Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:05:14
Mesdames et Messieurs.
Chers amis, veuillez vous asseoir. Bien sûr, c'est vendredi, mais c'est l'ouverture de la réunion. J'invite tous les députés à prendre place. Nous commençons.
Les places sont ouvertes.
Oui, s'il vous plaît?
Mesdames et Messieurs,
Veuillez noter que j'ai accidentellement voté contre la résolution sur la violence obstétricale et gynécologique, Doc. 14965 et pour le compte rendu. Veuillez accepter ma demande de reconsidérer mon vote de "contre" à "pour".
Je vous remercie.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:06:04
Merci beaucoup.
Si j'ai bien compris, c'est un rappel au Règlement.
Selon nos règles, bien sûr, nous tiendrons compte de votre déclaration, mais nous ne pouvons pas changer le résultat du vote.
Mesdames et Messieurs, nous abordons la question de la préservation du patrimoine culturel juif. Le président de la commission est présent et le rapporteur est également présent.
Ceci est notre sujet de discussion: Doc. 14960 présenté par M. Raphaël COMTE, au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
La parole est à M. Raphaël COMTE, rapporteur.
Vous disposez de 13 minutes au total, que vous pouvez répartir entre la présentation du rapport et la réponse au débat.
S'il vous plaît, la parole est à vous.
Merci, Madame la Présidente.
Mesdames et Messieurs les parlementaires.
Rares sont les peuples, dans l’histoire de l’Humanité, à avoir été aussi souvent persécutés que les juifs, le comble de l’horreur ayant été atteint lors de l’Holocauste. Toutes nos convictions, tout ce qui fait l’humanité a été remis en cause par l’extermination planifiée de la population juive lors de la Seconde Guerre mondiale.
La bête immonde de l’antisémitisme est malheureusement bien vivante. Aujourd’hui encore, de nombreux actes antisémites sont perpétrés, et il semble que l’histoire ait une terrible tendance à se répéter, comme si l’être humain n’était pas capable d’apprendre du passé. La haine de l’autre, l’intolérance ne s’effacent pas si facilement.
Pour combattre les préjugés, l’éducation et la culture sont des instruments puissants. Certes, ils ne sont efficaces que sur le long terme, ce qui est affreusement frustrant pour des responsables politiques qui souhaitent apporter des solutions immédiates. Le temps long est devenu une denrée rare en politique.
Mais pour atteindre cet objectif, nous savons que nous devons agir aujourd’hui, en admettant que les effets ne se produiront pleinement que demain ou après-demain.
Si nous voulons combattre l’antisémitisme par l’éducation et la culture, alors nous devons accorder une attention particulière au patrimoine culturel juif. Ce patrimoine est un excellent moyen de faire connaître l’histoire du judaïsme en Europe et de faire comprendre à l’ensemble de la population que le judaïsme fait partie intégrante de l’histoire de l’Europe. C’est l’histoire de l’Europe.
Et il y a urgence. Par rapport à 1939, plus de 80% des synagogues existantes ont disparu. Et sur les 3 237 synagogues historiques qui ont survécu en Europe, près du quart sont en péril. Il faut les sauver, et nous ne pouvons pas attendre.
Pour conserver ce patrimoine, il faut réunir autour de la table plusieurs acteurs : les autorités locales, la société civile, la communauté juive, les organisations de préservation du patrimoine. Bref, il faut une action concertée.
Très souvent, le patrimoine culturel juif est un patrimoine orphelin. Un chiffre nous le rappelle : au XIXe siècle, 9 juifs sur 10 vivaient en Europe ; aujourd’hui, c’est 1 sur 10. On est passé de 90% à 10% seulement.
S’il n’existe plus de communauté juive locale, alors il revient à l’ensemble de la communauté de se saisir du patrimoine culturel juif et de se l’approprier pour le défendre comme son propre patrimoine. Chaque ville, chaque village doit comprendre qu’une synagogue, même si elle n’est plus affectée au culte, est un élément de son histoire. Laisser une synagogue disparaître, c’est accepter d’oublier notre histoire et c’est donc commettre une nouvelle injustice.
Ces lieux abandonnés méritent mieux que le silence. Il faut leur redonner un souffle de vie, leur redonner une vocation : lieu de mémoire, lieu de rencontre, lieu où les joies et les peines de toute la communauté pourront s’exprimer.
Les collectivités publiques ont la responsabilité d’assurer la préservation du patrimoine culturel juif. Il faut une volonté politique forte, au niveau national comme au niveau régional ou local. Dans chaque pays, des plans d’action devraient être conçus afin de garantir que le patrimoine juif bénéficie d’un niveau approprié de protection, de conservation et d’entretien et afin de dégager les moyens financiers nécessaires pour sauver les sites ayant besoin d’une intervention urgente.
La protection du patrimoine culturel juif dépasse le cadre purement patrimonial. Elle a également une vocation éducative, en particulier vis-à-vis de la jeunesse. La mise en valeur de ce patrimoine est un excellent moyen de créer un dialogue avec la population locale, de se questionner sur notre histoire, y compris sur ses pages les plus sombres, de réfléchir aux relations entre les différentes religions. L’intérêt pédagogique de ce patrimoine devrait être reconnu et les programmes éducatifs devraient être largement développés, en y associant les établissements scolaires, les universités, les musées et le secteur culturel.
Chères et chers collègues,
La lutte contre l’antisémitisme ne peut se concevoir que comme un combat permanent, un combat contre l’ignorance et la haine aveugle. La préservation du patrimoine culturel juif – et donc la préservation de notre histoire – est essentielle pour donner aux futures générations les outils qui leur permettront de favoriser le dialogue entre les communautés religieuses et de ne pas oublier les tragédies du XXe siècle.
En conclusion, je vous invite à adopter les projets de résolution et de recommandation qui vous sont proposés et à donner un signal fort en faveur de la préservation du patrimoine culturel juif. Un signal fort, également, pour lutter contre les préjugés et contre l’intolérance.
Merci.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:12:21
Merci beaucoup M. Raphaël COMTE.
Il vous reste sept minutes et demie.
Nous nous adressons maintenant aux orateurs au nom des groupes politiques.
J'invite tout d'abord le représentant du groupe socialiste, M. Martin WHITFIELD, du Royaume-Uni.
S'il vous plaît, la parole est à vous.
United Kingdom, SOC, Spokesperson for the group
10:12:48
Merci, Monsieur le Président.
Je me félicite de ce rapport et du travail accompli par le rapporteur.
Ce rapport remonte à janvier 2018 lorsque ma collègue Angela SMITH et d'autres avaient présenté une motion sur la base du travail effectué par la Fondation pour l'Histoire juive pour identifier, répertorier, cartographier les différentes synagogues et autres bâtiments historiques en Europe.
Moi, je viens d'East Lothian en Écosse, où, en tant que circonscription, nous avons toujours considéré que la tolérance et l'ouverture sur l'extérieur sont essentielles pour créer la bonne atmosphère nécessaire afin que nos communautés puissent avancer et prospérer. C'est en janvier 1939 que le vicomte TRAPRAIN fit venir 69, puis 160 enfants réfugiés juifs sur le domaine de Whittingehame, dans l'est du Lothian, où ils trouvèrent avant tout la sécurité, mais également l'éducation et du soutien.
Et je soulève cette question en raison de l'importance que le patrimoine culturel juif a dans l'ensemble de notre patrimoine. C'est un fil conducteur dans toutes nos communautés à travers l'Histoire. Notre patrimoine est étroitement lié au patrimoine juif et c'est ce qui fait de nous également une société pluraliste. L'oublier est extrêmement dangereux.
Ce lien avec le peuple juif remonte à des millénaires. Des groupes de personnes migrantes se sont toujours déplacées pour s'installer dans des régions et pour laisser leur marque dans leurs monuments.
Je tiens à mentionner la synagogue de Salisbury Road, à Édimbourg, en Écosse. Je tiens à mentionner les lieux de sépulture de Braid Place et du cimetière de Newington à Édimbourg, et je le fais avec fierté. Parce que le souvenir de ces lieux, les visiter et en prendre soin c'est un signe important pour nos collègues juifs, alors que le rapporteur a dit à juste titre que l'antisémitisme sévit toujours dans nos communautés. Il s'agit du fléau de l'intolérance et de l'injustice que nous devons éradiquer.
L’histoire culturelle juive englobe l’histoire de la migration d’une manière profondément tragique alors qu’il y a tant de synagogues et de bâtiments vides qui ne sont que le fantôme de sociétés autrefois prospères. Et nous, à travers l’Europe, devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, avec toute une série de partenaires, pour veiller d’abord, à ce que ces lieux soient répertoriés ; deuxièmement, qu'ils soient préservés ; et troisièmement qu'ils soient intégrés dans l’éducation pour que nous tirions les enseignements des erreurs du passé et qu'elles ne se reproduisent jamais plus.
Mes félicitations enfin au rapporteur pour cet excellent rapport.
Merci, Monsieur le Président.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:15:55
Je vous remercie. Le prochain orateur, également du Royaume-Uni, M. John HOWELL.
Je t'en prie John, la parole est à toi.
United Kingdom, EC, Spokesperson for the group
10:16:04
Merci Monsieur le Président.
Je pense que ce rapport est très important et je suis d’accord pour dire que nous devrions préserver le patrimoine culturel des communautés juives. Mais je tiens à souligner qu'il y a quelque chose que nous devons éviter ici, c'est de considérer le patrimoine culturel juif comme appartenant à une civilisation morte. Il n'appartient pas à une civilisation morte. Il appartient à un monde très vivant, qui fait toujours partie de nos communautés.
Je suis l’administrateur du Holocaust Memorial Day Trust au Royaume-Uni, qui a pour devise pour l’année prochaine "Stand Together". C’est un slogan important, à même de rassembler les idées et les actions de tous ceux qui s'élèvent contre l'antisémitisme.
Bien sûr, l’année prochaine est très importante car c’est le 75e anniversaire de la libération d’Auschwitz, et j’espère que nous pourrons tous commémorer cet événement.
J'ai mentionné le Holocaust Memorial Trust parce que l'éducation est l'une de ses principales activités. Cette éducation a trois objectifs: encourager les enfants à apprendre davantage, encourager les enfants à éprouver de l’empathie, et encourager les enfants à être inspirés - à s’inspirer de l’histoire de l’Holocauste et à agir
Je viens de dire en passant qu’il ne s’agit pas seulement de l’Holocauste juif, mais également des tragédies et Holocaustes qui ont suivi dans des endroits comme Srebenica.
Mais nous pouvons tous faire quelque chose pour aider les communautés juives et aider à maintenir cette culture en vie.
Quand je suis allé à Lisbonne avec le Conseil de l'Europe, j'étais entrain de dîner au restaurant, un soir, dans un petit restaurant au bord de la route, quand j'ai vu beaucoup de gens très bien habillés qui entraient dans un bâtiment . J'ai demandé ce que c'était et ils m'ont répondu que c’était la synagogue locale. Il y avait un grand nombre d'hommes imposants -très très gros- aux portes, qui veillaient à ce que les gens soient de véritables membres de la communauté juive pour pouvoir y entrer. Ce dans un pays où il n'y a pratiquement pas d'antisémitisme: le Portugal est un bastion dont l'antisémitisme est absent; mais la communauté juive est tellement agitée qu'elle éprouve le besoin de dépenser son argent dans les synagogues pour pouvoir les protéger en y employant leur propre personnel.
Je pense que nous devrions faire beaucoup plus pour que les communautés juives n'aient pas à payer un tel prix pour se protéger dans l'avenir.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:19:18
Merci beaucoup M. John HOWELL.
Le prochain orateur, au nom du groupe ADLE de la France, est M. Sylvain WASERMAN.
France, ALDE, Spokesperson for the group
10:19:29
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je voudrais, au nom du Groupe ALDE, tout d'abord féliciter Monsieur Raphaël COMTE pour son rapport.
Je crois que, au moment où nous celebrons les 70 ans de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, votre rapport, Monsieur le rapporteur, illustre parfaitement qu'il y a des enjeux dont nous devons nous emparer parce que si nous nous le faisons pas, je pense qu'ils resteront largement en deçà des débats publics. J'aimerais notamment souligner dans votre rapport, l'analyse que vous faites du patrimoine orphelin, de l'appropriation par les sociétés environnantes d'un patrimoine qui peut exister là où des communautés juives n'existent plus à cet endroit spécifique et vous montrez bien la dimension sociologique, sociétale du sujet. Je crois que c'est une force de votre rapport.
