25/06/2026 | 17:32:52 Merci. La Commission est manifestement favorable à cet amendement. Je vais maintenant soumettre cet amendement au vote. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous-amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l’Amendement principal n°21, tel que modifié. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer contre cet amendement, tel que modifié ? Quel est l’avis de la Commission ? Je vais maintenant soumettre au vote l'amendement, tel que modifié. Le scrutin... 25/06/2026 | 17:24:48 Merci. Le débat est désormais clos. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté le projet de Résolution n°16421, auquel 20 amendements et deux sous-amendements ont été déposés. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a également présenté un projet de recommandation (Document n°16421), auquel un amendement a été déposé. Nous commencerons par examiner les amendements au projet de résolution. Nous les examinerons dans l’ordre où ils figurent... 25/06/2026 | 17:18:06 Merci. Mesdames et Messieurs. M. Constantinos EFSTATHIOU a présenté aujourd’hui son dernier rapport devant l’Assemblée. M. Constantinos EFSTATHIOU a joué un rôle de premier plan dans les travaux de l’Assemblée, dont il est membre depuis une décennie, soit depuis 2016. Il a été un membre exceptionnel, actif et engagé dans les travaux de l’Assemblée, ayant assumé de très nombreuses fonctions, avec un engagement particulier dans les domaines des droits humains, de la coopération culturelle, de l... 25/06/2026 | 16:31:55 Mesdames et Messieurs, nous pouvons poursuivre. Nous passons maintenant à notre débat sur le rapport intitulé « Lutter contre la répression transnationale » (Doc. 16421), présenté par M. Constantinos EFSTATHIOU au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme. Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, vers 17 h 40. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 17 h 05, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de... 24/06/2026 | 16:14:49 La Commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution, le document 16417, auquel trois amendements ont été déposés. Je crois comprendre que la Présidente de la Commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l'Assemblée que les Amendements 1, 2 et 3 au projet de résolution, Document 16417, qui ont été approuvés à l'unanimité par la Commission, soient déclarés définitivement approuvés. Est-ce bien le cas, Madame Elisabetta... 24/06/2026 | 15:35:46 Mesdames et Messieurs, La séance est ouverte. Je rappelle aux membres que, pour être enregistrés pour la séance, vous devez insérer votre badge lorsque vous prenez place et le laisser inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer une fois sur le bouton "demande". Je rappelle également aux membres que l’Assemblée a décidé lundi que le temps de parole pour tous les débats d’aujourd’hui... 23/06/2026 | 11:59:04 Merci. Je suis vraiment désolé de devoir vous l'annoncer, mais je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n’ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au Service de la séance afin d’être publiées dans le compte rendu officiel. Les discours ne doivent pas dépasser 400 mots. Je rappelle à mes collègues que le texte dactylographié peut être transmis par voie électronique si possible... 23/06/2026 | 11:01:28 Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers invités, Le point suivant à l’ordre du jour de cette matinée est un débat d’actualité intitulé "Le fonctionnement du système judiciaire et la répression de l’opposition en Türkiye." Le débat prendra fin à 12 h, afin que nous puissions entendre une allocution prononcée par Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de Monaco et présidente du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Le temps de parole est... 22/04/2026 | 20:03:21 Je mets à présent l'amendement aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'amendement n° 4 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 16362, tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution tel qu'amendé. Le scrutin est clos. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité. Le projet de résolution est adopté. La prochaine séance publique de... 22/04/2026 | 18:43:08 Je mets à présent l'amendement aux voix. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande que le résultat soit affiché. L'Amendement n° 6 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 16375 tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution tel qu'amendé. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage des résultats. Le projet de résolution est adopté. Chers collègues, J'ai le plaisir d'annoncer...