Mes chers collègues, veuillez bien rejoindre vos places pour que nous puissions poursuivre notre débat sur notre premier thème de réflexion, la « maison commune.»
Je vais dans quelques instants donner la parole au président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, M. Mustafa ŞENTOP. Ensuite, je vais donner la parole - pour qu'elle se prépare - à la Présidente du Parlement norvégien, Madame Tone WILHELMSEN TRØEN.
Je donne la parole maintenant au Président de la Grande Assemblée nationale de la Turquie.
Président, Grand National Assembly, Turquie
15:04:27
Distingué Président,
Honorables Parlementaires,
Je vous salue tous en tant que président de la Grande Assemblée nationale turque. J'attache une grande importance à cette session intitulée « Notre maison européenne commune ». Pendant que les gens luttent, ils s'efforcent d'appliquer des principes, et ils établissent ensuite des institutions pour la protection de ces valeurs. Mais, avec le temps, les générations suivantes oublient pourquoi ces institutions ont été créées. Et elles s'éloignent des perspectives originales de ces institutions. Lorsque nous regardons rétrospectivement, nous constatons que nous avons oublié comment nous avons mis en place ces institutions en premier lieu. Nous devrions nous demander si nous sommes toujours conscients de l'objectif que nous nous sommes fixé en premier lieu avec la création de nos institutions.
C'est pourquoi j'attache une grande importance à ce thème de « Notre maison européenne commune ». Je pense que cette session ne jettera pas seulement les bases d'une bonne rhétorique, mais qu'elle jettera également les bases de certaines évaluations internes. Je m'apprête à vrai dire à faire un discours en tant que personne de l'intérieur de cette maison.
Chères et Chers Parlementaires, nos valeurs politiques, institutionnelles et centrales et la diffusion de ces valeurs ne sont pas si anciennes en réalité. Lorsque nous regardons les principes, les valeurs, les mécanismes et les institutions de l'Europe qui célèbrent leur 70e anniversaire, 70 ans, c'est encore moins qu'une vie humaine ordinaire. C'est pourquoi notre évaluation des 70 ans sera d'une telle importance. Nous devons évaluer ce qui se passe dans le monde avec toutes ses réalités. Nous devons comprendre ce qui se passe dans le monde. Sinon, certains de nos collègues feront de la rhétorique. Pour reprendre les mots des valeurs européennes, ils diront quelque chose de bien, mais le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'islamophobie vont augmenter en Europe, et les guerres et les massacres vont se poursuivre dans le monde. Par ailleurs, le terrorisme international provient selon moi de l'Occident et est utilisé pour intervenir dans les affaires intérieures d'autres pays du monde entier. De cette façon, nous paierons la voie des puissances impérialistes avides, qui se précipiteront vers le pétrole, et ils feront du Moyen-Orient et de la Méditerranée orientale leur quartier général.
Chères et Chers collègues, il y a un dicton que j'aime beaucoup : « La façon dont tu apprends définit la façon dont tu te souviens ». Comment l'Europe a-t-elle appris les valeurs dont nous parlons en premier lieu ? Le colonialisme lourd, la traite des êtres humains et l'accumulation de capital s'est fait grâce à l'argent noir au XIXe siècle. La Première Guerre mondiale a coûté la vie à 20 millions de personnes, suivie de la Seconde Guerre mondiale qui a coûté la vie à 70 millions de personnes parce que les gens étaient avides de pouvoir.
Et les grandes tragédies, les pires tragédies de l'humanité, se sont produites sur ces sols, sur les sols de l'Europe. Et les auteurs de ces vastes guerres ne sont pas des Africains, ni des peuples du Moyen-Orient, ni des pays asiatiques. L'auteur est l'Europe. Nous devons donc réfléchir à la manière dont l'Europe a appris en premier lieu toutes ces valeurs, elle les a apprises de cette manière : à travers les guerres. C'est pourquoi la façon dont nous avons appris nos valeurs devrait nous guider dans nos activités futures afin que de telles tragédies ne se reproduisent plus dans le monde entier.
Cher Président, si nous oublions le contexte, si nous n'essayons pas de comprendre ce qui se passe dans le monde en nous mettant à la place des autres pays de la région, si nous ne pensons pas que tout le monde est égal comme les enfants d'Adam et Eve, si nous nous asseyons dans les villes européennes qui sont placées dans des châteaux de verre, alors nous serons hors jeu.
Tout d'abord, nous devrions sincèrement croire que les valeurs européennes sont des valeurs pour toutes et tous, nous devons y croire. Et ces valeurs ne doivent pas servir à répondre aux ambitions avides des puissances coloniales. Elles ne devraient pas être utilisées pour intervenir dans les affaires intérieures d'autres pays. Nous devrions cesser d'adopter une politique deux poids, deux mesures.
Les gens qui vivent en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique du Sud, méritent eux aussi la démocratie et les droits de l'homme. Nous ne devrions pas essayer de prêcher la démocratie alors que des organisations terroristes tentent de séparer la Turquie. Et notre foi dans les valeurs européennes devra être remise en question si vous prêchez la démocratie lorsqu'un parti politique, qui s'est avéré affilié à une organisation terroriste, est fermé, et qu'il garde le silence et ne fait aucun commentaire sur le verdict légitime de la CEDH en faveur de la dissolution du parti politique Batasuna. Le monde change : tout le monde, et chaque État, a des responsabilités et des droits.
Il ne suffit pas d'établir des règles du jeu et d'attendre d'autres pays qu'ils les suivent. Nous ne pouvons accepter que des pays prennent des décisions uniquement en faveur de leur peuple. Nous devons avoir un monde où tout le monde peut vivre, pas seulement les nôtres.
Merci beaucoup de votre aimable attention.
Madame la Présidente, je vous donne la parole.
Je demande au président de la Douma, Monsieur VOLODIN de bien vouloir se préparer.
Présidente, Stortinget, Norvège
15:10:57
Je vous remercie M. le Président,
Chères et chers collègues,
Mesdames et messieurs,
C'est un grand honneur pour moi d'avoir l'occasion de m'adresser à mes collègues ici au Palais de l'Europe. Cela me remplit d'un fort sentiment de fierté mais aussi de responsabilité. Je suis fière de représenter l'un des dix membres fondateurs de l'Organisation qui, depuis 70 ans, est une plate-forme de dialogue paneuropéen et un gardien de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.
En même temps, j'ai l'immense responsabilité de faire partie d'une génération politique qui doit tracer la voie à suivre, à un moment où l'enthousiasme pour le projet européen et nos valeurs libérales est clairement sous pression. Le document de réflexion préparé pour ce débat contient plusieurs questions importantes.
J'ai choisi d'aborder la notion de confiance. Le travail constant pour maintenir et renforcer la confiance dans la démocratie est une tâche essentielle pour nous tous. Si nous perdons la confiance de la population, nous perdons aussi notre mandat de prendre des décisions au nom des électeurs. Plus grave encore, les électeurs eux-mêmes risquent de se désintéresser de la démocratie et de ne plus y croire.
L'un des moyens de renforcer cette confiance est de faire participer les enfants et les jeunes. Si les jeunes croient en la démocratie, aux institutions et aux élus, cela contribuera grandement à garantir une gouvernance forte à l'avenir, ce que nous pouvons faire grâce à un véritable débat et en nous adressant aux opposants d'une manière respectueuse.
Les enfants et les jeunes apprennent la démocratie à l'école, mais cela ne vaut pas grand-chose s'ils ne peuvent apprendre de notre exemple et de notre expérience. C'est à travers la démocratie en action que les idées positives émergent et se transforment en bonnes décisions. Les jeunes doivent mettre en pratique le fonctionnement de la démocratie, nous devons leur offrir les compétences et la confiance nécessaires pour devenir des adultes conscients de la démocratie.
C'est pourquoi j'ai lancé, en coopération avec les partis politiques de la jeunesse et le Conseil norvégien de l'enfance et de la jeunesse, l'initiative « Speak Out ». « Speak Out Now » est un guide sur la façon de participer et de contribuer à des débats démocratiques. L'initiative comprend également un manuel à l'intention des adultes, dispensant cinq conseils simples : comment se comporter, comment commenter en ligne, comment créer un bon débat pour tous, comment réagir aux menaces de harcèlement et comment prendre les jeunes au sérieux et les aider à vivre un bon débat.
C'est très élémentaire, si élémentaire en fait que les adultes ne devraient pas avoir besoin d'un guide. Pourtant, les nombreux commentaires sur la Suédoise Greta Thunberg après son discours à l'ONU n'ont que trop bien montré que nous avons besoin que l'on nous rappelle notre responsabilité. La démocratie a un problème si les adultes ne prennent pas en considération l'engagement sincère et les opinions des enfants et des jeunes. Ils sont la base du débat. Ni plus, ni moins. Et ils devraient être pris au sérieux, tout comme nous devrions prendre au sérieux tous ceux qui débattent. C'est pourquoi je fais de mon mieux pour convaincre les jeunes Norvégiens que nous les prenons très au sérieux et que nous les écoutons vraiment lorsque j'ai des réunions Skype hebdomadaires avec eux.
Chères et chers collègues, tout commence à la maison. Voulons-nous vraiment construire une maison européenne commune pour les 70 prochaines années ? Si tel est le cas, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sauvegarder une bonne culture démocratique dans notre pays. C'est notre contribution la plus importante. La jeune génération est à la fois la clé et notre espoir, et nous ne devons pas la décevoir.
Je vous remercie.
Madame la Présidente,
en appelant le Président VOLODIN à cette tribune, je demande à Monsieur DANKO, Président du Parlement de la République slovaque de se préparer.
Président, State Duma, Fédération de Russie
15:15:32
Chers collègues,
Chers amis,
Bien sûr c'est l'occasion pour nous aujourd'hui, non seulement de nous saluer les uns les autres, mais aussi de passer en revue le travail accompli par le Conseil de l'Europe. Cela signifie également tirer les conséquences de nos erreurs pour ne pas les reproduire à l'avenir, et pour que le Conseil de l'Europe puisse continuer à être réellement une « maison européenne commune », au sein de laquelle nous pouvons discuter ensemble, sur la base du principe d'égalité des États membres, un principe énoncé dans les Statuts du Conseil de l'Europe. Pas de « deux poids, deux mesures », pas d'atteinte à la souveraineté des États membres.
Si nous parvenons à faire tout cela, alors nous travaillerons et nous coopérerons ensemble efficacement mais plus important encore, nous parviendrons à prendre des décisions qui s'imposent. Nous espérons que grâce à ce dialogue, nous pourrons trouver un consensus.
Est-ce que nous y réussissons toujours ? Malheureusement, pas toujours. Tout simplement parce que d'un côté, nous parlons d'égalité, mais de l'autre, nous appliquons deux poids, deux mesures et c'est inacceptable.
Je profite de ma présence ici, à la tribune, pour vous demander à toutes et tous de nous écarter de cette approche qui est destructrice pour notre « maison européenne commune ». Lorsque je parle de ces doubles standards du deux poids, deux mesures, il faut comprendre que nous ne pouvons pas exiger des uns ce que nous n'exigeons pas des autres. Lorsque nous parlons de la souveraineté des États, nous ne prenons pas toujours en considération les traditions, les cultures, les histoires des différents pays. Or, il est indispensable d'en tenir compte car nous avons tous notre propre passé, qui n'est pas nécessairement le même. L'histoire ne doit pas être vue sous un angle unique, cela ne peut conduire qu'à des conflits, des tensions.
Dans ce cadre, j'aimerais donc suggérer que nous élaborions ensemble des normes standard uniques, adoptées par consensus, que les valeurs soient des valeurs communes, à toute l'humanité. Ces valeurs doivent être défendues par tous les Etats. Nous devons être soutenus dans l'idée que chacun a adopté la même interprétation dans des pays avec une histoire ou une structure différente. A l'occasion des 70 ans de l'Organisation, je pense que c'est la voie à suivre pour assurer une véritable qualité de notre travail. Cela nous permettra d'adopter des lois modèles dans des domaines comme la lutte contre le terrorisme, avec l'établissement d'une liste unique des organisations terroristes. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons lutter contre ce fléau.
Lorsque je parle d'une approche unique, il faudrait également la formaliser, en partant de l'harmonisation des lois et il me parait adéquat de commencer par les thèmes qui nous unissent et de travailler sur ceux qui nous divisent seulement par la suite. Dans ce cadre, chers collègues, chers amis, j'aimerais soulever un point qui devrait recueillir l'assentiment de tous : il s'agit de la préservation de l'Histoire. C'est une question qui a été soulevée à l'Assemblée parlementaire de la mémoire, avec la création d'un Observatoire de l'histoire. Rappelons-nous de cette période où le monde, nos Etats, nos citoyens étaient au bord du gouffre, une époque où l'Union soviétique a connu tant de morts, 27 millions de citoyens soviétiques ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale. Et 70 % de ces Soviétiques étaient des Russes.
Il y a dans cette salle des représentants de nombreux Etats qui étaient côte à côte avec nous dans ce combat, où nos grands-pères, nos arrière-grand-pères ont sacrifié leur vie pour sauver le monde du nazisme.
Chers collègues, en hommage à leur mémoire, nous devons tout au moins - et je vous invite à le faire -, prendre une décision. Une décision bien sûr qui exigera l'examen d'autres questions, mais sur laquelle, sans aucun doute, nous devons nous unir et surtout ne plus toucher aux tombes de ceux qui sont morts pour nous. C'est une question du passé mais aussi de l'avenir. Nous devons tout faire pour nos enfants, pour que chacun ait la possibilité de vivre, et je vous invite à prendre une décision qui est le minimum que nus puissions faire pour eux, celle du maintien de leur mémoire, le maintien de leur histoire.
Chacun d'entre nous a été touché par la guerre, aucune famille n'a été épargnée. Je crois que ces morts nous unissent, toutes les républiques qui composaient alors un seul Etat contre le nazisme, les Azerbaïdjanais, les Arméniens, les Géorgiens, les Moldaves, les Russes...nous étions tous unis, côte à côte. Le grand jour de la victoire est un jour où les larmes coulent de nos yeux, 75 ans en 2021 de victoire sur la Deuxième Guerre Mondiale.
J'aimerais que tous ensemble, nous puissions fêter cette victoire, qu'elle soit non pas une victoire, mais un hommage à celles et ceux qui aujourd'hui fleurissent nos tombes, à celles et ceux qui sont tombés pour le fascisme et nous permettent d'être aujourd'hui dans cette salle.
Je vous remercie.
Je vais appeler le Président DANKO pour la République slovaque et demander au Président ANDROKOVIĆ de se préparer pour la Croatie.
Monsieur le Président.
Président, Národná Rada, République Slovaque
15:23:04
M. le Président LARCHER,
Mesdames et Messieurs,
Chères et chers collègues,
C'est pour moi un véritable plaisir de vous rencontrer ici à Strasbourg, où nous sommes réunis pour célébrer ensemble le 70e anniversaire de la fondation de notre Conseil de l'Europe cette année. Nous marquons également le 30e anniversaire de l'effondrement du Rideau de fer, ce qui a permis notamment à mon pays de rejoindre la plus ancienne organisation politique européenne.
Le Conseil de l'Europe est né sur les ruines d'une Europe déchirée par la guerre. Ses pierres angulaires sont les principes d'égalité, de fraternité, mais aussi de respect des principes démocratiques et des droits de l'homme. Ces principes constituent le socle d'une institution qui est respectée par tous les États européens, comme en témoignent les dizaines de conventions et d'accords internationaux signés. Le Conseil a vraiment imposé la démocratie à l'échelle de notre continent.
Nous devons toujours nous soucier du sort des personnes, à tout moment. Aujourd'hui parfois, il est vrai que l'on abuse parfois du terme 'droit des gens'. Mais dans un Etat, il faut aussi insister sur le fait qu'il faut se comporter de manière responsable. La politique, c'est l'art du possible et nous devons chercher des moyens de résoudre les problèmes et de relever les défis auxquels l'Europe est confrontée.
Le Conseil de l'Europe est la plate-forme sur laquelle les nations s'appuient pour promouvoir la coopération et le dialogue mutuel. Je tiens tout particulièrement à souligner que le Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ne serait pas aussi importants si la Fédération de Russie ne faisait pas partie de ce cercle.
Je suis très heureux d'avoir pu me tenir ici aux côtés de M. VOLODIN. Au cours des cinq dernières années, la Fédération de Russie ne faisait certes plus partie de l'Assemblée du Conseil de l'Europe mais elle n'est pas restée inactive. Elle a aussi contribué au développement de l'Europe. Je voudrais rappeler une autre réunion récente au Kazakhstan, lors du récent sommet Europe-Asie. Il m'est apparu très clairement que les parlements d'Asie luttent contre les mêmes problèmes que nous : le changement climatique, la révolution numérique, la question des droits de l'homme, etc. Nous croyons que la Russie pourrait relier l'Europe à l'Asie.
Nous devrions tirer les leçons du passé et ne pas répéter les mêmes erreurs. Le Conseil de l'Europe est une organisation très importante qui couvre un territoire qui s'étend de Lisbonne à Vladivostok. Nous pouvons construire une « maison européenne commune » sur la base de la promotion de l'État de droit, des droits de l'homme et des droits civils, et du respect de la souveraineté et de la culture nationales. Seule l'unité dans la diversité peut donner le résultat escompté. Toute unification forcée et artificielle limitant le développement propre à chaque nation entraînera une montée de l'extrémisme et minera le principe de la coopération internationale. Je pense que le moment est venu de penser à tout ce que nous avons en commun : quelles sont nos visions communes ? Et comment voulons-nous développer l'Europe ? Le continent européen est divisé géographiquement, économiquement, démographiquement, culturellement et linguistiquement.
Chers collègues, nous devons aborder les problèmes existants de manière pragmatique, aborder les vrais problèmes. Le monde numérique est un sujet qui mérite d'être traité au niveau international. Cela vaudrait la peine d'élaborer des règles universelles afin d'assurer notre cybersécurité, afin d'avoir un espace numérique réglementé. Le monde virtuel est devenu une partie intrinsèque de notre vie. Le monde virtuel devrait nous servir, et pas l'inverse. Nous pensons que nous devons nous ouvrir à l'intelligence artificielle mais les droits de l'homme sont-ils protégés dans l'univers numérique ? Je ne parle pas de censure, loin de là. Mais je pense que le moment est venu d'introduire des règles dans le monde numérique, pour l'avenir de nos enfants, du monde dans lequel nous vivons et des futures délégations.
J'en appelle à vous pour que nous soyons plus respectueux les uns des autres, que nous apprenions les uns des autres et que nous nous entraidions. Je crois que le progrès de tous nos Etats membres est l'un des grands avantages dont nous bénéficions et que cela devrait être basé sur le dialogue. Le dialogue est quelque chose qui assure le progrès - ce n'est pas la guerre.
Merci mon cher collègue.
Je vais donner la parole maintenant au Président JANDROKOVIĆ de Croatie, en appelant le Président PÕLLUAAS du Parlement d'Estonie à se préparer.
Président, Hrvatski Sabor, Croatie
15:29:12
Monsieur le Président, Chères et Chers Collègues,
Tout d'abord, je voudrais remercier l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'avoir accueilli cette conférence. Je voudrais également souhaiter plein succès au nouveau Secrétaire Général et féliciter mes collègues français et suisses pour leurs remarques introductives.
Il y a soixante-dix ans, toujours au lendemain douloureux de la Seconde Guerre mondiale, ici à Strasbourg, notre organisation a été fondée par dix pays guidés par une profonde réflexion sur ses pères fondateurs et leur vision, leur courage, leur sagesse et leur foi. La ferme conviction qu'il est possible d'unir les peuples autour d'une coopération et d'un partage de valeurs communes qui mèneront vers un chemin de réconciliation. La foi en l'homme et le respect de sa dignité. Et ce respect des droits de l'homme fondamentaux a été l'épine dorsale de notre coopération pendant tout ce temps.
La construction du projet européen a été progressive. Comme l'a dit Robert SCHUMANN, l'Europe ne se fera pas d'un coup ou selon un plan unique, elle se construira par des réalisations concrètes, qui créent d'abord une solidarité de fait. Et quelles sont ces réalisations ? D'abord et avant tout, le système unique de la Convention européenne des droits de l'homme et de tous les instruments connexes qui placent la protection de la dignité humaine au centre même.
Au cours de ces 70 années, 47 pays ont montré leur volonté d'accepter les principes de base et les réalisations, et de faire partie de l'unité européenne. Parmi eux, la Croatie. La participation à toute une série d'activités a grandement contribué au renforcement des normes démocratiques, au grand bénéfice de tous nos citoyens. Le rôle du Conseil de l'Europe a été particulièrement précieux à la lumière des efforts que nous avons déployés sur la voie de l'Union européenne, dont nous assurerons la présidence dans deux mois.
Chères et Chers Collègues, nous sommes aujourd'hui confrontés à un certain nombre de défis, non seulement au niveau mondial, mais aussi sur le continent européen lui-même. Tous ces défis ont des conséquences directes sur la construction de l'Europe en partenariat et nous devons les relever ensemble, car seules des solutions à l'échelle européenne peuvent apporter un résultat positif à l'avenir. La protection des valeurs et principes communs doit être au cœur de nos actions afin de préserver le projet européen. Le rôle du Conseil de l'Europe est donc plus important que jamais. La protection des valeurs européennes les plus élevées ne doit en aucun cas être compromise et c'est là que réside la responsabilité première des États membres.
La Croatie est très déterminée parce que les citoyens croates ont payé le prix fort pour défendre ces valeurs et ces principes. Grâce à un dialogue continu et constructif et à une action commune, nous pouvons éviter les divisions et préserver l'unité. Et ce sont précisément ces divisions qui nous ont conduits dans le piège simpliste du populisme et de la critique de tout ce qui a été si soigneusement construit jusqu'à présent. Elle nous a conduit à la méfiance des citoyens à l'égard des capacités des institutions européennes. C'est pourquoi nous devons tous tirer les leçons qui s'imposent et trouver la force et la responsabilité, concevoir les bonnes politiques et les solutions durables que nos citoyens pourraient soutenir.
