La séance est ouverte.
Bonjour, chers collègues.
Je rappelle aux députés que, pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place, et le garder inséré pendant au moins 30 secondes.
Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton "demande".
Je rappelle également à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont tenus de commencer toute intervention par une déclaration orale d'intérêts, ou d'absence d'intérêts, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire.
Afin de permettre à un plus grand nombre de membres de participer, je propose de réduire les temps de parole dans les débats de cet après-midi à deux minutes au lieu de trois. Cela vous convient-il ? Il semble que oui.
Ce matin, l'ordre du jour prévoit l'élection de deux juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de Chypre et des Pays-Bas.
La liste des candidats et les notices biographiques figurent dans les documents 16302, version révisée, et 16312. L'avis de la commission est présenté dans le document 16323, Addendum 2.
Le vote aura lieu dans la zone située derrière la présidence.
À 12 h 45, j'annoncerai la clôture du scrutin. Comme d'habitude, le dépouillement aura lieu sous le contrôle de cinq scrutateurs.
Chaque groupe politique a désigné un scrutateur selon les règles. Il s'agit de
Mme Zita GURMAI,
Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER,
M. Axel KASSEGGER,
Mme Lucia PLAVÁKOVÁ
et
M. Berdan ÖZTÜRK.
Je leur rappelle qu'ils devront se trouver dans la salle prévue à cet effet. Le résultat du vote sera annoncé, si possible, à l'ouverture de la séance de cet après-midi.
Pour ces premiers tours de scrutin, la majorité absolue des voix est requise. Si un second tour doit être organisé, il aura lieu cet après-midi entre 16 heures et 19 heures.
Je déclare maintenant le scrutin ouvert.
Nous poursuivons nos travaux dans l'intervalle.
Mesdames et Messieurs,
J'ai le grand plaisir d'accueillir parmi nous la Présidente de la République de Moldova, Mme Maia SANDU.
Madame la Présidente,
Votre pays préside le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour la deuxième fois de son histoire, à un moment particulièrement décisif pour notre organisation et pour l'ensemble du continent.
Les priorités de votre présidence, à savoir soutenir, pour l'Ukraine, la responsabilité du crime d'agression, soutenir le nouveau pacte démocratique pour l'Europe et la lutte contre la désinformation et la manipulation de l'information étrangère, arrivent à point nommé et s'avèrent très pertinentes.
Nous avons tous été témoins de l'impact terrible de la désinformation sur la sécurité démocratique dans l'ensemble de notre continent. Nous saluons donc la décision de placer cette question au cœur des priorités de votre présidence.
Nous notons également et soutenons pleinement l'action concrète de votre pays sur le terrain, notamment en faveur de l'Ukraine.
Vous avez récemment réaffirmé, Madame la Présidente, le fort engagement de votre pays au côté de l'Europe et sa détermination à rejoindre la famille européenne le plus rapidement possible ; un choix qui renforce encore la voie démocratique de la République de Moldova.
Soyez assurée que l'Assemblée parlementaire se tiendra fermement aux côtés de votre pays pour assurer le succès de votre présidence.
Sans plus attendre, j'ai l'honneur de vous inviter à prendre la parole.
Madame la Présidente de l'Assemblée Petra BAYR, félicitations pour votre élection.
Monsieur le Secrétaire Général Alain BERSET,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Chers invités,
Aujourd'hui, je voudrais parler des deux guerres auxquelles l'Europe est confrontée, de la façon dont nos démocraties sont attaquées, de la façon dont ces attaques sont amplifiées par la technologie et de ce que nous devrions faire pour protéger notre paix, nos choix démocratiques et notre liberté.
Alors que le Moldova assure la présidence tournante du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, permettez-moi de vous rappeler que le Conseil de l'Europe est né de l'incapacité des démocraties européennes à se protéger à temps. De la prise de conscience que la paix sans résilience démocratique est temporaire.
Le Statut du Conseil de l'Europe est explicite.
Son but est de réaliser une union plus étroite, de sauvegarder les droits de l'homme, de défendre la démocratie et l'État de droit.
Non pas en tant qu'idéaux, mais en tant que systèmes qui doivent résister aux pressions, aux manipulations et aux abus.
Le Conseil de l'Europe n'a jamais été conçu comme une zone de confort. Il devait être une ligne de défense.
Aujourd'hui, l'Europe est à nouveau en guerre. Deux guerres, en fait.
La première est visible, brutale et dévastatrice.
La Russie mène une invasion militaire conventionnelle à grande échelle en Ukraine. Des villes sont détruites. Des civils sont tués. Les infrastructures énergétiques sont délibérément visées. Cet hiver, des millions d'Ukrainiens vivent dans l'obscurité et le froid, non pas à cause de la météo, mais parce que le Kremlin a fait du froid glacial qui touche les civils une arme de guerre.
Il s'agit de briser la volonté d'une nation en rendant la vie elle-même invivable.
Pour la plupart d'entre nous, ce genre de souffrance est impossible à imaginer. Mais pour les Ukrainiens, c'est leur quotidien. Et cela exige non seulement notre solidarité, mais aussi notre responsabilité.
Pour le Moldova, la guerre n'est pas lointaine.
Au Moldova, nous savons que nous devons notre paix à la résistance de l'Ukraine.
Nous savons que si l'Ukraine tombe, la Russie ne s'arrêtera pas au Moldova.
Le combat de l'Ukraine concerne donc la sécurité du Moldova, de la région et de l'Europe dans son ensemble.
C'est également la raison pour laquelle il ne peut y avoir de paix durable sans que les responsables de l'agression russe aient à répondre de leurs actes. Sans justice, la guerre ne s'arrête pas, elle ne fait que s'interrompre et se préparer à revenir.
Le Conseil de l'Europe a ici un rôle essentiel à jouer, non pas en tant qu'observateur neutre, mais en tant que gardien politique des valeurs démocratiques et du droit international. Les mécanismes de responsabilité développés au sein de cette Organisation, y compris le registre des dommages et le travail visant à garantir la justice pour les victimes, sont essentiels pour restaurer la confiance dans les règles qui nous protègent tous.
Mais alors que notre attention se porte à juste titre sur cette guerre, une deuxième guerre se déroule. Il s'agit de la guerre contre nos démocraties.
Elle est moins visible. Mais elle n'est pas moins dangereuse.
Cette guerre se déroule à l'intérieur de nos sociétés.
C'est une guerre hybride. Une guerre de l'information. Une guerre visant à diviser les gens et à contrôler nos cœurs et nos esprits.
Cette guerre est accélérée par des technologies que nous ne voyons et ne comprenons pas entièrement. Elle est accélérée par des algorithmes qui déterminent de plus en plus ce que les gens lisent, regardent et croient, alors que leur logique reste largement opaque.
Ces deux guerres ne sont pas séparées. Elles se renforcent mutuellement.
L'agression militaire de la Russie et ses opérations hybrides poursuivent le même objectif. Miner, contrôler et diviser l'Europe.
L'une détruit les villes. L'autre érode la confiance.
L'une utilise des missiles. L'autre utilise l'argent, les récits et la manipulation.
C'est ainsi que les démocraties sont attaquées, de l'intérieur.
Deux éléments sont au cœur de cette deuxième guerre. L'argent noir et la politique noire. L'argent noir alimente la politique noire.
Les flux financiers illicites rendent la manipulation évolutive et persistante. Ils financent des opérations d'influence, de capture politique et de désinformation destinées à diviser les sociétés et à retourner les gens contre eux-mêmes, contre leur propre État, leur démocratie et leur liberté.
Le Moldova a été, et est toujours, en première ligne de cette deuxième guerre.
Pendant deux années consécutives, notre pays a été confronté à une ingérence électorale massive. L'ingérence était multi-domaine.
Une crise énergétique destinée à exercer une pression économique sur les citoyens vulnérables. La corruption politique visant les partis et les candidats. Une guerre de l'information sur les plateformes en ligne. Des cyber-opérations visant les institutions et les électeurs.
Tout cela avec un seul objectif, s'emparer du Parlement, installer un gouvernement contrôlé par le Kremlin, écraser notre démocratie, entraîner le Moldova dans la sphère d'influence de la Russie et l'utiliser contre l'Ukraine et contre l'Europe. Et en cas d'échec, délégitimer les élections, provoquer des troubles et affaiblir la confiance dans nos institutions.
Les réseaux sociaux sont devenus les principaux champs de bataille de cette guerre. Ce que nous avons vu au Moldova n'était pas une expression spontanée. Il a été organisé, financé et amplifié par l'intelligence artificielle.
Un seul réseau coordonné d'un peu plus de 100 faux comptes sur TikTok, fonctionnant pendant moins de trois mois, a généré environ 50 millions de vues, plus de 100 000 commentaires et plus de 1,5 million d'interactions, dans un pays de 2,4 millions d'habitants.
L'objectif était de créer une fausse impression de colère écrasante et d'effondrement social, d'épuiser les citoyens, d'amplifier la peur et de décourager la participation démocratique. Il ne s'agit pas d'un cas isolé.
Nous avons également documenté l'activité d'un réseau d'influence, déjà identifié par des partenaires européens, qui a produit plus d'un millier de publications coordonnées sur notre pays en quelques mois.
Ces messages ont accumulé des dizaines de millions de vues et ont été délibérément blanchis par des voix apparemment crédibles avant d'être amplifiés par des comptes inauthentiques.
L'image du Moldova à l'étranger en a été la cible.
Lorsque les canaux de propagande traditionnels ont été restreints, les acteurs hostiles se sont à nouveau adaptés.
Des contenus liés aux médias audiovisuels affiliés au Kremlin ont été diffusés directement dans les foyers par le biais d'applications mobiles, contournant ainsi complètement la réglementation audiovisuelle.
Lorsqu'ils ont été démasqués, ces médias n'ont pas disparu. Ils ont changé de domaine et de juridiction. Ils ont changé de marque et repris leurs activités en quelques jours.
Cette capacité d'adaptation nous apprend quelque chose d'essentiel.
Nous sommes confrontés à des opérations professionnelles, bien financées et de longue haleine, fondées sur l'identification systématique des vulnérabilités, rendues possibles par l'infrastructure transnationale et soutenues par l'exploitation des lacunes juridiques.
Le Moldova n'est pas le seul pays à être confronté à ces défis. Nous constatons des pressions similaires dans toute l'Europe.
Je suis fière de dire que le Moldova a résisté à cet assaut de deux ans grâce à un effort de l'ensemble de la société. Nos citoyens ont prouvé leur attachement à la paix, à l'Europe et à la démocratie.
Mais je regrette de voir la Géorgie où, malgré le courage du peuple géorgien, qui continue à défendre les valeurs démocratiques, les aspirations européennes et le droit de décider de son propre avenir, la Russie a ramené la Géorgie dans son orbite en armant la peur de la guerre, signalant que le mauvais choix électoral se ferait au détriment de la paix.
Aujourd'hui, l'Arménie devient la cible de la même stratégie, qui vise à affaiblir la souveraineté, à influencer les choix démocratiques et à exploiter les vulnérabilités internes.
Nous sommes aux côtés de l'Arménie et de son peuple qui s'efforcent de résister à ces pressions et de défendre leur avenir démocratique.
Parmi toutes les manières dont cette guerre hybride est menée, la plus dangereuse pour l'avenir de nos démocraties est la manipulation de l'information amplifiée par la technologie, les algorithmes opaques et l'intelligence artificielle.
Si rien n'est fait, ceux qui contrôlent la technologie contrôleront de plus en plus la façon dont les gens pensent.
Je suis particulièrement préoccupée par l'impact de cette guerre cognitive sur la jeune génération.
Si nous voulons des démocraties capables de résister à la manipulation, nous devons protéger la liberté des jeunes esprits.
Ce n'est pas seulement une question de technologie ou de réglementation. C'est une question de résilience démocratique.
La confiance, l'esprit critique et le bien-être mental sont des conditions essentielles pour des sociétés libres.
Le Conseil de l'Europe nous a déjà donné un point de départ clair. Les droits des enfants s'appliquent pleinement en ligne, et les États ont la responsabilité de protéger leurs intérêts dans l'environnement numérique.
L'expérience du Moldova montre pourquoi cela est important. La désinformation fonctionne en épuisant les sociétés, en rendant les gens craintifs, divisés et méfiants. Elle est particulièrement efficace lorsque les jeunes sont laissés sans protection dans des espaces numériques conçus pour exploiter l'attention et l'émotion.
Ceci m'amène à ce que je pense que nous devrions faire.
Les efforts à long terme ne suffiront pas à répondre à l'urgence de cette menace.
On ne répond pas à un patient en arrêt cardiaque en annonçant une stratégie de santé publique à long terme.
On agit immédiatement. On stabilise le patient. Vous arrêtez l'hémorragie. Ensuite, on investit dans la prévention et la résilience.
Aujourd'hui, nos démocraties sont gravement attaquées.
Traiter ce problème comme un défi à long terme, alors que les élections sont activement manipulées et les institutions déstabilisées, c'est exposer les démocraties au moment même où elles ont besoin d'être protégées.
Nous devons agir à la vitesse de la menace. Et nous devons protéger nos démocraties sans trahir les principes démocratiques.
Le Conseil de l'Europe a ici un rôle unique à jouer.
Nous avons besoin d'un instrument juridique clair et complet sur la manipulation et l'interférence de l'information étrangère, qui traite de l'ingérence électorale, de la concentration et de la captation des médias, de la liberté des médias, de la maîtrise de la démocratie et de l'information, du crime organisé, de la cybercriminalité, de la corruption et de l'utilisation malveillante de l'intelligence artificielle et d'autres technologies.
Cela doit nous permettre d'agir avant que les dégâts ne soient causés, et non après.
Après deux ans de résistance à l'ingérence russe, voici ce qui a fonctionné pour nous.
Les campagnes de désinformation coordonnées doivent être dénoncées et interrompues avant qu'elles ne façonnent les perceptions des électeurs et ne faussent le débat démocratique. Pour ce faire, les journalistes et la société civile doivent être protégés.
L'ingérence étrangère et les mandataires doivent être démasqués avant que la confiance dans les élections ne soit ébranlée.
Le financement illégal des partis doit être traqué avant que ceux qui en bénéficient n'accèdent au pouvoir par les urnes.
Je ne saurais trop insister sur les élections.
Dans les démocraties, elles sont le point d'entrée le plus vulnérable pour les manipulations étrangères, et le plus décisif. C'est là que la confiance peut être brisée le plus rapidement, que la désinformation a le plus d'impact et que l'argent illicite peut se traduire directement en pouvoir.
C'est pourquoi la surveillance doit commencer des mois avant le jour du scrutin et s'étendre pleinement à l'espace en ligne.
Les interférences numériques doivent être détectées en temps réel, et non reconstituées a posteriori.
L'argent illicite doit être identifié et stoppé avant qu'il ne fausse la volonté des électeurs.
Il est essentiel de couper les circuits financiers de l'ingérence, y compris par le biais des crypto-monnaies, pour mettre fin à la manipulation à grande échelle.
Les travaux du Groupe d'action financière et du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) ont joué un rôle essentiel dans le renforcement des cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux dans toute l'Europe. Le Moldova est également en grande partie conforme aux normes MONEYVAL. Pourtant, notre expérience montre que même de solides systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent ne suffisent pas.
Nous n'avions pas les outils juridiques et opérationnels pour agir rapidement contre les flux financiers illicites spécifiquement conçus pour interférer avec les élections.
L'argent alimente l'ingérence. La technologie l'amplifie. C'est pourquoi nous devons gouverner l'espace numérique de manière responsable.
L'internet et les plateformes sociales ont renforcé la liberté et la connexion. Ils font partie des grandes innovations de l'humanité. Mais aucune invention n'existe sans règles. L'électricité nécessite des normes de sécurité. Les voitures doivent respecter des règles de circulation, en particulier à proximité des écoles. L'espace numérique n'est pas différent.
Le bien-être des enfants doit être protégé.
La liberté d'expression doit être protégée des faux comptes qui se font passer pour des voix libres.
L'intelligence artificielle doit être gouvernée avec soin.
Dans l'ensemble, il s'agit d'actes d'autodéfense démocratique. Ils déterminent si la démocratie reste un système vivant ou si elle devient une cible ouverte.
Nous devons donc aller plus vite que la menace et prendre l'initiative.
Le Conseil de l'Europe a été créé pour des moments comme celui-ci, non pas lorsque la démocratie est confortable, mais lorsqu'elle est contestée.
La présidence moldave du Conseil de l'Europe agira en gardant cette responsabilité à l'esprit.
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup, Madame Maia SANDU, pour votre discours des plus pertinents.
La République de Moldova est en effet un modèle de résistance aux attaques hybrides, et je pense que nous avons tous beaucoup à apprendre de vous.
Les membres de l'Assemblée ont maintenant des questions à vous poser.
Nous entendrons d'abord les questions des orateurs au nom des groupes politiques, puis Mme Maia SANDU répondra à chacune de ces questions.
Je vous rappelle que les questions doivent être limitées à 30 secondes et pas plus.
Les collègues doivent poser des questions et non faire des déclarations.
