13/05/2013 Observation d'élections
Strasbourg, 13.05.2013 – Les élections législatives anticipées organisées en Bulgarie le 12 mai se sont tenues dans un contexte pluraliste, les libertés fondamentales ont été respectées et l’administration des élections a été satisfaisante ; toutefois, ont affirmé les observateurs internationaux dans une déclaration faite aujourd’hui, la campagne a été entachée par un certain nombre d’incidents qui ont affaibli la confiance envers les institutions publiques et le processus pâtit des nombreuses allégations d’achats de voix.
La campagne s’est déroulée dans un contexte pluraliste et globalement exempt de violences. Le gouvernement provisoire a pris plusieurs mesures pour garantir la tenue de véritables élections. Les cas de mise sur écoute au cours de la période pré-électorale et les inquiétudes concernant des incidents de dernière minute relatifs à la sécurité du scrutin ont toutefois affaibli la confiance de l’opinion publique vis-à-vis du processus. La campagne a parfois été négative, certains partis ayant eu recours à la provocation et à des discours xénophobes. Les observateurs internationaux ont aussi noté que les allégations d’achats de voix avaient encore été évoquées, avec des effets négatifs sur le contexte de la campagne.
« Les électeurs ont eu un véritable choix, lors d’une campagne marquée par le pluralisme, et les autorités ont pris de réelles mesures pour garantir l’intégrité des élections ; toutefois, divers scandales et la découverte récente de bulletins de vote supplémentaires, pour lesquels aucune explication satisfaisante n’a été fournie, ont affaibli la confiance de l’opinion vis-à-vis du système politique et, ce qui est plus inquiétant, l’ont amenée à contester le système lui-même », a déclaré Eoghan Murphy, Coordinateur spécial qui a conduit la mission d’observation à court terme de l’OSCE. « Cette situation est d’autant plus regrettable du fait de la méfiance mutuelle entre les partis politiques et des difficultés économiques que connaît le pays ».
« La méfiance de l’opinion publique vis-à-vis du processus électoral et la désaffection de trop nombreux Bulgares à l’égard de leurs institutions publiques restent un sujet d’inquiétude », a déclaré Andreas Gross, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). « Tous les nouveaux élus doivent s’attaquer à ces problèmes afin de venir à bout de la crise sociale et politique qui frappe la population bulgare ».
Le processus a été convenablement administré par la Commission électorale centrale (CEC), qui a globalement fait preuve de transparence. Toutefois, indique la déclaration, celle-ci aurait été plus grande encore si la Commission avait fourni davantage d’informations sur les horaires de toutes ses réunions et sur les raisons de ses décisions. Certaines inquiétudes ont été exprimées concernant l’indépendance des commissions de niveau inférieur, mais la diffusion en ligne des réunions de la CEC est une mesure de transparence positive.
« Seules des institutions démocratiques peuvent répondre efficacement aux besoins de changements sociaux, économiques et politiques. Nous voyons dans de nombreux pays des atteintes systématiques à la crédibilité de l’institution démocratique des élections. Il n’est pas acceptable que, pour remporter un scrutin, il soit porté atteinte aux élections, qui sont le fondement même de la démocratie », a déclaré Roberto Battelli, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « Les efforts authentiques en faveur de la tenue d’élections démocratiques que nous avons pu observer ne sont pas suffisants, et cette question doit être au premier rang des priorités, tant pour les acteurs nationaux qu’internationaux ».
Le cadre juridique des élections offre dans l’ensemble une base solide pour la tenue d’élections démocratiques, à condition d’être appliqué convenablement. Certaines recommandations formulées par le Conseil de l’Europe et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE ont été adoptées dans les amendements apportés récemment au Code électoral, mais d’autres n’ont pas encore été prises en compte. D’après la déclaration, les dispositions légales sur le financement des campagnes pourraient renforcer la transparence du système.
Malgré le pluralisme des médias lors de la campagne, la propriété des médias reste opaque. Les radiodiffuseurs publics et certains médias privés ont permis aux candidats de s’exprimer gratuitement lors d’émissions de grande écoute consacrées aux élections, mais une part importante des messages de campagne étaient payants, de sorte que tous les candidats n’étaient pas sur un pied d’égalité et que les médias publics ont eu un rôle limité dans la mise à disposition d’informations diversifiées. Les messages de campagne payants n’étaient pas toujours clairement identifiés comme tels, et certains électeurs ont ainsi pu se tromper sur leur origine.
Le scrutin lui-même s’est déroulé dans le calme et l’ordre, l’ouverture des bureaux et le vote ayant le plus souvent suscité des commentaires positifs, bien que les opérations de dépouillement aient posé problème dans certains cas. La compilation des résultats s’est dans l’ensemble bien déroulée. Le grand nombre des représentants et des observateurs présents a renforcé la transparence.
« De graves violations ont eu lieu lors de cette campagne. Elles devront faire l’objet d’enquêtes approfondies et leurs auteurs devront être poursuivis », a déclaré Miklós Haraszti, chef de la mission d’observation électorale à long terme de l’OSCE/BIDDH. « Pour restaurer la confiance des citoyens bulgares envers leurs processus démocratiques, il doit être mis fin au cycle de l’impunité ».
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Chemavon Chahbazian, APCE, +359 88 610 18 32 ou +33 650 39 29 40, [email protected]
Roberto Montella, AP-OSCE, +359 89 032 41 78 ou + 43 699 10 42 86 81, [email protected]
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +359 89 033 19 22 ou +48 609 522 266, [email protected]