Merci.
Monsieur le Président,
en appelant le Président PÕLLUAAS à la tribune j'appelle le Président FARRUGIA pour la Chambre des députés de Malte.
Excellence,
Chers collègues,
L'Estonie est devenue membre du Conseil de l'Europe en mai 1993, mais dès 1960, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe avait marqué la date de l'annexion de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie par une Résolution spéciale condamnant l'acte brutal de l'Union soviétique. L'Estonie a beaucoup gagné de son adhésion. Après avoir recouvré notre indépendance, nous avons invité des experts du Conseil pour examiner notre processus législatif et nous assurer que nos lois étaient pleinement conformes aux normes internationales. L'Estonie a été le premier pays d'Europe centrale et orientale à clôturer avec succès la mission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 1997.
Mesdames et Messieurs, cela étant dit, permettez-moi de revenir à la session de l'Assemblée parlementaire de juin dernier, lorsqu'elle a rétabli le droit de vote de la délégation russe. Par cette loi, l'APCE a annulé le principe fondamental du Conseil de l'Europe : la protection universelle des droits de l'homme.
Une guerre est toujours en cours au cœur de l'Europe. Des gens sont blessés et tués lors de violences. La Russie a commis des actes d'agression contre l'Ukraine et s'est abstenue de suivre les directives négociées au niveau international pour résoudre le conflit. Nous devons maintenir la pression sur elle et exiger que cessent les violations des droits de l'homme fondamentaux dans l'est de l'Ukraine. Chaque organisation internationale est créée sur la base de règles et de normes convenues d'un commun accord. Ce cadre de droit international est censé nous fournir un certain filet de sécurité et de confiance, appliqué universellement par chaque État membre. L'égalité devant la loi encourage un petit État à faire instinctivement confiance au principe de la primauté du droit et à croire en une coopération internationale active. Cette confiance peut être facilement perdue.
La démonstration systématique et agressive par la Russie de son manque de respect du droit international et de la Charte des Nations Unies témoigne de son désir de conflits. Un comportement déstabilisateur n'affecte pas seulement les Etats voisins, mais l'ensemble de la zone euro-atlantique. La décision prise par l'Assemblée parlementaire en juin n'a pas rendu justice aux pays confrontés à l'agression de leur voisin ou tentant de résoudre les conflits gelés. Nous avons vu un nombre croissant de conflits liés à la Russie. Par exemple, la Transnistrie ou l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud en Géorgie, la Crimée, Donetsk et Louhansk en Ukraine.
La décision de l'Assemblée parlementaire encourage l'intimidateur à aller plus loin. En changeant les règles, l'Assemblée a perdu sa capacité à faire pression sur les pays qui violent nos règles communes. L'incapacité à contrer l'agression et à agir contre une violation légale mine la confiance dans l'Organisation et la coopération en général. Cependant, nous ne pouvons pas nous permettre d'affaiblir la situation de la sécurité européenne. Nous avons l'obligation de consolider notre « maison européenne commune. » Personne ne le fera à notre place.
Excellences, Mesdames et Messieurs, l'Estonie est un État démocratique, doté d'une société respectueuse des lois. Pour nous, le principe du respect des règles est une valeur fondamentale. Nous reconnaissons l'importance de l'Assemblée en tant que structure unique réunissant 47 pays différents. L'Estonie reste un membre actif du Conseil de l'Europe car ce n'est que de cette manière que la situation pourra être effectivement influencée, à la fois par des paroles et des actes. L'Estonie n'agit pas seule. Avec les collègues des pays qui partagent nos vues, la Lettonie, la Lituanie, la Géorgie, l'Ukraine, la Pologne et le Royaume-Uni, nous continuons à coordonner nos prochaines étapes.
Chers collègues, le Conseil de l'Europe célèbre ses 70 ans, c'est un appel à l'action. Quarante-sept pays et plus méritent une maison sûre et propre.
Je vous remercie.
Merci.
Je vais appeler le Président FARRUGIA de la Chambre des députés de Malte et inviter le Président RAZUMKOV de la Rada d'Ukraine à se préparer.
Président, Il-Kamra Tad Deputati, Malte
15:39:05
Je vous remercie, Monsieur le Président,
Présidents d'honneur et Présidents de parlement,
Tout d'abord, j'aimerais vous saluer tous pour la Conférence partielle d'aujourd'hui et pour l'organisation de cette réunion. Eh bien, le Conseil de l'Europe peut se vanter de nombreuses réalisations au cours des 70 dernières années. Faire de notre pays, comme nous pouvons le dire, notre foyer, dont nous jouissons des libertés des démocraties pleinement développées et aussi des droits dont nos ancêtres ne pouvaient que rêver.
De nombreux collègues ont déjà abordé ce sujet aujourd'hui. Par exemple, l'abolition progressive de la peine de mort en Europe et le succès de la Cour européenne de justice et des droits de l'homme ne sont que deux des exemples les plus vénérés, je dirais, de telles réalisations. Cependant, malgré ces réalisations, il est inévitable que le Conseil de l'Europe connaisse des revers en cours de route. Et nous en avons eu. Même des diplomates chevronnés conviendront qu'il n'est pas facile de trouver un équilibre entre différents droits nationaux tout en essayant de trouver un terrain d'entente, surtout lorsque certaines questions semblent faire l'objet d'oppositions diamétralement opposées entre différents partis.
Toutefois, afin de préserver la pertinence des institutions dans le monde d'aujourd'hui, dans le monde moderne, il est de la plus haute importance d'aborder ces questions difficiles et, comme on dit, de « prendre le taureau par les cornes ». Quelle que soit la critique potentielle à laquelle on pourrait être confronté, nous devons le faire. Éviter les questions compliquées n'a jamais abouti à un règlement pacifique. Au contraire, lorsque les conflits restent ignorés et négligés, il sont de plus en plus difficiles à résoudre à mesure que les parties concernées s'enracinent dans leurs positions. C'est pourquoi je suis d'accord avec le discours prononcé par la nouvelle Secrétaire Générale, Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, sur la nécessité d'un dialogue accru pour préserver le multilatéralisme.
Alors que le multilatéralisme est de plus en plus contesté, il est le fondement de la lutte pour les droits de l'homme. En tant que président du parlement de Malte et citoyen, bien sûr, je suis convaincu que les parlements sont essentiels à la protection des droits de l'homme dans les États démocratiques. À vrai dire, au Parlement de Malte, nous sommes déjà en train de mettre en place une commission des droits de l'homme et de l'égalité, qui sera chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme et qui ne sera responsable devant le Parlement que pour remplir ses fonctions en toute impartialité et en toute indépendance. Les parlements sont donc des protecteurs des droits de l'homme, de par leur nature même, leur comportement, leur manière d'agir, car ils travaillent pour le bien du peuple, ils représentent le peuple. Et le Parlement maltais salue et soutient tous les efforts bilatéraux et multilatéraux visant à promouvoir des structures démocratiques et l'État de droit et un système judiciaire indépendant dans le monde entier. Nous savons, Chères et Chers collègues, que nous, politiciens, devons accepter le fait que les véritables conflits ne seront pas résolus du jour au lendemain, ni avec une signature à l'encre rapide sur le papier par un stylo. Ce n'est pas la solution.
La résolution pacifique des conflits demande du temps et de la patience. Nous célébrons donc le 70e anniversaire de ce Conseil de l'Europe, il faut nous rappeler qu'il incombe à chacun d'entre nous de faire tomber les barrières, quelles qu'elles soient, entre les parties en conflit, pour ouvrir la voie au dialogue. Aborder les questions inconfortables dans l'espoir de résoudre des différends profondément enracinés et de longue date. C'est notre rôle, c'est le rôle du Conseil de l'Europe et nous devons le faire. Si nous ne le faisons pas, nous ne prêchons pas par l'exemple.
Je dois donc conclure que, même si nous ne sommes pas toujours d'accord avec ce que nous avons fait, avec ce que nous avons fait ici au Conseil de l'Europe, avec les décisions qui ont été prises ici, il ne faut pas oublier que les succès du Conseil de l'Europe sont aussi les succès des États membres.
Je vous remercie beaucoup.
Je vais appeler le président RAZUMKOV de la Rada d'Ukraine à prendre la parole et j'appelle Monsieur XHAFERI, président du Parlement de la Macédoine du Nord.
Président, Verkhovna Rada, Ukraine
15:44:30
Vos Excellences,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
La conférence de cette année est un événement marquant pour de nombreuses raisons. La 70e année d'existence du Conseil de l'Europe est une excellente occasion de faire un bilan : évaluer les réalisations de l'Organisation et essayer de comprendre les causes profondes de certains de ses échecs.
Les temps ont changé pour les relations internationales, mais les valeurs et les principes établis par les pères fondateurs du Conseil de l'Europe restent aujourd'hui plus pertinents que jamais. Mon pays a toujours appartenu à la maison européenne des nations libres. Les citoyens ukrainiens ont payé le prix fort pour protéger les valeurs du monde démocratique.
Cette année, l'Ukraine a été témoin d'un changement de paradigme, inauguré par des élections libres et démocratiques. Notre nouveau gouvernement a reçu la confiance du peuple ukrainien. L'Ukraine a montré qu'il est possible de faire participer l'ensemble des citoyens à la vie politique, y compris les plus jeunes.
En tant que représentants de l'Ukraine, il nous faut défendre les citoyens ukrainiens et répondre à leurs besoins. En tant que président du Parlement nouvellement élu, je peux garantir que le nouveau gouvernement est conscient de son énorme responsabilité pour l'avenir du pays. Nous nous sommes pleinement engagés dans les efforts visant à réformer. La semaine dernière, nous avons évalué les 50 premiers jours de travail de notre Parlement durant lesquels nous avons été en mesure de jeter les bases juridiques nécessaires à la poursuite de réformes que notre peuple attend.
Chers membres des délégations nationales, cela fait près d'un quart de siècle que l'Ukraine a rejoint le Conseil de l'Europe, intégrant le club des nations démocratiques après une période d'adhésion assez complexe. Le Conseil de l'Europe est toujours resté une importante plate-forme internationale pour trouver des réponses communes et pertinentes aux défis de notre temps.
Néanmoins, nous sommes préoccupés par le manque d'efficacité des principaux organes du Conseil de l'Europe. Ce qui nous inquiète, c'est la disparition du droit de s'opposer à des sanctions effectives contre les Etats membres qui négligent leurs engagements et mènent systématiquement des politiques bafouant les droits de l'homme. L'application du système du deux poids, deux mesures qui, malheureusement, fait parfois partie du processus décisionnel quotidien du Conseil de l'Europe remet en question le système de valeurs de notre Organisation.
La décision de la délégation permanente ukrainienne de ne pas assister à la dernière session de l'Assemblée parlementaire a été pensée en geste de protestation contre le retour de la délégation russe dans l'hémicycle. Un retour inconditionnel, alors que la Russie n'applique aucune des sept Résolutions adoptées par l'Organisation concernant l'agression armée contre l'Ukraine. Notre décision est une réponse aux violations systématiques des droits de l'homme commises par l'agresseur dans les territoires occupés temporairement. La situation relative aux pouvoirs de la délégation ukrainienne a créé un dangereux précédent, dont les conséquences sont difficiles à prévoir à l'heure actuelle.
Même si la question des droits de l'homme et l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme ont été le principal argument invoqué pour justifier le retour de la délégation russe, notre pays, avec d'autres Etats, n'est pas prêt à tolérer des tentatives visant à nuire à la crédibilité du Conseil de l'Europe.
Chers collègues, à mon avis, les 70 prochaines années du Conseil devraient être placées sous la devise du « retour aux idéaux et aux principes augurant de sa création.» Comme l'histoire le montre, les compromis avec la conscience ont toujours mal fini. Notre cohérence avec nos principes doit être inébranlable si nous voulons faire de la promotion du droit international la valeur suprême.
L'Ukraine s'est engagée à protéger le Conseil de l'Europe, y compris l'Assemblée parlementaire, des conséquences négatives de la politique de deux poids, deux mesures. Nous souhaitons aussi préserver l'Organisation en tant que plate-forme européenne permettant de fixer les standards normatifs élevés, en termes de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit, mais aussi garante de notre sécurité.
Les ambitions territoriales de certains Etats membres ont jeté une ombre sur l'avenir pacifique de nos peuples. Les occasions historiques de renforcer la paix et la stabilité sur le continent sont souvent manquées. La garantie d'une évolution libre et démocratique, l'établissement d'un espace européen sûr et démocratique, c'est la volonté d'assurer - non pas en paroles mais dans les faits - le respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des libertés démocratiques.
Par conséquent, le développement de l'Europe pour les 70 prochaines années devrait être le concept de sécurité démocratique et de la mise en œuvre effective des principes énoncés dans la Charte européenne des droits de l'homme. Sans valeurs démocratiques, il ne peut y avoir d'Europe stable et puissante. Le non-respect des droits de l'homme donne lieu à des agressions qui mettent en danger le monde entier.
Il ne suffit pas d'attirer l'attention sur le problème. Je suis sûr que les parlements nationaux qui ne respectent pas les normes relatives aux droits de l'homme, à la primauté du droit et aux principes de bon voisinage, de coexistence pacifique et d'inviolabilité des frontières devraient ressentir les effets de ces comportements illicites. Je suis convaincu que la restauration et le respect des valeurs démocratiques devraient devenir un sujet prédominant de débat à l'intérieur de ces murs.
Je vous remercie.
Je vais appeler le président XHAFERI pour la Macédoine du Nord et demander au président du Mejlis d'Azerbaïdjan, le président ASADOV, de se préparer.
Président, Sobranie, Macédoine du Nord
15:50:31
Messieurs les Présidents,
Chères et Chers Collègues,
Vos Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi, au nom des membres de l'Assemblée de la République de Macédoine du Nord et en mon nom propre, de féliciter tout le monde pour la célébration du 70e anniversaire de la fondation du Conseil de l'Europe. La première organisation de défense des droits de l'homme du continent, avec 47 États membres européens, qui, en plus d'être présents sur le même continent, ont une autre chose importante en commun, à savoir qu'ils sont signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Il s'agit en fait d'un traité pour la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
La République de Macédoine du Nord est un État membre depuis 1995 et a coopéré activement avec tous les organes du Conseil de l'Europe pendant cette période. De nombreux changements sont intervenus depuis la création du Conseil, tant sur le plan politique que géographique. On peut vraiment dire que l'idée originale de l'Europe en tant que maison commune de tous s'est maintenant répandue au-delà des frontières du continent européen. Et pourquoi pas, alors que les principes proclamés et soulignés par les travaux du Conseil sont ceux de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies représentant presque tous les États du monde.
Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui diffère de celui dans lequel le Conseil a été fondé, mais les fondements sont les mêmes, démocratiques et essentiels. Il s'agit de l'État de droit et du respect des droits de l'homme et des libertés. Par conséquent, toute personne, sans exception, a droit à une vie libre et digne sans être privée du droit à la vie, à la circulation, à l'apprentissage, au travail et à la création, à l'exercice de ses droits et à un traitement juste et équitable devant les autorités judiciaires et les institutions publiques. Pour ce faire, il est nécessaire de respecter les droits et principes démocratiques établis et acceptés depuis longtemps par les États signataires des conventions internationales.
Cependant, le plus important est que cela soit respecté et pratiqué par tous. Parce qu'en réalité, en tant qu'êtres humains, en tant qu'individus, nous avons tous nos propres métiers, caractéristiques, aspirations et désirs. Parfois réalistes, parfois irréalistes, mais il est important qu'ils soient fondés sur des valeurs et des principes communs. Ne laissons pas les divisions s'installer, n'ayons pas de citoyens de deuxième et de première classe, car nourrir ces démons, soutenir de nouveaux dirigeants égocentriques, qui l'emporteront sur le bien commun pour atteindre leurs objectifs égoïstes n'apportera rien de bon à personne. Les différences ne sont belles que lorsqu'elles font partie d'un puzzle qui comprime l'ensemble du tableau, sans lignes de division et de discorde, sinon le tableau sera sombre et triste, plein de douleur dont je sais que les jeunes générations ne sont pas conscientes et, je l'espère, ne le sauront jamais.
Cependant, toutes celles et tous ceux d'entre nous qui ont déjà goûté à l'amertume ou en ont fait l'expérience, ou en ont eu écho à travers leurs parents ou grands-parents, avons l'obligation morale de ne pas laisser les générations actuelles ou futures en souffrir. Nous avons l'obligation de leur apprendre à vivre ensemble, les uns avec les autres, pas les uns à côté des autres. De partager la joie mais aussi la douleur de l'autre. En effet, nous sommes avant tout des citoyens de ce monde qui, aussi complexe et difficile qu'il soit, peut être très simple et beau, si nous appliquons toutes les vraies valeurs de respect et de compréhension mutuelle.
Et c'était précisément le but de la création du Conseil de l'Europe, d'unir la diversité, de respecter les particularités, mais aussi de trouver une plate-forme commune pour développer et promouvoir la coopération et la compréhension entre les États et les peuples afin de créer une plus belle maison commune pour tous. Un foyer où chacun se sentira égal et protégé sans discrimination nationale, religieuse, économique, sociale, culturelle, sexuelle, ou autre. Un monde dans lequel tout le monde a une chance égale pour l'éducation, les soins de santé, le travail, un monde où chacun a droit à un environnement propre. Y a-t-il quelque chose de plus beau que des citoyens satisfaits qui se sentent chez eux dans leur pays, qui travaillent et contribuent à son progrès et à son développement ?
La République de Macédoine du Nord, ses citoyens, ses institutions étatiques et publiques, les acteurs politiques du gouvernement et de l'opposition, le secteur des ONG et tout le potentiel humain ont toujours été conformes à la Convention universelle des droits de l'homme et des libertés ratifiée. Même à travers toutes les périodes turbulentes qui ont fait partie intégrante des Balkans, il en a été de même pour la constitution du pays depuis son indépendance et il est pleinement respecté, car il constitue une garantie de paix dans le pays, de sécurité dans la région et au-delà dans le monde.
La République de Macédoine du Nord travaille d'arrache-pied pour promouvoir des relations de bon voisinage renforcées parce que nous croyons qu'ensemble, en tant que régions, nous pouvons envoyer de multiples leçons d'unité et de pouvoir.
Mesdames et Messieurs, je crois que vous êtes tous déjà au courant des derniers développements concernant nos attentes quant à l'obtention d'une date pour entamer les négociations avec l'Union européenne. Cela n'a malheureusement pas pu se produire malgré les nombreux rapports successifs qui ont noté les progrès positifs de la République de Macédoine du Nord. Si vous posez la question de savoir si les arguments pour ne pas obtenir la date sont fondés, je ne ferai pas de commentaires. Mais si vous demandez quelle voie nous suivrons, nous suivrons la voie de l'intégration dans l'Union européenne.
Mesdames et Messieurs, merci beaucoup de votre attention.
J'appelle le président ASADOV pour l'Azerbaïdjan et je demande au président Gramoz RUÇI, pour le Parlement albanais de se préparer.
Chers et Chères Présidents et Présidentes,
Mesdames et messieurs,
Chères et Chers Collègues,
Il y a soixante-dix ans, les personnes clairvoyantes qui ont jeté les bases du Conseil de l'Europe ont découvert que la manière d'éviter la répétition des horreurs de la Seconde Guerre mondiale, du fascisme et du stalinisme, était d'unir les nations européennes dans une maison commune entourant leurs valeurs communes. Ils ont déclaré à juste titre que le moyen le plus efficace de réaliser une union plus étroite en Europe consiste à établir les principes de liberté, de démocratie et de protection des droits de l'homme et de l'État de droit. Au cours de la période écoulée, nous avons accompli des progrès remarquables dans le domaine de la protection et du développement des valeurs européennes. Des mesures importantes ont été prises pour mettre en œuvre les idéaux qui sont les objectifs communs des nations européennes.
Cette période a également montré que, tout comme 70 ans auparavant, il n'y a pas d'alternative au développement démocratique aujourd'hui. Par conséquent, la promotion, le soutien et la protection de la démocratie sont désormais les droits et les responsabilités de chaque État européen. Naturellement, une responsabilité particulière dans ce domaine incombe aux institutions que nous représentons. Un parlement fondé sur l'équilibre entre les sexes, qui se reflète dans tout l'éventail des forces politiques, des tendances et des idées existant dans la société et qui tient compte de la diversité ethnique, est une véritable école de démocratie et de culture politique. En adoptant des lois conformes aux normes modernes, le Parlement assure l'application des libertés politiques et l'instauration de l'État de droit.
En venant dans la République d'Azerbaïdjan que je représente ici aujourd'hui, je peux vous dire que notre pays est membre du Conseil de l'Europe depuis 19 ans et qu'il est activement impliqué dans les activités de diverses organisations. L'Azerbaïdjan a honoré la grande majorité des obligations et engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe et a accompli des progrès significatifs dans la construction d'une société démocratique fondée sur la protection et la promotion des droits de l'homme et de l’État de droit.
Aujourd'hui, l'Azerbaïdjan adhère à plus de 70 conventions et accords du Conseil de l'Europe. Le dernier instrument auquel notre pays a adhéré est la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Ce document, connu sous le nom de Convention de Lanzarote, a récemment été ratifié par le Milli Majlis. L'Azerbaïdjan est prêt pour un dialogue et une coopération constructifs avec les institutions du Conseil de l'Europe, y compris l'Assemblée parlementaire, sur les questions en suspens. À cet égard, nous pouvons mentionner avec satisfaction les mesures cohérentes prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Azerbaïdjan, couvrant les années 2018-2021.
Chères et Chers Collègues, aujourd'hui, ces questions ont été ajoutées à la liste des problèmes qui avaient forcé notre continent à s'unifier il y a 70 ans. Cela inclut le terrorisme, l'immigration clandestine, l'intolérance et l'extrémisme religieux, la xénophobie, l'islamophobie, le séparatisme ethnique et la violation de la souveraineté de l'État. Les défis de l'ère moderne soulèvent de sérieux doutes quant à la possibilité d'aborder les problèmes du développement démocratique dans le cadre du paradigme qui a été établi dans le passé. Je pense qu'à l'avenir, le Conseil de l'Europe devrait fonder ses activités sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité et soulever la question suivante : une approche unifiée des problèmes de sécurité qui constituent une menace pour le système de valeurs démocratiques devrait être élaborée avant que les défis du développement démocratique ne s'accumulent et ne s'accentuent.