Sur ce, je donne d'abord la parole, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, à M. Piero FASSINO.
Merci Madame la Présidente.
Merci encore pour le discours très efficace que vous avez prononcé et vous avez toute notre amitié, toute notre solidarité, comme l'ont montré les applaudissements qui vous ont accueillie.
La question que je souhaite vous poser porte sur un enjeu crucial pour l’avenir de la République de Moldova : comment pensez-vous que la situation en Transnistrie, une région sur laquelle reposent depuis longtemps de fortes pressions séparatistes, pourrait être résolue ou traitée ?
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
La République de Moldova est confrontée à de nombreux défis, et le conflit est l'un des plus importants. La Russie a déclenché le conflit et continue de chercher à l’exploiter contre la République de Moldova.
Nous nous engageons pleinement à résoudre la situation, et nous nous engageons pleinement à la résoudre pacifiquement.
Des mesures ont été prises récemment, notamment en ce qui concerne la réintégration économique du pays. Nous constatons un nombre croissant de personnes venant de la Transnistrie, de la rive gauche du Dniestr, pour travailler sur la rive droite. Nous constatons un changement significatif dans le commerce : plus de 70 % des exportations de cette région sont désormais destinées aux pays de l'UE, alors qu'auparavant, 100 % étaient destinées à la Russie.
Des changements sont donc en cours. Mais, bien sûr, le plus grand obstacle à une réintégration complète est la présence illégale des troupes russes. C'est le problème auquel nous devons trouver une solution pacifique pour pouvoir poursuivre le processus.
Encore une fois, nous sommes pleinement engagés dans la résolution pacifique du conflit. Et nous comptons sur votre soutien pour faire en sorte que la Russie retire ses troupes illégales de notre territoire.
Je vous remercie.
La prochaine question au nom du groupe du Parti populaire européen vient de M. Ionuț-Marian STROE.
Romania, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:32:13
Madame la Présidente Maia SANDU,
Le groupe du Parti populaire européen réaffirme bien sûr son ferme soutien à l'agenda 2026 axé sur la résilience, la sécurité, l'engagement pro-européen et les réformes.
Dans le contexte de l'agression continue de la Russie et de la pression hybride croissante, pensez-vous que le Moldova risque de devenir l'une des prochaines cibles directes de la Fédération de Russie ?
Et si c'est le cas, le soutien européen et international actuel est-il suffisant pour fournir de réelles garanties de sécurité au pays ?
Je vous remercie de votre réponse.
Merci.
Madame la Présidente.
Tant que la Russie continuera à attaquer l'Ukraine et à tuer des civils, et tant qu'elle ne respectera pas l'intégrité territoriale des autres pays, tout le monde sera en danger. Et bien sûr, la République de Moldova se trouve dans la région, comme je l'ai dit, nous sommes en sécurité grâce à la résistance de l'Ukraine. Nous sommes reconnaissants du soutien que tous les pays apportent à l’Ukraine, et nous sommes reconnaissants de l’aide que nous recevons pour renforcer notre résilience.
Mais pour nous, se sentir en sécurité signifie faire partie de l'UE. C'est pourquoi nous travaillons si dur dans ce sens. Et bien sûr, l'agression russe est un grand danger pour tout le monde, pas seulement pour les pays d'Europe de l'Est.
Je vous remercie de votre attention.
La prochaine question, au nom des Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés, est posée par Mme Katalin CSÖBÖR.
Hungary, ECPA, Spokesperson for the group
10:33:51
Merci Madame la Présidente,
On est toujours pour l'adhésion à l'Union européenne des pays de l'Est, des pays des Balkans, notamment la République de Moldova. On sait que vous faites beaucoup d'efforts pour y parvenir, lutter contre la corruption et considérer les systèmes judiciaires. Vous faites plein de réformes, mais le processus reste quand même assez lent.
Il y a un autre cas. Pour l'Ukraine, beaucoup de monde souhaite une adhésion accélérée. Trouvez-vous que c'est juste vis-à-vis du Moldova ? Quel est le message envoyé au peuple moldave qui fonde dessus ses espoirs depuis des années ?
Merci, Madame.
Madame la Présidente.
Oui, nous aimerions aller plus vite au niveau de l'intégration dans l'Union européenne. Pas seulement de notre côté, mais aussi du côté des pays candidats. Nous avons fait de gros efforts qui nous ont permis de progresser. Nous avons encore du travail, des réformes à mettre en œuvre dans lesquelles nous mettons toute notre énergie. Vous avez pu le constater, notamment dans le rapport de l'année dernière de la Commission européenne, le Moldova était le pays qui avait fait le plus de progrès.
Dans le contexte actuel particulièrement dangereux, surtout pour les petits pays, il est urgent d'agir. Cela s'applique aux pays candidats comme aux institutions de l'Union européenne. Nous savons qu'une discussion est en cours au sein de l'Union européenne au sujet du processus de prise de décision et nous sommes conscients des problèmes. Nous espérons que des solutions seront trouvées rapidement.
Nous savons qu'il y existe d'autres problèmes et je pense que nous devrions nous engager en faveur d'un processus rapide et approprié. En effet, je crois en une approche fondée sur le mérite. Quoi qu'il en soit, nous devons agir rapidement des deux côtés.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie de votre attention.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Iulian BULAI.
Félicitations pour les excellents résultats des élections de 2024-2025 et pour la lutte contre la guerre hybride.
Merci pour l’accueil exemplaire réservé par le peuple moldave à l’énorme nombre de réfugiés ukrainiens. C’est très important. Un pays avec des ressources limitées qui accomplit autant mérite toute notre gratitude. Merci.
Notre question est la suivante : que pouvons-nous faire en tant que parlementaires en 2026 pour aider à l'intégration plus rapide de la République de Moldova dans l'Union européenne, à la fois en tant que membres du Conseil de l'Europe et en tant que membres des parlements nationaux ?
Je vous remercie.
Madame la Présidente.
L’Europe nous a soutenus dans d’importantes réformes, notamment la lutte contre la corruption, le renforcement des capacités des institutions anticorruption et la réforme du secteur judiciaire, un effort difficile mais auquel nous sommes pleinement attachés, ainsi que dans tous les autres domaines liés à la protection des droits de l’Homme.
Nous aimerions donc continuer à compter sur le soutien du Conseil de l'Europe et de toutes les institutions qui ont travaillé avec nous. Par ailleurs, sur le plan bilatéral, en tant que pays de l'UE, vous pouvez bien sûr contribuer à trouver des solutions aux problèmes que je viens de mentionner, afin que notre processus d'adhésion à l'UE se poursuive.
La République de Moldova a fait preuve de résilience, mais le danger pour les démocraties et en particulier pour les petits pays ne disparaîtra pas dans deux ou trois ans. Nous devons agir ensemble. Et je veux aussi croire que tout le monde prend cela au sérieux, parce que dans le cas de la République de Moldova, l'ingérence de la Russie a été brutale. Il était plus facile pour les gens de le constater, et pour nous, la société civile et la presse, de le dénoncer.
Dans certains de vos pays, cette ingérence ne sera pas aussi brutale et multidimensionnelle. Mais cela ne veut pas dire qu'elle ne sera pas dommageable et dangereuse, surtout en ce qui concerne la manipulation de l'information, qui n'est pas facile à voir et à comprendre pour les gens, mais qui peut avoir un effet significatif sur nos démocraties. Je pense donc que nous devons travailler ensemble, apprendre ensemble. Nous devons protéger nos démocraties ensemble.
Je vous remercie.
Mme Laura CASTEL conclut le tour des porte-parole au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne.
Merci, Madame la Présidente, et félicitations, chère Petra.
Madame la Présidente,
Dans une interview récente, vous avez déclaré soutenir l'unification du Moldova avec la Roumanie, un État membre de l'Union européenne. Votre déclaration reflète-t-elle un plan B de l'intégration européenne du Moldova par le biais de la Roumanie ? En d'autres termes, cette position doit-elle être comprise comme un modèle stratégique alternatif pour l'intégration du Moldova ou votre gouvernement reste-t-il attaché à l'intégration européenne en tant qu'État souverain dans son propre cadre constitutionnel ?
Merci, Madame la Présidente.
Mme la Présidente.
Notre gouvernement reste pleinement engagé dans le processus d'intégration de l'UE. Nous avons le soutien de la majorité de la population, comme l'a montré le récent référendum, malgré les tentatives d'ingérence de la Russie.
Je veux que les Moldaves soient en sécurité et que la République de Moldova continue à faire partie du monde libre. Et je suis préoccupée par ce qui se passe aujourd'hui dans le monde. Encore une fois, notre stratégie, pleinement soutenue par la majorité de la population, est l'intégration à l'UE. Nous travaillons d'arrache-pied à cette intégration. Nous faisons de véritables efforts et de véritables réformes. Et nous espérons que l'UE prendra une décision avant qu'il ne soit trop tard.
Merci.
Je vais maintenant donner la parole aux autres orateurs, par groupes de trois. Après chaque groupe, je passerai la parole à Madame la Présidente.
Je vous rappelle encore une fois que vous devez limiter vos questions à 30 secondes.
Mme Victoria TIBLOM, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Ma question sort peut-être un peu des sentiers battus, mais elle est de plus en plus souvent soulevée dans les médias internationaux, à savoir le grand nombre - certaines estimations parlent de plus de 20 000 - de chiens errants, abandonnés et sans abri, tant à Chișinău que dans les campagnes. J'ai vu beaucoup de ces chiens errants lors de mes deux visites en Moldova. J'ai même vu un petit chien courir dans la rue avec une patte cassée qui pendait. Ces chiens sont affectés non seulement par la chaleur et le froid, mais aussi par la famine et la propagation de la rage. Je suis curieuse de savoir comment votre gouvernement s'attaque à ce problème.
Merci, Madame la Présidente.
Mme Deborah BERGAMINI.
Madame la Présidente, vous avez bien décrit comment la République de Moldova est aujourd'hui un carrefour géopolitique qui rassemble tous les espoirs, mais aussi toutes les inquiétudes des Européens.
L'une de ces préoccupations est l'énergie.
Je voudrais vous demander comment vous gérez les difficultés énergétiques que vous rencontrez, compte tenu également de la réduction de votre dépendance à l'égard des fournisseurs traditionnels.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Et enfin, Mme Bianca-Eugenia GAVRILĂ.
Elle n'est manifestement pas dans la salle. Nous passons donc à Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA.
Oui, merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente,
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Le Moldova, sous votre direction, est devenue une leçon de résilience dans la lutte contre l'ingérence étrangère.
Le Moldova présidant le Comité des ministres, comment comptez-vous aborder cette question ?
Je vous remercie.
Madame la Présidente. S'il vous plaît, si vous voulez répondre.
Oui, merci beaucoup.
Pour ce qui est de la première question, nous sommes effectivement confrontés à ce problème. Le Parlement a récemment adopté une loi, mais l’adoption seule ne suffit pas. Il faut veiller à sa bonne mise en œuvre et s’assurer que les autorités locales disposent des moyens nécessaires, car c’est avant tout à ce niveau que cette question doit être traitée. Mais, comme je l'ai dit, il s'agit d'un sujet de discussion pour le Parlement, et nous essayons d'améliorer la situation.
J’ai moi-même adopté un chien à trois pattes, nommé Codrut. Récemment, j’ai recueilli un deuxième chien errant. Et à la présidence, nous avons deux chiens. C'est aussi pour montrer à la population qu'il faut s'occuper des animaux. Mais nous continuerons à travailler sur ce sujet.
En ce qui concerne l'énergie, je dois dire que nous avons fait beaucoup pour la diversification énergétique. Il y a quatre ans, la République de Moldova dépendait à 100 % du gaz russe et presque entièrement de l'électricité produite à partir du gaz russe. Aujourd'hui, nous ne consommons plus de gaz russe et nous sommes très avancés dans l'achèvement d'une ligne électrique à haute tension qui nous reliera au marché de l'UE. Nous avons donc beaucoup progressé sur ce plan. Nous avons également beaucoup investi dans les énergies renouvelables. Lorsque je suis devenue présidente, seules 3 % de nos sources d’énergie étaient renouvelables. Aujourd’hui, elles représentent plus de 25 %, et nos projets restent très ambitieux.
Cela a donc été difficile, très difficile. Ce n'est toujours pas facile parce que chaque fois que la Russie cible le système électrique de l'Ukraine, elle peut aussi affecter celui de la République de Moldova, parce que nous sommes connectés. Le danger est donc toujours présent. Mais nous avons fait du très bon travail en essayant de diversifier les sources d'énergie. Et maintenant, il est plus difficile pour la Russie d'interférer. Elle doit recourir à des cyberattaques, à la manipulation de l'information, etc. Dans le passé, elle coupait simplement le gaz et paralysait le pays. Nous nous sommes donc débarrassés de cette dépendance.
En ce qui concerne les leçons à tirer sur la résilience, j’ai voulu aujourd’hui partager un peu de notre expérience. Bien sûr, nous sommes également prêts à aborder des questions plus spécifiques, car, comme je l’ai dit, l’ingérence de la Russie dans nos trois dernières élections a été multiforme, et nous en avons beaucoup appris. En 2025, nous étions mieux préparés qu'auparavant. Il s'agissait d'un effort de l'ensemble de la société. Il était très important que le gouvernement ne soit pas le seul à dénoncer cette ingérence, mais que des acteurs indépendants le fassent également, car c'est ainsi que les gens leur feront davantage confiance. Ce qui a fonctionné dans notre cas, en particulier pour les élections de l'année dernière, c'est une très bonne coordination entre les institutions gouvernementales, car il faut que l'institution de lutte contre le blanchiment d'argent travaille avec le comité électoral central, les services de renseignement, les services de lutte contre la corruption, la police et l'inspection des impôts, parce que beaucoup d'argent illicite a été impliqué. Nous estimons que lors des élections parlementaires de 2025, la Russie a dépensé environ 2 % du PIB de la République de Moldova. Vous pouvez donc imaginer la quantité d'argent en jeu et la difficulté de la traçabilité. Et bien sûr, il faut toujours retracer l'argent pour comprendre qui est derrière tout cela.
Nous sommes donc prêts à partager notre expérience. Et nous espérons qu'ensemble nous pourrons relever les grands défis que la manipulation de l'information, amplifiée par la technologie, posera à l'avenir à nos démocraties.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, merci beaucoup pour votre discours d'aujourd'hui et pour votre leadership qui nous inspire en permanence.
Le Moldova a fait preuve d'une incroyable résilience démocratique face à l'ingérence étrangère. Les institutions, la société civile et les citoyens moldaves ont en effet démontré leur capacité à protéger l'intégrité du processus électoral.
J'avais prévu de vous demander si, sur la base de votre expérience, vous pourriez partager avec l'Assemblée les facteurs qui ont été les plus décisifs pour résister aux tentatives d'ingérence et les leçons que les autres démocraties européennes devraient tirer lorsqu'elles se préparent à contrer des actions similaires de la part de la Fédération de Russie. Mais vous avez déjà développé ce point en détail dans votre discours et la question précédente allait exactement dans le même sens.
Je vous remercie donc de nous en avoir fait part. Et s'il y a une action concrète que cette Assemblée devrait entreprendre, je pense que nous sommes tout à fait prêts à agir immédiatement.
Je vous remercie.
J'en prendrai trois ensemble. Il n'y a pas de problème.
Et je vous rappelle que vous devez poser des questions. La parole est donc à Mme Mónika BARTOS.
Merci pour votre présentation, Madame la Présidente.
La lutte contre les changements liés aux migrations est désormais à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe. Les ministres des affaires étrangères devraient adopter une déclaration politique sur les migrations lors de leur réunion en mai.
Malgré les défis importants, l'Europe reste divisée.
Comment les divergences de vues et d'opinions exprimées jusqu'à présent peuvent-elles être réconciliées dans le processus menant à la réunion de mai ?
Merci pour votre réponse.
M. Bertrand BOUYX.
Merci Madame la Présidente.
Madame la Présidente, vous avez déjà abordé ce sujet avec l'une de nos collègues, mais je souhaitais revenir sur votre déclaration concernant la réunification avec la Roumanie, réunification pour laquelle vous vous êtes déclarée favorable.
C'est une manière, je présume, d'affirmer votre choix net et définitif pour une intégration pleine et entière avec la famille européenne, mais pouvez-vous expliciter votre position et nous dire quelle conséquence elle a eu, le cas échéant ?
Merci.
Je vous remercie.
Et maintenant, c'est à vous, Madame la Présidente.
Merci beaucoup.
Comme je l’ai déjà souligné, j’espère que nous pourrons échanger et trouver des solutions pour protéger la liberté d’expression face aux comptes non authentiques et à la diffusion amplifiée de leurs informations. Je pense que c'est un sujet sur lequel nous devons travailler et, avec le Secrétaire général, nous avons discuté de ces questions. Je crois que c'est la question la plus dangereuse pour nos démocraties à l'avenir. Nous sommes donc prêts à travailler sur différents aspects de la limitation de l'ingérence étrangère dans nos élections, mais la manipulation de l'information est, à mon avis, le problème le plus préjudiciable, et nous sommes prêts à travailler sur ce point.
