24/06/2026 | 19:59:24 La commission s'est prononcée en faveur de cette proposition, et je vais la soumettre au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage des résultats. L'Amendement n° 14 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution figurant dans le Document 16423, tel qu’amendé. Une majorité simple est requise. J'ouvre maintenant le scrutin. Merci. Le scrutin est clos. Je demande que les résultats soient affichés. Et félicitations, la résolution est... 24/06/2026 | 19:55:30 Y a-t-il quelqu’un d’autre qui souhaite soutenir cet amendement ? Si ce n'est pas le cas, l'Amendement n° 2 est retiré. Je crois comprendre que M. Oleksii GONCHARENKO souhaite retirer l'Amendement n° 3 au profit d'un amendement de compromis. Quelqu'un d'autre souhaite-t-il le présenter ? Si ce n'est pas le cas, l'Amendement n° 3 est également retiré. J'ai reçu un amendement oral de Mme Larysa BILOZIR, libellé comme suit : Au paragraphe 13.4, après les mots « afin de garantir », insérer les... 24/06/2026 | 19:52:44 Merci. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement oral ? Dans le cas contraire, la commission est manifestement favorable. Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que les résultats soient affichés. L’amendement oral est adopté. Amendement 9 : je crois comprendre que Mme Lesia VASYLENKO souhaite retirer l’Amendement 9 au profit d’un amendement de compromis. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il le présenter ? Dans le... 24/06/2026 | 19:50:51 Merci. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement tel qu'il a été modifié. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que les résultats soient affichés et l’Amendement n° 11 est adopté. Passons maintenant à l’Amendement 6. Je crois comprendre que Mme Lesia VASYLENKO souhaite retirer l’Amendement 6 au profit de l’amendement de compromis. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il le présenter ? Dans le cas contraire, l’Amendement n° 6 est retiré. J’ai reçu un amendement oral de Mme... 24/06/2026 | 19:49:55 Merci. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? Si ce n'est pas le cas, quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal ? Monsieur Mike READER, vous avez la parole. Merci. Vous êtes donc d'accord ? La commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable est manifestement favorable et je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que les résultats soient affichés. L'amendement oral... 24/06/2026 | 19:44:56 Si personne ne s'y oppose, je considérerai que les amendements sont acceptés. Y a-t-il une objection aux Amendements 7 et 12 ? S'il n'y a pas d'objection, les Amendements 7 et 12 au projet de résolution sont donc acceptés et ne feront pas l'objet d'un vote. Je crois comprendre que la Président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les Amendements 4, 8, 1 et 10 au projet de résolution, qui ont été rejetés en commission à la majorité des deux tiers, soient déclarés... 24/06/2026 | 19:44:15 Merci beaucoup. Le débat est clos. La commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable a examiné le projet de résolution intitulé « Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise : renforcer la résilience et l’accès à la nourriture », pour lequel 14 amendements ont été déposés. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l’Assemblée que... 24/06/2026 | 19:34:59 Merci beaucoup. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents pendant le débat mais n’ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au Service de la séance en vue de leur publication dans le compte rendu officiel. Les interventions ne doivent pas dépasser 400 mots. Je rappelle à mes collègues que les textes dactylographiés peuvent être remis, si possible par voie électronique, au plus tard 4... 24/06/2026 | 18:30:18 Merci beaucoup. Si nous pouvions nous asseoir avec les autres rapporteurs pour commencer. Je pense que nous pouvons commencer. Merci beaucoup. Nous passons maintenant au débat conjoint sur les deux rapports de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Le premier rapport s’intitule "Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise: renforcer la résilience et l’accès à la nourriture" (Doc. 16423), présenté par Mme Larysa BILOZIR. Le deuxième... 24/06/2026 | 12:45:34 Merci beaucoup. Monsieur le Vice-président, chers collègues, Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement la rapporteure, Mme Deborah BERGAMINI. Le rapport met à juste titre en évidence les risques croissants que l’intelligence artificielle peut faire peser sur les processus démocratiques. Cependant, comme le souligne à juste titre le rapport, nous devons éviter de présenter l’intelligence artificielle uniquement comme une menace. Le rapport reconnaît avec sagesse que l’IA peut également...