Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:09:39
Bonjour, chers collègues.
La séance est ouverte.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent insérer leur carte de vote avant de prendre la parole. Lorsque vous commencez votre discours, veuillez n'appuyer qu'une seule fois sur le bouton du microphone.
Ce matin, l'ordre du jour appelle l’élection, au scrutin secret, d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme, au titre de la Pologne.
La liste des candidats et leurs notices biographiques figurent dans le document Doc. 16025. L’avis de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme est présenté dans le Doc. 16045 Addendum 2.
Le scrutin aura lieu dans la rotonde derrière l’hémicycle et se fera par bulletins secrets.
À 13 heures, j'annoncerai la clôture du scrutin. Comme d'habitude, le dépouillement aura lieu sous le contrôle de cinq scrutateurs.
Le scrutin sera clos à 13 h 00. Le dépouillement aura lieu aussitôt après dans les conditions habituelles, sous le contrôle de cinq scrutateurs, qui ont été désignés par les groupes politiques :
Pour le Groupe SOC : M. Stefan SCHENNACH
Pour le PPE/DC : M. Sergiy VLASENKO
Pour le Groupe CE/AD : M. Daniel MILEWSKI
Pour le Groupe ADLE : Mme Rian VOGELS
Pour le Groupe GUE : M. Berdan ÖZTÜRK
Je leur rappelle qu’ils devront rejoindre la salle prévue à cet effet à 13 h 00.
Le résultat du vote sera annoncé au début de la séance de cet après-midi.
Pour ces premiers tours de scrutin, la majorité absolue des voix est requise. Si un second tour doit être organisé, il aura lieu cet après-midi.
Je déclare maintenant le scrutin ouvert et nous poursuivons nos travaux pendant ce temps.
L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de Monsieur Stefan SCHENNACH, au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, intitulé : « Propagande et liberté d’information en Europe » (Doc. 16034).
Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 12 h 00. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 11 h 45, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et de procéder aux votes nécessaires.
La parole est à M. Stefan SCHENNACH, rapporteur.
Monsieur SCHENNACH, je vous rappelle que vous disposez d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation de votre rapport et de 3 minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.
Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, le sujet de ce débat est d'une grande urgence. Je vous remercie tous d'être si nombreux à vouloir prendre la parole aujourd'hui, et cela montre l'urgence de ce débat sur la manière de répondre à la propagande dans le contexte de l'ère numérique.
Vous pouvez percevoir la gravité de la situation et son impact sur le processus électoral, et vous en avez peut-être même fait l'expérience.
Je fais référence aux acteurs malveillants, qu'ils soient étrangers ou nationaux, qui diffusent de la désinformation et manipulent l'information pour induire les électeurs en erreur, les décourager de se rendre aux urnes ou créer des divisions avant une élection. Ces actions sont menées par des moyens de communication de plus en plus sophistiqués, notamment des réseaux de faux comptes et des médias falsifiés ou usurpés.
La diffusion généralisée de propagande nuisible constitue une menace importante pour l'intégrité de nos processus démocratiques et les valeurs fondamentales de dignité humaine qui les sous-tendent.
La propagande nocive est particulièrement dangereuse lorsqu'elle émane d'organes de presse appartenant à l'État, soutenus par l'État, gérés par l'État, également par ce dernier ou par procuration.
Cette propagande est un instrument utile pour promouvoir les régimes autoritaires et vaincre la démocratie.
Comme vous le savez, la propagande russe est une source importante de préoccupations pour les États membres du Conseil de l'Europe depuis de très nombreuses années. Après le début de la guerre d'agression contre l'Ukraine, certains médias russes ont été interdits par l'Union européenne parce qu'ils pratiquaient la désinformation et la manipulation de l'information dans le but de déstabiliser les pays voisins.
Certains États membres du Conseil de l'Europe ont imposé d'autres sanctions ou interdictions à d'autres médias pour cause de propagande ou de désinformation.
Cependant, malgré toutes ces sanctions, la propagande russe et les « usines à trolls » continuent d'opérer en Europe en fournissant des récits et de la désinformation dans le but d'affaiblir le soutien du public à l'Ukraine. Le principal canal de propagande n'est plus la télévision, mais l'internet, et plus précisément les médias sociaux et la problématique des logarithmes.
Les blogueurs russes ont pris de l'ampleur, ont un accès extraordinaire à la ligne de front de la guerre et jouent un rôle clé dans la manière dont les gens obtiennent et interprètent les informations à ce sujet.
À la lumière de la situation actuelle, on peut se demander si les sanctions et les interdictions de diffusion constituent l'approche la plus efficace pour contrer la propagande.
Par exemple, les sanctions de l'UE ont suscité un certain nombre de critiques de la part de membres du monde universitaire, et la Fédération européenne des journalistes a fait valoir que lutter contre la désinformation par la censure était une erreur.
En effet, l'un des principaux défis de la règlementation de la propagande est qu'elle porte atteinte à l'essence même de la liberté d'expression et d'information, alors que ce droit fondamental n'est pas absolu. Son exercice s'accompagne de devoirs et de responsabilités spécifiques, et il peut faire l'objet de restrictions. Toutefois, ces restrictions doivent être prévues par la loi, avoir un but de légitimation et être nécessaires dans une société démocratique.
Il est important de garder à l'esprit deux faits importants soulignés par la Cour européenne des droits de l'homme : premièrement, la liberté d'expression et d'information ; deuxièmement, la Convention n'autorise que peu de restrictions au discours ou à la discussion politique.
Mon rapport souligne le danger que représente la propagande et la nécessité de s'y attaquer efficacement et de manière plus coordonnée afin de sauvegarder le pluralisme des médias et la liberté d'information.
Je pense toutefois que les États ne devraient pas limiter leur réponse à la propagande à des restrictions. Ils devraient également s'efforcer d'agir en faveur des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et la liberté d'information.
Il convient ici de distinguer deux types de propagande. L'une est la diffusion d'informations illégales, c'est-à-dire la propagande pour la guerre, la propagande pour le terrorisme. L'autre est la diffusion d'informations qui, même si elles ne sont pas illégales, peuvent nuire au développement d'opinions libres et à la participation de citoyens informés au débat public et à la prise de décision.
Nous devons donc élaborer des stratégies globales pour contrer la propagande illégale qui doit clairement être interdite et apporter des réponses efficaces à la diffusion d'une propagande nuisible mais légale, sans céder à la tentation de la censure.
Des garde-fous doivent être mis en place pour que la lutte contre la propagande ne devienne pas un duel visant à faire taire les voix critiques et l'opposition.
En tant que nouveau rapporteur général pour la liberté des médias, je ne peux que dire que le mieux est de disposer d'un bon service public de radiodiffusion.
Dans cette optique, j'aimerais souligner les lignes d'action suivantes.
Nous devons fournir aux citoyens des informations fiables et dignes de confiance sur les questions d'intérêt public et garantir la transparence des activités gouvernementales.
Nous devons également favoriser l'égalité d'accès à l'information et promouvoir l'éducation aux médias et à l'information.
L'existence d'un paysage médiatique libre, indépendant, diversifié et pluraliste, y compris un service public des médias doté de ressources suffisantes, est tout aussi importante.
Les professionnels et les organisations du secteur des médias et les intermédiaires de l'internet doivent coopérer dans la lutte contre la propagande. Le secteur des médias doit refuser de devenir un instrument de propagande, adhérer aux normes professionnelles les plus élevées et collaborer entre eux dans la lutte contre la propagande.
L'internet doit développer des outils adéquats pour identifier et bloquer la propagande illégale et retirer le contenu rapidement et efficacement lorsque les autorités compétentes en font la demande.
En outre, ils doivent soutenir l'éducation aux médias, améliorer la transparence des algorithmes et veiller à ce que leur système d'intelligence artificielle respecte les normes du Conseil de l'Europe.
J'espère que cette brève introduction à cette importante résolution vous aura donné un petit aperçu, et j'espère que, comme en commission, vous soutiendrez cette résolution.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:20:27
C'est certainement important, Monsieur SCHENNACH.
Chers collègues, j'ouvre maintenant le débat et je donne tout d'abord la parole à Mme Sally-Ann HART, du groupe des Conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.
United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group
10:20:39
Merci, Monsieur le Président.
Partout dans le monde, nous assistons à la montée d'une propagande perfide visant à manipuler l'opinion publique, à tordre le discours démocratique et à saper les valeurs fondamentales qui sont le ciment de sociétés solides.
Le rapport soulève des préoccupations légitimes au sujet de cette menace. Mais nous devons aborder cette question dans une perspective qui met l'accent sur les libertés individuelles, la responsabilité et un rôle limité d'intervention gouvernementale. Si personne ici ne va défendre la propagande qui incite à la guerre, à la violence ou à la haine, nous devons être prudents quant à la manière dont nous définissons et allons combattre cette propagande dite préjudiciable.
Dans une société libre, le droit d'exprimer des opinions, même controversées ou désagréables, doit être préservé. L'engagement du Conseil de l'Europe en faveur de la protection de la liberté de parole, tel qu'il est énoncé à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, est un principe absolument fondamental qui doit être défendu. Nous devons nous garder de mesures qui, pour combattre la propagande, pourraient empiéter sur les libertés fondamentales qu'elles prétendent protéger. Les gouvernements ne doivent pas en faire trop.
Une censure excessive déguisée sous forme de protection de l'opinion peut avoir un effet dissuasif sur le débat libre, légitime. Ce n'est pas le rôle de l'État que de jouer un rôle de police de la pensée et des médias. La liberté d'expression et le pluralisme des médias permettent d'assurer que des points de vue divers peuvent être exprimés, y compris ceux qui sont critiques à l'égard du gouvernement.
La liberté d'expression est la pierre angulaire de la démocratie, elle doit être protégée. Nous devons mettre l'accent sur la responsabilité individuelle. C'est l'individu qui doit avoir la capacité de distinguer la vérité de ce qui est faux. Et il ne ne doit pas être nécessairement protégé des idées qui sont néfastes.
L'éducation aux médias, la participation des communautés sont les outils les plus efficaces pour bâtir des démocraties résilientes, et non une réglementation excessive. Il faut en appeler à une collaboration plus forte entre les gouvernements et les médias privés pour réglementer les contenus. La concentration des pouvoirs dans ces partenariats risque de créer un paysage médiatique qui pourrait saper encore plus la confiance dans les institutions.
Une véritable diversité dans les médias est essentielle pour la démocratie. Les gouvernements et les hommes politiques doivent assumer la responsabilité de l'information - ou du manque d'informations - qu'ils diffusent pour accéder au pouvoir. La transparence, une presse libre et indépendante sont des éléments vitaux.
La démocratie, comme la liberté de parole, est une lutte constante. Nous devons défendre nos libertés et nos responsabilités durement acquises. La propagande pose de réels défis mais toute riposte doit donner la priorité à la liberté contre la crainte.
Défendons les valeurs démocratiques non pas en limitant l'expression, mais en encourageant la bonne information des citoyens qui seront capables de naviguer eux-mêmes dans les méandres de la communication moderne.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:23:47
Je vous remercie.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, la parole est à M. Konstantin KUHLE.
Germany, ALDE, Spokesperson for the group
10:23:56
Chères et chers collègues,
Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur qui a accompli un travail difficile, car toute personne qui traite de la question de la propagande et de la désinformation dans cet hémicycle est confrontée à un dilemme.
D'une part, les mesures contre la désinformation et la propagande nuisible ne doivent évidemment pas violer le droit à la liberté d'expression. Mais d'autre part, nous devons faire face à la réalité. Et la réalité, c'est que la désinformation et la propagande nuisible, en particulier celles qui proviennent de la Fédération de Russie et de ses mandataires, sapent le discours démocratique dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ce sont des acteurs liés à l'État russe qui utilisent toutes les crises sur lesquelles ils peuvent mettre la main pour saper notre discours démocratique, qu'il s'agisse de covid-19, des migrations ou de l'économie.
L'objectif est de saper la confiance dans nos institutions. L'objectif est de susciter la peur dans nos sociétés. Ce sont les agences liées à l'État russe qui tentent activement de renforcer les partis extrémistes, qui sont également présents dans cet hémicycle. Ce sont des acteurs liés à l'État russe qui falsifient les médias, qui falsifient les comptes des réseaux sociaux dans le seul but de saper le discours démocratique au sein de nos sociétés.
Et je suis préoccupé par le fait que la menace posée par la désinformation, par la propagande nuisible, n'est toujours pas prise au sérieux, de manière structurelle et systématique, dans les sociétés européennes. Elle n'est pas considérée comme une menace réelle. C'est pourquoi nous devons renforcer la résistance sociale à la propagande et à la désinformation. Nous pouvons appliquer de nombreuses mesures étatiques, nous pouvons adopter des lois, mais en fin de compte, nous avons besoin d'une plus grande résilience sociale. Et si ce débat peut contribuer à la résilience sociale des sociétés européennes, il a déjà une valeur.
En outre, j'aimerais souligner que la désinformation et la propagande ont toujours joué un rôle dans les sociétés. Cependant, nous devons constater qu'en raison des médias sociaux, de l'utilisation de l'internet, elles sont devenues plus graves – et le rapporteur fait du bon travail en soulignant cette menace potentielle ou réelle.
De mon point de vue, il est tragique de constater que les institutions politiques, économiques, scientifiques et culturelles des États membres du Conseil de l'Europe ne prennent toujours pas au sérieux la question et la menace de la désinformation et de la propagande nuisible. Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, nous soutenons le présent rapport. Mais nous appelons également chacun d'entre nous à s'engager dans le discours social afin de renforcer la résistance sociale contre la désinformation et la propagande nuisible.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:27:04
Merci, Monsieur KUHLE.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, M. George LOUCAIDES.
Cyprus, UEL, Spokesperson for the group
10:27:11
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Je voudrais remercier M. Stefan SCHENNACH pour son travail diligent sur cette question de la plus haute importance. Le rapport souligne à juste titre les préoccupations majeures concernant l'impact de la propagande sur l'opinion publique, les valeurs démocratiques et la dignité humaine.
Les États, y compris les États membres du Conseil de l'Europe que nous représentons, sont de plus en plus habiles à utiliser des techniques de propagande contre leur propre population pour saper les élections libres et équitables, la responsabilité de l'État ou le contrôle public. Il s'agit, bien entendu, d'éviter d'affronter les comportements criminels sanctionnés par l'État et d'utiliser les divisions sociales, raciales et économiques pour obtenir des avantages politiques.
Il est essentiel, bien sûr, que les États membres ne répondent pas à ces différents types de propagande par la censure ou l'application de mesures restrictives qui reviendraient à saper les libertés mêmes que nous cherchons à protéger. La confiance du public dans la politique électorale est à son plus bas niveau en raison de l'utilisation de techniques de propagande et de censure : les deux faces d'une même pièce.
La voie à suivre consiste à insister sur la vérité, la transparence et la responsabilité. Les États membres, les gouvernements et les parlements doivent veiller à ce que la propriété des médias et les influences financières soient clairement définies, que les médias indépendants et financés par des fonds publics soient protégés et que les citoyens soient suffisamment sensibilisés, responsabilisés et éduqués pour identifier les cas où des nouvelles ou des informations sont fabriquées dans le but de protéger de puissants intérêts privés ou publics.
Des termes tels que « fausses nouvelles » , chers collègues, « mésinformation » et « désinformation » sont de plus en plus perçus à juste titre par le public comme des étiquettes visant à faire taire la dissidence politique et à fermer les voies de débat public qui, nous en convenons tous, sont essentielles au fonctionnement d'une démocratie saine. Cela ne concerne pas seulement les États autoritaires ou les États en guerre, mais s'applique à tous les États, y compris les soi-disant démocraties matures.
Je suis donc d'accord avec les remarques de M. Stefan SCHENNACH selon lesquelles le simple fait d'imposer des restrictions peut avoir pour effet de faire taire la dissidence et de détruire la confiance du public dans les institutions démocratiques. Si nous voulons nous engager en faveur de la démocratie, de l'État de droit et des humains, nous devons accroître la pluralité des médias et engager un débat public éclairé. Nous devons non seulement nous préoccuper de l'impact de la propagande au niveau national, mais aussi de la manière dont elle déforme les récits internationaux, en particulier dans un monde où l'information est de plus en plus utilisée à des fins politiques ou économiques.
L'égalité d'accès à des informations fiables et impartiales est essentielle si nous voulons défendre les droits humains et les valeurs démocratiques.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:30:28
Merci, Monsieur LOUCAIDES.
Au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, Lord Leslie GRIFFITHS.
United Kingdom, SOC, Spokesperson for the group
10:30:34
Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
Je suis ravi d'avoir lu ce rapport et de voir le défi qu'il représente pour nous tous, même pour ceux qui ont élaboré une législation dans leur propre pays, de traiter ces questions. J'ai joué un rôle modeste au sein de notre propre Parlement dans l'élaboration d'une loi sur le traitement des données où la question de la liberté d'information était essentielle. Une loi sur la sécurité en ligne est également sur le point d'entrer en vigueur et a déjà été adoptée.
Mais je tiens vraiment à aborder la question de la liberté d'information – hormis la discussion anticipée sur la Fédération de Russie et les utilisations internationales de la propagande. Le rapport est très positif et optimiste dès le départ, demandant aux gouvernements d'envisager les aspects positifs plutôt que négatifs et à la presse de faire preuve d'aspirations élevées. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit d'une merveilleuse déclaration d'espoir, mais l'espoir soit repris par les institutions. Comme le dit le rapport, il existe un grand nombre de cas où le mieux n'est pas toujours pris en compte.