Je pense en particulier à la nécessité de prévenir le séparatisme ethnique, le nationalisme et les attaques contre la souveraineté et l'intégrité territoriale des États. La raison en est claire : depuis plus de 25 ans, 20 % du territoire de l'Azerbaïdjan, c'est-à-dire la région du Haut-Karabakh et sept districts adjacents, ont été occupés par les forces armées arméniennes. Un nettoyage ethnique accompagné d'actes de génocide impitoyables ont eu lieu dans les régions occupées ainsi que sur le territoire arménien. Un million d'Azerbaïdjanais ont été expulsés de leurs terres d'origine et leurs droits et libertés fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ont été gravement violés. Des problèmes similaires existent également dans d'autres pays européens, et les conséquences politiques et humanitaires, ainsi que la menace de réactivation d'incidents, sapent nos efforts collectifs pour construire des sociétés démocratiques inclusives fortes. Nous avons toujours fondé nos appels sur le point suivant : une atteinte à la sécurité de l'État signifie une atteinte à la démocratie et à l'État de droit. En outre, nous voulions attirer l'attention de nos collègues européens sur une atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un des États membres du Conseil de l'Europe, qui cherche à réaliser une union plus étroite entre les habitants de l'Europe, qui doit être considérée comme une atteinte à notre union et à nos valeurs. Nous portons la responsabilité individuelle en tant que pays et la responsabilité collective en tant que Conseil de l'Europe, qui a été considéré comme une locomotive de la démocratie dans le monde pour surmonter les nombreuses menaces qui pèsent sur des siècles de valeurs européennes.
Je vous remercie de votre attention.
Merci.
Je vais donner la parole au président Gramoz RUÇI pour l'Albanie et inviter notre collègue, président du Parlement de la Grèce, à se préparer.
Monsieur le Président de la session,
Honorables Collègues,
Présidents de parlement,
En tant que représentant d'un petit pays périphérique de l'Europe d'aujourd'hui, j'ai d'autres raisons d'imaginer les rêves de petits pays comme l'Albanie se réaliser.
Les pays qui vivent tous sous le toit de la maison commune de 47 membres, appelée Europe, sont encore pour certains à l'extérieur et d'autres au seuil de la famille des 27-28 membres, appelée l'Union européenne. Aujourd'hui, l'Europe est le plus bel endroit du monde. Les programmes et scénarios de développement des 70 dernières années ont rendu le continent moins conflictuel et, bien sûr, plus solidaire.
Cependant, notre Europe reste le continent des asymétries. Je pense qu'au cours des prochaines décennies, l'Europe aura résolu nombre d'entre elles. Ma première conviction est que dans les deux ou trois prochaines décennies, la famille européenne sera à l'intérieur du foyer européen. L'Europe souffrira moins des conséquences des asymétries entre le Nord super développé et le Sud, en développement qui tentent d'atteindre le Nord.
Les péninsules européennes, la Scandinavie, la péninsule ibérique, les Apennins et les Balkans ne seront plus si différents en termes de taux de développement, de compétitivité, de niveaux de prospérité et de contribution à la paix. Les peuples des Balkans n'auront plus besoin de négociateurs scandinaves pour apaiser leurs conflits. Le concept de l'Europe du Sud-Est n'existera probablement plus parce que les différences qui ont donné naissance à cette notion auront disparu ou, du moins, seront grandement atténuées.
Les Balkans occidentaux ne seront plus le « mouton noir » des dirigeants européens, mais une valeur supplémentaire de la grande famille commune européenne. Les frontières culturelles et politiques de l'Europe deviendront moins considérables et respecteront probablement les frontières géographiques. Pour ceux qui se réuniront dans ce même palais après 70 ans, les raisons de maintenir les conflits religieux en vie, bien sûr, auront été atténuées. Les hommes d'État et les hommes politiques européens n'auraient qu'à suivre le modèle de coexistence religieuse que propose mon Albanie. Les dirigeants européens ne se disputeront plus pour savoir s'il faut ou non accepter des immigrants. La grande économie européenne produira des lits pour tous et les citoyens des autres continents ne seront pas arrêtés à Lampedusa.
Nous serons donc tous confrontés à d'autres ennemis, tels que le changement climatique, la dégradation de l'environnement, le vieillissement de la population, les menaces numériques, les risques technologiques, etc.
Honorables Collègues,
CHURCHILL, SCHUMANN, DE GASPERI, ADENAUER, SPAAK et BEYEN - plutôt que de se contenter d'en rêver -, ont contribué à la construction de la maison commune européenne. Nous et les générations à venir devons suivre leur exemple.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:07:06
Merci, M. RUÇI.
La paroles est maintenant à M. TASSOULAS. La prochaine intervenante sera Mme Ināra MŪRNIECE de Lettonie.
Président, Vouli Ton Ellinon, Grèce
16:07:21
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je suis appelé à m'exprimer en tant que politicien - et non en tant que prophète -, et en tant que tel, je parlerai de ce qui doit être fait au cours des 70 prochaines années et surtout de la priorité. Comme vous le constaterez, cette priorité réunit les deux thèmes de notre conférence.
Je ne suis donc pas un prophète, d'ailleurs, il est bien établi qu'il est difficile de faire des prédictions, surtout sur l'avenir. Le Conseil de l'Europe est né il y a 70 ans, après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, pour défendre les droits de l'homme sur le continent européen. La Convention européenne des droits de l'homme est le fondement de la culture juridique européenne. Elle a été suivie par la Cour européenne des droits de l'homme pour veiller à ce que les États membres respectent le caractère contraignant de la Cour.
Avec la Charte sociale européenne, le Conseil de l'Europe soutient les droits sociaux et avec la Commission de Venise, il renforce l’État de droit. Toutes ces réalisations que je viens de décrire n'auraient pas été facilement prévisibles il y a 70 ans parce qu'elles sont littéralement sans précédent ; cependant, maintenant, ce chapitre nous permet d'être optimistes pour les 70 prochaines années.
Notre principal objectif dans l'avenir immédiat est de relever le défi vital du changement climatique. Si nous ne le faisons pas, aucun programme sur le bien-être, sur le progrès économique, sur l'innovation et l'éducation, ou sur les nouvelles compétences dans l'administration locale n'a de sens. Si la protection de l'environnement naturel n'est pas immédiate et durable - c'est-à-dire si nous n'appliquons pas l'Accord de Paris et l'Agenda 2030 de l'ONU -, nous serons privés du cadre dans lequel nous façonnons habituellement l'histoire de notre vie, la prenant pour acquise et infinie.
C'est ce que nous avons déjà fait par le passé. En octobre 1971, un message particulièrement défavorable a été envoyé à l'humanité. Voici ce qu'on pouvait y lire : « Après l'an 2000, la vie sur Terre sera presque impossible. Une croissance démographique rapide avant l'an 2000 sera suivie d'un déclin dramatique et brutal dû à la pénurie alimentaire et à l'impact de la pollution de l'environnement sur les humains. » C'est la conclusion de 17 éminents scientifiques du MIT, sous la direction du Dr Dennis MEADOWS, et ils en sont arrivés à cette conclusion dans le rapport « The Limits to Growth ».
Le commissaire néerlandais de la Communauté économique européenne de l'époque, Sicco MANSHOLT, a lu le rapport et s'est déclaré très préoccupé. Il est connu comme le père de la politique agricole commune. En février 1972, affecté par ce rapport du MIT, il envoya une lettre au président du comité exécutif de la CEE, Franco María MALFATTI, dans laquelle il suggérait à l'Europe d'intervenir pour prévenir la catastrophe prévisible en 2000. Nous savons aujourd'hui que l'Europe s'est penchée sur les prévisions du plus grand ordinateur du monde à l'époque et qu'elle les a devancées. Nous savons que la crise alimentaire et le déclin démographique ont été évités. Il est donc prouvé que l'Europe, par des décisions politiques, a évité le pire en s'attaquant à ces crises graves.
Mais le changement climatique est-il à la hauteur de la crise alimentaire de 1971 ? Il s'agit clairement d'un problème beaucoup plus important, mais nous avons les connaissances et les objectifs nécessaires et nous les avons déjà votés. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une volonté démocratique et politique. La Grèce, par exemple, soutient déjà ardemment la vision stratégique à long terme d'une économie européenne qui n'alourdira pas le climat d'ici 2050. Nous avons déjà atteint les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Jusqu'en 2030, nous prévoyons produire 35 % de notre électricité à partir de sources renouvelables, ce qui nous permettra d'arrêter tous les groupes électrogènes à combustion interne d'ici 2028. Et à partir de 2021, nous interdirons le plastique à usage unique.
Je viens d'une région du nord-ouest de la Grèce, l'Épire. Mon village est Dodona, où se trouvait le plus ancien oracle de la Grèce antique. Il a été dédié à Zeus, le roi des dieux. Du VIIIe siècle av. J.-C. jusqu'au IVe siècle après J.-C., cet oracle - pendant 12 siècles - a répondu aux questions posées par les laïcs mais aussi par les dirigeants. Mon enfant sera-t-il en bonne santé ? Mon débiteur me remboursera-t-il ? L'hiver rigoureux passera-t-il ? Dois-je épouser Fenomeni ?
Jusqu'au IVe siècle av. J.-C., les gens s'attendaient à ce que leur dieu les libère de leur angoisse. À l'époque, un changement important s'est produit et le Dodona religieux est aussi devenu politique. Une assemblée a été établie à Dodona où des lois ont été adoptées et où les citoyens locaux ont décidé de leur vie et ils ne s'attendaient pas seulement à ce que Dieu fasse des choses pour eux.
C'est pourquoi j'ai choisi le sujet sur « les 70 prochaines années » : non pas parce que mon village avait un oracle, mais parce qu'il avait une assemblée. De la même manière, dans cette importante et estimée Assemblée européenne, je peux enfin prédire que, oui, dans les 70 prochaines années également, notre maison européenne commune sera solide, que le Conseil de l'Europe sera à la tête de la protection de l'environnement, qui s'avère le premier droit humain de notre temps.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:13:17
Merci M. TASSOULAS
Je donne la parole à Mme MŪRNIECE.
Le prochain orateur sera M. BRAJOVIĆ, du Monténégro.
Excellences,
Chères et Chers Collègues,
J'aimerais tout d'abord féliciter chacun d'entre nous à l'occasion du 70e anniversaire de notre organisation. Je voudrais également remercier le Président de l'Assemblée d'avoir organisé cette conférence, qui ouvre en effet une excellente plate-forme de débat. Au cours des 70 dernières années, le Conseil de l'Europe a été une organisation normative unique dans le domaine des droits de l'homme, de l’État de droit et de la démocratie. Le mécanisme unique de protection individuelle des droits de l'homme mis en place par la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les travaux des différents organes de suivi du Conseil de l'Europe, ont entraîné des changements juridiques et structurels majeurs dans toute l'Europe. Cependant, nous savons aussi qu'il est facile de détruire quelque chose qui a été construit au fil des ans.
Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que l'unité du Conseil de l'Europe a été remise en cause, que ses valeurs et principes fondamentaux ont été sapés et que l'autorité de l'Assemblée parlementaire a été compromise et affaiblie. Comment en sommes-nous arrivés là ? Un certain nombre d'événements y ont contribué. L'annexion illégale de la Crimée, le conflit militaire dans le Donbass et l'occupation de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, l'ingérence flagrante dans la liberté d'expression et de réunion, la répression contre les journalistes, les opposants politiques, les défenseurs des droits de l'homme, etc. ont manifestement des effets négatifs sur le fonctionnement du Conseil de l'Europe. Le fait de ne pas s'attaquer à ces problèmes a contribué à la perte de confiance de nos employés dans l'organisation. En outre, la résolution de l'Assemblée parlementaire sur le retour inconditionnel de la délégation russe à l'APCE a suscité des doutes quant à la crédibilité de notre organisation.
La résolution a été adoptée dans des circonstances où l'agression militaire de la Fédération de Russie dans l'est de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée se sont poursuivies et où la Russie n'a pris aucune mesure pour résoudre le conflit en Ukraine et en Géorgie. Ainsi, la résolution ne tient manifestement pas compte des résolutions précédentes de l'APCE condamnant les graves violations du droit international commises par la Russie. Il est également important de rappeler pourquoi les droits de vote de la Russie ont été suspendus en 2014. C'était en réponse à la première annexion du territoire d'un État souverain depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
C'est pourquoi la Lettonie et d'autres pays aux vues similaires, le groupe Baltic plus, ont voté contre la résolution et ont fait preuve d'une position claire en quittant la partie de session de juin de l'Assemblée, en ne participant pas à la partie de session d'automne de l'Assemblée et en refusant d'assister à la célébration du 70e anniversaire de l'Organisation. L'objectif du groupe est de rétablir la crédibilité et la confiance de l'Assemblée parlementaire et du Conseil de l'Europe. La Lettonie poursuivra sa politique de non-reconnaissance de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de condamnation de son agression en Ukraine et en Géorgie. Il est de la responsabilité conjointe du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, du Comité des Ministres, de l'Assemblée parlementaire et des États membres de suivre de près et de veiller à ce que tous les États membres respectent le droit international, leurs engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe et les résolutions des assemblées respectives. Les parlements nationaux doivent jouer un rôle clé dans ce processus.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:18:17
La parole est à M. BRAJOVIĆ.
La prochaine oratrice sera Mme KRIŠTO de Bosnie-Herzégovine.
Distinguée Mme la Présidente,
Chères et chers parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Cette année, nous célébrons le 70e anniversaire de la création du Conseil de l'Europe, ainsi que le 30e anniversaire de la chute du mur de Berlin, qui a marqué la fin des lignes de division en Europe. Au cours de ces 70 années, grâce à une volonté et un effort communs, les États européens ont construit un espace juridique, fondé sur les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.
En promouvant l'idée d'une « maison européenne commune », ainsi que la vision que nous avons de nous-mêmes au sein de cette maison, je tiens à souligner que tout au long de son histoire - et en particulier au cours des 13 dernières années qui ont suivi son indépendance -, le Monténégro a chéri les valeurs européennes communes. Le respect des différences, l'égalité des chances et, surtout, la promotion d'une paix durable.
Le Monténégro maintient son cap pro-européen grâce à l'engagement de ses institutions et de ses citoyens dans le processus d'adhésion. Le Parlement monténégrin joue un rôle important dans les processus d'harmonisation avec l'acquis communautaire. L'accent est mis sur la qualité des réformes, sur la transformation constante de la société et sur l'amélioration de toutes les institutions garantissant la sécurité politique et la stabilité économique.
Dans ce processus, où je voudrais souligner l'importance de la coopération parlementaire internationale. Il est important de savoir que tous les partis parlementaires monténégrins soutiennent l'adhésion à l'UE. Cela témoigne clairement de l'engagement des citoyens qui les ont élus et qui attendent une perspective européenne claire pour leur pays.
Le Parlement du Monténégro par son travail actif, contribue à l'amélioration de l'environnement politique et socio-économique, en communiquant en permanence avec les institutions, les citoyens, les représentants des médias et de la société civile et les organisations internationales présentes dans notre pays. Le Parlement monténégrin est reconnu depuis plusieurs années comme étant le plus ouvert de la région. En travaillant à l'amélioration constante du paysage électoral, il parvient à un consensus social de tous les représentants élus des citoyens en ce qui concerne leur engagement à poursuivre la démocratisation de la société par le renforcement institutionnel de l'État de droit.
Je suis convaincu que dans le cadre de notre défi commun, où l'OSCE et l'Union européenne nous apportent un soutien incommensurable, une compréhension responsable des besoins de la société, une ouverture et une volonté de coopération seront les besoins politiques dominants. Le fait que Mikhaïl Gorbatchev ait promu l'idée d'une « maison européenne commune » dans son discours prononcé en 1989 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'est pas une coïncidence. Cette idée visionnaire exprimée ici-même dans ce Parlement a survécu à ces 30 dernières années et a acquis une dimension historique.
Le Monténégro et les Balkans occidentaux croient en l'appartenance à une Europe unie. Cette « maison européenne commune » est l'occasion de parler de l'élargissement de l'UE, car les Balkans font partie de l'avenir d'une Europe forte, stable et unie.
Au Monténégro, qui est depuis longtemps un chef de file en matière de respect des standards et un grand promoteur des valeurs de l'Union, nous pensons que les messages décourageants de certains pays européens en matière d'élargissement ne soutiennent pas la poursuite de la démocratisation dans les Balkans, ni la stabilité européenne. De tels messages n'encouragent que les mouvements populistes à l'intérieur des États et ouvrent aussi la porte à des influences politiques que personne parmi nous ne juge souhaitables.
Les citoyens du Monténégro sont de vrais euro-enthousiastes. Nous croyons que dans les décennies à venir, les valeurs et les intérêts européens communs y seront encore plus forts. Les besoins de notre « maison européenne commune » devraient être renforcés au niveau interne mais aussi élargis à de nouveaux membres. Le Monténégro se comme un membre productif, utile et loyal, à accueillir le plus rapidement possible dans la maison.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:23:27
Merci, la parole est à Mme KRIŠTO.
La prochaine oratrice sera Mme GOJKOVIĆ, de Serbie.
Présidente, Predstavnicki dom, Bosnie-Herzégovine
16:23:44
Madame PASQUIER, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s et Vice-Président(e)s du Parlement,
Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir et un honneur de prendre la parole aujourd'hui sur cette question qui, je pense, contribuera à renforcer nos liens mutuels sur la voie de la compréhension et du rapprochement entre les peuples et les pays que nous représentons. Les réunions multilatérales des parlementaires ne sont pas seulement une forme formelle d'expression, mais aussi l'occasion d'un débat de fond sur toutes les questions clés pour le développement des relations, en l'occurrence entre les États membres du Conseil de l'Europe. En 70 ans d'existence, cette organisation internationale d'États européens a certainement apporté une contribution majeure à l'amélioration de la démocratie parlementaire, au respect des droits de l'homme et à l'instauration de l'État de droit en Europe, qui sont certainement les rôles fondamentaux à la source de sa fondation, en 1949. C'est sur la base de ces principes et valeurs fondamentaux du Conseil de l'Europe qu'au cours des sept dernières décennies, nous avons réussi à faire de l'Europe, qui était une zone de conflit ouvert et d'intolérance, un espace de coopération et de prospérité fondé sur un intérêt commun. Bien sûr, nous pouvons toujours, à juste titre, nous demander si nous sommes satisfaits de nos réalisations et si nous pouvons faire plus et mieux. Mais s'il n'y avait pas eu ce pouvoir de transformation du processus européen, aujourd'hui, nous ne serions pas en mesure de parler, je dirais, des plus grandes contributions de cette organisation, à savoir la Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que de plusieurs traités internationaux conclus sous les auspices du Conseil de l'Europe sur les droits humains et sociaux, les médias, la liberté d'expression, la culture, la diversité culturelle, l'identité culturelle, le sport, le pouvoir local, la santé et toute coopération juridique, régionale et nationale.
Il est évident qu'aujourd'hui, l'Europe est de plus en plus confrontée aux défis de la mondialisation, accompagnée de crises diverses, de la crise financière, économique, démocratique à la crise des migrants, le dialogue est certainement un instrument puissant pour relever tous les défis du jour car c'est le seul moyen d'unir nos propres efforts dans la défense des valeurs communes.
Le pays d'où je viens et que je représente est structuré comme un état de peuple libre et constituant : Croates, Bosniaques, Serbes et autres citoyens vivant dans le pays qui fonctionne dans le cadre de l'Accord international de paix, annexe 4 de l'Accord de paix de Dayton. En raison de la nature spécifique de l'organisation interne de la Bosnie-Herzégovine, le dialogue et la compréhension des questions cruciales pour le fonctionnement de la Bosnie-Herzégovine et son évolution vers l'intégration euro-atlantique sont d'une importance capitale. Par conséquent, les questions les plus importantes qui se posent dans notre plan de réforme et d'intégration sont précisément les modifications de la législation électorale en termes d'application des normes démocratiques de base par le respect de la volonté politique démocratiquement exprimée de tous les électeurs libres. Je connais donc très bien la valeur du compromis, du dialogue et du consensus pour construire de meilleures relations et des valeurs communes. Ce n'est que par le dialogue que nous pourrons maintenir et améliorer les valeurs et principes communs du Conseil de l'Europe en tant que patrimoine commun.
C'est ainsi que nous pourrons réfléchir à la confiance dans les institutions européennes et parler de l'avenir du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:28:10
Merci.
La parole est à Mme GOJKOVIĆ.
L'orateur suivant sera M. TSERETELI, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
Présidente, Narodna Skupština, Serbie
16:28:26
M. le Président,
M. le Secrétaire Général, M. Oleg SAVITSKY,
Chers collègues,
Présidents de Parlement,
Mesdames et messieurs,
Cette année marque un événement important, le 70e anniversaire de la création du Conseil de l'Europe, et dans ce contexte, je voudrais souligner que la Serbie fait partie de la communauté des nations européennes qui défendent la démocratie, encouragent les institutions démocratiques, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme. La Serbie est un État membre depuis 2001, non seulement parce qu'elle est géographiquement au cœur de l'Europe, mais aussi parce qu'elle est attachée aux valeurs universelles portées par le Conseil de l'Europe et au processus d'intégration européenne. La « maison commune européenne » ne serait peut-être pas complète sans la Serbie. L'engagement en faveur du multilatéralisme est le meilleur moyen d'éviter les conflits et d'assurer la sécurité démocratique pour tous les citoyens.
