Belgium, NR, President of the Assembly
10:01:20
Bonjour à tous.
Nous commencerons dans quelques instants.
Monsieur CRISTEA, en tant que rapporteur, vous pouvez également vous asseoir à l'avant, à la place 014.
Donc, bonjour à toutes et tous.
Nous sommes vendredi, le dernier jour de la semaine.
La séance est ouverte.
Je voudrais rappeler aux membres qu'ils doivent bien sûr insérer leur badge avant de prendre la parole. Et lorsque vous commencerez vos discours, veuillez n'appuyer sur le bouton du microphone qu'une seule fois.
L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Andi-Lucian CRISTEA, au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, intitulé « Risques et opportunités du métavers » (Doc. 16031).
La liste des orateurs, les réponses et le vote seront terminés vers 11 heures.
La parole est à M. Andi-Lucian CRISTEA en tant que rapporteur. Vous disposez de 7 minutes maintenant, puis de 3 minutes à la fin pour répondre au débat.
Monsieur CRISTEA, vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues.
Permettez-moi de commencer par féliciter mes distingués collègues, le personnel et notre commission, car il s'agit du résultat du travail accompli ces deux dernières années. Nous avons mené sept séries de consultations avec les entreprises technologiques, avec toutes les parties prenantes, avec les ONG, avec le monde universitaire, et voici le résultat final.
Chères et chers collègues,
Marshall McLuhan avait raison : « le message, c'est le médium ». Si l'internet est un moyen d'interaction où les gens s'engagent dans des contenus et des processus, le métavers est un moyen amélioré et perfectionné, où les technologies immersives jouent un rôle central. Le métavers, tout comme la réalité virtuelle et augmentée, est plus qu'une simple avancée technologique ; il représente un changement profond dans la manière dont nous vivons, interagissons et faisons l'expérience de la réalité.
Mais quelles sont les conséquences sociétales et personnelles plus profondes de cette transformation ? Comment s'assurer qu'elle est conforme aux valeurs démocratiques, aux droits humains et à la stabilité sociale à une époque de changements technologiques sans précédent ?
Chères et chers collègues,
Il existe une réalité physique et une réalité sociale construites par l'espèce humaine. Cette réalité construite n'a pas besoin d'être exacte, ni correcte, ni même réelle pour avoir des conséquences réelles sur des personnes réelles dans le monde réel.
Historiquement, le pouvoir de façonner les réalités sociales appartenait aux institutions religieuses et, plus tard, aux États. Aujourd'hui, les entreprises technologiques créent l'infrastructure nécessaire pour permettre à d'autres de jouer ce rôle. Qu'est-ce que cela signifie pour nos sociétés ? Dans le passé, les États contrôlaient les espaces physiques ; dans le métavers, le contrôle se déplace vers le domaine virtuel. Il n'est plus nécessaire de se déplacer physiquement pour explorer le monde ou communiquer avec les autres.
Mais alors que nos interactions sont de plus en plus médiatisées par la technologie, permettez-moi de vous demander si elles sont toujours authentiques. Qu'est-ce qui définit une expérience « réelle » lorsqu'elle se déroule en grande partie sous forme numérique ? Le métavers offre des expériences immersives qui brouillent les frontières entre le réel et le virtuel. Par exemple, la visite d'un musée depuis votre salon peut sembler réelle, mais vous n'y êtes pas physiquement. La technologie de demain peut permettre de conduire sa vraie voiture dans les rues depuis son salon. Qu'en est-il des règlementations, des normes et des conséquences ?
L'interaction sociale humaine est profondément ancrée dans notre nature. Les expériences virtuelles peuvent satisfaire efficacement ce besoin, mais finiront-elles par remplacer les interactions en présentiel, plus lentes et plus significatives ? À mesure que les interactions virtuelles s'intensifient, elles risquent d'éclipser les expériences moins stimulantes mais potentiellement plus riches du monde réel, en particulier pour les jeunes esprits en développement.
À la base, le métavers permet de séparer la présence cognitive de la présence physique. Vous pouvez voyager dans le monde, manipuler des objets et participer, le tout sans effort physique. Il offre les expériences subjectives les plus intenses au coût métabolique le plus bas. Mais lorsque la technologie rend tout facile, ne risquons-nous pas de perdre le contact avec l'effort et l'authenticité qui définissent l'expérience humaine ?
Au-delà de l'individu, nous devons nous interroger sur le type de société que nous construisons avec cette technologie. Si l'internet a démocratisé l'information, le métavers démocratise les expériences. Si cela ouvre des possibilités incroyables, cela déplace également le pouvoir des institutions traditionnelles vers les entreprises technologiques. Que se passe-t-il lorsque la réalité devient subjective, façonnée par les histoires et les expériences que le métavers délivre ?
Dans le métavers, chères et chers collègues, la réalité est vécue à travers un filtre technologique, ce qui change tout. La façon dont nous percevons le monde a une influence sur notre façon d'agir. Si le métavers devient la façon dominante dont nous vivons, qu'est-ce que cela signifie pour nos comportements, nos politiques et nos structures sociales ? Cela renforcera-t-il les individus ou accentuera-t-il les inégalités ? Cela promouvra-t-il la paix et le respect ou alimentera-t-il les abus, la haine et la polarisation ?
Alors que nous abordons cette nouvelle frontière, nous devons réfléchir attentivement au type de monde que nous voulons construire pour les générations futures. La technologie est un outil, une interface entre notre biologie et le monde, mais elle est aussi en train de devenir le support de notre vie. Nous sommes habitués à naviguer dans les interactions du domaine physique, mais sommes-nous préparés aux interactions qui domineront dans le métavers ?
Dans un monde où le consensus est façonné par des algorithmes, par la technologie de la chaîne de blocs, par des systèmes de registres distribués et où l'interaction se fait sans présence physique, comment nous assurer que nous ne perdons pas de vue les éléments humains qui maintiennent la cohésion de la société ? Comment faire en sorte que le métavers serve le bien collectif et défende nos valeurs sociales et démocratiques ?
La résolution que nous examinons aujourd'hui propose des recommandations concrètes pour faire en sorte que les cadres législatifs du métavers respectent la démocratie, les droits humains et l'État de droit. Elle appelle à un renforcement de la coopération internationale et de la collaboration avec le secteur privé pour faire face aux complexités de cette technologie, promouvoir une concurrence loyale et développer des normes éthiques pour un métavers sûr et créatif.
Si l'avenir est incertain, une chose est sûre : les décisions que nous prenons aujourd'hui façonneront le monde dans lequel nous vivrons demain.
Chères et chers collègues,
Pour terminer, j'aimerais vous demander quel sera notre objectif dans soixante ans. Voulons-nous être les hommes et les femmes les plus riches des cimetières ? Ou nous soucions-nous vraiment du type de société que nous laisserons derrière nous ?
Belgium, NR, President of the Assembly
10:10:47
Merci, Monsieur CRISTEA, pour ce rapport et pour avoir respecté le temps imparti.
Nous allons maintenant passer à la discussion générale.
Nous commencerons par les orateurs au nom des groupes politiques et poursuivrons avec la liste normale des orateurs.
Le premier orateur est M. Oleksii GONCHARENKO, au nom du Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique.
Vous avez la parole pour 3 minutes.
Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group
10:11:11
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Merci au rapporteur.
Premièrement, je voudrais remercier le rapporteur et le secrétariat de la commission pour le travail excellent qu'ils ont accompli. C'est une chose très importante. Nous devons parler des nouvelles technologies parce qu'elles représentent beaucoup de possibilités mais aussi beaucoup de menaces.