J'ai été très sensible à l'expression que M. Konstantin KUHLE a utilisée il y a un instant à propos de la résilience sociale, parce qu'un domaine qui me préoccupe beaucoup est la façon dont, dans nos sociétés, au niveau social, et non pas au niveau politique, il y a ce mouvement rampant vers la censure qui prend place dans les institutions libérales de nos pays.
Je suis en train de lire un article, dans lequel un petit paragraphe signale que : « La Grande-Bretagne a un problème avec la liberté d'expression. L'exploration d'idées difficiles est découragée dans les endroits mêmes où l'on s'attendrait à la voir s'épanouir : nos universités et les sphères traditionnellement progressistes des arts et de l'édition – des domaines qui existent pour élargir les connaissances et encourager le débat, et non pour l'étouffer. Même la science n'est pas à l'abri. Les recherches sont supprimées si leurs conclusions dérangent, les livres sont aseptisés ou ne sont pas publiés du tout et les universitaires sont chassés de leurs institutions. Une censure rampante s'est emparée de l'establishment libéral britannique ». Et je voudrais suggérer qu'à ce niveau, avant d'arriver aux atmosphères raréfiées de l'exercice du pouvoir et du façonnement du monde dans lequel nous voulons vivre, c'est à ce niveau qu'un effort significatif doit être fait.
Une dernière chose. Oh, non, j'ai tout mon temps. Je peux continuer longtemps. Oui, et en tant que Gallois, je suis très doué pour cela. Mais je veux juste dire que je vais régulièrement à la BBC pour travailler sur des programmes. Et chaque fois que je me rends à mon studio, je passe devant une statue de George Orwell. S'il y a bien eu un champion en matière de liberté d'expression, c'est George Orwell. Son buste a été inauguré en 2017 et une citation de l'une de ses œuvres y figure. Et permettez-moi de dire, à propos de la BBC, que j'apprécie vraiment ce que M. Stefan SCHENNACH a dit à propos de la radiodiffusion de service public. Nous l'avons et il est menacé par des forces qui veulent le conditionner, le mettre sur le marché et autres.
Mais voici la citation : « Si la liberté signifie quelque chose, c'est le droit de dire aux gens ce qu'ils ne veulent pas entendre. » Pourquoi je la reprends ? C'est tellement évident. Je le fais parce que chaque fois que je passe devant cette statue, je proteste parce que cette citation devrait être accompagnée d'une autre citation que je placerai dans la bouche de George Orwell : « Si la liberté signifie quelque chose, c'est le droit des autres à me dire ce que je ne veux pas savoir. »
Tant qu'il n'y aura pas de réciprocité dans toute cette responsabilité mutuelle, nous ne ferons pas beaucoup de progrès. Et la résilience sociale, me semble-t-il, est quelque chose de très noble qu'il faut viser.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:35:01
Je tiens à ce que l'Assemblée sache que, par erreur technique, le temps de parole de Lord Leslie GRIFFITHS a été doublé.
Mais, cher Lord GRIFFITHS, c'est toujours une joie de vous écouter.
La parole est maintenant à M. Anastasios CHATZIVASILEIOU, du Groupe du Parti populaire européen.
Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:35:22
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je voudrais féliciter M. Stefan SCHENNACH pour cet excellent rapport.
Nous sommes tous d'accord dans cet hémicycle pour dire que la propagande est utilisée pour manipuler l'opinion publique et qu'elle menace nos valeurs communes et en particulier nos traditions démocratiques.
Ainsi, à la suite de l'ignoble invasion russe contre l'Ukraine, certains centres politiques et gouvernements ont utilisé des méthodes de communication contraires à l'éthique en diffusant de la désinformation et des fausses nouvelles dans le but de manipuler l'opinion publique à travers l'Europe.
Dans d'autres cas, nous observons des pays comme la Russie de POUTINE qui tentent d'interférer avec les processus électoraux dans des États tiers. Après l'éclatement de la guerre en Ukraine, certains médias ont été accusés de pratiquer la désinformation et la manipulation de l'information afin de déstabiliser certains États voisins. Dans d'autres cas, certaines forces ont tenté de manipuler les campagnes électorales à travers le monde.
Les choses se sont compliquées, car l'effet négatif de la propagande s'est amplifié avec l'essor mondial de l'utilisation des médias sociaux. Il est évident, chers collègues, que ces informations dépassent désormais les canaux médiatiques traditionnels et que les influenceurs des médias sociaux jouent un rôle essentiel dans la manière dont l'opinion publique reçoit et perçoit les informations relatives à la politique, à la guerre et aux conflits dans le monde.
Chers collègues, la lutte contre la propagande nécessite une approche multidimensionnelle et holistique impliquant les organes gouvernementaux, les États, la société civile, les médias et, bien sûr, les entreprises.
La solution à ce problème ne doit pas consister à faire taire les voix critiques. La solution réside dans la sauvegarde du pluralisme, de la liberté d'expression et, bien sûr, de la liberté d'information.
De plus, une partie intégrante de la solution est d'éduquer nos citoyens à reconnaître et à identifier les fausses nouvelles afin qu'ils puissent détecter toute menace provenant de toutes les formes de propagande.
J'aimerais souligner la nécessité d'éduquer la jeune génération.
Nos enfants parcourent quotidiennement les médias sociaux, consomment des nouvelles et absorbent des tonnes d'informations et, bien sûr, des tonnes de fausses nouvelles.
Nous savons tous que les algorithmes des médias sociaux alimentent chaque utilisateur avec un contenu personnalisé basé sur ses opinions personnelles, ses intérêts et, bien sûr, son engagement passé sur le site web. En substance, il s'agit d'opinions similaires aux siennes. Cela crée une situation où les utilisateurs sont exposés de manière répétée au même type d'informations, ce qui les enferme dans une chambre d'écho où ils n'entendent que leurs propres opinions qui leur sont renvoyées.
Ainsi, chers collègues, notre pays démocratique devrait créer un cadre efficace de pluralisme et promouvoir des outils contre la propagande.
Il est grand temps de restreindre la distribution de contenus illégaux. Nous le devons à nos enfants, les citoyens de demain.
C'est pourquoi nous soutenons le rapport de M. Stefan SCHENNACH.
Nous vous remercions.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:38:32
Merci, Monsieur CHATZIVASILEIOU.
La parole est maintenant à Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA.
Cher Président,
Chers collègues,
C'est sujet très important, et j'aimerais partager avec vous trois idées.
Tout d'abord, la propagande ainsi que l'une de ses composantes, la manipulation et la désinformation, est quelque chose que nous connaissons tous les jours.
Tous les jours, la Fédération de Russie nous attaque. Nous le voyons très clairement, l'objectif est de réduire le soutien à l'Ukraine et de détourner la Moldova de son chemin vers l'intégration dans l'Union européenne. Nous sommes tous les jours confrontés à ces informations malveillantes. Les plateformes sociales, l'intelligence artificielle sont des problèmes auxquels il faut s'atteler.
Deuxièmement, ces campagnes qui utilisent la désinformation, notamment grâce à l'IA, peuvent être définies comme étant des agissements illégitimes. Il est très difficile de lutter contre cela.
Lorsque ces campagnes sont ciblées contre certains éléments de notre démocratie, il devrait y avoir une réponse concrète. Dans ce combat, nous ne pourrons pas renoncer à nos valeurs. Nous ne pouvons pas laisser la liberté d'expression être menacée.
C'est une mission difficile, mais il convient de tracer une ligne de démarcation très claire entre des campagnes ciblées et la liberté d'expression d'autre part.
Enfin, il ne s'agit pas simplement d'actes de désinformation. Nous vivons à une époque où les gens s'informent sur les plateformes, qu'il s'agisse de TikTok, de Facebook ou d'autres. On voit qu'ils gagnent de l'argent grâce aux clics. Malheureusement, les outils sont développés pour qu'on puisse attirer l'attention sur certaines choses. Ces plateformes sont utilisées par certains agents pour faire de la désinformation et pour influencer les gens, les éloigner progressivement de la démocratie.
L'objectif des adversaires c'est précisément cela : générer de la méfiance face au système politique et dans nos sociétés. En conclusion, je voudrais remercier le rapporteur, notre collègue, M. SCHENNACH, d'avoir inscrit ce point important à l'ordre du jour.
Il faut que nous réfléchissions sur les moyens de nous défendre face à la propagande et la désinformation, et je remercie l'Assemblée d'avoir inscrit cette question à son ordre du jour.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:41:42
Merci, Madame KALNIŅA-LUKAŠEVICA.
La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO. Oleksii, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Merci, Monsieur le rapporteur.
Je voudrais parler de ce rapport très important sur la propagande. Mais ce n'est qu'une partie d'une guerre hybride : une guerre hybride que la Russie et ses alliés, la Corée du Nord, l'Iran, tous ces terroristes fous qu'ils représentent – le Hezbollah, le Hamas, les Houthis – et la Chine, qui les soutient tous, mènent contre le monde civilisé. Telle est la guerre.
Et nous devons protéger notre peuple, à la fois de la propagande et de leurs attaques directes. Et nous sommes suffisamment forts pour cela. Nous sommes tous en train de discuter sur le candidat qui sera élu président des États-Unis d'Amérique. Oui, c'est une question importante, mais pourquoi dépendons-nous tellement de cette question ? Nous avons tout pour être la plus grande puissance du monde : une population de plus d'un demi-milliard d'habitants, la première économie mondiale en combinant l'Union européenne, la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni et quelques autres pays ; des technologies, de la culture et de l'éducation, tout.
Que nous manque-t-il ? Le courage et la détermination d'agir. De qui avons-nous peur ? Nous discutons de la possibilité de donner à l'Ukraine la possibilité d'attaquer, de viser le territoire russe, ou peut-être pas. De qui avons-nous peur ? De la Russie, où plus de 20 millions de personnes chient dans les rues parce qu'elles n'ont pas de toilettes chez elles, raison pour laquelle elle volent dans les maisons ukrainiennes ; de la Corée du Nord, qui est pitoyable ; de l'Iran, avec son régime d'ayatollahs qui ne fait qu'agiter les drapeaux et qui ne peut même pas répondre à ce qui se passe dans sa propre capitale, alors que son principal mandataire y a été tué ? Ils ne peuvent rien faire à ce sujet.
De qui avons-nous peur ? Ils attaquent Salisbury, ils bombardent Moscou, ils attaquent Berlin, ils bombardent Moscou. Si nous faisions cela, ils n'attaqueraient jamais l'Ukraine. Mais ils l'ont fait simplement parce qu'ils n'ont pas vu de réaction. Et si nous faisons ce que nous devons faire, ce régime pitoyable disparaîtra comme tous les autres. Le peuple russe érigera alors des monuments en l'honneur des libérateurs européens de cet horrible régime, comme le fera le peuple iranien à Téhéran. C'est ce qui se passe et c'est ce que nous devons faire. Nous devons simplement être fermes, forts, réagir à ce qui se passe et ne pas nous contenter de déterminer ce que nous ne pouvons pas faire.
Nous pouvons tout faire. Nous sommes assez forts pour cela. Nous devons simplement croire en nous-mêmes et agir comme il se doit pour protéger nos valeurs, pour protéger notre peuple, à la fois de la propagande et des attaques directes.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
10:44:41
Merci, Monsieur GONCHARENKO.
La parole est à Mme Valentina GRIPPO.
Oui, vous devez d'abord mettre votre carte.
Merci, Monsieur le Président.
La résolution sur la propagande présentée par M. Stefan SCHENNACH, que je remercie, et sur laquelle nous avons travaillé au sein de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, est cruciale pour aborder l'impact de la propagande sur notre société. Pas seulement parce que ces dernières années, nous avons été témoins de nombreux conflits où la propagande et la désinformation ont été des outils puissants pour manipuler l'opinion publique et déstabiliser la paix, mais aussi pour tous les autres aspects mentionnés dans le rapport.
Parmi tous ces aspects, je voudrais souligner ceux qui sont liés aux questions de liberté d'information. Les plus de 50 experts internationaux qui ont contribué à l'élaboration du rapport ont mis en évidence les défis que la propagande pose aux droits humains et à l'État de droit en Europe. Ils ont insisté sur le fait que les contre-mesures doivent être proportionnées et respecter la liberté d'expression, telle que consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, tout en évitant la censure ou la création d'un effet dissuasif sur la liberté de la presse.
Sur ce point, le rapport est très équilibré. En effet, les stratégies que nous développons doivent servir de mécanisme de sécurité en temps de guerre, car c'est précisément pendant les conflits que le droit à la liberté d'information devient plus vulnérable et précieux.
Parmi les points clés du rapport, que nous avons trouvés intéressants et qui sont, en tant que rapporteure générale sur la sécurité des journalistes, d'une importance fondamentale, il y a la nécessité de développer des stratégies holistiques plutôt que de se concentrer uniquement sur des restrictions punitives, qui, bien sûr, deviennent plus complexes à mettre en œuvre en situation de guerre.
Je pense qu'il est très important que le rapport souligne la centralité des régulateurs indépendants et les accords nécessaires entre le secteur public et le secteur privé afin d'atteindre réellement l'objectif souligné dans le rapport.
Bien sûr, cette question est étroitement liée à d'autres questions que nous abordons et que j'examine en tant que journaliste. L'une d'entre elles est la liberté d'information sur les plateformes numériques. Certains collègues qui ont pris la parole avant moi ont déjà souligné que TikTok, Facebook, Meta et X ont un rôle central dans l'information – ce n'est pas seulement la presse officielle qui est concernée.
En conclusion, Monsieur le Président, cet équilibre est très important. C'est pourquoi je recommande vivement à l'Assemblée d'adopter cette résolution et aux États membres de suivre l'orientation qui en découle.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
10:48:24
La parole est maintenant à M. Gergely ARATÓ, de Hongrie.
Merci.
Chère Assemblée,
Je voudrais tout d'abord remercier M. Stefan SCHENNACH pour cet excellent rapport. Je considère qu'il est particulièrement important que le rapport explore les problèmes complexes de manière approfondie et qu'il propose des solutions équilibrées et prosaïques.
Il ne fait aucun doute que l'ensemble du système d'information et de production subit une transformation rapide. L'information est créée différemment et ne nous parvient pas de la même manière qu'il y a trente ou même cinq ans. Nous vivons au milieu d'une véritable révolution de l'information et, comme c'est souvent le cas, nous ne voyons pas la fin de ce processus, ni sa profondeur, ni même quelles sont les directions principales et les voies secondaires. Une chose est sûre : rien n'est sûr.
Il n'y a pas seulement une révolution de l'information, mais aussi une révolution de la distorsion. Il n'a jamais été aussi facile de diffuser des mensonges aux gens et la société n'a jamais été aussi démunie face à la désinformation qu'aujourd'hui. La spirale du mensonge est alimentée non seulement par des États et des forces politiques malveillants, mais aussi par de grandes entreprises technologiques qui soutiennent souvent la diffusion de fausses nouvelles à travers les clics, pour tirer les revenus publicitaires qui y sont associés.
Le rapport contient un excellent ensemble d'outils pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation, et ce que les États membres peuvent faire pour soutenir la diffusion d'informations claires. Je considère que la proposition visant à promouvoir l'éducation aux médias et à l'information et à investir dans des programmes d'éducation aux médias et d'éducation civique pour soutenir l'esprit critique est particulièrement importante. Je pense que toutes les informations disponibles sans critique ni restriction, le bon sens et l'esprit critique constituent la meilleure ligne de défense contre les mensonges. Bien sûr, cela nécessite une éducation qui respecte et soutient l'indépendance, l'unicité et l'esprit critique des étudiants et des enseignants.
Mais le Conseil de l'Europe peut lui-même faire plus dans ce domaine. Je suis convaincu que les programmes d'éducation du Conseil de l'Europe devraient jouer un rôle beaucoup plus important dans le renforcement des valeurs du Conseil, non seulement dans ce domaine, mais en général. Les initiatives précédentes doivent être étendues et renforcées dans le domaine de l'éducation à la démocratie, aux droits humains et, bien sûr, à l'utilisation consciencieuse des médias.
Je suis convaincu qu'il s'agit de l'outil le plus direct et le plus efficace à long terme dans ce domaine important.
Je vous remercie de votre attention.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
10:51:36
Merci, Monsieur.
Nous passons maintenant à M. Yunus EMRE, de Türkiye.
Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, je voudrais féliciter M. Stefan SCHENNACH pour cet important rapport. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe élabore des propositions politiques utiles et des stratégies globales sur presque toutes les questions qui menacent la démocratie et les droits de l'homme. La propagande et la liberté d'expression font partie de ces questions cruciales.
Ce rapport décrit clairement ce qui doit être fait à cet égard. La protection de la liberté d'expression et la question de la propagande ont été fréquemment débattues depuis les premiers jours de la démocratie. Par conséquent, nous savons quelles mesures prendre contre les menaces traditionnelles sur la base des leçons tirées de l'histoire. Toutefois, les progrès de la technologie de l'internet et les transformations de l'intelligence artificielle ont rendu les questions de propagande et de liberté d'expression beaucoup plus complexes. Il est évident que les mesures prises aujourd'hui auront des conséquences imprévisibles pour demain. Les États et les organisations internationales doivent promouvoir les bonnes pratiques et traiter les problèmes à la lumière de ces nouveaux développements.
