27/01/2009 Session
L’évolution technologique des médias audiovisuels a rendu nécessaire la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe (CETT), qui vise à garantir la liberté de transmission et de retransmission de services audiovisuels en Europe sans considération de frontières.
Lors d’un débat sur La régulation de médias audiovisuels, sur la base d’un rapport d’Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC) l’APCE a rappelé qu’en « Europe toutes les réglementations des médias doivent respecter le droit à la liberté d’expression et d’information … sans considération des frontières ».
Elle a proposé que la révision en cours de la CETT respecte ladite liberté, définisse la « mission de service public » des services médias audiovisuels, et réexamine le rôle du Comité permanent, eu égard à sa fonction de contrôle du respect des obligations contractées au titre de la convention et à sa fonction d’arbitrage.
L’APCE a proposé également que des mesures soient prises sur l’affectation du spectre de fréquences radio à la suite de l’arrêt de la diffusion analogique dans de nombreux pays ainsi que sur l’indépendance des instances nationales de régulation pour le secteur des médias audiovisuels.