08/03/2023 Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'adoption en première lecture par le Parlement géorgien de la loi controversée sur la transparence de l'influence étrangère.
« Comme nous l'avons déjà indiqué, le projet de loi dans sa forme actuelle soulève de sérieuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec les normes européennes en matière de démocratie et de droits humains. Son adoption précipitée hier, sans dialogue ni consultation appropriée de toutes les parties prenantes, n'a fait qu'accroître les divisions profondes et la polarisation de la société géorgienne et, en tant que telle, compromet la consolidation démocratique et l'intégration européenne de la Géorgie », ont-ils déclaré.
Les corapporteurs ont souligné que ce projet de loi ne devait pas être adopté sans évaluation appropriée par la Commission de Venise, le groupe d'experts juridiques du Conseil de l'Europe, ajoutant que toutes les préoccupations et recommandations de la Commission devaient être pleinement prises en compte, à la fois dans la lettre et dans l'esprit, par le Parlement géorgien. « Même avec un avis de la Commission de Venise, nous ne voyons pas comment cela pourrait suffire à résoudre les divisions profondes de la société géorgienne et les dommages causés aux institutions démocratiques du pays par ce projet de loi. Nous suggérons donc fortement que le parlement envisage de retirer ce projet de loi de son ordre du jour », ont-ils ajouté.
Les rapporteurs ont appelé les autorités géorgiennes à respecter pleinement le droit de manifester pacifiquement et, dans le même temps, ont demandé instamment aux manifestants et aux organisateurs de manifestations de veiller à ce que celles-ci restent dans les limites de la loi.
Les corapporteurs se rendront à Tbilissi du 27 au 29 mars 2023.