À ce stade, j'aimerais souligner une distinction importante : la différence entre les pays où la démocratie est consolidée et ceux qui sont confrontés à des problèmes généralisés de fonctionnement démocratique. Dans les pays démocratiques consolidés, les sources des problèmes de propagande et de liberté d'expression proviennent principalement de mouvements politiques extrêmes ou de puissances étrangères. En revanche, dans les pays qui luttent pour la démocratie, la source fondamentale de ces problèmes est souvent le gouvernement lui-même. Dans ces pays, les autorités ont fréquemment recours à la propagande ou à la désinformation pour tromper le public, mobiliser leurs partisans et présenter leurs rivaux politiques comme des ennemis de l'État. Cette situation représente l'un des défis les plus importants auxquels est confrontée l'opposition politique dans ces pays.
Si l'on considère que les personnes au pouvoir peuvent mener des activités de propagande avec de mauvaises intentions, il ne semble pas réaliste de s'attendre à ce que les mesures qu'elles prennent permettent de résoudre efficacement le problème. Cependant, je ne crois pas que l'opposition démocratique soit impuissante face à ces défis.
Tout d'abord, la mise à disposition du public de sources d'information alternatives pourrait être un point de départ important. En même temps, l'unité et l'action collective de toutes les forces démocratiques sont également d'une grande importance.
En conclusion, nous devons rester fermes dans notre engagement à défendre la démocratie et les droits de l'homme. En travaillant ensemble et en encourageant un dialogue ouvert, nous pouvons relever les défis posés par la propagande et veiller à ce que la liberté d'expression prospère dans tous les contextes.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
10:54:48
Merci, Monsieur.
Nous passons maintenant à Mme Danuta JAZŁOWIECKA, de Pologne.
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Le rapport préparé par M. Stefan SCHENNACH est crucial pour l'avenir de la démocratie en Europe. Il met en évidence la nature complexe et dangereuse de la propagande ainsi que l'importance de trouver un juste équilibre entre la lutte contre celle-ci et la protection de la liberté d'expression. Une liberté qui est à la base de la démocratie.
La propagande est un puissant outil de manipulation qui peut détruire la réalité, orienter les sociétés vers l'autoritarisme et inciter à la violence, voire à la guerre. Le rapporteur souligne que nous ne pouvons pas sous-estimer cette menace, en particulier dans le contexte du développement rapide des médias numériques ou de l'intelligence artificielle. Ces plateformes, lorsqu'elles sont mal utilisées, peuvent manipuler l'opinion publique et saper les fondements du système démocratique.
Un point clé du rapport est la nécessité d'avoir des régulateurs de médias indépendants. Seul un organisme indépendant peut traiter objectivement les cas de propagande et de désinformation sans se transformer en outil de censure. Lorsque ces organismes sont contrôlés par des forces politiques, la véritable liberté des médias est menacée.
La collaboration avec les secteurs des médias et de l'internet est un autre pilier crucial que le rapporteur souligne comme essentiel dans la lutte contre la propagande. L'internet, les réseaux sociaux et les plateformes d'information sont devenus les principales sources d'information pour de nombreux citoyens. C'est sur ces plateformes que la mésinformation se propage le plus rapidement. Le rapport appelle à la mise en place de mécanismes d'autorégulation et de responsabilisation sur ces plateformes, ainsi qu'à l'élaboration d'outils plus efficaces pour lutter contre les fausses nouvelles.
Nous ne devons pas non plus oublier le rôle de l'éducation aux médias. Les citoyens doivent être dotés d'un esprit critique et de la capacité d'évaluer la fiabilité des informations. Cela est particulièrement important à l'ère du numérique, où l'information peut être manipulée de multiples façons. L'éducation aux médias devrait être intégrée dans le système éducatif, afin d'aider les gens à développer les compétences nécessaires à une consommation indépendante et informée des informations.
En conclusion, je voudrais souligner que la lutte contre la propagande ne doit pas signifier une limitation de la liberté d'expression. Notre objectif doit être de construire un paysage médiatique pluraliste et indépendant, résistant à la manipulation, mais ouvert au libre échange de pensées et d'opinions. La liberté d'expression et la liberté d'information sont des valeurs qui doivent être protégées, et non restreintes. Même dans la lutte contre le dangereux phénomène de la propagande.
Je félicite M. Stefan SCHENNACH, votre travail et ce rapport.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
10:58:13
Merci, Madame.
Nous passons maintenant à M. Abdurrahman BABACAN, de Türkiye.
Merci, Monsieur le Président.
Alors que le sujet de la liberté d'expression est exprimé en termes de principes et de valeurs, d'un point de vue européen, par contre, il s'est transformé en un cadre qui contient de sérieuses contradictions par les temps qui courent.
Nous sommes en présence d'un cadre de liberté dominé par des projections et des bagages politiques. Par exemple, alors que les insultes et les humiliations les plus graves à l'encontre du caractère sacré de la religion sont tolérées dans le cadre de la liberté d'expression, une série d'affaires criminelles graves, allant de l'apologie du terrorisme aux crimes de haine, sont ignorées. Au contraire, l'expression des faits les plus clairs est codée par certaines étiquettes et systématiquement interdite.
Malheureusement, nous pouvons voir la manifestation la plus évidente de la relation catégoriquement biaisée et incohérente de cette élite européenne avec les sociétés musulmanes, en particulier.
À cet égard, malgré l'importance indéniable de la liberté d'expression, lorsqu'il s'agit des violations des droits humains en Palestine et de la critique d'Israël, de nombreux États occidentaux et institutions privées font preuve d'une attitude anti-liberté qui rappelle celle d'un régime totalitaire. Dans presque toutes les sphères publiques, la critique d'Israël et même les appels au soutien de la communauté palestinienne sont réprimés par des allégations sans fondement telles que l'antisémitisme et la propagande terroriste, et font l'objet de sanctions arbitraires.
Quelques exemples au cours des trois premiers mois qui ont suivi le 7 octobre : M. Jackson FRANK, M. Michael ESSIEN, M. David VELASCO, Mme Zahraa AL-AKHRASS, M. Steve BALL, et des dizaines de journalistes et de rédacteurs en chef ont été licenciés pour avoir critiqué la barbarie d'Israël contre les civils.
La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Autriche, la Hongrie et les Pays-Bas ont interdit les manifestations pacifiques et les réunions de soutien à la Palestine.
Une cérémonie de remise de prix à l'auteure palestinienne Adania SHIBLI à la foire du livre de Francfort a été annulée.
Le ministre français de l'Intérieur, M. Gérald DARMANIN, accuse le footballeur français M. Karim BENZEMA d'entretenir des relations notoires avec les Frères musulmans après qu'il a affiché son soutien aux civils sur son compte de réseaux sociaux.
L'université de Columbia (États-Unis) suspend les activités des groupes d'étudiants qui s'opposent aux violations des droits de l'homme en Palestine.
L'artiste Fazıl SAY, qui a critiqué les attaques d'Israël contre Gaza et demandé l'annulation de son concert en Suisse.
Mayence, une équipe de la Bundesliga, a résilié le contrat de son joueur M. Anwar EL GHAZI en raison de son message sur les réseaux sociaux soutenant la Palestine.
Des milliers de violations visant à restreindre la liberté d'expression des Palestiniens sur les plateformes numériques ont été signalées par Human Rights Watch.
Les réseaux sociaux ont supprimé de nombreux contenus sur la Palestine et suspendu des comptes d'utilisateurs.
Tous ces éléments ont été sélectionnés pour donner une idée de l'étendue de la censure et des restrictions systématiques, montrant un deux poids, deux mesures complètement tissé avec les engagements politiques et idéologiques des élites européennes, malheureusement.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:01:30
Merci, Monsieur.
C'est au tour de l'Italie, avec M. Francesco VERDUCCI.
Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président,
Chers collègues,
Pendant longtemps, nous avons eu l'illusion que l'internet et le web 2.0 renforceraient la liberté d'information, en permettant à chacun de créer et de diffuser du contenu.
En réalité, la désintermédiation, en supprimant le rôle et la réputation du journalisme, a frappé un pilier fondamental de tout système démocratique. Le journalisme libre, autonome et indépendant est une garnison essentielle qui est aujourd'hui attaquée. Au lieu de cela, le web est envahi par des propagandistes déguisés en faux journalistes.
Pourtant, nous savons qu'il ne peut y avoir d'opinion publique sans information correcte et qu'il ne peut y avoir de démocratie sans opinion publique. La désinformation empoisonne la démocratie ; c'est un virus qui fausse le rapport entre la vérité et la liberté. Aujourd'hui, la plupart d'entre nous s'informent par le biais des réseaux sociaux, mais ces plateformes ne répondent à aucun critère d'éthique, de déontologie, d'équité, d'objectivité et de pluralisme du service public. Non, ces plateformes sont gérées par un pouvoir privé discrétionnaire qui décide de ce qui doit être publié et, par conséquent, de ce qui doit être discuté : l'agenda de nos pensées et de notre langage.
Un pouvoir privé avec des intérêts politiques, économiques et commerciaux, entraînant une concentration anormale et exponentielle de conflits d'intérêts, constitue un danger pour la démocratie. Nous avons vu des théories du complot devenir virales sur les médias sociaux, des faux comptes créer des tensions sociales, des acteurs extérieurs influencer les élections et des criminels voler des données personnelles. Ce sont les mots de M. Tim BERNES-LEE, l'inventeur du web.
La désinformation est liée à ce que nous appelions autrefois la propagande de régime et a un lien tout aussi étroit avec les discours de haine, qui se nourrissent toujours de préjugés et de stéréotypes, et sont toujours trompeurs. Le cas le plus emblématique de l'histoire, comme nous le savons, a été la production par la police secrète de la Russie tsariste des « Protocoles des Sages de Sion », un faux document autour duquel une spirale féroce de haine antisémite s'est construite dans toute l'Europe, cimentant un terrible consensus populaire jusqu'à l'abomination du fascisme, du nazisme et de la Shoah.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur, M. Stefan SCHENNACH, pour cet important travail. Contre la désinformation, nous avons besoin d'une stratégie globale, de règles internationales et d'un cadre juridique solide qui renforce et protège nos démocraties.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:04:53
Merci, Monsieur.
C'est au tour maintenant de M. Norbert KLEINWÄCHTER, d'Allemagne.
Vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président,
Chers collègues,
Beaucoup d'entre vous ont assisté tout à l'heure à l'audition de Monsieur Julian ASSANGE. Et il a dit quelque chose de très intéressant. Il a dit qu'il avait quasiment disparu de la surface pendant 14 ans. Et quand il est revenu maintenant, la liberté d'expression et la liberté de la presse sont devenues encore pires qu'à l'époque. Cela doit nous faire réfléchir.
À une époque où il n'y a jamais eu autant de canaux pour dire quelque chose, les gens ont le sentiment qu'ils n'ont jamais eu aussi peu de choses à dire. Par peur que l'algorithme les désavantage, par peur de la discrimination, par peur de la répression, par peur d'être traités de négationnistes du covid-19, du climat, ou des propagateurs de la propagande russe. Nous avons également entendu tout à l'heure dans cette salle plusieurs députés traiter des partis entiers, membres de cette Assemblée parlementaire, de propagandistes russes, parce qu'ils utilisent des chiffres, des données et des faits qui ne conviennent tout simplement pas à ce gouvernement. Monsieur Konstantin KUHLE, ce n'est pas correct.
La liberté d'expression n'est pas une liberté quelconque – c'est la liberté centrale de la démocratie. Et nous sommes ici en France, c'est pourquoi je me permets de citer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. On y lit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ». C'est l'un des droits les plus précieux, car la démocratie ne peut exister que sur cette base. Si nous voulons agir démocratiquement, nous ne pouvons pas restreindre, nous ne pouvons pas réglementer, nous ne pouvons pas censurer - comme l'UE s'apprête à le faire avec son Digital Services Act. En Grande-Bretagne, une personne a même été arrêtée pour avoir donné un « like » sur Facebook. Et je connais moi-même une blogueuse qui a déjà eu des frais d'avocat à cinq chiffres parce qu'elle a posté la vérité sur X.
Ce n'est pas possible, Mesdames et Messieurs. Une démocratie forte a toujours une liberté d'expression forte. Et oui, dans le contexte de la propagande. Personne ne doute que la Russie ne fasse de la propagande, que la Chine fasse de la propagande, que nos propres gouvernements fassent de la propagande. Mais une démocratie forte doit laisser faire – parce que sur un marché libre avec une liberté d'expression, la vérité finira par s'imposer. Les chiffres, les données, les faits sont en effet falsifiables. Or, pour l'instant, ceux qui falsifient les récits gouvernementaux sont qualifiés de propagandistes, alors que les vrais propagandistes sont les médias établis, qui diffusent en permanence précisément la propagande gouvernementale.
Mesdames et Messieurs, la lutte contre la propagande ne se fait pas en censurant les faits. On la mène en faisant en sorte que les médias et les journalistes établis ne rapportent enfin que la vérité et rien que la vérité. Si ces médias redeviennent les sources les plus fiables, la conséquence logique est qu'il n'y aura plus de combat politique sur les médias sociaux, et que les vidéos de chats y seront à nouveau les plus regardées. Merci beaucoup.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:08:00
Merci, Monsieur.
Et maintenant, pour la Macédoine du Nord, Mme Marija PETRUSHEVSKA.
Merci, cher Président.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs .
C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous en tant que chef de délégation nouvellement nommé pour le présent rapport et de vous remercier, Monsieur Stefan SCHENNACH, pour cet excellent rapport.
Comme nous le savons, le droit à la liberté d'expression, y compris la liberté d'information, est la pierre angulaire de toute démocratie fonctionnelle, garantissant que les citoyens soient en mesure de s'engager dans le débat public et de participer au processus de prise de décision. Cependant, comme nous pouvons le constater, cette liberté est fortement menacée depuis quelques années.
La propagande, qu'elle soit véhiculée par les médias traditionnels contrôlés par l'État ou par la diffusion rapide de la désinformation dans les réseaux sociaux, est devenue un outil dangereux de manipulation de l'opinion publique, de déstabilisation de la démocratie et d'atteinte à la dignité humaine. Ces pratiques menacent le fondement même du système démocratique.
Nous en avons été témoins lors de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, où les médias ont été utilisés comme une arme de désinformation tant au niveau national qu'international, ou dans les Balkans occidentaux, y compris dans mon pays, où la propagande et la désinformation sont devenues un outil pour nuire à la politique d'élargissement de l'Union européenne et à l'intégration européenne de la région.
Notre réponse doit être stratégique et globale. En outre, la coopération internationale est essentielle. Aucun pays ne peut s'attaquer seul au problème de la propagande et de la désinformation. La collaboration entre les nations démocratiques, les médias et la société civile est cruciale pour développer les meilleures pratiques et renforcer la résilience de notre société face à ces menaces.
En tant que décideurs politiques, il nous incombe de protéger la liberté d'expression et de veiller à ce que nos concitoyens aient accès à des informations fiables et précises qui préserveront l'intégrité de notre démocratie et les valeurs démocratiques qui nous sont chères.
Merci.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:10:05
Merci, Madame.
C'est au tour maintenant de M. Hubert BÜCHEL, du Liechtenstein.
Cher Président,
Chères et chers collègues,
Au nom de la délégation du Liechtenstein, je voudrais remercier M. Stefan SCHENNACH pour son important rapport.
La liberté d'expression est un pilier important des sociétés démocratiques et doit être protégée par des stratégies globales afin que la population puisse obtenir des informations complètes sur tous les sujets pertinents et renforcer la confiance dans les institutions démocratiques. Ce n'est pas seulement le cas avant les prochaines élections.
Lorsque l'on prend des mesures contre la propagande, qui peut indubitablement entraîner une manipulation néfaste de l'opinion publique et creuser les divisions dans la société, il faut veiller à ce qu'elle ne conduise pas à réduire au silence les voix critiques ou l'opposition. Dans la lutte contre la propagande, il est donc urgent de trouver un juste équilibre entre la légalité, la légitimité et la proportionnalité.
Merci.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:11:18
Merci, Monsieur.
Et maintenant, Mme Eka SEPASHVILI, de Géorgie.
Vous avez la parole, Madame.
Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de féliciter M. Stefan SCHENNACH pour ce rapport opportun.
En effet, nous constatons aujourd'hui que la propagande devient un défi très dangereux et très néfaste pour nos sociétés à l'échelle mondiale.
M. SCHENNACH identifie à juste titre la propagande néfaste et la manipulation de l'opinion publique comme l'une des menaces qui sapent nos valeurs. Je suis d'accord avec la résolution et je pense que nous devrions développer des stratégies globales pour contrer la propagande illégale et aider à fournir une réponse efficace à la diffusion de la propagande nuisible bien que légale.
Je voudrais également convenir que la propagande nuisible peut avoir et aura des conséquences négatives sur l'ordre public, la sécurité de nos sociétés, et qu'elle peut également avoir des effets négatifs sur les relations, même entre les États.
Parfois, la propagande n'est pas très vivante et n'est pas clairement perçue par la société. Parfois, c'est lorsque la diffusion est assurée et que l'ensemble des informations n'est pas fourni au public. Parfois, il s'agit d'une fausse information dont il est très difficile de distinguer immédiatement qu'il s'agit d'une fausse information. Ces informations sont souvent diffusées dans les sociétés et font partie de la propagande. C'est pourquoi cette dernière est dangereuse et constitue une grande menace pour nos sociétés modernes.
