15/05/2009 Présidence | Convention Européenne des Droits de l'Homme
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-->Strasbourg, 14.05.2009 – Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a annoncé aujourd'hui qu'un débat parlementaire en septembre prochain porterait sur une proposition visant à ajouter « le droit à un environnement sain » au système européen de protection des droits de l'homme.
S'adressant à Saint-Pétersbourg au Congrès écologique international de Nevsky organisé conjointement par l'APCE et l'Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), Lluís Maria de Puig a déclaré : « nous estimons que vivre dans un environnement sain est un droit fondamental de tout être humain ».
Il a indiqué qu'une proposition viserait à élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme établissant le droit à un environnement sain. Si elle était acceptée par l'Assemblée, cette recommandation serait alors transmise au Comité des Ministres – organe exécutif du Conseil de l'Europe – pour une décision finale.
Il a souligné que selon les dispositions actuelles de la Convention, seules les violations prouvées de la Convention, telles que l'existence de graves préjudices portés à la santé humaine, peuvent faire l'objet d'une action devant la Cour. « Un protocole additionnel à la Convention est essentiel si nous voulons permettre à nos concitoyens de bénéficier du principe de précaution et si nous voulons garantir leur droit à un environnement sain ».
« Une concertation entre les gouvernements à l’échelle mondiale et un changement du système économique sont indispensables pour mieux tenir compte des impératifs du développement durable », a estimé le Président.