Bonjour à tous.
La séance est ouverte.
Je rappelle aux membres que, pour être enregistrés pour la séance, vous devez insérer votre badge pendant au moins 30 secondes.
Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter – mais nous ne voterons pas aujourd’hui. Pour demander la parole, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton « demande ».
Notre premier point à l’ordre du jour ce matin est le débat libre.
Je rappelle aux membres que, conformément à l’Article 39 du Règlement, ce débat porte sur des sujets qui ne figurent pas déjà à l’ordre du jour approuvé par l’Assemblée lundi matin.
Le débat libre prendra fin vers 11 h 20.
Le temps de parole sera limité à 3 minutes pour tous les orateurs. Les orateurs devront commencer par préciser le sujet qu’ils souhaitent aborder.
Je donne d’abord la parole, au nom du groupe des socialistes, des démocrates et des verts, à M. Gerardo GIOVAGNOLI.
San Marino, SOC, Spokesperson for the group
10:16:23
Merci, Madame la Présidente, je m’exprimerai en italien.
Les mots sont importants. Et ils le sont d’autant plus lorsqu’ils sont prononcés par nous, les responsables politiques. Nos paroles ne se contentent pas de décrire la réalité : elles la façonnent, l’amplifient, la transforment. Parfois, elles la déforment, de manière presque irréparable.
En politique, les mots sont rarement neutres. Souvent, ils sont orientés : ils peuvent blesser, attiser les tensions, ou bien apaiser, créer des liens, construire des communautés.
Je ne peux m’empêcher de penser au débat d’hier sur les migrants.
Selon l’ONU, un migrant est « une personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’un an, quelles que soient les causes et les moyens utilisés pour migrer ». Une définition neutre, correcte, qui décrit un fait.
Et pourtant, dans cette salle, d’un côté de l’hémicycle, un autre dictionnaire semble circuler. Dans ce dictionnaire, le mot « migrant » se teinte de significations négatives : criminel, violeur, voleur d’emplois, usurpateur de services sociaux. Mais ces associations n’existent ni dans mon dictionnaire, ni dans la réalité. Ce ne sont pas des synonymes, ce ne sont pas des faits.
On pourrait alors rédiger un autre dictionnaire, tout aussi partial, dans lequel « migrant » signifierait : cueilleur de tomates, chauffeur de taxi, serveur, infirmier, travailleur dans ces secteurs que nos citoyens ne veulent plus exercer. Mais cela aussi serait réducteur.
La vérité, c’est que nous parlons d’êtres humains. Des personnes qui, selon toute vraisemblance, préféreraient vivre, travailler et s’épanouir dans leur propre pays, près de leurs proches.
Et pourtant, certains parlementaires utilisent le terme « migrant » comme s’il signifiait : « personne qui quitte volontairement son pays pour nuire à celui de destination ». Comme si ceux qui fuient la guerre, la pauvreté et les persécutions devaient non seulement quitter leur maison, leurs amis, leur famille, mais aussi accepter d’être traités comme des accusés, des auteurs d’attentats, une menace pour la sécurité d’autrui.
Et puis il y a les mots qui accompagnent ce discours : invasion, absence de limites, défaillance de l’État. Mais dans quel sens ?
En 2015 et 2016, l’Union européenne a enregistré un pic de passages irréguliers : environ 2,3 millions. En 2024, ce chiffre s’élevait à 235 000. De quelle invasion parle-t-on ?
L’invasion, c’est celle de la Russie en Ukraine. Ça, c’est une véritable invasion, même si certains l’appellent « opération militaire spéciale ».
Alors, selon la même logique, on pourrait qualifier ce qu’il faut pour gérer l’émigration d’« opération humanitaire spéciale ». Ce serait plus cohérent.
La vie réelle ne se prête pas aux simplifications brutales des slogans. La réalité est complexe, contradictoire, nuancée. Et elle ne peut être réduite à des étiquettes vides de sens, surtout quand on parle d’êtres humains.
Et, en parlant de mots et de slogans vides de sens, « changement climatique » ne veut rien dire, cessons de l’utiliser. La réalité nous montre, il suffit de mettre le nez dehors, qu’il y a un réchauffement et qu’il est urgent de le combattre. C’est le CO₂ qui doit être « rapatrié », pas les personnes.
La prochaine intervenante sur ma liste est Mme Albana VOKSHI, au nom du Groupe du Parti populaire européen. Je vous en prie.
Albania, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:19:45
Merci, Madame la Présidente.
Je vais vous parler des manifestations en Albanie. L’histoire nous enseigne que l’un des premiers signes de l’autoritarisme est la tentative de réprimer les manifestations pacifiques. Les dirigeants autoritaires craignent que les citoyens ne se rassemblent et réagissent en restreignant la liberté de réunion, en intimidant les militants, en s’en prenant aux journalistes et en utilisant le pouvoir de l’État pour faire taire les critiques. C’est ce qui se passe aujourd’hui en Albanie. Beaucoup d’entre vous ont vu les images des manifestations massives à Tirana, ainsi que dans les communautés albanaises à travers l’Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie, etc.
Ce qui a commencé après le traitement mystérieux infligé à un manifestant pacifique par des agents de sécurité privés, en présence de policiers passifs, a pris une ampleur bien plus grande. Au départ, les citoyens défendaient des zones protégées et des terrains publics contre des projets non transparents. Aujourd’hui, ces manifestations ont donné lieu à un vaste soulèvement civique contre la corruption, la mainmise sur l’État et l’alliance entre le pouvoir politique, les intérêts oligarchiques et le crime organisé.
Depuis près d’un mois, chaque jour, des dizaines de milliers de citoyens albanais, issus pour la plupart de la génération Z, descendent dans la rue pour des manifestations pacifiques, colorées et dignes. La majorité d’entre eux ne réclament pas de privilèges. Ils réclament un avenir dans leur pays. Trop nombreux sont ceux qui estiment que leur seule chance réside dans l’émigration, car ils ne voient plus de système fondé sur le mérite. Les manifestants exigent la démission du Premier ministre et la mise en place d’un gouvernement d’intérim chargé d’organiser des élections libres et équitables. Au lieu d’écouter la voix du peuple, les autorités ont réagi par des insultes, des intimidations, des campagnes de dénigrement et des poursuites judiciaires à l’encontre des militants, des experts et de la société civile.
Le Premier ministre a accusé des ennemis étrangers de tenter de déstabiliser l’Albanie, a maudit son propre peuple et refuse de démissionner. Ces derniers jours, le bureau du procureur spécial a émis un mandat d’arrêt pour trafic et blanchiment d’argent impliquant certains des promoteurs immobiliers les plus influents d’Albanie, mettant au jour un blanchiment d’argent à l’échelle industrielle derrière le boom de la construction dans le pays.
Mais chers collègues, l’argent sale blanchi par le biais de projets de construction de grande envergure ne reste pas à l’intérieur des frontières. Il détruit les marchés, sape la concurrence loyale et affecte les économies à travers toute l’Europe. C’est ce système que les Albanais contestent pacifiquement. Ils réclament la responsabilité des dirigeants, l’État de droit, la protection des droits de propriété, de l’environnement, des institutions démocratiques, ainsi que des élections libres et équitables.
