11/10/2012 Culture, science, éducation et médias
Strasbourg, 11.10.2012 – La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE, dans un vaste tour d’horizon sur l’état de la liberté des médias en Europe, exhorte les Etats membres du Conseil de l’Europe à enquêter véritablement sur les attaques à l’encontre des journalistes d’investigation et des personnes qui travaillent pour eux.
Le rapport, préparé par Mats Johansson (Suède, PPE/DC), approuvé la semaine dernière par la commission et rendu public aujourd’hui, contient des recommandations spécifiques à l’intention d’un certain nombre d’Etats :
Russie : la commission d’enquête de la Présidence russe, créée en 2011, devrait poursuivre les travaux des précédents organismes d’enquête, publier ses travaux et créer des règles relatives à la surveillance judiciaire afin de lutter contre l’impunité des auteurs de nombreux meurtres de journalistes et de militants des droits de l’homme.
Turquie : l’article 301 du Code pénal turc devrait être abrogé immédiatement, la révision de 2008 n’ayant pas remédié à la possibilité d’appliquer de manière indue cet article à des journalistes et d’autres personnes. Par ailleurs, le nombre des enquêtes pénales ouvertes à l’encontre de journalistes – en particulier pour leurs reportages sur la conspiration d’« Ergenekon » – est en soi le signe qu’il y a eu « une grave violation de la liberté des médias ».
Hongrie : les amendements apportés récemment aux lois sur les médias adoptées en Hongrie en 2010 n’empêchent pas d’abuser de ces lois pour restreindre la liberté des médias ; les changements demandés par le Commissaire aux droits de l’homme en février 2011 devraient être pleinement mis en œuvre.
Bélarus : la disparition en 2000 du journaliste et photographe Dmitry Zavadsky et la mort en 2010 du fondateur du site internet « Charte 97 », Aleh Byabenine, devraient faire l’objet d’une véritable enquête ; Ales Bialiatski et Anton Suryapin devraient être libérés immédiatement et il faudrait lever les peines et abandonner les poursuites à l’encontre d’un certain nombre d’autres journalistes.
La commission déplore aussi l’application excessive des lois pénales sur la diffamation en Azerbaïdjan et en Turquie, ainsi que les procédures judiciaires excessives en Arménie, Bulgarie et Moldova. Il devrait être remédié à la partialité de l’environnement médiatique constatée, en lien avec les élections, en Arménie, Azerbaïdjan, Russie, Turquie et Ukraine.