J'aimerais ajouter deux points qui me semblent importants. D'abord, nous sommes ici à Strasbourg. Strasbourg est une ville très interculturelle, une ville de transmission. Vous parlez notamment dans votre rapport de l'enjeu sur la pédagogie et, notamment, à destination des nouvelles générations. Je crois qu'il n'y avait pas meilleur endroit qu'ici à Strasbourg pour aborder le sujet de la préservation du patrimoine culturel juif, dans une région Grand Est, qui est celle de France qui est probablement la plus riche en matière de patrimoine culturel juif.
J'aimerais aussi vous dire bien sûr que -et nous le savons tous- ce sujet est avant tout un sujet de droits fondamentaux et aussi de lutte contre l'antisémitisme, parce que le patrimoine culturel juif cristallise contre lui toutes les haines les plus basses et les plus dangereuses que nous avons dans nos sociétés.
Je ne le vous dis pas seulement en théorie. J'ai été maire du village de Quatzenheim pendant 10 ans. Le village de Quatzenheim est un magnifique village, à 20 minutes d'ici. Le Président de la République s'y est rendu il y a quelques temps de cela parce que le cimetière de Quatzenheim a été profané. Et je vous garantis que quand vous êtes maire d'un village depuis 10 ans, quand vous rentrez dans un cimetière juif qui a toujours été là -depuis des générations- et que vous voyez ces 94 croix gammées bleues sur les tombes, vous vous rendez compte de la violence que signifient ces atteintes au patrimoine, qui dépassent largement le cadre de la valeur du patrimoine. Il s'agit d'atteintes profondes aux valeurs en lesquelles nous croyons et qui nous réunissent ici.
Donc, votre rapport, Monsieur, compte. Les sujets et les enjeux que vous soulevez sont de la plus haute importance, et de tout cœur, au nom du Groupe ALDE, je voudrais vous remercier pour votre travail très important.
Merci beaucoup.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:22:34
Merci beaucoup Monsieur Sylvain WASERMAN.
Le prochain orateur sera M. Alexandros TRIANTAFYLLIDIS, du Groupe de la gauche unie de Grèce.
Greece, UEL, Spokesperson for the group
10:22:48
Président, Mesdames et Messieurs,
La Gauche Européenne Unie soutient fermement ce rapport particulier. Le patrimoine culturel juif fait partie intégrante de l'héritage culturel commun de l'Europe et la responsabilité de sa protection et de sa sauvegarde suppose un sens des responsabilités partagées et la prise d'initiatives. Je viens de la ville de Thessalonique, capitale du nord de la Grèce, métropole des Balkans, qui, au début du siècle précédent, était connue sous le nom de Jérusalem des Balkans, comme l'appelaient les écrivains et les politiciens de l'époque.
C’est donc dans l’esprit de ce rapport particulier qu’un musée et un parc commémoratif de l’Holocauste ont été créés à Thessalonique, où la ville tente de faire progresser la protection du patrimoine juif.
Dans l'esprit de ce rapport une fois de plus, Thessalonique devrait être une ville pour tous les Juifs du monde entier. Et à cette fin, le Musée de l'Holocauste est en construction près de l'ancienne gare de la ville où, pendant l'occupation allemande de juillet 1942, nous avons eu l'horrible départ des trains de la mort, qui ont transporté nos frères et sœurs juifs grecs de Thessalonique à Auschwitz et à Birkenau ainsi qu’à d’autres camps de concentration. Cinquante mille Juifs grecs sont morts dans ces camps.
En janvier 2018, le président de Syriza et ancien Premier ministre de Grèce, ainsi que le président d'Israël, Reuven Rivlin, ont planté deux oliviers à cet endroit et ont jeté les bases de ce musée de l'Holocauste.
Nous devons souligner que la France et la communauté juive de Thessalonique sont étroitement liées. Des milliers de citoyens juifs se sont réfugiés en France et jouent désormais un rôle important en France. Je voudrais simplement mentionner Edgar Morin, Patrick Modiano, Nicolas Sarkozy et la famille Dassault.
Alors, mes amis, en approuvant fermement ce projet de résolution, nous disons clairement à tous les groupes politiques qui luttent pour la démocratie et la justice, qu’il est nécessaire d’adopter une position unique sur cette question. Non au fascisme et au nazisme, non au racisme et à la xénophobie, non à l'intolérance, oui à l'espoir d'une Europe de la paix, oui à la compréhension et à la coopération. Ce n’est que par le dialogue que nous pourrons vraiment réaliser quelque chose sur ce continent.
Je vous remercie.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:26:24
Merci beaucoup.
Le prochain orateur au nom du PPE est M. André REICHARDT (France).
France, EPP/CD, Spokesperson for the group
10:26:36
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Je voudrais à mon tour saluer la qualité du travail effectué par notre collègue Raphaël COMTE qui met en évidence un véritable problème, celui de la conservation du patrimoine culturel juif, dispersé dans les pays européens. En fait, Monsieur le rapporteur, on devrait même parler de patrimoine cultuel et culturel, les deux adjectifs ne voulant pas -et vous vous en doutez bien- signifier la même chose. Mais de toute façon, cette question nous concerne tous. Ce patrimoine fait partie intégrante du patrimoine commun de chaque État membre où il se trouve mais également du patrimoine commun de l'Europe.
Il est aujourd'hui en danger, comme vous l'avez dit, et s'il venait à disparaître du fait du temps qui s'écoule, bien sûr, mais aussi du fait des dégradations volontaires, -comme l'a fort justement indiqué notre collègue Sylvain WASERMAN tout à l'heure- c'est un pan entier de notre histoire, de notre civilisation qui disparaîtrait avec lui. Cette situation, bien sûr, est la conséquence de déplacements de populations tels ceux que le peuple juif a connus au cours de son histoire. Les régimes totalitaires du 20e siècle ont eu pour conséquence un exode du peuple juif vers Israël et les États-Unis, notamment. Mais, comme l'a dit notre rapporteur, les persécutions communistes envers les religions, les massacres antisémites du nazisme ont fait qu'aujourd'hui seul 1 juif sur 10 vit encore en Europe ; ils étaient 9 sur 10 au 19e siècle.
Rien que ces chiffres-là montrent l'importance de la problématique. Dès lors, c'est tout un patrimoine composé de synagogues mais aussi d'écoles, de monuments, de cimetières qui est abandonné.
Les communautés encore sur place n'ont généralement pas les moyens d'entretenir et de restaurer ce patrimoine. Aujourd'hui, il est nécessaire d'intervenir pour le sauver. Tout d'abord, il convient de régler la question de sa propriété légale pour déterminer comment une aide financière peut être apportée pour sa conversation. Ensuite, il faut évidemment pouvoir débloquer des fonds à cette fin. Nous avons cette joie en France de disposer d'une fondation, qui est particulièrement active à cet égard mais cela ne suffit pas. Et de loin, toute restauration doit naturellement être précédée d'un travail de recherche permettant d'identifier les spécificités du bâtiment à restaurer. Enfin, bien entendu, la restauration des bâtiments doit se faire dans le respect des techniques utilisées pour leur construction. Les contributaires doivent naturellement veiller à ne pas dénaturer le patrimoine restauré.
La conservation du patrimoine juif présente à mon avis deux avantages principaux, ça a été dit. Le premier est culturel et pédagogique : l'objectif est de faire découvrir la culture juive au plus grand nombre, et notamment, faire savoir aux jeunes générations que la culture juive est profondément européenne et ancrée dans l'histoire de notre continent, l'Europe. Ceci contribuera assurément à la lutte contre l'antisémitisme, qui malheureusement reste une réalité sur notre continent.
Le second avantage que je vois à ce travail de conservation est naturellement économique. Il permettra de favoriser le tourisme et le développement de toutes ces magnifiques collectivités qui auront la chance de disposer d'un tel patrimoine restauré, comme c'est notamment le cas, -Sylvain WASERMAN l'a dit tout à l'heure- de la région Alsace, où vous vous trouvez. Malheureusement tant et tant de bâtiments sont aussi dans des niveaux de conservation qui ne sont pas acceptable.
Mes chers collègues,
Ces projets de résolutions et de recommandations sont essentiels et le Groupe PPE, naturellement, les soutiendra sans réserve.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:30:10
Merci beaucoup.
Merci beaucoup .
C'est la fin des intervenants au nom des groupes politiques.
A ce stade, le rapporteur peut répondre ou conserver sa réponse pour la fin de la liste des orateurs.
Dans ce cas, le prochain orateur est Lord Donald ANDERSON, du Royaume-Uni.
Monsieur le Président,
Je m'associe avec enthousiasme à l'accueil qui est fait au travail de Monsieur COMTE et souscris à ses conclusions.
J'ai été frappé quand, mardi, nous avons célébré le 70e anniversaire du Concile à l'Opéra. Nous avons terminé par un morceau de symphonie composée par un grand compositeur juif Gustav MAHLER, qui fait partie de cette merveilleuse moisson de la culture viennoise juste avant la Première Guerre mondiale. Mais lorsque nous célébrons MAHLER, lorsque nous pensons aussi à l'ensemble de l'Europe centrale, n'oublions pas - et le rapport ne le mentionne peut-être pas assez - ce qui s'est passé en 1492, avec l'expulsion des Juifs d'Espagne par les catholiques Kings et Girona. C'est un merveilleux exemple de la restauration d’un village urbain juif et de la dispersion de cette population juive - oui, au Maroc, oui, à Istanbul - mais aussi, comme notre collègue grec nous l’a rappelé, à Thessalonique où beaucoup de juifs ont été massacrés.
Le rapport répond bien à la question: pourquoi devrions-nous préserver ce qui est souvent des bâtiments morts? Nous devrions le préserver car c'est un élément essentiel de notre patrimoine, cela nous aide à comprendre qui nous sommes. Bien sûr, une grande partie de l'histoire juive est partagée de l'autre côté. Bien entendu, nous devons également traiter avec les pouvoirs locaux, les régions et avec l'Union européenne. Mais le Conseil de l'Europe a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre l'antisémitisme et dans l'éducation de notre peuple. Toute personne avec un peu d'empathie qui a visité le musée de l'Holocauste à Jérusalem doit en repartir les larmes aux yeux. La Bakkah pleurant pour ses enfants. Pensez à ce choeur juif de Pologne dans les années 1930 qui a été totalement massacré: un choeur d'enfants. Ensuite, bien sûr, à la première réunion de la Knesset, si je comprends bien, le polonais était la lingua franca.
Il y a un patrimoine merveilleux à préserver et dont il faut aussi avoir honte, à cause de ce que nous avons fait à nos collègues juifs. Oui, on voit souvent des cimetières abandonnés aujourd'hui, mais de plus en plus aussi des synagogues: une partie vitale de l’éducation. Et j'espère que les écoles, les universités et les instituts de recherche utiliseront d'autres synagogues à ces fins.
Une dernière chose: les paragraphes 43 à 45 font référence à une synagogue située vers chez moi, dans le pays de Galles du Sud, à Merthyr Tydfil. J'espère pouvoir mettre à jour le rapport de manière très positive car les nouvelles sont bonnes. La synagogue a été achetée le mois dernier par la Fondation Pour le Patrimoine Juif, qui envisage maintenant son avenir. J'espère qu'elle pourra être transformée en centre d'éducation pour les générations futures et deviendra aussi un modèle pour d'autres synagogues et d'autres pays. Qui sait? Elle pourrait peut-être même se qualifier pour le prix proposé dans ce rapport.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:34:08
Merci Seigneur Donald ANDERSON.
Le prochain orateur, de l’Azerbaïdjan, est Mme Sevinj FATALIYEVA.
S'il vous plaît, la parole est à vous.
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Préserver le patrimoine culturel, c'est d'abord le respecter.