Et cela dépasse le cadre d’un seul groupe politique, celui des partis politiques, du Groupe du Parti populaire européen, du Groupe des socialistes, des démocrates et des Verts, etc. Les manifestants pacifiques et dignes partagent les valeurs sur lesquelles cette Organisation a été fondée : la dignité humaine, la liberté, la démocratie et l’État de droit. Le Conseil de l’Europe a pour mission de protéger ces valeurs. J’appelle donc cette Assemblée à se tenir aux côtés du peuple albanais, à condamner toute intimidation ou répression à l’encontre des manifestants pacifiques, à suivre de près l’évolution de la situation en Albanie et à soutenir une véritable solution démocratique à la crise.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
M. Malte KAUFMANN, au nom du groupe des Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés, a la parole.
Germany, ECPA, Spokesperson for the group
10:22:59
Oui, Madame la Présidente, je m'exprimerai en allemand.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais aujourd’hui aborder le thème du droit à la vie et de la protection de la vie. Lundi, nous avons décerné ici un prix, le prix Vigdís pour les droits des femmes, à une organisation qui milite résolument en faveur de l’avortement, c’est-à-dire en faveur de l’élimination de la vie. Et j’ai trouvé déplacé que l’Assemblée parlementaire n’ait pas choisi une organisation qui s’engage en faveur de la protection de la vie, de la dignité humaine et du droit à la vie de l’enfant à naître.
C’est pourquoi je tiens ici à remercier toutes les organisations et initiatives qui s’engagent résolument en faveur de la vie. Et elles sont très nombreuses en Europe. Celles-ci remplissent, au sens propre du terme, une mission importante. Elles protègent la dignité humaine, elles protègent la vie, elles s’engagent en faveur de la protection juridique de la vie à naître. Leur travail n’est pas facile. Non seulement elles s’engagent sur les plans politique et social, mais elles offrent également une aide très concrète, des conseils aux femmes enceintes en situation de détresse, un soutien pratique et matériel, ainsi qu’un accompagnement des mères, des familles et des jeunes enfants. Beaucoup de ces organisations de défense de la vie se financent presque exclusivement grâce à des dons et à un engagement bénévole considérable de la part de particuliers. Leur dévouement mérite d’autant plus d’être salué.
Je voudrais ici citer nommément certaines de ces organisations. Tout d’abord, ALfA e.V., Aktion Lebensrecht für alle. Je les remercie pour leur engagement en faveur de la protection de la vie, de la conception à la mort naturelle. Je les remercie pour leur réseau d’aide, pour leurs conseils ainsi que pour leur soutien pratique et matériel.
Puis l’organisation 1000plus et Pro Femina e.V. Elles sont implantées dans ma circonscription, à Heidelberg, et sont souvent la cible d’attaques de la part d’extrémistes de gauche, mais elles restent inébranlables, poursuivent leur action et défendent leurs convictions.
La STIFTUNG JA ZUM LEBEN, l’Association fédérale pour le droit à la vie et, enfin, toutes les organisations et tous les citoyens qui ont participé aux manifestations sous le nom de « Marche pour la vie », en Allemagne, en Europe, aux États-Unis et dans le monde entier. Ils ont tous ainsi envoyé un signal clair en faveur de la vie, de la dignité humaine et de la protection des plus vulnérables d’entre nous. On ne saurait trop saluer leurs mérites. Je les remercie du fond du cœur pour leur engagement et leur souhaite la protection et la bénédiction de Dieu.
Merci beaucoup.
Aucune demande n'ayant été présentée pour intervenir au nom de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe et du Groupe de la Gauche unitaire européenne, je passe donc maintenant à la liste ordinaire des orateurs.
Le premier intervenant est M. Titus CORLĂŢEAN, de Roumanie.
Chers collègues,
Je vous présente aujourd’hui l’histoire vraie et dramatique d’une famille roumaine, la famille Samson. M. Daniel SAMSON et Mme Bianca SAMSON, les parents, ainsi que leurs filles, Sara et Tiana SAMSON, ont été victimes de graves abus de la part des services sociaux suédois.
Il y a trois ans et demi, les filles ont été retirées de manière abusive à leurs parents par les services sociaux de la commune de Hässleholm. Il a été très rapidement prouvé que Daniel et Bianca sont des personnes bienveillantes et de bons parents. Ils n’ont en aucun cas maltraité leurs enfants et le dossier a alors été classé. Néanmoins, le système suédois a refusé de rendre les filles à leurs parents. Depuis lors, une nouvelle affaire a été inventée de toutes pièces et les services sociaux suédois accusent les parents d’être des fanatiques religieux parce qu’ils adhèrent à une Église chrétienne roumaine et qu’ils lisent la Bible. Il s’agit clairement d’un cas de persécution religieuse fondée sur des préjugés, visant également les étrangers et l’identité chrétienne.
Nous, les Roumains, nous avons notre identité, nous parlons le roumain et de nombreuses autres langues étrangères. Nous sommes latins et, bien sûr, passionnés. Nous sommes solidaires et nous avons préservé notre identité chrétienne pendant des siècles. Nous allons à l’église. Moi-même, avec ma famille, je vais à l’église. Cela ne fait en aucun cas de nous des fanatiques religieux.
Ces jeunes filles sont de nationalité roumaine. Elles n’ont que la nationalité roumaine. Et la Suède viole sans détour le droit international en retenant de force des citoyennes appartenant à un autre pays, contre la volonté de l’État dont elles sont ressortissantes, la Roumanie. Toutes nos demandes officielles de rapatriement de nos ressortissantes ont été traitées avec arrogance et rejetées par le gouvernement suédois.
Il s’agit d’une affaire incroyablement dramatique qui a suscité une vive émotion au sein de la société et des médias roumains, mais aussi au sein de notre diaspora. Des milliers de personnes ont réagi et organisé un rassemblement de solidarité et une manifestation devant l’ambassade de Suède à Bucarest le week-end dernier. D’autres rassemblements de solidarité suivront dans de nombreuses capitales européennes, notamment à Stockholm, mais aussi à Washington D.C., Brisbane, Canberra et dans bien d’autres lieux, organisés par la diaspora roumaine.
Tous nos contacts politiques et diplomatiques au cours de ces trois ans et demi ont échoué, car le gouvernement suédois protège un système horrible et abusif au sein de ses services sociaux nationaux. Un système qui maltraite chaque année environ 30 000 familles, pour la plupart suédoises, en leur retirant leurs enfants et en provoquant des souffrances et une douleur à grande échelle.
Les fillettes roumaines sont séparées et isolées, totalement coupées de leurs parents. Mlle Tiana SAMSON en est à sa sixième ou septième famille d’accueil, ce qui prouve une fois de plus l’échec du système. Quant à Mlle Sara SAMSON, elle se trouve dans une clinique psychiatrique et médicale, où elle est maintenue sous contrôle strict au moyen d’un traitement médicamenteux lourd, dans un service d’isolement psychiatrique de troisième niveau. L’objectif est de la contrôler et de neutraliser sa demande constante et dramatique d’être renvoyée auprès de ses parents et en Roumanie. Et nous en avons la preuve. Sara a déjà commis six ou sept tentatives de suicide, en se coupant les veines. Et nous en avons la preuve ainsi que des photos.
De nombreux enfants pris en charge par les services sociaux en Suède commettent chaque année des tentatives de suicide.
Et c’est...