En même temps, je suis d'accord avec le rapporteur pour dire que la recherche de propagande nuisible ne doit pas devenir un prétexte à la censure et que les mesures de lutte contre la propagande nuisible doivent respecter le droit à la liberté d'expression.
À cet égard, dans la mesure où cette question est très importante pour nous tous et pour toute société démocratique, nous avons besoin d'efforts conjoints pour développer et établir une sorte d'approche globale sur la manière d'abolir et d'interdire les menaces de désinformation, de fausses informations, de propagande d'une manière qui ne porte pas atteinte à la liberté d'expression.
Permettez-moi une fois de plus de soutenir cette résolution et d'applaudir le rapporteur pour son dévouement à la protection de la liberté d'expression tout en luttant contre la propagande néfaste.
Cette résolution est un document important qui nous permet de protéger la liberté d'expression tout en luttant contre la propagande indésirable et nuisible.
Je vous remercie vivement.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:14:31
Merci.
Et maintenant, Mme Belén HOYO, de l'Espagne.
Merci, Monsieur le Président.
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord, je voudrais féliciter le rapporteur pour ce texte, qui aborde un sujet très important sur lequel nous devons nous pencher.
Je suis d'accord, l'indépendance des médias et la liberté de la presse en disent long sur la démocratie d'un pays, est-ce qu'elle est saine ou pas.
J'aimerais vous parler un peu plus de ce qui se passe dans mon pays, en Espagne. Le chef du gouvernement, M. Pedro SÁNCHEZ, a manipulé les moyens de communication depuis des années. Cela ne lui a posé aucune difficulté de nommer un membre de son propre parti à la tête de la radio et de la télévision publique espagnoles.
La commission, par le biais d'un rapport concernant le pluralisme des médias, a dit que l'indépendance des médias publics en Espagne était à haut risque. Il ne suffit pas de manipuler les médias publics, il va maintenant plus loin ; il y a un plan de manipulation des médias privés. Ceci peut mener à la censure d'informations, tout type d'informations qui seraient hostiles au gouvernement.
Pourquoi fait-il cela ? L'objectif, c'est de couvrir la corruption qui l'entoure. Je dois le rappeler ici, sa femme et son frère font tous deux l'objet d'enquêtes judiciaires pour présomption de corruption. Au lieu de donner des explications, au lieu d'être transparent, il opte malheureusement pour la censure.
Les directives européennes relatives à la liberté d'expression, sont très claires. D'une part, elles disent que tout projet qui donne à un gouvernement le pouvoir de réglementer le contenu des médias en s'attaquant à la liberté d'expression, est erroné. D'autre part, elles stipulent que la priorité doit être donnée à l'indépendance des médias et à l'absence d'ingérence gouvernementale. Malheureusement, ce n'est pas ce que nous voyons en Espagne. C'est le contraire, c'est pourquoi je tiens à dire ici que nous sommes profondément préoccupés par le recul de notre démocratie.
Nous espérons que chacun en sera conscient et qu'il nous aidera à mettre un terme à ces développements regrettables.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:17:34
Merci.
Place à la Norvège, M. Andreas Sjalg UNNELAND.
Merci, Monsieur le Président, et merci, Monsieur le rapporteur.
Dans cette Assemblée, nous vivons tous dans des sociétés inondées d'informations. Comment allons-nous faire face aux forces qui veulent utiliser la propagande pour détruire les valeurs que nous nous sommes engagés à défendre ? Il ne fait aucun doute que l'intention de protéger et de sauvegarder nos sociétés est noble. Cependant, tout comme un excès de médicaments peut nuire à un patient, une règlementation et une surveillance excessives peuvent saper la démocratie.
Le rapport qui nous est présenté met en évidence une tendance croissante à la guerre hybride, où l'influence est exercée non pas par des moyens traditionnels, mais par la désinformation visant à atteindre des objectifs stratégiques. Nous avons été témoins de cas inquiétants, comme celui de journalistes et d'influenceurs à qui l'on a offert des sommes substantielles pour diffuser de faux récits et discréditer des informations légitimes, comme on l'a vu dans les tentatives visant à saper la confiance dans les vaccins pendant la pandémie.
Ces derniers mois, les services de renseignement de pays comme la République tchèque et la Belgique ont révélé l'existence d'opérations soutenues par la Russie, utilisant des médias trompeurs, comme Voice of Europe, pour promouvoir des récits prorusses. Ces révélations soulignent la nécessité d'une action décisive, mais il est essentiel que ces actions ne compromettent pas les valeurs mêmes que nous cherchons à protéger.
La Cour européenne des droits de l'homme a mis en garde contre le danger de « détruire la démocratie sous couvert de la défendre ». Nous devons aborder ces menaces avec une stratégie qui concilie la vigilance et la préservation de nos principes démocratiques fondamentaux. Notre meilleure défense contre l'influence étrangère n'est pas la censure, mais la résilience. Cette résilience repose sur l'esprit critique, un public bien informé et un État qui gagne la confiance de ses citoyens. Nous devons donner la priorité aux mesures qui renforcent la résistance du public à la désinformation, telles que la promotion de l'éducation aux médias, la garantie d'un paysage médiatique libre et diversifié et la promotion d'un discours public inclusif.
Nous devons nous rappeler que la clé pour contrer la propagande n'est pas d'éliminer complètement les fausses informations, un objectif qui n'est ni réalisable ni souhaitable, mais de donner à nos citoyens les outils nécessaires pour discerner le vrai du faux. Une population éduquée et dotée d'un esprit critique est la meilleure protection contre la désinformation.
Les géants de la technologie jouent un rôle essentiel dans l'élaboration du discours public et ont la responsabilité profonde de préserver l'intégrité de l'information dans nos sociétés. Grâce à leur portée et à leur influence considérables, les plateformes telles que Google, Facebook et Twitter doivent agir comme des gardiens de la vérité, et non comme de simples vecteurs passifs de contenu. Elles doivent investir et mettre en œuvre des systèmes solides pour détecter et empêcher la propagation de la désinformation, en veillant à ce que les contenus nuisibles n'exploitent pas leurs plateformes pour semer la division et la méfiance. En outre, ces entreprises devraient promouvoir la transparence de leurs algorithmes et de leurs politiques publicitaires, afin d'aider les utilisateurs à comprendre pourquoi ils voient certaines informations et qui en est à l'origine.
Je remercie le rapporteur et la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour ce rapport important. N'oublions pas qu'une Europe où la liberté d'expression et la pensée critique prospèrent est le meilleur moyen de faire face à la propagande.
Je vous remercie de votre attention.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:20:57
Merci.
Maintenant, l'Assemblée du Kosovo avec M. Besnik TAHIRI.
Vous avez la parole.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma grande reconnaissance pour cet excellent rapport, qui soulève une question importante à laquelle nous devons tous nous attaquer.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la liberté d'expression est un droit fondamental que nous devons protéger, comme le stipule l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Nous devons également noter que les relations entre la propagande et la liberté de parole et d'expression en Europe, en particulier dans les Balkans occidentaux, sont menacées et qu'il est impératif de prendre cette question au sérieux.
La montée de la propagande dans le contexte de la guerre en Ukraine est une problématique sérieuse dont nous avons débattu ici et sur laquelle nous devons encore nous pencher.
Chers collègues, il est essentiel que nous prenions tous au sérieux la nouvelle guerre, celle des démocraties contre les fausses nouvelles et la propagande, qui constitue une menace sérieuse pour nos systèmes, en particulier dans les pays de l'Europe du Sud-Est.
Dans les pays des Balkans occidentaux, la propagande russe est présente, elle est sérieuse et représente un défi important visant à déstabiliser la politique et la sécurité.
Notre pays, la République du Kosovo, après l'attaque terroriste de Banjska le 24 septembre, commanditée par notre voisin, a également été confronté à une autre attaque orchestrée par la Russie, avec des propagandes et des fausses nouvelles essayant de dépeindre notre pays comme un État qui maltraite les minorités et cherche à le déstabiliser.
Je vous en prie, cette propagande et ces fausses nouvelles ne devraient jamais influencer ni induire en erreur aucune des institutions de l'UE ou des organisations internationales, en particulier cette institution respectée à laquelle nous sommes tous présents ici.
La liberté d'expression est une valeur et un principe nobles auxquels nous adhérons tous et que nous devons protéger, tout en affrontant et en combattant la propagande russe. C'est notre devoir et notre responsabilité.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:24:11
Merci.
La parole maintenant est à Mme Larysa BILOZIR d'Ukraine.
Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
En tant que représentante de l'Ukraine, je peux vous assurer que la lutte contre la propagande est l'une des tâches et l'un des défis cruciaux indéniables que nous devons relever aujourd'hui, car il s'agit de protéger nos citoyens et la sécurité nationale de nos pays. À l'heure où nous parlons, mon pays est confronté à une guerre russe cruelle et non provoquée, non seulement à une agression physique, mais aussi à un assaut de manipulation russe, ce qui est dangereux pour l'Ukraine et pour l'ensemble de l'Europe.
Des rapports récents ont montré comment la propagande russe et ses médias, la télévision et les réseaux sociaux, se sont infiltrés dans les pays européens. Le Parlement européen s'est inquiété des récits fournis par la Russie aux partis politiques d'extrême droite, dans le but de détourner le soutien du public à l'Ukraine, d'annuler les sanctions et de faire comme si de rien n'était.
Prenons l'exemple d'un film de propagande russe récent – si l'on parle de propagande – qui a été projeté au Festival international du film de Venise (prétendument un film documentaire franco-canadien) : Russians at War (Les Russes en guerre), c'est son titre. Soyons honnêtes. Ce n'est pas un documentaire, c'est un cheval de Troie qui dépeint la Russie comme une victime et nie la souveraineté et les souffrances du peuple ukrainien. La délégation ukrainienne est reconnaissante à la Suisse d'avoir décidé, à notre demande, de ne pas projeter ce film de propagande. Je demande à vos pays d'en faire de même. Au lieu de cela, ce jeudi, répondez à l'invitation de notre Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et venez voir à 20 heures le film Intercepted, et vous entendrez les discours des soldats russes et de leurs familles qui ont approuvé le meurtre d'enfants ukrainiens.
Nous devons reconnaître que la propagande néfaste va au-delà de ce que le droit international interdit et utilise des pratiques agressives qui créent la méfiance dans nos institutions, dans nos sociétés. Nous devons également mettre en œuvre des initiatives telles que la législation sur les services numériques de l'UE, qui fournit un cadre pour lutter contre la désinformation en ligne tout en protégeant les droits fondamentaux.
Je voulais également souligner qu'au cours de la troisième année de guerre, – cette guerre agressive, incroyable et cruelle en Ukraine – nous avons encore des chaînes russes qui sont diffusées en Allemagne. Bien sûr, l'Allemagne a imposé des sanctions en 2022, mais ces chaînes russes illégales sont toujours diffusées en Allemagne et elles ont été bloquées il y a seulement trois jours.
Nous avons donc vu avec quelle rapidité la désinformation peut se transformer en instabilité dans le monde réel, mais nous pouvons réaffirmer notre engagement en faveur de la vérité, des droits humains et des valeurs démocratiques. Nous pouvons faire en sorte que les faits, et non la propagande, façonnent l'avenir de l'observateur.
Je remercie le rapporteur pour son excellent rapport.
La délégation ukrainienne ne manquera pas de voter en sa faveur.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:27:47
Merci, Madame.
Je donne maintenant la parole à Mme Edite ESTRELA, du Portugal.
Je commencerai.
Cher Président, je voudrais tout d'abord féliciter M. Stefan SCHENNACH pour ce rapport crucial.
Chers collègues, êtes-vous sûrs que la voiture que vous avez achetée a vraiment été choisie par vous ? Êtes-vous certains que le livre que vous avez lu a véritablement été choisi par vous ? Êtes-vous sûrs que l'opinion que vous avez exprimée est votre propre pensée ?
Ce ne sont pas des questions provocatrices. Ce sont des interrogations et des préoccupations que je me pose après avoir lu le « Propaganda » d'Edward Bernays, publié en 1928.
Edward Bernays a jeté les bases de ce que nous appelons aujourd'hui le marketing politique. Il a utilisé le mot propagande, créé par l'Église catholique et aujourd'hui discrédité, pour définir comment un gouvernement invisible manipule nos esprits, nos goûts et nos idées. C'est ce mécanisme caché que le propagandiste analyse et exploite : la désinformation et les outils de manipulation psychologique.
La propagande vient de loin et peut revêtir de nombreux visages. Le plus évident n'est pas forcément le plus dangereux.
Chers collègues,
Il y a des concepts qu'on ne peut pas confondre. La propagande n'est pas de l'information. Elle peut être présentée de manière subtile et tromper ainsi les gens plus facilement. La propagande prolifère sur les médias sociaux, mais pas seulement. Cependant, des informations exactes sont essentielles pour une prise de décision éclairée. Les citoyens bien informés sont plus attentifs à la réalité et adoptent un sens critique plus responsable et constructif.
La propagande, la désinformation et les fausses nouvelles ont le potentiel de polariser l'opinion publique, de promouvoir l'extrémisme violent et le discours de haine, et, en fin de compte, de miner les démocraties et de réduire la confiance dans les processus démocratiques.
Je suis d'accord avec les propositions du rapporteur. La propagande n'a pas de frontières, c'est pourquoi une coopération à tous les niveaux est nécessaire : entre les États et les institutions, ainsi qu'entre les autorités et les citoyens.
Les médias d'information et les journalistes devraient jouer un rôle important dans cette lutte contre la diffusion de la propagande et la manipulation de l'opinion publique. Nous devons veiller à ce que les activités des systèmes d'intelligence artificielle soient pleinement conformes aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit.
L'intelligence artificielle fait partie de notre vie quotidienne, et nous devrions donc trouver des moyens d'utiliser cet outil pour améliorer nos sociétés, tout en maintenant un contrôle humain sur les systèmes d'intelligence artificielle.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:31:40
Merci.
Nous passons maintenant, pour la Türkiye, à Mme Meryem GÖKA.
Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Aujourd'hui nous sommes confrontés à l'un des défis principaux posés à la démocratie : la montée de la désinformation et les dangers de l'ère de la post-vérité.
La propagande a désormais le potentiel de se diffuser rapidement, d'influencer les individus, les communautés et les sociétés entières. La propagande n'est plus seulement un outil limité à la manipulation politique. Elle est devenue une arme de déstabilisation de nations, de sociétés entières au détriment de la confiance dans les médias.
En Türkiye, nous avons voulu renforcer les connaissances d'Internet, former à l'utilisation de ces outils pour renforcer le journalisme responsable. Nous ne pouvons pas parler de la désinformation sans mentionner son impact le plus délétère : le racisme, la xénophobie et la haine religieuse.
Le racisme anti-musulman, en particulier, est devenu une tendance croissante, alimentée par des campagnes de désinformation. Il s'est institutionnalisé dans certains médias présentant l'autre comme un élément dangereux. Les partis d'extrême droite utilisent cette rhétorique pour présenter les musulmans comme une menace culturelle.
Par ailleurs, le rapport mentionne à juste titre la question de la propagande illégale, souvent utilisée par les terroristes pour diffuser des idéologies et à favoriser le recrutement. Certains États membres ont même des médias clairement liés à des organisations terroristes, telles que le PKK, qui encouragent le terrorisme, le racisme et la haine. L'interdiction de ces médias ne peut être considérée comme une ingérence dans la liberté de la presse.
Enfin, le rapport traite en profondeur de la désinformation et de la propagande de guerre auxquelles l'Ukraine est confrontée depuis l'agression de la Fédération de Russie.
Cependant, le rapport n'aborde pas la campagne de désinformation israélienne d'extrême droite, qui a été utilisée pour façonner des récits et justifier des actions dans la région. Israël utilise fréquemment l'argument de l'antisémitisme pour détourner les critiques, s'en servant comme bouclier pour justifier le meurtre de milliers de civils à Gaza et dévaloriser la vie des Palestiniens.
Allons-nous continuer à accepter le silence face à une propagande qui masque la vérité des massacres de civils ?
En tant qu'États membres défendant les droits de l'homme et la valeur de la vie humaine, je suis fermement convaincu que nous devons élever la voix avec audace et demander des comptes au gouvernement israélien. Que dire de notre humanité si nous permettons que la souffrance des enfants devienne un événement quotidien ?
Je vous remercie de votre attention.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:35:23
Merci, Madame.
Pour l'Italie maintenant, M. Marco DREOSTO.
Vous avez la parole.
Merci Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs,
Sur cette question de la liberté d'information et de propagande, je voudrais souligner dans cette Assemblée, devant tant de collègues étrangers, que ce n'est pas dans la Russie de Poutine, ni dans la Chine communiste ou dans l'Iran des ayatollahs, mais en Italie qu'il y a eu un court-circuit grave et alarmant. Je fais référence au cas de ce que l'on appelle le dossieraggio, une collecte illégale et abusive d'informations contre des responsables politiques et des partis, qui ont été filtrées vers des organes de presse complaisants, puis utilisées pour modifier le débat politique. Mon parti, La Ligue, a été la première cible de cette action, qui a provoqué des enquêtes journalistiques et scandaleuses, souvent inventées ou utilisées à des moments critiques pour dénigrer le travail de notre mouvement et de notre secrétaire, Matteo SALVINI.