En ce qui concerne l'immigration, je sais qu'il s'agit d'une discussion compliquée entre les pays membres. En tant que pays assurant la présidence, nous avons l'obligation d'assurer la tenue d'une discussion afin de parvenir à un consensus sur la question. Bien entendu, nous soutenons l'indépendance de la Cour. Nous comprenons également les préoccupations de certains pays. Nous essaierons donc d'avoir autant de discussions que possible et de fournir un environnement approprié pour cette discussion, en espérant que nous pourrons trouver une solution qui sera satisfaisante pour toutes les parties, ce qui n'est pas facile, je le comprends.
En ce qui concerne l'unification, j'ai répondu honnêtement à une question. Je suis préoccupée par la situation dans laquelle se trouve mon pays aujourd'hui. Je crois en la démocratie et le choix des Moldaves aujourd'hui est de poursuivre notre intégration à l'UE. Je suis pleinement engagée, tout comme le gouvernement, en faveur de l'intégration à l'UE. Et nous espérons ne pas rencontrer de nouveaux obstacles. Et nous espérons que tous les États membres de l'UE continueront à s'engager dans le processus d'élargissement. C’est très important, et cela suscite également de grandes inquiétudes.
Comme je l'ai dit, il est très important pour la République de Moldova de continuer à faire partie du monde libre. Nous ne voulons pas être sous l'influence de la Russie. Nous ne voulons pas être sous l'occupation de la Russie. Nous comprenons ce que cela signifie. Je veux que les Moldaves soient en sécurité et que la République de Moldova soit libre.
Nous allons maintenant conclure les questions avec les trois derniers orateurs. La première est Mme Larysa BILOZIR.
Madame la Présidente SANDU,
Le Moldova et l'Ukraine avancent parallèlement sur la voie de l'intégration européenne, tout en étant confrontées à de graves défis. Alors que l'Ukraine est confrontée à une guerre d'agression russe sans précédent, le Moldova est confronté à une guerre hybride.
Comment voyez-vous la coordination entre nos deux pays dans le cadre du Conseil de l'Europe pour renforcer la résilience démocratique, l'indépendance judiciaire et la primauté du droit en temps de guerre et de crise ?
Je vous remercie.
Nous vous remercions. La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO.
Merci Madame la Présidente.
Madame la Présidente Maia SANDU,
Tout d'abord, au nom du peuple ukrainien, je tiens à vous remercier pour le soutien constant que vous apportez à notre pays en ces temps très difficiles.
Mais ma question concerne l'éléphant dans la pièce, l'éléphant transnistrien. Vous connaissez cette partie du Moldova, qui est occupée par la Russie et qui est devenue le trou noir et la base des menaces hybrides et des renseignements russes. C'est la blessure dans le corps du Moldova, mais l'inflammation va encore plus loin. Toute la région ressent cette inflammation, y compris l'Ukraine.
Comment et quand envisagez-vous de traiter cette question ?
Merci beaucoup.
Enfin, M. Titus CORLĂŢEAN.
Madame la Présidente,
"Bonjour, bienvenue". [prononcé en roumain]
La décision de l'Union européenne d'entamer les négociations avec la République de Moldova mais aussi avec l'Ukraine sur les premières clauses et chapitres d'adhésion à l'UE est bloquée depuis plus d'un an pour des raisons injustes que vous connaissez parfaitement.
Comment voyez-vous les perspectives et les modalités d'une sortie rapide de ce blocage et de l'ouverture définitive de ces négociations ? La Roumanie en est un fervent partisan.
Je vous remercie.
Madame la Présidente.
Je vous remercie.
En effet, Le Moldova et l'Ukraine travaillent d'arrache-pied pour respecter leurs engagements vis-à-vis de l'UE. Il est beaucoup plus difficile pour l'Ukraine de réformer et de mettre en œuvre ces réformes, alors qu'elle résiste à l'agression de la Russie.
Les deux pays ont des réformes similaires à mettre en œuvre et j'ai mentionné ici la réforme du secteur de la justice, la lutte contre la corruption, le renforcement des institutions. Et c'est là que le Conseil de l'Europe nous aide. C'est là que le Conseil de l'Europe vous aide. Parfois, nous devons trouver de nouvelles solutions.
Nous sommes heureux de constater l'ouverture des institutions ici car, par exemple, lorsqu'il s'agit de résister à l'ingérence de la Russie, certaines des anciennes normes pourraient ne plus être d'actualité et ne pas être suffisantes pour nous permettre de nous opposer efficacement à cette ingérence.
Je pense donc que nous devrions continuer à travailler ensemble pour apprendre les uns des autres et progresser sur la voie de l'UE. Il est dans l'intérêt du Moldova que l'Ukraine soit un État membre de l'UE et dans l'intérêt de l'Ukraine que le Moldova soit un État membre de l'UE, car sinon nous savons que la Russie peut utiliser le Moldova contre l'Ukraine également.
En ce qui concerne le problème de la région de Transnistrie, nous avons travaillé très dur depuis le début de la guerre pour éviter que la région ne devienne instable et n'entraîne le pays dans la guerre. Cela n'aiderait personne.
Nous sommes pleinement engagés en faveur d'une résolution pacifique du conflit. Ce n'est pas si facile quand la Russie refuse de retirer ses troupes qui sont stationnées illégalement sur notre territoire.
Nous prenons des mesures et, comme je l'ai dit, nous prenons des mesures en faveur de la réintégration économique. Il y a des défis à relever, mais nous continuerons à rechercher une solution pacifique, un retrait pacifique des troupes russes de notre territoire parce que nous voulons préserver la paix pour notre peuple.
En ce qui concerne l'ouverture des négociations formelles, je pense qu'il s'agit d'une question qui relève des États membres et des institutions de l'UE. Il s'agit d'une approche fondée sur le mérite.
Le Moldova et l'Ukraine ont tous les deux rempli les conditions nécessaires à l'ouverture formelle des négociations dans plusieurs domaines. C'est ce qu'indiquent les rapports d'évaluation réalisés par la Commission l'année dernière, tant pour le Moldova que pour l'Ukraine.
Nous travaillons, même si les négociations n'ont pas été formellement ouvertes, mais nous savons quels sont les critères de référence et nous travaillons dans ce sens. Mais comme il s'agit d'un processus fondé sur le mérite, nous attendons des institutions et des États membres qu'ils trouvent une solution.
Madame la Présidente,
Au nom de notre Assemblée, je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre discours et pour avoir répondu à nos questions de manière aussi concise.
Nous sommes également très heureux que vous assistiez à notre cérémonie plus tard dans la journée, en compagnie de votre ministre, M. Mihai POPȘOI, que nous aurons l'occasion d'entendre demain.
Je tiens à vous souhaiter, ainsi qu'à vous-même et à votre pays, le meilleur pour l'avenir.
Je vous remercie.
Chers collègues,
Je me dois de vous rappeler que le vote est en cours pour élire les deux juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Le scrutin sera clôturé à 12 h 45.
Pour ceux qui n'ont pas encore voté, je vous invite à le faire. Le vote se fait derrière la présidence, juste ici.
Nous allons maintenant entendre le discours de notre Secrétaire Général, M. Alain BERSET.
Après son allocution, il répondra aux questions de la salle.
Cher Secrétaire Général, cher Alain,
C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir au tout début de mon mandat. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger hier après-midi. Nous sommes très heureux que vous vous adressiez à notre Assemblée, comme nous en avons l'habitude en début d'année.
Je crois sincèrement que les efforts combinés de nos deux organes statutaires sont plus que jamais nécessaires pour relever les défis profonds auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.
Je suis certaine que nous trouverons la voie de la démocratie et d'un avenir fondé sur les droits humains.
Je suis convaincue que nous travaillerons très bien ensemble pendant mon mandat dans un esprit de coopération étroite et constructive.
Sur ce, je vous laisse la parole.
Je vous remercie.
Secretary General of the Council of Europe
11:00:59
Merci beaucoup pour cette très aimable présentation.
Madame la Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Excellences,
Chers membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un honneur de m'adresser à vous à l'occasion de l'ouverture de cette année parlementaire. Et j'aimerais également, si vous me le permettez, Madame la Présidente, commencer par vous féliciter pour votre élection.
Chère Petra, vous apportez une longue expérience à ce poste. Vous prenez cette responsabilité à un moment décisif pour l'Europe. Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec vous dans les mois et les années à venir.
Je tiens également à saisir cette occasion pour remercier chaleureusement le Président sortant, M. Theodoros ROUSOPOULOS, pour la très bonne collaboration que nous avons eue au cours de ces dernières années, et pour son engagement très fort en faveur du Conseil de l'Europe et des valeurs que nous partageons.
Excellences, chers membres de l'Assemblée parlementaire,
Je me suis présenté devant cette Assemblée pour la première fois il y a seize mois, en septembre 2024, quelques jours seulement après avoir pris mes fonctions. La même semaine, à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le ministre des affaires étrangères du Venezuela a déclaré qu'il était temps de sauver les principes fondateurs de la Charte des Nations Unies.
Au même moment, à Bruxelles, le secrétaire général sortant de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) insistait sur le fait que l'Alliance était forte, unie et plus importante que jamais.
Aux États-Unis, un candidat à l'élection présidentielle a déclaré avoir de très bonnes relations avec le président Volodymyr ZELENSKYY et le président Vladimir POUTINE, et a promis de mettre fin très rapidement à la guerre en Ukraine. Après le premier et unique débat présidentiel, il était à la traîne dans les sondages.
Au Groenland, un glissement de terrain qui a déclenché un tsunami dans un fjord isolé a fait la une des journaux. Voilà le monde que nous pensions connaître. Alors pourquoi sommes-nous surpris ? Cette rupture ne vient pas de nulle part.
Après la guerre froide, l'Ukraine a renoncé à ses armes nucléaires en échange de l'assurance que sa souveraineté et ses frontières seraient respectées et que la force ne serait pas utilisée contre elle. Lorsque la Russie a lancé son invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022, cette assurance n'avait pas été rompue une fois, mais deux.
Deuxièmement, je voudrais mentionner la crise financière de 2008, qui a révélé des années de cupidité et de spéculation.
Des emplois ont disparu. La dette publique a explosé. Et ce sont les citoyens, et non les banques, qui ont payé le prix partout. La responsabilité s'est arrêtée à ceux qui étaient trop grands pour faire faillite.
Troisièmement, je peux mentionner la pandémie de COVID-19 qui nous a également conduits là où nous sommes aujourd'hui. Au cours des premières semaines de la pandémie, les vols se sont arrêtés et les frontières ont été fermées. Les gouvernements ont rivalisé pour obtenir des masques et des vaccins. La peur s'est répandue et la désinformation a comblé les lacunes.
Ajoutez à cela le changement climatique, le multilatéralisme sous assistance respiratoire et le retour de certaines formes de populisme que l'on croyait disparues depuis longtemps, et nous sommes entrés dans ce que j'ai appelé la tempête parfaite.
Cela peut donner l'illusion que nous assistons à quelque chose d'entièrement nouveau. Mais ce n'est pas le cas. Ce qui est vraiment nouveau dans cette situation, c'est l'accélération des crises. Elle s'accompagne d'un flux constant d'informations et de la volatilité qu'elle engendre.
À présent, les schémas sont clairs. Les positions changent en quelques jours, voire en quelques heures. Des menaces sont proférées, puis annulées. Un soi-disant "Conseil de la paix" est annoncé, dans le but de mettre les Nations unies sur la touche.
Nous ne sommes pas naïfs. Les politiques de puissance ont toujours existé. Ce qui est troublant, c'est l'endroit où elles apparaissent. Au sein des alliances, et non à l'extérieur. Dans des espaces fondés sur le droit, le consentement et la prévisibilité. C'est pourquoi nous parlons d'une rupture dans l'ordre mondial.
Nous sommes à un tournant dans la compréhension du pouvoir mondial et du rôle de l'Europe dans ce pouvoir. Aujourd'hui, cette lutte est formulée en termes de sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité nationale, de la sécurité énergétique, de la sécurité des frontières ou de la cybersécurité. Elle est invoquée pour justifier des décisions à l'étranger. Et pour remodeler la politique à l'intérieur du pays. Comme nous le voyons au Groenland, cela va jusqu'à des questions de territoire.
On dit à l'Europe qu'il est naïf d'insister sur le droit international à l'ère du pouvoir dur. Que les règles doivent être modifiées pour assurer la sécurité. Mais il suffit de voir où cela mène. Nous entendons des menaces d'action militaire sur le territoire d'un État membre. Une fois que la sécurité devient la logique primordiale, tout le reste devient négociable, y compris la souveraineté.
Or, le droit international reste le dernier langage commun capable de contenir la puissance dans un monde qui se fragmente. Les institutions dédiées à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'État de droit ne sont plus en marge des débats sur la sécurité. Elles sont désormais le centre de gravité de l'Europe. Le Conseil de l'Europe, notre institution, a été conçu précisément pour cela.
L'Europe n'a pas à choisir entre le droit et la sécurité. C'est un faux choix. Le droit est la forme de pouvoir de l'Europe. Le droit permet l'autonomie sans la domination, il crée la coopération sans la soumission et la sécurité sans l'abandon. C'est exactement ce que nous entendons par sécurité démocratique.
Charles DICKENS a écrit Un conte de deux villes à un moment où l'ordre ancien était en train de s'effondrer et où personne ne savait ce qui allait le remplacer.
Et l'Europe est confrontée, une fois de plus, à deux mondes possibles. Un monde où la sécurité est réduite à la force et où la souveraineté devient négociable. Et un autre où la sécurité est fondée sur les droits, les institutions et le droit. L'avenir dépend des choix que nous faisons aujourd'hui. Et il y a des erreurs que nous ne pouvons pas nous permettre.
Tout d'abord, nous ne pouvons pas laisser des crises concurrentes nous faire dévier de notre route. L'Ukraine risque d'être reléguée à l'arrière-plan alors que les crises rivalisent pour attirer l'attention. Ce serait une grave erreur. La guerre ne s'est pas arrêtée. Les attaques contre les infrastructures laissent les gens sans chauffage à des températures inférieures à zéro. Et son issue façonnera l'avenir de l'Europe pour les décennies à venir.
Deuxièmement, le droit international n'est pas mort. Le Conseil de l'Europe a été fondé sur l'idée que c'est le droit, et non le pouvoir brut, qui doit garantir la dignité et les droits des individus et l'égalité souveraine des États. L'Europe doit agir pour protéger son cadre juridique et le Conseil de l'Europe est prêt à jouer son rôle. Si nous ne parvenons pas, en Europe, à articuler une vision juridique et politique, d'autres combleront le vide, faisant passer la sécurité du droit à l'effet de levier stratégique.
Enfin, les puissances moyennes ne sont pas impuissantes. Les principes sans pouvoir sont fragiles, mais le pouvoir sans principes est vraiment dangereux. L'espace entre les grandes puissances n'est pas vide. C'est là que l'Europe doit agir. Au Groenland ou dans des crises comme celle du Venezuela, ce moment ne peut être réduit à un choix binaire entre une condamnation stérile et un soutien aveugle. Dans les deux cas, nous abdiquons notre propre responsabilité.
La tâche de l'Europe est différente et doit être différente. Refuser un monde régi par des exceptions, refuser un monde régi par des doubles standards ou des sphères d'influence concurrentes. Et insister sur le fait que la sécurité ne peut être construite en négociant les principes mêmes qui la soutiennent.
Vous savez, comme Mme Maia SANDU, la présidente du Moldova, nous l'a dit précédemment, le Conseil de l'Europe n'a pas été créé pour des moments de confort. Il a été créé précisément pour des moments comme ceux que nous vivons en ce moment.
Lorsque les règles de l'ancien ordre ne sont plus acceptées, même par ceux qui les ont écrites. Quelle autre organisation en Europe existe pour faire face à cette question ? Pas en tant qu'acteur militaire. Pas en tant que marché. Mais en tant que communauté juridique de quarante-six démocraties, liées par des engagements qui ne peuvent être réécrits en cas de crise.
Et je pense que cela nous donne une responsabilité particulière. Et c'est exactement ce que nous faisons. Lorsque la Russie a lancé sa guerre d'agression contre l'Ukraine, nous n'avons pas abandonné le droit au nom de la force. Au contraire. Nous avons établi une responsabilité là où il n'y en avait pas.
Comme vous le savez, le registre des dommages est opérationnel. En décembre dernier, les États ont signé la convention établissant la Commission internationale des réclamations. Et la semaine dernière, nous avons lancé l'équipe avancée du Tribunal spécial pour le crime d'agression.
Lorsque les combats cesseront, le Conseil de l'Europe sera toujours là. Pour les institutions. Pour les élections. Pour le rétablissement de la démocratie.
Je peux également mentionner la migration. Sur les migrations, on dit aussi à l'Europe qu'il n'y a que deux options : abandonner les contraintes légales au nom du contrôle, ou défendre les principes en ignorant les pressions légitimes. C'est encore un faux choix.