[l’orateur est coupé].
Merci beaucoup.
Le prochain sur ma liste est…
Je suis désolé, mais nous ne sommes pas autorisés à montrer des images ou des drapeaux, ni des combinaisons d’images et de drapeaux, dans cette salle.
Et je suis sûr, Monsieur Titus CORLĂŢEAN, que vous en êtes conscient.
Le prochain sur ma liste est M. Hayk MAMIJANYAN, d’Arménie.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je voudrais vous parler de démocratie et même vous proposer un petit quiz.
Comment appelleriez-vous un homme politique qui prive les citoyens de ce droit fondamental qu’est le droit de vote ? La réponse est D : dictateur.
Et comment appelleriez-vous un homme politique qui arrête ses opposants politiques tous les jours ? Je veux dire littéralement tous les jours : un dissident est arrêté pour avoir exprimé son opinion. Je ne pense pas que vous ayez besoin de "demander à l’assistance" pour cette question. La réponse est D : dictateur.
Ou comment appelleriez-vous un responsable qui agit comme s’il était à la fois Premier ministre, chef de la police, procureur général, président de la Cour de cassation, et qui a même l’ambition de diriger l’Église ? Vous n’avez pas besoin non plus "d'appeler un ami" ou de "50/50" pour celle-là. La réponse est D : dictateur.
Pressions exercées sur les fonctionnaires, application sélective de la loi, recours excessif à la détention provisoire, enquêtes insuffisantes sur les abus policiers et affaiblissement de l’indépendance judiciaire. Tels sont les termes utilisés dans le rapport préliminaire de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) lors des élections législatives arméniennes.
Mais je ne vais pas entrer dans tous les détails, car il y a un joyau de la couronne parmi ces violations : des milliers d’électeurs ont été privés de leur droit de vote parce que les résultats de trois bureaux de vote ont tout simplement été annulés lors des élections de 2026 qui se sont tenues au début du mois en Arménie. Pas de nouveau scrutin, juste une annulation. Et ce, alors même qu’un nouveau scrutin dans ces bureaux de vote était une exigence légale explicite.
Le régime de M. Nikol PASHINYAN a tout simplement ignoré cette exigence claire de la loi. Et cela a de l’importance, car en conséquence, l’un des partis d’opposition n’a pas réussi à franchir le seuil électoral à quelques centaines de voix près ; des voix qui lui ont tout simplement été retirées.
Et toutes ces violations ont été commises afin que le parti au pouvoir puisse s’assurer une majorité des trois cinquièmes au parlement.
C’est aussi simple que cela d’évaluer les élections en Arménie : les votes du peuple arménien ont été volés.
Depuis cinq ans, j’interviens dans cette enceinte au sujet des droits des Arméniens du Haut-Karabagh, de l’agression et des crimes commis par le régime du président M. Ilham ALIYEV, de mes compatriotes emprisonnés dans les prisons azerbaïdjanaises, du sort des personnes disparues, de l’occupation de l’Arménie et de bien d’autres questions.
Aujourd’hui, il n’y a plus un seul Arménien au Haut-Karabagh.
Aujourd’hui, une fois de plus, j’évoque les terribles violations des droits de l'homme commises dans mon pays. J’espère que les organisations internationales réagiront avant que tous ceux qui s’élèvent contre ces violations ne soient emprisonnés.
Même si l’Europe compte tolérer un nouveau dictateur de service, nous, le peuple arménien, ne le tolérerons pas.
Merci.
La suivante sur ma liste est Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, de Roumanie.
Merci.
Chers collègues,
L’Europe est merveilleuse ! L’Europe attire tous les peuples par sa longue histoire et sa culture extraordinaire. Mais vous devez ouvrir grand les yeux et comprendre le terrible danger auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. N’ayez pas peur des étiquettes temporaires qu’on vous colle. Vous n’êtes ni des fascistes ni des racistes.
Car il ne s’agit pas de savoir qui est meilleur ou pire. Il s’agit du fait que nous sommes différents.
Accepter que nous soyons différents n’est pas du racisme, mais une réalité qu’il faut assimiler.
Et nous devons également accepter le fait que la réalité nous a montré qu’il existe des différences incompatibles entre les sociétés des pays européens et celles de certains autres pays. Ce n’est pas du racisme !
Regardez ce qui s’est passé ces derniers jours ici, en France, avec Louis, ce garçon de 17 ans qui a été tué. Regardez ce qui s’est passé il y a quelques semaines à Belfast, en Irlande. Regardez ce qui se passe dans tous les pays qui accueillent de nombreux migrants. Les rapports ne mentent pas. C’est triste. Regardez ce qui s’est passé l’année dernière avec M. Edward NOWAK au Royaume-Uni. Ce n’est pas un mensonge.
Oui. Nous devons être de bons chrétiens et aider les personnes qui traversent des situations tragiques, mais pour nous, il est également important de préserver et de perpétuer l’histoire et les traditions de nos pays, de ne pas accepter la violence, de ne pas accepter d’être colonisés ! Car c’est ce qui se passe.
Alors n’oubliez pas : l’union fait la force, la division mène à la ruine.
Merci.
Cela touchait de très près à un sujet dont nous avons déjà débattu ces derniers jours, à deux reprises, en ce qui concerne la migration. Je tiens simplement à vous rappeler qu' en réalité, aujourd'hui, il s'agit de soulever des thèmes et des questions qui n’ont pas encore fait l’objet d’un débat et qui ne figuraient pas à l’ordre du jour cette semaine.
Le prochain intervenant sur ma liste est M. Gusty GRAAS, du Luxembourg.
Merci, Madame la Présidente.
Je vais parler de la situaton au Liban.
Le Moyen-Orient demeure aujourd’hui au coeur de nos préoccupations. Parmi les situations qui méritent une attention particulière, c'est sans doute Liban.
Ce pays, doté d’un potentiel considérable et d’une riche diversité culturelle, est actuellement confrontée à une période difficile. Depuis plusieurs années, les crises économiques, politiques et sécuritaires se succèdent, tandis que les affrontements répétés entre Israël et le Hezbollah continuent à aggraver une situation déjà fragile.
Proche allié de l’Iran et principal relais de son influence dans le pays, le Hezbollah demeure aujourd’hui l’un des acteurs les plus puissants du Liban et continue de peser lourdement sur la situation politique et sécuritaire du pays. Les développements récents ont d’ailleurs démontré que, malgré les revers qu’il a subis, le Hezbollah demeure un acteur central de la vie politique et sécuritaire libanaise.
Soyons clairs : Israël a le droit de se défendre contre les menaces auxquelles il est confronté. Mais ces actions doivent être toujours exercés dans le respect du droit international et du principe de proportionnalité. Les pertes civiles, les destructions d’infrastructures et les atteintes répétées à l’intégrité territoriale du Liban ne peuvent être ignorées.
La question fondamentale est donc la suivante : comment permettre au Liban de retrouver une véritable perspective d’avenir ? Dans ce contexte, les discussions actuellement engagées entre le Liban et Israël constituent l’initiative la plus significative depuis des décennies, alors même que ces deux pays ne maintiennent toujours pas de relations diplomatiques officielles.
Pourtant, le Hezbollah continue de s’opposer à toute perspective de négociation entre le gouvernement libanais et Israël. Cette position est profondément préoccupante. En rejetant les initiatives de désescalade, le Hezbollah demeure un obstacle majeur à la paix, à la stabilité et au rétablissement de la souveraineté libanaise.