Le patrimoine juif est l’un des plus précieux et des mieux préservés de mon pays, l’Azerbaïdjan. L'histoire des juifs en Azerbaïdjan remonte à environ 2 000 ans. Aujourd'hui, la communauté juive est l'une des communautés religieuses les plus actives et les plus influentes de mon pays. Un certain nombre d'organisations communes ont été créées dans le but de préserver le patrimoine juif en Azerbaïdjan. En particulier, le Centre d’amitié Azerbaïdjan-Israël, l’Agence juive «Sokhnut», les comités pour la protection et la préservation des traditions juives «conjointes» et «Vaad-L-Khetzola», les écoles religieuses, le patrimoine culturel juif, fonctionnent activement. dans le pays ainsi que des associations de femmes, des associations caritatives, des clubs de jeunes, des organisations d’étudiants et un certain nombre de journaux publiés. Avec l’aide de la communauté juive, ils organisent de nombreuses manifestations culturelles et publient de la littérature juive. En 2010, dans le cadre du projet de la Fondation Heydar Aliyev, «Adresse azerbaïdjanaise de la tolérance», le centre éducatif Khabad-Or-Avner pour les enfants juifs vivant à Bakou a été construit. Le centre, de 450 étudiants, enseigne les bases de la culture juive.
Aujourd'hui, dans la capitale de l'Azerbaïdjan, ainsi que dans les villes de Guba et Oguz, plusieurs synagogues fonctionnent. La synagogue ouverte en 2003 à Bakou est l'une des plus grandes d'Europe.
Un autre exemple frappant de préservation du patrimoine juif est un village situé près de la ville de Guba, en Azerbaïdjan, appelé Red Village. Avec plusieurs synagogues, Red Village est reconnu comme le centre du développement et de la préservation de la culture matérielle et spirituelle des Juifs de montagne en Azerbaïdjan et au-delà. Ce n’est pas un hasard si ce village s’appelle "Jérusalem du Caucase".
La préservation et le développement des traditions du judaïsme sont inextricablement liés à la vie de la communauté juive. La synagogue à six dômes, qui fonctionne actuellement, possède une importante collection d'instructions (environ 70) pour la lecture des pages de la Torah.
Les obligations de la République d'Azerbaïdjan en matière de protection et de développement de la communauté juive du village rouge sont reflétées dans la Constitution et les lois adoptées par le parlement. En 1991, le gouvernement azerbaïdjanais a repris ses travaux sur l'étude des traditions juives dans le village rouge. Au cours des dernières années, outre le programme d'enseignement général, plusieurs établissements d'enseignement ont été créés pour étudier les bases du judaïsme. La loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'éducation, adoptée en 2009, confère aux minorités ethniques d'Azerbaïdjan le droit de créer des établissements d'enseignement dans leur langue maternelle. Tout cela montre que la préservation du patrimoine juif est à la fois une tradition et une partie de la politique de l'État, ainsi que dans nos esprits en Azerbaïdjan. Nous croyons que si nous ne respectons pas la culture et le patrimoine des autres, nous ne respecterons pas les nôtres.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:37:21
Merci beaucoup, Mme Sevinj FATALIYEVA.
Chers amis, ceci est le dernier orateur de la liste des orateurs.
Bien sûr, étant donné que nous n’avons pas utilisé tout le temps alloué au débat de cet après-midi, je souhaiterais maintenant inviter les députés qui n’ont pas pris la parole à faire des contributions spontanées.
Quelqu'un voudrait-il parler s'il vous plaît?
M. Rafael HUSEYNOV d'Azerbaïdjan.
Merci Monsieur le Président.
Chers Collègues.
L'Union européenne a mis en avant une très noble initiative en déclarant 2018 Année du patrimoine culturel européen. Cependant, le patrimoine culturel est un système de valeurs qui doit être protégé et préservé par les Européens et par toute l'humanité. En fait, chaque année, chaque mois, chaque nouvelle semaine, chaque nouveau jour doit être d'une année, mois, semaine et jour de préservation et de valorisation du patrimoine culturel.
Le patrimoine culturel est le pont le plus universel et le plus respecté qui unit les peuples. Le patrimoine culturel juif, riche de traditions anciennes, occupe une place particulière dans cette série de ressources. Je veux parler de l'histoire séculaire de la préservation du patrimoine culturel juif à l'image du pays, attirant ainsi l'attention sur le rôle sérieux des traditions historiques et sur une approche systématique de la préservation du patrimoine culturel.
Le célèbre voyageur juif du 12ème siècle, Benjamin TUDELA, a écrit qu'il y avait 1 000 synagogues en Azerbaïdjan à cette époque. Ce chiffre montre clairement à quel point les Juifs avaient été étroitement intégrés à la société azerbaïdjanaise au Moyen Âge. Des sources historiques nous disent que les Juifs vivaient en Azerbaïdjan depuis l'époque achéménide, c'est-à-dire depuis le VIe siècle av. Au XIIIe siècle, l'érudit azerbaïdjanais Nasiraddin TUSI fonda une académie et un observatoire à Maraga, où il avait invité des milliers d'érudits de divers pays du monde. La plupart d'entre eux étaient juifs. Depuis les sources les plus anciennes jusqu'aux auteurs des 20e et 21e siècles, l’Azerbaïdjan, à travers toutes les périodes de l’histoire, a été le lieu de réalisation de soi pour les Juifs, où ils vivaient dans des conditions confortables et sûres. Malgré cela, les Juifs et leur patrimoine culturel ont été harcelés, opprimés et persécutés à certaines époques de l’histoire et dans certains endroits du monde. Or il n’y a jamais eu de quoi s'inquiéter en Azerbaïdjan. Ce n'est pas un hasard si des synagogues sont aujourd'hui actives non seulement à Bakou, mais également dans des régions aussi variées de l'Azerbaïdjan. Les tombes juives datant de centaines d'années sont respectueusement préservées dans tout le pays.
La haute position occupée par la communauté juive au sein de la mosaïque d'ethniques d'Azerbaïdjan, l'attention portée aux monuments historiques et religieux et aux sépultures juives, ainsi que la préservation de leur patrimoine culturel en tant que richesse nationale de l'Azerbaïdjan, sont des éléments qui prêtent à réflexion.
Le fait que la diversité culturelle, la tolérance et le dialogue interreligieux et interculturel soient si harmonieux dans la vie d'un pays ne fait pas l'objet de propagande ou de décisions officielles. Lorsque cette qualité est basée sur une coutume et une tradition de l’histoire, elle trouve naturellement sa nouvelle forme d’expression à chaque nouvelle ère. L'histoire séculaire de la vie juive en Azerbaïdjan en est une indication claire. Le sort réussi des Juifs et leur patrimoine culturel en Azerbaïdjan peuvent être considérés comme un exemple frappant de la coexistence interdépendante de la diversité ethnique, religieuse et culturelle. Malheureusement, il est difficile de reproduire cette expérience en les acceptant comme modèles. Cette attitude donne les avantages souhaités uniquement lorsqu'elle se transforme en mode de vie.
Je félicite à nouveau M. COMTE et la commission de la culture pour leur excellent rapport.
Je vous remercie.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:41:48
Merci beaucoup Monsieur Rafael HUSEYNOV.
En avons-nous un de plus?
Oui, M. Aleksei KONDRATEV de Russie.
Merci beaucoup.
Chers Collègues, chers amis,
Notre délégation voudrait bien entendu soutenir ce rapport et exprimer sa plus grande solidarité sur ce point particulier.
Dans notre pays et en Union soviétique avant nous, la question de l'Holocauste a été traitée avec beaucoup de sérieux et de profondeur. Nous en avons terriblement souffert. Nous avons souffert des forces d'occupation et d'Hitler. N'oublions pas, bien sûr, que dans de nombreuses anciennes républiques de l'Union soviétique, par exemple en Biélorussie et en Ukraine, les Juifs ont terriblement souffert.
Un Biélorusse sur trois a été assassiné au cours de cette période. Beaucoup d'entre eux étaient des juifs. C’est quelque chose dont nous nous souvenons très douloureusement.
Actuellement, on essaie de fournir le soutien nécessaire à la communauté juive. À Moscou et à Saint-Pétersbourg, il y a des musées juifs, il y a aussi un théâtre juif. La culture juive est largement reconnue et soutenue.
Un certain nombre de lois différentes ont été adoptées afin de créer le cadre législatif nécessaire pour ce type de soutien à la communauté juive et aux autres groupes minoritaires de la Fédération de Russie.
La délégation russe tient à exprimer son soutien à cet excellent rapport et nous vous remercions de toute votre coopération dans ce domaine.
Je vous remercie.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:44:15
Merci beaucoup
Nous terminons maintenant la liste des orateurs.
La parole est à M. Raphaël COMTE, rapporteur.
Vous avez sept minutes et demie.
Merci, Monsieur le Président.
Je tiens à remercier chacune et chacun pour leurs interventions et pour leur soutien au rapport.
J'aimerais rappeler que ce rapport n'est pas le seul à concerner la culture juive, puisqu'en 1987 nous avions adopté une résolution sur la contribution juive à la culture européenne, en 1996 une recommandation sur la culture yiddish, en 2012 une résolution sur les cimetières juifs et en 2014 une résolution sur le patrimoine menacé en Europe, qui comprenaient, également, des aspects concernant le patrimoine juif. C'est une préoccupation constante et régulière de notre Conseil. Nous pouvons nous en féliciter, tant ce sujet est important.
Le rapport contient un certain nombre d'exemples concrets : en Pologne, en Allemagne, au pays de Galles ou en Turquie. La liste n'est pas exhaustive et je remercie certains collègues qui ont contribué à allonger cette liste en mentionnant des sites qui existent dans leur pays, à Thessalonique par exemple et on aurait pu parler effectivement de l'Espagne, comme cela a été mentionné où il y a plusieurs exemples extrêmement intéressants. Et je crois que cela montre qu'il existe un certain nombre de modèles dont nous pouvons nous inspirer, de modèles positifs. Il y a peut-être aussi des cas qui sont plus négatifs, des choses qu'il ne faudrait pas faire, mais, finalement, tout ce qui se fait pour préserver le patrimoine juif en Europe peut nous inspirer pour voir quels sont les bonnes pratiques qui existent et ce que nous pouvons mettre en œuvre dans nos différents États membres.
Bien évidemment, l'un des points les plus importants c'est l'aspect financier. Il faut des moyens financiers. Il en existent au niveau européen, mais il est aussi important que les États affectent des moyens. Nous sommes ici, en France où il y a par exemple une loterie sur le patrimoine, qui a été lancée et qui permettra -notamment en Alsace- de se préoccuper du sort de la synagogue de Benfeld, qui est dans un état de péril. Il faut affecter des moyens à la préservation de ce patrimoine. Il ne faut pas simplement que ce soient des moyens très généraux : il faut une affectation particulière.
Enfin, ça a été mentionné, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est un endroit également important. C'est la raison pour laquelle au point 5 du projet de résolution nous avons mentionné le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Bien évidemment, au niveau national il y a des actions qui peuvent être menées, un cadre doit être fixé, mais il faut que les autorités locales s'investissent particulièrement dans la préservation de ce patrimoine.
Je tiens, donc, à remercier chacune et chacun pour leur contribution. Je remercie tous les membres de la commission, aussi, qui ont contribué à ce rapport. Je remercie, également, le secrétariat de la commission, qui a fait un très important travail et sans qui ce rapport n'aurait pas pu voir le jour. Et je remercie aussi nos experts et ceux qui nous ont accompagné dans le rapport et, notamment, le directeur général de la Fondation pour le patrimoine juif, M. Michael Mail, qui m'a aussi accompagné lors de ma visite d'information effectuée en Lituanie et qui a apporté son éclairage scientifique et extrêmement au fait du dossier sur l'état actuel du patrimoine culturel juif en Europe.
Enfin, je souhaitais toute et tous vous remercier pour votre collaboration au cours de ces dernières années, puisque c'est ma dernière intervention aujourd'hui. Je quitte le Parlement de mon pays après les prochaines élections. Nous avons des élections dans quelques jours en Suisse et je ne suis pas candidat, j'ai choisi de ne plus siéger au Parlement. Et donc, je pars et je quitte aussi l'Assemblée parlementaire dans les prochaines semaines. Et je tiens à vous remercier pour la collaboration que nous avons pu avoir pendant plusieurs années.
Je souhaite à notre institution un très bel avenir.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:48:48
Merci beaucoup M. Raphaël COMTE pour votre contribution et vos idées.
Monsieur Stefan SCHENNACH, souhaitez-vous parler au nom du commission ?
Vous avez trois minutes.