Mesdames et Messieurs, ce sont les horreurs de la Seconde Guerre mondiale qui ont dévasté l'Europe et ont témoigné de la nécessité de fonder une institution telle que le Conseil de l'Europe. Pour nous, dans les Balkans, l'horreur de la guerre civile des années 1990 qui a détruit notre ancien Etat commun, la Yougoslavie, est maintenant derrière nous. Mais nous devons nous souvenir du passé pour qu'il ne se répète pas. Plus important encore, nous devons regarder ensemble vers l'avenir. Des valeurs et des institutions communes telles que le Conseil de l'Europe doivent nous unir pour construire une Europe solide et libre. C'est pourquoi la République de Serbie est particulièrement déterminée à trouver des solutions durables, grâce à la coopération et au dialogue au niveau régional.
A cet égard, nous soulignons l'importance de la position neutre adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la question du Kosovo-et-Métochie et du respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Respecter nos valeurs communes et originelles, c'est aussi prendre des mesures concrètes. Pour la Serbie, cela signifie non seulement l'application des conventions, mais aussi la coopération pratique en vue de renforcer les institutions, ainsi qu'une délégation active pour défendre nos valeurs fondatrices.
Dans le cadre régional plus large, il est toujours utile de rappeler dans quelle mesure le processus d'intégration européenne a contribué à accroître la sécurité en Europe. La politique d'élargissement est l'une des politiques les plus réussies sur le territoire européen. Il s'agit d'un exemple de travail concret en faveur de la préservation de valeurs communes, d'où l'importance de poursuivre sa mise en œuvre.
Depuis 70 ans, le Conseil de l'Europe défend avec détermination une Europe démocratique et libre où l'État de droit est respecté et les droits de l'homme protégés. Cette Europe est une « maison commune » que nous devons défendre activement, afin de la laisser encore plus solide pour les générations futures.
Mesdames et Messieurs, de nombreux défis nous attendent dans ce tumultueux monde moderne. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons relever ces défis. Je pense qu'il est particulièrement important pour nous de croire en notre Organisation et surtout, de nous faire confiance. Notre engagement est de protéger la démocratie et le respect des droits. Nous sommes tous différents et cette diversité doit être protégée et appréciée. Mais c'est dans cette diversité que nous devons rester être unis dans notre engagement commun à préserver la démocratie et les libertés fondamentales, comme cela a été le cas au cours des 70 dernières années.
Le destin de notre « maison commune européenne » ne dépend pas de notre ressemblance ou de notre différence, mais de notre capacité à mener une politique d'unité ou une politique de conflit. La politique d'unité nous permet de voir des points communs au-delà des divergences, et la politique de division transforme les similitudes en différences.
Nous devons utiliser une nouvelle énergie pour renouveler l'ancien engagement pris à l'égard des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, dans lesquelles le parlementarisme occupe une place particulière. Il est nécessaire d'expliquer à nos citoyens, en particulier aux jeunes, que les parlements sont leurs institutions, des instruments entre leurs mains pour aborder les questions les plus importantes de la société. Il est possible que la source de la méfiance des citoyens à l'égard des institutions soit que les parlements ne défendent pas les valeurs universelles.
Nous devons être déterminés et très actifs. Pour que les jeunes et les autres citoyens ne soient pas induits en erreur par les idéologies extrémistes, l'augmentation du racisme, de la xénophobie et des intolérances qui y sont associées. Nous ne devons pas répondre à l'idéologie par une autre idéologie, mais en appliquant des règles. Ce n'est qu'avec ces valeurs que nous pourrons bâtir une civilisation et une communauté de prospérité et de bien-être futur pour nos nations.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:34:21
Merci.
La parole est à M. TSERETELI.
Le prochain orateur sera M. LATORCAI de Hongrie.
Président de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE
16:34:56
Madame la Présidente Liliane MAURY PASQUIER,
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur Oleg SAVITSKY,
Excellences, Présidents de parlement,
Chères et Chers collègues parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de remercier le Conseil de l'Europe et les dirigeants de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui à Strasbourg, pour m'adresser à cet éminent organe au nom des parlementaires de l'OSCE en cette occasion spéciale. Comme le démontre notre coopération régulière, nos organisations ont beaucoup en commun, mais d'abord des valeurs. En ces temps turbulents, où le multilatéralisme souffre gravement de la méfiance généralisée et de la violation d'engagements fondamentaux, nous devons jouer le rôle de médiateurs pour revitaliser la diplomatie pacifique et renforcer l'engagement parlementaire.
Chères et Chers Collègues, lorsque nous pensons à notre maison européenne commune, nous abordons l'avenir avec des sentiments mitigés. D'une part, au cours des 70 dernières années, l'Europe est véritablement devenue un foyer commun après tant de guerres et de conflits, et ce, grâce à la volonté politique déterminée de préserver la paix, de faire progresser les droits de l'homme et les libertés fondamentales, consacrée par la création d'institutions telles que le Conseil de l'Europe, mais d'autre part, il est urgent de remédier aux nombreux revers préoccupants que représentent nos engagements démocratiques et de sécurité. Alors que nous avons réussi à construire une maison commune avec des fondations solides, le mépris des règles de la maison a rendu plus compliqué le maintien de notre coexistence harmonieuse. Les violations des engagements, l'extrémisme violent, les violations des droits de l'homme sont à la hausse, accompagnées d'une grande insatisfaction populaire, de tendances nationalistes radicales et du rejet du concept même de foyer commun. Si nous regardons les 70 années qui nous attendent, le tableau ne sera pas brillant si nous ne résolvons pas les conflits qui affectent notre région et notre voisinage, où notre population souffre et perd tout d'abord son espoir.
Ce n'est que dans la zone de l'OSCE, en Ukraine, que nous assistons à la poursuite de l'activité militaire, malgré l'existence d'une feuille de route pour une solution pacifique. En Géorgie, des décisions illégales concernant les frontières sont prises en violation flagrante du droit et des accords internationaux. La situation concernant le conflit du Haut-Karabakh reste extrêmement fragile et le processus de règlement en Transnistrie, bien qu'il y ait eu quelques mesures positives, doit encore être accéléré. Par exemple, nous sommes également plus préoccupés et nous devons également regarder au-delà de nos frontières pour suivre la situation critique actuelle à la frontière entre la Turquie et la Syrie. Bien que tous nos pays aient leurs propres préoccupations légitimes en matière de sécurité, nous ne devons pas faire de compromis sur notre ordre fondé sur des règles et nous devons faire preuve de diplomatie pour instaurer et maintenir une paix stable. Si nécessaire, nous devons agir rapidement et avec détermination pour prévenir les crises.
Chères et Chers collègues, cette année marque un autre anniversaire, il y a 30 ans, l'Est et l'Ouest célébraient la chute du mur de Berlin. Le processus d'Helsinki a joué un rôle important dans ces événements qui ont conduit à novembre 1989. Si nous croyons en un processus qui a conduit à la chute du mur de Berlin, nous devons également faire preuve d'esprit en nous attaquant aux nombreuses divisions qui nous affectent encore aujourd'hui. Nos défis communs sont si complexes qu'ils exigent même une coopération et des partenariats sans précédent. Ce n'est pas un hasard si l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a tenu cette année pour la première fois de son histoire la réunion plénière dans un pays partenaire méditerranéen, le Maroc. Au cours de notre session annuelle, la dernière en date à Luxembourg, nos membres ont adopté un large éventail de recommandations à l'intention de nos gouvernements, couvrant des questions allant de la sécurité à l'égalité des sexes et à l'environnement.
Et en tant que représentants élus de notre fonction de surveillance, nous avons la responsabilité supplémentaire de rétablir la confiance de nos citoyens envers la politique. Ils sont de plus en plus désabusés et la participation à la vie et au discours publics diminue. Il est impératif de renverser cette tendance et nous ne pouvons le faire qu'en donnant l'exemple. L'Europe en tant que maison commune reste plus pertinente que jamais, mais nous devons vraiment y croire. Nous devons faire participer les jeunes et prouver aux nouvelles générations tout ce que la coopération internationale peut accomplir. Cependant, nous devons être cohérents et nous soucier de la crédibilité de nos institutions, tenir nos promesses, mais bien sûr, ne jamais compromettre nos valeurs. Vous pouvez, Chères et Chers collègues, être assurés du plein soutien de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à cet objectif.
Je me réjouis à la perspective de poursuivre ce dialogue afin d'apporter une valeur ajoutée aux utilisateurs finaux de la diplomatie parlementaire, nos citoyens.
Je vous remercie beaucoup.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:40:06
Merci.
La parole est à M. LATORCAI.
La prochaine oratrice est Mme MIHĂLCESCU.
Distingué(e)s,
Madame et Monsieur les Présidents,
Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma profonde gratitude aux pères fondateurs d'avoir créé ces institutions pour notre bien à tous, et nous voudrions également remercier les organisateurs de cette session. C'est un grand plaisir d'avoir enfin trouvé une solution à la longue crise du Conseil de l'Europe, une organisation qui célèbre ici son 70e anniversaire. Grâce à cette solution, nous parvenons à rester paneuropéens. C'est très important parce que, bien que la division de l'Europe en une partie orientale et une partie occidentale ait pris fin il y a trente ans, notre continent continue d'être fragmenté par plusieurs lignes de division.
Dans une telle situation, il est essentiel que nous ayons l'occasion de mener un débat sur notre maison européenne commune et, surtout, sur les 70 prochaines années. Nous, les chefs de parlement, qui nous consacrons à représenter notre peuple, sommes certainement obligés d'essayer de réduire la distance entre les citoyens et les politiciens. Il est visible que, dans de nombreux endroits, l'élite politique s'est éloignée de ses électeurs. Et, au lieu d'écouter la voix de ces gens, ils veulent les convaincre de leur propre utopie.
En même temps, ceux qui sont capables d'écouter ce que les gens disent sont souvent considérés comme des « populistes ». La politique populiste doit en effet être évitée - mais cela ne peut conduire à un gouvernement élitiste. Nous ne devons jamais oublier qu'il ne peut y avoir de démocratie sans manifestations.
Ces dernières années, nous, les Hongrois, avons appliqué le principe de la démocratie directe et demandé l'avis de nos électeurs sur des questions telles que les migrations, la protection de nos frontières, le terrorisme et la nécessité de soutenir les familles. Les dirigeants politiques de plusieurs pays européens mettent l'accent sur les droits de l'homme des personnes qui arrivent sur notre continent alors qu'ils semblent ignorer les droits des minorités indigènes, qui y vivent depuis des siècles.
De la même manière, ils ignorent les droits de l'homme et les craintes de la population de leur propre pays, ainsi que la division sociale toujours plus profonde qui résulte de ces politiques. Nous pensons cependant que chaque pays a le droit souverain de décider quand et à qui il ouvre ses frontières. Je suis tout à fait d'accord avec ceux qui ont rédigé notre document de réflexion lorsqu'ils affirment que nous devons lutter contre le terrorisme, mais que, dans l'intervalle, nous devons garantir la sécurité de nos citoyens en représentant également, et non en stigmatisant, des groupes entiers.
Toutefois, cela a une condition préalable très importante, à savoir que nous n'importons pas en Europe les problèmes du monde, mais que nous essayons de résoudre ces problèmes là où ils se sont produits. Et un autre point important que je tiens à souligner, c'est que nous ne pouvons résoudre nos problèmes qu'avec des gens qui sont prêts à faire de même avec nous, c'est-à-dire d'accepter les règles et coutumes du pays où ils veulent vivre. Il s'agit d'une question extrêmement critique car les enseignements moraux et sociétaux de certaines religions sont contradictoires avec l'environnement juridique européen. Il suffit de se référer au rôle social des femmes et à leurs droits.
S'agissant du rôle des femmes, je voudrais revenir sur le point soulevé dans le document principal, à savoir que la résistance contre l'égalité des sexes est toujours vive. Je tiens à souligner qu'il ne faut pas confondre le rejet de l'agenda du genre avec l'acceptation de la violence à l'égard des femmes. Rien ne prouve mieux ce point que le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE sur la violence à l'égard des femmes, qui affirme qu'au-delà de 15 ans, une femme sur trois dans l'UE a subi au moins une violence physique ou sexuelle. Le pire est l'indicateur danois et le moins mauvais est l'indicateur polonais. À l'instar des Polonais, nous, les Hongrois, sommes un exemple plutôt positif à cet égard.
Si la Pologne est souvent critiquée pour son manque d'égalité entre les sexes, les femmes en Pologne restent les plus sûres de toutes. Nous ne manquons certainement pas de défis à relever, mais les 70 dernières années ont prouvé que le dialogue et la coopération sont les meilleurs outils par lesquels nous pouvons protéger nos valeurs communes. Le dialogue et la coopération exigent aujourd'hui encore de construire la confiance, dont la base doit être l'adhésion cohérente aux obligations que nous nous sommes engagés d'observer à travers les traités du Conseil de l'Europe.
Pour cela, je souhaite à chacun d'entre nous une persévérance sans faille et beaucoup de succès.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:45:44
Merci.
La parole est à Mme MIHĂLCESCU, de Roumanie.
Le prochain orateur sera M. SYLLOURIS, de Chypre
Présidente, Camera Deputaților, Roumanie
16:46:00
Chères et Chers collègues,
La lutte contre le racisme et l'intolérance, ainsi que la promotion de l'égalité sont des valeurs fondamentales de la société européenne. Des efforts importants ont été déployés pour promouvoir ce principe et sauvegarder la paix et la sécurité en Europe, mais nous n'avons pas besoin d'oublier que nous sommes actuellement confrontés à des défis causés par la montée croissante du populisme, de la rhétorique extrémiste et des discours de haine en ligne et hors ligne. Cela engendre l'intolérance, le racisme, la xénophobie et sape les fondements des sociétés démocratiques européennes. Au cours de notre présidence du Conseil de l'UE, nous avons mis l'accent sur la lutte contre le racisme, l'intolérance et la xénophobie, le populisme, l'antisémitisme et les discours de haine, car le quatrième pilier de nos priorités était consacré à l'Europe des valeurs communes.
L'intelligence artificielle influence de plus en plus l'information et l'environnement de travail dans le monde entier. Elle peut permettre un partage plus large et plus rapide de l'information et des idées à l'échelle mondiale, ce qui représente une formidable opportunité pour la liberté d'expression et l'accès à l'information. En même temps, l'opacité de l'intelligence artificielle risque également d'interférer avec l'autodétermination, l'autonomie et la capacité d'action des individus et, en fin de compte, cela crée un terrain propice au discours haineux en ligne. En outre, l'intelligence artificielle est utilisée pour miner les élections démocratiques ou permettre aux gouvernements autoritaires de limiter la liberté d'expression, ce qui réduit l'espace de la société civile ou stimule les discours de haine sur Internet. Ceux qui cherchent à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et l'Ètat de droit sont confrontés à un défi mondial de taille.
Comment les États, les entreprises et la société civile peuvent-ils s'assurer que l'intelligence artificielle, les technologies, renforcent et respectent les droits de l'homme plutôt que de les compromettre ? L'une des réponses à la discrimination et au racisme consiste à utiliser l'intelligence artificielle pour détecter les propos haineux en ligne, un domaine dans lequel des algorithmes sont mis en place et dans lequel les experts des grandes entreprises informatiques peuvent travailler ensemble. Bien sûr, nous sommes conscients de la difficulté d'imaginer tous les algorithmes pour supprimer les discours haineux, pour faire surface sur Internet et les médias sociaux. Nous n'avons qu'à regarder la quantité de langues qui existent dans le monde et comment, avec une lettre ou un chiffre, un troll peut changer l'écriture d'un mot discriminatoire sans pour autant être sanctionné par un algorithme.
L'utilisation de l'intelligence artificielle dans la lutte contre le discours haineux sur Internet soulève la question des règlements, des normes et des standards. Nous vivons à une époque où la démocratie et les droits de l'homme, y compris les libertés fondamentales d'expression ou de réunion, sont largement reconnus. Le monde moderne nous offre des défis qui nous le rappellent sans cesse. La désinformation réduit la confiance dans les institutions et les médias en général, la désinformation conduit à un manque de cohésion civile, la désinformation fait l'objet d'un débat intense au niveau européen depuis plusieurs années et pour de bonnes raisons, car elle a réussi à remplacer la vérité à plusieurs reprises, créant des effets pervers sur notre société, mais surtout sur le fondement de toute démocratie : le système électoral.
Il ne peut y avoir ni liberté, ni démocratie, ni sécurité dans un monde dominé par la désinformation et la méfiance généralisée. Tous les aspects de la vie de nos citoyens et, bien sûr, le fonctionnement des institutions, la cohésion de sociétés entières, l'établissement politique, les règles, les lois, entre autres choses, peuvent être influencés négativement par la désinformation et l'absence de vérité. Ainsi, ceux qui chérissent la démocratie, la vérité et la sécurité internationale, non seulement au sein des institutions nationales, mais aussi dans la société civile, les médias, se sentent obligés de prendre position contre elle. Dans ce contexte, plus que jamais auparavant, le rôle des médias dans la sauvegarde de notre mode de vie démocratique est d'une importance capitale.
Je vous remercie beaucoup.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:51:09
Merci.
La parole est à M. SYLLOURIS de Chypre.
Le prochain orateur sera M. VALERI de Monaco.
Président, House of Representatives, Chypre
16:51:23
Mme la Présidente,
Chers collègues,
Je voudrais exprimer ma joie d'être parmi vous aujourd'hui à cette importante conférence, qui nous donne l'occasion de discuter et d'échanger des points de vue sur des questions essentielles qui concernent nos citoyens et qui sont liées aux affaires européennes et mondiales.
Cette année marque le 70e anniversaire du Conseil de l'Europe, une organisation paneuropéenne qui, depuis sa création à la suite de l'horreur et de la destruction de la Seconde Guerre mondiale, a servi de phare pour la réconciliation en Europe et la protection et la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. Des valeurs et des principes cependant, qui ne sont pas toujours respectés comme l'entendent ses membres fondateurs. Malgré les obstacles et les lacunes qui ont porté atteinte à l'intégrité de l'organisation, le Conseil de l'Europe peut certainement se féliciter de ce parcours de 70 ans.
Elle a accompli un énorme travail de pionnier et a poursuivi ses efforts en vue d'apporter des changements possibles. Les droits individuels et collectifs ont toujours été au cœur de son action et de ses aspirations. Tous différents, tous égaux, tel était le thème de la campagne du Conseil de l'Europe à l'occasion du 50e anniversaire de l'Organisation. Après plus de deux décennies, ce slogan est toujours d'actualité.
Néanmoins, nous devons planifier à l'avance et travailler de manière active à la durabilité de notre « maison commune européenne » pendant les prochaines années. Nous ne pouvons pas nous contenter de nous reposer sur nos lauriers. Il reste beaucoup à faire. Nos réussites passées doivent nous encourager à aller de l'avant.
Chers collègues, en novembre 1989, la chute du Mur de Berlin, considérée comme marquant le début de la fin des lignes de division en Europe, a apporté espoir et inspiration à tous les Européens. Malheureusement, mon pays, Chypre, est toujours divisé : une partie de l'île est toujours sous occupation militaire turque. Plus de quatre décennies et demie depuis l'invasion turque, les droits de l'homme et les libertés fondamentales de mes compatriotes sont toujours gravement violés. Nous ne pouvons fermer les yeux sur des violations aussi flagrantes. Chypre, l'un des plus anciens Etats membres du Conseil de l'Europe et membre de l'Union européenne, est toujours divisé par la force, il y a des réfugiés, des enclaves, des personnes disparues.
Chypre est toujours victime de violations : à l'heure actuelle, la Turquie viole les droits souverains de la République de Chypre par l'utilisation de sa zone économique exclusive. La Turquie extrait de manière illégale des hydrocarbures.
Notre Organisation doit dénoncer ces injustices. Le Conseil de l'Europe doit se rapprocher de ses citoyens. Il faut faire cesser cette situation intolérable dans l'Est de la Méditerranée. Il n'y a aucune excuse pour s'ingérer dans les affaires des pays voisins. Le Conseil de l'Europe a toujours dit que l'ingérence dans les affaires intérieures était intolérable et je souscris à ces propos. La conformité aux règles comme aux valeurs est capitale. Mais il y a un énorme fossé entre les paroles et les actes.
La compatibilité est très importante et c'est pourquoi nos paroles et nos déclarations doivent être conformes à nos actions. Bien que nous soyons réalistes quant aux inconvénients, aux différents points de vue, opinions et idées auxquels nous pouvons être confrontés sur notre chemin - comme c'est généralement le cas avec les familles nombreuses-, nous ne devons jamais nous lasser de faire de notre mieux pour notre peuple. Nous devons rester concentrés sur leur intérêt supérieur. Continuons à travailler ensemble.
Je vous remercie beaucoup.
Présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
16:56:59
Je donne la parole à M. VALERI.
Le prochain orateur sera M. ŽIDAN de Slovénie.
Président, Conseil National, Monaco
16:57:07
Mesdames et messieurs les Présidents et vice-présidents,
Chères et chers collègues,
Mesdames et messieurs,
Je tiens à remercier chaleureusement au nom du Conseil national de Monaco et en mon nom personnel, la Présidente, Mme Liliane MAURY PASQUIER, pour l'organisation de cette conférence qui nous réunit tous ici, Présidentes et Présidents de Parlements des États membres du Conseil de l'Europe.
Le thème aujourd'hui est ambitieux : se pencher sur les 70 ans passés dans cette maison commune, et se projeter dans les 70 ans qui viennent. Notre réponse monégasque sera celle d'un membre récent, d'un petit pays dans une grande maison, fort de son histoire et d'une stabilité multiséculaire, sans doute unique sur ce continent.
C'est en effet il y a un peu plus de vingt ans, sous le règne du Prince Rainier III, que la Principauté de Monaco déposait sa demande d'adhésion au Conseil de l'Europe. Six ans plus tard, en 2004, Monaco devenait le 46ème État membre de cette Organisation au service de la paix, des droits de l'homme et de la démocratie.