En même temps, Israël doit également contribuer à la désescalade en respectant le cessez-le-feu, l’intégrité territoriale du Liban et l’abstention de toute action susceptible de compromettre les efforts diplomatiques. Ces actions restent indispensables à la paix et la sécurité de l’ensemble de la région.
Notre Assemblée, en tant que gardien des droits de l'homme et de l'état de droit, a aussi un rôle à jouer. Nous devons appuyer les institutions libanaises et toutes les initiatives qui contribuent à leur renforcement. Nous devons soutenir des actions favorisant la stabilité, la souveraineté et la réconciliation. Un Liban stable constituerait, non seulement, une avancée majeure pour sa population, mais également un facteur essentiel de paix et de stabilité pour l'ensemble du Moyen-Orient.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de Mme Gökçe GÖKÇEN, de Türkiye .
Et je suis sûre que nous n'entendrons pas parler de la situation du Parti républicain du peuple (CHP) en Türkiye , car nous avons déjà abordé ce sujet cette semaine.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Le sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) se tiendra en Türkiye le mois prochain. De nombreux journalistes aux opinions politiques diverses ont demandé une accréditation pour couvrir ce sommet. Seuls ceux qui travaillent pour des médias pro-gouvernementaux ont été accrédités. Tous les autres ont reçu le même message. Je cite : "J’ai le regret de vous informer que votre demande d’accréditation presse ne peut être acceptée cette fois-ci. Je ne peux pas m’étendre sur les raisons de cette décision, qui est définitive."
Bon nombre de ceux qui ont été écartés sont des reporters expérimentés qui ont couvert plusieurs événements internationaux, y compris des sommets précédents de l’OTAN. Cette fois-ci, ils ont été exclus sans explication dans leur propre pays. Le porte-parole de l’OTAN a déclaré que l’Organisation s’appuyait sur les évaluations fournies par le pays hôte pour accorder l’accès aux médias.
Chers collègues,
C’est très intéressant. Les gouvernements autoritaires accusent souvent ceux qui disent la vérité devant les institutions internationales de "se plaindre de leur pays". Mais ici, c’est l’inverse qui s’est produit. C’est en effet le gouvernement turc qui s’est plaint de ses propres citoyens, des journalistes turcs, auprès de l’OTAN, et l’OTAN a accepté l’exclusion des médias indépendants de son sommet. Il ne s’agit pas d’un problème national. C’est un test de l’engagement de l’OTAN envers les valeurs démocratiques qu’elle prétend défendre.
Malheureusement, ces restrictions ne s’arrêtent pas aux médias. Hier encore, 225 personnes ont été placées en garde à vue et 103 ont été placées en détention. Parmi elles figuraient des avocats, des défenseurs de l’environnement, des militants de la société civile et un maître de conférences en économie. Une ingénieure âgée de 79 ans a été assignée à résidence.
Selon la demande de détention formulée par le procureur, ces personnes auraient pu commettre des actes terroristes. Non pas qu’elles aient commis de tels actes. Non pas qu’elles aient préparé de tels actes. Non pas qu’elles aient été en contact avec des terroristes. Simplement qu’elles auraient pu le faire. Aucune preuve concrète n’a été présentée. Parallèlement, des sites web et des comptes sur les réseaux sociaux ont été bloqués, et les principales artères d’Ankara ont été fermées.
Chers collègues,
La sécurité ne peut servir de prétexte pour détruire la démocratie. Les organisations internationales ne doivent pas devenir des instruments qui légitiment les restrictions aux libertés fondamentales.
En conclusion, je voudrais m’adresser directement à l’OTAN. Tenez-vous-en aux principes que vous prétendez défendre. Respectez la liberté de la presse. Respectez la critique. Veillez à ce que les journalistes indépendants puissent couvrir librement le sommet. Et ne vous rendez pas complices de l’érosion des droits et libertés fondamentaux de personnes innocentes.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant écouter M. Branislav BORENOVIĆ, de Bosnie-Herzégovine.
Merci, Madame la Présidente,
Je vais aborder un sujet très important dont nous n’avons certainement pas discuté ces derniers jours.
Chers collègues,
Je voudrais attirer votre attention sur un problème qui touche chaque jour des centaines de milliers de citoyens dans les pays des Balkans occidentaux, y compris en Bosnie-Herzégovine : les temps d’attente excessifs aux frontières avec l’Union européenne.
Pendant la saison estivale, les vacances et les week-ends, les temps d’attente à certains postes-frontières s’étendent sur plusieurs heures. Dans ces files d’attente, on trouve des familles avec des enfants, des étudiants, des travailleurs, des touristes, des entrepreneurs et des transporteurs. On y perd du temps, de l’argent et de la patience, tandis que la frustration ne cesse de croître.
Nous comprenons parfaitement le droit et la responsabilité de l’Union européenne de protéger ses frontières extérieures et d’assurer un niveau élevé de sécurité. Cependant, il existe une crainte légitime que la mise en œuvre du nouveau système d’entrée et de sortie (EES) avec l’Union européenne (UE) et l’espace Schengen ne ralentisse encore davantage les flux de circulation et n’entraîne des retards encore plus longs aux postes-frontières et dans les aéroports.
C’est pourquoi je ne suis pas ici pour critiquer, mais pour appeler au partenariat et à la recherche de solutions.
Imaginez devoir attendre sous cette chaleur pendant trois, quatre, voire cinq heures pour franchir la frontière avec l’UE. Quelle frustration, quelle humiliation, quelle fatigue et quelle discrimination !
Est-ce là la liberté de circulation à laquelle nous aspirons ? Des avertissements sérieux sont déjà lancés par des représentants clés d’associations internationales du tourisme et des aéroports, ainsi que par des organismes professionnels grecs et italiens : il faut agir de toute urgence, suspendre ou adapter le nouveau système EES au système de passage des frontières de l’espace Schengen en fonction de la réalité de la situation, sans quoi nous serons confrontés à d’énormes problèmes et à des engorgements aux postes-frontières et dans les aéroports.
La libre circulation des personnes et des marchandises est l’une des valeurs fondamentales de l’Europe. Si les citoyens des Balkans occidentaux découvrent l’Europe avant tout à travers des barrières, des files d’attente et des heures d’attente, nous risquons d’affaiblir la confiance dans l’idée européenne et dans l’avenir européen de nos pays.
Pour de nombreux citoyens, le passage d’une frontière constitue leur première et plus directe rencontre avec l’Europe. Cette rencontre devrait susciter un sentiment de partenariat et d’appartenance, et non de frustration et de déception.
C’est pourquoi je vous invite à travailler ensemble à la mise en place de solutions concrètes. Non pas pour les procédures, mais pour les personnes. Pour les familles, les jeunes et les entreprises qui attendent de l’Europe qu’elle soit un espace de lien, et non d’attente.
L’Europe doit rester un continent qui rassemble les gens, et non un lieu où le temps, la patience et la foi en notre avenir commun se perdent à ses frontières.
Merci.
Je vous remercie.
Et c'est maintenant au tour de Mme Victoria TIBLOM, de Suède.