Et maintenant, je voudrais tirer, en tant qu'Ukrainien, les leçons de la guerre en Ukraine et souligner les conclusions auxquelles nous pouvons parvenir. Il est très important de réaliser que la guerre a changé. Aujourd'hui, en Ukraine, ce n'est pas une guerre comme la première guerre mondiale ou la seconde guerre mondiale qui a lieu. C'est absolument autre chose.
C'est la guerre de drones, c'est la guerre hybride, c'est la guerre informatique, et nous devons nous préparer pour cela. Quand le drone ukrainien naval qui coûte 100 000 euros détruit un bateau de guerre de la Russie qui coûte 50 millions d'euros, quand le drone ukrainien aérien qui coûte 400 euros détruit le char ou le blindé qui coûte 1 million d'euros : c'est quelque chose d'absolument différent dont il s'agit.
Aujourd'hui, un opérateur de drones est bien plus important sur le champ de bataille que la compagnie de soldats ordinaire. Cela nous amène à la question de notre système éducatif. Nous devons préparer, à l'école, nos élèves à piloter des drones, aux imprimantes 3D. C'est la question aussi de la guerre. Si vis pacem, para bellum : si vous voulez la paix, préparez la guerre. Et c'est la question à laquelle nos enfants vont aussi être préparés.
Je voudrais dire, chers collègues, que nous devons changer notre système éducatif. Piloter des drones est quelque chose de très important, tout comme l'intelligence artificielle et autres. Où préparerons-nous les futures générations pour défendre notre civilisation ? Nous devons faire cela dans nos écoles ou nos ennemis viendront détruire nos écoles et nos civilisations. C'est comme cela.
Merci beaucoup.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:13:56
Merci, Monsieur GONCHARENKO.
Je donne maintenant la parole à M. Mehmet AKALIN pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Türkiye, ALDE, Spokesperson for the group
10:14:06
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour ce rapport détaillé.
Le métavers est un symbole de l'ère numérique émergente, il représente une innovation numérique extraordinaire, avec le potentiel de contribuer à hauteur de 5 000 milliards à l'économie mondiale d'ici 2030. Il promet de révolutionner et d'offrir des opportunités à toute une série de secteurs. Toutefois, ces opportunités s'accompagnent d'implications et de risques importants. Si ce monde numérique est censé contribuer à de nombreux aspects de notre vie, il peut nuire aux droits humains, aux libertés individuelles et à l'égalité sociale, s'il n'est pas correctement encadré.
La présente résolution vise à aborder cette question et préconise des mesures pour empêcher la monopolisation par une poignée d'entreprises, ce qui pourrait exacerber les inégalités socio-économiques, limiter la diversité culturelle, et attire l'attention sur la nécessité de protéger la vie privée et les données. La discrimination, le harcèlement et les abus en ligne, en particulier à l'égard des enfants et des membres vulnérables de la société, pourraient perdurer.
Les droits humains et des protections efficaces adaptées à l'âge doivent être développés et mis en œuvre dans le métavers. Cela signifie une modération stricte du contenu, des contrôles parentaux et des programmes éducatifs pour aider les jeunes utilisateurs à naviguer dans ces nouveaux espaces en toute sécurité. De nombreux emplois traditionnels pourraient disparaître complètement, le métavers donnant naissance à de nouvelles professions. Le défi pour les décideurs politiques sera de préparer la main-d'œuvre à ces changements afin qu'elle reste compétitive dans l'économie mondiale.
Nous avons besoin de règlementations intelligentes et tournées vers l'avenir, qui protègent les droits des utilisateurs sans étouffer l'innovation. Un cadre qui encourage la concurrence, la transparence et la sécurité dans le métavers, en veillant à ce qu'il reste un espace ouvert et équitable qui respecte la liberté d'expression et encourage la diversité de pensée pour tous. Un mécanisme clair devrait être établi pour enquêter sur les crimes commis dans le métavers et les sanctionner. Les entreprises qui traitent la technologie doivent être conscientes de leurs responsabilités et développer des mesures techniques pour prévenir de tels incidents.
Le métavers est une révolution socio-économique en devenir. L'Europe a une occasion unique de façonner son avenir, en veillant à ce qu'il soit conforme à nos valeurs communes d'équité, d'égalité, de droits humains et de durabilité.
Nous devons agir en collaboration pour exploiter son potentiel tout en atténuant ses risques et en luttant efficacement contre les dangers émergents, et travailler ensemble pour faire en sorte que cet avenir profite à tous, qu'il favorise l'innovation, protège les droits et promeuve un monde numérique plus inclusif.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:17:02
Merci, Monsieur AKALIN.
Et maintenant, je donne la parole à Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.
France, UEL, Spokesperson for the group
10:17:26
Merci, Monsieur le Président.
Merci beaucoup, Monsieur le rapporteur, pour cette présentation équilibrée qui reconnaît les opportunités apportées par le métavers, comme les nouvelles formes d'apprentissage, de soins psychiatriques ou de participation démocratique, tout en pointant les risques de la technologie virtuelle connectée à l'échelle mondiale.
La réalité étendue, les technologies immersives présentent en effet des risques importants pour le respect des droits humains, comme la propagation de la désinformation, une surveillance accrue de la population par les États, et une concentration problématique du pouvoir et du contrôle entre les mains de géants de la technologie surpuissants économiquement parlant.
Les casques de réalité virtuelle et les lunettes de réalité augmentée, par exemple, associés à d'autres objets connectés, poursuivent la marche vers une collecte de données toujours plus invasive, collecte en prime effectuée par des entreprises qui tendent à privilégier le profit à la protection des citoyens, ouvrant la voie à des intrusions sans précédent dans nos vies, nos foyers et même nos pensées, car votre rapport montre que les données corporelles collectées peuvent permettre la psychographie biométrique qui tire des conclusions sur nos désirs et nos inclinations les plus profonds, ce qui peut servir à de la publicité ciblée comme à la surveillance de masse.
Ces appareils recueilleront également d'énormes quantités d'informations sur nos maisons et nos espaces privés, et pourraient permettre aux gouvernements comme aux entreprises d'accéder illégitimement à nos vies privées.
Mardi, devant notre Assemblée, Julian ASSANGE a d'ailleurs évoqué la manière dont les gouvernements, en contextes de guerre, on en parlait, utilisent abusivement les données de surveillance de masse pour organiser des assassinats de masse ciblés en s'appuyant sur l'intelligence artificielle. Et nous pouvons aujourd'hui en observer la terrible réalité en Ukraine, à Gaza et au Liban.
Nous exhortons donc cette Assemblée à défendre l'État de droit, le droit international et les droits humains, également et surtout dans le métavers. La résolution doit souligner que les espaces virtuels ne sont pas et ne seront jamais des espaces sans loi.
Il est donc urgent de placer les normes des droits humains au centre des développements de la réalité étendue, avec une réglementation et une application appropriées. Compte tenu de la montée des freins à la liberté d'expression dans le monde entier, il est crucial d'adhérer collectivement à des mesures proportionnées, conformes aux Principes de Santa Clara, et les législateurs que nous sommes doivent veiller à ce que les grandes entreprises technologiques n'engloutissent pas tous leurs concurrents avant qu'ils n'aient la possibilité de développer des alternatives aux plateformes dominantes qui soient plus respectueuses des droits. Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, comme le prévoient les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Dernière alerte, n'oublions pas de surveiller et de limiter l'impact environnemental du développement du métavers et des technologies associées, qui entraînent la production massive de déchets électroniques, une consommation excessive d'énergie et le besoin toujours accru de ressources limitées, de minéraux, de métaux, pour fabriquer appareils et infrastructures.