Je rappellerai les propos de son Altesse Sérénissime, le Prince Albert II, au moment de cette adhésion : « en devenant, comme je l'ai voulu, le 46ème État membre du Conseil de l'Europe, la Principauté de Monaco rejoint ainsi sa famille naturelle. Elle va en son sein s'attacher dans la continuité de ses actions passées à contribuer à la promotion du message de paix, d'humanisme, de respect des autres et de progrès que délivre le Conseil de l'Europe. »
À cette occasion, j'ai eu le grand honneur - en ma qualité de président du Conseil national et membre de la délégation monégasque - d'assister à ce moment historique pour la Principauté. Je m'en souviens bien sûr avec émotion. Depuis cette date, la coopération entre Monaco et le Conseil de l'Europe n'a cessé de croître et c'est dans la défense de valeurs communes et à travers un dialogue inter-européen que Monaco a poursuivi le renforcement de ces liens, avec notamment la signature et la ratification de pas moins de 53 conventions.
Après notre adhésion en 2005, à l'occasion de la Conférence mondiale des Présidents de Parlement, j'ai proposé à mes homologues des Parlements des petits États d'Europe de nous réunir chaque année autour de thèmes d'intérêt commun. Cette idée s'est imposée naturellement au moment d'accompagner l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe : il était devenu évident que nos petits pays se devaient d'entretenir, à travers leurs représentants démocratiques, des échanges réguliers, des partages d'expérience, afin d'exister de manière coordonnées et solidaire sur la scène internationale et au sein d'une Organisation, dont la taille ne laisse que peu de marge de manœuvre à nos Etats plus petits.
Ce fut une réussite : les échanges denses et fructueux que nous avons tissés durant cette première réunion nous ont permis d'affirmer nos spécificités respectives qui restent aujourd'hui, de façon incontestable, notre force et notre richesse. Je me réjouis de la pérennité de ces conférences qui, depuis bientôt treize ans, réunissent neuf petits États de moins d'un million d'habitants : Andorre, Chypre, l'Islande, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, Monaco, le Monténégro et San Marin.
Elles nous permettent à tous de parler d'une même voix sur certains sujets au sein de différentes instances européennes et internationales. Cette action partagée participe activement à la construction de notre maison commune. Les petits États sont un élément essentiel de la diversité au sein de la communauté internationale.
Les activités du Conseil de l'Europe présentent une importante dimension géopolitique : y contribuent tout à la fois les ambassadeurs siégeant en Comité des Ministres - dont les échanges sont permanents -, l'Assemblée parlementaire par l'intermédiaire de la diplomatie parlementaire et par les discussions que les parlementaires ont informellement entre-eux. Les parlementaires ne cessent, en fait, jamais de se parler, poursuivant les conversations là, où parfois, la diplomatie s'arrête. Ces liens sont très précieux pour la démocratie et les droits de l'homme.
À ce titre, il me faut souligner la forte implication des membres de notre délégation dans les travaux de cette Assemblée parlementaire, tant en session plénière, qu'au sein des différentes commissions. En outre, je rappellerai que la Principauté de Monaco, forte de plus de sept siècles d'histoire, a affirmé sa place dans le camp des nations. Les relations internationales de Monaco se sont, depuis toujours, développées sur impulsion de ses Princes.
Dans le concert des nations, Monaco fait entendre la voix d'un Etat dont l'influence n'est pas proportionnelle à sa dimension mais reflète la constance de ses valeurs et son souci de respecter un principe de neutralité active dans les domaines de la paix, des droits de l'homme, en particulier, des femmes et des enfants, du développement durable et de la préservation de l'environnement.
Je conclurai mes propos en vous renouvelant la volonté du Conseil national de poursuivre ces échanges précieux pour nos assemblées, en construisant l'avenir par le développement de notre sentiment d'appartenance à un socle commun fondé sur nos valeurs démocratiques et nos savoir-faire.
Nul ne peut se revendiquer détenteur de la vérité absolue, la richesse des débats qui, naturellement, permettent en démocratie l'expression de positions contradictoires, doit s'entendre dans les seuls objectifs partagé par tous : l'intérêt général du pays et le bien-être de nos concitoyens.
Je vous remercie.
Merci Monsieur le Président.
Je vais maintenant appeler le président du Parlement de Slovénie.
Et appeler le président de la Première Chambre des Pays-Bas, M. BRUIJN.
Vous avez la parole, Monsieur le Président.
Madame la Présidente,
Chères et chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais saisir cette occasion pour féliciter la Présidence pour son travail et pour sa contribution significative au renforcement de la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe. Notre Organisation est un exemple exceptionnel de coopération entre des nations capables de surmonter leurs différences pour assurer la paix et la prospérité. Elle a transformé un continent autrefois marqué par les guerres en un espace de progrès et de développement.
Depuis sa création il y a soixante-dix ans, le Conseil de l'Europe a été le socle de la liberté des personnes de vivre dans un environnement sûr et sain, garantissant la liberté de pensée et d'expression, d'action et de création. Notre chemin commun, qui a toujours été soigneusement planifié, s'est avéré être le bon. Non seulement il vaut la peine de maintenir le cap, mais nous devons aussi redoubler d'efforts.
L'objectif de notre réunion d'aujourd'hui est de rechercher dans un dialogue sincère, des solutions aux défis d'une ampleur inimaginable auxquels nos générations sont confrontées. Je pense bien sûr aux changements environnementaux et climatiques, à l'évolution des relations politiques et sécuritaires et aux remarquables progrès technologiques et de développement.
Je suis convaincu que ce conciliateur paneuropéen de l'État de droit, des droits de l'homme et de la démocratie peut apporter des réponses aux dilemmes que nous traversons. Toutefois, cela ne peut se faire que sur la base de l'égalité formelle et réelle des pays et de l'action de tous pour le bien commun. Cela exige également notre soutien inconditionnel aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'un soutien à la mise en œuvre active des mesures de réforme qu'elle adopte. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher que la Cour européenne des droits de l'homme ne restreigne l'accès de certains citoyens à sa protection juridique.
Notre engagement à l'égard des mécanismes multilatéraux découle de notre foi inébranlable dans le principe de l'égalité souveraine des pays et de l'évolution progressive du droit international. Malgré l'évolution constante de la réalité, lorsque les valeurs d'un ordre mondial multilatéral fondé sur des règles se transforment, nous demeurons pleinement attachés à ces mécanismes. Aucun d'entre nous ne tirera profit de la poursuite de ses intérêts à court terme ou de ceux de ses pays.
Je condamne avec la plus grande fermeté toutes les circonstances - que ce soit pour des raisons politiques, migratoires, sécuritaires ou environnementales - qui conduisent à des violations des droits de l'homme et de la dignité humaine, affaiblissent le droit international ou les mécanismes de la sécurité collective. La montée des nationalismes et des extrémismes a donné lieu à des agressions sur le sol européen, portant atteinte à notre dignité.
Nous devons nous réveiller et agir, car tous ces actes remettent en cause la culture démocratique de l'espace européen tout entier. Nous voulons une Europe digne des fondations sur lesquelles elle a été construite. Nous voulons une Europe qui soit une maison sûre et de qualité pour tous. Le rôle central des parlements a toujours été leur responsabilité et leur service aux citoyens, le respect mutuel des engagements communs et l'exécution des obligations en toute bonne foi.
C'est également une chose que nos citoyens, qui réclament un travail plus ouvert et plus transparent de la part des parlements, attendent de nous. A juste titre. Je crois que nous avons la vision politique et les outils nécessaires pour relever la véritable nature de ces défis.
Mesdames et Messieurs, j'attends avec impatience notre débat et je vous remercie de votre attention.
Je vous souhaite bonne chance.
M. le Président, je vais maintenant appeler le Président de la Première Chambre des Pays-Bas, M. BRUIJN.
Et j'appelle M. FLAHAUT, vice-président de la Chambre des représentants de la Belgique, à se préparer à son intervention.
Président, Eerste Kamer, Pays-Bas
17:07:39
M. le Président,
Chers collègues,
C'est un grand honneur pour moi de représenter le Sénat des Pays-Bas à cette Conférence européenne des Présidents de Parlement du Conseil de l'Europe. En juillet de cette année, j'ai été élu nouveau Président de notre Sénat. C'est l'une de mes premières conférences interparlementaires à ce titre et je me réjouis de l'occasion qui m'est offerte de vous rencontrer tous. J'espère avoir l'occasion de mieux vous connaître au cours de ces deux journées.
Le Conseil de l'Europe est une organisation remarquable : remarquable dans ses ambitions, remarquable dans ses réalisations. Cette année, nous célébrons le 70e anniversaire de cette ambition paneuropéenne d'unir nos pays sur les principes de l'État de droit, des droits de l'homme et d'une véritable démocratie.
Le Conseil de l'Europe a été fondé en 1949 et je suis fier de constater que les premières initiatives en ce sens ont eu lieu dans les locaux de mon propre Parlement, un an auparavant. En mai 1948, 750 délégués de toute l'Europe, ainsi que des observateurs du Canada et des États-Unis, se sont réunis toute la nuit à La Haye, au Congrès de l'Europe comme on l'appelait alors. Cette rencontre a réuni des personnalités politiques importantes telles que Sir Winston CHURCHILL, M. Konrad ADENAUER, M. François MITTERRAND et M. Altiero SPINELLI. Ils ont discuté, entre autres, de la création d'une assemblée européenne, réalisée un an plus tard avec la fondation du Conseil de l'Europe. Sir Winston CHURCHILL, en décrivant son idée de l'unité et de la coopération européennes, a évoqué « une expression dynamique de la foi démocratique fondée sur des conceptions morales et inspirée par un sens de la mission. Au centre de notre mouvement se trouve l'idée d'une Charte des droits de l'homme, gardée par la liberté et soutenue par la loi. »
C'est le socle de notre « maison européen commune », telle qu'elle a été établie par les générations qui nous ont précédés. Depuis plus de 70 ans, une organisation multilatérale unique en son genre a été créée, qui engage 47 États membres à respecter plus de 220 conventions. Elle a joué son rôle à maintes reprises au cours de l'histoire européenne pour suivre une voie qui était inimaginable dans les immédiates années d'après-guerre. Elle a orienté le développement de nombreux pays. Elle a traversé de nombreuses crises dans les relations internationales.
C'est une construction solide, mais notre « maison européen commune », aussi impressionnante soit-elle, a besoin d'un entretien et de réparations constants, comme toute maison : si nous la négligeons, elle commence d'abord à se lézarder, puis s'écroule. Le Conseil de l'Europe est confronté à des défis nombreux et très divers, comme la corruption, le populisme, les « fake news », le changement climatique ou le terrorisme, pour n'en citer que quelques-uns. Et permettez-moi d'être clair : ils doivent tous être pris au sérieux, mais à mon avis, aucun défi lancé au Conseil de l'Europe ne se distingue comme le rejet du multilatéralisme.
Nos prédécesseurs qui se sont réunis pour le Congrès de l'Europe à La Haye en 1948 avaient compris que le multilatéralisme est le meilleur moyen d'éviter les conflits et d'assurer la sécurité démocratique pour tous les citoyens. Ce point de vue n'est pas moins précieux, 70 ans plus tard. Dans cette Organisation, nous voyons cela se produire lorsque les questions relatives aux droits de l'homme sont politisées et les intérêts instrumentalisés, lorsque le débat ouvert sur les divergences d'opinion est remplacé par des jeux de pouvoir ou de l'obstruction, lorsque les engagements en faveur des droits humains que les États membres ont volontairement acceptés sont ignorés.
Cela se produit lorsque des conflits gelés persistent, ce qui a pour conséquence que les personnes vivant dans ces régions se voient refuser l'accès aux mécanismes de surveillance des droits de l'homme que le Conseil de l'Europe met en place. Une diminution de la foi dans le multilatéralisme pourrait être le symptôme d'une remise en question générale des processus, instituts et structures démocratiques essentiels. Pourquoi travailler ensemble s'il semble plus facile de trouver une solution rapide et unilatérale ? Ma réponse est la suivante : parce que nous avons besoin les uns des autres pour que les solutions durent, pour les rendre durables.
Chers collègues, il nous appartient, en tant que parlementaires et dirigeants politiques, de veiller à ce que notre « maison européen commune » reste adaptée aux besoins de la prochaine génération. Nous devons utiliser cette organisation pour continuer à discuter des questions qui nous divisent, dans le but de trouver un terrain d'entente pour respecter nos engagements en matière de droits humains. Car, comme le disait le président américain M. Abraham LINCOLN, « une maison divisée contre elle-même ne peut tenir. »
Faisons en sorte que tous nos citoyens aient un accès égal aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit dans notre foyer européen commun et au-delà. Je vous remercie.
Merci, M. le Président.
J'appelle maintenant M. André FLAHAUT, vice-président de la Chambre des représentants de la Belgique, et j'appelle le président de l'Assemblée de la Baltique, M. Jānis VUCĀNS, à se préparer.
Vice-Président, Chambre des Représentants, Belgique
17:13:41
Chères et chers collègues,
Impossible de le nier : notre Europe est aujourd’hui en panne, souvent inaudible et incapable d’exister sur le plan stratégique.
75 ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, 30 ans après la chute du Mur de Berlin, l’Europe a besoin d’un nouveau souffle, d’un nouvel élan, peut-être aussi de nouvelles bases. Nous devons réinventer l’Europe et travailler à retisser des liens de confiance et de respect entre les gouvernants et les citoyens. Faute d’avoir été nourris, ces liens se sont progressivement distendus.
Les institutions et les dirigeants ne peuvent continuer à construire l’Europe sans se préoccuper de l’avis des peuples ; sans écouter leurs craintes, leurs peurs et leurs aspirations. La bureaucratie européenne est de plus en plus déconnectée de la vie des gens. Les procédures sont souvent illisibles, même par des spécialistes. Le leadership est introuvable. Cet éloignement travaille contre l’esprit d’une Europe unie et solidaire. Comme je le dis souvent… lorsqu’on n’a plus d’idées ni de projets, on se limite à faire de l’institutionnel et on oublie la base. Pour l’Europe, je le constate et je le regrette.
Concrètement : le projet européen a perdu l’immédiate évidence que les ruines de l’après-guerre lui conféraient aux yeux de tous. Nous croyons à tort que la paix et la démocratie sont acquises. Nous négligeons les efforts à fournir pour les préserver. Oui, l’Europe est un projet d’avenir : un projet porteur d’espoirs, de prospérité, de paix et de justice. Voici pourquoi la « maison commune européenne » doit être plus qu’un slogan.
Elle mérite d’être vraiment celle des citoyennes et des citoyens d’Europe. Le défi n’est pas de faire de la pédagogie administrative. Au contraire, c’est de susciter l’enthousiasme et l’adhésion pour construire l’avenir ensemble. L’Europe a besoin de se réconcilier avec elle-même. Elle doit se développer dans une dynamique cohérente, ouverte et juste afin de réduire les fractures.
Je pense notamment à la rupture entre les villes et les campagnes. Je pense aussi aux tentations de repli sur soi. À cet égard, il convient de restaurer la confiance perdue, en travaillant à fortifier le rôle de l’Europe par l’éducation à une citoyenneté responsable. C’est ici que les parlements ont un rôle à jouer – notamment en favorisant les rencontres avec tous les jeunes.
Au reste, la mise en avant du vote obligatoire, l’affermissement de la diplomatie parlementaire, l’amplification de l’expérience Erasmus et des volontariats européens sont des pistes à creuser. La démocratie est un combat à mener. La démocratie est lieu de rencontres et de débats. Les démocrates que nous sommes ont le devoir de réaffirmer leur attachement aux libertés acquises et aux droits obtenus de haute lutte. Ils doivent soutenir les fondements d’une société respectueuse, humaine et solidaire.
L’humain n’est pas une variable d’ajustement. C’est la raison d’être de l’action publique. C’est la raison d’être de notre « maison commune européenne ». Les décisions que nous prenons en Europe doivent répondre de façon concrète, rapide et durable, aux besoins de nos concitoyens. La santé, l’éducation et encore la culture ne sauraient être livrées aux logiques marchandes, ou à la facilité des privatisations. L’accès de tous à des services publics de qualité doit être garanti. Il en va de la réduction des inégalités et du bien-être collectif.
Vivre ensemble dans le respect et la diversité : tel est le défi européen. À ce titre, nous devons tout faire - tout faire - pour contrer la montée des extrémismes et des populismes qui menacent l’avenir de l’Europe et celui de la démocratie.
Je plaide aussi – depuis longtemps – pour la construction d’une véritable Europe de la Défense. Cette Europe de la Défense – qu’il nous faut doter d’une académie européenne et d’une agence d’achats militaires – ne s’oppose pas à l’OTAN. Sa fonction est de compléter l’action et l’efficacité de l’Alliance atlantique, mais encore de promouvoir la paix dans une dynamique d’utilité collective.
Chères et chers collègues,
Reconstruisons l’Europe en partant de la base plutôt que du sommet.
Je vous remercie.
Merci, M. le Président.
Je vais maintenant appeler le Président de l'Assemblée de la Baltique et demander au Président du Parlement d'Islande de se préparer.
M. le Président.
Honorable Président,
Distingués orateurs,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur pour moi, en tant que Président de l'Assemblée balte, de participer à cette Conférence européenne des Présidents de parlement.
Il y a 70 ans, le Conseil de l'Europe a été fondé sur des valeurs communes : les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit. Chaque État membre qui a adhéré au Conseil de l'Europe s'est engagé à défendre ces valeurs communes dans son propre pays et dans ses relations avec les autres États membres. Par conséquent, tous les États membres du Conseil de l'Europe doivent superviser et respecter ces valeurs communes.
Il est regrettable d'apprendre que, dans l'histoire très récente du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire, il y a eu un grave écart par rapport à nos valeurs communes, tant de la part de certains pays que du Conseil de l'Europe en tant que gardien collectif.
La suspension et, par la suite, le rétablissement inconsidéré des droits de vote de la Russie est un exemple frappant de l'incapacité à sauvegarder nos valeurs communes. Par cette mesure, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a fait preuve d'incohérence dans la prise de décision, ainsi que d'impuissance ou de réticence à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit.
Chères et Chers Collègues,
Cette année, le Conseil de l'Europe célèbre un anniversaire important, mais c'est aussi le cas des États baltes : les États baltes et leur organisation parlementaire - l'Assemblée balte - marquent l'anniversaire de deux étapes cruciales.
Il y a 80 ans, le 23 août 1939, le Pacte Molotov-Ribbentrop était conclu. Ce pacte a été une tragédie pour les États baltes. De plus, pendant un demi-siècle, elle a eu un impact négatif sur la vie de nombreuses nations. Les frontières des pays et de la vie des peuples européens ont été décidées contre ces valeurs communes qui sont aujourd'hui au cœur du Conseil de l'Europe.
Cette année, à la même date, le 23 août, nous avons célébré le 30e anniversaire de la Voie balte lorsqu'en 1989, deux millions de Baltes ont uni leurs mains dans un mur humain de 600 km en unissant Tallinn, Riga et Vilnius. Par cette action, nous avons montré à la communauté mondiale non seulement notre volonté de restaurer l'indépendance, mais aussi notre détermination à retrouver notre souveraineté dans l'approche des valeurs du Conseil de l'Europe en respectant la démocratie, le parlementarisme, les droits de l'homme et l’État de droit.
Quels sont mes principaux messages à travers ces deux exemples de jalons historiques ?
Premièrement, il est évident et naturel que des pays ou des groupes de pays puissent avoir des désaccords principalement pour des raisons économiques ou d'autres intérêts. Les États baltes ne font pas exception. Il est important que ces désaccords soient résolus dans un esprit de démocratie parlementaire et de respect du droit international créé par le Conseil de l'Europe. Le droit international est créé et accepté collectivement afin que les États membres s'y conforment. Les Etats baltes et notre organisation parlementaire, l'Assemblée balte, en coopération avec le Conseil nordique, le Parlement du Benelux, l'Assemblée parlementaire du GUAM et d'autres organisations parlementaires ont toujours respecté les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.
Deuxièmement, au cours des 70 premières années du Conseil de l'Europe, nous avons établi et développé un cadre de valeurs fondamentales. Ce cadre nous donne une base solide pour vivre ensemble dans notre maison européenne commune malgré les différences et les désaccords. Nos différences sont aussi des valeurs européennes explicites. J'espère qu'au cours de la prochaine période, nous apprendrons ensemble à vivre selon le cadre établi, à développer des valeurs fondamentales, et à ne pas répéter des erreurs comme celles que j'ai déjà mentionnées : pour utiliser une allégorie, ce ne sont pas les architectes et les constructeurs de notre maison européenne commune, mais ses gestionnaires. La situation ici est semblable à celle qui a été débattue lors de la dernière session de la Société des Nations en avril 1946. Lors de cette rencontre, Joseph PAUL-BONCOUR, homme politique et diplomate français, a déclaré, je cite : « Ce n'est pas la Ligue qui a échoué. Ce ne sont pas ses principes qui ont été jugés insuffisants. Ce sont les nations qui l'ont négligé. Ce sont les gouvernements qui l'ont abandonné. » J'encourage chacun d'entre nous à ne pas répéter les erreurs du passé.
Troisièmement, je souhaite qu'au cours des 70 prochaines années et au-delà, nous vivions en bons voisins dans notre maison européenne commune, malgré la taille des appartements, le plancher de l'immeuble ou le niveau de bien-être. Nous devons éviter les situations où, en raison d'avantages à court terme, nous trahissons nos valeurs communes.
Permettez-moi de conclure en affirmant que l'Assemblée balte continuera à participer activement aux processus de développement de la maison européenne. Les valeurs européennes communes sont la pierre angulaire des États baltes et il est de notre devoir de les protéger.
Je vous remercie beaucoup.
Merci M. le Président.
J'appelle maintenant le Président du Parlement islandais et je demande au Président du Bundesrat de l'Autriche de se préparer.
Président, Althingi, Islande
17:24:30
M. le Président,
C'est un plaisir de revenir à l'Assemblée parlementaire, maintenant en ma qualité de Président du Parlement islandais, et à cette salle de réunion dans laquelle j'ai passé beaucoup de temps en tant que député il y a environ une décennie. Je voudrais remercier M. FERRAND et Mme CAROBIO GUSCETTI pour leurs excellentes présentations et d'autres collègues pour leur intéressante contribution au débat.