Sur la route de Chișinău, les ministres travaillent dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils veillent à ce que la sécurité et la légalité aillent de pair. L'information elle-même est devenue une question de sécurité. La polarisation est conçue, est amplifiée par les plateformes, par l'IA générative et par l'ingérence étrangère. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à l'élaboration d'une nouvelle convention sur la désinformation et l'ingérence étrangère. Il ne s'agit pas de contrôler la parole, mais de protéger les choix démocratiques. Ainsi, aucune démocratie ne sera laissée seule face à ce problème.
Parfois, on dit à l'Europe qu'elle est faible. Que ses valeurs sont dépassées. Que l'histoire est en train de la dépasser. Je pense que le danger n'est pas seulement que d'autres disent cela. Le danger est que nous commencions à le croire nous-mêmes.
Nous sommes confrontés à des tentations aussi dangereuses que les menaces. L'une d'entre elles est le sentimentalisme. Le sentimentalisme qui consiste à parler avec éloquence des valeurs, à faire des déclarations solennelles et à accepter tranquillement l'insignifiance.
Une autre est l'atrophie. S'accrocher à de vieilles structures, même si elles ne fonctionnent plus. Et confondre la continuité avec la force.
Ni l'une ni l'autre ne nous protégera. Une autre voie est possible. Et elle prend déjà forme. En Ukraine, en construisant une responsabilité qui survivra à la guerre. En matière d'immigration, comme je viens de le mentionner, en refusant de renoncer à nos normes juridiques au nom du contrôle. Sur la désinformation, en défendant le débat démocratique avant qu'il ne soit capturé ou manipulé. Partout où les choix démocratiques sont soumis à des pressions.
Je pense que la rupture la plus profonde aujourd'hui n'est pas seulement géopolitique. Elle est démocratique. Dans les mois à venir, nous annoncerons la prochaine étape de notre travail, avec la sécurité démocratique comme réponse de notre continent à l'ordre mondial émergent.
L'Europe n'a pas besoin d'une politique du "moi d'abord". Elle a besoin de quelque chose de différent. La démocratie d'abord. L'État de droit d'abord. Les droits de l'homme d'abord.
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire Général Alain BERSET, pour votre importante intervention.
Nous allons maintenant entendre les questions des orateurs au nom des groupes politiques, suivies d'une réponse du Secrétaire Général à chacune de ces questions.
Le temps de parole est limité à 30 secondes, vous le savez déjà.
Je voudrais rappeler aux collègues qu'il faut vraiment poser des questions et ne pas faire de discours.
Je donne maintenant la parole à la représentante du groupe des socialistes, démocrates et verts, Mme Zita GURMAI.
Mme Zita GURMAI.
Je vous remercie.
Félicitations, Madame la Présidente.
Chers collègues, Monsieur le Secrétaire Général,
Nous vivons des changements sans précédent dans le système international, comme nous venons de l'évoquer, sujet que vous avez également abordé dans vos récents articles et devant le Comité des Ministres, en rappelant le risque que représente la sécurité militaire sans contrôle démocratique.
Selon vous, quel rôle le Conseil de l'Europe peut-il jouer dans ce monde en pleine mutation ? De quel instrument pertinent disposons-nous pour renforcer la sécurité démocratique ? Quel rôle le nouveau pacte démocratique pour l'Europe est-il appelé à jouer à cet égard ? Et comment pouvons-nous soutenir les femmes dans tout cela ?
Nous vous remercions.
Il y a eu beaucoup de questions !
Monsieur Alain BERSET, s'il vous plaît.
Secretary General of the Council of Europe
11:18:13
Merci d'avoir posé cette question.
Il me semble avoir déjà abordé en partie ce sujet dans mon discours précédent, mais je vous remercie de l'avoir rappelé. En effet, la sécurité démocratique, c'est là que l'on peut agir. Nous sommes forts et les États membres peuvent s'attendre à notre concours.
Ce que je souhaite ajouter à mon intervention précédente, c'est que nous devons être très concrets. Ne pas se contenter de paroles et de bonnes intentions, mais s'attacher au concret.
Où commence la démocratie ? Elle commence par la responsabilité. C'est le premier point. La responsabilité fait partie de la démocratie. Que signifie le processus démocratique ? Il s'agit d'avoir le choix de décider de la manière dont un pays doit être gouverné. Ensuite, les citoyennes et citoyens décident de si cela leur convient ou non et de ce qui doit changer. C'est une question de responsabilité pure.
Dans le climat actuel, nous sommes confrontés à la responsabilité dans le contexte de l'Ukraine. C'est ce à quoi nous travaillons avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Registre des dommages pour l'Ukraine, la Commission des réclamations et le Tribunal spécial. C'est le premier point.
Deuxièmement, la sécurité démocratique consiste à protéger la démocratie et les processus démocratiques. Et c'est ce que nous venons d'entendre dans l'intervention de la Présidente du Moldova qui a été très impressionnante sur ce point.
Nous examinons de près ce qu'il s'est passé en Moldova lors des élections de 2024 et de 2025.
Nous sommes également témoins, dans d'autres pays, d'énormes menaces qui pèsent sur le bon fonctionnement des démocraties.
C'est un point que nous abordons dans le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe. Lorsque je dis "très concret", je mentionne également la Convention sur l'ingérence étrangère et la désinformation sur laquelle nous travaillons. Cela va au-delà des mots. Il s'agit d'une sorte de boîte à outils que les États membres doivent avoir à leur disposition pour protéger la démocratie. Il y a déjà eu une discussion à ce sujet, ces outils sont conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.
Il s'agit là d'un exemple concret sur lequel nous devons travailler. Je pourrais en dresser une longue liste. Cela fera partie du Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe. Je vous remercie également pour le soutien inébranlable que vous apportez à ce travail que nous faisons ensemble.
Je vous remercie.
La parole revient à Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Andrea.
Austria, EPP/CD, Spokesperson for the group
11:20:46
Félicitations, chère Petra, pour votre présidence. Je suis ravie qu'une femme autrichienne ait été choisie.
Monsieur le Secrétaire général, vous avez récemment déclaré dans un article du New York Times que vous voyiez derrière la démarche de M. TRUMP concernant le Groenland le retour d'une logique de guerre froide. Aujourd'hui, vous avez aussi affirmé que nous nous trouvions à un tournant. Comment envisagez-vous le futur positionnement du Conseil de l'Europe dans ce contexte trouble entre l'Union européenne, les États-Unis, la Chine et la Russie ? Par quelles mesures concrètes comptez-vous renforcer le positionnement du Conseil de l'Europe, notamment en ce qui concerne le retrait annoncé des États-Unis de la Commission de Venise ?
Merci beaucoup.
Cher Alain BERSET.
Secretary General of the Council of Europe
11:21:34
Oui, merci beaucoup pour cette question et aussi pour la mention du Groenland et de tous ces articles dans le New York Times. Mon premier point est que ce qui s'est passé n'est pas une grande surprise. Nous ne devons pas être totalement surpris. Je dois rappeler ici que toute la discussion sur le Groenland de la part du président Donald TRUMP était déjà présente dans le premier mandat du président Donald TRUMP entre 2016 et 2020.
Pas plus que mentionné, mais c'était mentionné et l'année dernière, c'était aussi clairement mentionné et puis cette année, c'était comme une grande escalade sur toute cette question. C'est le premier point.
Le deuxième point pour nous en Europe mais aussi pour le Danemark et pour le Groenland, c'est qu'il est vraiment un peu difficile de voir où nous en sommes quand nous pensons à la guerre d'agression de la Russie en Ukraine et que, d'un autre côté, une coopération de très longue date que nous avons avec les États-Unis est soudain remise en question. C'est une grande question et c'est précisément la raison pour laquelle je devais dire quelque chose et pas ici, pas seulement ici, mais aussi pour un public américain, c'est pourquoi je l'ai fait dans le New York Times, pour rappeler. Oui, bien sûr, il y a ce lien très fort, il y a simplement ce lien historique où le Groenland et le Danemark sont tout simplement liés.
Mais il faut aussi y ajouter quelque chose qui nous concerne directement. Il ne faut jamais oublier que le Groenland est couvert par la Convention européenne des droits de l'homme et aussi par la Cour des droits de l'homme. C'est un lien très fort et très décisif avec l'Europe. Et il faut aussi rappeler, comme je l'ai fait dans mon discours précédent, que nous avons des valeurs, nous avons une stabilité de longue date que nous entretenons et que nous voulons et devons entretenir.
Que voulons-nous et que devons-nous faire maintenant pour travailler sur la base de cette stabilité, pour soutenir une réflexion à long terme et non à court terme. C'est aussi un problème que nous avons toujours et que nous travaillons toujours avec nos valeurs. J'en viens maintenant, deuxièmement, à la Commission de Venise.
Secretary General of the Council of Europe
11:24:23
Je vais passer à l'anglais pour vous dire que nous sommes très préoccupés par l'évolution que nous venons d'observer au sein de la Commission de Venise. La Commission de Venise est un organe très, très important, pas seulement pour le Conseil de l'Europe - je veux dire, pour le droit constitutionnel dans le monde entier. C'est un organe central. C'est une institution centrale que nous avons au Conseil de l'Europe et nous pouvons être très fiers de ce que cette institution est capable d'apporter aux pays, aux États membres, je veux dire, en Europe, mais aussi aux États non membres.
C'est pourquoi nous avons également un nouveau président de la Commission de Venise. Nous aurons l'occasion de rencontrer le nouveau président très bientôt. J'ai également l'intention de me rendre bientôt à la Commission de Venise, afin de la soutenir et de voir ce que nous pouvons faire ensemble pour assurer un avenir solide et brillant à cette Commission, car elle est vraiment nécessaire dans la période que nous vivons aujourd'hui.
Je vous remercie.
Au nom des Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés, M. Oleksii GONCHARENKO.
Ukraine, ECPA, Spokesperson for the group
11:25:23
Nous vous remercions.
Monsieur le Secrétaire Général,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre travail actif et votre soutien à l'Ukraine.
J'ai deux questions à poser.
Tout d'abord, nous sommes malheureusement confrontés à une catastrophe humanitaire en Ukraine à l'heure actuelle. Par moins 20 degrés, les gens vivent dans des appartements sans chauffage, sans électricité, souvent sans eau courante. C'est une catastrophe humanitaire. Malheureusement, je ne vois pas de convois humanitaires entrer en Ukraine. Nous avons besoin de tout, de générateurs, de vêtements chauds, de nourriture, de tout. Le Conseil de l'Europe pourrait peut-être lancer un appel à l'action et diriger les efforts.
La deuxième question est de savoir quand, selon vous, l'Accord partiel élargi sur le Comité de gestion du Tribunal spécial sera conclu.
Pouvez-vous nous aider à l'accélérer ?
Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire général.
Secretary General of the Council of Europe
11:26:15
Je vous remercie.
Merci beaucoup d'avoir mentionné la situation de tragédie humanitaire en Ukraine. Non seulement le pays est attaqué par la Russie depuis plus de dix ans, mais l'invasion à grande échelle a commencé il y a cinq ans.
Cela signifie aussi que la situation est très difficile pour les populations civiles et extrêmement éprouvante. Je dirais même qu’il nous est presque impossible de concevoir ou de comprendre pleinement ce que cela signifie. Il faut probablement en faire l'expérience pour comprendre ce que cela signifie d'être soumis à ces attaques pendant plus de dix ans, en particulier en hiver, ce que cela signifie pour les familles, les enfants et les personnes âgées. Je vous remercie de vous en souvenir et de nous le rappeler.
Je peux juste vous raconter une petite anecdote. La semaine dernière, j'étais en contact avec notre équipe. Vous savez que nous avons 100 agents du Conseil de l'Europe qui travaillent en Ukraine, aux côtés de la population ukrainienne et qui vivent dans les mêmes conditions. Nous avons aussi des agents du Conseil qui vivent exactement ce que vous vivez, comme vous nous le rappelez ici. Et je voulais avoir ce contact avec eux. J'espère avoir l'occasion de me rendre en Ukraine très prochainement, et aussi de rendre visite à la population, de visiter le pays et de voir les populations civiles. Merci encore de l'avoir rappelé. C'est vraiment une situation impossible avec des températures négatives, sans chauffage et une vie très difficile.
Le deuxième point que vous avez évoqué… Je vais vous donner une remarque au début et à la fin de ma réponse. Pour commencer : ratifiez plus rapidement, prenez des décisions plus rapidement, allouez les ressources plus rapidement. Qu'entends-je par là ? Nous l'avons fait et nous faisons notre travail. Je veux parler de la responsabilité que j'ai mentionnée précédemment. La Commission des réclamations progresse très bien. Elle jouera un rôle important à l'avenir. Et pour le Tribunal spécial, nous travaillons également d'arrache-pied. Toute la préparation se fait maintenant avec l'équipe avancée sur le cadre juridique, toutes les questions d'organisation, la mise en place des discussions, tous les éléments pour rendre cela concret. Nous avons besoin d'une sorte de solution prête à l'emploi pour aller vite. Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'un soutien clair et fort de la part des pays qui adhèrent et qui font ensuite le maximum possible. Lorsque j'ai parlé de ratifier plus rapidement, je veux dire que nous sommes dans une phase avec la Commission des réclamations. Trente-cinq pays ont signé le premier jour de décembre. C'est excellent. Mais sans ratification, nous ne pourrons pas avancer. Nous avons besoin de ce processus de ratification, mais aussi de ressources.
La situation est la même pour le Tribunal spécial. Nous avons besoin d'une situation claire en matière de ressources, d'une situation claire en matière de coûts, sur ce que cela coûtera, et ensuite nous nous engageons à faire en sorte que cela se produise.
Comme je l'ai déjà dit, la responsabilité fait partie intégrante de la démocratie. Il n'y a pas de démocratie sans responsabilité. Et en particulier dans les situations de guerre et d'après-guerre, comme nous le voyons en Ukraine. Cela signifie que lorsque c'est possible, lorsqu'il y a quelque chose à faire, il faut ratifier plus rapidement, décider plus rapidement, et allouer des ressources plus rapidement.
Je vous remercie.
Et au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme Yevheniia KRAVCHUK.
Ukraine, ALDE, Spokesperson for the group
11:29:45
Merci beaucoup. Félicitations, chère Petra.
Monsieur le Secrétaire général, 100 000 Ukrainiens ont déjà déposé leur demande auprès de la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. Ce sont ces mêmes personnes qui sont privées d'électricité et de chauffage en Ukraine. Quand pensez-vous que le fonds d'indemnisation commencera à fonctionner ? Et qu'en est-il de l'indemnisation ? Quand les gens verront-ils l'indemnisation ? Et en ce qui concerne la lutte contre la désinformation, quand cette boîte à outils que vous avez mentionnée, la Convention, sera-t-elle donnée aux pays et quelle gamme d'instruments pouvons-nous donner maintenant ? Car les États membres attendent maintenant.
Je vous remercie.
Monsieur le Secrétaire général.
Secretary General of the Council of Europe
11:30:26
Je vous remercie.
Merci, Madame la Présidente.
En ce qui concerne le premier élément, vous avez mentionné la Commission des réclamations.
Je voudrais juste rappeler dans cette salle que lorsque le registre des dommages a été créé par les chefs d'État et les chefs de gouvernement à Reykjavík, c'était en mai 2023. Aujourd'hui, moins de trois ans plus tard, c'est peut-être long, mais c'est en même temps très efficace, nous avons non seulement un registre pleinement opérationnel à La Haye, avec des équipes qui travaillent également en Ukraine. Nous avons maintenant plus de 100 000 éléments enregistrés dans le registre. Et le registre ouvre régulièrement de nouvelles catégories. Il augmentera, et il augmentera beaucoup au cours des prochains mois afin d'avoir, dans la mesure du possible, une vision claire de ce qui doit être réparé et de ce qui doit être indemnisé. C'est le premier point.
Le deuxième point : en décembre dernier, nous avons franchi cette étape en créant la Commission des réclamations. Nous avons également besoin d'une équipe préparatoire qui travaille à la mise en place de la commission des réclamations. Ensuite, une fois que nous aurons la commission des réclamations et que nous aurons suffisamment de pays ayant ratifié la signature qu'ils ont donnée en décembre, ainsi que les ressources, il sera possible d'agir.
Je veux dire que nous le pouvons simplement - et c'est à la fois beaucoup et pas assez. Du côté du Conseil de l'Europe, nous pouvons simplement apporter la logistique. Nous pouvons apporter la réflexion sur l'ensemble de la structure dont nous avons besoin. Nous pouvons y travailler, exactement comme nous le faisons actuellement, mais sans le soutien total et solide des États, des États membres également pour le financement, cela prendra du temps. Et c'est ce dont nous avons besoin aujourd'hui.
Je pourrais répéter ce que j'ai déjà dit à votre collègue ukrainien. Je veux dire qu'il faut ratifier plus rapidement, décider plus rapidement et obtenir des ressources plus rapidement.