Il s'agit de l'un des plus grands scandales de notre histoire républicaine récente, que, malheureusement, trop de journaux oublient, et trop facilement. Ici, dans cet important débat au Conseil de l'Europe sur la liberté d'information, je voudrais féliciter les journaux et les médias italiens qui, au lieu de faire la politique de l'autruche enquêtent aujourd'hui sur ce qui s'est passé, et qui n'ont pas participé à ce système pourri et antidémocratique. Et je voudrais remercier publiquement un journal, Il Tempo, qui, avec son directeur Tommaso CERNO, ne cesse d'en parler tous les jours, de le dénoncer, même au risque d'être dénigré, exclu ou discrédité.
C'est grâce à ces journaux et à ces journalistes qui ont su préserver leurs principes et qui se situent en dehors du système de pouvoir, qui souvent, malheureusement, il faut le dire, appartiennent à la gauche. C'est grâce à eux que la liberté d'information peut encore être un rempart de nos pays.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:37:34
Merci, Monsieur.
Je donne maintenant la parole, pour Monaco, à M. Christophe BRICO.
Monaco, EPP/CD, Spokesperson for the group
11:37:43
Merci, Monsieur le Président.
De nombreux collègues l'ont dit, la propagande, c'est l'information utilisée comme une arme : une arme de guerre, une arme d'oppression, parce qu'elle s'applique en priorité, quand la propagande est d'État, sur les peuples dont ces États ont la charge, et une arme contre la démocratie.
L'excellent rapport de notre collègue l'indique bien : l'information, c'est au fond la première ressource de la démocratie. Des citoyens informés qui font des choix éclairés sont nécessaires à des démocraties fonctionnelles.
Alors, je ne vais pas paraphraser ce que beaucoup d'entre nous ont déjà dit, mais j'insisterai simplement sur aussi la nécessité de veiller à ce que nos citoyens soient suffisamment éclairés, aient suffisamment d'esprit critique pour faire la différence entre une information juste et fausse, entre une opinion et une information, ce qui est un vrai sujet, et que nous défendions les médias, les journalistes, qui font leur travail aussi avec éthique et déontologie. Ce sont des tiers qui sont nécessaires, y compris quand ils nous posent des questions auxquelles nous n'avons pas envie de répondre. Nous avons un besoin impérieux de ces tiers de confiance.
Notre collègue citait tout à l'heure George Orwell : tous les auteurs de dystopie, Orwell, Huxley, Atwood, ont tous, dans leurs sociétés terrifiantes, imaginé une société où la propagande contrôlait les peuples. Ici, où nous défendons la démocratie, nous devons défendre la liberté de l'information mais nous devons aussi défendre la capacité de nos concitoyens à trier cette information. Dans une génération qui a connu le passage à l'information de masse, on a eu l'espoir, à un moment donné, que ce serait un appel vers plus de connaissances et des citoyens plus éclairés, mais ces autoroutes de l'information sont devenues des labyrinthes de l'information, où il est de plus en plus difficile de faire le tri entre le vrai et le faux et, je le disais, entre une opinion et des faits.
J'invite donc tout le monde à continuer à défendre les principes que nous défendons ici, et merci encore pour cet excellent rapport sur un sujet qui est sans doute un des défis les plus importants de notre génération.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:40:04
Merci, Monsieur.
Et dernière intervenante, Mme Yevheniia KRAVCHUK, d'Ukraine.
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais commencer mon discours en disant qu'aujourd'hui est la journée nationale des défenseurs en Ukraine. Ce sont des hommes et des femmes courageux qui défendent la démocratie en ce moment même dans vos pays également. Mais comment pensez-vous qu'ils sont représentés dans les médias russes, les médias d'État et la propagande russe ? Comme des nazis qui commettent des crimes de guerre, et non comme des Russes qui commettent des crimes de guerre.
Hier, vous avez applaudi M. Vladimir KARA-MOURZA. Savez-vous comment il est représenté dans la propagande russe ? Comme un traître et un agent étranger. Savez-vous comment la propagande russe vous dépeint ? Comme ceux qui ont déclenché cette guerre. Parce qu'ils rendent responsables les pays occidentaux de cette guerre d'agression déclenchée par la Fédération de Russie.
C'est pourquoi je félicite vraiment le rapport de M. Stefan SCHENNACH qui dit que la propagande illégale, la propagande génocidaire, qui appelle à la guerre, qui utilise ces instruments pour alimenter la violence, devrait être interdite, sanctionnée. En tant que délégation ukrainienne, nous sommes très reconnaissants d'avoir soutenu les amendements concernant les sanctions à l'encontre des médias d'État russes qui travaillent encore aujourd'hui dans certains États membres du Conseil de l'Europe, afin de sanctionner Margarita SIMONIAN, Vladimir SOLOVIOV, tous ces propagandistes qui alimentent cette guerre. Et, vous savez, ils avaient de très belles maisons dans certains pays du monde occidental. Ils doivent donc être sanctionnés et mieux traduits en justice, comme ce fut le cas après la seconde guerre mondiale lorsque le rédacteur en chef d'un journal nazi avait été traduit en justice devant le tribunal de Nuremberg.
Ainsi, bien sûr, nous appelons en tant que délégation, et moi-même qui suis une ancienne journaliste, à soutenir cette résolution, mais aussi à prendre très au sérieux la propagande, la propagande russe qui sévit dans vos pays. Les médias internationaux ont en effet mené des recherches sur l'existence d'une agence parrainée par le Kremlin, d'usines à trolls qui influencent les élections du Parlement européen, les élections dans votre pays, et qui tentent de saper la démocratie.
Alors, s'il vous plaît, soutenez la résolution et, bien sûr, soutenez tous les projets d'éducation aux médias dans vos pays. S'il vous plaît, soutenez les régulateurs des médias dans votre pays, des régulateurs forts, et les médias publics.
Et gloire à l'Ukraine. Slava Ukraini [en ukrainien].
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:43:15
Merci, Madame.
Il nous faut maintenant interrompre l’audition des orateurs.
Les orateurs inscrits qui, présents pendant le débat, n’ont pu s’exprimer, peuvent transmettre dans les 4 heures leur intervention dactylographiée au Service de la séance, pour publication au compte rendu. Ce texte ne doit pas dépasser 400 mots et doit être transmis par voie électronique.
J'appelle maintenant la réplique de la commission et je vais demander à Monsieur le rapporteur de répondre aux questions des intervenants.
Vous avez 3 minutes, Monsieur SCHENNACH.
Monsieur le Président,
Je réponds maintenant en allemand, je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement tous les groupes politiques pour leurs nombreuses interventions positives sur ce rapport, mais je voudrais tout de suite transmettre ces éloges ; au secrétariat, à M. Francisco Cabrera et à M. Roberto Fasino d'une part, mais aussi à la promotrice de cette déclaration, qui n'est plus collègue désormais, Mme Tonia ANTONIAZZI, qui a fait un pas décisif pour ce rapport.
Je voudrais en fait remercier tout le monde, y compris ceux qui se sont exprimés au nom des groupes, par exemple M. George LOUCAIDES, qui a dit qu'il s'agissait des valeurs démocratiques, et surtout Lord Leslie GRIFFITHS, qui – je l'en remercie tout particulièrement – a introduit George orwell dans cette Assemblée. Car beaucoup de choses que nous lisons chez George orwell rappellent parfois, dans le présent, que bien des cauchemars deviennent réalité.
Je remercie également expressément le fait que personne – et la tentation existait – n'ait kidnappé ce rapport au vu de la situation mondiale ; par kidnapper, j'entends tirer dans une direction complètement différente. Il était bien sûr clair que c'est surtout ce que la propagande russe et les trolls produisent ici, mais aussi – je le reconnais volontiers – beaucoup de choses venant d'Israël et d'autres États, qui méritent d'être questionnées. Mais personne n'a essayé de tirer le rapport dans une direction, et je vous remercie. Car dans des moments comme ceux-là, il faut vraiment garder une ligne de conduite et dire qu'il faut garder les yeux ouverts de tous les côtés.
Beaucoup ont parlé positivement du service public de radiodiffusion. Parfois aussi, si je pense à Mme Belén HOYO, de manière négative en ce qui concerne l'Espagne. Néanmoins, je lance encore une fois un appel ; le service public de radiodiffusion est la garantie d'une information juste. Continuez à rire si vous voulez, quand on voit d'où proviennent ces rires, on peut penser à des médias qui n'ont rien à voir avec le journalisme – mais ce qui est important, c'est que les bases du journalisme sont principalement mises en œuvre dans le service public de radiodiffusion. Et c'est important. Et il doit être aux mains de la population et non des gouvernements. Et c'est ce que je demande. Et quelqu'un a également dit que l'approche de ce rapport était positive. Oui, et nous devrions, dans la mesure du possible, adopter une pensée positive et moins penser à la censure, au bannissement et ainsi de suite, nous devons nous y opposer. Merci.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:47:29
Merci, Monsieur SCHENNACH.
Et maintenant, la parole est à Lord George FOULKES au nom de la commission.
Vous avez 3 minutes, Monsieur le vice-président.
United Kingdom, SOC, on behalf of the Committee on Culture, Science, Education and Media
11:47:52
Je remercie mon conseiller technique, M. Stefan SCHENNACH, pour cet excellent rapport.
Ce fut un grand honneur pour moi de présider ce rapport, car je l'accueille très favorablement. Il arrive à point nommé avec l'avènement de l'internet, les démocraties modernes devenant de plus en plus vulnérables à la désinformation et aux fake news. Nous l'avons vu au Royaume-Uni lors des récentes émeutes, lorsque de fausses nouvelles ont été diffusées à propos de décès.
Grâce au travail des agences de renseignement occidentales et des courageux journalistes d'investigation, nous connaissons de mieux en mieux les principaux acteurs de cet équilibre des idées. La Russie est sans aucun doute, comme d'autres l'ont dit dans ce débat, en tête du peloton, utilisant le pouvoir de l'État pour saper et perturber nos démocraties en diffusant des fausses nouvelles. Elle s'est engagée dans une campagne de désinformation systématique pour influencer les élections présidentielles de 2018. Ils ont fait la promotion de M. Donald TRUMP, et même de M. Bernie SANDERS pour saper et discréditer Mme Hillary CLINTON. Ils récidivent dans les élections américaines actuelles, en soutenant leur marionnette, M. Donald TRUMP.
Au Royaume-Uni, ils ont été actifs lors du référendum de 2016 sur le Brexit, notamment Russia Today (RT) et Sputnik, en promouvant des messages pro-Brexit, en particulier le Brexiteer M. Nigel FARAGE. Il est clair que le Kremlin pense qu'une Union européenne affaiblie est à l'avantage de la Russie.
L'un des nouveaux outils de diffusion de cette propagande est Telegram, qui se prête à la tâche de semer la perturbation en raison de sa double offre de cryptage des messages et d'absence de réglementation du contenu. Les chaînes pro-Kremlin ont utilisé cette plateforme pour diffuser de la désinformation sur diverses élections occidentales, sur la covid-19 et, bien sûr, sur l'invasion de l'Ukraine.
Ces conspirations ont été renforcées par des médias tels que Russia Today et Sputnik, qui ont joué le rôle d'amplificateurs en transformant les faussetés en récits courants. Il est difficile de mesurer l'impact précis de ces plateformes sur l'agenda de l'information, mais il ne fait aucun doute que la Russie considère les fausses nouvelles comme un outil stratégique précieux pour semer la confusion, la méfiance et la division au sein de nos sociétés.
Notre réponse à ce jour a été lente, mais il y a maintenant eu un mouvement dans la bonne direction, en particulier l'interdiction de RT et Sputnik et la création du code de pratique de l'Union européenne sur la désinformation, comme d'autres l'ont mentionné, et sont d'excellentes initiatives obligeant les entreprises de médias sociaux à prendre des mesures actives contre les fausses nouvelles et la désinformation. Mais comme nous l'avons convenu lors de la réunion de notre sous-commission des médias et de l'information à Édimbourg, le Conseil de l'Europe doit faire de même en prenant des mesures énergiques pour réglementer notre paysage médiatique et protéger toutes nos démocraties en Europe d'une remise en cause.
Le rapport de M. Stefan SCHENNACH est un excellent début, mais ce n'est qu'un début. Nous devons faire plus, beaucoup plus avant qu'il ne soit trop tard.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Monsieur le président, chers collègues,Á l´époque de fausses nouvelles et de réalités alternatives, la capacité de lire et de critiquer les sources de manière critique est vitale. L’éducation et l’instruction civique aux médias et à l’information, doivent être encouragées et la transparence de la propriété des médias et de leurs sources de financement doit être renforcée. Lors de l’actualité rapide en ligne, il faut améliorer la transparence des algorithmes.
Il est essentiel d'instaurer la confiance dans les institutions et de veiller à ce que le public reçoive des informations fiables sur les questions d'intérêt public. La propagande peut être utilisée pour manipuler l'opinion publique et menacer nos valeurs communes et la dignité humaine, ainsi que le bon fonctionnement de nos systèmes démocratiques, en entravant le développement d'opinions libres et la participation éclairée des citoyens au débat public et à la prise de décision.
L'égalité d'accès à l'information et une meilleure compréhension de la pensée critique sont nécessaires. La propagande menace nos valeurs communes. La priorité n´est pas de lutter contre la propagande en tant que telle, mais plutôt d’agir en faveur des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux.
Les trop nombreuses tentatives de manipulation de l'opinion publique qui reposent sur des pratiques trompeuses et systématiques ont été vues.
Selon le droit international, les formes de propagande illicite sont la propagande en faveur de la guerre, l’incitation au génocide et à d'autres crimes internationaux, à la haine, au terrorisme ou à la discrimination.
En Europe et dans le monde entier, l'importance de la liberté de la presse et de la liberté d'expression est soulignée en raison des menaces qui pèsent sur elle. Les médias et les journalistes ont leur part de responsabilité dans la lutte contre la diffusion de la propagande. Pour nos valeurs communes, nous devons renforcer la confiance dans les institutions démocratiques et accroître la résilience de la société tout entière.
Aujourd’hui, en Finlande, nous célébrons Miina Sillanpää et la journée de l’influence civique. Peut-être un jour nous pouvons célébrer la journée d’influence civique en Europe.
Merci monsieur le president.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
La proposition de résolution qui nous est présentée par notre collègue Stefan SCHENNACH dont je salue ici le travail et la qualité de la réflexion constitue une contribution positive aux propositions à avoir dans ce domaine.
Je notre trois éléments structurants :
1 Combattre la propagande préjudiciable à l’Etat de droit, aux droits, au respect des personnes et au progrès commun ;
2 Ne pas s’en tenir aux restrictions et à une réponse pénale ;
3 Veiller à assurer la transparence des informations, développer l’esprit critique et assurer la pluralité de l’information.
Je ferai à la suite deux observations.
1 Lors d’un précédent rapport sur « Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires » dont j’ai été la rapporteure, était rappelée la nécessité de garantir l’accès à une information fiable et vérifiable.
Je considère que l’information est un bien public et que comme telle, elle doit faire l’objet de mesures de protection et de promotion.
La liberté de presse doit s’exercer fortement, son indépendance étant aussi un contrepouvoir à la diffusion de fausses nouvelles ou d’affirmations scientifiques sans preuves.
Il convient d’encourager les médias indépendants en leur donnant un cadre juridique innovant pour garantir la liberté.
La gouvernance associant journalistes et lecteurs, l’agrément en cas de changement des actionnaires, l’investissement dans la qualité de l’information produite devraient être des éléments permettant de donner à voir l’indépendance des médias et la qualité des informations qu’elles portent.
2 Plus largement il faut s’interroger sur ce qui fonde, sociologiquement, la post-vérité.
Certaines personnes ne se sentent pas des citoyens à part entière, et sont avides d’une contre vérité.
Plusieurs études ont mis en évidence que les appartenances partisanes et sociales et le manque de confiance dans les institutions jouait un rôle dans les croyances et le partage de fausses informations.
Ce n’est pas tant le fait mensonger que certaines personnes défendent, c’est l’identité qu’il manifeste. C’est frappant actuellement dans la campagne électorale aux Etats-Unis où un candidat peut affirmer qu’une minorité étrangère mange les animaux domestiques.
Aussi la réponse doit être politique, large et transparente.
Nous devons encourager de nouvelles alliance entre la communauté scientifique, la société civile, les institutions publiques afin préserver une recherche libre, une information sûre et une nouvelle façon de faire des politiques publiques.
Aujourd’hui notre Assemblée fait entendre sa voix et doit continuer à le faire.
Merci.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:51:10
Merci beaucoup.
La discussion générale est close.
La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution (Doc 16034) sur lequel 6 amendements ont été déposés.
J’ai été informé par la présidence de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias qu'elle souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les amendements n° 4, 6, 5 et 3 qui ont été adoptés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée.
Est-ce bien le cas ?
Oui.
Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme adoptés définitivement. S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes. Y a-t-il une objection ?
Les personnes sont priées de se lever.
Ce n'est manifestement pas le cas. Je ne vois donc pas d'objection.
Les amendements n° 4, 6, 5 et 3 déposés sur le projet de résolution sont donc adoptés définitivement.
L'amendement n° 1 fait l'objet d'un sous-amendement oral de la commission.
La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO pour soutenir l'amendement n° 1.
Est-ce que quelqu'un d'autre veut défendre cet amendement…?
Pardon, Monsieur GONCHARENKO, vous avez la parole.
Monsieur le Président, je suis ici.