Merci, Monsieur le Président,
C’est un grand honneur pour moi aujourd’hui que la commission de la culture m’ait demandé de la représenter. Peut-être parce que je suis le rapporteur sur le trafic illicite du patrimoine culturel et que je suis très impliqué dans la question de la protection du patrimoine culturel.
Tout d'abord, je voudrais remercier Raphaël Comte pour son travail. Au fil des années nous avons fini par bien nous connaître. Bien sûr, il est toujours regrettable que quelqu'un qui a tant fait s'en aille. Mais partir avec un rapport aussi important peut rendre les choses un peu plus faciles. Le débat a été vraiment passionnant. Certains étaient très, très émus. Notre collègue grec a parlé du trésor des Juifs sépharades à Thessalonique. M. WASERMAN a pointé du doigt les cimetières. Cela a été débattu à plusieurs reprises. Mais le rapporteur a également mentionné l'Holocauste.
Après tout, l’Holocauste est l’une des raisons pour lesquelles nous portons également cette responsabilité très, très spéciale, de faire en sorte que ceux qui ont commis des actes antisémites soient jugés et nous devons garder cela présent dans l'histoire et son apprentissage. Raphaël Comte a évoqué la responsabilité majeure des villes et des municipalités vis-à-vis des cimetières juifs, qui constituent non seulement un patrimoine culturel, mais aussi un symbole très spécial. Malheureusement, ces cimetières ont été, à plusieurs reprises, attaqués, détruits et maculés par les néonazis.
Mme Fataliyeva a évoqué la situation en Azerbaïdjan. Oui, il existe une très très ancienne culture juive et cette culture est également très protégée en Azerbaïdjan - je peux dire cela en tant que rapporteur pour ce pays. J'aimerais également remercier Michael Mail pour le comité de la Fondation pour le Patrimoine Juif. Son expertise était comme un voyage, une aventure. Il nous a fait remarquer que, malgré le désastre, les nazis et l'holocauste, il restait encore beaucoup de synagogues, mais que nombre d'entre elles sont utilisées comme casernes de pompiers, écuries, etc. Vous pourriez avoir un débat fantastique avec lui.
Je voudrais vous rappeler les recommandations importantes de M. Comte visant à préparer un guide pour la préservation du patrimoine juif, conjointement avec le Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine culturel.
En ce sens, Monsieur le Président, excusez-moi, je me suis permis de parler un peu plus. J'espère que nous adopterons cette résolution à l'unanimité aujourd'hui. Merci encore à notre rapporteur du secrétariat. C'était une très bonne collaboration.
Azerbaijan, EC, President of the Assembly
10:53:31
Merci beaucoup.
Nous arrivons maintenant à la dernière étape de ce débat.
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
Parallèlement, la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a également présenté un projet de recommandation sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 14960.
Le vote est ouvert.
Merci beaucoup. Le vote est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
Toutes nos félicitations. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document 14960.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
Encore une fois adopté à l'unanimité.
Félicitations au rapporteur et à tous les orateurs.
Pour moi, ce fut un grand honneur de présider ce débat en tant que représentant de l'Azerbaïdjan.
Merci beaucoup.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
10:56:33
M. Andrea ORLANDO invoque le Règlement, s'il vous plaît. M. Andrea ORLANDO.
Merci.
J'ai commis une erreur hier en votant sur l'amendement 7 : j'ai voté pour et non pas contre. Je me réfère à la résolution sur la République de Moldova.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
10:57:12
Merci beaucoup.
Nous ne pouvons pas changer le résultat, mais votre déclaration sera insérée dans nos procès-verbaux. Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs, le point suivant de la matinée est le débat sur le rapport intitulé « La migration de travail d'Europe orientale et son impact sur les processus sociodémographiques dans ces pays», Doc. 14956, qui devrait être présenté par M. Ionuț-Marian STROE. Mais il n'est pas présent. Je suppose donc que M. Martin WHITFIELD le présentera au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
J'appelle donc M. Martin WHITFIELD pour qu'il présente le rapport.
Vous disposez de 13 minutes au total, que vous pouvez répartir entre la présentation du rapport et la réponse à la fin du débat.
Je suis très reconnaissant, Madame la Présidente.
C'est un grand plaisir de présenter ce rapport au nom de mon collègue, M. STROE, qui ne peut malheureusement pas être ici aujourd'hui.
Voici donc ce projet de résolution et ce rapport sur les migrations de main-d'œuvre en provenance d'Europe de l'Est et leur impact sur les processus sociodémographiques dans ces pays.
Le rapporteur, M. STROE, a été retenu par ses obligations parlementaires en Roumanie aujourd’hui. Le projet de résolution a été approuvé à l’unanimité en commission en juin. La commission a pris hier position sur 3 amendements.
Ce rapport met en évidence les défis auxquels les pays sont confrontés du fait de la migration de main-d'œuvre, à savoir «l'exode des cerveaux», du déclin des populations, de la baisse des cotisations de sécurité sociale et des problèmes sociaux qu'elle engendre au sein des familles et des communautés. Ce phénomène est complexe et nécessite donc que des mesures spécifiques soient prises à la fois par les pays d'origine des travailleurs migrants et par les pays européens où ils viennent travailler.
Les pays européens devraient travailler ensemble pour réduire l'impact négatif de la migration de travail, tout en en préservant bien sûr les aspects positifs.
Les mesures pourraient inclure un renforcement de l'assistance aux familles restées dans les pays d'origine - en particulier des enfants - et une information claire sur les opportunités et les risques pour les travailleurs migrants, ainsi que des mesures pour aider ceux qui souhaitent rentrer chez eux.
Pour ce qui est des pays d’accueil, ils devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre un terme à la migration de travail «illégal», tout en aidant davantage à s’intégrer les travailleurs migrants arrivés légalement.
Dans ce rapport, et dans le projet de résolution, des actions concrètes sont proposées.
Ces propositions découlent d'expériences positives, montrant qu'il est possible de trouver un moyen d'aider les familles laissées pour compte par des initiatives sociales ciblées. Plus spécifiquement, les pays d'origine pourraient:
. améliorer la protection sociale et les systèmes de soutien afin de prévenir et de remédier à l'abandon et à la négligence des enfants laissés par leurs parents qui partent travailler à l'étranger. Des systèmes tels que les "familles SOS" doivent être pris en charge. Et je saisis cette occasion pour souligner que toutes les mesures prises doivent l'être dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
. Nous pourrions faire en sorte que les enfants laissés pour compte par l’emploi de parents à l’étranger ne réduisent leurs niveaux d’éducation. Un soutien psychologique et des conseils spécifiques devraient être fournis dans ce contexte, si nécessaire;
. Nous devrions envisager d'autres actions spécifiques et bonnes pratiques, telles que: la création de points focaux locaux pour la migration, afin qu'ils puissent jouer le rôle de connecteurs entre les diasporas et leurs communautés d'origine etc.
En ce qui concerne les pays d'accueil, de nombreux exemples montrent qu'une intégration réussie des travailleurs migrants conduit à une plus grande cohésion sociale dans ces pays et à une meilleure coopération avec les États voisins.
En prenant l'exemple des travailleurs migrants arrivant en Europe de voisins non membres de l'Union européenne, nous devrions appeler les institutions de l'UE à accorder une plus grande attention à cette question. Des mesures spécifiques pourraient être prises pour aider les Etats membres du Conseil de l'Europe dont sont issus les travailleurs migrants.
En ce qui concerne les pays d’accueil, ils devraient s’efforcer d’intensifier leurs efforts pour lutter contre la migration de travail clandestine, pour promouvoir l’intégration sociale des travailleurs migrants et pour promouvoir la diversité, y compris par exemple par des programmes d’apprentissage des langues.
Enfin, nous devrions renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'OCDE et, bien sûr, l'Union européenne, afin de promouvoir une image positive des migrants en Europe et en développant des activités communes dans les domaines de développement humain, économique et social.
Chers collègues, au nom du rapporteur et de la commission, je vous invite donc à soutenir ce rapport et à agir dans vos parlements respectifs pour mettre en œuvre les résolutions proposées.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:02:47
Merci M. Martin WHITFIELD. Vous disposez de huit minutes.
J'appelle d'abord les intervenants au nom des groupes politiques, et le premier est M. John HOWELL, du Royaume-Uni, au nom des conservateurs européens.
United Kingdom, EC, Spokesperson for the group
11:03:10
Merci Madame la Présidente.
Je félicite mon collègue, Martin WHITFIELD, d’avoir repris ce rapport et de l’avoir présenté.
Ce rapport nous intéresse tous beaucoup. J'ai été particulièrement frappé par le temps accordé à la prestation de formation linguistique et je pense que c'est une partie importante de ce rapport et de l'ordre du jour présenté ici. Nous pouvons donc en tirer beaucoup d'enseignements.
J'ai aussi été frappé par le retard avec lequel ce rapport a été présenté. En particulier, je ne vois pas comment il peut correspondre à ce qui se produit aujourd'hui en Europe. Il n’y est fait aucune mention de la liberté de circulation: or, j'estime qu’il faut la mentionner et qu'il faut parler de son impact sur l'Europe centrale et orientale. Cette partie importante de l’Union européenne doit continuer de jouer ce rôle à l’avenir.
Je sais que ce rapport est bien plus vaste que l'Union européenne: il examine l'Ukraine, la République de Moldova et tout un ensemble de pays. Cependant, il se concentre aussi sur un membre éminent de l'Union européenne: la Pologne. Et je pense que nous devrions nous concentrer un peu sur ce point car au Royaume-Uni, en 2016, il y avait environ un million de résidents polonais qui étaient venus au Royaume-Uni pour y trouver un meilleur salaire, un meilleur niveau de vie et, surtout, un travail plus gratifiant.
Nous devons nous assurer, dans les pays d’où ces personnes sont originaires, que les salaires soient plus élevés et des emplois plus intéressants soient créés. Dans ce contexte, il convient de reconnaître que l’économie polonaise a presque doublé au cours des 25 dernières années. J’estime qu’il s’agit là d’un élément très important. Mais l'une des autres raisons pour lesquelles je dis que ce rapport arrive un peu en retard est la suivante: entre 1990 et 2012, 20 millions de personnes ont quitté l'Europe centrale, orientale et méridionale pour se rendre dans les pays de l'Europe du Nord et de l'Ouest. Ces flux migratoires existent depuis longtemps.
En outre, je ne sais pas ce qu'on peut faire de plus car il y a quand même le volet humain: les gens verront toujours que l'herbe est plus verte de l'autre côté.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:06:29
Merci Monsieur John HOWELL. La parole est à Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, de l’Estonie, au nom du groupe ADLE .
Estonia, ALDE, Spokesperson for the group
11:06:42
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour avoir sensibilisé l'opinion aux problèmes alarmants qui pèsent sur l'émigration de travail de l'Europe de l'Est vers l'Europe du Nord et de l'Ouest. Récemment, le problème s'est accentué et il s'agit d'un phénomène bien particulier ayant un impact important sur les processus sociodémographiques dans les pays d'Europe orientale et occidentale. Ces impacts peuvent être à la fois positifs et négatifs pour les pays concernés. En parlant d'émigration de travail de l'Europe orientale, nous examinons des pays tels que l'Ukraine, la République de Moldova, la Roumanie et la Pologne.
Selon les données d'Eurostat, la majorité des travailleurs migrants viennent de l'Ukraine. Ils sont 4,5 millions, suivis de 3 millions de Roumains, 2,5 millions de Polonais et près d'un million de Biélorusses. Notre principale préoccupation est l’avenir des familles et des enfants de ces migrants. Nous observons principalement trois tendances majeures.
Tout d'abord, il y a ces travailleurs migrants qui ont quitté leur pays d’origine et ne reviennent jamais, abandonnant leurs familles et leurs enfants. C’est le principal problème qui a un impact considérable sur les processus sociodémographiques et qui pose la question de l’avenir et du bien-être de ces enfants abandonnés.
Ensuite, il y a ces travailleurs migrants qui quittent leur pays d’origine temporairement et reviennent ensuite. Ce n'est pas un gros problème mais cela peut être perçu comme étant un processus normal.
La dernière tendance est liée aux travailleurs migrants qui s’installent dans certains pays d’accueil avec leurs familles. Nous constatons, pour le bien des familles et des enfants, qu’il s’agit de l’option la plus appropriée et la plus positive, car les enfants pourront alors être élevés par leurs deux parents, des familles dites à part entière.