Pour conclure, rappelons que les espaces virtuels connectés à l'échelle mondiale ont aussi le potentiel de fournir un accès ouvert aux informations sur l'action des gouvernements, en contournant les filtres des agents médiatiques et la censure. Alors, dans l'esprit de WikiLeaks, la résolution devrait encourager le potentiel émancipateur du métavers pour une citoyenneté informée et interconnectée.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:20:29
Merci, Madame STAMBACH-TERRENOIR.
La parole à Mme Saskia KLUIT du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Netherlands, SOC, Spokesperson for the group
10:20:40
Sans aucun doute, nous avons aujourd'hui accès à une immense diversité d'informations grâce au métavers, qui offre des possibilités infinies à l'humanité. Cependant, nous devons aussi reconnaître que ce qui se passe dans le métavers a des répercussions directes dans le monde réel. Par exemple, l'influence de figures comme Andrew Tate sur les jeunes garçons peut se traduire par des comportements hostiles envers les femmes, comme on l'a vu en Australie, où des femmes quittent le secteur de l'éducation. Ce n'est évidemment pas la direction que nous souhaitons prendre.
Le métavers présente donc à la fois des opportunités et des risques. D'un côté, il offre un grand pluralisme d'idées et de nombreuses possibilités éducatives. Il simplifie notre vie quotidienne grâce à des applications pratiques et facilite l'accès à l'information. Autrefois, nous devions nous rendre dans une bibliothèque, alors qu'aujourd'hui, il suffit de faire une recherche sur Google ou ChatGPT pour obtenir une multitude d'informations. Cependant, ces informations ne sont pas toujours fiables, et il est crucial d'apprendre à utiliser le métavers de manière critique. Cela ne peut pas se faire seul. Les individus ont besoin d'accompagnement, d'éducation, et nous devons assumer cette responsabilité sociétale.
Il est également essentiel d'éduquer les gens sur la démocratie et les limites du métavers. Nous avons vu à de nombreuses reprises comment la désinformation en ligne et les campagnes agressives peuvent saper les systèmes démocratiques pour lesquels nous nous battons ici. La liberté d'expression doit aller de pair avec une utilisation éthique et responsable du métavers. C'est là que réside souvent le problème : nous devons trouver une réglementation qui protège à la fois nos droits humains et notre démocratie, car sinon, nous risquons d'être mal informés, manipulés, et de voir des idéologies extrémistes pénétrer nos débats, ce qui est extrêmement dangereux.
Par exemple, la question des responsabilités éditoriales est cruciale. Pourquoi réglementons-nous nos journaux, qui touchent 200 000 ou 300 000 lecteurs, mais pas les influenceurs qui s'adressent à des millions de personnes et façonnent le débat public ? C'est un enjeu majeur que nous devons aborder.
C'est précisément sur ce point que les gouvernements doivent intervenir. En Espagne, des progrès remarquables ont été réalisés. L'Union européenne travaille également sur ce sujet. Nous devons néanmoins rester vigilants, car je crois fermement qu'il est nécessaire d'imposer des limites au métavers pour protéger nos droits humains et nos valeurs démocratiques. Il s'agit de trouver un juste équilibre.
Ce rapport est important, mais ce ne sera certainement pas le dernier. J'espère que nous continuerons à travailler sur ce sujet, car il est impératif de conclure des accords internationaux, et nous devons agir rapidement.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:23:50
Merci, Madame KLUIT.
Je donne ensuite la parole à M. Ricardo CARVALHO, du Groupe du Parti populaire européen.
Portugal, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:24:02
Merci Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Les technologies immersives changent le monde et la démocratie. Nous ne pouvons pas ignorer que les technologies immersives, y compris le métavers, sont utilisées de manière très positive dans de multiples secteurs de la société, y compris l'éducation, les soins de santé, la culture, le sport, et bien d'autres qui sont importants, tels que les médias et la communication et, de plus en plus, la démocratie participative.
C'est un monde nouveau. Il ne s'agit plus d'une relation de personne à personne. Tout, dans différentes dimensions, peut se faire à distance et virtuellement, avec bien sûr des avantages pour ceux qui sont particulièrement isolés en raison de leur emplacement ou de leur manque de mobilité, de santé ou de capacité financière.
C'est pourquoi nous soutenons la nécessité d'impliquer les entreprises privées et de s'engager dans la nécessité d'une approche qui puisse garantir la dénonciation des comportements criminels. Au sein du Groupe du Parti populaire européen, nous encourageons les États membres à garantir un cadre législatif et règlementaire adapté à l'environnement du métavers qui défende la démocratie, les droits humains et l'État de droit, en répondant aux infractions à la loi par des mesures adéquates en matière de police, de juridiction, de collecte de preuves et de sanctions dissuasives contre le harcèlement, la violence, les abus et les comportements de manipulation et d'exploitation, ainsi qu'en sauvegardant la liberté d'expression et en s'attaquant aux nouvelles formes de manipulation sociale et politique.
Nous ne pouvons pas non plus oublier l'ingérence étrangère et les fausses nouvelles, qui constituent l'une des plus grandes menaces pour les démocraties, et que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présentées à plusieurs reprises dans différents rapports. C'est la raison pour laquelle nous sommes confrontés à de nouveaux défis, et nous ne pouvons pas ignorer que nous devons les relever.
En ce qui concerne le métavers, nous ne pouvons ignorer que nous sommes confrontés, comme dans le monde réel, à des comportements criminels tels que le harcèlement, la violence, les abus, la fraude et le vol, ainsi qu'à de nombreuses autres violations des droits humains, sans oublier que dans l'environnement du métavers, nous pouvons également potentialiser la manipulation de l'opinion publique. C'est pourquoi le Groupe du Parti populaire européen estime que les décideurs doivent être conscients des menaces qui pèsent sur la démocratie, les droits humains et l'État de droit, en dépit de toutes les opportunités et de tous les avantages du métavers.
Au sein du Groupe du Parti populaire européen, nous défendons une plus grande coopération internationale entre les gouvernements, une collaboration entre les gouvernements et le secteur privé, les chercheurs, afin que nous puissions, tous ensemble, relever les défis de la technologie du métavers, en encourageant un écosystème immersif créatif sûr et des normes éthiques.
Nous félicitons le rapporteur et nous soutenons le projet de résolution.
Merci.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:26:46
Merci, Monsieur CARVALHO.
Nous en avons donc terminé avec les orateurs au nom des groupes politiques et nous passons aux autres listes d'orateurs.
Je donne tout d'abord la parole à Lord Leslie GRIFFITHS du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Vous avez 3 minutes.
Cela fonctionne-t-il ?
Oui.
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Je voudrais remercier le rapporteur et sa commission pour leur excellent travail. Et peut-être aussi pour son introduction au débat d'aujourd'hui, qui a exposé très clairement les questions qui se posent à nous.
Les députés se demanderont peut-être ce qu'un vieil homme comme moi peut apporter à un sujet où les technologies émergentes sont au centre de nos préoccupations. C'est une question légitime, car j'ai commencé ma vie intellectuelle avant l'invention de l'internet. Il y a eu ensuite les réseaux sociaux, nous avons discuté de l'intelligence artificielle, et maintenant nous sommes dans le métavers. J'ai vu tant de choses se produire. J'ai démissionné il y a trois ans, d'une commission de la Chambre des Lords du Parlement britannique sur les communications et le numérique, où nous avons étudié les grands modèles de langage et l'intelligence artificielle sous cet angle. Notre commission, composée de représentants de tous les partis, nous a exhortés à nous concentrer sur les aspects positifs.