En ce qui concerne la deuxième question, la deuxième partie de votre question sur la désinformation et les ingérences étrangères. Je dois vous dire que nous avons eu le cas du Moldova, mais nous avons eu beaucoup de situations différentes en Europe. Je peux citer ici la Roumanie, je peux mentionner la Pologne, je peux mentionner beaucoup de pays différents parce que personne n'est protégé contre cette situation en ce moment. Nous sommes pleinement conscients des risques que nous voyons pour les prochaines élections, par exemple en Arménie, et pour le jour où il sera possible d'organiser des élections en Ukraine. Ce sera également extrêmement risqué.
Cela signifie qu'il faut parler de la boîte à outils. C'est peut-être une définition un peu trop simple. Je pense que nous en avons besoin... C'était juste pour souligner qu'il ne s'agit pas seulement de parler de la lutte contre la désinformation, il ne s'agit pas seulement de faire des déclarations solennelles contre la désinformation. Il s'agit de créer quelque chose de concret. Et bien, cela prendra un peu de temps car nous devons voir s'il y a une volonté, une volonté politique de la part des États de développer cette convention sur l'ingérence étrangère et la désinformation. Pour l'instant, nous réalisons une étude de faisabilité. Je pense qu'elle sera terminée très bientôt. Elle le sera cette semaine. Je vous remercie.
Nous poursuivons sur cette voie. Nous en discuterons également avec le Comité des ministres à Chișinău. La conférence ministérielle de Chișinău sera vraiment importante pour voir ce que nous voulons réaliser ensemble. C'est là l'essentiel.
En attendant, que pouvons-nous faire ? C'était votre question.
En attendant, il n'y a pas grand-chose de mieux à faire que d'essayer de comprendre les expériences que nous avons eues dans différents pays, de voir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et de prendre ces informations pour voir ce qu'il est possible de faire dans le pays.
Mais mon point de vue et notre point de vue devraient être, en Europe, de ne pas laisser chaque pays réinventer la roue, en luttant contre la désinformation et l'ingérence étrangère.
Nous devons apprendre les uns des autres. C'est exactement l'objectif d'une éventuelle convention. Les prochaines semaines et les prochains mois seront vraiment décisifs pour voir si nous sommes capables, si nous sommes prêts à le faire. Cela ne suffira pas. Il ne s'agit pas de la convention ou d'autres choses, ou d'autres choses et de la convention. Nous devons exploiter toutes les possibilités dont nous disposons pour agir. Tous ces éléments sont également essentiels pour avoir la réponse la plus forte possible contre la désinformation et les ingérences étrangères. Il s'agit simplement de protéger nos démocraties, de protéger nos processus démocratiques.
Je vous remercie.
Le dernier orateur à s'exprimer au nom des groupe est M. Emmanuel FERNANDES, pour le Groupe pour la gauche unitaire européenne.
France, UEL, Spokesperson for the group
11:35:13
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Secrétaire général, le 22 mai dernier, neuf États membres du Conseil de l'Europe publiaient une lettre ouverte remettant en cause l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme lui reprochant de restreindre leur action en matière migratoire, alors que la Cour ne fait que veiller au respect des droits humains pour toutes et tous.
Cette lettre relayait les poncifs de l'extrême droite, présentant les personnes migrantes comme une menace et appelant pour elles à une application dégradée des droits humains.
Deux jours plus tard, vous répondiez avec force que, dans un État de droit, le pouvoir judiciaire ne doit subir aucune pression politique et que les institutions protégeant les droits fondamentaux ne peuvent dépendre des cycles politiques.
Alors, pouvez-vous aujourd'hui réaffirmer votre totale étanchéité et celle du Conseil de l'Europe face à ces tentatives, depuis réitérées, de saper de l'intérieur ses fondements essentiels ?
Je vous remercie.
Secretary General of the Council of Europe
11:35:58
Merci beaucoup pour cette question qui touche à un sujet fondamental et qui concerne le Conseil de l'Europe en son cœur, à savoir l'indépendance des pouvoirs judiciaires que nous promouvons sur tout le continent, par ailleurs.
On fait beaucoup d'efforts pour garantir que le message soit bien passé, notamment pour accompagner les pays qui revoient leur système judiciaire, qui adaptent leurs législations pour garantir cette indépendance judiciaire. Et donc c'est vrai qu'il est un peu curieux, peut être saugrenu même, de voir que cette même indépendance judiciaire était un peu remise en question, pour notre propre Cour, par des États membres. Pas n'importe quels États membres, si je peux le dire ainsi, neuf qui sont par ailleurs tous membres de l'Union européenne. Un tiers des pays membres de l'Union européenne se sont alliés pour poser ces questions.
Vous connaissez le début de l'histoire. J'ai été, je crois, assez critique et assez dur avec la méthode qui a été employée au départ. Un peu de mauvaise humeur, sur une lettre qui n'a été adressée à personne, que je n'ai toujours pas vue, sinon dans les journaux, je me répète un peu. Une lettre qui ne mentionnait pas le Conseil de l'Europe, mais l'OTAN, Dieu sait pourquoi. Et donc le départ ne s'est pas très bien passé.
Cela dit, dès le moment où nous avons des États membres qui posent la question, une question de nature politique, qui est une question évidente. La question de la migration nous occupe toutes et tous. Elle vous occupe, elle m'occupe, elle nous occupe. C'est une question, c'est une réalité sociale, c'est une partie de notre fonctionnement d'État et de démocratie, à toutes sortes d'égards. Dès le moment où nous avons un tiers des États membres de l'Union européenne, 9 membres sur les 46 du Conseil de l'Europe qui posent cette question, il m'a semblé que la bonne réaction était de dire que nous devons faire en sorte que cette discussion qui nous concerne, mais qui se passe ailleurs et sans nous, se passe chez nous. C'est la première chose. C'est une question presque de respect et d'identité du Conseil de l'Europe, dans le fond. Si on souhaite aborder la question migratoire en lien avec le Conseil de l'Europe, alors on le fait, mais à Strasbourg, pas ailleurs.
Le deuxième élément, c'est que si nous souhaitons aborder cette question, alors on l'aborde sur le plan politique et pas en commençant par mettre une pression sur la Cour. Raison pour laquelle nous avons organisé en décembre une conférence ministérielle ici à Strasbourg qui a réuni les ministres de la Justice des pays membres pour parler de la question migratoire. Les deux objectifs étaient atteints. Un, retour à Strasbourg. Deux, discussion politique. Ça, c'était le but. Les choses se poursuivent maintenant.
Je crois que nous devons trouver un équilibre entre la ou les questions légitimes qui sont soulevées par des États. Et je crois que de mettre les questions sous le tapis ou de suivre une politique de l'autruche serait la pire des stratégies à moyen terme. À court terme, c'est le plus facile. La poussière sous le tapis, à court terme, ça marche bien. Mais plus tard, on la retrouve. Et donc à moyen terme, nous devons traiter cette question. Je pense que nous devons la traiter. Nous avons commencé à la traiter dans les cadres qui savent le faire. Il y a eu d'ailleurs des premières discussions au Comité directeur pour les droits humains récemment, qui est l'organe qui traite de ces questions. Et nous devons avec ça, à la fois traiter de la question migratoire, mais protéger l'indépendance du judiciaire. C'est ça qui doit être possible. C'est notre objectif.
Et il ne faut pas oublier non plus que le judiciaire ne tombe pas du ciel. C'est une émanation de volonté populaire. La séparation des pouvoirs, les institutions, ce sont des volontés portées par les peuples qui les ont mises en place et de manière assez naturelle. Eh bien, comme les sociétés évoluent, ces réflexions et les pressions qui peuvent exister évoluent aussi. Nous devons les canaliser, les mettre au bon endroit et ne renoncer à rien lorsqu'il s'agit de l'indépendance du judiciaire. Et donc, vous avez la réponse à votre question, c'est oui. Nous faisons tout cela pour garantir l'indépendance du judiciaire, de notre Cour européenne des droits de l'Homme. Pourquoi? Parce que si nous ne le faisions pas, alors nous nuirions nous-mêmes à notre propre impact sur le territoire européen. Mais en même temps, la question migratoire existe. Tout le monde a un avis sur la question, vous aussi, moi aussi. Et dans le fond, dans une démocratie, il est toujours légitime de débattre de tous les sujets qui paraissent pertinents pour les uns et pour les autres.
Je vous remercie.
Je vais maintenant donner la parole à d’autres intervenants, que nous regrouperons par trois, avant de passer la parole au Secrétaire général pour qu’il réponde aux questions.
Le premier orateur est M. Armen GEVORGYAN.
Monsieur le Secrétaire général,
La journée d'hier a été l'occasion de discuter avec vous de la situation politique difficile en Arménie à l'approche des prochaines élections.
Il est crucial que le Conseil de l'Europe ne reste pas indifférent aux violations des droits de l'Homme et au recul de la démocratie.
Mais aujourd'hui, je voudrais vous interroger sur les prisonniers arméniens à Bakou. Négociez-vous avec les autorités azerbaïdjanaises en vue de leur libération inconditionnelle, dans le cadre de vos efforts visant à ramener la délégation azerbaïdjanaise à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Je vous remercie.
Je vous remercie.
L'orateur suivant est M. Serhii SOBOLIEV.
Monsieur le Secrétaire général, je vous remercie pour votre soutien à l'Ukraine.
Ma question est la suivante : il est peut-être temps de poursuivre de l'initiative pour la défense Ramstein, qui a fait ses preuves, et d'Energy Ramstein qui vient de commencer.
Il serait peut-être pertinent de déclarer à Strasbourg une initiative de relogement sur la base du Registre des dommages afin de permettre une alliance, pas seulement de 46 pays, mais une alliance internationale, qui permettrait à tous les Ukrainiens d'être relogés après les terribles attaques de la Russie.
Merci.
Je vous remercie.
Je passe la parole à Mme Bianca-Eugenia GAVRILĂ... Je vois qu'elle n'est pas là.
Nous poursuivons avec M. Titus CORLĂŢEAN.
Secrétaire Général,
Ayant à l'esprit l'importance fondamentale de relancer le processus de paix au Moyen-Orient et du rôle joué depuis des années par le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire comme plateforme de contacts et de dialogue politique entre les représentants d’Israël et de la Palestine, comme l’a montré hier le débat solide et très constructif au sein de la commission politique, ne serait-il pas pertinent, à l’avenir, de renforcer le rôle et la contribution de notre organisation dans ce domaine ? Par exemple, par le biais d'un envoyé spécial du Conseil de l'Europe dans cette région dans des domaines tels que la sécurité démocratique, les droits de l'Homme fondamentaux et les règles démocratiques ?
Je vous remercie.
Monsieur Alain BERSET, la parole vous revient.
Secretary General of the Council of Europe
11:43:07
Je vous remercie.
Merci beaucoup de m'avoir permis de répondre. Si j'ai bien compris, vous parlez de la situation des prisonniers en Azerbaïdjan. Il m'est difficile de commenter des affaires juridiques individuelles dans les États membres, mais je tiens à rappeler qu'il est très important que tous les États membres respectent les obligations qu'ils ont à l'égard du Conseil de l'Europe et les valeurs de la Commission européenne des droits de l'homme dans leurs systèmes juridiques respectifs et aussi dans les cas concrets. C'est toujours la même chose pour moi. Je veux dire que nous essayons toujours de protéger et de renforcer le rôle de la Convention européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme. Et, comme nous le savons, des affaires nous sont soumises et nous devons permettre à la Cour de prendre des décisions sans les compromettre par des prises de position préalables.
Cela dit, je constate qu'au cours des derniers mois, nous avions de très bonnes attentes concernant le processus de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, mais qu'il n'avance pas aussi vite et aussi profondément que nous l'avions espéré. Je veux dire qu'une fois de plus, nous devons aussi accepter la situation comme étant plus compliquée que ce que l'on nous avait dit. Je me souviens de l'été dernier, des relations entre les deux pays sous les auspices du président américain. La paix avait été établie, pourtant, aujourd'hui, nous rencontrons encore des difficultés, et nous avons encore des progrès à faire dans ce sens.
Vous avez également abordé ce point au tout début de votre question sur l'Arménie, me semble-t-il. Je ne veux pas m'y atteler maintenant, car vous n'avez pas posé de question précise à ce sujet. Je souhaitais toutefois rappeler l'importance pour tous les États membres de respecter tous les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cela concerne l'État de droit et toutes les procédures judiciaires en cours, y compris celles qui impliquent l'opposition politique et les activistes.
En ce qui concerne la deuxième question, je vous remercie de l'avoir posée. Elle portait, si j'ai bien compris, sur un sommet sur la responsabilité. Je ne suis pas sûr, mais c'est ce que j'ai compris. Je vais essayer de répondre dans ce sens. Nous avons fait et nous continuerons à faire des efforts dans ce domaine. La réunion qui s'est tenue en décembre à La Haye allait précisément dans ce sens. Nous disposons de différents éléments. Cela fait partie d'un cadre. Et je pense qu'il est également bon de ne pas prendre tous ces éléments ensemble et de tout mélanger, car nous avons des lignes de structure claires. Je peux vous rappeler dans ce contexte que la Cour européenne des droits de l'homme est le premier organe et je dirai le plus important. Il fonctionne, travaille, à l'heure où nous parlons, mardi matin, ici, à Strasbourg, juste à côté. Je dirais que la Cour européenne des droits de l'homme travaille sur des affaires et juge des cas de violations des droits de l'homme dans la guerre en Ukraine après l'agression par la Russie. C'est son travail et celui-ci doit continuer, non seulement sur des cas individuels, mais aussi sur des cas interétatiques. Petit rappel dans ce contexte : des affaires interétatiques ont été publiées en juillet dernier entre les Pays-Bas et l'Ukraine contre la Russie, avec un résultat clair, des déclarations très importantes et des éléments cruciaux dans cette décision.
Le deuxième élément est la Commission pour le registre des dommages pour l'Ukraine. Ce sommet qui a eu lieu en décembre dernier à La Haye a été un moment très important pour le renforcement de la responsabilité et a souligné la clarté de notre engagement. Nous avons une ligne claire, nous sommes forts, et nous faisons un pas après l'autre sans nous arrêter. Tel est le message principal. Nous ne sommes pas soumis à des influences. Vous savez ce qui se passe. Nous faisons notre travail, indépendamment des autres contextes.
Il en va de même pour le Tribunal spécial. Comme je l'ai mentionné précédemment, il était important et j'ai donné quelques éléments de réponse à cette question. Cela signifie que nous disposons de ces moyens. Nous sommes ouverts, de manière bilatérale, à discuter de tous les éléments qui vous viennent à l'esprit. Selon moi, notre première priorité, et je l'ai déjà expliqué, n'est pas seulement de soutenir l'Ukraine, c'est essentiel. Car cela nous concerne tous, c'est essentiel à la démocratie, car sans responsabilité, je le rappelle, cette dernière n'existe pas.
Je vous remercie pour votre question sur le Moyen-Orient. Vous avez tout à fait raison. Nous sommes également très inquiets. En effet, les droits que nous défendons au Conseil de l'Europe et les valeurs qui sont les nôtres ne concernent pas uniquement nos États membres ou nous-mêmes. Les droits de l'homme sont universels. Et ce sont ces mêmes droits de l'homme qui s'appliquent à Gaza, au Moyen-Orient, dans d'autres parties du monde, tout comme en Europe et dans nos États membres.
Vous avez appelé à une position plus engagée du Conseil de l'Europe. Je vous remercie également de nous avoir fait part de l'évaluation très positive que vous avez faite de la réunion d'hier. Selon moi, il s'agissait du moment adéquat pour organiser cette réunion et j'ai été très heureux d'en entendre le résultat positif. Ce n'est pas la fin de l'histoire, mais plutôt son début. Et je prends note, non pas de votre question, mais plutôt de l'appel que vous avez lancé. Je peux vous assurer que nous sommes profondément préoccupés par ce qu'il se passe. Nous devons sans cesse tâcher de trouver le bon équilibre entre ce que nous pouvons dire et ce que nous pouvons faire. Car parler, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons envisager les prochaines étapes. Autre élément important issu de la discussion lancée l'an dernier et portant sur la politique extérieure du Conseil de l'Europe, son action extérieure. Nous sommes en train de la définir. Le Comité des Ministres travaille précisément sur ce sujet et, dans ce contexte, nous pourrons aborder à nouveau ces questions.
Je vous remercie.
La question suivante revient à Mme Seda GÖREN.
Merci, Madame la Présidente. Félicitations, encore une fois.
Monsieur le Secrétaire Général,
Au cours de l'année écoulée, certains États membres du Conseil de l'Europe ont pris des initiatives en critiquant l'interprétation de la Convention par la Cour en matière de migration irrégulière. Ma question ressemble beaucoup à celle de M. Emmanuel FERNANDES, mais je pense qu'il est important d'y revenir encore une fois, car ces positions ont mis en évidence des divergences entre les États membres sur cette question.
Dans le cadre de vos efforts, dont nous sommes témoins, visant à renforcer l'unité du Conseil et que nous soutenons pleinement, quelles mesures supplémentaires envisagez-vous pour y répondre?
Je vous remercie.
M. Vladimir VARDANYAN.
Vladimir.
Merci.
Monsieur le Secrétaire général, un petit rappel : les prisonniers de guerre doivent être rapatriés immédiatement après la fin des hostilités. C'est ce que prévoient le droit international général et le droit international humanitaire général.
