12/11/2014 Suivi
« La ratification des Conventions d’Istanbul et de Lanzarote, à l’occasion du 10ème anniversaire de l’adhésion de Monaco, confirme l’ancrage de la Principauté au Conseil de l’Europe, son attachement et sa contribution aux travaux de notre Organisation. C’est dans cet esprit que j’entends poursuivre le dialogue postsuivi avec Monaco pour identifier les solutions légales et permettre à Monaco d’honorer ses derniers engagements, dans le respect des spécificités liées à ses caractéristiques nationales et géographiques », a déclaré Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le dialogue postsuivi avec Monaco, après sa visite dans le pays les 6 et 7 novembre 2014.
Lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004, Monaco s’est notamment engagée à adopter une loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national, à ratifier les Protocoles 1 et 12 à la Convention européenne des droits de l’homme et à ratifier la Charte Sociale européenne révisée.
« Je me félicite de l’esprit constructif qui a animé nos discussions et des progrès considérables réalisés depuis dix ans. Je salue la volonté affichée par SAS Albert II et la disponibilité des autorités monégasques à coopérer pleinement avec le Conseil de l’Europe. Ensemble, nous pourrons mener un travail approfondi pour lever les obstacles juridiques et clore ce processus post-adhésion, malgré les défis que posent les questions en suspens. Notre Organisation mettra toutes ses capacités à disposition pour soutenir ce processus », a ajouté le rapporteur.
M. Xuclà a rencontré le Chef de l’Etat S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National, le Ministre d’Etat, ainsi qu’avec les Conseillers du gouvernement pour les Relations extérieures et la Coopération, l'Intérieur, les Affaires Sociales et la Santé. Il s’est également entretenu avec le Président et les membres de la délégation monégasque auprès de l’APCE, les représentants de la majorité et de l’opposition au Conseil National, le maire de Monaco, des représentants des autorités judiciaires, le Directeur du Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN) ainsi que la Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, une instance nouvellement créée.
La Commission de suivi de l’APCE organisera le 14 novembre 2014 à Paris une audition du Président du Conseil national et du Président de la commission compétente pour faire le point sur l’état d’avancement de la préparation de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national.