Et il y avait là des gens, des responsables politiques, qui considéraient que le métavers et la technologie contribuaient à nos avantages commerciaux dans le monde et nous aidaient, comme l'a dit l'orateur précédent, dans divers aspects de notre vie quotidienne, mais qu'il ne fallait pas se concentrer sur les aspects négatifs. C'est pourquoi j'apprécie ce rapport. Il est très clair sur l'équilibre des intérêts. Mais j'ai remarqué l'angle d'approche d'un organisme comme le nôtre à Londres, qui veut maximiser l'utilisation de la technologie moderne à des fins politiques et sociales, parfois au détriment d'une prise en compte adéquate des aspects négatifs.
Je me suis opposé à cette pression et j'ai clairement indiqué que j'allais ajouter un point de vue sur les aspects négatifs dont nous discutions en interrogeant des personnes occupant des postes de haut niveau dans toutes les plateformes, tous les laboratoires et tous les centres de recherche que l'on peut imaginer. Et c'est vraiment inquiétant, parce que du point de vue des droits humains, ce pour quoi nous sommes ici, dans une atmosphère totalement différente, nous devons aborder la question en nous penchant sur la façon dont la technologie peut aider à créer des sociétés qui pourraient vraiment s'en passer.
Je trouve intéressant de constater qu'il s'agit d'un phénomène mondial. Par conséquent, tout organisme de règlementation que nous mettons en place, tout code de conduite, n'aura que la force de son maillon le plus faible, parce que nous pouvons exhorter les gouvernements, tant bien que mal, à faire ceci, cela et autre chose, à améliorer et à sécuriser les choses, mais, en fin de compte, quelque part dans le monde, il y aura toujours un moyen de contrevenir, de saper et de violer ces codes au détriment de chacun d'entre nous.
Je nous invite donc à garder cela à l'esprit et à reconnaître que l'élaboration de lois et de codes régissant les pratiques dans ce domaine prend beaucoup de temps. Et que le temps qu'ils soient promulgués, les enjeux du moment sont dépassés et se trouvent ailleurs. Il s'agit d'un sujet d'une grande complexité et nous devrions lui accorder notre attention la plus intelligente et maximiser tout ce qui se trouve dans la section 5 de ce merveilleux rapport.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:30:38
Merci, Lord GRIFFITHS.
L'orateur suivant est M. Yuriy KAMELCHUK, mais je ne pense pas qu'il soit dans la salle. Non.
La parole est à Mme Valentina GRIPPO. Non plus ?
Je donne ensuite la parole à M. László TOROCZKAI. Non plus ?
Je donne ensuite la parole à M. Jeremy CORBYN. Vous avez la parole pour 3 minutes.
Merci, Monsieur le Président.
Il s'agit d'un débat utile et très opportun, même s'il n'a pas attiré beaucoup de monde. Mais je suppose que c'est le prix à payer pour une séance un vendredi matin.
Je pense que nous devrions remercier l'auteur de ce rapport. Il est d'une grande portée, et il souligne dans la discussion qu'il s'agit de bien plus qu'un simple progrès technologique.
Mais comme Lord Leslie GRIFFITHS, j'ai grandi d'une époque pré-internet à une technologie aujourd'hui incroyablement sophistiquée. Je ne suis absolument pas opposé à la technologie. Je pense qu'elle fait progresser massivement la compréhension humaine, les opportunités et l'inclusion sociale dans ce qu'elle a de meilleur. Néanmoins, elle doit être surveillée, réglementée et contrôlée d'une manière ou d'une autre.
Dans le pire des cas, la technologie offerte par le métavers permet de promouvoir des attitudes horribles, d'exploiter des personnes isolées, de promouvoir des attitudes racistes et homophobes et peut être incroyablement dangereuse. Mais dans le meilleur des cas, bien sûr, elle permet un accès massif à des informations et à des expériences qui, autrement, seraient refusées. C'est pourquoi nous devons trouver un équilibre.
Lorsque M. Oleksii GONCHARENKO a évoqué plus tôt l'utilisation de la haute technologie dans les guerres, qui entraînent actuellement d'énormes pertes en Russie, en Ukraine, ainsi qu'à Gaza et au Liban. La haute technologie peut être utilisée pour commettre des actes brutaux, mais elle peut également promouvoir la compréhension, la paix et la solidarité culturelle, qui font souvent défaut dans nos sociétés.
M. Julian ASSANGE, qui s'est exprimé ici en début de semaine, a, selon moi, contribué de manière significative à révéler les dangers d'un pouvoir incontrôlé. Il a également exposé de nombreux exemples de la manière dont la technologie a été utilisée, parfois de façon abusive.
Je voudrais attirer l'attention sur trois recommandations importantes figurant à la fin du rapport : la recommandation 11.5, qui vise à promouvoir des normes écologiques et la durabilité, est essentielle ; la recommandation 11.7, qui traite des alternatives et de la compréhension culturelles, est également cruciale ; et enfin, la recommandation 11.8, qui insiste sur la promotion des droits humains.
Au Conseil de l'Europe, nous discutons de nombreux sujets et produisons des rapports précieux. Cependant, ce qui m'inquiète souvent, c'est que ces rapports ne vont pas assez loin. Nous ignorons parfois ce que les gouvernements en font réellement et dans quelle mesure ils les prennent en compte. J'espère donc que, lors de sa réponse, le rapporteur pourra nous assurer qu'un mécanisme de suivi sera mis en place pour évaluer la réponse des gouvernements de nos États membres. Cela nous permettrait de garantir que les recommandations trouvent un écho plus concret à l'avenir.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:34:34
Merci, Monsieur CORBYN.
La parole est à Mme Larysa BILOZIR.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je voudrais remercier le rapporteur, M. Andi-Lucian CRISTEA, pour ce texte important.
Je le soutiens absolument. Le cadre législatif du métavers doit respecter la démocratie, les droits humains et l'État de droit, parce que le métavers se développe très vite. C'est le cas dans de nombreux pays. Je peux en dire autant de mon pays. Aujourd'hui, l'Ukraine est un pays hautement numérisé. Par exemple, notre application Diia offre un large choix de services gouvernementaux numériques. Grâce à Diia, les Ukrainiens peuvent enregistrer des sociétés et même se marier. L'Ukraine est le premier pays au monde à organiser des mariages en ligne sur Diia. Les processus de mariage sont numérisés et les couples militaires à longue distance peuvent se marier en ligne. Cette transformation est très importante. Le métavers nous offre un moyen de combler des distances pendant la guerre en Ukraine.
Les métavers sont encouragés dans l'éducation. Ils permettent aux étudiants de recevoir une éducation à distance.
Mais il y a aussi un gros problème : en Ukraine, il y a des cyberattaques constantes organisées par la Russie, en particulier sur les sites gouvernementaux. Cette guerre numérique est aussi horrible que les attaques physiques et nous avons besoin de mesures décisive pour la vaincre. Nous devons combattre les contenus illégaux aussi. C'est pourquoi je voudrais remercier la France pour sa réponse à ces problèmes quand des contenus illégaux étaient diffusés par Telegram.
