26/04/2010 Bureau
Strasbourg, 26.04.2010 - Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni ce matin à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante :
« Le Bureau de l’Assemblée s’inquiète de la poursuite de la crise politique en Albanie après les élections législatives de juin 2009, indépendamment du retour partiel au Parlement des députés socialistes de l’opposition suite à la visite du Comité des Présidents de l’APCE à Tirana en février dernier.
Le 25 février, les députés du parti socialiste ont fait leur entrée au Parlement et ont prêté serment, après avoir boycotté pendant six mois les travaux parlementaires en conditionnant leur présence au Parlement à l’approbation des deux propositions de loi qu’ils affirment avoir préparées afin d’améliorer la transparence des résultats des élections de juin. Le 19 mars, le Parlement a approuvé un projet de décision mettant sur pied une commission d’enquête sur les élections législatives de juin 2009.
En l’absence d’un accord entre les deux principaux partis concernant le mandat de cette commission d’enquête, les députés du Parti Socialiste ont refusé de participer à cette commission. Sa séance a donc été reportée et celle-ci n’a pas siégé.
Etant donné l’impasse de la situation actuelle, et comme des manifestations du parti de l’opposition comme du parti au pouvoir devraient avoir lieu les 30 avril et 1er mai 2010, le Bureau de l’Assemblée appelle tous les dirigeants politiques à garantir la reprise du dialogue politique au sein du Parlement et à s’assurer du soutien de la population à cette procédure démocratique. Toutes les forces politiques doivent participer activement et en permanence aux travaux du Parlement et le fonctionnement démocratique des institutions de l’Etat doit reprendre sans retard afin de mener à bien les réformes urgentes nécessaires à l’intégration européenne du pays.
Le Bureau rappelle également la possibilité pour la Cour constitutionnelle, déjà mentionnée lors de la visite du Comité des présidents, de demander l’avis de la Commission de Venise quant à la portée de l’enquête qui sera menée par la commission parlementaire, notamment en ce qui concerne la réouverture éventuelle des urnes. »