Je voudrais vous donner un exemple. En Estonie, nous sommes confrontés à une situation où les travailleurs migrants en provenance d'Ukraine ne savent pas qu'ils doivent faire recenser leurs familles dans leur lieu de résidence. Comme ils ne sont pas suffisamment informés de tous leurs droits et obligations, ces familles de travailleurs migrants ne bénéficient pas du même accès aux services sociaux.
Par conséquent, leurs enfants seront finalement ceux qui souffrent à long terme parce qu'ils ne pourront pas être acceptés par des écoles ou crêches. Parfois, certains enfants étudient dans des écoles estoniennes sans avoir été recensés et cela n’est possible que grâce à la bonne volonté des écoles locales, de l’administration et des autorités municipales.
Malheureusement, ce n'est qu'une situation temporaire. Si les parents ne parviennent pas à enregistrer leurs enfants au recensement, les écoles ont l'obligation de les exclure avant le 1e novembre. C'est la date butoir pour que les écoles complètent et soumettent la liste des élèves recensés au ministère de l'Éducation.
Je voudrais attirer votre attention sur le besoin urgent d’une meilleure collaboration entre les pays d’origine des familles de travailleurs migrants et leurs pays d’accueil afin de résoudre ces problèmes, et que ceux-ci connaissent toutes les démarches juridiques qu’ils doivent faire.
De nombreuses familles de travailleurs migrants tentent généralement de s’adapter aux pays d’accueil. Au vu du rapport et malgré toutes les questions sociodémographiques abordées et d’importants défis à relever, il s’agit d’un aspect vraiment positif de ce phénomène. Par conséquent, je suis d'accord avec le rapporteur pour dire qu'il est nécessaire de prendre ensemble des mesures spécifiques pour améliorer l'intégration des travailleurs migrants et leur image en Europe.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:10:11
Merci Madame JUFEREVA-SKURATOVSKI. La parole est à Mme Selin SAYEK BÖKE, au nom du groupe socialiste.
Turkey, SOC, Spokesperson for the group
11:10:22
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Permettez-moi de commencer par nous rappeler en quoi consiste réellement ce rapport. Il ne traite pas des réfugiés, mais spécifiquement de l'émigration de travail. Il s’agit donc d’une migration qui comporte des incitations économiques, de migrants qui cherchent un emploi. Il ne s'agit pas d'un rapport sur les pays destinataires, sur lequel l'accent est généralement mis, mais bien sur les pays qui envoient des millions de personnes à l'étranger.
J'aimerais maintenant attirer l'attention sur un problème plus vaste, la principale question que nous posons. Comme M. HOWELL l’a fait remarquer à juste titre, des millions de personnes ont déjà émigré dans ce contexte mais nous savons également qu’il est toujours possible de changer les règles du jeu pour faire en sorte que l'émigration de travail bénéficie aux personnes concernées.
Je pense donc que la principale question est de savoir comment redéfinir l'ordre mondial et les règles qui le définissent. Jusqu'à présent, les règles de la mondialisation se sont concentrées sur le capital. Nous n'avons pas encore bien établi les règles qui devraient bénéficier aux mouvements des travailleurs et des personnes. Je pense donc que la vraie question que nous devrions nous poser est la suivante : comment pouvons-nous garantir que ces relations transnationales extrêmement précieuses ne contribuent pas à l'inégalité économique et sociale comme elles l'ont fait dans le passé ? Et la solution, je pense, consiste à rédiger un projet de règles qui mettraient davantage l’accent sur le travail et les personnes plutôt que sur le capital et le commerce. Par conséquent, le présent rapport vient donc à point nommé pour se concentrer sur les règles relatives à l'émigration de travail, qui est une question extrêmement importante. Dani Rodrik, universitaire renommé, a longtemps fait valoir qu'en changeant les règles du jeu de manière à mettre l'accent sur le travail plutôt que sur le capital, nous obtiendrions d’énormes avantages en termes de bien-être social.
La question est de veiller à ce que la redistribution de ces prestations sociales contribue réellement à l'égalité, ce qui est recherché dans le présent rapport. Ce rapport et sa résolution sont donc extrêmement importants.
Nous devons souligner que, contrairement à la rhétorique qui est alimentée par les populistes, les migrants contribuent véritablement et de manière positive aux finances publiques, à la technologie et au capital humain ainsi qu’à la population vieillissante des pays d’accueil. Mais, ils pourraient également bénéficier à leurs pays d'origine. Et pour garantir ce bénéfice, ce rapport relève bien la nécessité d'une convergence économique dans les pratiques de gestion, dans la lutte contre la corruption. Et nous devons également noter qu'est nécessaire une convergence de la démocratie, de l’État de droit et de la liberté, de sorte que les personnes puissent exiger davantage et soient également prêtes à participer davantage.
Ainsi, nous devrions nous concentrer sur la convergence économique pour garantir un transfert de fonds efficace, afin de garantir que les activités entrepreneuriales puissent traverser les frontières et nous devons également veiller à ce que la démocratie soit renforcée à travers l'Europe et sa géographie. C'est notre rôle, notre mission.
En conclusion, l'égalité dans le monde ne sera possible que si nous redéfinissions les règles du jeu en mettant l'accent sur les bénéfices pour les personnes, et pas uniquement pour le capital. Je soutiens donc fortement ce rapport.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:13:49
Merci Madame Selin SAYEK BÖKE.
Nous avons donc épuisé la liste des orateurs au nom des groupes politiques.
Le rapporteur pourra intervenir à la fin du débat mais souhaite-t-il répondre dès maintenant?
Monsieur Martin WHITFIELD, vous avez quatre minutes.
Je suis très reconnaissant d'avoir l'occasion de répondre et je le fais en raison des questions qui ont été soulevées et des idées qui ont été avancées. Et je le fais, bien évidemment, au nom du rapporteur qui n’a malheureusement pas eu la chance de l’écouter.
Premièrement, je souhaiterais vivement attirer l'attention dans le rapport sur le besoin de formation linguistique. C'est quelque chose qui est identifié et, bien sûr, joue un rôle très positif.
Il a également été fait mention du droit à la liberté de circulation, qui -avec tout le respect qui convient-, est le véhicule par lequel les migrants économiques se déplacent dans l’UE, plutôt que des conséquences subies par le pays de départ ou d'arrivée. Or ce rapport tenait beaucoup à cela, plutôt qu'au véhicule qui avait été utilisé pour créer le mouvement. Mais bien sûr, comme toujours, je me félicite de cette contribution.
Et aussi, de la part de Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, soulever la question de l'abandon des familles est si important et cela a été traité dans le rapport. Perdre le contact avec leurs parents est une tragédie pour les enfants qui ont été forcés de déménager ou qui ont choisi de le faire.
En ce qui concerne les commentaires sur l'éducation, j'apprécie beaucoup la suggestion, qui est contenue dans le rapport, sur la coopération étroite des deux pays nécessaire pour que la circulation des travailleurs donne les meilleurs résultats.
Enfin, concernant Mme Selin SAYEK BÖKEM, elle a bien sûr tout à fait raison, il s'agit d'un rapport qui parle d'individus qui partent travailler. Et nous oublions trop souvent, peut-être, l’effet d'une telle décision sur un individu et sur sa famille.
Il s’agit d’un rapport qui tombe à point, et c’est peut-être un pas de plus vers une vision plus réaliste de la manière dont nous devrions considérer le mouvement des personnes, à savoir comme des individus plutôt que des unités financières ou économiques.
Merci Madame la Présidente.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:16:11
Merci Monsieur Martin WHITFIELD. Il vous reste six minutes et 30 secondes pour une réponse à la fin du débat.
Dans le débat, la parole est à M. André REICHARDT, de la France, Groupe PPE.
Madame la Présidente,
Mes chers Collègues,
Les déplacements de populations ont toujours fait partie de l’histoire de notre continent. Au sein de l’Union européenne, la libre circulation des travailleurs est un droit reconnu par les traités européens, notamment au sein de l’espace Schengen. L’idée ici est de considérer le travail comme une ressource nécessaire à la production de biens et services et de favoriser une allocation efficiente de celle-ci au sein de l’espace européen.
Mais les États de l’Union européenne accueillent également des populations venues d’États tiers européens tels que l’Ukraine, la Géorgie ou la Moldavie. Cette main d’œuvre bon marché s’installe dans les États de l’Union où le taux de croissance est plus élevé et les conditions d’emploi meilleures.
Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui pointe les déséquilibres économiques, sociaux et démographiques induits par cette situation. Il met également en lumière la situation des enfants laissés au pays par des parents partis travailler à l’étranger. Cette situation a des conséquences néfastes sur leur éducation avec des difficultés scolaires plus importantes, voire des problèmes de délinquance. Le sort de ces enfants est particulièrement préoccupant en Ukraine ou en Moldavie, comme le montre le rapport.
Dès lors, mes chers collègues, il est illusoire de considérer le travail comme une ressource économique comme une autre. Il s’agit de femmes et d’hommes qui se déplacent et ceci n’est pas sans conséquence sur les familles, mais aussi sur les États, que ce soient ceux de départ ou ceux d’accueil.
Ainsi, les États de départ sont privés de ressources humaines nécessaires à leur développement économique. De plus, les conséquences démographiques à long terme vont participer à appauvrir durablement certaines régions rurales de ces pays. Au sein des États d’accueil, l’arrivée de cette main d’œuvre bon marché peut engendrer des tensions sociales, notamment en matière d’emploi et de logement.
Face à cette situation, il est nécessaire que les États d’Europe orientale prennent des mesures fortes pour inciter leur population à rester. Si les migrations sont essentiellement de nature économique, il est nécessaire de créer un contexte politique favorable au développement. La lutte contre la corruption ou le renforcement de l’indépendance de la justice doivent permettre d’accroître les investissements. Des mesures sociales doivent également être prises pour assurer des salaires décents et une véritable protection sociale aux travailleurs. À nous de les y aider ! Sur le plan politique, le Conseil de l’Europe doit jouer son rôle pour aider ces pays à créer des institutions garantissant la sécurité juridique des investisseurs. Sur le plan économique, le rôle de l’Union européenne est indispensable. La politique de voisinage doit favoriser une croissance inclusive qui permette la création d’emplois.
L’avenir de ces pays est d’abord entre leurs mains; mais nous devons nous en préoccuper également.
Merci à notre rapporteur et à la commission pour le rapport et leur projet de résolution.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:19:55
Merci Monsieur André REICHARDT.
Le prochain orateur est Lord Donald ANDERSON, du Royaume-Uni, pour le groupe socialiste.
Madame la Présidente,
Je félicite mon collègue Martin WHITFIELD pour sa présentation, et en particulier pour son approche réaliste.
Mon point de départ est clair: nous pouvons nous plaindre de la migration d’Europe de l’Est en Europe occidentale, mais il est naturel que les individus, les familles, les jeunes en particulier, cherchent à avoir une vie meilleure et prospère. Bien entendu, il existe de nombreux autres exemples dans le monde. Sur le continent américain, pour ceux qui se trouvent en Amérique centrale, l'attrait du Nord est très fort. Nous avons les problèmes des pays du Maghreb et des pays d'Afrique subsaharienne; même si la Méditerranée est beaucoup plus profonde que le Rio Grande, ces personnes cherchent aussi une vie meilleure en Europe en tant que migrants. C'est tout à fait naturel et, bien entendu, ces pressions vont probablement augmenter, en partie à cause du changement climatique, en partie à cause de l'explosion démographique en Afrique.
En Europe, nous n’avons pas la population en expansion de l'Afrique, ni ses défis climatiques, ni ses guerres ou ses violences, mais les pressions qui pèsent sur nous sont fortes. Même en Allemagne: pensez à tout l'argent consacré à l'ex-Allemagne de l'Est pour la ramener au niveau de vie de l'Ouest. La Saxe, à l'extrême sud-est de l'Allemagne, est beaucoup plus pauvre que les pays de l'Ouest. Il est donc extrêmement difficile de rééquilibrer la situation. En revanche, la République tchèque, relativement prospère et dotée d’une bonne économie, n’a pas le même problème.