On doit combattre la cyberintimidation, le trafic de drogue et les autres dangers dans le métavers, où les gens et les enfants sont vulnérables. C'est pourquoi je soutiens pleinement cette résolution. Nous devons veiller à ce que ce monde virtuel protège les droits humains. Nous devons prendre des mesures pour que les gens aient accès aux technologies numériques. En même temps, ils doivent être en sécurité dans ce monde unique.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:37:29
"Merci, Madame BILOZIR". [Prononcé en français]
Je donne maintenant la parole à M. Ričards ŠLESERS.
Merci.
Chères et chers collègues,
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour sa précieuse contribution au thème du métavers, ainsi que tous ceux qui ont participé à la réalisation de ce rapport.
À mesure que le métavers prend forme, il est clair qu'il aura un impact fondamental sur la façon dont nous interagissons avec l'information, les médias et les autres. Il ne s'agit pas d'une simple tendance passagère, mais d'un changement transformateur, et nous devons tenir compte à la fois de ses opportunités et de ses risques.
La progression de la technologie de la réalité virtuelle a été remarquable. Dans les années 1980, les premiers systèmes de réalité virtuelle permettaient d'interagir avec des mondes virtuels, mais ils étaient limités par la technologie de l'époque. Le concept de réalité virtuelle a dû rester en sommeil pendant des décennies, en attendant que les progrès technologiques permettent de surmonter les limites matérielles du passé.
En 2016, la sortie des lunettes Oculus Rift a marqué un tournant. Elles offraient la réalité virtuelle à l'échelle d'une pièce, mais nécessitaient des stations de base comme celles que vous voyez ici, ainsi qu'un PC puissant pour le faire fonctionner. Cela a déclenché un nouveau boom de la réalité virtuelle, propulsant les grandes entreprises technologiques à entrer sur le marché et à se positionner en tant qu'acteurs clés dans cet espace émergent, en reconnaissant l'immense potentiel des technologies immersives.
Peu après, en 2019, Oculus a lancé le système Quest, un casque autonome non attaché qui a rendu la réalité virtuelle plus accessible et plus conviviale, faisant progresser la technologie. Meta a récemment annoncé Meta Orion, un prototype de lunettes de réalité augmentée offrant un aperçu de l'avenir, où les mondes numérique et physique fusionnent de manière transparente. L'objectif audacieux de Meta, qui est d'atteindre 1 milliard d'utilisateurs de la réalité virtuelle, met en évidence le vaste potentiel de cette technologie.
Toutefois, la bible de la réalité virtuelle étant encore en cours d'écriture, nous devons guider son développement pour qu'il corresponde aux besoins et aux valeurs de la société. Le métavers offre de grandes possibilités, mais il soulève aussi des problèmes de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne les données biométriques, et le risque de manipulation et d'exploitation pour la démocratie et les droits humains.
Les cas d'abus soulignent la nécessité d'une règlementation claire et d'une obligation de rendre des comptes, mais le métavers a aussi le potentiel de transformer l'éducation et la culture. Mais les normes éthiques sont essentielles pour garantir que ces avancées soient sûres et avantageuses pour la société.
Chères et chers collègues, en tant que membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous avons la responsabilité de guider l'évolution du métavers. Nous devons agir maintenant, en créant des cadres réglementaires qui favorisent la sécurité, la transparence et la responsabilité. Cela garantira que le métavers se développe comme une force pour le bien, en équilibrant l'innovation et les mesures de protection.
Merci.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:40:59
Je vous remercie.
La parole est à Mme Olena MOSHENETS.
Nous sommes reconnaissants pour cette vue d'ensemble du sujet, dont la pertinence ne cesse de croître dans un monde où l'internet et les technologies numériques transforment chaque jour la réalité, ouvrant de nouvelles opportunités pour l'humanité.
L'invasion à grande échelle de la Russie démontre que les technologies peuvent être un outil puissant. Dans le contexte de l'occupation, environ 26 % de l'Ukraine accroît sa capacité opérationnelle ; l'accessibilité accrue du métavers nous donne la possibilité de recréer des villes qui ont été détruites et d'utiliser ces copies virtuelles pour la reconstruction future. L'évolution des outils numériques est la clé pour retrouver ce que l'humanité moderne a perdu ou oublié, ce qui est caché dans notre histoire.
Le pays agresseur a volé plus de 400 000 œuvres d'art à l'Ukraine et au moins 38 musées ont été endommagés ou détruits. Grâce aux possibilités du métavers, l'agence ukrainienne a créé une archive virtuelle de la mémoire avec les pièces perdues du musée d'art Kuindzhi de Marioupol, qui résiste aux tentatives d'effacement de notre identité nationale.
Le métavers, en coopération avec l'intelligence artificielle, peut offrir des approches innovantes pour l'entraînement des troupes militaires, en fournissant une méthode flexible et adaptative, des conditions sûres et en minimisant les blessures pendant l'entraînement.
Le métavers est un moyen de modernisation, une méthode de renforcement de la stabilité de l'État et une nouvelle dimension d'interaction entre les personnes, l'information et la technologie.
Il est de notre devoir de revoir, d'adopter et de développer de nouvelles normes de protection des droits humains pour les adapter aux réalités de la société de l'information moderne, en garantissant un équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité.
Merci beaucoup.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:43:14
Je vous remercie.
Puisqu'il reste du temps, je voudrais juste demander à l'auditoire si quelqu'un d'autre souhaite contribuer au débat ? Non.
La parole est à M. Andi-Lucian CRISTEA, en tant que rapporteur. Vous disposez de 3 minutes.
Merci, Monsieur le Président.
En effet, Monsieur GONCHARENKO et Madame MOSHENETS, la technologie change tout. La technologie s'accélère presque jusqu'au point de déraillement. Tous les processus sociaux, économiques et politiques, même la guerre, sont modifiés par la technologie. Nous avons besoin d'une éducation à la technologie numérique et aux médias pour nous-mêmes, en tant que législateurs, en tant que décideurs, mais aussi pour la jeune et l'ancienne génération, parce que c'est l'avenir.
Monsieur AKALIN, vous avez parfaitement raison. C'est la façon dont nous utilisons la technologie qui compte. La technologie en soi n'est pas bonne, elle n'est pas mauvaise, elle est neutre. La façon dont nous l'utilisons est essentielle. L'intelligence artificielle exerce une pression sur le marché du travail que nous connaissons aujourd'hui. Je suis d'accord avec vos remarques.
Madame STAMBACH-TERRENOIR, je partage votre point de vue, il y a des problèmes au niveau des besoins énergétiques, des besoins en électricité pour alimenter ces nouvelles technologies.
Madame KLUIT, en effet, la façon de travailler avec le métavers est essentielle, l'éducation est d'une importance capitale, et l'utilisation responsable de la technologie est quelque chose que nous devons garder à l'esprit.
Monsieur CARVALHO, Lord GRIFFITHS, oui, je crois qu'il existe en effet une asymétrie entre la capacité humaine à s'adapter au changement – la capacité biologique du cerveau – et le rythme, la vitesse et l'ampleur des changements apportés par les technologies émergentes.
J'ai pris note de tous les commentaires. J'aimerais remercier M. Ričards ŠLESERS de nous avoir présenté la technologie et l'histoire des écouteurs et de m'avoir aidé dans mon travail au sein de notre commission.
M. Roberto FASINO est ici aujourd'hui. Il est haut fonctionnaire à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias. Son aide a été très appréciée, avec Mme Silvia ARZILLI et d'autres collègues. Je dois encore mentionner Mme Rodica CIOCHINA et M. Patrick PENNINCKX. Merci de m'avoir aidé.