Aujourd'hui, la plupart des personnes qui atteignent l'âge de 70 ans ont déjà pris leur retraite, du moins l'envisagent ou la préparent. Mais le Conseil de l'Europe, bien qu'il célèbre son 70e anniversaire, doit rester fort ; il doit rester jeune d'esprit, dynamique et vigoureux malgré cet âge respectable. Le Conseil de l'Europe ne peut pas prendre sa retraite. L'Europe a autant besoin du Conseil de l'Europe aujourd'hui, qu'il y a 70 ans.
Bien sûr, nous avons connu des hauts et des bas, tant au Conseil que plus récemment au sein de l'Assemblée, mais il est vital de préserver la crédibilité de cette pierre angulaire des valeurs communes, de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Des principes qui fondent l'essence même de l'Europe, mais ne sont pas seulement l'affaire du Conseil et de l'Assemblée.
Les parlements des États membres doivent également défendre les valeurs et principes fondamentaux. Nous avons un dicton en islandais, « Vinur er sá er sá er til vamms segir », qui signifie que les amis doivent se signaler mutuellement leurs défauts. Car la critique peut être un geste amical.
Dans quatre ans, nous célébrerons une autre étape très importante avec le 70e anniversaire de la Charte européenne des droits de l'homme. Bien sûr, on ne peut s'empêcher de s'inquiéter des droits de l'homme sur notre grand continent. Nous avons récemment vu des exemples d'oppression de la liberté d'expression ; des journalistes ont été réprimés, voire tués, et des minorités sont attaquées en raison de leur religion, leur race, leur sexe ou leurs préférences sexuelles. Et les politiciens ne sont pas à l'abri : leur liberté d'exprimer leurs opinions et leurs valeurs doit être respectée, même si elles soient différentes des nôtres, tant que leur rhétorique n'encourage pas le discours haineux - une autre cause de préoccupation à l'ère de la montée des populismes.
Je dois admettre que la situation en Catalogne m'inquiète et j'ai fait part de mes inquiétudes à mes collègues du Sénat de Madrid, lors de la longue détention de l'ancien Président du Parlement catalan. La situation catalane mérite l'attention de cette Assemblée. J'ai également fait part de mes préoccupations concernant la situation catalane au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et au Président de l'Union interparlementaire, toujours en islandais « Vinur er sá er sá er til vamms segir ».
Les parlements, les États et les individus sont aujourd'hui confrontés à de nombreux défis communs. Des défis qu'aucune organisation, aucun pays, pas même un continent, ne peut relever seul. Le succès de l'avenir de l'humanité dépend d'actions communes. Le principal défi, à mon avis, auquel l'humanité est confrontée aujourd'hui est le changement climatique. Nous devons agir vite et nous devons agir maintenant. Venant de l'Arctique, où les conséquences du réchauffement climatique sont évidentes et où l'augmentation de la température et les changements en cours sont deux fois plus rapides qu'en moyenne sur la planète, l'urgence est flagrante.
La solidarité est l'un des grands avantages du Conseil de l'Europe et de notre Assemblée. Malgré des divergences - parfois graves - c'est l'occasion de nous réunir, de partager nos points de vue et de débattre de nos divergences. Il est d'une importance vitale que les 47 Etats membres partagent ce lieu commun. Malgré nos différents cadres de coopération au sein de l'Europe, je me réjouis du fait que nous n'ayons plus de chaises vides. Nous sommes ensemble, unis dans la diversité. Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, nous avons certainement des divergences, mais au bout du compte, je crois au dialogue. Je crois qu'il vaut mieux que nous soyons ensemble dans la même pièce pour discuter de nos différences, plutôt que de nous disputer de loin.
Le Alþingi, le Parlement islandais, restera un membre engagé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie de votre attention.
Merci M. le Président.
Je vais donner la parole au Président du Bundesrat d'Autriche et je demande, pour la dernière oratrice inscrite, Mme la Présidente du Parlement de la République de Moldavie.
M. le Président,
Chères et chers collègues,
La réussite du Conseil de l'Europe en tant que projet de paix et de chacun de ses organes et conventions en tant que défenseur des droits de l'homme est incontestée à ce jour. Le 70e anniversaire du Conseil de l'Europe est une raison de célébrer, une raison de faire une pause, mais aussi un moment propice pour regarder vers l'avenir.
Nous considérons depuis longtemps que la paix sur notre continent est assurée. Aujourd'hui, nous savons qu'il s'agit d'un bien précieux pour lequel il faut se battre chaque jour. A cet égard, je me félicite du retour de la délégation russe à l'Assemblée, tout comme je souhaiterais vivement voir les participants de la délégation ukrainienne. Le retour de la Russie à l'Assemblée ne signifie pas la reconnaissance de l'annexion de la Crimée comme violation du droit international, ni l'approbation des activités guerrières de la Russie en Ukraine orientale. Mais l'Assemblée parlementaire est avant tout un forum pour la défense des droits de l'homme et la recherche de réponses pacifiques aux défis que pose la société. Tous les membres devraient être impliqués, surtout s'ils sont parties au conflit.
Depuis son adhésion en 1956, la République d'Autriche a toujours attaché une grande importance à apporter une contribution significative aux travaux du Conseil de l'Europe. Un Etat relativement petit comme l'Autriche a offert à l'Organisation trois Secrétaires Généraux, deux Présidents de l'Assemblée parlementaire et un Président, ainsi qu'un président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
La question qui nous préoccupe aujourd'hui est celle de l'avenir de notre Europe et de celui de notre institution dans les années et décennies à venir. Le monde dans son ensemble est confronté à un certain nombre de défis majeurs. Certains d'entre eux nous affectent beaucoup en Europe, d'autres moins. Mais nous avons aussi des conflits et des problèmes faits maison.
J'en mentionnerai quelques uns particulièrement importants. D'une part, je voudrais parler de l'adhésion de l'Europe au Conseil de l'Europe et du rôle de la Cour de justice européenne, mais aussi du changement climatique, de l'intelligence artificielle et de la digitalisation. Ces évolutions technologiques affectent également le fédéralisme et la subsidiarité. L'intelligence artificielle et la révolution numérique, en particulier, ouvrent de grandes perspectives aux régions rurales d'Europe et constituent un aspect essentiel de la promotion de la décentralisation.
Concernant la Cour de justice des Communautés européennes, il nous incombe à tous de veiller à ce que, dans les décennies à venir, tous les citoyens des États membres du Conseil de l'Europe continuent d'avoir un accès illimité à sa juridiction, qu'elle puisse traiter les affaires indépendantes aussi efficacement et rapidement que possible et que les arrêts soient ensuite appliqués dans les États membres - cela, même si cela peut parfois sembler inconfortable à première vue pour certains pays -.
À cet égard, je voudrais également mentionner la nécessité pour l'Union européenne d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Nous devons veiller à ce que le dialogue avec les États membres qui violent les principes et valeurs fondamentaux du Conseil de l'Europe soit mené avec toute la rigueur requise. Quitter l'Organisation n'est pas une solution appropriée pour les deux parties. Les négociations sur le nouveau Mécanisme commun de règlement des différends devraient se fonder sur cette idée. Je considère la Cour de justice comme un projet particulièrement réussi, mais nous ne devons évidemment pas oublier les 200 conventions du Conseil de l'Europe et leur importance souvent révolutionnaire pour l'Europe.
Permettez-moi de commenter brièvement les changements climatiques. A partir d'une série de considérations et de décisions politiques à court terme, nous avons sous-estimé et parfois supprimé les problèmes de la même chose pendant trop longtemps. En Autriche, lors de la dernière campagne électorale, le thème du climat a été non un, mais le sujet déterminant. Si nous ne maîtrisons pas ce problème, non seulement nous détruirons notre environnement, mais nous renforcerons également le problème des réfugiés climatiques, là aussi avec des conséquences prévisibles pour nous.
Un autre sujet, bien sûr, est la digitalisation et les bouleversements causés par l'intelligence artificielle. Nous sommes aujourd'hui tous conscients que ces bouleversements majeurs représentent pour nous un défi politique majeur, compte tenu notamment de la nécessité de respecter et de garantir tous les droits fondamentaux et droits humains dans ce contexte. Les effets négatifs doivent être mis de côté et nous devons développer les chances des citoyens européens de s'en sortir. L'Assemblée aborde déjà les questions de l'intelligence artificielle et de la démocratie et je suis heureux que le Conseil de l'Europe ait reconnu l'urgence de cette question.
Enfin, je voudrais aborder une question qui me tient particulièrement à cœur en tant que Président du Conseil fédéral autrichien, et j'ai récemment mené une enquête parlementaire sur ce sujet au Parlement à Vienne. C'est le thème de la décentralisation. Elle est étroitement liée à la question du fédéralisme et de la subsidiarité. Je suis fermement convaincu que les régions et les municipalités d'Europe peuvent apporter une contribution essentielle à la résolution des défis actuels. J'invite donc tous ceux qui travaillent ici au Conseil de l'Europe à travailler sur cette question.
Je souhaite bonne chance au Conseil de l'Europe pour les 70 prochaines années.
Je vous remercie beaucoup.
Merci M. le Président.
J'appelle la dernière oratrice inscrite, Mme la Présidente du Parlement de la République de Moldavie.
Présidente, Parlament, République de Moldova
17:36:58
Merci beaucoup Monsieur le Président, de me donner la parole.
Mesdames et Messieurs,
Je suis honorée d'être présente à cette Conférence européenne des Présidentes et des Présidents de Parlement, en cette année qui coïncide avec le 70e anniversaire de la création du Conseil de l'Europe. L'Organisation a apporté beaucoup de transformations dans les régions d'Europe, y compris dans le pays que je représente, la République de Moldavie. Avec le recul, notre « maison européenne commune » a été conçue et fondée sur les leçons et les tragédies de l'histoire, afin d'éviter la répétition des erreurs du passé et de répondre aux nouveaux défis des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie. Dans les années 1990, l'Organisation s'est ouverte à de nouveaux membres, comme la République de Moldavie. Cela nous a offert de nouvelles occasions de faire entendre notre voix.
Les Résolutions et recommandations du Conseil de l'Europe ont établi de nouvelles normes qui ont été transposées dans notre législation nationale. Nous vivons une période qui implique de nouvelles responsabilités et de nouveaux défis et réaffirme cet engagement que nous devons prendre pour atteindre les objectifs réels de la « maison européenne commune ».
Chers collègues, au cours des 24 années qui se sont écoulées depuis l'adhésion de la République de Moldavie au Conseil de l'Europe, nous avons été guidés par cette Organisation d'une manière qui a assuré l'impact des transformations démocratiques. Il n'y a qu'à voir l'ajustement de notre cadre constitutionnel et normatif ou la création d'institutions durables qui garantissent l'État de droit.
L'évolution de la situation en République de Moldavie au cours de l'année écoulée, a prouvé que le dialogue politique est crucial. Il a permis l'ouverture et l'établissement d'une majorité politique qui garantit le respect de l'État de droit. Surmonter la crise politique par un transfert pacifique du pouvoir a donné un nouvel élan à la coopération internationale et a permis à la République de Moldavie d'adhérer fermement à une politique étrangère équilibrée.
En retour, cette politique exige que nous demeurions neutres et ouverts à tous les partenaires internationaux, tant de l'Ouest que de l'Est. Pour surmonter la crise politique dans notre pays, nous avons réussi à unir des forces qui, dans le passé, avaient des positions divergentes. Mais ces forces politiques, au nom d'un objectif commun et avec le soutien massif du peuple moldave et de tous les partenaires étrangers, ont trouvé le moyen de réduire les contradictions et de parvenir à un compromis. Désormais la Moldavie n'est plus un État sous tutelle mais un État libre et souverain.
Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer ma gratitude au Conseil de l'Europe, qui a été - et continue d'être - un partenaire constant de mon pays. En nous accordant son aide inestimable dans la promotion de la bonne gouvernance et d'une culture démocratique. Le Plan d'action 2017-2020 du Conseil de l'Europe pour la République de Moldavie témoigne de cette étroite coopération.
Le mécanisme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne mis en place dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance est également extrêmement important pour nous. Je suis convaincue qu'ensemble, nous parviendrons à obtenir l'impact escompté dans des domaines cruciaux.
Chers participants, notre « maison commune » est soutenue par le pilier de la Cour européenne des droits de l'homme qui, au cours de ses 60 années d'existence, a fourni une jurisprudence substantielle aux États membres.
L'un des défis qui menace un avenir pacifique en Europe se trouve dans ces conflits dits « gelés » qui sont un facteur d'instabilité régionale. Il n'existe pas de formule universelle pour le règlement de ces conflits et nous devons poursuivre nos efforts visant à parvenir à un nouveau règlement global, pacifique et durable.
Notre Etat est intéressé par le règlement du conflit en Transnistrie sous le format dit des négociations « 5+2 ». La région de Transnistrie est identifiée comme faisant partie de la Moldavie, sur la base des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale et avec toutes les garanties pour les droits de l'homme et les droits politiques, économiques et sociaux de la population, mentionnés dans les travaux de l'OSCE.
Le Conseil de l'Europe et nos pays ont un passé riche en leçons historiques dont nous devons tenir compte. Et nous devons en assumer ensemble la responsabilité et nous engager fermement en faveur d'un avenir digne et d'une transformation démocratique. Nos citoyens dans nos pays ont besoin d'une « maison européenne commune » où règnent la paix et la prospérité.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, Mme la Présidente.
Cette intervention conclut notre débat. Je voudrais remercier Mme la Présidente CAROBBIO GUSCETTI et M. le Président FERRAND d'avoir présenté le thème, ainsi que les nombreux intervenantes et intervenants qui ont enrichi notre réflexion commune sur cette question fondamentale pour les assemblées que nous présidons.
Je vous propose d'en venir maintenant au deuxième thème de notre conférence, sur la contribution des parlements à la mise en œuvre du Programme 2030 de l'Organisation des Nations Unies et de ses objectifs de développement durable.
C'est Mme la Présidente de l'Union interparlementaire, Mme Gabriela CUEVAS BARRÓN, qui va nous faire l'honneur d'introduire le débat. Je vous remercie par avance.
Nul doute Mme la Présidente, que votre contribution enrichira la réflexion de notre conférence au regard de votre expérience au sein du Parlement mexicain depuis dix ans et à la tête de notre union interparlementaire depuis deux ans.
Je vous donne la parole, Mme la Présidente.
Présidente de l’Union interparlementaire
17:44:04
Je vous remercie beaucoup.
Permettez-moi de m'exprimer dans ma propre langue, l'espagnol.
Monsieur le Président.
Madame la Secrétaire Générale.
Mesdames et messieurs les présidents de Parlements.
Chers collègues parlementaires.
C'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui, de prendre part à cette importante réunion et d'aborder une question absolument cruciale, non seulement pour l'Union interparlementaire, mais pour l'humanité tout entière, à savoir l'Agenda 2030 de l'ONU.
En 2015, nos gouvernements ont adopté ce Plan d'action pour le développement à l'Assemblée générale des Nations Unies et il est composé de 17 buts et 169 objectifs. C'est le projet en cours le plus ambitieux de l'humanité. Ce que nous essayons de faire, c'est de voir comment nous pouvons créer une planète vraiment inclusive, un monde qui n'abandonne vraiment personne. Nous avons maintenant dix ans pour sauver la planète. Il y a cinq ans, cet agenda semblait très difficile à réaliser ; aujourd'hui, cinq ans plus tard, nous nous rendons compte que c'est un impératif : nous devons retrousser nos manches et nous mettre au travail.
Aujourd'hui, nous pouvons beaucoup parler des engagements que nous avons pris en signant l'Agenda 2030 et oui, c'est tout à fait vrai, nous avons un rôle important à jouer dans notre travail législatif. Nous devons donc non seulement adopter de nouvelles lois, mais nous assurer de réviser les lois existantes, car dans beaucoup de nos pays, nous avons de nombreuses lois, qui restent discriminatoires vis-à-vis des femmes, des enfants, des immigrants, des réfugiés, et nous sommes au XXIe siècle. Nos systèmes juridiques ne sont pas inclusifs. Au-delà de nos fonctions législatives, que vous connaissez -je pense que nous faisons ce qu'il est dit sur le manuel d'instructions-, si vous voulez, nous sommes des législateurs, mais nous devons aller au-delà, matérialiser notre prérogative budgétaire.
Dans mon propre pays, beaucoup d'entre nous ont tendance à dire qu'il faut vraiment regarder le budget, parce que si votre priorité n'est pas budgétisée, alors votre priorité n'existe tout simplement pas. C'est pourquoi il est absolument crucial que l'Agenda pour le développement durable soit intégré dans les budgets internationaux et nous devons garder un œil vigilant et nous assurer qu'il le soit.
Nous devons également veiller, au sein de nos parlements, à collaborer avec le gouvernement pour mettre en œuvre ce programme, tout en étant en mesure de demander des comptes à nos gouvernements. Nous marchons donc main dans la main les uns avec les autres, mais nous gardons à l'esprit le rôle très important que nous jouons dans la surveillance. Et nous devons veiller à disposer d'un espace de coopération, ainsi que d'un espace pour demander des comptes aux gouvernements et exiger d'eux qu'ils agissent ; tout cela fait partie de la mise en œuvre de l'Agenda 2030.
Aujourd'hui, l'un des plus grands atouts de nos parlements et l'un des plus grands atouts de la diplomatie parlementaire - contrairement à la diplomatie traditionnelle, où l'on n'entend que la voix des gouvernements et celle des majorités - est le fait que les parlements sont le lieu de rencontre des représentants à la fois des majorités et des minorités. Ainsi, les différentes façons de penser politiques et les différentes sections de la communauté peuvent faire entendre leur voix parce qu'elles doivent alors rentrer chez elles pour s'assurer que les engagements internationaux sont ensuite transformés en actions locales.
Ce que nous devons faire maintenant, c'est examiner les domaines où la mise en œuvre des ODD est la plus efficace. Nous devons unir nos efforts pour atteindre tous les objectifs de l'Agenda 2030, car de nombreux défis nous attendent encore en Europe: Les ODD 12, 13 et 14 sont ceux qui ont trait à nos responsabilités en termes de consommation, de production et de changement climatique, ainsi qu'à la préservation de nos océans. Mais en même temps, il y a d'autres objectifs, pour lesquels nous avons de très bons indicateurs, par exemple en matière de lutte contre la pauvreté. Mais il n'y a aucune partie du monde où ces objectifs sont réellement atteints, et c'est là qu'interviennent les parlementaires.
Cela m'amène à une deuxième réflexion que je voudrais partager avec vous, à savoir que nous avons besoin d'une planète plus juste et plus inclusive, précisément parce que c'est le meilleur moyen de mettre en valeur, de renforcer et de nourrir nos démocraties.
Aujourd'hui, on discute beaucoup sur comment faire pour que nos parlements et nos démocraties écoutent davantage les citoyens. Les sociétés connaissent des changements rapides et si nous ne changeons pas nos modèles de gouvernance, si nous ne faisons pas en sorte que les parlements deviennent des espaces dans lesquels nous écoutons vraiment ce que les gens réclament, alors il nous sera extrêmement difficile de faire les changements dont nous avons besoin pour notre planète.
De nos jours, les politiciens - et les parlementaires en particulier - portent une responsabilité particulière et il se peut que les gens pensent que la démocratie et les droits de la personne peuvent être tenus pour acquis, qu'ils ont été réalisés une fois pour toutes. Mais ici, au XXIe siècle, le fait est que la démocratie et les droits de l'homme n'ont pas été réalisés à 100 pour cent dans tous les pays et dans toutes les régions.
Nombreux sont les pays qui pensent que nous pouvons continuer à aller de l'avant avec les mêmes stratégies que celles du siècle dernier. Nous sommes confrontés à la discrimination, au nationalisme, aux politiques isolationnistes, et nous assistons à de plus en plus de critiques envers le multilatéralisme, alors que les Nations Unies célébreront l'an prochain leur 75e anniversaire.
Mais nous devons essayer d'offrir un nouveau contenu à notre multilatéralisme. Nous devons nous pencher sur le niveau local, sur la qualité des représentants à un moment où nous devons expliquer ce qu'est le multilatéralisme aux gens de chez nous. Mais, en tant que parlementaires, nous avons encore beaucoup à faire et, au sein de l'Union interparlementaire, nous avons travaillé très dur, premièrement, pour faire prendre conscience de la nécessité de cet Agenda et, deuxièmement, pour faire en sorte que les citoyens disposent des informations nécessaires à sa mise en œuvre au niveau national.
Permettez-moi donc d'insister sur ce point : on ne peut pas simplement parler de la planète sans penser à la façon dont on met en œuvre ces objectifs sur le terrain. Nous avons donc mené une enquête au sein de l'Union interparlementaire en demandant aux parlements nationaux comment ils participaient aux projets volontaires de leur pays. De tous les pays que nous avons interrogés, nous n'avons reçu que 89 réponses. Quarante-sept parlements participent, avec leur pays, au processus de révision de la mise en œuvre des ODC, mais seuls 16 des 47 parlements y participent de manière significative. Cela signifie donc que, d'une manière générale, les parlements ne sont tout simplement pas impliqués dans l'Agenda pour le développement durable. Comment pouvons-nous changer cela ? Comment s'assurer que ce sont les parlements jouent vraiment un effet de levier qui traduise les accords accords internationaux en réalités locales.
Cet agenda doit vraiment être au cœur de l'activité parlementaire. Ainsi, via les budgets, les commissions parlementaires, les commissions de suivi, via notre fonction de contrôle, il est important que nous parlions de l'Agenda dans nos parlements. Ce n'est pas quelque chose qui peut être laissé au seul pouvoir exécutif, et je continue d'insister sur le fait que si nous continuons à voir la discrimination et l'inégalité, alors rien ne changera dans aucun de nos pays.
Je voudrais souligner l'importance du fait que nous sommes des représentants parce que les parlements, après tout, sont un forum dans lequel nous représentons les citoyens. Nous aimons à dire que les parlements peuvent servir de forum pour toutes les voix, mais il y a beaucoup de gens que nous laissons derrière nous, en réalité. En fait, nous laissons derrière nous la majeure partie de la planète.