M. WHITFIELD a présenté l'équilibre entre avantages et inconvénients et le rapport souligne les aspects positifs de cette migration, le fait que les personnes recevront une formation, l’impact des transferts de fonds, l’apprentissage des langues, etc. Mais, à mon avis, les effets négatifs l'emportent sur les effets positifs. Nous avons évoqué les enfants laissés avec leurs proches à un stade de développement vital dans leur pays d'origine ou le risque de fuite des cerveaux, des personnes formées aux frais de l’État.
Donc, de manière réaliste, acceptons que la migration ait lieu. Comment y répondre? Comment pouvons-nous atténuer certaines de ses conséquences néfastes? Il est évident que nous devons aider ces pays à améliorer leur économie, c'est important en soi, mais c'est le fossé qui compte. Il est montré, par exemple, dans un certain nombre d’études réalisées dans des pays africains, comme en Allemagne de l’Est et de l’Ouest, que tout cela ne suffit pas.
Le rapport couvre un grand nombre de ces problèmes et ceux-ci sont vraiment énormes. M. HOWELL a très bien exposé le point de vue de chaque pays: il n’existe pas de solution facile mais, quoi que nous fassions, nous devons être prêts à coopérer très étroitement, entre pays d'origine et pays d'accueil.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:23:40
Merci Lord ANDERSON.
Le prochain orateur inscrit sur la liste est M. Mikayel MELKUMYAN, d'Arménie, pour le groupe des conservateurs européens.
Merci Madame la Présidente
Chers Collègues
D'abord, je veux dire que pour chaque pays de l'ancienne Union soviétique, ce problème est très actuel. Pourquoi actuel ? Parce que nous devons estimer la principale cause pour créer la migration de travail, et c'est très important, je pense, à mon avis que la grande cause pour former la migration dans le travail, c'est la différence entre le niveau de vie et entre les niveaux de salaire et c'est très naturel mais la taille des migrations de travail ça dépend de la position de chaque pays et nous devons avoir les instruments pour estimer ce processus.
Je pense, en même temps, que ça n'apporte pas toutes les réponses aux questions concernant les réguliers de la migration de travail et chaque citoyen, toujours en attente, a besoin de notre énergie, notre nouvelle approche, notre décision et je pense que nous devons adopter une décision très complexe.
Chers collègues, c'est également un problème actuel pour les pays de la Communauté des États indépendants. Ce n'est un secret pour personne que plusieurs centaines de milliers de migrants partent chaque année pour le travail saisonnier dans la Fédération de Russie.
Il y a aussi des problèmes de libre circulation parfaite du travail ici, mais je suis sûr qu'ils seront résolus bientôt. En tant que président de la commission permanente spécialisée de l'Assemblée Nationale d'Arménie, je suis au courant de ces problèmes et du processus de leur solution.
Il est également très important que les travailleurs migrants soient protégés légalement et juridiquement lorsqu'ils travaillent dans d'autres pays.
Cela est lié à la croissance de l'efficacité législative et administrative des instituts de l'autorisation de résidence temporaire, de la défense du droit du travail des pays d'accueil.
Il est à noter également que les travailleurs migrants assurent aussi des transferts financiers assez importants dans leurs pays. Cependant, il est évident que tous les pays aspirent à développer leurs économies, à assurer des salaires minimum et moyens plus élevés. Notre assemblée ne devrait que contribuer à ces processus par ses décisions.
Chers collègues, nous devons prendre une décision complexe et il est nécessaire toujours de travailler sur cette question.
Merci pour votre attention.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:27:02
Merci Monsieur MELKUMYAN.
Le prochain orateur sur la liste est M. Jacques LE NAY, France, pour le groupe ADLE .
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Notre collègue, un nom du rapporteur, nous présente un rapport très bien documenté, avec des chiffres significatifs, qui illustrent les difficultés démographiques et économiques engendrées par l’émigration de travail en Europe de l’Est. Les exemples développés dans le rapport, relatifs à la Moldavie, à la Pologne, à la Roumanie et à l’Ukraine, sont intéressants et riches d’enseignements.
Les conséquences de ce phénomène se font sentir à la fois dans les pays d’origine et dans ceux d’accueill. Le rapporteur a raison de le souligner.
Il me semble, toutefois, que les effets négatifs l’emportent sur les effets positifs, et cela pour les deux parties.
Certes, la circulation des travailleurs est un principe fondamental, garanti en particulier par les traités de l’Union européenne. Les bénéfices en sont évidents, au-delà même des questions économiques. La culture française a ainsi été marquée par l’arrivée de travailleurs polonais, italiens ou portugais.
Néanmoins, cette libre circulation, pour produire ses effets bénéfiques, doit s’exercer de façon réciproque. C’est dans cet échange que le fonctionnement du marché intérieur sera amélioré.
Or, la situation actuelle n’est pas satisfaisante : les chiffres cités dans le rapport illustrent avant tout un déséquilibre important et persistant, qui n’augure rien de bon pour les pays d’Europe centrale et orientale. Plusieurs d’entre eux se vident de leur population, des plus jeunes en premier lieu. Le taux de chômage se réduit sans doute, mais le financement du système social, et celui des retraites en particulier, en pâtit fortement, dans un contexte de vieillissement démographique. Cette évolution transforme ce phénomène en cercle vicieux. À mon sens, compter sur les transferts de fonds des diasporas ne présente que des avantages de court terme ; cela peut même retarder les indispensables réformes que les pays d’Europe centrale et orientale doivent entreprendre.
Quant aux États européens d’accueil, ils souffrent trop souvent d’une concurrence déloyale, un dumping social et fiscal causé par les insuffisances et le contournement de la réglementation européenne relative au détachement des travailleurs. Je regrette d’ailleurs que cette question soit à peine évoquée dans le rapport, le terme lui-même étant renvoyé en note de bas de page de la dernière page.
Des solutions aux problèmes posés par l’émigration de travail sont essentiellement à trouver au sein des pays d’Europe de l’Est qui, pour se rendre plus attractifs auprès de leur propre population -la plus jeune en particulier- doivent conduire des réformes pour moderniser leur économie et leurs infrastructures, mais aussi des réformes politiques telles que la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Car je crois que beaucoup des migrants de travail ne quittent pas leur pays de gaieté de cœur ; ils fuient d’abord des conditions de vie difficiles, et sans doute aussi, dans certains pays, un contexte répressif.
Merci.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:30:26
Merci Monsieur Jacques LE NAY.
La parole est à Lord Richard BALFE, du Royaume-Uni, pour les conservateurs européens.
Merci Madame la Présidente.
Nous sommes à quelques jours du 30e anniversaire de la chute du mur de Berlin. Cela me rappelle une conversation que j’ai eue dans cette même salle avec Jacques Delors, probablement le plus grand président que l'Europe ait jamais connu, à une époque où le Parlement européen siégeait ici. Et nous avons évoqué la déclaration de Ronald REAGAN "Abattez ce mur, M. GORBACHEV" et nous nous sommes mis d'accord sur le fait que l'abattre le mur aurait pour conséquence un changement fondamental en Europe.
Et c'est ce qui s'est passé. Je n'aurais jamais pensé engager une femme de ménage possédant un diplôme de premier ordre d'une université polonaise. Je ne sais pas si un diplôme en politique l'a aidée à être femme de ménage, mais elle est un membre précieux de notre entourage familial.
Ce que nous voyons cependant, ce sont les résultats du capitalisme. La liberté de circulation, le désir de s’éloigner des sociétés, où les emplois sont souvent perçus comme un cadeau des politiciens, au profit de sociétés où les emplois sont perçus comme mérités. Dans ce rapport -je l'ai trouvé très oriental- regardez les points concernant les enfants: si les enfants rentrent à la maison, où qu'elle soit, il est plus probable que les parents reviennent.
Les habitants de ma ville de Cambridge qui ont des enfants là-bas ne vont probablement jamais retourner dans leur pays d'origine car ils sont intégrés. Souvent leurs enfants ne parlent même pas la langue des parents. Nous devons examiner cela très attentivement. Nous devons également examiner très attentivement le paragraphe 5.6 où nous disons: "propose que les gouvernements adoptent des politiques visant à faciliter le retour et la réinstallation des travailleurs migrants dans leur pays d'origine". Le rapporteur demande-t-il sérieusement la discrimination à l'encontre des migrants? Que voulons-nous faire? Envoyer des camionnettes, comme Theresa May, "Rentrez chez vous", pour les migrants?
Je pense franchement que ce rapport est très dangereux. Et, quand on regarde la déclaration, étant donné que la plupart des pays d’origine ne sont pas membres de l’Union européenne, le seul pays non membre de l’Union européenne à recevoir une mention majeure est l’Ukraine, car beaucoup d'Ukrainiens sont maintenant en Pologne! Tout citoyen moldave a le droit de posséder un passeport roumain et peut avoir la liberté de circulation à l'intérieur de l'UE.
Donc, je voterai contre ce rapport pour la raison même que je pense qu'il est illibéral et dangereux. Et j'inviterais d'autres personnes à lire attentivement la résolution avant de voter pour elle.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:33:45
Merci Lord BALFE.
Le prochain orateur est M. Jean-Pierre GRIN, de Suisse, pour le groupe ADLE .
Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente,
Chers collègues,
L’émigration de travail a toujours existé depuis la nuit des temps.
La Suisse, mon pays, à la fin du XIXe siècle a connu une forte émigration vers divers pays d’Europe et d’Amérique, dictée par le manque de travail local.
Vers le milieu du XXe siècle, c’est l’inverse qui s’est produit. Suite à la construction de grandes infrastructures routières, ferroviaires -en particulier, les barrages pour produire de l’électricité- de nombreux étrangers venaient travailler en Suisse durant la belle saison. Également, avant sa mécanisation, l’agriculture occupait de nombreux travailleurs étrangers de l’Italie et de l’Espagne, mais qui ensuite rentraient dans leur pays durant les trois mois d’hiver.
Lorsqu’un pays a un taux de chômage élevé, l’émigration est en quelque sorte une soupape pour décharger les pouvoirs publics de ces pays de certaines contraintes financières, mais cela permet aussi d’éviter de graves problèmes sociaux.
Le rapport de notre collègue M. STROE met en avant les différents défis que pose l’émigration du travail en Europe de l’Est. Cela a un double impact : économique et démographique.
Au niveau économique, cette émigration limite les activités entrepreneuriales dans les pays de l’Est, ce qui affaiblit leur potentiel économique et limite les postes de travail de ces pays et, d’autre part, au niveau démographique, elle provoque un fort déséquilibre entre les classes d’âge, car elle laisse au pays les enfants et les aînés.
Il est important qu’une action concertée, comme le propose le rapport, soit mise en place entre les pays d’origine et les pays d’accueil, afin d’atténuer les conséquences négatives pour les pays d’origine des travailleurs qui émigrent.
Pour les pays qui accueillent cette émigration de travail, ils doivent intensifier leurs efforts en faveur de l’intégration de ces nouveaux travailleurs en établissant des normes basées sur la Charte sociale européenne et le droit du travail. Les efforts doivent être réciproques. D’une part, pour les pays d’accueil, qui doivent reconnaitre les qualifications des ressortissants des pays tiers. D'autre part, les émigrés doivent aussi faire des efforts pour leur intégration par un certain professionnalisme dans leur travail.
Une chose qui n’est pas relevée dans ce rapport, c’est la gouvernance politique et économique des pays d’origine de ces migrants du travail.
Ces pays doivent favoriser la mise en place des conditions-cadre propres à encourager l’entreprenariat local, en développant et en construisant des infrastructures publiques, des routes, des bâtiments publics et également, un fort soutien à l'économie locale, entre autres. Pour ces investissements, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, dont on a parlé mercredi dernier, pourrait mettre à disposition certains prêts financiers.
Tout cela favoriserait la création de postes de travail locaux, afin de permettre aux ressortissants de ces pays qui sont partis de revenir et, à ceux qui souhaitent partir, de les encourager à rester en mettant à leur disposition un emploi qui leur permettrait de vivre et de faire vivre leurs familles par leur travail.
Ce point-là concernant le développement économique des pays touchés par l’émigration pourrait inverser ces départs, comme cela a été le cas en Suisse entre les XIXe et XXe siècle.
Merci pour votre attention.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:37:28
Merci Monsieur Jean-Pierre GRIN.
Le prochain orateur est M. Sergey KALASHNIKOV, de la Fédération de Russie, pour la Gauche unitaire européenne.
Merci Madame la Présidente.
