27/05/2008 Suivi
Strasbourg, 27.05.2008 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a fait part aujourd’hui de sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan, qui sape tout effort entrepris par les autorités pour que la prochaine élection présidentielle soit conforme aux normes démocratiques fondamentales.
Dans un projet de résolution approuvé aujourd’hui lors d’une réunion à Kiev, la commission a indiqué que les restrictions à la liberté d'expression – notamment le harcèlement et l’intimidation des journalistes de l’opposition – et les limitations du droit à la liberté de réunion et d'association étaient « inadmissibles dans un Etat membre du Conseil de l'Europe » ; elle a déclaré que la question des prisonniers politiques n’avait toujours pas été réglée. La commission a demandé la libération immédiate des journalistes de l'opposition incarcérés Ganimat Zahidov, Sakit Zahidov, et Eynulla Fatullayev, ainsi que de cinq autres personnes considérées comme des prisonniers politiques.
Les parlementaires ont présenté dans le détail une « feuille de route » contenant d’autres mesures urgentes à prendre avant l’élection du 15 octobre, notamment :
• garantir des commissions électorales équilibrées et une procédure de plainte efficace ;
• fournir gratuitement aux partis et formations politiques, en toute égalité, un temps d’antenne et des colonnes dans les médias financés par l’Etat ;
• garantir le droit de l'opposition d'organiser des rassemblements publics.
Soulignant que toutes les élections organisées en Azerbaïdjan depuis son adhésion au Conseil de l'Europe n’avaient globalement pas été conformes aux normes démocratiques fondamentales, la commission a déclaré que le pays ne pouvait pas se permettre un nouvel échec.
S’agissant du conflit dans le Haut-Karabakh – que l’Azerbaïdjan s’est engagé à résoudre de manière pacifique – elle a estimé qu'une évolution démocratique sera extrêmement difficile à assurer en Azerbaïdjan, « tant que l'intégrité territoriale du pays n'aura pas été restaurée ».
La résolution sur « le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan » doit faire l’objet d’un débat en séance plénière de l'Assemblée parlementaire lors de sa session d’été (23-27 juin 2008).
Projet de résolution provisoire (anglais uniquement)