Oui, c'est un amendement très important, parce qu'il concerne les médias russes, qui sont un instrument de la propagande russe et d'une guerre hybride contre le monde civilisé, en particulier RT(Russia Today) et ses affiliés. Nous devons leur imposer des sanctions ciblées, car il ne s'agit pas de journalisme, il ne s'agit pas de médias. Il s'agit de propagande et c'est exactement ce qui figure dans le rapport. Je vous demande donc de soutenir cet amendement.
Je vous remercie de votre soutien. Arrêtons la propagande russe.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:53:21
La présidence a été saisie par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias du sous-amendement oral suivant :
À l’alinéa 2 de l’amendement n° 1, après le mot « ciblées », remplacer le mot « aux » par les mots « à des », substituer aux mots « étant donné que leurs » les mots « dont les », et substituer aux mots « qu’elles devraient être considérées comme » les mots « qui représentent ».
L’alinéa 2 de l’amendement n° 1 se lirait donc ainsi – pour que ce soit compréhensible :
« imposer des sanctions ciblées à des médias russes, tels que RT et les médias qui lui sont apparentés, dont les activités portent atteinte à l’éthique journalistique et représentent une menace pour la sécurité nationale des États membres. »
Je considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du Règlement.
Il ne peut toutefois pas être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent.
Y a-t-il des objections à la prise en compte de ce sous-amendement oral ?
Il n'y a pas d'objection.
Nous allons donc examiner ce sous-amendement oral.
La parole est à Monsieur le rapporteur pour soutenir le sous-amendement oral.
Vous avez 30 secondes.
L'amendement inclut tous les médias russes et il faut savoir que nous avons moins de médias d'opposition, qui vivent et travaillent encore.
J'ai donc mis l'accent sur ce que pensait l'auteur de l'amendement et j'ai dit « imposer des sanctions ciblées à ces médias russes ». Je pense que c'est maintenant plus correct et que cela ne sera pas du mauvais côté.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:55:26
Est-ce que quelqu'un demande la parole contre le sous-amendement oral ?
Je ne vois personne.
Quel est l'avis de l’auteur de l’amendement sur le sous-amendement oral ?
Monsieur GONCHARENKO, 30 secondes.
Merci beaucoup.
Je soutiens ce sous-amendement oral. C'est très bien et merci beaucoup au rapporteur pour son excellent travail.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:55:55
L’avis de la commission est naturellement favorable.
Nous allons donc procéder au vote sur le sous-amendement oral.
Le scrutin est ouvert.
Le sous-amendement oral est adopté.
Nous revenons à l'amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement n° 1 ainsi sous-amendé ?
Ce n'est pas le cas.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ainsi sous-amendé ?
United Kingdom, SOC, on behalf of the Committee on Culture, Science, Education and Media
11:56:48
Favorable.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:56:51
Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement n° 1 ainsi sous-amendé.
Le scrutin est ouvert.
L'amendement n° 1 ainsi sous-amendé est adopté.
Nous passons maintenant à l'amendement n° 2, qui fait l'objet également d'un sous-amendement oral de la commission.
La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO pour soutenir l'amendement n° 2.
Vous avez 30 secondes.
Je vous remercie. Merci beaucoup.
Il s'agit d'un amendement très important car il prévoit des sanctions ciblées contre les principaux propagandistes russes. Par exemple, Margarita SIMONIAN, Olga SKABEÏEVA, Vladimir SOLOVIEV. Ces personnes devraient être traduites en justice, et pas seulement sanctionnées, ce qui n'est qu'une première étape. Ensuite, des mandats d'arrêt devraient être émis contre eux. Ils devraient être traduits en justice. Ils devraient être en prison pour ce qu'ils ont fait, parce qu'ils ont du sang sur les mains. Et nous devons entamer ce processus pour qu'ils assument leurs responsabilités.
Je vous remercie.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:58:09
Merci, Monsieur GONCHARENKO.
La présidence a été saisie par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias du sous-amendement oral suivant :
À l’alinéa 2 de l’amendement n° 2, après le mot « propagandistes », ajouter « de guerre ».
L’alinéa 2 de l’amendement n° 2 se lirait donc ainsi : « imposer des sanctions ciblées aux propagandistes de guerre, notamment à Margarita SIMONIAN, Olga SKABEÏEVA et Vladimir SOLOVIEV, si ce n'est pas déjà fait ».
Je considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du Règlement.
Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent.
Y a-t-il des objections ?
Manifestement, pas d'objection.
Nous allons donc examiner ce sous-amendement oral.
La parole est au rapporteur pour soutenir le sous-amendement oral.
Vous avez 30 secondes, Monsieur SCHENNACH.
Le fait que ces deux femmes et cet homme – Margarita SIMONIAN, Olga SKABEÏEVA, Vladimir SOLOVIEV – fassent l'objet de sanctions de la part de l'Union européenne.
Mais je veux être encore plus concret : ils sont sanctionnés par des propagandistes de guerre. Ce ne sont pas seulement des propagandistes du régime de M. Vladimir POUTINE, ce sont des propagandistes de guerre, et je demande que l'on mette le mot « guerre » devant le mot « propagandistes ».
Switzerland, SOC, President of the Assembly
11:59:46
Merci, Monsieur SCHENNACH.
Est-ce que quelqu'un demande la parole contre le sous-amendement ?
Manifestement pas.
Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement sur le sous-amendement ?
Monsieur GONCHARENKO, vous avez 30 secondes.
Je soutiens ce sous-amendement et je voudrais encore une fois dire merci au rapporteur pour le travail excellent.
Nous devons réagir contre les propagandistes russes.
Merci.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
12:00:21
L'avis de la commission est naturellement favorable.
Nous allons donc procéder au vote sur le sous-amendement oral.
Le scrutin est ouvert.
Le sous-amendement oral est adopté.
Nous revenons à l'amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement n° 2 ainsi sous-amendé ?
Ce n'est pas le cas.
Avis de la commission sur l'amendement ainsi sous-amendé ?
United Kingdom, SOC, on behalf of the Committee on Culture, Science, Education and Media
12:01:14
Favorable à l'unanimité.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
12:01:15
Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 2 ainsi sous-amendé.
Le scrutin est ouvert.
L'amendement n° 2 ainsi sous-amendé est adopté.
Vote sur le projet de résolution : la majorité simple est requise.
Le scrutin est ouvert.
Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16034 (amendé) est adopté.
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Chers collègues, je vous rappelle que le scrutin pour l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne est en cours.
Il sera clos à 13 h.
J’invite celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas encore voté à le faire.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:05:12
Chers collègues,
Nous en venons à la communication du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Alain BERSET. M. Alain BERSET va nous présenter son discours, puis les représentants des groupes et les parlementaires qui ont déjà demandé la parole la prendront.
Ils auront chacun 1 minute de temps de parole. Il ne s'agit pas de questions. Il n'y a pas de questions auxquelles nous répondrons aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous allons écouter le Secrétaire Général et ceux qui veulent s'exprimer sur le nouveau mandat, et peut-être transmettre des idées, des réflexions ou des propositions que vous avez.
Alors, cher Monsieur BERSET, vous avez la parole.
Secretary General of the Council of Europe
12:06:15
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée,
Monsieur le Secrétaire Général adjoint,
Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée parlementaire,
Excellences,
J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre accueil ce matin, Monsieur le Président, pour m'adresser pour la première fois à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai débuté mon mandat il y a moins de deux semaines, et je dois vous dire que je me réjouis beaucoup de la collaboration avec vous toutes et tous.
Servir le Conseil de l'Europe est un privilège. Servir le Conseil de l'Europe est un honneur. Je suis conscient de la responsabilité que cela représente en ce moment crucial pour notre continent, l'Europe, et pour le monde. Je tiens à honorer la confiance qui m'a été accordée par cette Assemblée. Permettez-moi également de rendre hommage à Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, la Secrétaire Générale sortante : son engagement, sa détermination, son sang-froid ont été essentiels à un moment déterminant pour le Conseil de l'Europe.
Nous le savons, le Sommet de Reykjavik l'année dernière a été une étape cruciale. Et je sais que l'engagement de l'Assemblée parlementaire a été essentiel pour obtenir ce résultat. Pour ma part, j'ai été très fier de signer la Déclaration de Reykjavik au nom de mon pays, et je suis très fier et très heureux aujourd'hui de reprendre l'action en tant que Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Ensemble, nous devons poursuivre le travail déjà engagé et mettre en œuvre ces engagements qui ont été pris par les chefs d'État et de gouvernement. Notre rôle, ensemble, consiste à protéger et à promouvoir les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Ces principes sont au cœur de la Convention européenne des droits de l'homme. Ces principes sont au cœur de l'interprétation de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme. Et nous savons évidemment que leur application est une obligation essentielle pour tous les États membres. Je compte sur votre détermination à pouvoir travailler ensemble afin que ces engagements soient toujours respectés.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Dans ce contexte et à ce moment de notre Histoire, nous devons avoir des priorités claires.
La première, ce sera le soutien renouvelé à l'Ukraine face à l'agression de la Russie.
La deuxième, ce sera la revitalisation de notre démocratie, soumise à des pressions et à des chocs parfois très violents.
La troisième sera de garantir l'unité de la famille européenne, composée, dans toute sa diversité, de 46 membres fiers et égaux. Cette diversité doit être un enrichissement, une valeur de plus, un supplément d'âme, et pas un facteur de jugement ou de division.
En premier, donc, notre soutien à l'Ukraine, l'Ukraine qui lutte pour son avenir démocratique face à l'agression de la Fédération de Russie. Ce soutien doit rester inébranlable et il restera notre priorité absolue. Je saisis cette occasion devant vous pour rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme, notre Cour, est, dans ce contexte, à l'heure où nous parlons, un instrument non seulement essentiel mais unique. Parce qu'à ce jour, la Cour est la seule juridiction internationale qui juge sur le fond les violations des droits humains dans le contexte de la guerre depuis 2014.
En plus, le Registre des dommages est maintenant pleinement opérationnel. C'est une avancée essentielle, mais nous savons aussi que son succès reposera sur l'élargissement du cercle de ses membres. Nous devons donc tout faire pour y rallier encore d'autres États, y compris bien sûr des pays non membres du Conseil de l'Europe. Vous imaginez bien que j'ai saisi toutes les opportunités d'aborder cette question avec les acteurs que j'ai pu rencontrer la semaine dernière en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, et que nous allons continuer, bien sûr, à utiliser toutes les possibilités de faire progresser cette idée. Mais le Registre seul ne suffit pas. Il faut encore qu'il soit suivi d'un mécanisme de compensation qui soit juste, qui devra avoir son financement. Et nous aurons, ensemble, les institutions du Conseil de l'Europe, un rôle plein et entier à jouer à cet égard.
Et enfin, la Russie doit être tenue responsable de tous les actes illicites au regard du droit international. C'est la raison pour laquelle, en plus du travail sur le Registre et de tout ce qui vient d'être mentionné, le Conseil de l'Europe participe aussi, bien sûr, aux consultations et négociations pour la création d'un tribunal spécial où le crime d'agression contre l'Ukraine devra être discuté. Et puis, il faudra dans ce contexte que nous restions ouverts, créatifs ; ouverts à des nouvelles initiatives pour accompagner l'Ukraine dans sa résilience, puis sa reconstruction et la recherche de la justice.
J'ai eu ce matin l'occasion d'échanger avec 11 femmes ukrainiennes qui sont à Strasbourg aujourd'hui, dont les proches sont détenus illégalement, pour nous rappeler que tout ce que nous faisons, tout ce que nous discutons ici, tout ce que vous décidez, tout ce que nous faisons ensemble, a un seul but : protéger les droits humains, protéger l'État de droit, protéger la démocratie, partout où ils sont touchés et ils sont menacés. Et à cet égard, d'ailleurs, je me permets de le souligner, le débat et la résolution que vous allez avoir sont de la plus grande importance.
Mais notre engagement ne s'arrête pas là, et j'en viens maintenant à ce que je nommerai être ma deuxième priorité : la démocratie. Nous faisons face, et nous le voyons depuis des années, à une régression démocratique dans le monde, mais aussi sur notre propre continent, à nos portes, autour de chez nous. Et nous l'observons partout, nous observons que cela touche, bien sûr à des degrés divers et bien sûr sous des formes différentes, l'ensemble de nos États membres.
Et pour y répondre, nous avons des outils. Nous avons bien sûr le soutien de l'ensemble des États membres au principe pour la démocratie affirmé à Reykjavik. Nous avons le travail de la Commission de Venise. Et nous avons évidemment votre travail, celui de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un travail essentiel que vous menez ici mais que vous menez aussi dans chacun de nos États membres. Il ne suffit pas, nous le savons toutes et tous, d'établir des normes internationales : il faut encore que ces normes soient appliquées sur le terrain national. Et en tant que parlementaires nationaux, vous avez aussi un rôle fondamental à jouer dans ce sens.
Dans ce contexte, l'éducation joue un rôle primordial. C'est un investissement démocratique essentiel. Nous allons devoir renforcer notre engagement dans ce domaine pour nous rappeler, à toutes et tous, que la démocratie n'est pas donnée pour toujours. Ce n'est pas un acquis intangible, mais c'est au contraire un bien inestimable pour lequel il faut se battre et pour lequel il faut s'engager pour qu'il soit préservé et développé.
Et puis, nous avons toutes les autres difficultés auxquelles nous faisons face. Nous avons les effets combinés des guerres : celles qui se déroulent sur le territoire européen du Conseil de l'Europe, celles qui se déroulent à nos portes avec des conséquences essentielles et dramatiques pour les personnes qui sont touchées et concernées, sur notre propre continent, avec les divisions que cela engendre, avec la montée de l'antisémitisme, la montée de la haine antimusulmans et la division de nos sociétés. Nous avons les effets combinés de ces guerres avec le changement climatique, et les effets combinés de ces guerres et du changement climatique avec l'érosion démocratique. C'est un défi sans précédent pour nos sociétés, un défi que j'ai tenté de décrire et que l'on peut décrire comme the perfect storm.
Mais face à ce défi, nous avons des outils. Face à ce défi, le Conseil de l'Europe a déjà montré sa solidité, sa grande expérience, son agilité, sa réactivité, qu'il s'agisse de la lutte contre le trafic de migrants, de la protection de l'environnement ou de l'intelligence artificielle. Le Conseil de l'Europe a souvent montré la voie. Notre nouvelle Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, récemment ouverte à la signature, en est un parfait exemple.
Et le troisième élément, la troisième priorité que je citerai ce matin devant vous, c'est le soutien à l'unité de la famille européenne dans toute sa diversité.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil de l'Europe a soixante-quinze ans d'expérience : septante-cinq ans d'expérience. C'est une organisation sans équivalent. Et nous devons renforcer notre cohésion, notre action pour garantir aux citoyennes et citoyens de notre continent un avenir de paix, de stabilité, de prospérité, de sécurité dans des conditions dignes.
Qu'est-ce que veulent les citoyennes et les citoyens ? Qu'est-ce que veulent toutes les personnes qui vivent sur notre continent ? Elles souhaitent une vie en paix, dans des conditions de dignité qui permettent d'avoir des perspectives ; des perspectives pour soi-même, pour sa famille, pour ses enfants, pour les prochaines générations. C'est à cela que sert le travail que nous faisons et que vous faites pour avoir la stabilité sur le continent. C'est pour cela que nous nous battons pour l'État de droit, des relations basées sur des règles qui soient claires et acceptées par toutes et tous, et non pas sur la force, la violence et l'arbitraire. C'est pour cela que nous devons continuer à travailler ensemble.
Dans un monde qui est en proie à des forces centrifuges, dans lequel des forces divergentes semblent souvent actuellement l'emporter, nous devons retrouver plus de convergence. Et pour ce faire, pour maintenir le cap, il y a deux éléments essentiels : toujours dire la vérité, en se fondant sur les valeurs. C'est pour cela que dans la méthode que nous devons utiliser entre nous, nous devons nous parler, nous devons surtout nous parler lorsqu'il y a des difficultés ; nous devons nous parler franchement, mais avec du respect pour les positions qui sont différentes, et avec toute la transparence nécessaire pour progresser ensemble.
Et ce dialogue, il est primordial. C'est un dialogue, évidemment, entre et avec les 46 membres du Conseil de l'Europe que j'ai décrits tout à l'heure comme fiers et égaux. C'est un dialogue interinstitutionnel entre nous, bien sûr, au sein du Conseil de l'Europe, aussi bien formel qu'informel. Et c'est un dialogue dans le respect de la diversité, mais aussi fondamentalement ancré dans le socle de nos valeurs. Et alors la convergence redevient possible, si on sort des sentiers battus, si nous cherchons des points communs et des points de convergence à travers le dialogue. C'est ainsi que nous pourrons construire un avenir plus uni, basé sur la compréhension mutuelle, sur l'inclusion et sur le respect des différences.
Et puis dans ce contexte, dans ce cadre, bien sûr, il faut rendre visible ce que nous faisons pour que le Conseil de l'Europe, dans l'opinion publique et dans les cercles institutionnels, reflète pleinement son importance, sa pertinence et la réalité des immenses réalisations qui ont été faites durant les soixante-quinze dernières années et qui continuent d'être faites aujourd'hui. Je l'ai encore entendu il y a quelques jours, ne serait-ce que dans le contexte de l'Assemblée générale à New York.