Merci, Madame la Présidente,
Je me tiens devant vous non seulement en tant que personne politique, mais aussi en tant que personne qui aime suffisamment ce continent pour dire la vérité à son sujet.
Depuis des décennies, on nous répète que remettre en question, douter, s’inquiéter, cela fait de nous des intolérants. Que nos préoccupations concernant la sécurité, le caractère de nos quartiers, l’avenir de nos enfants, ne sont que des préjugés déguisés sous un langage poli.
Je rejette cette idée. Je la rejette totalement.
Car se demander qui assure la sécurité de nos rues n’est pas de la haine. C’est de la responsabilité.
Partout sur ce continent, des millions de gens ordinaires ont vu leurs quartiers changer, parfois pacifiquement, et parfois d’une manière qui a engendré des tensions réelles et avérées : montée de la tension, forces de police débordées, et oui, dans de nombreux cas rapportés par la presse, des crimes graves qui ont déclenché un deuil et une colère à l’échelle nationale.
On nous dit que c’est une coïncidence. On nous dit que ce n’est que de la pauvreté, que de la malchance, que des statistiques mal interprétées.
Mais demandez à cette femme qui rentre chez elle à pied la nuit, dans une ville qu’elle ne reconnaît plus, si sa peur n’est qu’une question de statistiques.
Nous n’avons pas voté pour cela. Permettez-moi de le répéter, car c’est là le cœur du problème : nous n’avons pas voté pour cela.
Aucun référendum n’a demandé au peuple allemand en 2015 s’il fallait ouvrir les frontières. Aucun référendum n’a demandé au peuple suédois si sa politique du logement devait être repensée en fonction de flux migratoires, décidés à Bruxelles et à Stockholm, loin des tables de cuisine où vivent réellement les familles.
La démocratie, c’est le consentement. Et on ne peut pas fabriquer ce consentement a posteriori en disant aux gens que leur peur est irrationnelle, que leur colère relève de l’étroitesse d’esprit et que leur attachement à leur propre foyer est en quelque sorte un défaut moral.
Nous ne sommes pas contre les gens. Nous sommes pour quelque chose : pour la sécurité, pour la cohésion, pour le droit d’une nation à décider, ensemble, qui elle accueille et à quelles conditions. Ce n’est pas de la cruauté. C’est ce que toute démocratie qui fonctionne sur cette terre a toujours revendiqué comme son droit fondamental.
Je dis donc aux responsables politiques qui nous traitent d’extrémistes parce que nous posons des questions : répondez plutôt à ces questions.
Dites-nous pourquoi l’intégration a échoué dans certains quartiers et réussi dans d’autres.
Dites-nous pourquoi le poids de ces décisions pèse le plus lourdement sur les communautés de travailleurs, et jamais sur les décideurs eux-mêmes.
Et surtout, laissez-nous voter. Laissez-nous décider. Que la démocratie, la vraie démocratie, décide de l’avenir de nos propres rues.
Merci.
C'est au tour de Mme Marianne BINDER-KELLER, de Suisse.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Je m'exprime en allemand, en tenant compte du ton quelque peu animé des débats de cette semaine.
Mon intervention. Chaque délégation nationale est composée périodiquement selon la répartition proportionnelle des suffrages, ce qui ne signifie toutefois pas que, malgré des positions politiques divergentes, on ne puisse pas avoir un objectif commun pour remplir la mission parlementaire. La défense des droits de l’homme, la défense de la démocratie, la défense de l’État de droit, la défense de la dignité humaine, la défense des droits de l’individu, la défense de tout ce que recouvrent les Lumières et l’humanisme sur la voie vers un État de droit moderne. Nous venons de passer une semaine bien remplie et avons adopté des documents et des rapports importants qui peuvent servir de base ou d’inspiration pour l’élaboration de lois dans nos propres pays.
Si vous constatez que je m’égare quelque peu, n’hésitez pas à m’interrompre.
Mais si, en ces temps d’effervescence démocratique, nous voulons éviter que tout cela ne se réduise à de simples discours de circonstance, n’oublions pas notre proximité avec les citoyens. Politisons donc, je vous en prie, en partant du cœur de la société et ne dérivons pas vers une société polarisée. Car si nous, femmes et hommes politiques, adoptons des positions de plus en plus extrêmes, nous divisons la société et détruisons les démocraties de l’intérieur. La polarisation politique m’inquiète profondément. L’extrémisme politique dans un État de droit libéral est en soi extrêmement dangereux et il n’y a rien à idéaliser ici, d’où qu’il vienne.
Il est inacceptable que le nazisme, dans toute son abjection, fasse soudain l’objet de relativisations. Il est inacceptable que des slogans antisémites soient à nouveau scandés dans les rues d’Europe et que des personnes juives soient agressées. Il est inacceptable que l’autocrate Vladimir POUTINE, ancien espion soviétique, soit glorifié et que, lors de l’attaque russe contre l’Ukraine, la victime devienne l’agresseur. Et il est inacceptable que nous relativisions, ne serait-ce qu’un tant soit peu, les atrocités commises par le Hamas, du Hezbollah, deu Corps des gardiens de la révolution islamique, de Daech ou des talibans, et que nous tolérions dans nos sociétés occidentales l’existence de sociétés parallèles qui nient les droits individuels, les droits des femmes et les droits humains universels, et qui réclament, par exemple, l’application de la charia en tant que droit parallèle. Et il est inacceptable que l’on se retranche dans des tranchées idéologiques pour des raisons partisanes ; au contraire, c’est ensemble, depuis le cœur de la société, que nous devons façonner ce monde et ne laisser aucune chance à l’extrémisme.
Je conclurai en évoquant M. Benoît DE NURSIE et son concept de mesure et de juste milieu, et je recommande la lecture de ses idées. Les extrêmes sont étrangers aux démocraties, il l’avait prévu. Mettons cela en pratique dans nos propres États. Luttons contre les extrêmes et la polarisation, en assumant notre profonde responsabilité commune envers l’histoire de ce continent.
« Plus jamais ça », telle est notre maxime.
Nous allons maintenant écouter Mme Sona GHAZARYAN, d'Arménie.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
J’ai toujours estimé que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’était pas le lieu approprié pour répondre aux membres de votre délégation. Je ne peux toutefois pas laisser sans réponse les remarques formulées par M. Hayk MAMIJANYAN.
Ainsi, les récentes élections législatives en Arménie se sont déroulées dans le calme, l’ordre et le respect des principes démocratiques, comme l’ont confirmé diverses missions. Les citoyens arméniens ont librement exprimé leur volonté politique et la majorité a choisi la voie de la paix, de la démocratie, de la normalisation des relations avec la Türkiye, d’une intégration européenne plus poussée et du renforcement continu de nos institutions démocratiques.
Bien sûr, M. Hayk MAMIJANYAN a raison. Les résultats ont été annulés dans trois bureaux de vote, mais à la demande de l’opposition. Et à l’heure actuelle, des audiences sont en cours devant la Cour constitutionnelle. Je suis plus que certain que, dans une Arménie démocratique, les institutions indépendantes agiront en toute liberté.
Je me dois de vous rappeler qu’il y a une raison majeure derrière la Révolution de velours de 2018. Et l’une de ces raisons est que le parti de M. Hayk MAMIJANYAN refusait d’organiser des élections libres et équitables. Aujourd’hui, grâce à certains sondages IRL, les Arméniens ont le sentiment que leur vote compte, qu’ils sont ceux qui décident en Arménie.
