09/04/2025 | 18:42:48 D'accord. L’Amendement 5 est donc retiré. La présidence a été informée de l’amendement oral suivant : Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10, insérer la phrase suivante : « L’Assemblée souligne que la compétence du tribunal spécial devrait s’étendre aux crimes d’agression présumés commis par les soi-disant dirigeants bélarussiens, ainsi que par les dirigeants militaires et politiques de la Corée du nord. » Je considère cet amendement oral recevable au regard des critères du... 09/04/2025 | 18:39:58 L’Amendement 1 est donc retiré. La présidence a été informée de l’amendement oral suivant : Dans le projet de résolution, à la dernière phrase du paragraphe 4, remplacer les mots « libération de tous les prisonniers de guerre et civils détenus illégalement » par les mots suivants : « Libération des civils détenus illégalement par la Fédération de Russie et libération et rapatriement mutuels de tous les prisonniers de guerre, selon la formule 'tous contre tous'. » Je considère cet amendement... 09/04/2025 | 18:37:57 Merci pour votre intervention. La discussion générale est close. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution sur lequel cinq amendements et un sous-amendement ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n’a été déposé (Doc. 16152). J’ai été informée par le président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme que les Amendements 5, 3 et 4 ont été adoptés à l’unanimité par la commission... 01/10/2024 | 17:40:18 Merci. La commission a rejeté cet amendement à une majorité des deux tiers. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. Le scrutin est ouvert. L'amendement n° 7 n'est pas adopté. Nous passons maintenant à l'amendement n° 1. La parole est à M. Emanuelis ZINGERIS ou quelqu'un d'autre. Monsieur SOBOLIEV ? Quelqu'un veut soutenir l'amendement ? C'est l'amendement n° 1. Si personne ne le soutient, il n'est pas mis aux voix. D'accord. Nous passons donc. Nous allons procéder au vote sur le... 01/10/2024 | 17:34:33 Excusez-moi, Monsieur GONCHARENKO, mais quelqu'un… On a fait l'amendement et quelqu'un a parlé pour et quelqu'un contre. Et on ne peut pas faire deux… Sinon, on devrait retourner la parole à l'autre côté pour qu'il y ait une autre personne qui parle. On fait un contre, un pour, mais c'est ça. Merci. La commission a donc rejeté cet amendement à une majorité des deux tiers et nous allons procéder au vote sur l'amendement. Le scrutin est ouvert. C'est l'amendement n° 6. L'amendement n° 6 n'est... 01/10/2024 | 17:20:12 Bon, on va refaire… vu la confusion, on va refaire le vote sur le projet de résolution, « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes » (Doc. 16032). Excusez-nous et merci. Le scrutin est ouvert. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16032 est adopté. (Applaudissements) Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16032. Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers... 01/10/2024 | 17:14:33 Mais je donnais la parole… On recommence ? Excusez-nous, on va recommencer et on va essayer de le faire petit à petit. Je reprends. Nous en venons à l’examen du premier rapport : « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes » (Document 16032). Sur ce premier rapport, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel il y a 7 amendements et un projet de recommandation sur lequel... 01/10/2024 | 17:03:16 Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme rejetés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection ? Est-ce que vous pouvez vous lever, s'il vous plaît ? La demande du président de la commission est donc rejetée. Les amendements n° 1 à 7 seront donc discutés selon les modalités habituelles. Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte, tel que publié dans le recueil... 01/10/2024 | 17:02:17 Merci pour votre intervention. La discussion générale est close. Nous en venons à l’examen du premier rapport intitulé « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes » (Doc. 16032). Sur ce premier rapport, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel 7 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n’a été déposé. Nous allons commencer... 30/09/2024 | 17:11:55 Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs, La Banque de développement du Conseil de l’Europe a été créée en 1956 et, depuis, son principal objectif a été d’améliorer les conditions de vie des citoyens en promouvant la cohésion sociale, à travers le financement de projets ayant un grand impact social en Europe. Elle l'a fait grâce à la concession de prêts, donations et garanties. Au long de toutes ces années, la Banque de développement du Conseil de l'Europe...