19/05/2016 Suivi
Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie ont déploré l’adoption précipitée en lecture finale, qui compromettrait selon eux la transparence du processus, des amendements aux lois régissant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Ils ont regretté en particulier que ces amendements n’aient pas été envoyés à la Commission de Venise – le groupe indépendant du Conseil de l'Europe d’experts en droit constitutionnel – pour avis après qu’ils eurent été adoptés en deuxième lecture à la Commission des droits de l'homme et de l’intégration civique du Parlement géorgien, comme il leur avait été indiqué initialement lors de leur visite dans le pays la première semaine de mai 2016.
« Nous tenons à réaffirmer qu’un avis de la Commission de Venise sur ces amendements et la prompte mise en œuvre de ses recommandations, pourrait aider à garantir le fonctionnement efficace de la Cour constitutionnelle et faire échec à d’éventuelles tentatives de politisation inappropriée de ces amendements, et de la Cour elle-même, à l’approche des élections législatives. Nous exhortons en conséquence les autorités à solliciter un tel avis de la Commission de Venise, sans plus attendre. Sinon, nous proposerons que la Commission de suivi de l’Assemblée demande elle-même cet avis, lors de sa prochaine réunion le 23 mai 2016 ».