Ma question est la suivante. Le système de sécurité des Nations unies existe depuis longtemps. Il n'a jamais été efficace, mais nous sommes aujourd'hui confrontés à un effondrement partiel ou total du système des Nations unies.
Qu'en pensez-vous ? L'existence du Conseil de l'Europe est-elle possible dans un environnement où l'ordre international s'est totalement effondré ?
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie.
Et la dernière oratrice de ce tour, Mme Larysa BILOZIR.
Monsieur le Secrétaire Général, je vous remercie de continuer à vous concentrer sur l'Ukraine.
Je tenais à souligner que l’ampleur de la destruction en Ukraine est telle que 2 millions de foyers ont perdu leur maison ou l’ont vue endommagée, alors que seulement 23 000 certificats ont été délivrés pour l’achat de nouvelles maisons. En réalité, 25 % de ces maisons ont été financées par la Banque de développement du Conseil de l’Europe, soit environ 6 000 certificats, principalement attribués aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux vétérans handicapés.
J’aimerais attirer votre attention sur ce programme et envisager de le développer afin que davantage de personnes puissent bénéficier de logements, car il s’est révélé très efficace. Actuellement, la Banque de l’Europe et la Banque du Conseil de l’Europe ne couvrent que 5 % de l’Ukraine dans leur portefeuille ; il serait donc pertinent d’étendre ce programme. Je vous remercie encore une fois pour le soutien apporté à l’Ukraine.
Monsieur le Secrétaire Général.
Secretary General of the Council of Europe
11:52:42
Merci beaucoup Madame la Présidente.
Je vais commencer par dire quelque chose encore sur la question des migrations.
Je crois qu'en fait, les éléments de réponse étaient présents tout à l'heure. Je pense que nous devons réussir, mais ce n'est pas quelque chose de très simple, je le conçois volontiers. Nous devons réussir à prendre et à débattre de tous les sujets qui sont jugés légitimes et importants par des États membres. Là, la volonté était claire, en réalité. Mais on doit réussir à le faire d'une manière qui permet d'avancer sur le plan politique, mais qui ne porte pas préjudice à l'indépendance du système judiciaire.
Je le dis comme ça et on a l'impression que c'est un peu compliqué au niveau du Conseil de l'Europe. Mais je voudrais juste vous rappeler qu'en principe c'est ce que font tous les États membres. Prenant des décisions politiques dans les parlements, il y a des gouvernements qui ont des positions dures, il y a des gouvernements qui changent. Mais enfin la stabilité du système c'est de réussir à mener des discussions de nature politique même si elles sont difficiles, en rappelant dans ce cadre que c'est très important de faire des débats ensemble quand on est d'accord sur tout, mais c'est encore beaucoup plus important de débattre ensemble quand on n'est pas d'accord. C'est là que ça devient vraiment intéressant et qu'on essaye de définir un chemin commun. Et c'est ce que vous faites dans les États, dans vos parlements. Et j'espère que vous le faites en garantissant l'indépendance des pouvoirs judiciaires. Ce n'est pas le cas partout, je le vois bien. Sinon, naturellement, on affaiblit la portée du système.
Alors c'était assez intéressant parce qu'en faisant cet exercice au Conseil de l'Europe, il y a eu des voix qui se sont élevées pour dire qu'il ne faut surtout pas parler de ça. Il ne faut pas parler de cette question. Et puis bon, alors moi, l'image que ça éveillait chez moi, c'était : si on n’en parle pas, que se passera-t-il ensuite ? Est-ce que la question va disparaître parce qu'on n'en parle pas ? Elle ne va pas disparaître, en fait. Elle va se transformer. Elle va peut-être devenir encore plus compliquée. La pression va monter. C'est comme dans une cocotte minute. Si on ne s'en occupe pas, un jour, ça peut exploser. Nos systèmes démocratiques et nos institutions démocratiques ont aussi cette fonction de pouvoir débattre de tout, même quand c'est difficile, et d'essayer de voir ce que l'on peut faire et quel est le chemin à prendre. Donc celles et ceux qui me disaient il ne faut surtout pas en parler, ça me paraissait être une stratégie peut-être valable à très court terme, mais dangereuse à moyen terme. Et d'autres ont dit : "Tiens, vous acceptez d'en parler mais vous voulez faire ça sur le plan politique, alors que ce qu'il faut faire c'est dire à cette Cour que maintenant ça suffit." Ça ne marche pas non plus pour les raisons que j'ai expliquées tout à l'heure.
Nous devons donc trouver ensemble une voie qui se permette d'aborder les problèmes, de discuter de tout sans tabou mais qui renforce les institutions plutôt que de les affaiblir. S'il y a une chose, et je crois que tout le monde est d'accord là-dessus, qui caractérise notre continent, nos institutions, les pays membres et le Conseil de l'Europe, c'est que nous sommes capables, en nous fondant sur des institutions qui sont stables, de réfléchir à plus long terme. De ne pas nous laisser complètement déborder par l'ultra court terme. C'est ça qui pourrait nous détruire. À ultra court terme, dans la prochaine seconde, vous pouvez perdre l'orientation, ne plus savoir où est le haut, le bas, la gauche, la droite, le froid, le chaud. Ça, c'est la pire des choses pour une démocratie, parce qu'une démocratie a besoin d'orientation. Et il faut donc réfléchir à plus long terme.
Et quand je dis long terme, qu'entends-je par là ? Si je vous parle de 15 ou de 20 ans... Vous connaissez mon amour pour les réflexions qui sont liées au temps, à la temporalité. Si je vous parle de 15 ou 20 ans, vous allez vous dire c'est une éternité. 20 ans. 2046. Ça sonne presque comme un film de science fiction. 2046, c'est demain en fait, et la plupart d'entre nous seront, je l'espère, je vous le souhaite en tout cas, encore là. Donc ayons la force et le courage de penser dans ces catégories de temps, y compris d'ailleurs pour les questions qui vous concernent.
Je me suis un peu égaré dans la réponse, pardonnez-moi, mais en parlant librement c'est toujours un peu le risque.
Secretary General of the Council of Europe
11:57:01
Merci pour la question concernant, si j'ai bien compris, l'effondrement total de l'ordre international.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur le fait que l'ordre international s'effondrerait totalement. Nous avons maintenant, vous savez, nous avons eu dans le passé une très longue période de grande stabilité. Cela ne signifie pas que nous n'ayons pas connu des situations extrêmement difficiles, des guerres brutales dans différentes parties du monde, sur notre continent. Il suffit de penser à la situation dans les Balkans dans les années 90 et à l'Ukraine aujourd'hui.
Mais c'était pendant la guerre froide, une longue période de stabilité, peut-être une sorte de stabilité factice, parce qu'entre-temps le monde évoluait. Et si nous avons cette forte stabilité dans un monde en évolution, sans comprendre exactement ce qui se passe, un jour la tension est trop forte et vous avez un développement chaotique. Et c'est peut-être ce à quoi nous assistons en ce moment, des moments chaotiques, notamment parce que les alliances sont remises en question, mais aussi parce que certains éléments importants du monde dans lequel nous voulons vivre, fondé sur le droit international, l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme, sont soumis à de fortes pressions, voire disparaissent dans certaines parties du monde, si c'est le cas.
La question n'est pas pour nous de nous perdre dans ce moment chaotique, mais d'essayer de définir les lignes, de voir ce que nous voulons atteindre et ce que nous devons faire pour protéger et développer davantage nos modes de vie fondés sur des valeurs. Je veux dire que c'est exactement ce que cette Assemblée est censée faire, ce que nous faisons. Et je pense que dans ce contexte, nous disposons d'éléments solides pour y parvenir. Et c'est exactement ce que nous faisons avec cette question de la responsabilité et de la démocratie, ainsi qu'avec le nouveau pacte démocratique pour l'Europe.
En ce qui concerne la dernière question, je vous remercie de l'avoir posée. Je veux dire que ce n'était pas une question. Je pense qu'il s'agissait davantage d'un appel et je prendrai les éléments que vous avez mentionnés. Nous les examinerons et je pense qu'ils sont liés à l'ensemble de la discussion que nous aurons sur les prochaines étapes de la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, entre autres éléments. Je vois ce que vous voulez dire par "entre autres éléments", mais nous devons avoir un contexte global et nous assurer que nous pouvons apporter une contribution positive au développement de l'Ukraine d'une manière organisée pour la population. Tout d'abord, cela doit aller dans ce sens et je prends note de votre appel, c'est un élément intéressant que nous examinerons.
Je vous remercie.
Nous arrivons à la fin des questions pour notre Secrétaire Général. Merci beaucoup, Monsieur Alain BERSET, d'avoir répondu à nos questions.
Avant de procéder à la cérémonie de commémoration, je vais laisser quelques minutes pour préparer le protocole et donner à chacun la possibilité de s'asseoir.
Je vous remercie.
Madame la Présidente de la République de Moldova, Votre Excellence,
Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Cher Alain,
Très honorable Lord Dubs, bienvenue,
Excellences,
Distingués invités,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Aujourd'hui, nous commémorons les victimes de l'Holocauste, six millions de femmes, d'hommes et d'enfants juifs assassinés par le régime nazi, et tous ceux qui ont été persécutés, déportés, torturés et tués parce qu'ils étaient jugés "indignes de vivre". Les Roms, les Sinti, les homosexuels, les opposants politiques, les personnes handicapées et bien d'autres encore.
Cette journée est avant tout une journée de commémoration et de respect. Mais au sein du Conseil de l'Europe, elle doit aussi être une journée de responsabilité. Car le souvenir seul ne suffit pas.
Le Conseil de l'Europe a été créé en réponse directe aux atrocités de la Seconde Guerre mondiale. Son fondement même repose sur la conviction que la paix en Europe ne peut être assurée que par la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
C'est pourquoi la mémoire de l'Holocauste ne peut être comprise comme une simple réflexion sur le passé. Elle est indispensable à nos choix politiques actuels.
Nous entendons souvent des appels à "clore ce chapitre de l'histoire". Mais l'histoire ne peut être close.
Ce qui peut et doit être maintenu, c'est la responsabilité.
Même si les générations actuelles ne portent aucune culpabilité personnelle, nous - en particulier ceux qui viennent de pays germanophones - avons une obligation commune. Veiller à ce que les leçons de l'Holocauste se traduisent par une action politique concrète.
"Plus jamais ça" n'est pas une phrase symbolique. C'est un engagement politique. Un engagement à défendre la dignité humaine. Un engagement à protéger les minorités. Un engagement à résister à l'érosion des normes démocratiques, où qu'elle se produise.
J'ai eu le privilège de parler avec des survivants de l'Holocauste. Leurs témoignages nous rappellent que les atrocités de masse ne commencent pas uniquement par la violence.
L'Holocauste n'a pas commencé par des camps d'extermination. Il a commencé par le langage, par l'exclusion. Avec la normalisation progressive de la discrimination et le déni systématique des droits. Avec la stigmatisation de groupes spécifiques. Avec l'acceptation politique de l'idée que certaines vies comptaient moins que d'autres.
Les Juifs ont été les premiers visés, mais pas seulement. Les Roms et les gens du voyage, les personnes handicapées, les personnes LGBTI, les opposants politiques et bien d'autres ont été persécutés par une idéologie qui rejetait l'égalité elle-même.
Cette histoire n'est pas lointaine. Elle est profondément liée au moment présent.
Cette responsabilité est d'autant plus pertinente dans le contexte européen actuel de crise et de guerre à multiples facettes, et de l'augmentation alarmante de l'antisémitisme, du racisme et des discours de haine - à la fois hors ligne et en ligne, souvent stimulés par des algorithmes et l'intelligence artificielle.
L'antisémitisme se manifeste aujourd'hui par des attaques violentes, des récits de conspiration, la glorification ou la relativisation des crimes nazis et la normalisation croissante de la haine.
La mémoire devient institutionnelle, structurée et tournée vers l'avenir.
Cela rend la mission du Conseil de l'Europe plus essentielle que jamais, et je voudrais rendre hommage au travail de longue date de l'Organisation dans ce domaine.
Dans mon rapport de 2022 sur la prévention et la lutte contre l'antisémitisme en Europe, je donne des exemples concrets de la manière dont les États membres peuvent lutter contre l'aversion qu'ils éprouvent à l'égard de l'antisémitisme. Je suis très heureux d'entendre certaines de ces voix ici aujourd'hui.
La Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et nos mécanismes de contrôle parlementaire ne sont pas des outils juridiques abstraits.
Ce sont des garde-fous contre tous les processus qui ont conduit l'Europe à la catastrophe.
En tant que président de l'Assemblée parlementaire, je tiens à le dire clairement : le souvenir nous oblige.
Elle nous oblige à affronter l'antisémitisme partout où il apparaît, même lorsque c'est politiquement inconfortable ; elle nous oblige à rejeter les déformations historiques, même lorsqu'elles servent des intérêts à court terme ; et elle nous oblige à défendre les droits de l'homme de manière cohérente, et non sélective.
La mémoire de l'Holocauste ne doit jamais devenir un rituel qui nous rassure. Elle doit au contraire rester un moment qui nous interpelle.
Car la démocratie ne s'effondre pas du jour au lendemain. Elle s'érode progressivement, lorsque les violations sont tolérées, lorsque la haine est normalisée et lorsque le silence remplace la responsabilité.
Notre tâche, au Conseil de l'Europe, est précisément de refuser ce silence.
Aujourd'hui. Et chaque jour qui suivra.
Je vous remercie.
J'ai maintenant l'honneur de donner la parole à Son Excellence Mme Maia SANDU, Présidente de la République de Moldova.
Présidente de l'Assemblée parlementaire, Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour commémorer les victimes de l'Holocauste tout en reconnaissant notre responsabilité à l'égard du présent.
Car le souvenir n'est jamais un acte de rétrospection. C'est aussi un gage de l'honnêteté avec laquelle nous regardons le monde tel qu'il est aujourd'hui.
L'année dernière, j'ai visité Auschwitz. J'ai franchi les portes. J'ai écouté des témoignages.
Je me suis tenue dans le silence, là où tous les mots manquent. Ce qui m'a choqué, c'est à la fois l'ampleur inimaginable du crime et le passé infâme qui y a conduit.
L'Holocauste n'a pas commencé par des chambres à gaz. Il a commencé avec des mots, avec la lente érosion de l'empathie humaine, avec la normalisation de l'exclusion et l'acceptation tranquille de l'injustice. Tout cela est devenu possible lorsque la vie humaine est devenue jetable et que la haine est devenue une politique.
Six millions de Juifs ont été assassinés simplement parce qu'ils étaient Juifs.
À leurs côtés, les Roms et les Sintés, les personnes handicapées et bien d'autres ont été persécutés, torturés et tués.
Aujourd'hui, nous devons nous demander honnêtement si nous sommes si sûrs qu'une telle tragédie ne pourra jamais se reproduire.
Le monde est sur une pente glissante. Le précipice de l'autoritarisme est plus proche que jamais.
En Europe et au-delà, la haine se propage à nouveau. L'antisémitisme est en hausse. Les théories du complot fleurissent. La violence est normalisée dans le langage bien avant qu'elle n'apparaisse dans les actes. Parallèlement, sur la scène mondiale, le pouvoir l'emporte de plus en plus sur les principes, la force sur le droit, la domination sur la coopération.
L’ordre international fondé sur des règles, issu des leçons de la Seconde Guerre mondiale pour que le principe "plus jamais ça" devienne réalité, est aujourd’hui à un tournant.
L'Holocauste a été possible parce que le monde ne disposait pas des règles et de la volonté collective nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et obliger les auteurs de crimes à rendre compte de leurs actes.
C'est pourquoi la commémoration ne suffit pas.
Le "plus jamais ça" n'est pas une promesse qui s'entretient d'elle-même. C'est une responsabilité que nous devons renouveler à travers nos institutions, nos choix et notre courage.
Nous le devons non seulement aux victimes dont nous nous souvenons aujourd'hui, mais aussi aux générations futures qui se demanderont si nous avons su reconnaître à temps les signes avant-coureurs d'un retour à la dévalorisation du respect de la dignité humaine.
Et ce moment est venu. Il faut agir maintenant, car reporter la responsabilité aurait des conséquences.
Maintenant, parce que l'histoire ne juge pas les intentions, mais les actions ou l'inaction. Ayons le courage d'agir avant que le souvenir ne se transforme en regret.
Je vous remercie.
J'ai maintenant l'honneur de donner la parole à Lord Alf DUBS.
Lord Alf DUBS a été l'un des 669 enfants tchèques, principalement juifs, sauvés des nazis par le courtier britannique Nicholas WINTON, et d'autres, dans le cadre du Kindertransport entre mars et septembre 1939.
Merci beaucoup d'avoir fait le voyage jusqu'à Strasbourg pour partager avec nous vos souvenirs de ces moments tragiques.
Vous avez la parole.
House of Lords, saved from the Holocaust on Kindertransport
12:19:29
(Applaudissements)
Merci beaucoup pour cette invitation. Je suis honoré d'être ici pour un événement aussi important. Je suis ravi de suivre la présidente du Moldova, un pays que j'ai souvent visité et que j'espère visiter à nouveau d'ici peu.
