12/12/2014 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
« Le changement d'affiliation politique d'un parlementaire au cours de son mandat électif est un phénomène courant dans de nombreux Etats membres. Or, ce nomadisme politique soulève des interrogations, mettant en cause l'opportunisme politique, l'éventuelle perte de confiance des citoyens ou encore la discipline interne des partis », a conclu la Commission du règlement en adoptant à l'unanimité un projet de résolution préparé par Jordi Xuclà (Espagne, ADLE).
La commission y invite les parlements nationaux, ainsi que les groupes politiques de l'APCE, à promouvoir des règles spécifiques établissant les conditions et les conséquences d'un changement d'affiliation politique, d'une suspension, d'une exclusion ou d'une démission d'un membre et d'établir un registre des changements d'affiliation politique. Vu que le passage postélectoral d'un groupe à un autre, ou le retrait d'un groupe en vue de siéger en tant que membre indépendant, sont susceptibles d'influer sur l'équilibre de la représentation politique au sein des délégations nationales à l'APCE, la commission invite les parlements nationaux à prendre de tels changements dument en compte et de les signifier à l'Assemblée.