M. Hayk MAMIJANYAN nous a demandé de ne pas aborder les raisons et les détails de ces arrestations. Or, je vous invite instamment à discuter des détails de ces arrestations.
Chers collègues, bon nombre de ces personnes ont été arrêtées pour avoir corrompu des citoyens arméniens, en tentant d’acheter leurs voix. Les forces de l’ordre arméniennes ont mis au jour et déjoué de nombreuses tentatives de corruption d’Arméniens, et devinez à qui ces partis sont liés ? Aux oligarques russes, aux oligarques liés au Belarus et à l’ancienne équipe de M. Hayk MAMIJANYAN. Je vous invite donc instamment à examiner ces détails.
Les élections ont été marquées par une ingérence étrangère significative. Les Arméniens ont été confrontés à des pressions politiques et économiques coordonnées, notamment des efforts bien financés visant à influencer l’opinion publique et des restrictions affectant certaines exportations arméniennes. Ces actions ont démontré que les tentatives d’influencer notre processus démocratique s’étendaient au-delà de la sphère politique pour toucher le domaine économique.
Notre message tout au long de la campagne électorale a donc été très clair. Les citoyens arméniens doivent voter et choisir le prochain gouvernement. Et je suis très heureux que les Arméniens aient fait preuve d’une volonté politique en faveur d’une intégration européenne plus poussée et d’une détermination à construire une Arménie sûre et démocratique, dans un voisinage pacifique.
Merci.
Je donne maintenant la parole à M. Murat Cahid CINGI, s'il vous plaît.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je voudrais aborder le rapport de la Commission européenne sur la Türkiye, adopté il y a près de neuf jours par le Parlement européen, car, je suis au regret de le dire, l’Europe se trouve malheureusement en situation de hors-jeu diplomatique.
Comme vous pouvez tous le constater aujourd’hui, le jeu de la géopolitique se joue désormais à un autre niveau. Les règles changent, les rapports de force évoluent, de nouvelles alliances voient le jour, tandis que les architectures de sécurité, les voies d’approvisionnement énergétique, les chaînes d’approvisionnement et les équilibres géopolitiques se redéfinissent sous nos yeux.
L’histoire n’attend pas. Ceux qui ne parviennent pas à s’adapter sont laissés pour compte. En résumé, alors que le monde évolue rapidement, certaines institutions européennes restent prisonnières de réflexes politiques dépassés et de discours idéologiques. Le rapport du Parlement européen sur la Türkiye, récemment adopté, illustre parfaitement cette incapacité à saisir les réalités changeantes de notre époque. Alors que les procédures judiciaires impliquant des responsables politiques dans les pays européens sont considérées comme une expression normale de l’État de droit, des processus similaires en Türkiye sont immédiatement présentés comme un recul démocratique. Il s’agit là clairement d’un deux poids, deux mesures.
Je pense que l’approche de l’Europe vis-à-vis de la Türkiye doit être sérieusement revue. Il est temps de dépasser un agenda artificiel. Les intérêts stratégiques de tout un continent ne peuvent rester otages d’obsessions nationales étroites, de différends bilatéraux et des revendications maximalistes de quelques pays membres.
Chers collègues, le monde a changé. La Türkiye aussi. Ceux qui continuent de voir la Türkiye comme un pays en quête de l’approbation de l’Europe ignorent ce que la Türkiye représente réellement.
Aujourd’hui, alors que l’Europe cherche à se positionner dans un monde multipolaire, la Türkiye est déjà devenue un acteur puissant qui apporte des solutions en temps de crise, mène une diplomatie efficace et joue un rôle décisif dans les affaires régionales et mondiales. Alors que le monde se livre à une course à l’intelligence artificielle, aux technologies de pointe et aux industries stratégiques, notamment dans le secteur de la défense, l’Europe devrait se concentrer sur les moyens de rester pertinente au cours des décennies à venir.
C’est pourquoi la priorité de l’Europe doit être de renforcer son partenariat avec son plus grand voisin et son partenaire le plus fiable, la Türkiye, plutôt que de produire des rapports à motivation politique et des critiques sélectives déconnectées des réalités d’aujourd’hui. Nous attendons par la suite des rapports bien plus objectifs et constructifs concernant la Türkiye.
Merci.
Merci beaucoup.
Et c'est maintenant au tour de Mme Alexandra SCHOOS, du Luxembourg.
La pandémie de Covid-19 a mis à rude épreuve nos systèmes de santé. Elle a également mis à l’épreuve nos démocraties. Les gouvernements ont exercé des pouvoirs d’urgence à une échelle sans précédent en temps de paix. Cette crise est désormais terminée. L’obligation d’en rendre compte, elle, perdure.
Dès le début, l’Alternativ Demokratesch Reformpartei (ADR) a été l’une des rares voix au sein du Parlement luxembourgeois à insister sur le fait que les pouvoirs d’urgence devaient être limités dans le temps et soumis au contrôle parlementaire. Nous nous opposons à la création d’une société à deux vitesses. Aujourd’hui, nous demandons que des comptes soient rendus dans cinq domaines.
Premièrement, le contrôle démocratique. Les pouvoirs d’urgence peuvent s’avérer nécessaires en cas de crise. Ils ne doivent en aucun cas devenir une habitude du gouvernement. Le Parlement ne peut se contenter d’un rôle de spectateur lorsque les libertés fondamentales sont restreintes.
Deuxièmement, la proportionnalité. Les politiques publiques ne peuvent être jugées uniquement à l’aune de leurs intentions. Elles doivent être évaluées à l’aune des résultats obtenus et des dommages causés en cours de route.
Troisièmement, l’égalité devant la loi. La ligne entre la persuasion et la contrainte a été franchie lorsque des citoyens ont été exclus de leur lieu de travail, des restaurants et des activités culturelles, à moins qu’ils ne se conforment aux règles.
Quatrièmement, les dommages collatéraux. L’éducation des enfants, les petites entreprises, les personnes âgées en maison de retraite. L’évaluation réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) elle-même concernant la réponse du Luxembourg à la Covid-19 a reconnu de graves conséquences indirectes : détérioration de la santé mentale, retards dans les soins, érosion de la confiance du public.
Cinquièmement, la transparence. Les citoyens ont accepté de bonne foi des restrictions de grande envergure. Trop souvent, les voix dissidentes ont été écartées plutôt que d’obtenir une réponse. Certains responsables politiques diront que les mesures ont fonctionné. Nous ne le nions pas, mais on ne juge pas un chirurgien uniquement en fonction de la survie du patient. Nous posons également les questions suivantes : cette intervention était-elle nécessaire ? Le consentement a-t-il été respecté ? La reprise a-t-elle été correctement gérée ? Il doit en aller de même pour le gouvernement.
D’autres diront que les gouvernements devaient agir rapidement. Oui, c’est vrai. L’urgence explique les erreurs initiales. Elle ne justifie pas pour autant de refuser un examen sérieux des faits des années plus tard, une fois la crise passée. C’est pourquoi l’ADR réclame trois choses : une enquête parlementaire officielle au Luxembourg sur la proportionnalité et l’efficacité des principales mesures liées à la Covid, des garanties constitutionnelles claires pour la gestion future des situations d’urgence et une véritable implication de la société civile dans la préparation aux pandémies.