On m'a demandé de parler un peu de mon histoire familiale. Je suis né à Prague. Mon père était juif, ma mère ne l'était pas. Mon père n'était pas politisé, mais il avait une idée de ce qui se passait, car il a dit à ses cousins : "Si les nazis viennent à Prague" - et nous parlons de 1939 - "Si les nazis viennent à Prague, je m'en vais". Ils ont répondu : "Oh, nous tenterons notre chance". Et tragiquement, en 1942, la Gestapo les a emmenés à Auschwitz.
Je me souviens de l'occupation de Prague par les Allemands, j'avais six ans. Nous avons dû arracher la photo du président Edvard BENEŠ de nos livres d'école pour y coller celle de M. Adolf HITLER. Ce fut un moment dramatique dont je me souviens très bien.
Ma mère s'est vu refuser la permission de partir. On lui a refusé un permis de sortie, alors elle m'a fait embarquer dans un Kindertransport, l'un des nombreux qui ont quitté Prague en juin 1939. J'étais l'un des plus jeunes. Le train a pris beaucoup de temps. Il a traversé l'Allemagne. Nous sommes arrivés à la frontière avec les Pays-Bas et les plus âgés ont applaudi parce que nous étions hors de portée des nazis. Je savais que c'était important, mais à l'âge de six ans, comment pouvais-je savoir ce que cela signifiait réellement ?
L'anglais était ma troisième langue. Je parlais le tchèque et l'allemand. J'ai donc dû apprendre l'anglais. Et je comprends parfaitement ce qui arrive aux personnes qui doivent apprendre des langues lorsqu'elles sont réfugiées dans d'autres pays.
Certains de ces antécédents ont été très clairement décrits par M. Nicholas WINTON dans le film qui lui est consacré. M. Nicholas WINTON est la personne qui a organisé, avec de l'aide, le transport des enfants de Prague à Londres. Je ne l'ai pas rencontré pendant de nombreuses années et il est resté très discret à ce sujet. Mais à un moment donné, il est passé à la télévision, et j'ai appris à le connaître et à le connaître assez bien. C'est un homme remarquable. Il a fait quelque chose que les autres ne font pas. Il a été invité à se rendre à Prague. Jeune homme, il faisait du ski en Suisse et a été invité à se rendre à Prague pour voir ce qui se passait, alors que les Juifs fuyaient les Sudètes, alors occupés dans le cadre de la première phase de l'occupation de la Tchécoslovaquie. Il a regardé cela et s'est dit "C'est un problème" - beaucoup de gens disent cela - et il s'est dit "Je dois faire quelque chose". Et c'est ce qui l'a rendu différent. Il a dit : "Je vais faire quelque chose". Il est très facile de dire : "Il y a un problème dans la vie. C'est très facile de dire : "Il y a un problème dans la vie. Quelqu'un d'autre peut s'en occuper". Lui, il a commencé à s'en occuper.
Je suppose que je suis très ému de parler de lui parce qu'il m'a sauvé la vie.
Le film récent intitulé One Life (Une vie), qui lui est consacré, est assez fidèle à l'histoire. Il a été rediffusé. Il est passé sur la BBC l'autre jour. Il est rediffusé assez souvent. Il est mort il n'y a pas longtemps, il y a deux ans, à l'âge de 106 ans. J'avais l'habitude d'aller à ses fêtes d'anniversaire dans sa maison de Maidenhead, près de Londres, ou aux ambassades tchèque et slovaque. Un jour, alors qu'il avait environ 103 ans, je lui ai dit : "Nicky, comment vas-tu ?". Il m'a répondu : "Je vais bien à partir du cou". Et il est resté intellectuellement vif jusqu'à la fin.
Quoi qu'il en soit, ma mère a réussi à s'échapper à la dernière minute.
Mon père est mort peu après, et il n'y a plus que ma mère et moi en Angleterre. L'anglais de ma mère était pratiquement nul, et ce fut très dur pour elle, très dur pour elle.
J'ai donc développé un intérêt pour la politique à la suite de tout cela, en essayant de comprendre les expériences. Après la guerre, ma mère a visité Prague. Et franchement, tous les gens que nous avions connus à Prague avaient fini dans les camps ou avaient quitté le pays. Il n'y avait donc plus personne là-bas.
Plus récemment, j'ai visité Auschwitz avec un ami qui avait lui aussi fui la Tchécoslovaquie. Nous nous sommes retrouvés tous les deux à regarder les valises qui s'y entassaient. Ceux d'entre vous qui y sont allés connaissent ces valises. À l'époque, les gens y apposaient leurs initiales. Nous regardions tous les deux pour voir si quelqu'un que nous connaissions avait sa valise là. Nous ne l'avons pas vu, mais ce fut une visite mémorable.
Plus récemment, je suis devenu conseiller municipal et j'ai été élu à la Chambre des communes. Plus tard, j'ai été élu à la Chambre des Lords. Je me souviens encore de la première fois où j'ai posé une question à Mme Margaret THATCHER, qui était alors Premier ministre. Je me suis levé à la Chambre des communes. J'étais presque aussi nerveux à l'époque que je le suis ce matin. J'étais tellement surpris que moi, un réfugié, je pose une question à la première ministre britannique que j'ai failli oublier ce que j'étais censé lui demander. Mais c'est l'un des événements intéressants.
Ce qui est peut-être encore plus intéressant, c'est ce qui suit. Plus récemment, on m'a demandé de me rendre dans une école de l'est de Londres, à Tower Hamlets. On m'a demandé d'aller parler de l'Holocauste et des réfugiés. Le projet pour les garçons de cette école, qui étaient presque tous musulmans - il s'agissait d'une école subventionnée, mais presque tous musulmans - était le Kindertransport et l'Holocauste. Lorsque nous en sommes arrivés aux questions et réponses, la première question était : "Que dois-je dire à quelqu'un qui nie que l'Holocauste ait jamais existé ? J'ai trouvé que c'était une excellente question posée par un garçon musulman de l'est de Londres. Le fait qu'il ait considéré cette question comme importante et qu'elle l'ait touché est également un hommage à l'école.
Je pense que l'un des vrais défis est d'éduquer les jeunes. Je veux dire que je suis d'une génération beaucoup plus âgée. Je suis probablement la personne la plus âgée de la salle, et j'avais six ans en 1939. Ce n'est pas quelque chose dont je me vante.
Cependant, je pense que le véritable défi consiste à éduquer les jeunes sur l'Holocauste. Les statistiques relatives à la sensibilisation des jeunes à l'Holocauste sont en fait assez décevantes dans la plupart des pays européens.
Il est certain que lorsque l'on parle aux enfants à l'école, ils ont tendance à comprendre. J'ai parlé à de nombreuses écoles juives, par exemple, à Londres. Elles sont très favorables aux réfugiés, qui sont principalement musulmans, à l'exception des Ukrainiens. C'est donc intéressant. La communauté juive de Grande-Bretagne a beaucoup soutenu les réfugiés musulmans. Je pense qu'il faut le dire.
Plus récemment, j'ai été invité à me rendre à Berlin pour visiter le Bundestag, où se tenait une exposition de souvenirs du Kindertransport. J'ai trouvé l'occasion très émouvante. C'était une exposition brillante. Encore une fois, cela m'a rappelé des souvenirs. On y montrait des lettres de personnes qui avaient écrit, d'enfants qui avaient écrit à leur famille ou de parents qui leur avaient écrit, à l'époque où il était encore possible d'écrire de telles lettres.
Et puis-je dire en passant... Je ne le dis pas ici parce qu'il y a des Allemands dans l'assistance, parce que je l'ai dit au parlement britannique et ailleurs, mais je pense que l'Allemagne a brillamment assumé son passé. Je dois rendre hommage à l'Allemagne. Venant de moi, j'espère que cela veut dire quelque chose. Le précédent ambassadeur allemand, qui vient de quitter Londres, a assisté à pratiquement tous les événements auxquels j'ai participé pour commémorer l'Holocauste, le Kindertransport, etc. Je pense qu'il faut le dire.
Je pense qu'il est triste que depuis les événements tragiques survenus en Israël le 7 octobre, l'antisémitisme et l'islamophobie aient connu une telle augmentation dans de nombreux pays européens. Bien que je parle principalement pour le Royaume-Uni, nous avons assisté à des attaques contre des synagogues et, bien sûr, un meurtre tragique a également eu lieu récemment en Australie. Il s'agit donc d'un problème mondial et l'antisémitisme n'a pas disparu. Au contraire, il est de retour.
Un sondage réalisé au Royaume-Uni auprès de jeunes âgés de 18 à 29 ans a révélé qu'un tiers d'entre eux n'étaient pas en mesure de citer le nom d'un seul camp de concentration. N'est-ce pas choquant ?
Pourtant, le Holocaust Education Trust de Londres, au Royaume-Uni, fait un travail remarquable. Il emmène des jeunes à Auschwitz. Ils ont des jeunes comme ambassadeurs qui transmettent le message à d'autres écoles. Ils font donc un excellent travail. Mais il est clair que, malgré les efforts considérables qu'ils déploient, il faut en faire plus, car je pense que nous devons nous assurer que la prochaine génération ou les générations à venir comprennent, parce que des gens comme moi ne seront plus là, et surtout les personnes qui ont survécu aux camps ne seront plus là. Il est important que le message continue d'être transmis à la génération suivante, car si nous perdons cette génération, nous perdons tout l'argument.
Nous sommes en train de créer un mémorial de l'Holocauste et un centre d'apprentissage près du Parlement. C'est très important. De nombreux pays l'ont fait. Il existe des musées de l'Holocauste et ils sont importants, mais nous devons veiller à ce que les gens s'y rendent. Nous devons nous assurer que les gens comprennent que le message doit être transmis dans les écoles.
Le thème de la Journée de commémoration de l'Holocauste est donc le rapprochement entre les générations. Nous devons nous souvenir de ceux qui ont été assassinés pour ce qu'ils étaient et nous élever contre les préjugés et la haine aujourd'hui. Nous avons tous une responsabilité. Laissez-moi vous dire... Je terminerai par ceci.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois à la Chambre des communes, à l'époque, les parlements siégeaient encore plus tard dans la nuit qu'aujourd'hui. Et comme je venais d'être élu, j'avais toute la pompe d'un député nouvellement élu. Je suis arrivé à minuit pour participer à un débat. La policière était à la porte et je lui ai dit : "Bonsoir, j'espère prendre la parole ce soir". Elle m'a répondu : "Oui, monsieur. Cela fera-t-il une différence ?"
Le thème pour nous doit être de faire la différence, parce que si nous ne faisons pas la différence, si nous ne faisons pas connaître l'Holocauste, si nous ne faisons pas connaître l'antisémitisme, alors il s'infiltrera de plus en plus profondément dans le système de nos pays.
C'est donc notre responsabilité de veiller à diffuser ce message.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion ce matin de contribuer à la diffusion de ce message.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Merci beaucoup, Lord Dubs, d'avoir partagé vos souvenirs d'une manière aussi claire et personnelle, mais aussi d'avoir fait des parallèles avec aujourd'hui, et surtout de nous avoir rappelé que notre tâche est de faire la différence.
Je voudrais maintenant vous inviter à regarder un message vidéo du Grand Rabbin de la Fédération des communautés juives d'Ukraine, M. Meyer STAMBLER.
Chief Rabbi of the Federation of Jewish communities of Ukraine
12:31:34
M. Alain BERSET, Secrétaire général du Conseil de l'Europe,
Mme Petra BAYR, Présidente de l'Assemblée parlementaire,
Mon cher ami, le Rabbin Mendel SAMAMA,
Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs, et en particulier notre honorable délégation parlementaire d'Ukraine, je me tiens devant vous en tant que rabbin et dirigeant juif d'Ukraine au Musée juif d'Ukraine, à Dnipro. Il y a plus de 80 ans, sur le sol de mon pays, à Babyn Yar, plus de 33 000 Juifs ont été assassinés.
En deux jours, dans toute l'Ukraine, un million et demi de Juifs ont été tués. L'Europe a perdu six millions de Juifs et un monde entier a été effacé. Mais voici le miracle.
La vie juive est revenue en Europe. Aujourd'hui, en Ukraine, la Fédération des communautés juives d'Ukraine regroupe 160 communautés et un réseau d'écoles. Les enfants juifs grandissent dans la fierté et la sécurité.
Grâce au soutien des autorités ukrainiennes, l'Ukraine a prouvé qu'il est possible de construire une société multiculturelle où chaque minorité est protégée. L'Holocauste nous a enseigné des leçons essentielles. L'Europe a vu des signes avant-coureurs et a choisi de détourner le regard. L'incapacité à protéger des personnes innocentes. Aujourd'hui, notre génération est confrontée à un test similaire, mais pas identique. L'Holocauste était unique dans son horreur, mais les questions morales sont similaires.
Allons-nous faire face à l’agression ou espérer qu’elle disparaisse d’elle-même ? Allons-nous protéger les innocents ou nous contenter de compter nos propres pertes ? Agirons-nous pendant qu'il est temps ou attendrons-nous qu'il soit trop tard ? Je crois qu'il n'y a pas de hasard dans l'histoire. Dieu vous a choisis pour occuper ces postes de direction en ce moment même. Ce n'est pas seulement un privilège, c'est une responsabilité.
La vie juive florissante que nous avons construite avec l'ensemble de la population ukrainienne en Ukraine est terrorisée. Les synagogues, les écoles, les centres communautaires sont tous à portée de missiles. Les enfants qui grandissent dans la liberté se retrouvent maintenant dans des abris, frigorifiés, sans électricité, sans chauffage.
Permettez-moi de vous demander directement si vous faites ce qui est juste ou ce qui est confortable. Car il y a une différence. Une différence que vos parents et vos grands-parents ont payée au prix de millions de vies. Vous n'êtes pas impuissants.
Vous disposez d'un pouvoir économique, militaire et politique plus important que n'importe quelle génération précédente en Europe. Vous pouvez nous apporter tout le soutien dont nous avons besoin, mais vous devez le faire maintenant. Et la chose la plus importante est de cesser d'avoir peur, car la peur est l'une des choses qui ont permis l'Holocauste.
Deux autres épreuves vous attendent.
Tout d'abord, l'antisémitisme se développe à nouveau en Europe. Des rues, des synagogues avec des gardes armés à Berlin, Paris, Amsterdam. Un enfant juif qui a peur de porter une kippa dans les rues de votre capitale. Où est votre "plus jamais ça" ?
Deuxièmement, l'éducation. Pas seulement une leçon par an sur l'Holocauste, mais une culture de la tolérance, du courage de résister, de la responsabilité personnelle, afin que la prochaine génération sache quoi faire lorsqu'elle est confrontée au mal.
L'Holocauste nous a appris à ne pas attendre. Que lorsque l'on voit le mal, il faut agir.
Je vous remercie.
L'oratrice suivante est Mme Anina CIUCIU.
En 2024, elle a cofondé le Collectif de jeunesse Romani et Voyageur ZOR, mobilisé contre l'antitsiganisme structurel.
La parole est à vous.
Romani and Traveller Youth Collective ZOR, France, Roma and Travellers community
12:36:52
Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire,
Madame la Présidente de la République de Moldova,
Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Mesdames, Messieurs les représentants des victimes de l’Holocauste,
Mesdames, Messieurs,
"J’ai bien peur que l’Europe oublie son passé et qu’Auschwitz ne soit qu'endormi", écrivait avec justesse l’artiste autrichienne Ceja STOJKA, d'origine rom et survivante du génocide. Je crains malheureusement, quand je regarde le chaos du monde qui nous entoure, que son présage ne soit déjà accompli puisque des atrocités sont perpétrées à plusieurs endroits du monde au moment même où je vous parle. C’est bien donc que les crimes de l’Holocauste doivent être oubliés.
Alors, les mots de Ceja STOJKA résonnent en moi encore plus fort. Moi, jeune femme Rromani franco-roumaine. Moi, arrière-petite-fille de déportés en Transnistrie. Moi, qui depuis mon enfance ait vécue et me bat contre l’antitisganisme structurel qui, continue depuis le génocide sous une forme atténuée, certes, mais fondée sur la même haine de notre race, à priver les 12 millions d'hommes, de femmes et enfants de leurs droits fondamentaux et de leur dignité en Europe, parce que d'origine rromani.
Alors oui, je le ressens, il est de notre responsabilité à nous jeunesse rromani européenne, nous, qui sommes tous descendants de victimes ou de survivants de l'Holocauste, parce qu'effectivement aucune de nos familles n’a été épargnée par cette folie exterminatrice, de faire sortir de l’oubli de l'histoire européenne et de faire vivre l’héritage de résistance que nos ancêtres nous ont légué et à qui nous rendons tous ici hommage ce jour.