Nous devons être visibles et fiers de ce que nous accomplissons, et je vais travailler sans relâche à cet objectif. Pour ce faire, nous aurons bien sûr besoin du soutien des États membres. C'est la raison pour laquelle nous devons régulièrement organiser des sommets de chefs d'État et de gouvernement, en conclusion des chantiers sur des questions essentielles, comme par exemple la revitalisation de la démocratie, qui doit faire l'objet d'un plan d'action que je compte lancer immédiatement. Cela va y contribuer, certes, mais cela ne suffira pas. Nous allons devoir trouver toutes les manières de mieux travailler, mieux communiquer sur le travail essentiel que nous menons chaque jour.
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Pour terminer, j'aimerais rappeler ici que le travail du Conseil de l'Europe est plus fondamental que jamais. Que ce soit dans le soutien à l'Ukraine, dans la lutte contre les violences à l'égard des femmes, l'égalité des genres, la protection des droits des minorités et des plus vulnérables, ou encore la défense de la liberté d'expression et des journalistes, nous savons que notre Organisation se bat pour l'égalité et la dignité de chaque individu.
Je viens de mentionner un point qui est extrêmement important pour la stabilité, la paix et les perspectives sur notre continent. C'est tout ce que nous pouvons faire pour l'égalité des genres, pour combattre efficacement les violences faites aux femmes et aux filles, avec cette très importante Convention d'Istanbul qui a été développée ici et qui se développe encore et qui doit retrouver plus de convergence et plus de soutien, non seulement dans nos États membres mais aussi au-delà.
Pendant ce mandat, je vais travailler avec passion, avec détermination, avec tout l'engagement que je pourrai donner pour bâtir ou pour continuer à bâtir, pour poursuivre sur la voie de celles et ceux qui nous ont précédés, pour continuer à bâtir une Europe où chaque être humain sera au centre, véritablement au cœur de nos actions, avec l'objectif ultime que chacune, chacun puisse vivre dans la liberté, la sécurité que procure la démocratie.
Je me réjouis de ce que nous allons accomplir ensemble, et je souligne « ensemble », et je compte bien mettre toute mon énergie au service de notre mission, au service de nos valeurs communes, au service du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:23:09
Chères et chers collègues,
Je vais maintenant donner la parole aux parlementaires au nom des groupes politiques.
Comme je l'ai mentionné précédemment, il s'agit de notre première réunion avec le Secrétaire Général. Tous les parlementaires auront la possibilité de s'exprimer pendant 1 minute.
Il n'y a pas de questions auxquelles le Secrétaire Général doit répondre aujourd'hui. Comme vous le savez, il a pris ses fonctions il y a dix ou quinze jours.
Je commence par le chef du Groupe socialiste, M. Frank SCHWABE. Il est le premier.
Cher Monsieur le Président,
Tout d'abord, félicitations, Monsieur le Secrétaire Général.
Merci beaucoup pour votre discours encourageant. Vous avez mentionné les Nations Unies, et nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de parler de votre expérience à New York. Ce qui est vraiment important, c'est de comprendre que nous avons une crise des organisations internationales. Comment ne pas avoir une crise si nous avons une crise des démocraties dans certains pays ? Mais l'avantage de cette Organisation est qu'elle est fondée sur les valeurs de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains, et que nous pouvons prendre des décisions à la majorité qualifiée.
Cela m'amène à la deuxième question. Je tiens vraiment à vous offrir, avec tous les collègues de nos groupes ici présents, une très bonne coopération, en comprenant que nous avons des choses différentes à faire dans cette Organisation, que l'Assemblée parlementaire est parfois un peu plus pressante et, si vous me le permettez, que le Conseil des Ministres est parfois un peu plus hésitant dans certaines situations.
Mais en fin de compte, nous devons agir ensemble, et c'est ce qui fait la force de cette Organisation. Je souhaite donc une très bonne coopération et nous sommes prêts à la mettre en œuvre.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:24:55
Merci, Monsieur SCHWABE.
Je voudrais juste rappeler à tous les collègues qu'il n'y a que des commentaires, et non des questions auxquelles il faut répondre aujourd'hui.
Mme Elvira KOVÁCS du Groupe du Parti populaire européen.
Serbia, EPP/CD, Spokesperson for the group
12:25:08
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Secrétaire Général, félicitations pour votre élection.
Si l'impact global de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au cours des vingt-six dernières années peut être considéré comme positif, dans certains cas – nous en sommes tous conscients – les États se contentent d'aborder formellement les questions sans vraiment s'engager dans la mise en œuvre pratique, et souvent les questions relatives aux droits éducatifs et linguistiques des personnes appartenant à des minorités nationales restent non résolues.
Par conséquent, le groupe politique que je représente aimerait suggérer de prendre en considération le fait qu'il est extrêmement important de surmonter les reculs dans l'application des droits des minorités, en particulier dans les domaines des droits linguistiques et éducatifs, ainsi que la mise en œuvre insuffisante des recommandations de suivi qui entraîne une diminution de le perception de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales comme un instrument efficace de protection des minorités, et c'est, je pense que nous serons tous d'accord, important pour nous.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:26:12
Merci, Elvira.
Mme Katalin CSÖBÖR du Groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.
Hungary, EC/DA, Spokesperson for the group
12:26:19
Merci, Monsieur le Président et Monsieur le Secrétaire Général.
Tout d'abord, j'aimerais bien vous féliciter ici dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe. C'est un grand honneur de vous voir ici au Conseil de l'Europe et, en même temps, de parler au nom du Groupe des conservateurs.
On vous souhaite beaucoup de succès et du très bon travail dans les prochaines années.
Le soutien à l'Ukraine est au premier plan des objectifs du Conseil de l'Europe depuis plus de deux années. Malheureusement, la guerre fait toujours rage en Ukraine, dévastant le pays et faisant de nouvelles victimes parmi les civils innocents.
Compte tenu de tous nos efforts pour soutenir l'Ukraine, nous voulons bien que le Conseil de l'Europe puisse contribuer au mieux et le plus tôt possible à remettre la paix à l'ordre du jour européen.
J'aimerais bien qu'ensemble, on réussisse cela.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:27:28
Merci, Madame CSÖBÖR.
Mme Sabina ĆUDIĆ de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Avez-vous inséré votre carte ?
Bosnia and Herzegovina, ALDE, Spokesperson for the group
12:27:53
Monsieur BERSET, merci pour cette vision que vous venez d'exposer. Nous sommes évidemment dans une institution basée sur le dialogue, et nous participons à ce dialogue. Mais ce n'est pas tout : nous créons également une vision et des normes à défendre, et nous nous comportons selon les règles.
En même temps, nous vivons une époque malheureusement difficile. Lorsque la démocratie est remise en question, comme elle l'est aujourd'hui, et que nous sommes témoins de graves violations des droits de l'homme tout autour de nous, la question de notre responsabilité est plus importante que jamais.
À cet égard, au nom de Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, nous nous félicitons de votre soutien à une coopération renforcée avec nos partenaires clés, à commencer par l'Union européenne, mais aussi les Nations Unies. Dans un domaine où nous avons besoin d'une plus grande coopération, la Croix-Rouge doit également être impliquée pour faire face aux abus qui se produisent autour de nous.
Dans le même temps, nous nous réjouissons de votre soutien à l'ouverture d'un bureau du Conseil de l'Europe au siège de l'ONU, ce qui renforcerait notre coopération avec les institutions clés et de faire mieux connaitre le profil de notre Organisation.
En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:29:08
Merci, Madame ĆUDIĆ.
M. Andrej HUNKO du Groupe pour la gauche unitaire européenne
Merci beaucoup, Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Je suis ravi et je voudrais vous féliciter au nom du groupe. Et je crois que nous avons raison de penser que nous avons maintenant un Secrétaire général fort. C'est ce dont cette Organisation a besoin.
Au début de votre intervention, vous avez souligné l'importance de la Cour de justice. Nous avons le problème, vous le savez, que certains arrêts - OSMAN KAVALA, DEMIRTAş - ne sont pas appliqués en Türkiye.
Nous sommes également confrontés à un manque de cohérence en ce qui concerne l'Azerbaïdjan, entre l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres.
Je n'ai pas le droit de poser des questions, mais peut-être pourriez-vous commenter. Merci beaucoup.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:30:09
Merci, Monsieur HUNKO.
La parole est à Mme Arusyak JULHAKYAN.
Monsieur le Secrétaire Général,
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection à ce poste important.
Récemment, lors de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, vous avez rencontré le Premier ministre arménien, M. Nikol PASHINYAN, et vous êtes conscient de la situation en matière de sécurité dans notre région.
L'Arménie s'est engagée de manière constructive dans des négociations de paix avec l'Azerbaïdjan, basées sur la reconnaissance mutuelle de l'intégrité territoriale et la conduite d'un processus de délimitation fondé sur la Déclaration d'Almaty de 1991.
Nous sommes déterminés à finaliser les négociations et à signer l'accord, mais malheureusement, l'Azerbaïdjan n'a pas de réaction positive.
Au contraire, nous constatons que de nouveaux obstacles artificiels sont parfois créés pour prolonger le processus.
Nous espérons qu'en tant que Secrétaire Général nouvellement élu, vous prendrez toutes les mesures appropriées pour faire avancer le processus de paix.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:31:16
Merci, Madame JULHAKYAN.
La parole est à Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER.
Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER est-elle présente ? Oui.
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Je suis très heureux qu'un Suisse soit désormais secrétaire général, voisin de l'Autriche, et je me réjouis beaucoup de cette collaboration. Merci beaucoup de vos explications.
Vous avez déjà dit que tous les États membres souhaitent mieux faire connaître le Conseil de l'Europe, et donc ses valeurs et ses principes fondamentaux, afin que l'on y prenne à nouveau conscience de l'importance des droits humains. Je ne peux que soutenir cette idée et nous avons besoin de plus de respect pour les droits humains. Aujourd'hui, c'est le 1er octobre, la journée des personnes âgées. Et je sais que vous avez inscrit ce sujet à l'ordre du jour – les droits et les devoirs des personnes âgées. En tant que représentante des seniors, je suis heureuse d'offrir mon soutien.
Et maintenant que Noël approche, je peux formuler trois vœux : soyez un représentant actif et fort du Conseil de l'Europe, continuez à nous faire connaître, soutenez l'Assemblée parlementaire, soyez ouverts à nos préoccupations et à nos idées, rendez-nous visite dans les États membres et maintenez le dialogue avec nos collègues des parlements nationaux. Merci beaucoup.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:32:39
Je vous remercie.
La parole est maintenant à Mme Yevheniia KRAVCHUK.
Monsieur le Secrétaire Général. Monsieur Alain BERSET, j'ai le plaisir de vous accueillir et de m'adresser à vous en cette qualité de membre de la délégation ukrainienne.
J'ai la lettre que vous avez envoyée en juin à tous les membres de la délégation. Je l'ai chez moi. Vous avez mentionné à juste titre le tribunal spécial et nous sommes très heureux que le Conseil de l'Europe puisse être l'organisation internationale qui s'en charge. Mais, bien sûr, le registre des dommages ne sera pas complet sans le mécanisme global et le paiement, et la Russie doit payer pour cela.
Et, bien sûr, nous aimerions voir plus de communication sur ce groupe de travail spécial que vous avez mentionné et que vous pourriez mettre en place pour rassembler le Secrétaire Général, le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tous les organes, mais aussi la nomination d'un représentant spécial pour les enfants ukrainiens qui vous rendrait compte directement.
D'ailleurs, la première réunion thématique du réseau aura lieu dans une demi-heure.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:33:51
Merci, Madame KRAVCHUK.
La parole est à Mme Franziska HOOP.
Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous remercie chaleureusement pour votre intervention. Au nom de la délégation du Liechtenstein, je tiens à vous féliciter sincèrement pour votre nouvelle fonction. C'est une marque de confiance significative dans vos capacités et votre engagement à promouvoir la démocratie, les droits humains et l'État de droit en Europe.
Votre prise de fonction intervient à un moment où l'Europe fait face à d'importants défis. Je suis convaincu que votre expérience et votre leadership renforceront le Conseil de l'Europe en tant qu'institution centrale pour la défense de ces valeurs fondamentales.
En ces temps de tensions politiques et sociales, le travail du Conseil de l'Europe est essentiel pour promouvoir le dialogue entre les nations et protéger les droits de tous les citoyens.
Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans l'accomplissement de vos missions et sommes persuadés que vous insufflerez des dynamiques importantes dans votre nouveau rôle. Puisse votre mandat être marqué par la clairvoyance, le dialogue et un engagement fort en faveur de la cohésion européenne.
Je vous remercie infiniment.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:35:06
Merci, Madame HOOP.
La parole est à Mme Khatia TSILOSANI.
Nous ne vous entendons pas. Avez-vous inséré votre carte ?
Appuyez une fois sur le bouton et attendez quelques secondes, s'il vous plaît.
Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous félicite pour votre élection et vous souhaite beaucoup de succès dans vos projets futurs.
Votre mandat arrive à un moment difficile pour l'Europe, avec la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, qui sape l'ordre international fondé sur des règles et les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe.
Malheureusement, la Russie poursuit l'occupation illégale de mon pays, représentant 20 % de l'Abkhazie et de la région de Tskhinvali. Nous constatons que les violations persistantes des droits humains dans ces deux régions occupées continuent de causer d'immenses souffrances des deux côtés de la ligne d'occupation.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été la première à reconnaître et à traiter les questions de l'occupation des territoires géorgiens et de ses conséquences dramatiques en matière de sécurité et de droits humains.
Nous apprécions votre contribution au processus de résolution pacifique des conflits. Les décisions du Secrétaire Général et du Comité des Ministres constituent des instruments importants à cet égard.
Ces documents soulignent la responsabilité de la Russie en référence aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Je me réjouis donc d'unir nos efforts et d'utiliser ces outils existants de manière plus efficace pour répondre aux préoccupations liées aux défis et aux violations des droits humains résultant de l'occupation russe.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:36:55
Mme Zita GURMAI.
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Président et chères et chers collègues,
J'adresse mes sincères félicitations à M. Alain BERSET pour son élection au poste de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Votre dévouement à la défense de l'État de droit et à la promotion des droits humains tout au long de votre carrière m'inspire confiance dans votre capacité à diriger le Conseil avec la même passion et le même engagement.
En tant que militante féministe, je suis convaincue que l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations seront au cœur de votre programme, car elles sont essentielles à la sauvegarde de la dignité humaine. Dans un monde où les inégalités persistent, j'espère que sous votre direction, le Conseil continuera à lutter pour la justice et l'égalité pour tous.
Je souhaite également rendre hommage – c'est pourquoi je suis en noir – à M. Dániel KARSAI, un courageux avocat spécialisé dans les droits humains qui est récemment décédé à l'âge de 47 ans après avoir lutté contre la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Jusqu'au bout, il s'est battu pour le droit à une mort digne grâce à l'euthanasie. Bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait rejeté son cas, j'espère qu'en sa mémoire, le Conseil de l'Europe reconnaîtra un jour l'euthanasie comme un droit humain fondamental.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:38:09
Merci, Madame GURMAI.
Monsieur Titus CORLĂŢEAN.
Monsieur le Secrétaire Général,
Il y a quelques semaines, j'ai été surpris d'apprendre que, lors de l'ouverture à la signature de la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle – notre convention – les gouvernements des États membres de l'Union européenne, qui sont membres du Conseil de l'Europe, ont accordé un droit de signature unique à la Commission européenne, n'acceptant aucune signature individuelle au nom de ces États membres.
Je pense, et c'est mon opinion, que c'était une énorme erreur stratégique, politique et juridique, parce que cette convention-cadre, tout d'abord, ne concerne pas le marché intérieur et la compétence de l'Union européenne. Il s'agit avant tout de protéger les droits humains fondamentaux, la dignité humaine, et de préserver l'intégrité des processus électoraux démocratiques dans nos pays. Il s'agit d'une longue liste, d'un partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'UE, et non d'un appendice de l'Union européenne.
Je vous encourage, dans vos nouvelles fonctions, Monsieur le Secrétaire Général, à être le gardien de nos compétences historiques tout en établissant des normes dans cette Europe.
Je suis sûr que vous recevrez le soutien politique de cette Assemblée.
Je lance un appel à mes collègues de cette Assemblée pour qu'ils demandent aux gouvernements de rafraîchir leurs positions et de trouver des solutions juridiques, des solutions régénératrices qui, à mon avis, sont possibles pour les signatures individuelles, accompagnées, par exemple, de déclarations interprétatives dans le domaine des compétences.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:40:12
Merci.
M. Marko PAVIĆ.
Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire Général BERSET, je vous félicite pour votre élection.
Je vous remercie pour l'échange de vues que vous avez eu avec la délégation croate lors de la dernière Assemblée. Je voudrais également remercier votre prédécesseur, Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ. Elle a eu des mandats très turbulents, avec de nombreuses crises, mais je pense qu'elle a dirigé cette Organisation de la meilleure manière possible.
Je suis sûr que nous pouvons nous mettre d'accord sur le fait de travailler ensemble pour soutenir nos amis en Ukraine et travailler ensemble pour la paix au Moyen-Orient. La défense de la démocratie et des normes démocratiques est l'une de vos priorités. Nous voyons des signes de recul démocratique et je suis heureux que nous luttions ensemble contre ce phénomène. La Croatie, en tant que pays de l'UE, soutient pleinement l'Ukraine. Le président ZELENSKY se rendra la semaine prochaine en Croatie, à Dubrovnik, avec les dirigeants de l'Europe du Sud-Est pour leur promettre son soutien.