Le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre la démocratie et l’État de droit. On ne peut pas faire confiance à des gouvernements qui refusent de tirer les leçons du passé pour nous guider vers l’avenir. Nous devons ce bilan à ceux qui se sont conformés aux règles de bonne foi. Nous le devons à ceux qui ont souffert, et nous le devons à la crédibilité de nos institutions avant que la prochaine crise ne survienne. La leçon à tirer de la Covid n’est pas que l’État doit exercer davantage de contrôle. La leçon est que la démocratie doit mieux contrôler la situation.
Merci.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Armağan CANDAN, de Chypre.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres,
Je voudrais saisir cette occasion pour faire part à l’Assemblée parlementaire d’un bref point sur les derniers développements concernant la question chypriote et les consultations actuellement en cours sur une éventuelle voie à suivre.
L’envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations unies, Mme Maria Angela HOLGUIN, a tenu une série de réunions au début du mois avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les deux parties et les puissances garantes. À la suite de ses entretiens séparés avec les deux dirigeants chypriotes, les préparatifs sont en cours en vue d’une éventuelle réunion «5+1» sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies, M. António GUTERRES, qui devrait se tenir en juillet ou en août.
Mme HOLGUIN a ensuite poursuivi son engagement par le biais de consultations avec les puissances garantes à Ankara et à Athènes, où elle a respectivement rencontré le ministre turc des Affaires étrangères et le ministre chypriote grec des Affaires étrangères.
Nous saluons l’engagement constant du Secrétaire général des Nations unies en faveur de la promotion du dialogue et de la recherche de voies permettant de progresser sur la question chypriote, ainsi que les efforts déployés à cet égard. Bien que les détails d’une telle initiative restent à préciser, il est important que tout processus futur soit axé sur les résultats, s’inscrive dans un calendrier précis et soit capable de générer des progrès politiques significatifs, tout en s’appuyant sur les convergences déjà existantes.
Contrairement aux processus précédents qui ont échoué, celui-ci devrait cette fois-ci être conçu de manière à aboutir à un résultat positif. Nous ne pouvons pas nous permettre un énième processus sans fin. Cette fois-ci, cela doit être différent.
La valeur de tout nouveau processus dépendra en fin de compte de sa capacité à créer une véritable dynamique et à contribuer à une solution durable. À cet égard, le récent accord sur le statut des forces conclu entre la France et l’administration chypriote grecque, qui prévoit une coopération militaire élargie, y compris des déploiements militaires sur l’île, ne contribue pas à créer le climat positif nécessaire à la reprise des pourparlers.
En conclusion, un règlement mutuellement acceptable de la question chypriote reste le moyen le plus efficace d’assurer une paix, une stabilité et une sécurité durables sur l’île, dans l’ensemble de la Méditerranée orientale et en Europe. À cet égard, je tiens à appeler toutes les parties concernées à contribuer de manière positive aux efforts de M. GUTERRES et de son envoyée personnelle, Mme HOLGUIN, visant à résoudre le problème chypriote qui perdure depuis si longtemps. Nous avons plus que jamais besoin de paix.
Le prochain intervenant sur ma liste est M. Niklaus-Samuel GUGGER, de Suisse.
Liberté de religion : un appel au Conseil de l'Europe.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Chers invités,
Aujourd’hui, je souhaite aborder un sujet trop souvent ignoré. Quelque 388 millions de chrétiens à travers le monde ne peuvent pas vivre librement leur foi. Ils sont victimes de discrimination, d’intimidation, d’oppression et sont parfois même tués, simplement en raison de leurs croyances. Cela ne se passe pas seulement loin d’ici, mais aussi dans les États membres de ce Conseil.
Qui est responsable de ces agissements ? Il s’agit parfois de simples citoyens, de communautés ou de groupes politiques, et parfois même du gouvernement lui-même.
Et que fait le monde ? Rien. Cela ne fait pas la une des journaux. Il n’y a pas de réunions d’urgence. Pas de manifestations dans nos rues. Juste le silence.
Permettez-moi d’être franc : il ne s’agit pas d’un problème mineur. Il s’agit du groupe religieux le plus persécuté au monde, plus que tout autre. Imaginez : huit victimes de persécutions religieuses sur dix dans le monde sont des chrétiens.
Certaines personnes pensent que la liberté de religion est dépassée. Ou qu’elle n’est pas si importante dans le monde d’aujourd’hui. C’est faux.
La liberté de religion est un droit de l'homme fondamental. Elle est le fondement de tout ce qui a suivi. Sans liberté de religion, pas de droits de l'homme. Sans droits de l'homme, pas de Conseil de l’Europe.
Des personnes souffrent en ce moment même, dans des pays qui ont signé la Convention européenne des droits de l'homme.
Ce Conseil a pour mission de protéger les personnes. Toutes les personnes. Partout.
388 millions de personnes comptent sur nous. Faisons entendre notre voix. Agissons.
Je vous remercie de votre attention.
Un grand merci. Nous allons maintenant écouter M. Roland Rino BÜCHEL, de Suisse.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Je souhaiterais aborder la question de la liberté, et plus précisément celle que procure l’argent liquide aux citoyens. Les billets et les pièces ne sont pas seulement un moyen de paiement : ils constituent un élément essentiel de notre autonomie. Ils permettent de participer à la vie économique sans dépendre d’infrastructures techniques, d’une alimentation électrique ou d’une connexion Internet.
À l’heure où les évolutions technologiques s’accélèrent, il est d’autant plus important de garder à l’esprit que le progrès n’est véritablement durable que s’il renforce la liberté des individus, et non s’il la limite.
C’est en situation de crise que l’utilité de l’argent liquide apparaît le plus clairement, et qu’on comprend pourquoi il reste indispensable aujourd’hui. Les cyberattaques, les coupures de courant ou les pannes techniques peuvent bloquer en quelques secondes les systèmes de paiement numériques.
L’argent liquide, lui, continue de fonctionner en toutes circonstances et en tout lieu. Toutefois, il ne peut jouer pleinement son rôle que s’il ne reste pas théorique ou symbolique. Il doit demeurer réellement utilisable au quotidien. Cela implique que toute personne qui détient de l’argent liquide doit pouvoir l’utiliser sans restriction.
À quoi servent les billets et les pièces dans un portefeuille si les distributeurs automatiques, les administrations, les horodateurs ou encore les établissements publics ne les acceptent plus ?
Dans le service public, une responsabilité particulière s’impose. Les prestations financées par les impôts, les redevances ou les cotisations obligatoires doivent rester accessibles à tous. Personne ne devrait être exclu au seul motif qu’il ne possède pas de smartphone, de carte bancaire ou qu’il ne peut pas, ou ne souhaite pas, utiliser les moyens de paiement numériques.
Cela concerne notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants et les adolescents, mais aussi celles et ceux qui choisissent, pour des raisons légitimes, de préserver leur vie privée et leur autonomie financière.
Dans une société démocratique, il doit rester possible d’effectuer des paiements quotidiens sans laisser derrière soi une vaste trace numérique. La liberté de choix implique que chacun puisse décider du moyen de paiement qu’il souhaite utiliser.