Chers Collègues, je voudrais apporter mon soutien à ce rapport.
Ce rapport spécifie et souligne quelque chose de très important. Le fait que cette démocratie, qui existe en Europe, apporte beaucoup aux peuples de tout le continent. Mais indépendamment de cela, il existe une grande inégalité sur le continent. Cela conduit au phénomène mentionné dans ce rapport.
Un certain nombre de points différents ont été soulevés en ce qui concerne la manière dont ce problème peut être traité. J’estime qu'ils sont tous extrêmement importants.
Comment allons-nous régler ce problème particulier? Quel type de mesures doivent être prises? Quel type de document doit être fourni à ces personnes qui partent travailler à l'étranger et que se passe-t-il à leur retour? Ce sont toutes des questions différentes qui doivent être abordées.
N'oublions pas que de nombreux problèmes sont également à l'ordre du jour. Dans le mouvement des personnes, nous avons également des activités criminelles qui se déroulent. La traite des êtres humains en fait également partie.
Nous avons aussi des problèmes de qualification. Les qualifications des personnes qui travaillent souvent à l'étranger ne sont pas correctement contrôlées et, souvent, pour avoir une main-d'œuvre bon marché, des personnes embauchent des personnes qui ne sont pas suffisamment qualifiées pour les emplois qu'elles occupent. Ce sont donc de nombreuses facettes à prendre en compte.
Nous avons besoin d'un contrôle approprié, et je ne parle pas de contrôle type policier, je parle d'une société qui aide à mettre en place les structures nécessaires pour s'assurer que les qualifications sont remplies, que les droits de ces personnes sont protégés, et bien sûr qui s'attaque à la délinquance juvénile, ainsi qu'aux cas d'enfants abandonnés.
Regardons maintenant les pays de la région baltique. Nous avons de nombreuses personnes qui travaillent dans la région baltique en provenance du sud, d'Ukraine et de Moldavie. Beaucoup d'entre elles travaillent mais ne sont pas qualifiées pour faire le travail qu'ils font. De nombreux Ukrainiens se rendent en Estonie. Et, bien entendu, de là, ils ont accès à d’autres pays de l’Union européenne pour travailler dans certaines catégories de main-d’œuvre. Souvent, ces personnes ne sont pas correctement qualifiées.
L’un des problèmes à souligner ici est que, malheureusement, l’Europe est centrée sur l’ouest. L'accent est mis sur les problèmes de l'Ouest. Je salue donc ce rapport, qui modifie un peu ce prisme et se penche également sur certains problèmes de l'Est.
Les exemples fournis par mon collègue arménien étaient également très utiles, comme la migration arménienne vers la Fédération de Russie et les problèmes qui se posent là-bas. En effet, toutes ces questions doivent être abordées avec beaucoup de délicatesse.
Merci beaucoup.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:41:21
Merci M. Sergey KALASHNIKOV.
Le prochain orateur est M. Claude KERN, France, groupe ADLE .
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Les migrations de travail des pays d’Europe orientale vers les pays d’Europe occidentale ont un impact significatif et je remercie notre rapporteur d’avoir exploré ce sujet complexe et sensible.
Les conséquences démographiques, sociales et économiques pour les pays de départ sont particulièrement importantes. En effet, ces migrations ont un impact important sur la population, en particulier dans les zones rurales. Dans certains de ces pays, on peut traverser des « villages fantômes », et le phénomène n’est pas fini.
Par ailleurs, un pays obère ses perspectives de développement si toutes ses ressources vives migrent. L’absence de débouchés et d’opportunités de carrière poussent les plus diplômés à aller travailler dans d’autres pays. Cette fuite des cerveaux est d’autant plus préjudiciable qu’elle aura des conséquences à long terme.
Certes, ces migrants envoient de l’argent dans leur pays d’origine, ce qui contribue à réduire la pauvreté et à stimuler l’investissement. Mais, à mon sens, cela ne suffit pas à contrebalancer les effets négatifs. Si l’on considère l’impact budgétaire, la main d’œuvre émigrée contribue à soutenir la balance des paiements mais ne permet pas d’augmenter les recettes fiscales, alors que ces États doivent financer les infrastructures nécessaires au développement économique.
Il est donc indispensable pour l’avenir de ces États de créer les conditions d’un retour de cette main d’œuvre émigrée. La première des conditions est de permettre aux entrepreneurs de travailler et de profiter des fruits de leur travail. Cela implique de lutter contre la corruption. Le GRECO formule des propositions pour cela et il aide les États à les mettre en œuvre. En Moldavie, la coalition actuellement au pouvoir entend faire de la lutte contre la corruption une priorité. Je souhaite que ses efforts puissent porter leurs fruits. En outre, la Charte sociale européenne doit être appliquée pour garantir aux européens la protection sociale nécessaire et des revenus décents. Pour cela, il est indispensable de renforcer la lutte contre le travail illégal et la traite d’êtres humains.
Parmi ces États d’émigration, le cas de la Pologne est particulier. Si nombre de Géorgiens ou d’Ukrainiens vont travailler dans ce pays dans des secteurs comme l’agriculture ou le bâtiment, beaucoup de Polonais partent travailler en Allemagne ou au Royaume-Uni. Cela montre que dans ces secteurs d’activité, les conditions de travail sont peu attractives. Des mesures devraient être prises pour améliorer la protection sociale et revaloriser les salaires dans ces secteurs. De plus, lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, que se passera-t-il pour les ressortissants polonais ? Devront-ils revenir dans leur pays ? Et dans quelles conditions ? Des programmes ambitieux de soutien au retour de la diaspora devront, donc, être mis en place.
Enfin, s’il appartient essentiellement aux pays d’origine de trouver des solutions adéquates pour limiter l’émigration, cela ne dispense pas les États membres de notre Organisation, et qui ont ratifié la Charte sociale européenne, d’appliquer son article 19 relatif à l’accueil des travailleurs migrants.
Merci.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:44:37
Merci Monsieur Claude KERN.
Le prochain orateur est M. Koloman BRENNER, de Hongrie.
Merci, Madame la Présidente.
Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur. C'est un rapport très important sur l'un des thèmes les plus importants et urgents, d'actualité, sur notre continent, l'Europe.
Il est très important que nous enquêtions sur ces phénomènes, 30 ans après la transition politique. Comme l'a mentionné mon cher collègue Lord BALFE, nous sommes arrivés à un stade où, à la fois dans les pays de l'Europe centrale et orientale, -qui sont également membres de l'Union européenne et qui sont cités dans le rapport- et dans les États de l'Est avoisinants l'Union européenne, il existe une très grande émigration de travail. Il faut en regarder les causes profondes. Et l'une de ces causes profondes c'est probablement une différences de rémunération.
Dans ma propre ville natale, Ödenburg, Sopron, située à 60 km de Vienne, sur la frontière entre la Hongrie et l'Autriche, la population de ma ville se rend en Autriche pour y travailler mais aussi pour faire des achats. Les gens achètent par exemple du chocolat au lait et ils ont un vrai chocolat au lait et pas une sorte de succédané vendu sur le marché hongrois. Comme si nous étions encore dans une situation de colonie. Donc, les gens se déplacent. C'est déjà un gros problème pour mon pays aujourd'hui. Mon parti, le Parti Jobbik, conservateur, a donc lancé une initiative pour les citoyens européens car nous voulons vraiment nous attaquer à ce problème de différences de rémunération. Nous devrions être ensemble, dans une union, pas uniquement du point de vue des politiques mais aussi du point de vue des rémunérations et pour cela il nous faut les bonnes bases économiques.
Je crois que ce serait une bonne occasion pour l’Union européenne -au moment où nous allons lancer le débat sur le budget- de prendre des mesures dynamiques. C'est ce qu'il nous faut et c'est ce que dit le rapport. Je crois que les recommandations de ce rapport sont très justes, c'est un objectif politique. Nous voulons faire en sorte qu'il y ait un véritable rattrapage entre nos pays. Et c'est ce qui doit arriver car ce sont ces personnes, qui vont arriver, qui doivent contribuer à notre système social, à notre système de santé, à notre système de retraite, et tous ces gens-là manquent dans leurs pays d'origine. Et ce n'est pas dans notre intérêt commun le fait que ces personnes s'intègrent dans la partie occidentale du continent, dans les pays de l'Europe du Nord. C'est vrai pour certains d'entre eux mais je crois qu'il serait préférable qu'ils puissent rentrer chez eux dans leurs pays d'origine.
Et nous devons y contribuer ensemble.
Je soutiens ce rapport.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:47:52
Merci Monsieur Koloman BRENNER.
Le prochain orateur est M. Mohamed-Iqbal RAVALIA, du Canada.
Je vais recommencer.
Je tiens à remercier M. Martin WHITFIELD d'avoir présenté son projet de rapport, qui souligne l'impact de la migration de main-d'œuvre des pays d'Europe orientale vers les autres pays de l'Union européenne et au-delà.
Le rapport évoque l'impact négatif sur les pays d'origine qui perdent une partie de leur main-d'œuvre, mais également la nécessité d'intégrer et de soutenir ces personnes dans leur nouveau pays de résidence.
Sur ce dernier point, permettez-moi de partager l'expérience du Canada en tant que pays d'immigration. Aujourd'hui, le Canada est une société pluraliste qui est définie non seulement par ses peuples fondateurs, mais également par des personnes de pays du monde entier qui viennent vivre, travailler et participer à la société canadienne avec leur famille.
Au cours des différentes vagues d'immigration du XXe siècle, le Canada a accueilli des dizaines de milliers de personnes d'Europe centrale et orientale. Plus récemment, lors de notre dernier recensement de 2016, plus de 3,4 millions de personnes vivant au Canada ont identifié leur origine ethnique comme étant d'Europe de l'Est.
Le succès de l'immigration au Canada repose sur trois éléments clés: une immigration ciblée pour atteindre les objectifs du Canada, tels que les besoins du marché du travail; une intégration positive pour que les immigrants restent dans les nouvelles communautés; et, enfin, un fort soutien du public au système d'immigration. Pour assurer une transition en douceur à la vie canadienne, les partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux permettent l'établissement et l'intégration à long terme des nouveaux arrivants en offrant une large gamme de programmes : formation linguistique, aide à l'emploi, reconnaissance des titres de compétences étrangers, séances d'orientation avant l'arrivée et autre supports d'intégration.
Un exemple de ce partenariat se trouve dans la partie atlantique du Canada, d'où je viens. Afin de faire face à la baisse démographique, aux faibles niveaux d'immigration et aux besoins de main-d'œuvre les plus importants dans la région, les différents niveaux de gouvernement ont mis en place le projet pilote d'immigration de l'Atlantique, qui exige que l'employeur soutienne l'établissement des immigrants embauchés afin de faciliter leur intégration dans la région. En s'attaquant aux obstacles rencontrés par les nouveaux arrivants lorsqu'ils arrivent dans un nouveau pays, nous veillons à ce qu'ils réussissent dans leur pays de résidence et qu'ils soient bien accueillis par les nouvelles communautés. C'est donc une solution positive pour tous.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:50:46
Merci Monsieur Mohamed-Iqbal RAVALIA.
Étant donné que nous n’avons pas utilisé tout le temps alloué au débat de ce matin, je voudrais maintenant inviter les membres qui n’ont pas pris la parole à s'exprimer librement.
Quelqu'un voudrait-il parler?
Non.
La parole est à M. Martin WHITFIELD. Vous avez six minutes et demi.
Merci beaucoup.
Tout d’abord, je souhaite féliciter tous ceux qui ont contribué au débat d'aujourd'hui.
Je me félicite de voir que les discussions ne se sont pas seulement concentrées sur un aspect du continent européen, mais qu'il y a une vision beaucoup plus large. Et, au nom du rapporteur, je souhaite vous remercier tous pour vos contributions. Bien entendu, nous lirons le procès-verbal pour répondre aux différentes questions.
Je suis ici pour présenter le rapport, et plusieurs questions ont été soulevées, à juste titre. Je vais bien saisir cette occasion afin de tenter d'y répondre puisque j'ai présenté ce rapport, je n'en suis pas l'auteur.
