04/11/2016 Présidence
Réagissant à l’arrestation, aujourd’hui, des codirigeants du parti HDP en Turquie, le Président de l’APCE a fait la déclaration suivante :
« L’arrestation de députés, qui remplissent un mandat confié par les citoyens par le biais d’élections démocratiques, est un problème très grave. Je suis donc extrêmement préoccupé par l’arrestation, aujourd’hui, de Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag, codirigeants du HDP, la 3e force politique au sein du Parlement turc, et de 12 autres membres du Parlement, d’après les informations disponibles. J’aborderai cette question avec le Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, afin d’obtenir davantage d’explications sur une mesure aussi extrême à l’encontre de députés », a déclaré Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
« Dans son récent avis sur la question de l’inviolabilité parlementaire en Turquie, la Commission de Venise a appelé au renforcement du système d’immunité parlementaire dans ce pays, notamment afin de garantir la liberté d’expression des membres du Parlement. Or, l’arrestation de députés s’inscrit dans la direction opposée, en particulier après la récente fermeture de 15 organes de presse kurdes et l’opération contre Cumhuriyet, l’un des principaux médias nationaux. Je tiens à souligner que les dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme, qui peuvent se justifier dans le cadre de l’état d’urgence, doivent néanmoins respecter les normes de la Convention et la jurisprudence de la Cour. Les autorités doivent agir avec la plus grande prudence et tenir compte des avis bien intentionnés émis par diverses instances du Conseil de l’Europe pour garantir le respect des droits de l’homme et éviter l’introduction de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme », a souligné le Président de l’APCE.
« Une Sous-commission ad hoc de la Commission des questions politiques et de la démocratie, ainsi que le rapporteur de l’Assemblée chargé du rapport sur les « Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe » se rendront bientôt en Turquie pour discuter des mesures qui avaient été prises dans le cadre de l’état d’urgence au lendemain de la tentative de coup d’Etat. Le Comité des Présidents a également été invité à se rendre en Turquie et se tient prêt à réagir. Ces visites seront l’occasion d’avoir de sérieuses discussions avec les autorités », a conclu le Président de l’APCE.