05/10/2011 Session
L’APCE a déclaré que les images en ligne d’abus commis sur des enfants devraient être supprimées rapidement ou, lorsque ce n'est pas possible, être bloquées - ce blocage constituant une mesure complémentaire à prendre selon des procédures transparentes conformes aux principes des droits de l'homme.
Approuvant à l’unanimité un rapport d’Agustín Conde Bajén (Espagne, PPE/DC), l'Assemblée a déclaré que les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient, à terme, ériger en infraction pénale la consultation intentionnelle d'images d'abus commis sur des enfants. En attendant, les fournisseurs d'accès à l'internet devraient, entre autres mesures, être encouragés à débarrasser leurs réseaux de tout matériel pédopornographique, signaler les contenus illégaux aux autorités et aider la police à en identifier l'origine.