C’est pourquoi l’argent liquide ne doit pas disparaître progressivement du quotidien. Il faut, d’une part, garantir un approvisionnement suffisant en billets et en pièces, d’autre part, maintenir un réseau efficace de points de retrait, et enfin assurer l’acceptation du cash, en particulier dans les services publics.
Toute personne attachée à la liberté des citoyens devrait défendre l’argent liquide. Faisons-le pour nos concitoyens.
Merci beaucoup.
Je donne maintenant la parole à M. Igor DODON, de République de Moldova.
Je vous en prie.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Il y a quelques jours, nous avons commémoré la date tragique du 22 juin, un jour qui nous rappelle l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire de l’humanité. Ce jour-là, la Seconde Guerre mondiale s’est étendue à l’Europe de l’Est et aux territoires de l’ancienne Union soviétique, causant d’immenses souffrances et coûtant la vie à des dizaines de millions de personnes.
La République de Moldova a également été profondément touchée par ce conflit dévastateur. Les forces fascistes et nazies ont commis de graves crimes sur notre territoire, et de nombreux Moldaves ont perdu la vie en défendant leur patrie.
Pendant de nombreuses années, nous avons cru que le nazisme et le fascisme appartenaient au passé et ne reviendraient jamais. Mais l’histoire nous rappelle que ses leçons peuvent être oubliées. Aujourd’hui, nous constatons, dans différentes régions du monde, des tentatives visant à réhabiliter des idéologies dangereuses et à présenter sous un jour plus favorable les personnes responsables de crimes graves.
Des débats similaires ont vu le jour dans plusieurs pays européens. Je suis convaincu que les institutions européennes restent déterminées à protéger les valeurs démocratiques et à empêcher le retour d’idéologies extrémistes qui causent tant de destruction et de souffrances en Europe.
Nous suivons de près les récentes discussions entre Varsovie et Kiev, notamment en ce qui concerne la glorification publique de personnalités associées à des crimes commis contre des civils innocents pendant la Seconde Guerre mondiale.
Malheureusement, nous observons des tendances similaires en République de Moldova. Certaines personnalités liées à la période nazie, notamment le général M. Ion ANTONESCU, largement associé à des crimes contre l’humanité, sont présentées sous un jour favorable par certains acteurs politiques. De nombreux citoyens considèrent cette évolution avec une profonde inquiétude.
Après cinq ans de gouvernance du Parti de l’action et de la solidarité (PAS), de nombreuses personnes ont le sentiment que le débat public en Moldavie s’est polarisé et est devenu plus hostile. À mon sens, aucune force politique qui promeut la discrimination, la déshumanisation ou la peur ne peut véritablement représenter les valeurs européennes. Les véritables principes européens reposent sur la démocratie, le respect des droits de l'homme, la tolérance et l’État de droit.
J’appelle les dirigeants et les institutions européennes à continuer de défendre la paix, les valeurs démocratiques et la cohésion sociale. Je lance un appel sincère pour qu’aucun signe d’extrémisme, d’intolérance ou de rhétorique néofasciste ne soit ignoré, où qu’il apparaisse, en République de Moldova ou ailleurs en Europe.
Je vous remercie de votre attention.
Merci.
Et enfin, la dernière mais pas des moindres, Mme Zeynep YILDIZ.
Merci, Madame la Présidente.
Je vais m’exprimer au sujet de l’Article 1 du Statut du Conseil de l’Europe et du sentiment de double standard que cela suscite chez moi.
Chère Présidente,
Chers collègues,
L’Article 1 du Statut du Conseil de l’Europe stipule que notre objectif premier est de parvenir à une plus grande unité entre les États membres. Or, le climat actuel au sein de notre Assemblée parlementaire vise injustement certains membres tout en épargnant d’autres. Les règles du Conseil doivent s’appliquer de manière égale à tous. Je me dois de souligner ces profondes contradictions. Juste après avoir rétabli son intégrité territoriale, les lettres de créance des députés azerbaïdjanais ont fait l’objet d’un débat inéquitable, les contraignant à quitter l’Assemblée, alors même qu’ils poursuivent le dialogue avec les pays voisins.
À l’inverse, bien qu’Israël ait lancé une campagne génocidaire à Gaza et adopté une loi discriminatoire sur la peine de mort, les motions visant à suspendre le statut d’observateur d’Israël ont été bloquées pendant un an et n’ont pu faire l’objet que d’une brève discussion en commission lors de cette session.
Bien que la Türkiye soit, proportionnellement, le pays qui applique le mieux les arrêts de la Cour européenne des droits humains, nous sommes constamment pris pour cible. Dans le même temps, la non-application de l’arrêt BEKIR-OUSTA depuis 18 ans ne suscite aucune gêne au sein de cette Assemblée.
Toutes les violations ont la même importance. Cependant, alors que les violations individuelles – certaines d’entre elles – dominent l’ordre du jour, les droits collectifs peuvent être ignorés, comme c’est le cas pour les Turcs meskhetiens concernant leur revendication légitime de la citoyenneté et des droits de propriété sur leur terre d’origine, la Géorgie.
Alors que la corruption justifie des interdictions politiques en France, on conseille à la Türkiye de garder le silence sur une affaire de corruption d’une ampleur encore plus grande. La poursuite par la Türkiye de cette affaire de corruption majeure est présentée à tort comme une répression de l’opposition.
La réalisation de l’unité énoncée dans l’Acte constitutif du Conseil de l’Europe ne sera pas possible en nous attaquant les uns les autres, mais en nous soutenant mutuellement, non pas par le biais de rapports manipulateurs et intentionnels, mais grâce à une approche équitable et juste envers chaque État membre. Nous devons y parvenir ensemble et renforcer notre dialogue sincère en le libérant de toute arrière-pensée.
Merci.
Cela conclut la liste des orateurs. Le débat est clos.
Le point suivant à l’ordre du jour d’aujourd’hui est la poursuite du débat sur le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente figurant dans le Document 16430, Addendum 2.
Le Bureau a proposé plusieurs renvois à des Commissions, énumérées dans l’Addendum 2. Ces renvois doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée conformément à l’article 26.3 du Règlement. Toute objection valablement soulevée entraînera le renvoi au Bureau.
Y a-t-il des objections à ces renvois ?
Il semble que ce ne soit pas le cas.
Je propose à présent que les autres décisions figurant dans le rapport d’étape (Document 16430, Addendum 2) soient ratifiées.
Y a-t-il des objections ?
Ce n’est pas le cas.
Nous sommes maintenant arrivés au terme de nos travaux. Je tiens à remercier tous les membres de l’Assemblée, en particulier les rapporteurs et les Présidents des Commissions, pour leur travail acharné au cours de cette session.
Je tiens également à remercier tout particulièrement mes vice-présidents qui ont présidé cette session, à savoir : M. Márton HAJDU, M. Mogens JENSEN, Lord Carwyn JONES, Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, M. Sigurður Helgi PÁLMASON, M. Marko PAVIĆ et Mme Kadri TALI.
Je tiens à remercier le personnel administratif, le personnel technique et les interprètes qui ont travaillé d’arrache-pied pour faire de cette partie de session un succès et pour que la température à l’intérieur reste agréable par rapport à celle de l’extérieur.
La quatrième partie de la session de 2026 se tiendra du 28 septembre au 2 octobre 2026.
Je déclare close la troisième partie de la session de 2026 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
La séance est levée.
