06/10/2010 Session
L’APCE a prôné l’adoption de lois pour protéger les individus des atteintes par les entreprises aux droits énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne révisée. En présentant son rapport sur « Droits de l'homme et entreprises », Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC) a déclaré que :
« Ce n’est qu’en adoptant un comportement éthique et responsable que les entreprises continueront de récolter des bénéfices dans le long terme ». Les parlementaires ont aussi invité les gouvernements du Conseil de l'Europe à ne pas donner de contrats aux entreprises associées à des atteintes aux droits de l'homme, notamment aux sociétés transnationales opérant hors d’Europe.