Mais il ne s’agit pas d’une tâche que nous réussirons à accomplir seuls et cette lourde responsabilité, nous la partageons avec vous, mesdames et messieurs, responsables au pouvoir en Europe. Alors, au nom des 500 000 hommes, femmes et enfants qui ont été méthodiquement assassinés, au nom des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants déportés, internés, torturés, spoliés, humiliés et au nom des milliers d’hommes et de femmes et d’enfants qui continuent aujourd’hui à subir ces mêmes atrocités, je vous le demande, redoublons d’efforts pour que l’histoire de ce processus industriel d’extermination soit connue, reconnu dans toute son ampleur et qu’enfin il cesse pour tous et pour toujours.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant entendre une déclaration de M. Krystian KAMIŃSKI, éducateur culturel, chercheur et traducteur basé en Pologne, et membre du conseil d'administration d'Unia Równości, l'Union pour l'égalité.
La parole est à vous.
Unia Równości (Equality Union), Poland, LGBTI community
12:40:07
Madame la Présidente de l'Assemblée parlementaire,
Madame la Présidente de la République de Moldova,
Monsieur le Secrétaire général,
Vos Excellences, mesdames et messieurs,
Nous sommes réunis ici pour nous souvenir des morts, mais le souvenir n'a d'importance que s'il protège les vivants. La commémoration de l'Holocauste confronte l'Europe à une vérité difficile : les plus grands crimes de notre temps et des temps passés ne sont pas commis par des monstres. Ils sont rendus possibles par des systèmes politiques, juridiques et économiques qui normalisent l'exclusion et récompensent l'obéissance.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à celles et ceux qui ont été persécutés et assassinés pendant l'Holocauste, y compris celles et ceux dont les souffrances ont ensuite été reléguées aux marges de la mémoire publique. Cela inclut les personnes LGBTQI+, ciblées par la criminalisation, l'emprisonnement et la déportation, et qui, trop souvent, n'ont pas été reconnues dans leur souffrance au sortir de la guerre.
À Lublin, où je travaille auprès de l'Union pour l'égalité, nous honorons ce souvenir chaque année en commémorant les victimes LGBTQI+ assassinées à Majdanek, ancien camp de concentration et d'extermination nazi. Cet acte de mémoire local nous rappelle à quel point la persécution devient facilement invisible lorsqu'elle est reléguée aux marges de l'histoire.
Comme l'a déjà dit Mme Petra BAYR, l'Holocauste n'a pas commencé avec des camps ou des fosses communes. Il a commencé avec un langage qui divisait les personnes entre celles qui appartenaient à la société et celles qui n'en faisaient pas partie. Avec des lois qui supprimaient discrètement la protection. Avec l'idée que certaines vies pouvaient être suspendues, remises au lendemain ou sacrifiées pour un soi-disant plus grand bien.
L'Europe se trouve à nouveau à la croisée des chemins. Dans nos sociétés, nous voyons des mouvements qui promettent l'ordre par la peur, l'unité par l'exclusion et la sécurité par l'érosion des droits. Ils ne s'annoncent pas ouvertement par la violence. Ils progressent graduellement par le biais d'une compassion sélective, de hiérarchies morales et de la normalisation de l'indifférence.
Mais l'injustice ne fleurit pas uniquement sur le terreau de la haine. Elle se nourrit des pouvoirs qui s'alignent sur le profit, de la mise à distance de la souffrance pour qu'elle se fasse abstraite lorsqu'elle devient gênante. Lorsque les institutions choisissent la neutralité face à la déshumanisation, la neutralité elle-même devient un choix politique.
La mémoire de l'Holocauste exige que l'Europe rejette cette logique. Cela nous invite à reconnaître que les droits humains sont indivisibles, qu'ils ne sauraient connaître de frontières, de proximité d'identité ou de confort politique. La solidarité ne peut être sélective. La protection ne peut être conditionnelle. Le souvenir, s'il doit avoir un sens, doit être actif. Ce doit être un acte de positionnement. Et aujourd'hui, l'Europe doit clairement se positionner du côté de la dignité, de la responsabilité et de celles et ceux dont les voix sont le plus facilement réduites au silence.
Ce n'est pas à l'aune de nos propos que l'on mesure cette commémoration, mais à l'aune de ce que nous refusons de permettre pour demain.
Je vous remercie de votre attention.
Merci beaucoup, Monsieur Krystian KAMIŃSKI.
J'ai maintenant le plaisir d'inviter M. Nicolas LAUGEL à prendre la parole.
Il est spécialisé dans l'histoire des Juifs d'Alsace, notamment entre 1933 et 1958. Il a des liens étroits avec Yad Vashem et a également été le directeur scientifique du projet "Mur des noms", inauguré en 2024 à Strasbourg.
La parole est à vous.
Historian, researcher, regional delegate for eastern France of the French Committee for Yad Vashem
12:44:26
Merci beaucoup.
Merci beaucoup pour cette invitation.
"Et je leur donnerai, dans ma maison et dans mes murs, un mémorial, Yad, et un nom, Shem, qui ne seront pas effacés." Prophète Isaïe.
C'est de ces paroles que l'Institut international pour la mémoire de la Shoah, Yad Vashem, tient son nom.
Créé en 1953 par le parlement israélien à Jérusalem, la Knesset, Yad Vashem a pour mission de perpétuer le souvenir et d'honorer la mémoire des six millions de Juifs assassinés par les nazis et leurs collaborateurs entre 1933 et 1945, de rendre hommage aux actes d'héroïsme, de révolte et de sauvetage des Juifs d'Europe, et d'enseigner cette histoire aux générations futures, comme une balise d'avertissement contre toute forme d'antisémitisme.
En novembre 2025, Yad Vashem a franchi une étape historique : cinq millions de noms de victimes juives assassinées ont été identifiés, rendant à chacune et à chacun sa place dans la mémoire collective. Depuis 1963, le titre de "Juste parmi les Nations", la plus haute distinction civile de l'État d'Israël, est décerné par Yad Vashem à des femmes et des hommes non juifs qui, au péril de leur vie, ont aidé des Juifs persécutés par les nazis.
Depuis le 7 octobre 2023, les demandes de reconnaissance de ce titre ont doublé. De nombreux survivants de la Shoah, qui n'avaient jamais témoigné, sortent aujourd’hui du silence, comme si, plus que jamais, l'histoire et la mémoire étaient les derniers garde-fous contre le mépris de l'humanité.
Le 27 janvier dernier, à l'occasion du 80e anniversaire de la découverte d'Auschwitz et de l'horreur concentrationnaire, nous avons inauguré à Strasbourg, là où s’élevait la synagogue consistoriale du quai Kléber, incendiée à l'automne 1940 par un commando de la Hitlerjugend du pays de Bade, composé en partie d'Alsaciens, un mémorial au cœur de notre capitale européenne.
Ce mémorial porte le "Noms des victimes restées sans sépulture ni lieu de recueillement".
Sur ce mur figurent 1 896 noms.
Ces noms, je les ai cherchés un à un.
J'ai retracé leur histoire, leur famille, leur vie, comme une modeste tentative de les faire sortir de l'oubli, de leur rendre la dignité humaine perdue à Auschwitz, et comme une réponse aux barbares qui voulaient qu'à jamais leurs noms soient effacés.
Dans "La Nuit", Elie WIESEL écrivait : "Oublier les morts serait les tuer une seconde fois."
Ces paroles nous obligent.
Nous ne serons pas les complices de leur seconde mort. Jamais nous n'arrêterons de lutter contre la négation de l'histoire, contre la falsification de la mémoire et contre l'antisémitisme. C'est pour cela que nous sommes aujourd'hui réunis, au cœur de l'Europe qui se souvient, à l'occasion de la Journée internationale de commémoration dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah. Six millions de Juifs nous regardent et nous intiment l'ordre : ne tolérez rien qui puisse faire renaître l'antisémitisme et l'extermination des Juifs.
Soyons digne de cet héritage pour l'élévation de leurs âmes.
La flamme de la mémoire des six millions de juifs assassinés est et restera éternelle.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, Monsieur Nicolas LAUGEL.
Je vais maintenant inviter les représentants des groupes politiques à faire de brèves déclarations.
Le premier sur ma liste est M. Frank SCHWABE, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Madame la Présidente BAYER,
Madame la Présidente SANDU,
chers invités,
L'Holocauste a été organisé sur le sol allemand et par des Allemands. Cela me remplit d'une grande honte. Je suis donc reconnaissant de pouvoir m'exprimer ici, certes au nom de mon groupe parlementaire, mais néanmoins en tant qu'Allemand.
J'ai honte que l'antisémitisme, l'antitsiganisme, la discrimination à l'égard des LGBTIQ, la discrimination à l'égard des personnes handicapées, le racisme et la misanthropie en général, bien qu'ils n'aient jamais vraiment disparu, refassent surface aujourd'hui d'une manière que la plupart d'entre nous n'auraient jamais crue possible.
Le dramaturge allemand Bertolt BRECHT a écrit dans sa pièce The Resistible Rise of Arturo Ui, "le ventre est encore fertile d'où cela a rampé".
Cela ne s'est pas produit du jour au lendemain. Nous l'avons entendu à plusieurs reprises aujourd'hui. Cela a commencé par le langage, le dénigrement, la haine, les actes de mesquinerie dans la vie de tous les jours.
C'est pourquoi notre tâche aujourd'hui, au Conseil de l'Europe également, est de résister à ce phénomène avec tout ce que nous pouvons.
Je remercie tous ceux qui perpétuent aujourd'hui la mémoire de l'Holocauste.
Je suis particulièrement reconnaissant à Lord Alfred DUBS qui, à travers sa biographie et l'exemple de M. Nicholas WINTON, démontre que même au milieu de crimes inhumains planifiés contre l'humanité, une lueur d'humanité était possible.
C'est notre espoir et notre avertissement pour aujourd'hui.
Merci.
Nous allons maintenant écouter M. Emanuelis ZINGERIS au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Emanuelis, s'il vous plaît.
Non, nous ne vous entendons pas.
Et n'oubliez pas d'être bref.
Je vous remercie.
La date d'aujourd'hui marque une page incroyablement sombre, la page la plus sombre de l'histoire des nations européennes. La disparition d'une nation de langue yiddish. La traque systématique des enfants par les nazis et leurs collaborateurs dans tous les villages. Mais aujourd'hui, nous allons encore plus loin en cette journée de commémoration.
L'État d'Israël a été créé en réponse, en écho à la Seconde Guerre mondiale. Je viens d'une famille qui a survécu à l'Holocauste. Ma mère a passé quatre ans dans le camp nazi de Stutthof, tandis que mon grand-père était à Dachau.
Moi-même locuteur du yiddish, je déplore la disparition de 5 millions des miens, qui comptaient parmi eux 3 000 à 4 000 écrivains et poètes, mais aussi la perte d'une riche culture séculaire et religieuse. Aujourd'hui, il nous reste la langue hébraïque. Il existe des berceuses en hébreu. Aujourd'hui, je voudrais m'adresser à l'ambassadeur Shai COHEN : [parle en yiddish]. Et je voudrais aussi m'adresser à mon ami M. Frank SCHWABE : merci à l'Allemagne de ne pas avoir formé d'alliance avec des partis antisémites. Tous les pays devraient suivre l'exemple de l'Allemagne refusant les alliances gouvernementales avec les partis antisémites qui ont désormais le vent en poupe en Europe.
La leçon à tirer de la Seconde Guerre mondiale est la suivante : nous devons nous battre chaque jour pour la dignité humaine. Ma mère, comme toutes les victimes de l'Holocauste, s'est sentie très seule, très isolée. Mais aujourd'hui, nous ne sommes plus seuls. Nous devons nous engager à respecter le discours du rabbin ukrainien qui nous a demandé d'être unis contre le mal. Je vous en prie, unissez-vous dès aujourd'hui, et ne répétez pas ce qu'il s'est passé il y a 80 ans. Unissez-vous contre la haine, le racisme, le mal et l'agression, la guerre d'agression sur le sol européen. Am Yisrael Chai.
Je donne maintenant la parole à M. Zsolt NÉMETH, qui s'exprimera au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Cher Zsolt, vous avez la parole.
Merci Madame la Présidente,
Je voudrais commencer, chers collègues, en disant qu’aujourd’hui nous rendons hommage et agissons comme il se doit.
Je pense que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe fait ce qu'il faut depuis de nombreuses années et je tiens à tous nous féliciter.
Deuxièmement, oui, nous nous souvenons des 6 millions de Juifs qui ont péri dans les chambres à gaz. Nous nous souvenons également que ce fut la page la plus sombre de notre civilisation européenne commune. Notre civilisation commune, et pas seulement la civilisation allemande.
Nous nous souvenons également, chers collègues, que le point de départ direct de cette terrible horreur a été le pacte Ribbentrop-Molotov, l'accord entre M. Adolf HITLER et M. Joseph STALINE, les dictatures totalitaires de notre continent.
Un engagement ? Oui, nous devons avoir deux engagements.
Un engagement envers la vie juive. Oui, en Europe, c'est un miracle qu'il y ait une vie juive. Je suis originaire de Budapest et il y a une vie juive à Budapest. La renaissance de la vie juive est possible. Je pense que nous devons tout faire en Europe pour faciliter la renaissance de la vie juive en Europe.
Deuxièmement, nous devons nous engager envers l'État d'Israël. Nous, Européens, avons un engagement envers l'État d'Israël. Israël a le droit de se défendre. Nous devons rejeter toutes les nouvelles formes d'antisémitisme qui se présentent à nous sous la forme d'attitudes anti-israéliennes.
Je vous remercie.
Merci.
Nous allons maintenant écouter M. Iulian BULAI au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Chère Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
Stimată doamnă președintă [Chère Madame la Présidente],
Chers invités,
Je voudrais commencer par citer Elie WIESEL, survivant de l'Holocauste né en Roumanie et lauréat du prix Nobel. "Le contraire de l'amour n'est pas la haine, c'est l'indifférence. Le contraire de l'art n'est pas la laideur, c'est l'indifférence. Le contraire du destin n'est pas l'hérésie, c'est l'indifférence. Le contraire de la vie n'est pas la mort, c'est l'indifférence". Ces mots résonnent profondément lorsque nous réfléchissons aux chapitres sinistres de l'histoire, tels que l'Holocauste et l'extermination du peuple rom. Ces atrocités nous rappellent brutalement que les régimes les plus sanglants ne reposent pas uniquement sur des fanatiques ou des dirigeants, mais qu'ils prospèrent souvent grâce à la participation quotidienne de certains et à l'indifférence d'autres.
Pourtant, l'histoire nous enseigne également qu'il suffit du courage de quelques-uns pour dire non, pour se lever et refuser de se plier à l'injustice, à la répression autoritaire.
Alors, choisissons de ne pas être indifférents. Résistons à l'apathie et refusons d'accepter la discrimination et la haine. Ensemble, nos voix et nos actions peuvent faire la différence.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Notre dernier orateur est Mme Laura CASTEL au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne.
Chère Laura.
Chers amis, chers camarades,
Aujourd'hui, nous nous inclinons pour nous souvenir des six millions de Juifs et des millions d'autres personnes qui ont été systématiquement assassinés par le régime nazi : Les Roms, les Sintés, les personnes LGBTQ+, les personnes handicapées et les dissidents politiques, tous.
Comme cela a déjà été dit aujourd'hui, l'Holocauste n'a pas commencé avec les chambres à gaz, mais avec la déshumanisation de "l'autre" et la lente érosion de la solidarité. C'est le résultat horrible d'un fascisme incontrôlé, de la suprématie de la race blanche et d'un appareil d'État utilisé pour protéger les puissants en victimisant les plus vulnérables.
Se souvenir n’est pas un acte passif. Pour rendre véritablement hommage aux victimes, nous devons faire face à la marée montante de l'autoritarisme et de la xénophobie à notre époque. Nous refusons d'être les spectateurs d'une rhétorique qui rappelle celle des années 1930 et qui revient dans notre discours politique.
L'expression "plus jamais ça" ne se limite pas à un vœu de se souvenir du passé, c'est un engagement radical dans le présent. Il s'agit de lutter pour un monde où personne n'est illégal, où chaque identité est célébrée et où les mécanismes de la haine sont démantelés avant qu'ils ne s'enracinent.
Rendons hommage aux morts en luttant pour les vivants. Construisons un avenir ancré dans la justice, l'équité et la défense inébranlable de notre humanité commune.
Je vous remercie.
Merci beaucoup pour toutes ces déclarations.
Je vous invite maintenant à écouter une performance artistique du poème Mon pays, écrit par M. Hanuš HACHENBURG à Theresienstadt.
Il est interprété par Mme Marie HATTERMANN et M. Tristan LESCÊNE de la compagnie Rodéo d'âme.
S'il vous plaît.
Je vous remercie pour cette conclusion remarquable de notre cérémonie.
Je vous rappelle qu'un vote est en cours pour élire deux juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Le vote est maintenant terminé.
Nous annoncerons les résultats de ce matin lors de la reprise de séance cet après-midi.
Avant de nous rendre sur le parvis pour poursuivre la cérémonie de commémoration, nous allons lever la séance.
La prochaine séance publique de l'Assemblée aura lieu cet après-midi à 15 h 40, conformément à l'ordre du jour adopté hier.
La séance est levée.
Je vous invite maintenant à vous rendre sur le parvis du Palais de l'Europe.
Je vous remercie.