Tout d'abord, il y a les moins de 30 ans, qui représentent plus de la moitié de notre population mondiale. Mais, si vous extrapoliez à partir de ce chiffre et que vous aviez la proportion de ces jeunes dans nos parlements et que vous compariez cela aux 2 pour cent qu'ils représentent à l'heure actuelle, vous pouvez donc constater que nos parlements ne représentent pas correctement l'ensemble de nos populations, et il en va de même pour les 50 pour cent que représente notre sexe, qui n'occupe que 24 pour cent des sièges de parlementaires.
Ce n'est donc pas bon pour les femmes, ce n'est pas bon pour les jeunes. Et c'est pourquoi, lorsque nous, dans notre région, nous nous tournons vers l'Europe, nous constatons que 29,3 pour cent des parlementaires sont des femmes et que 3,9 pour cent sont des jeunes de moins de 30 ans. Nous regardons donc ces chiffres en Europe, mais si vous regardez la moyenne mondiale, vous vous rendez compte qu'il n'y a que dix pays, partout dans le monde, qui ont réellement la parité entre les sexes.
Laissez-moi vous rappeler que notre planète est composée de deux sexes. Nous avons la parité sur la planète, c'est pourquoi nous devons envisager des quotas pour les femmes et les jeunes, car c'est la réalité et nous devons changer nos systèmes et veiller à ce que davantage de femmes puissent entrer au Parlement. Nous devons également modifier la loi, car deux pays sur trois ne permettent même pas aux jeunes de moins de 30 ans de se présenter au Parlement. Ils ont le droit de voter et de se marier, mais il y a toutes sortes de décisions importantes dans leur vie dont ils sont exclus. C'est pourquoi nous avons besoin d'une meilleure représentation des jeunes dans nos parlements.
Enfin, l'Agenda pour le développement durable doit être un lieu d'unité, où toutes les voix s'unissent pour appeler les gouvernements. Nous parlons d'une représentation à tous les niveaux pour que nous puissions faire avancer le Programme de développement durable. Maintenant, quand on parle de multilatéralisme, je pense que nous voudrions tous le défendre parce qu'il traverse une crise et que ses institutions, comme celle-ci, qui réunit tant de gens autour d'une même table, sont le lieu privilégié pour le faire.
Le multilatéralisme a fait des progrès significatifs et nous avons bien sûr dû surmonter les ravages de la Première et de la Seconde Guerres mondiales, mais malgré ces progrès, nous assistons aujourd'hui à un recul considérable et nous entendons de nombreux dirigeants politiques essayer de mettre fin au multilatéralisme. L'Europe s'est très bien débrouillée par le passé dans la mise en œuvre de l'Agenda pour le développement durable, et donc, oui, vous vous en sortez bien en ce qui concerne la représentation des femmes et des jeunes, et il est important de reconnaître que si vous êtes sur la bonne voie, vous ne devez permettre aucun recul.
C'est pourquoi il est absolument crucial que nous fassions avancer les politiques de coopération, car si l'on considère la situation mondiale et la mise en œuvre de l'Agenda pour le développement durable dans son ensemble - et l'Europe peut parfois être considérée comme une unité isolée qui tend à établir de meilleurs indicateurs que les autres régions du monde -, nous devons travailler ensemble en tant que parlementaires pour faire en sorte que ces très bons résultats puissent être reproduits sous d'autres latitudes, et c'est pourquoi j'espère, sur la base de discussions aussi intéressantes entre parlementaires, que nous pourrons continuer à travailler ensemble d'une manière coordonnée, avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et avec une réelle détermination.
Je ne suis que la deuxième femme à avoir présidé l'Union interparlementaire en 130 ans, et c'est pourquoi il est si important que nous nous unissions pour tenter d'éliminer le harcèlement sexuel des femmes dans nos parlements. Les parlements sont, bien sûr, le berceau de la démocratie, et nous devons mettre un terme à toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes, où qu'elles se trouvent, une fois pour toutes.
Je vous remercie beaucoup.
Merci Mme la Présidente de l'union interparlementaire pour votre présentation intéressante.
Je vais maintenant ouvrir le débat général, chaque oratrice ou orateur dispose d'un temps de parole de cinq minutes et je demande à chacun de le respecter.
Je vais maintenant appeler à la tribune le vice-président de la Conférence parlementaire de la mer Baltique puis demander à Mme la Présidente du Conseil général d'Andorre de se préparer.
Vice-Président, Baltic Sea Parliamentary Conference
18:00:03
Chère Madame la Présidente,
Chères et Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
L'Agenda 2030 des Nations Unies nous concerne tous. C'est devenu le sujet central au niveau national dans de nombreux pays. Pour y parvenir, il faut assurer notre avenir pour les générations à venir. C'est pourquoi, en tant que parlementaires et représentants du peuple, nous devons continuer à nous concentrer sur ces questions, tant individuellement que dans nos organisations parlementaires.
En ce qui concerne les DSD, ou Objectifs de développement durable pour l'action climatique, nous devons exhorter nos gouvernements à agir, à en faire plus et à le faire rapidement, car l'avenir de nos enfants et petits-enfants est en jeu. Et nous avons tous vu comment les jeunes générations perdent patience.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité d'écouter et de contribuer à la réalisation des OMD d'ici à 2030 ; de nombreux pays ont pris des mesures de grande envergure depuis longtemps pour atteindre les objectifs fixés, et la coopération parlementaire pourrait ici jouer un rôle décisif ; en coopérant, nous aurons un impact beaucoup plus important et nos chances de succès seront bien meilleures.
En tant que parlementaires, nous sommes responsables du développement futur de nos pays et l'Agenda 2030 a été le thème principal de la Conférence parlementaire de la mer Baltique, tant en 2018 que cette année. En août de cette année, le Parlement norvégien a accueilli la réunion annuelle de la BSPC à Oslo. La BSPC est la Conférence parlementaire de la mer Baltique.
Ces dernières années, la ville d'Oslo a déployé des efforts considérables pour devenir plus respectueuse de l'environnement : elle a conservé ses espaces naturels, nettoyé le fjord d'Oslo et restauré ses voies navigables, ce qui a été l'une des raisons pour lesquelles Oslo a fièrement remporté le prix de la capitale verte européenne pour 2019.
Les aspects environnementaux de la mer Baltique ont été un sujet d'actualité au sein de la BSPC. Dans nos résolutions, nous demandons instamment à nos gouvernements d'agir et d'atteindre les objectifs de l'Agenda 2030 le plus rapidement possible. Des stratégies et des mesures appropriées doivent être mises en œuvre.
Du côté de l'exécutif, le Conseil des États de la mer Baltique progresse dans cette direction et nous encourageons, soutenons et impliquons également les initiatives des jeunes pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Les activités du réseau international sous le nom de « Régénération 2030 » en sont un exemple.
La BSPC a également pris de nouvelles mesures en matière de coopération interparlementaire en discutant de la santé de nos mers avec nos collègues de la région de la mer Noire, ce qui nous permettra d'aller de l'avant grâce à une coopération mutuelle et à l'échange des meilleures pratiques entre tous les pays. Nous pensons que la coopération parlementaire joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
Par conséquent, nous continuerons à travailler ensemble sur cette question à l'avenir. Ce n'est qu'alors que la prochaine génération rendra hommage à ce que nous avons fait.
Mesdames et Messieurs, au travail ! Impliquons-nous ! Développons des idées et des visions pour aider les gens qui nous ont élus et les générations futures à vivre dans un monde pacifique et durable.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:04:55
Merci.
L'orateur suivant est M. Habib EL MALKI... pardon Mme SUÑÉ PASCUET - bien sûr - vous avez la parole d'Andorre.
Et l'orateur suivant est M. EL MALKI du Maroc.
Présidente, Consell General, Andorre
18:05:18
Mme la Présidente,
Mesdames et messieurs,
Le développement durable occupe une position centrale à tous les niveaux de décision politique qui nous entourent, soit dans un cadre local, soit dans un cadre international. Pour cette raison, nous considérons que le sujet choisi pour cette séance correspond aux intérêts des populations partout dans le monde et nous espérons que la réflexion commune que nous apporterons contribuera à renforcer son application.
Comme nous le savons déjà, les organisations internationales essayent continuellement de produire une diversité d'instruments à caractère mondial, qui visent à assurer le développement durable dans ses trois dimensions, économique, sociale et environnementale. La plupart de ces documents et lignes directrices ne sont pas contraignantes. Chaque pays décide comment et avec quel moyen il atteindra les objectifs au niveau national, même s'il est globalement admis que les pays y contribuent volontairement, afin de faire progresser la prospérité des habitants de la planète.
Les derniers de ces instruments ont été élaborés après l'adoption de l'Agenda 2030 et des 17 Objectifs de développement durable (ODD) lors de la 70e assemblée générale des Nations Unies. Ces ODD sont assidûment mis à jour afin que leur réalisation soit efficace et l'obtention de résultats, plus visible.
Au cœur de ces 17 Objectifs s'impose la thèse selon laquelle l'éradication de la pauvreté et des inégalités, la création d'une croissance économique inclusive et la préservation de la planète sont totalement liées. Par conséquent, en tant qu'États, nous devons nous efforcer de construire des partenariats intersectoriels, afin de favoriser l'échange sur des sujets importants dans la société et, en particulier, des sujets épineux comme le respect des droits humains, l'éducation et l'environnement.
Nous essayons de traduire ces Objectifs mondiaux en solutions locales. De ce fait, le gouvernement de la Principauté d'Andorre a présenté au Forum sur le développement durable de New York en 2018, un premier rapport national sur les ODD, spécifiquement ceux liés à l'environnement et l'éducation.
Comme le préconise la Résolution 2272, adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en avril dernier, sa mise en œuvre relève en premier lieu de la responsabilité du gouvernement. Cependant, nous les parlementaires - détenteurs du pouvoir législatif et représentants du peuple -, jouons d'une part, un rôle essentiel dans le contrôle et le suivi de l'implémentation de ces ODD, et d'autre part dans la dissémination et de sensibilisation auprès des citoyens.
Le Conseil Général que j'ai l'honneur de représenter, est familier de l'Agenda 2030 et des Objectifs de développement durable. Andorre va organiser l'an prochain le 26e Sommet Ibéro-américain des chefs d'État et de gouvernement autour du thème de l'innovation pour le développement durable et des Objectifs 2030.
À cet effet, une réunion de parlementaire des 22 États membres de l'Organisation aura lieu, afin d'élaborer un texte qui reflète les initiatives parlementaires qui soutiennent la proposition. En outre, les groupes parlementaires qui composent la majorité de l'hémicycle ont travaillé - conjointement avec les jeunes représentants du mouvement « Fridays For future » -, sur une proposition de Résolution pour la reconnaissance de la crise climatique et une déclaration de l'État d'urgence climatique et écologique vient d'être déposée vendredi dernier, pour entamer le processus législatif. Enfin, le Conseil Général fera partie de groupes de travail qui doivent définir les actions portant sur les objectifs nationaux de développement durable et que nous devons inclure dans chacune des lois que nous pouvons promouvoir.
Ces objectifs sont les suivants : maintenir une éducation de qualité en promouvant la citoyenneté démocratique et les droits de l'homme ; consolider le bien-être social dans une société inclusive et résiliente ; garantir la préservation de la planète pour les générations futures dans une société liée à la nature ; promouvoir l'ouverture et la diversification d'une économie durable ; préserver l'État de droit dans une société sûre et pacifique.
Mesdames et messieurs, rappelant la devise de l'Union européenne, « In varietate concordia » (« Unie dans la diversité » ) mais aussi celle de l'Andorrre, « Virtus unita fortior » ( « La vertu unie est plus forte » ), je crois à un avenir où l'humanité pourra être unie dans toute sa diversité et œuvrera collectivement en faveur de la paix et de la prospérité. Un monde qui encouragera des sociétés pacifiques, inclusives et justes. Un monde fondé sur la prospérité durable, bâti en harmonie avec la nature. Un monde que nous devons protéger afin que les générations à venir puissent en profiter dans toute sa splendeur.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:10:49
Merci Madame la Présidente.
On m'informe que Monsieur EL MALKI est absent.
Je donne donc la parole à Madame BATET pour l'Espagne.
Le prochain orateur sera Monsieur JANDROKOVIĆ de Croatie.
Présidente, Congreso de los Diputados, Espagne
18:11:07
Très bon après-midi à vous tous,
Merci beaucoup, madame la Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Messieurs les présidents.
Mesdames et messieurs.
C'est un honneur pour moi de participer à cette réunion et de partager avec vous quelques réflexions sur l'Agenda 2030 et la réalisation des objectifs du développement durable.
Il ne sera pas possible de réaliser l'Agenda 2030 sans disposer des bases et des garanties minimales nécessaires, qui sont les principes de l'État de droit et de la légalité. Les ODD signifient également qu'il y aura une garantie de sécurité publique, ainsi que la coexistence entre les différents groupes dans nos sociétés. En Espagne, nous avons un État de droit pleinement démocratique, régi par l'État de droit et doté d'une Constitution qui consacre la séparation des pouvoirs et veille à ce que toutes nos autorités publiques respectent la loi et les droits de l'homme, le tout étant supervisé par les tribunaux ordinaires et la Cour constitutionnelle.
Le résultat de tout cela est qu'il n'y a aucun risque pour la validité des Droits de l'Homme en Espagne, bien au contraire ; nous nous y engageons plus que jamais. Ce n'est pas non plus le cas en Catalogne. Je viens de Barcelone et je peux l'affirmer aujourd'hui sans hésitation. Il y a actuellement deux problèmes en Catalogne -c'est-à-dire, en Espagne-, mais il ne faut pas qu'ils se confondent. Tout d'abord, il y a un conflit politique qui remonte loin dans le temps, dans lequel il y a ceux qui, dans notre société, aspirent à avoir un État indépendant, qui gouvernent en Catalogne et dans beaucoup de villes de la région. et qui sont représentés au Parlement ainsi qu'au Sénat. Aujourd'hui, ils représentent un peu moins de la moitié de la population catalane, ce qui explique la participation aux manifestations pacifiques organisées ces derniers jours. Je peux vous assurer que le gouvernement est prêt à aborder ce conflit complèxe -nous l'aurions déjà résolu s'il n'était pas complèxe- par le dialogue dans le cadre constitutionnel et légal. Pour ceci, il est nécessaire que tous les acteurs acceptent les règles du jeu, c'est-à-dire, les normes dont nous nous sommes dotés de manière démocratique.
Mais nous avons aussi un problème d'ordre public et nous avons connu des flambées de violence inacceptables et intolérables de la part d'une minorité parmi les manifestants, et nous devons utiliser ce que nous avons en tant qu'État de droit pour affronter ce problème et défendre les droits et libertés de tous les citoyens. La violence est perpétrée par une minorité de manifestants et nous, en tant qu'État, devons défendre les droits et libertés de tous les citoyens, donc de la société catalane dans son ensemble. Nos forces de sécurité dépendent de différentes parties de l'administration, et nous l'avons vu : nous avons vu les Mossos d'Esquadra, qui sont les forces de sécurité catalanes, se joindre aux forces de sécurité nationales pour rétablir l'ordre.
Nous sommes donc, comme d'autres pays, confrontés au paradoxe d'un monde de plus en plus interconnecté, mais dans lequel nous avons assisté à une recrudescence des mouvements nationalistes et populistes qui appellent à un retour à l'individualisme et à un repli identitaire. Et c'est pourquoi, mesdames et messieurs, l'information est si importante. Justement, l'ODD 16 souligne l'importance des institutions démocratiques. Et il est important que nos institutions prennent le pas sur l'action dans la rue, contrairement à ce que le populisme prétend, ce que nous ne pouvons permettre. Nous avons le Haut Commissaire pour l'Agenda 2030, ainsi que la création d'un Conseil pour le développement durable, il existe des lois contre le changement climatique et pour la transition énergétique, ainsi que des plans stratégiques pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et les défis démographiques.
Mais rien de tout cela ne sera efficace si nos autorités ne sont pas responsables, et l'absence de débat, de données précises et de sensibilisation signifie que les plus vulnérables de nos sociétés deviennent invisibles. Et c'est là que les parlements ont un rôle absolument crucial à jouer.
Nous avons convenu de consacrer un organe parlementaire pour débattre et suivre l'ordre du jour, nous avons un comité mixte du Congrès et du Sénat, qui coordonne et suit la stratégie espagnole pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Cette commission n'accueillera pas seulement des débats parlementaires et des échanges avec le gouvernement, elle organisera également des forums de débat avec les autorités internationales, d'autres acteurs extérieurs à nos chambres, en particulier les organisations de la société civile. Notre commission mixte a tenu une session conjointe avec le secrétaire général adjoint des Nations unies, qui effectuait une visite à Madrid en février et nous avons conclu un certain nombre d'accords, qui ont jusqu'à présent pris la forme d'une contribution de 10 millions d'euros au Fonds commun des Nations unies pour les ODD, contribution que notre Président du gouvernement s'est récemment engagé à renforcer à hauteur de 100 millions dans les cinq prochaines années. Je pense que cela montre à quel point le gouvernement espagnol est engagé, comme il l'a d'ailleurs exprimé à l'Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre dernier. En d'autres termes, notre engagement est inébranlable ; nous avons fait beaucoup de progrès, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous avons une décennie d'action et les résultats que nous obtenons ne dépendent que de notre volonté. Nous devons aller de l'avant ensemble.
Une fois encore, notre détermination est essentielle, et je remercie le Conseil de l'Europe d'avoir inscrit cette question très importante à notre ordre du jour aujourd'hui.
Je vous remercie beaucoup.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:17:31
Je donne la parole à Monsieur JANDROKOVIĆ.
Le prochain orateur est Monsieur GALLAGHER, d'Irlande.
Mme la Présidente de l'Assemblée,
Chers collègues,
Je suis heureux que ce sujet ait été inclus dans notre échange d'aujourd'hui, et ce, pour deux raisons.
Premièrement, le développement durable et ses objectifs constituent notre engagement politique depuis 2000. Nous avons encore renforcé cet engagement avec le programme des Nations Unies pour 2030.
Deuxièmement, les droits de l'homme sont la valeur fondamentale du Conseil de l'Europe, et les Objectifs du développement durable visent à réaliser les droits de l'homme. C'est donc notre préoccupation directe à tous les Etats membres. En outre, étant donné que l'ordre du jour n'est pas un document juridiquement contraignant et que la mise en œuvre de ces buts et objectifs a été ralentie, il est bon que nous, parlementaires, ayons l'occasion d'échanger nos vues sur la manière d'accélérer les progrès. De cette façon, nous pourrions contribuer à relancer l'élan politique.
La mise en œuvre de concepts durables est cruciale pour parvenir à un équilibre entre les exigences économiques, sociales et environnementales de la société globalisée d'aujourd'hui, confrontée à un certain nombre de défis, tels que la pauvreté, la faim, le chômage, les migrations, le changement climatique ou les menaces pour la sécurité. Nous sommes également tous conscients qu'aucun pays ne peut relever seul ces défis. C'est pourquoi la Croatie est déterminée à assumer sa part de responsabilité. Pour nous, la dignité de chaque individu et le respect du principe fondamental selon lequel personne, où que ce soit dans le monde, ne doit être laissé pour compte sont au cœur de nos préoccupations.
Au niveau national, l'un des premiers documents qui s'y rapportent a été la Déclaration sur la protection de l'environnement de la Croatie, adoptée par le Parlement croate en 1992, cinq mois seulement après que nous soyons devenus un pays internationalement reconnu. Aujourd'hui, la Stratégie de développement durable de 2009 reste notre feuille de route, mais nous sommes en train d'élaborer une nouvelle stratégie nationale de développement 2030. Élargissant la vision que nous avions baptisée « La Croatie telle que nous la voulons », cette stratégie contribuera au développement harmonieux en termes écologiques mais aussi de population du pays pour la décennie à venir. Au cours du processus d'élaboration, différents groupes issus du secteur public, des parlementaires, de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé ont été consultés, y compris les enfants et les jeunes générations. L'Indice de développement humain place la Croatie au 22e rang sur 162 pays, ce qui nous donne une bonne chance de devenir l'un des leaders dans la transition vers le développement durable.
Nous sommes actuellement en train de finaliser les préparatifs pour prendre la Présidence de l'Union européenne au cours du premier semestre de l'année prochaine et nous continuerons à travailler à la promotion de ces questions au sein de l'Union européenne, des Nations unies, du Conseil de l'Europe et dans d'autres enceintes multilatérales.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:21:13
Merci.
Monsieur GALLAGHER, vous avez la parole.
Je demande à Monsieur FLAHAUT, de Belgique, de se préparer.
Vice-Président, Dáil Éireann, Irlande
18:21:26
Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les Présidents, Chères et Chers collègues et amis,
C'est pour moi un honneur et un plaisir de m'adresser à cette Assemblée ce soir encore une fois sur un sujet qui est au cœur des débats dans le monde entier, et je suis particulièrement heureux d'être ici en 2019, année du 70e anniversaire du Conseil de l'Europe. Je suis fier du rôle que mon pays et le Kenya ont joué pour faciliter l'adoption de ces objectifs mondiaux par les 193 États Membres de l'Organisation des Nations Unies - ce que nous avons fait en 2015 - et que nous continuons de jouer un rôle moteur dans la réalisation des objectifs du développement durable.
L'Irlande veille à ce que son programme d'aide au développement international soutienne la réalisation des objectifs de développement durable dans les pays en développement. La nouvelle politique de l'Irlande en matière de développement international, qui a été publiée cette année, s'appuie sur nos forces en tant que donateur et partenaire. Elle est au cœur de notre contribution à un monde plus égal, plus pacifique et plus durable. La nouvelle politique met l'accent sur l'actualisation de l'accent que nous mettons traditionnellement sur les plus pauvres d'entre les pauvres et sur l'engagement pris par les GDS d'atteindre en premier les plus en retard. En Irlande, une approche pangouvernementale a été adoptée pour la mise en œuvre de l'objectif de développement durable, avec le ministère des Communications, de l'Action pour le climat et de l'Environnement comme ministère responsable.