C'est mon dernier jour ici au Conseil de l'Europe, puisque je vais occuper un poste au Parlement européen et je voudrais vous remercier tous d'avoir été de bons collègues et d'avoir passé un temps très fructueux et constructif au sein de cette Assemblée.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:46:48
Merci, Monsieur CRISTEA.
La présidente de la commission souhaite-t-elle s'exprimer ?
Spain, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
10:46:57
Merci, Monsieur le Président,
Chers collègues,
C'est la première fois que je représente la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias en plénière sur un rapport très novateur que notre collègue M. Andi-Lucian CRISTEA a préparé avec beaucoup de clarté, de bon sens et de vision de long terme.
Tout d'abord, ce rapport et le projet de résolution qui l'accompagne montrent que nous, parlementaires, devons être beaucoup plus visionnaires, prudents et prévoyants dans notre rôle de législateurs, car même si cela semble relever du domaine de la science-fiction, dans un avenir très proche, cela fera partie de notre réalité. Les choses avancent à un rythme vertigineux et les avancées technologiques se font au grand pas.
Le métavers est déjà omniprésent dans la vie quotidienne de nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Si l'on veut s'y préparer, c'est maintenant qu'il faut le faire.
Bien sûr, le métavers offre des opportunités que nous ne devons pas gâcher si nous restons à l'écart, à la genèse du métavers, ou si nous nous retrouvons utilisateurs passifs des avancées des autres. Bien sûr, il y a des risques qui peuvent être mortels pour nos systèmes démocratiques, nos sociétés, ainsi que notre souveraineté si nous ne mettons pas en place les moyens d'éviter ces risques.
Ces risques concernent en particulier les personnes vulnérables qui, selon toute vraisemblance, ne seront pas en mesure d'accéder au métavers, ou encore les personnes âgées qui n'ont pas le savoir-faire numérique des jeunes. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a identifié certaines de ces opportunités et les risques les plus évidents.
Le projet de résolution présente un certain nombre de propositions spécifiques. Je suis convaincue que vous serez en mesure de les soutenir.
Deuxièmement, je tiens à souligner que cet excellent travail ne nous donne pas de solutions définitives ; il ouvre plutôt la voie à une réflexion plus approfondie, tout en indiquant les différentes voies que notre commission, ainsi que d'autres, pourraient explorer, en approfondissant l'analyse des problèmes fondamentaux et en essayant de compléter et d'étoffer le cadre de notre rapport. Ce travail est important parce qu'il est nouveau et innovant, non seulement pour notre Assemblée, mais aussi pour chacun d'entre nous dans nos parlements nationaux.
C'est pourquoi j'espère vivement que le rapport que nous nous apprêtons à adopter sera diffusé et utilisé.
Je termine en souhaitant le meilleur à notre collègue et rapporteur dans ses futures activités au Parlement européen, et j'espère vraiment qu'il nous représentera et qu'il poursuivra le très bon travail qu'il a accompli ici pour défendre les droits humains.
Bonne chance à M. Andi-Lucian CRISTEA.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:50:01
Merci, Madame MARTINEZ, pour ces belles paroles.
Le débat est clos.
La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution (Doc. 16031), sur lequel 1 amendement a été déposé.
Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes.
Tout amendement approuvé à l'unanimité par la commission saisie au fond n'est pas mis aux voix en séance plénière et est déclaré définitivement adopté, sauf si dix membres de l'Assemblée ou plus s'y opposent.
J’ai été informé que la présidente de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias souhaite proposer à l’Assemblée de considérer l’amendement 1 qui a été adopté à l’unanimité par la commission comme adopté par l’Assemblée.
Est-ce bien le cas, Madame la présidente ?
Spain, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Culture, Science, Education and Media
10:50:58
Oui, Monsieur le Président. Il a été approuvé, oui.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:51:03
D'accord. À l'unanimité ?
[Mme Luz MARTINEZ SEIJO hors micro] Oui.
Merci, Madame MARTINEZ SEIJO.
Si personne ne s'y oppose, je considère que l'amendement est approuvé.
Il n'y a pas d'objection dans la salle ? Non.
L'amendement 1 au projet de résolution est donc approuvé et il ne sera pas appelé.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16031 tel qu'amendé. La majorité simple est requise.
Le vote est ouvert.
Le projet de résolution figurant dans le Doc. 16031 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
J'aimerais également, en mon nom, vous souhaiter bonne chance au sein du Parlement européen, dont le mandat est d'une semaine ici à Strasbourg, mais de trois semaines à Bruxelles. Je vous souhaite donc la bienvenue dans mon pays.
Merci, Monsieur CRISTEA, et rendez-vous peut-être à Bruxelles.
Je vous remercie.
Nous en venons maintenant au débat libre.
Je voudrais rappeler aux membres que ce débat porte sur des sujets qui ne sont pas déjà inscrits à l'ordre du jour convenu lundi matin.
Les interventions doivent, comme toujours, respecter les principes énoncés à l'article 22.6 sur les termes acceptables.
Le temps de parole sera limité à 3 minutes.
La parole est à M. Randolph DE BATTISTA.
Vous disposez de 3 minutes et vous êtes prié de commencer par indiquer le sujet que vous souhaitez aborder.
Vous avez la parole.
Malta, SOC, Spokesperson for the group
10:53:15
Merci, Monsieur le Président,
Mon thème aujourd'hui porte sur les droits humains. Étant donné qu'il s'agit de mon dernier discours devant cette plénière, et que je vais bientôt assumer de nouvelles fonctions à Genève, je souhaitais profiter de cette occasion pour réfléchir à l'expérience, certes courte mais significative, que j'ai vécue au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ces derniers mois.
En regardant en arrière, je suis fier du travail accompli par le groupe que j'ai eu l'honneur de former au sein de la commission, notamment sur l'égalité. Je pense en particulier aux résolutions et rapports que nous avons adoptés ensemble dans cette Assemblée, tels que le droit à un environnement sain, la protection des femmes défenseures des droits humains, les droits des personnes LGBTIQ, ainsi que la protection des journalistes, y compris, bien sûr, M. Julian ASSANGE. À cela s'ajoutent plusieurs rapports en préparation qui seront débattus prochainement, comme celui sur l'interdiction des pratiques de conversion rapporté par notre chère collègue Mme Kate OSBORNE, et la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge envers les personnes âgées.
Alors que nous évoluons dans un monde de plus en plus complexe, notre engagement pour la défense des droits humains doit rester inébranlable. Face aux menaces modernes, qu'il s'agisse des attaques contre le multilatéralisme, de la désinformation, du mouvement antisexiste ou de l'extrême droite, la dignité humaine ne doit jamais être compromise. L'avenir des droits humains dépend de notre capacité collective à nous adapter et à relever ces nouveaux défis. Nous ne devons pas céder aux réponses faciles.
Comme l'a récemment déclaré le nouveau Premier ministre du Royaume-Uni : « Vous pouvez appeler cela du populisme ; beaucoup le font, mais moi, je l'appelle la politique des réponses faciles. » Nous ne devons pas tomber dans ce piège.
Je voudrais également revenir sur certains des commentaires que j'ai entendus lors de ces débats, notamment de la part de nos opposants, lorsqu'ils évoquent l'idéologie du genre ou les soi-disant discours de haine. Eh bien, vous savez quoi ? Beaucoup de personnes sont mortes à cause de ces discours de haine. Trop de vies ont été perdues à cause de cette rhétorique toxique.