Enfin, nous soulignons l'importance de soutenir nos amis des pays des Balkans occidentaux dans leurs processus démocratiques. Je vous souhaite à tous bonne chance et succès et vous avez le soutien de la délégation croate pour renforcer cette Organisation.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:41:30
Merci, Monsieur PAVIĆ.
Madame Elisabetta GARDINI.
Oui, merci Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
C'est vraiment un plaisir et un honneur pour moi de souhaiter la bienvenue à notre nouveau Secrétaire Général et de le féliciter pour son élection.
Je suis certaine que, grâce à son expérience, nous pourrons poursuivre notre travail avec une énergie et une détermination renouvelées. Mais, dans ce contexte, je voudrais vraiment souligner l'importance du rôle de notre Assemblée parlementaire. Notre mission est de créer un espace pour aborder les problèmes et chercher des solutions ensemble. Et même face à des défis complexes, il est crucial de garder le canal du dialogue ouvert pour que le Conseil de l'Europe reste une institution qui construit des ponts et recherche la paix.
Malheureusement, ce monde de paix qui paraissait plus proche il y a quelques décennies, semble aujourd'hui plus éloigné. Et c'est précisément la raison pour laquelle nous devons renouveler notre engagement à surmonter les divisions et à travailler ensemble pour un avenir meilleur.
C'est pourquoi je vous souhaite, Monsieur le Secrétaire Général, ainsi qu'à nous tous, mes vœux les plus sincères pour un parcours plein de succès et de satisfaction.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:42:40
Grazie Elisabetta [prononcé en italien].
M. Nicos TORNARITIS.
Monsieur le Secrétaire Général,
Récemment, un certain nombre d'affaires concernant l'usurpation de propriétés chypriotes grecques dans les zones occupées par la Türkiye à Chypre ont fait l'objet de poursuites judiciaires. Des ressortissants d'États membres du Conseil de l'Europe ont été condamnés pour des accusations liées à l'exploitation commerciale et au développement de ces propriétés.
Nous vous demandons, conformément à la récente décision du Comité des Ministres de maintenir la supervision de l'exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans la quatrième affaire interétatique, Chypre c. Turquie, d'adopter une position ferme sur cette question en appelant les États membres à décourager leurs ressortissants de se livrer à de telles activités illégales qui non seulement violent le droit international, mais aussi compromettent gravement les perspectives de reprise des négociations en vue d'une solution durable au problème chypriote.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:44:13
La parole est à Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA.
Monsieur le Secrétaire Général,
Au nom de la délégation lettone, je vous félicite pour ce poste très important. Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos efforts pour renforcer le rôle du Conseil de l'Europe et mettre en œuvre le programme convenu à Reykjavik.
Au cours du premier semestre de votre mandat, je vous invite à accorder une importance particulière à la conclusion d'un accord clair sur la prise de décisions concrètes et de mesures pratiques pour créer un mécanisme de réparation qui s'appuierait sur le succès de la création du registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Nous en avons en effet besoin dans un avenir proche.
Cher Secrétaire Général, il n'y a pas de petits pas ou de pas insignifiants dans le renforcement du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi j'espère que vous serez attentif à la demande formulée de longue date par de nombreux États membres de résoudre la situation inacceptable des citoyens russes qui travaillent encore dans les structures du Conseil de l'Europe. Cette question est depuis longtemps à l'ordre du jour et j'espère vraiment qu'il n'y aura plus de citoyens russes travaillant et espionnant dans la structure du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:45:31
Merci, Madame KALNIŅA-LUKAŠEVICA.
M. Theo BOVENS.
Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire Général, également des Pays-Bas, nos félicitations. Vous avez montré un engagement fort pour les valeurs et les défis du Conseil de l'Europe. Ils sont entre de bonnes mains !
En Europe, nous sommes une famille de nations qui partagent un objectif commun. Notre famille de nations est riche en diversité ; elle est composée de membres ayant des croyances, un héritage culturel, des langues et des opinions politiques différents. Je pense que le pluralisme est en soi la force de l'Europe, une force que je chéris.
Monsieur le Secrétaire Général, je suis de plus en plus préoccupé par l'atmosphère croissante en Europe du nationalisme, qui appelle à la construction de frontières internes plus fortes. Je suis citoyen de Maastricht et j'ai été gouverneur de la province frontalière du Limbourg. Mon collègue de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, M. Armin LASCHET, a dit un jour : « Les frontières sont des lignes de connexion, pas des lignes de division ».
Vous, Monsieur BERSET, venez d'une nation où quatre groupes culturels, avec des langues différentes, travaillent et vivent ensemble. Je vous demande d'être un pater familias moderne pour cette famille de 46 nations européennes. Personne ne demande aux membres d'une famille de se marier ; ce n'est pas sain, mais il n'est pas sain non plus de divorcer de ses voisins.
Monsieur le Secrétaire Général, en abattant davantage de barrières internes sur le continent, je pense que la démocratie peut se développer, de même que le dialogue transfrontalier peut renforcer l'État de droit.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:47:01
La parole est à Mme Miapetra KUMPULA-NATRI.
Je vous félicite pour votre nomination. J'ai beaucoup apprécié, au nom de la délégation finlandaise, vos priorités : l'Ukraine, la démocratie et la visibilité mondiale de notre institution vieille de 75 ans.
J'espère que vous pourrez mettre soixante-quinze ans de travail au service de l'avenir. Et l'avenir, ce sont les enfants. Et nous voyons que cette guerre brutale de M. Vladimir POUTINE en Ukraine n'est pas bonne pour les enfants. Nous voyons cette stratégie : des enfants déportés ; ce sont même des mineurs détenus, des mineurs ukrainiens. Nous ne signons pas les passeports russes. Nous devons faire en sorte que le monde agisse pour que l'avenir soit meilleur pour les enfants ukrainiens également.
Lors de votre campagne, vous avez promis de nommer un représentant spécial. Ce n'est pas seulement l'appel de la délégation ukrainienne. C'est l'appel de cette Assemblée. Nous devrons travailler ensemble pour améliorer l'avenir de tous les États membres que nous avons ici.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:48:05
Merci, Madame KUMPULA-NATRI.
La parole est à Mme Ariana MUSLIU-SHOSHI.
Oui, c'est vrai. Monsieur le Secrétaire Général, merci beaucoup pour votre discours. Au nom de la délégation de la République du Kosovo, je voudrais vous féliciter pour votre nomination et vous souhaiter bonne chance.
Votre engagement en faveur du fonctionnement de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits humains lève tous les doutes sur le droit bien mérité du Kosovo à faire partie de cette famille et de cette institution. Nous nous réjouissons de votre soutien et de votre coopération pour faire partie de la prochaine réunion ministérielle.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:48:57
Merci, Madame MUSLIU-SHOSHI.
C'est maintenant au tour de M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES.
Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous félicite au nom de la délégation espagnole. Je suis sûr que cette Assemblée sera fière du travail que vous accomplirez pour mener à bien votre mission.
Comme il a été dit dans le débat précédent, le populisme est en marche dans nos démocraties, utilisant les moyens de communication pour produire de la propagande et des fausses nouvelles, pour saper nos institutions, mais comme vous l'avez dit, nous devons réagir, non seulement au niveau international, mais aussi au niveau national. Le Gouvernement espagnol a présenté un projet de loi contenant un certain nombre de mesures visant à renforcer la démocratie, en recherchant la transparence, l'indépendance et la pluralité des médias. Ce projet de loi sera discuté au Parlement. Le Commissaire européen à la justice, M. Didier REYNDERS, a déclaré que c'était la voie à suivre.
J'aimerais que vous examiniez attentivement ces mesures, car elles peuvent servir d'exemples à d'autres parlements nationaux.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:50:12
Merci, Monsieur Antonio GUTIÉRREZ LIMONES.
Avant de donner la parole à notre collègue suivant, je voudrais juste rappeler qu'il ne reste que 10 minutes à ceux qui n'ont pas encore voté à l'élection d'un juge en ce qui concerne la Pologne. Je vous en prie, chères et chers collègues, si vous n'avez pas encore voté, de le faire.
La parole est maintenant à Mme Naomi CACHIA.
Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous souhaite beaucoup de force et d'énergie alors que vous assumez ce rôle central à un moment aussi délicat pour notre continent.
L'une des priorités mises en avant pendant votre campagne était d'avoir un Conseil de l'Europe pour aujourd'hui et pour demain. Ce n'est pas seulement un excellent slogan, mais cela doit être ancré dans nos actions, en particulier ici, à l'Assemblée parlementaire.
Pour garantir la pertinence et la longévité de cette Organisation, nous devons travailler plus dur afin d'assurer la visibilité de notre travail. Ce que nous faisons ici doit transcender toutes les frontières nationales et être adopté par les citoyens que nous représentons.
Pour combler ce fossé, je crois sincèrement que nous devons continuer à intensifier nos efforts pour nous engager auprès des jeunes. Ils doivent devenir les ambassadeurs de notre travail en faveur des droits humains et de la démocratie, tout comme nous avons la responsabilité de protéger les générations futures dans tout ce que nous faisons.
Il s'agit d'une relation bilatérale que nous devons continuer à renforcer par un dialogue significatif et authentique, ainsi que par l'inclusion. La responsabilisation des jeunes sera la pierre angulaire de la présidence maltaise du Comité des Ministres l'année prochaine. Nous avons l'intention de veiller à l'intégration de la perspective de la jeunesse, comme convenu lors du Sommet de Reykjavik.
J'espère donc voir un effort plus conscient et plus complet au cours de votre mandat, Monsieur le Secrétaire Général, pour vous assurer que les jeunes soient réellement au cœur du travail du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:52:01
Merci, Madame CACHIA.
Madame Sibel ARSLAN.
Merci, Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
En tant que Suissesse - et je pense pouvoir parler au nom de tous les Suisses et Suissesses, fiers que vous ayez été élu -, je pense que vous serez un représentant très robuste.
Vous avez évoqué l'exécution des arrêts. Je vous en remercie. J'espère bien sûr que vous continuerez à surmonter les réticences qui existent aussi en Suisse contre ces arrêts. Je vous remercie également d'avoir évoqué le droit à la vérité et votre engagement pour les journalistes de tous les médias. Je vous remercie également d'avoir mentionné si clairement les droits des femmes et des minorités.
Dans ce contexte, je vous demande de mettre l'accent et de soutenir les ONG qui s'engagent également pour cette organisation ou ces droits et qui contribuent beaucoup par leurs critiques.
Je souhaite pour nous, mais aussi pour vous, du courage, de la force et toujours beaucoup d'humour, Monsieur le Secrétaire général.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:53:18
Merci, Madame ARSLAN.
La parole est à M. Oğuzhan HASIPOĞLU.
Vous devez appuyer sur le bouton.
Monsieur le Secrétaire Général, comme vous l'avez déclaré à juste titre, la démocratie est un principe très précieux pour le Conseil de l'Europe. Cependant, les droits démocratiques des représentants élus chypriotes turcs ne sont pas pleinement respectés au sein du Conseil.
Les droits de représentation égaux des représentants élus chypriotes turcs devraient être accordés. Malheureusement, nous n'avons pas le droit de voter. Nous n'avons pas le droit de déposer des amendements au Conseil. Il s'agit donc d'un problème majeur pour la démocratie.
J'aimerais également inviter l'administration chypriote grecque à reconnaître la commission des biens immobiliers, reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme. Jusqu'à présent, la République turque de Chypre du Nord a versé 475 millions de livres sterling aux personnes déplacées chypriotes grecques. Et pourtant, l'administration chypriote grecque a commencé à arrêter des personnes qui étaient également des citoyens de l'Union européenne et qui avaient investi dans le nord de Chypre. Il s'agit d'actions illégales. Elles vont à l'encontre des principes de la Cour européenne des droits de l'homme.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:54:53
Je vous remercie. Merci Monsieur HASIPOĞLU.
La parole est à M. Armen GEVORGYAN.
Monsieur le Secrétaire Général,
Le premier procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis MORENO-OCAMPO, a publiquement qualifié de génocide la politique de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabakh.
L'Institut Lemkin pour la prévention du génocide a déclaré qu'en 2023, une nouvelle ère de génocide a commencé au Haut-Karabakh.
M. Ilham ALIYEV promet publiquement à ses citoyens de vivre dans les territoires de l'Arménie, qu'il appelle « Azerbaïdjan de l'Ouest ».
Les prisonniers arméniens, y compris les anciens dirigeants du Haut-Karabakh, sont toujours détenus à Bakou.
Ensuite, l'Azerbaïdjan accueillera la COP 29 sous le couvert d'une COP pour la paix.
Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous demande aujourd'hui de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir la libération des prisonniers de Bakou avant la COP 29.
Je vous remercie et vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de mes sentiments distingués.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:55:58
Merci.
La parole est à Mme Petra BAYR.
Hier, ici, M. Vladimir KARA-MOURZA, ainsi que ce matin, M. Julian ASSANGE, ont clairement démontré que le Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire peuvent vraiment avoir un impact significatif et faire la différence.
Je constate également qu'il existe de nombreux autres domaines où cela est tout aussi pertinent : qu'il s'agisse de l'application du droit à vivre dans un environnement sain, de la protection des droits humains face aux avancées de l'intelligence artificielle, de la nécessité d'instaurer enfin la paix sur ce continent, ou de la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
L'application des droits humains représente un vaste champ d'action et une occasion pour nous, en tant que Conseil de l'Europe, et pour vous, en tant que Secrétaire Général, de renforcer l'image du Conseil de l'Europe. J'espère que ce n'est pas seulement parce que les problèmes se multiplient et deviennent de plus en plus pressants, mais aussi parce que nous avons la capacité de proposer des solutions soutenues politiquement et mises en œuvre concrètement.
C'est dans cet esprit que je vous souhaite, Monsieur le Secrétaire Général, tout le succès possible dans l'exercice de votre fonction et j'aspire à une collaboration fructueuse avec l'Assemblée parlementaire.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:57:03
Merci, Madame BAYR.
M. Vladimir VARDANYAN.
Je vous remercie.
Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, Monsieur le Secrétaire Général, je voudrais vous féliciter pour votre élection et pour le moment très intéressant où vous êtes devenu Secrétaire Général.
Je voudrais aborder la question des nouveaux défis auxquels notre Organisation pourrait être confrontée à l'avenir, liés à la protection de ses valeurs fondamentales : l'État de droit, la démocratie et les droits humains. L'un des principaux aspects que j'aimerais soulever est très important et constitue l'une des priorités de l'action de cette Assemblée : il s'agit de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. De ce point de vue, il est également important que le Secrétaire Général aborde la question du respect des mesures provisoires de la Cour, qui constituent depuis longtemps l'une des principales bases de l'accomplissement réel du rôle et des fonctions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:58:13
Merci, Monsieur VARDANYAN.
M. Oleksii GONCHARENKO. Je ne vois pas M. Oleksii GONCHARENKO.
Nous n'avons donc plus qu'une seule question. Le temps est limité. Il y a une limite de temps, comme vous le savez.
Mme Eka SEPASHVILI. Est-elle présente ?
M. Serhii SOBOLIEV ?
Mme Larysa BILOZIR ?
Monsieur SOBOLIEV, vous êtes là. Vous êtes le dernier.
Monsieur le Secrétaire Général, vous êtes la meilleure personne au meilleur endroit.
Nous avons discuté aujourd'hui de l'excellente position de notre Organisation et je pense que la feuille de route que vous avez élaborée, non seulement pour l'Ukraine mais pour l'ensemble de la démocratie en Europe et dans le monde entier, est très importante à réaliser par des méthodes très concrètes et dans un délai très court.
Cette feuille de route, bien sûr, c'est d'abord le représentant spécial en Ukraine. Nous savons maintenant que des millions d'Ukrainiens ont déjà perdu leurs biens à cause de l'agression russe. Et beaucoup de Russes qui sont sous le coup de sanctions possèdent maintenant ces biens dans les pays où nous nous trouvons.
Le plus important est de trouver un moyen de faire en sorte que POUTINE et son régime soient responsables de tout ce qu'ils ont fait. Le tribunal spécial est donc l'aspect principal que nous devons réaliser pendant votre présidence dans un délai très court.
Je vous remercie pour votre vision et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour vous soutenir dans ces questions.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:59:53
Merci, Monsieur SOBOLIEV.
Je donne maintenant la parole à M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Secretary General of the Council of Europe
13:00:00
Monsieur le Président,
Chers membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Je n'aurai pas le temps de répondre ou de réagir à tous les commentaires que vous avez faits et à toutes les questions que vous avez posées. J'espère pouvoir le faire la prochaine fois.
Mais je voulais juste dire quelques mots pour vous remercier de votre soutien, pour vous dire que je vois et j'entends que les attentes sont très élevées, mais nous devons avoir les objectifs les plus ambitieux pour réaliser quelque chose ensemble.
C'est ce que nous allons faire.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
13:00:41
Monsieur le Secrétaire Général, merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.
Nous attendons avec impatience notre prochaine réunion en janvier.
Nous répondrons alors aux questions. Ce sera un interrogatoire complet, je peux vous l'assurer.
Chères et chers collègues, il est maintenant 13 heures.
Le scrutin pour l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme est clos. Le dépouillement aura lieu sous le contrôle des scrutateurs. J'ai déjà annoncé leurs noms. Je les invite à se rendre immédiatement dans la salle prévue à cet effet.
Les résultats de l'élection seront proclamés au début de la séance de cet après-midi. La prochaine séance publique de l'Assemblée aura lieu cet après-midi à 15 h 30, conformément à l'ordre du jour adopté lundi.
La séance est levée.