Le Ministère a lancé son Plan national de mise en œuvre de la SDG 2018-2020, ce que nous avons fait en avril de l'année dernière. Ce plan fournit un cadre sur la manière dont l'Irlande mettra en œuvre les GDS et soutiendra et encouragera les politiques et initiatives, au sein du gouvernement, qui contribuent à la réalisation des GDS au niveau national et international. Il identifie les possibilités d'améliorer la cohérence des politiques et de sensibiliser davantage le public à l'engagement de tous en faveur des objectifs du développement durable.
L'Irlande a présenté son examen national volontaire des objectifs du développement durable en juillet de l'année dernière, lors du Forum politique annuel de haut niveau des Nations Unies. L'Irlande s'est engagée, nous sommes déterminés à travailler pour assurer une approche stratégique et cohérente au sein du gouvernement, à son développement, à sa coopération et à son aide humanitaire, ainsi qu'au renforcement continu de notre représentation et de notre engagement au sein de l'Union européenne, des Nations Unies et des autres espaces multilatéraux.
Notre nouvelle politique en matière de développement international est encadrée par les GDS. Nous veillerons à ce que cette politique renforce notre engagement commun en faveur du consensus européen sur le développement. Dans un contexte de tensions sur le système multilatéral, je suis conscient des défis auxquels le Conseil de l'Europe a récemment été confronté. Dans ce contexte, la nouvelle politique démontre l'engagement de l'Irlande dans une série de politiques internationales, notamment l'Agenda 2030 pour les GDS. Ensemble, ils fournissent un cadre global pour la coopération internationale pour le développement, l'élaboration des politiques mondiales et la mise en œuvre des interventions en faveur du développement.
L'Irlande continuera, en particulier, à aider les petits États insulaires en développement, qui sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, par divers moyens, notamment en soutenant le Fonds pour les pays les moins avancés et d'autres instruments de financement de la lutte contre le changement climatique, en contribuant à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en particulier les pays les moins avancés, en apportant un appui aux femmes, en créant des partenariats pour la justice climatique et en encourageant une innovation inclusive qui favorise des investissements et des solutions durables en matière climatique.
Pour conclure, Madame la Présidente, le travail de la commission de l'action pour le climat du parlement irlandais, les débats du rapport de la commission et la déclaration d'une urgence climatique en mai 2019 représentent le travail parlementaire le plus ciblé sur les GDS, car le changement climatique est la plus grande menace pour leur réalisation. Les objectifs de développement durable reconnaissent que l'élimination de la pauvreté et des autres privations doit aller de pair avec des stratégies qui améliorent la santé et l'éducation, réduisent les inégalités et stimulent la croissance économique, tout en luttant contre le changement climatique et en œuvrant pour préserver nos océans et forêts.
Je vous remercie beaucoup.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:26:56
Je donne la parole à Monsieur FLAHAUT.
Le prochain intervenant est Monsieur SYLLOURIS, de Chypre.
Vice-Président, Chambre des Représentants, Belgique
18:27:14
Madame la Présidente,
Chers collègues.
17 objectifs en faveur de l’éducation, de l’égalité, de la santé pour tous, de la justice sociale, de la lutte contre la faim, de la protection de l’environnement…
17 objectifs pour construire un monde viable.
17 objectifs pour une prospérité et un développement partagés.
17 objectifs pour la paix.
Ces objectifs viennent encourager une démarche de solidarité, de partage et de respect.
Le but est de répondre aux défis du monde désorienté que nous habitons.
Dans ce monde, sans cesse plus connecté, le repli identitaire va croissant : c'est là un triste paradoxe.
En effet, tandis que s’intensifient les échanges internationaux, de nouveaux murs ne cessent de se faire jour.
Ces murs sapent les bases de notre existence collective.
Les 17 objectifs des Nations unies impliquent la mise en œuvre d'une logique de partenariat fondée sur la confiance réciproque, le partage d'expériences ainsi que sur l’éducation citoyenne.
C’est cette logique que je défends depuis des années.
Que ce soit en vue de partenariats Nord-Sud, Sud-Nord, Nord-Nord ou encore triangulaires, la solidarité doit toujours être à la base.
Le but est de tisser des liens sociaux, économiques, commerciaux, respectueux et équilibrés, au sein desquels les initiatives locales doivent toujours primer.
L’humain constitue le fil rouge du partenariat. En effet, il est impossible de bâtir des sociétés prospères sans protéger les plus âgés, les plus fragiles, ni sans investir pour les plus jeunes.
Les décisions politiques doivent toujours être taillées à la mesure des femmes et des hommes qui devront les vivre.
L’accès universel et gratuit à l’éducation, mais aussi aux soins de santé et à l’eau potable est un enjeu décisif.
Il en va de la dignité des personnes.
Il en va de leur bonne intégration.
La place des femmes dans l’espace social doit être promue et protégée. Leur rôle est déterminant.
Notre combat, en Belgique, en Europe, pour l’égalité des genres va dans cette direction. C’est ici le sens du progrès.
Aider les individus à reprendre le contrôle de leur avenir et à être des citoyens actifs : tel est l’enjeu
L’épanouissement de chacun est la condition du bien-être de tous.
La croissance ne peut faire fi des droits humains ni des valeurs fondamentales de justice et de solidarité.
La durabilité environnementale, la dignité humaine et le bien-être de tous doivent être placés au fondement de la création de richesse.
Les rapports économiques et commerciaux que l’Europe entretient, notamment avec le pays du Sud, doivent être repensés en profondeur.
Très concrètement : le progrès social et économique suppose de substituer au système de libre-échange en vigueur un modèle orienté vers le « juste échange ».
L’Europe doit tâcher de tisser des liens – pas de les détruire.
La Belgique a commencé à aligner ses politiques sectorielles sur l’Agenda 2030. C'est à tous les niveaux de pouvoir – au niveau national comme au niveau régional et communautaire.
Cet alignement a déjà contribué à une vaste refonte des politiques belges de développement international.
Il y a encore du travail. Mais la dynamique est enclenchée.
En outre, je me réjouis de voir l’engagement renouvelé des organisations de la société civile et des acteurs du secteur privé.
De nombreuses actions ont été mise en œuvre. Elles portent notamment sur la santé, l’égalité des genres, la croissance économique durable et inclusive, le travail décent, ainsi que sur la biodiversité.
Tout cela nécessite – évidemment – des efforts supplémentaires pour répondre à certains enjeux précis.
Le Parlement fédéral a un rôle à jouer : ce rôle est capital.
Une loi spéciale « Climat » devrait figurer au programme de notre Parlement lors de la présente législature.
Pour que ce dossier aboutisse, parce qu'il doit aboutir, nous devons agir avec équilibre, dans le dialogue et sans précipitation.
Notre parlement s'attache à contribuer de manière ouverte et constructive à la stratégie nationale de développement durable, en particulier par l’organisation régulière d’auditions avec des représentants de la société civile, du secteur privé et des citoyens.
La diplomatie parlementaire est également un outil précieux et c'est notre responsabilité.
Chers collègues,
C’est dans cette double voie que le Parlement fédéral travaille pour la réussite de l’Agenda 2030.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:32:12
Merci.
La parole est à M. SYLLOURIS, et je demande à monsieur SPIRIĆ, de Bosnie-Herzégovine, de se préparer.
Président, House of Representatives, Chypre
18:32:23
Chère Madame, Chères et Chers collègues,
Je voudrais tout d'abord remercier la Présidente de l'Union interparlementaire, Mme Gabriela CUEVAS BARRÓN, pour son exposé très utile sur le thème à l'examen. On peut dire que l'Agenda 2030, en intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable, reflète aussi pour la première fois une poursuite œcuménique d'objectifs tels que la justice, la sécurité, la paix et l'inclusion sociale. Des objectifs qui sont étroitement liés aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe et qui présentent donc un intérêt direct pour tous ses États membres et les parlements nationaux représentés au sein de cette Assemblée parlementaire.
Bien qu'il ne fasse aucun doute que des progrès aussi importants aient été accomplis dans la réduction des inégalités et l'élimination de la pauvreté et de l'injustice sociale, il devient tout aussi évident que la croissance économique ne suffit pas à elle seule à réduire la pauvreté et les inégalités, à moins que les trois dimensions du développement durable soient également présentes. Nous devons donc travailler à l'application de politiques globales qui se concentreront avant tout sur les disparités sociales et plus particulièrement sur les besoins croissants des personnes défavorisées et marginalisées. Nous devons examiner les moyens et les solutions et adopter des politiques judicieuses en vue d'éliminer les disparités importantes qui existent entre les pays, mais aussi à l'intérieur de ceux-ci, afin de trouver des solutions qui encourageraient l'aide au développement dans les régions qui en ont grand besoin.
Chères et Chers Collègues, le contrôle et la responsabilisation que les parlements peuvent introduire dans ce processus ne peuvent qu'être à l'avantage et au bénéfice de toutes les parties prenantes, bien que les DDC soient principalement le résultat d'un processus impliquant la participation des gouvernements, de la société civile et du secteur privé, les parlements nationaux ont certainement un rôle à jouer et peuvent soutenir substantiellement ce processus comme l'ont rappelé les Nations Unies. À cet égard, il est de la responsabilité de chaque parlement d'exercer son pouvoir de contrôle et d'être en mesure de réfléchir, de suivre et d'observer les effets des réalisations des GDS et de transformer ces objectifs en politiques nationales concrètes et mesurables. Enfin et surtout, n'oublions pas que le développement durable ne peut être réalisé sans la paix, la stabilité, la sécurité, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tous fondés sur l'État de droit.
Je vous remercie beaucoup.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:36:19
Merci.
Le prochain orateur est M. SPIRIĆ, et je demande à Madame WILHELMSEN TRØEN de se préparer.
Vice-Président, Dom Naroda, Bosnie-Herzégovine
18:36:33
Distinguée Madame PASQUIER,
Chères et Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur pour moi de vous saluer au nom de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine et en mon nom personnel, et d'exprimer ma gratitude à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour l'organisation de cette conférence et l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous.
La Bosnie-Herzégovine est attachée à l'Agenda 2030, qui représente un accord global et durable pour le développement de tous les États membres des Nations Unies et la création d'un nouveau cadre mondial dans lequel les éléments économiques, sociaux et environnementaux sont intégrés dans une stratégie globale de développement.
La Bosnie-Herzégovine est l'un des 190 États membres de l'ONU qui se sont engagés à mettre en œuvre l'Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable. Je voudrais souligner que pour la Bosnie-Herzégovine, l'Agenda 2030 est également lié à la paix et au développement. La Bosnie-Herzégovine, avec un peu plus de 3,5 millions d'habitants, est un pays d'une grande diversité culturelle avec trois peuples constitutifs (Bosniaques, Serbes et Croates) dans lequel les droits de l'homme sont garantis également à tous les autres peuples et citoyens.
Au cœur des efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine pour mettre en œuvre l'Agenda 2030, se trouve le développement et l'adoption du cadre des objectifs du développement durable en Bosnie-Herzégovine. Le cadre est en cours d'élaboration dans le cadre d'un processus de consultation étendu et continu avec les institutions, la société civile, les organisations, les universités et les citoyens. Par ailleurs, à la mi-2019, la Bosnie-Herzégovine a présenté un rapport volontaire sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, mettant en lumière des exemples de pratiques et de partenariats positifs à l'appui de la réalisation des objectifs du développement durable.
De plus, grâce à l'initiative 2030 imaginée, les citoyens de tout le pays ont eu l'occasion de créer ensemble un avenir. Ces perspectives ont contribué à façonner la vision de la Bosnie-Herzégovine d'ici 2030 et à définir les orientations du pays. L'analyse intégrée des défis liés au développement durable en Bosnie-Herzégovine commence par le fait qu'il s'agit d'un pays sortant d'un conflit et aspirant à devenir membre de l'Union européenne. Les principales tendances, opportunités et obstacles en matière de développement ont été identifiés et les quatre orientations pour le développement durable de la Bosnie-Herzégovine sont présentées, avec la gouvernance et la gestion du secteur public, les investissements pour une croissance intelligente dans ce nouveau contrat social et le capital humain pour le XXIe siècle.
Les quatre axes de développement indiquent de manière générale comment le développement durable peut être réalisé en Bosnie-Herzégovine. Les progrès peuvent être suivis au moyen de 45 sous-objectifs adaptés et de 108 indicateurs. Outre l'identification des indicateurs globaux les plus pertinents pour la Bosnie-Herzégovine, les valeurs initiales de ces indicateurs pour 2015, mi-parcours 2023 et enfin 2030 sont proposées , elles pourront être suivies sur la base des données disponibles au niveau national et des sources de données internationales. Cela sera utile dans tous les processus de planification stratégique que les institutions de Bosnie-Herzégovine, de Republika Srpska, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et du district de Brčko commenceront à mettre en place plus tard cette année.
La Bosnie-Herzégovine souhaite devenir membre de l'Union européenne. Le processus d'adhésion à l'UE et la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable sont considérés comme des processus complémentaires qui se renforcent mutuellement. Ces deux processus encouragent les institutions et les citoyens à œuvrer pour une société meilleure dans laquelle personne ne sera négligé. Au centre d'un avenir commun meilleur se trouvent les gens, la prospérité, la planète, la paix et le partenariat.
Je regrette que nous n'ayons pas fait plus et je pense que nous en sommes capables. C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous faire savoir aujourd'hui qu'il est nécessaire - plus d'un an après la tenue des élections législatives en Bosnie-Herzégovine - de former le Conseil des ministres, le gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et les gouvernements cantonaux sans délai et sans conditions, car sans cela, je crains que nous ne puissions répondre de manière optimale aux obligations découlant du programme Action 2030 des Nations Unies.
Enfin, je tiens à souligner que nous devrions toutes et tous être honoré(e)s de faire partie de l'Agenda 2030 et de la famille mondiale engagée à faire quelque chose aujourd'hui pour les générations futures.
Je vous remercie de votre attention.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:41:43
Merci.
La parole est à Mme WILHELMSEN TRØEN, et le prochain orateur sera M. FRICK, du Lichtenstein.
Présidente, Stortinget, Norvège
18:41:55
Madame la Présidente, merci.
Chers collègues,
Le temps presse, il ne nous reste que 11 ans pour mettre en œuvre les ambitieux objectifs des Nations Unies en matière de développement durable. En tant que femme politique et mère de famille, je ne peux penser à une tâche plus importante que celle de façonner un monde durable pour la génération à venir. C'est pourquoi je suis si heureuse que les ODD soient à l'ordre du jour de cette conférence.
En tant que députés, nous jouons un rôle essentiel, nous avons la responsabilité d'élaborer les lois, d'établir les budgets et d'examiner le travail de nos gouvernements. Les parlements nationaux sont essentiels pour assurer la légitimité démocratique et la responsabilité du gouvernement. Dans le cas de la Norvège, je dirais que les ODD jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration des politiques. Au gouvernement, au parlement, au niveau local et dans la société civile.
Le gouvernement a nommé un ministère responsable pour chacun des 17 ODD. Tous les ministères rendent compte de la manière dont ils ont suivi ces objectifs dans leurs documents budgétaires. Le ministère des Finances résume les principaux points du budget, tandis que le ministère des Affaires étrangères coordonne le suivi international. Au niveau parlementaire, les ODD sont présents dans notre travail quotidien à travers des débats, des propositions et des questions au gouvernement. Un grand nombre de parlementaires participent également aux travaux interparlementaires. Dans ce domaine, ils contribuent à maintenir les ODD au premier rang des priorités d'un large éventail d'assemblées parlementaires régionales et internationales différentes.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Le thème n° 14, la vie sous l'eau, était l'un des principaux points à l'ordre du jour de la conférence des parlementaires de la mer Baltique que le Parlement norvégien a accueillie au début de l'automne. Au Conseil nordique, les cinq membres, dont la Norvège, ont élaboré une stratégie distincte pour les ODD 2030. Elle contient des recommandations sur la manière de suivre la feuille de route et de stimuler une coopération et une coordination nordiques fortes. Cela dit, je pense qu'une chose que les parlements peuvent faire mieux est de favoriser une plus grande appropriation nationale et locale des ODD, notamment en encourageant et en permettant au plus grand nombre possible de personnes dans nos pays de prendre part aux débats. C'est là que nous, les députés, pouvons être une force puissante et positive.
J'ai donc été profondément bouleversée par les nombreux commentaires formulés par les chefs d'État, les politiciens et les adultes en général, à la suite du discours de Greta Thunberg à l'ONU le mois dernier. Ce n'est pas une contribution positive à un débat inclusif, au contraire, c'est tout à fait l'effet inverse. Nous avons un grave problème démocratique lorsque les adultes en général, et les dirigeants politiques en particulier, dépensent plus d'énergie à harceler et à discréditer les jeunes qui prennent position dans le discours public qu'à discuter des problèmes eux-mêmes. En tant que députés, nous devrions montrer la voie et soutenir nos jeunes lorsqu'ils s'expriment et s'impliquent.
C'est pourquoi je suis fière de dire qu'après les manifestations climatiques massives des enfants et des jeunes ce printemps, nous les avons invités. Et pour la première fois, nous avons inclu des jeunes dans une audience publique. En fait, leurs idées ont aussi donné lieu à deux motions d'initiative parlementaire au Parlement. Nous devrions être reconnaissants que les enfants et les jeunes s'expriment et exigent des mesures concrètes. Leur intérêt et leurs efforts sont de la plus haute importance, pour aujourd'hui et pour demain. Nous ne réussirons pas sans eux.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:45:55
Merci.
Le prochain orateur est M. FRICK, et le suivant sera M. BRUIJN, des Pays-Bas.
Mesdames et Messieurs,
2019 est une année spéciale. Tant pour le Conseil de l'Europe que pour la Principauté du Liechtenstein. Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, mon pays fête ses 300 ans d'existence. Ces deux anniversaires sont l'occasion de regarder en arrière mais aussi de réfléchir à nos défis communs pour l'avenir.
Le développement durable est la question-clé de notre époque et je suis convaincu qu'il ne peut être réalisé à l'échelle internationale sans coopération multilatérale. L'adoption de l'Agenda 2030 pour le développement durable adopté en 2015 est une résolution historique des Nations Unies. Tous les États et toutes les organisations internationales et régionales sont invités à rechercher un équilibre approprié entre le développement économique, la cohésion sociale et la protection des ressources naturelles.
C'est un défi majeur pour nous tous. Chaque État doit définir ses stratégies et ses priorités. La mise en œuvre de l'Agenda 2030 n'est pas seulement une tâche qui incombe aux gouvernements, aux acteurs privés et à la société civile. Les parlements ont un rôle crucial à jouer. C'est aux parlements qu'il appartient de discuter et de décider de la législation, des stratégies et de l'orientation et de fournir le budget nécessaire à la mise en œuvre de l'Agenda 2030.
Au cours de sa session d'octobre, le Parlement du Liechtenstein a tenu un débat général sur le développement durable. J'ai été submergé par le large soutien que tous les intervenants, quelle que soit leur affiliation politique, ont manifesté à l'égard de ce sujet. Les débats généraux sont utiles, mais nous avons besoin de mesures concrètes. Que peuvent donc faire les parlements ?
Tout d'abord, ils devraient veiller à ce que toute législation qu'ils adoptent crée un environnement propice à la mise en œuvre de l'Agenda 2030. Ce sont là des conditions préalables au développement durable. Le Parlement du Liechtenstein s'est montré très attaché aux droits humains. En 2016, par exemple, il a adopté une loi portant création d'une institution nationale des droits de l'homme, dotée de moyens financiers suffisants.
Les parlements n'ont pas nécessairement une orientation purement nationale, ils peuvent aussi influencer les priorités de la politique étrangère de leurs gouvernements. Au printemps 2019, le Parlement du Liechtenstein a discuté des priorités du gouvernement en matière de politique étrangère. Il ne fait aucun doute que le Liechtenstein continue de plaider en faveur de partenariats bilatéraux et multilatéraux plus solides, afin de promouvoir les droits de l'homme et l'état de droit.
Les parlements peuvent également aider les pays en développement à mettre en œuvre l'Agenda 2030 en fournissant des moyens financiers pour l'aide publique au développement à leurs gouvernements. Au Liechtenstein, il s'agit de notre principal instrument de politique étrangère, grâce auquel nous apportons une contribution substantielle à la réalisation mondiale de l'Agenda 2030.
Je voudrais également remercier le gouvernement du Liechtenstein d'avoir présenté son premier bilan sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 en juillet 2019. Le rapport a été très utile pour le travail du Parlement ; il a fourni des informations complètes sur le développement durable et inclu tous les indicateurs statistiques disponibles.
Monsieur le Président, chers collègues, la création d'un environnement propice à un véritable développement durable devrait figurer en tête de l'ordre du jour de nos parlements. Nous devons tous continuer à renforcer les libertés et les droits fondamentaux de tous les êtres humains, les institutions démocratiques et l'état de droit. Nous devrions le faire à la fois au niveau national et au niveau international.
Je vous remercie.
Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
18:51:22
Merci, Monsieur le Président.
Mes Chères et Chers collègues, M. BRUIJN ayant renoncé à prendre la parole, la liste des oratrices et des orateurs est épuisée.
Nous devons, à présent, clore le débat sur le second thème en discussion, mais comme j'ai annoncé à l'ouverture de la conférence que du temps serait consacré aux remarques de l'auditoire, je ne voudrais pas priver quelqu'un qui souhaiterait encore prendre la parole cet après-midi, de le faire.
Quelqu'un souhaite-t-il ajouter une remarque ou une intervention à ce débat ?
Ça n'est pas le cas.
Je vous remercie et je remercie tout particulièrement celles et ceux d'entre vous qui se sont exprimé(e)s et dont la contribution a permis d'enrichir vos échanges.
Je vous rappelle que vous êtes toutes et tous invités à la réception donnée par la ville de Strasbourg au Pavillon Joséphine. Je me réjouis de vous y rencontrer et de poursuivre nos échange fructueux dans un cadre convivial.
La séance reprendra demain matin à 10h00.
La réunion des secrétaires généraux de parlement se déroulera, quant à elle, à 8h30.
Je vous souhaite une excellente soirée.