Certains collègues ont également fait référence à l'exposition que nous organisons. J'ai reçu un e-mail de protestation à ce sujet, mais j'y ai répondu en les remerciant pour cette publicité. Après tout, c'est une magnifique expression artistique.
Pour conclure, je tiens à remercier tous mes collègues. Nous devons continuer à innover dans notre approche afin que les droits humains ne soient pas perçus comme une vieille relique ennuyeuse, mais restent une réalité vivante que nous devons toujours protéger.
En quittant cette Assemblée, je suis convaincu que la défense des droits de l'homme restera au cœur de ses préoccupations. Même si le contexte change, n'oublions jamais les mots de Mère Teresa : les droits humains ne sont pas quelque chose qu'un gouvernement accorde aux gens, ils reflètent la dignité inhérente à chaque être humain.
Merci beaucoup pour tout le travail que vous accomplissez.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
10:57:15
Merci, Monsieur DE BATTISTA.
Je donne ensuite la parole à M. Sergiy VLASENKO.
Il n'est pas dans la salle.
Nous passons ensuite à M. Oleksii GONCHARENKO.
Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group
10:57:41
Chers collègues, Monsieur le Président,
Je suis heureux que nous ayons repris le débat libre, car il s'agit d'un sujet crucial, même s'il ne figure pas forcément à l'ordre du jour de nos réunions.
Permettez-moi de vous parler de la situation actuelle en matière de sécurité dans le monde, qui se détériore gravement. Et je ne dis pas cela à la légère. Je vais vous le démontrer, car en quittant cette salle, vous pourriez penser que la situation est similaire à celle d’hier. Il est essentiel de comprendre qu’elle a empiré.
Nous sommes aujourd'hui le 4 octobre 2024. Il y a trois ans, en octobre 2021, il n’y avait pas de grande guerre en Ukraine. Certes, la Russie avait déjà commis des actes d'agression, mais pas encore une invasion à grande échelle. Il n’y avait pas non plus de conflit majeur au Moyen-Orient. La mer Rouge restait libre pour la navigation. C’était il y a seulement trois ans.
Un an plus tard, en octobre 2022, l’invasion totale de la Russie en Ukraine avait commencé, marquant le début d'un conflit d'envergure mondiale. Les villes européennes étaient la cible de missiles et de chars. Pourtant, le Moyen-Orient restait relativement calme, tout comme la mer Rouge.
Puis, le 7 octobre 2023, le Hamas a attaqué Israël, déclenchant une guerre au Moyen-Orient. Cela nous amène à aujourd'hui, le 4 octobre 2024, où nous sommes confrontés à une guerre de grande ampleur en Ukraine, tandis que le conflit au Moyen-Orient continue de s’intensifier.
Chaque année, la situation mondiale se dégrade davantage. Pourquoi ? Parce qu'un autre événement majeur est passé sous silence : les actions des Houthis en mer Rouge. Récemment, ils ont détruit des navires britanniques, perturbant une route commerciale cruciale. Cette insécurité maritime affecte les prix mondiaux et frappe toutes nos économies. Pourtant, que fait la communauté internationale pour stopper ces Houthis ? Rien de concluant. Les puissances mondiales — États-Unis, Royaume-Uni, Canada, et bien d'autres — n'arrivent pas à mettre un terme à ces attaques.
C'est une situation honteuse. C'est précisément cette faiblesse qui encourage certains groupes à penser qu'ils peuvent agir impunément.
De la même manière, quand la Russie constate que l'Occident hésite à intercepter ses missiles et drones en Ukraine, par crainte d'escalade, elle est encouragée à poursuivre ses actions. Des missiles russes tombent en Pologne et en Roumanie, des membres de l'OTAN, mais ces pays n’osent pas réagir pleinement pour protéger leur territoire. Cela défie toute logique.
Nous devons tirer des leçons de ces événements. Si nous ne les arrêtons pas maintenant, ce sont eux qui nous arrêteront demain.
Je vous remercie.
Belgium, NR, President of the Assembly
11:01:03
Merci Monsieur GONCHARENKO.
Je donne ensuite la parole à M. Jeremy CORBYN.
Merci, Monsieur le Président,
Je voudrais moi aussi parler de la situation de la sécurité dans le monde.
En ce moment, de graves guerres se déroulent en Ukraine, où la Russie a envahi illégalement l'Ukraine, et la terrible guerre se poursuit avec des milliers de personnes qui meurent à la fois en Ukraine et en Russie.
Le conflit se poursuit avec le bombardement de Gaza, l'invasion du Liban et les dangers d'une guerre avec l'Iran.
Une guerre massive se déroule au Soudan, alimentée par le commerce des armes et par les conflits internes au Soudan.
La République démocratique du Congo est le théâtre de pertes humaines massives à cause de l'avidité des sociétés minières qui veulent obtenir du coltan pour produire des téléphones portables.
Les problèmes dans le monde sont souvent complexes, mais ce qui me semble faire cruellement défaut dans les reportages des médias et dans nos débats ici, et souvent aussi dans les débats aux Nations Unies, c'est le langage de la paix, le langage de la diplomatie, le langage de l'intervention diplomatique pour tenter de mettre en place un processus de paix quelconque.
Toutes les guerres doivent se terminer par la diplomatie. Toutes les guerres doivent se terminer par une sorte d'accord et de conférence. C'est tout à l'honneur du Secrétaire général des Nations Unies d'avoir tenté de le faire. Honte à Israël, car il lui est désormais interdit de se rendre dans le pays. Les Présidents latino-américains et l'Union africaine ont également le mérite d'avoir tenté un rapprochement diplomatique.
Mais je voudrais également dire ceci à propos de ce qui se passe actuellement à Gaza et au Liban. Ce qui s'est passé en octobre de l'année dernière n'a pas marqué le début du processus : le début du processus a été l'occupation de la Cisjordanie, l'invasion de Gaza par Israël et, depuis lors, la poursuite de la politique de colonisation en Cisjordanie.
Jusqu'à présent, rien qu'à Gaza, 45 000 personnes ont été tuées par les bombardements israéliens. Les infrastructures ont été détruites, les maisons ont été détruites, les écoles ont été détruites, les hôpitaux ont été détruits. Et maintenant, avec l'invasion du Liban par Israël, un million de personnes ont déjà été déplacées de leurs maisons.
Il faut donc se poser la question suivante : si les États-Unis peuvent se permettre de consacrer 8,7 milliards de livres au soutien de la politique d'armement d'Israël, pourquoi la même énergie, les mêmes ressources ne peuvent-elles pas être consacrées à la promotion de la paix, de la durabilité environnementale, d'un approvisionnement alimentaire décent et des droits de l'homme dans le monde entier ?
J'espère que lorsque nous nous réunirons ici en janvier au Conseil de l'Europe, nous pourrons commencer à discuter un peu plus de la manière dont nous pouvons apporter la paix et la justice dans le monde, plutôt que d'alimenter le commerce des armes et les guerres qui font des dizaines de milliers de victimes, que nous pouvons regarder en direct sur nos écrans de télévision.
(Applaudissements)
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:04:18
Merci, Monsieur CORBYN.
La parole est à M. Roland Rino BÜCHEL.
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite parler de droits humains, de démocratie et d'État de droit qui sont les valeurs qui unissent nos pays au sein de ce Conseil. Je voudrais évoquer notre approche dans ce domaine.
