09/12/2011 Questions sociales, santé et développement durable
Strasbourg, 09.12.2011 - « Du fait du manque inhérent de transparence, personne ne sait vraiment combien d’argent public est siphonné via les paradis fiscaux, mais selon diverses estimations on parlerait de milliards de milliards », a souligné aujourd’hui Dirk Van der Maelen (Belgique, SOC) rapporteur sur les politiques en matière de paradis fiscaux, en ouvrant à Paris une audition sur le sujet, organisée par la Commission des questions économiques de l’APCE.
Selon le rapporteur, une étude de 2010 du FMI estime que les seuls comptes des centres financiers des petites îles enregistraient des flux financiers d’au moins 18 mille milliards de dollars, soit environ un tiers du PIB mondial cumulé. Le FMI estime aussi que jusqu’à 1,5 mille milliards de dollars d’argent sale est blanchi chaque année dans le système financier mondial par le biais des paradis fiscaux.
Les participants ont souligné le besoin que les organisations internationales et décideurs politiques nationaux se penchent davantage sur les multiples problèmes issus du secret, des cadres réglementaires laxistes et des dispositions permettant un dumping fiscal, qui sont des caractéristiques inhérentes aux paradis fiscaux.
En effet, l’OCDE estime que les efforts internationaux à l’encontre de la fraude fiscale et des paradis fiscaux non coopératifs ont jusqu’ici permis à vingt pays de récupérer au moins 14 milliards d’euros sur les deux dernières années, et qu’il reste encore beaucoup plus de recettes fiscales susceptibles d’être récupérées grâce à une action coordonnée.
Face aux doutes pesant sur l’efficacité de l’échange d’informations à des fins fiscales « sur demande », les États devraient commencer à passer à l’échange d’informations automatique, sous réserve des sauvegardes appropriées en matière de protection des données personnelles. Dans ce sens, l’OCDE et l’UE pourraient éventuellement être un bon point de départ pour commencer à construire la «coalition des volontaires» au niveau mondial et accroître la pression sur les paradis fiscaux, afin qu’ils deviennent davantage coopératifs à cet égard.
Dans l'intervalle, il a été évoqué le besoin que les États membres du Conseil de l'Europe qui n'ont pas encore adhéré au Forum mondial (sur la transparence et l'échange informations à des fins fiscales), soient incités à le faire. Les dispositions légales permettant de détenir des comptes anonymes, la tenue d’une comptabilité de hors-bilan et les actions au porteur devraient également être abolies.
Parmi les participants figuraient Donald Godfrey, Chef-adjoint du Forum global sur la transparence et l'échange d'informations à buts fiscaux de l'OCDE ; Philip Kermode, Directeur de la fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation de la Commission européenne ; John Christensen, Directeur du Secrétariat international du Réseau Tax Justice et Clemens Fuest, Directeur de recherche du Centre de fiscalité d’affaires de l’Université d’Oxford.