N'oublions pas que nos pays ont dû faire face il y a quelques années, au coronavirus. Les mesures sanitaires qui ont été engagées n'ont pas forcément été évaluées de manière critique par le Conseil. Oui, le défi posé par la pandémie était immense. L'insécurité et la peur du virus ont nécessité des décisions à l'époque. Elles ont été prises au nom de la protection de la santé.
Aujourd'hui, nous savons que des erreurs ont été commises. Les confinements qui ont eu pour objectifs de se débarrasser du virus ont eu des répercussions majeures pour bon nombre de personnes. Beaucoup ont perdu leurs moyens de subsistance, des entreprises ont périclité. La liberté d'association, la liberté d'expression et le droit à l'éducation ont été plus ou moins bafoués et limités dans tous les pays membres. Les problèmes psychologiques ont augmenté de manière dramatique. Les conséquences de ces mesures, ainsi que les dettes que nos enfants devront supporter, seront énormes.
Dans une société basée sur la liberté et l'autodétermination, nous ne pouvons pas permettre que la peur d'un virus érode nos droits fondamentaux de cette manière. Je le répète, nous avons malheureusement manqué l'occasion, au sein de ce Conseil, d'en faire plus, de remettre en question et de mettre en lumière le travail de notre gouvernement. Ici et dans de nombreux parlements, je pense que nous avons manqué l'occasion de montrer aux exécutifs que nous sommes les représentants du peuple, que nous sommes les représentants des personnes qui nous ont élus.
Comment avons-nous traité les gens qui étaient critiques ? Nous les excluions, nous les mettions de côté, nous les clouions au pilori. Avons-nous déjà oublié tout cela ?
Une communication ouverte et honnête aurait été décisive pour gagner la confiance des citoyens. Mais non. On a misé de toutes parts sur la propagande. Une propagande gouvernementale que nous avons dénoncée à juste titre dans des rapports ici - mais uniquement lorsque cela concerne les autres. Il est essentiel que nous tirions des leçons à l'avenir, que nous trouvions le bon équilibre entre protection et droits fondamentaux des citoyens. Nous aurions dû moins nous cacher derrière des masques, nous aurions dû être plus honnêtes, vouloir être plus ouverts.
Dans ce domaine, nous n'avons malheureusement pas su défendre nos valeurs au sein de ce Conseil. Il s'agit des droits humain, de la démocratie et de l'État de droit. Nous ne devrions pas le faire la prochaine fois. J'en appelle à ce que nous fassions mieux, que nous agissions de manière plus cohérente et plus honnête. Merci beaucoup.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:07:58
Merci, Roland.
Madame YILDIZ, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je vais parler de la préservation de la coexistence en Europe.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sert de plateforme pour renforcer la démocratie, protéger les droits de l'homme et comprendre comment les autres perçoivent le monde et comment nos pays sont perçus par les autres.
Je pense qu'il est essentiel que chacun d'entre nous parte d'ici avec ce sentiment du devoir qu'il a à accomplir.
Outre notre fonction législative, nous avons la capacité de mener des activités de sensibilisation qui peuvent avoir un impact social significatif.
Dans ce contexte, je pense qu'il est essentiel que nous examinions les mesures à prendre pour préserver la culture de la coexistence en Europe et dans le monde.
Des années d'impérialisme ont corrodé les capacités des nations à se gouverner elles-mêmes. Des approches enracinées dans le darwinisme social ont conduit certaines nations à un sentiment erroné de domination, infligeant des blessures irréparables à la confiance et à la dignité des autres.
En effet, ces extrémismes ont principalement contribué au déclenchement de la première guerre mondiale, dont le lourd bilan a ensuite ouvert la voie à la seconde guerre mondiale.
Comme l'affirme Eric Hobsbawm, les extrémismes menacent non seulement la vie des individus mais aussi les liens de la société. La montée des idéologies radicales favorise l'animosité entre les peuples et fragilise la cohésion sociale.
L'histoire du monde est remplie d'exemples démontrant les conséquences de la promotion de l'animosité entre les individus.
Dans ce contexte, je voudrais attirer votre attention sur une question particulière.
Sans tomber dans la sempiternelle énigme de la poule ou de l'œuf, je souhaiterais partager une brève chronologie.
La loi promulguée en France en 2021, intitulée « loi pour la protection de la République », était initialement intitulée « loi sur le séparatisme islamiste ». Qu'une loi visant à lutter contre les discriminations porte un titre fondamentalement discriminatoire aurait dû relever de l'humour noir. Pourtant, il n'en est rien. Actuellement, en France, le voile est exclu de tous les domaines de la vie publique, ce qui met en péril la protection des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression et de réunion.
L'exclusion du voile de tous les espaces publics est une intervention qui va bien au-delà de la liberté d'expression et constitue une intervention de l'État dans les choix corporels des individus.
En outre, ceux qui ont promulgué cette loi n'ont pas seulement échoué à obtenir les votes des groupes qu'ils cherchaient à satisfaire, mais ont aussi involontairement fourni un terrain de légitimation à la xénophobie et à l'islamophobie qui se développent en Europe. En particulier, cette haine de l'islam a contribué à l'élargissement de leur base électorale.
Nous devrions être conscient de cette réalité. Chaque État membre doit sa prospérité actuelle aux populations du monde entier. Cette présence enrichit et diversifie nos sociétés. Nous ne devons pas oublier que nous devons notre existence actuelle à cette diversité.
Protéger cette culture de coexistence est notre devoir commun pour éviter de créer de nouveaux champs de conflit.
En retournant dans nos pays, nous devons considérer ce devoir commun collectif.
J'exprime mon respect à tous mes collègues qui ont fait entendre leur opinion tout au long de cette assemblée générale.
Merci.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
11:12:17
Merci, Madame YILDIZ.
Chères et chers collègues,
L'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente, Doc. 16045, Addendum 3.
Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau de l'Assemblée a proposé plusieurs renvois en commission. Elles figurent dans le Doc. 16045, Addendum 3. Ces renvois doivent être soumis à la ratification de l'Assemblée conformément à l'article 26.3.
Y a-t-il des objections à ces renvois ? Il n'y en a pas.
Je propose de ratifier les autres décisions figurant dans le rapport d'activité, Doc. 16045, Addendum 3.
Il n'y a pas d'objection ? Il n'y en a pas.
Les propositions de modification de la composition des commissions ont été publiées dans le document Commissions (2024)07, Addendum 3. Y a-t-il des objections à ces changements ? Non.
Ces modifications sont adoptées.
Nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Je tiens à remercier tous les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en particulier les rapporteurs des commissions, pour le travail considérable qu'ils ont accompli au cours de cette partie de session.
Je tiens à remercier les Vice-Présidents qui ont présidé cette partie de session : M. Pierre-Alain FRIDEZ, M. David MORRIS, Mme Bernadeta COMA, Mme Agnieszka POMASKA, M. Markus WIECHEL, M. Andries GRYFFROY, M. Gerardo GIOVAGNOLI.
Je voudrais également remercier le personnel et les interprètes, permanents et temporaires, qui ont travaillé dur pour faire de cette période de session un succès.
Je voudrais remercier tout particulièrement M. Randolph DE BATTISTA qui, comme vous l'avez entendu tout à l'heure, participe pour la dernière fois à cette session. Je vous souhaite du succès. Je vous remercie pour votre contribution à cette Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et pour le rôle important qu'elle joue dans notre monde.
Chères et chers collègues,
La première partie de la session de 2025 se tiendra du 27 au 31 janvier 2025.
Je déclare close la quatrième partie de la session de 2024 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La séance est levée.