Tout d'abord, les mécaniques de la migration ont fait l’objet de nombreuses discussions et j'en comprends tout à fait l’importance, tant pour les pays d’où les gens partent que pour ceux où ils vont. Cependant, le but de ce rapport -je vous le rappelle- était d'examiner l'impact sur les processus sociodémographiques dans ces pays. Les questions qui ont été posées ont une très grande validité, mais peut-être que les réponses et les discussions devraient être ailleurs.
Un certain nombre d'orateurs ont également insisté sur le fait que ces mouvements migratoires avaient plus d'effets négatifs que positifs. Et certains ont, à juste titre, souligné l’effet sur les enfants dans leurs pays d’origine. Et ceci est, bien sûr, très important et est au cœur de ce rapport. Je pense cependant qu'il est juste de dire que le rapport examine à la fois les pays d'origine et les pays d'accueil, ainsi que les obligations incombant à la fois aux gouvernements, aux ONG et à d'autres organisations, afin d'identifier ce qui peut être fait.
En effet, les paragraphes 5.1 et 5.2 insistent beaucoup sur le fait que les États membres doivent atténuer les effets négatifs de l'émigration de travail, notamment par la création d'emplois dans les domaines dans lesquels les travailleurs migrants sont employés à l'étranger, par la lutte contre les mauvaises pratiques de gestion, la corruption et par l'introduction de réformes législatives encourageant le retour des travailleurs qualifiés, la prévention de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, en particulier de femmes.
Le rapport contient donc les pistes devant être explorées, qui revêtent une importance capitale. Et pour revenir aux observations de mon collègue Lord Richard BALFE, sur l’éducation et les qualifications, on se rend compte du niveau élevé de qualification qu’ont un certain nombre de personnes qui quittent un pays pour chercher un emploi. Et, il y a eu beaucoup de discussions sur le fait de qu'il fallait les considérer comme des individus et non pas comme des unités monétaires.
Et en effet, une question qui, selon moi, doit être posée dans tout le continent est la suivante : voulons-nous que ceux qui ont un doctorat, une maîtrise occupent un poste alors qu'ils pourraient trouver un emploi plus approprié dans leur pays d'origine, voire dans un autre pays ? Quel en est le bénéfice? Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des personnes qualifiées, expérimentées et intelligentes. D'ailleurs, ce rapport porte précisement sur ce sujet.
Je me félicite de la contribution du Canada et de son expérience en matière d'intégration de ceux qui viennent dans ce pays. Et, en effet, le rapport insiste à nouveau sur le fait que des mesures doivent être prises dans les pays d'accueil. Il est déjà assez difficile de traverser une frontière et de laisser ses enfants derrière soi parce qu'on doit gagner sa vie, c’est encore plus difficile lorsque l'on est pas bien accueilli.
J'aimerais citer le Président de la République française que nous avons entendu ici plus tôt cette semaine, qui disait que le continent européen « c'est un continent de traduction ». Il faut faire l'effort de comprendre ce que dit l'autre, la langue est à la racine du continent européen. Cela est souvent perçu comme un problème mais peut-être devrions-nous le considérer comme un don qui nous permet de voir les autres et de travailler avec eux.
Enfin, Madame la Présidente, je souhaite remercier le rapporteur en son absence. J'ai fait de mon mieux pour présenter son rapport.
Je remercie également la commission, et tout particulièrement le secrétariat qui a travaillé très dur avec moi ces dernières 24 heures afin que je puisse le présenter.
Je recommande ce rapport.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:56:49
Merci beaucoup M. Martin WHITFIELD.
M. Pierre-Alain FRIDEZ, vice-président de la commission, souhaite-t-il prendre la parole?
Vous avez trois minutes.
Merci, Madame la Présidente.
J’ai beaucoup de remerciements à exprimer aujourd’hui.
Le premier merci est un thank you very much à l'un des membres de notre commission, qui a bien voulu au dernier moment présenter le rapport au nom du rapporteur M. STROE, qui a dû rester en Roumanie en raison des développements politiques nationaux.
Je lui dis merci à deux titres, pour la commission et pour moi-même, puisque nous sommes tous les deux des remplaçants -moi je suis vice-président de la commission- et comme cela, nous partageons ce travail important dans l’hémicycle aujourd’hui.
Que cela ne me fasse pas oublier de remercier notre rapporteur absent. Il a travaillé avec énergie sur ce rapport, il est allé sur le terrain en Pologne, où il y a, à la fois, de l’immigration et une très forte émigration. Il a enquêté sur la situation dans son propre pays. Le rapport est le résultat de plein d’informations intéressantes et de descriptions de situations qui varient selon les pays choisis pour l’étude.
C’est un sujet complexe et le rapport et sa résolution le montrent. Aussi longtemps que les offres d’emploi, les conditions de travail et la rémunération seront plus ou moins élevés selon les pays, des personnes migreront vers ces pays, notamment voisins, afin d’en profiter pour mieux vivre et mieux faire vivre leurs familles. C’est normal et cela peut très bien se passer. Cela fournit une force de travail qui manque dans le pays d’accueil. Cela partage mieux le marché du travail. Cela fait marcher l’économie et peut ramener de la richesse au pays d’origine.
Mais cela peut aussi créer des drames individuels, sociaux et familiaux. Cela peut diviser les familles, isoler à la fois le travailleur émigré et ses proches, très souvent restés au pays. Parfois, un membre de la famille trouve du travail mais les autres qui l’ont accompagné à l'étranger n’ont pas la possibilité de travailler, d'étudier, de s’intégrer, et socialement, ils sont victimes d'une certaine « stigmatisation ».
La résolution propose une série de mesures pour prendre ces problématiques en compte, pour améliorer les aspects positifs de l’émigration de travail et en atténuer les négatifs. Il appelle les autorités des pays d’origine à prendre d’urgence des mesures d’aide aux populations vulnérables.
Je salue, donc, ce travail nécessaire, et vous rappelle l'importance de promouvoir des mesures et des politiques dans vos différents pays, parce que tous nos pays sont impactés d’une manière ou d’une autre par ce phénomène.
Merci de soutenir ce rapport.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
11:59:37
Merci Monsieur Pierre-Alain FRIDEZ.
Le débat est clos.
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a présenté un projet de résolution sur lequel trois amendements ont été déposés.
Amendement numéro 1. La parole est à M. Sergey KALASHNIKOV pour le soutenir.
Vous avez 30 secondes.
Nous souhaitons supprimer le mot "occidental" étant donné que nous parlons de migrations à travers l'Europe de l'Est. Il semblerait que nous attirions l'attention sur ces migrations vers l'Europe "occidentale", alors que nous pourrions parler de la Pologne, de la Fédération de Russie, etc.
Je voudrais donc supprimer le mot "occidental".
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:00:30
Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole contre l'amendement?
Non.
Quel est l'avis de la commission ?
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:00:42
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement numéro 1 est adopté.
Amendement numéro 2.
La parole est à M. Sergey KALASHNIKOV, pour soutenir l’amendement numéro 2.
Vous avez 30 secondes.
Dans le rapport, on ne mentionne pas le droit à la retraite des travailleurs migrants.
Il est donc important de compléter ce projet de résolution avec un nouveau 7.5., comme suit: "Possibilité d'étendre les systèmes nationaux de pension de retraite aux travailleurs migrants et de garantir la préservation des droits qu'ils acquièrent par leur travail".
Il faut absolument que le système national les couvre.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:02:00
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole contre l'amendement?
Quel est l'avis de la commission ?
La commission est favorable.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:02:13
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote est ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement numéro 2 est adopté.
Amendement numéro 3.
La parole est à M. Sergey KALASHNIKOV, qui soutient l’amendement numéro 3.
Au paragraphe 9, on dit qu'il faut que les programmes de l'Union européenne s'étendent à tous les pays. Or certains pays, par exemple la Suisse et la Fédération de Russie, ne sont pas membres de l'Union européenne.
Alors, pourquoi devrions-nous avoir ces normes particulières pour les pays qui ne sont pas membres de cette Union?
Nous proposons donc de supprimer les mots suivants, "au sein de l'Union européenne", afin d’être plus inclusifs dans l’esprit du texte.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:03:20
Je vous remercie.
Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole contre l'amendement? Non.
Quel est l'avis de la commission ?
Alors, je confirme que mon pays, la Suisse, n'est pas membre de l'Union européenne.
La Commission est favorable.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:03:36
Je vous remercie.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote est ouvert.
Le vote est fermé.
J'appelle pour que le résultat soit affiché.
L'amendement n ° 3 est adopté.
Nous passons tous maintenant au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 14956 tel que modifié.
Le vote est ouvert.
Le vote est fermé.
J'appelle pour que le résultat soit affiché.
Le projet de résolution contenu dans le Doc. 14956 est adopté.
Toutes nos félicitations.
Nous arrivons maintenant au débat libre.
Je me souviens des membres que ce débat porte sur des sujets qui ne figurent pas déjà à l'ordre du jour et qui ont été approuvés lundi matin.
Le temps de parole sera limité à trois minutes.
La parole est à M. Paul GAVAN, Irlande, Gauche européenne.
Merci Madame la Présidente.
Il y a deux ans cette semaine, le 1er octobre 2017, contre la provocation massive de l'État espagnol, un référendum sur l'indépendance de la Catalogne a été organisé. Des millions de Catalans sont venus voter et décider démocratiquement de leur avenir.
Cela aurait dû être un triomphe pour la démocratie, peu importe le résultat. Malheureusement, le monde entier a été témoin de scènes choquantes de brutalités policières espagnoles dans diverses parties de la Catalogne ce jour-là. Des citoyens pacifiques qui protégeaient l'intégrité des bureaux de vote ont été frappés et sauvagement battus. Plus de 900 personnes ont été blessées. Il sera impossible d'oublier les images inquiétantes de citoyens âgés et frêles agressés par des policiers espagnols lourdement armés. Mon parti, le Sinn Féin, avait quatre représentants élus qui étaient présents en tant qu’observateurs internationaux et qui en ont été témoins.
Aujourd’hui, je souhaite évoquer le cas de 12 dirigeants catalans, politiques et civils, emprisonnés à Madrid, dans l’attente du jugement du chef d’accusation pour leur rôle présumé dans l’organisation de ce référendum. C'est l'un des problèmes politiques les plus urgents en Europe. Nous ne pouvons ignorer cette question importante des citoyens poursuivis pour avoir voulu s'exprimer pacifiquement et démocratiquement sur leur avenir. Certains d'entre eux ont été placés en détention provisoire pendant près de deux ans : deux dirigeants de la société civile, l'ancien vice-président catalan, l'ancien président du Parlement catalan et huit anciens ministres.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié des rapports sur la détention de trois de ces prisonniers. Il a conclu que leur détention était arbitraire et a appelé à leur libération immédiate. L'ancien président catalan et d'autres ministres ont été contraints à l'exil. L’État espagnol a tenté de les faire arrêter et extrader mais il continue à perdre ces affaires car les accusations auxquelles il fait face n’ont aucune base.
Ils font tous partie de ce qui a été le piège d'un procès politique. Ils sont poursuivis pour des accusations ridicules de rébellion et de sédition. L'ancien orateur est condamné à 15 ans de prison pour avoir permis un débat sur l'indépendance de la Catalogne au parlement. Pouvez-vous l'imaginer? Quinze ans de prison pour avoir permis un débat! Le vice-président est aussi passible de plusieurs années de prison pour avoir voulu faciliter un débat sur l'autodétermination. Leurs poursuites sont motivées par des considérations politiques : ce sont donc des prisonniers politiques. Faciliter le vote des gens n'est pas un crime. Mais les empêcher par la force devrait l'être. C'est une question politique et non juridique.
Je dois également mentionner les deux millions d'électeurs catalans à qui la représentation au Parlement européen a été refusée parce que le gouvernement espagnol empêche leurs trois députés de prendre leur siège. Le gouvernement espagnol doit engager un dialogue constructif avec le gouvernement catalan et trouver une solution politique. Il doit cesser d'utiliser la police et le système judiciaire pour attaquer le mouvement indépendantiste catalan, qui est un mouvement politique légitime.
Chers collègues, le silence sur cette question doit cesser. Nous devons parler ouvertement de la Catalogne, de la justice et des droits de l'homme pour le peuple catalan.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:08:31
Merci Monsieur GAVAN.
Le prochain orateur est M. SCHENNACH, Autriche, Groupe socialiste.
Austria, SOC, Spokesperson for the group
12:08:44
Merci Madame la Présidente
Aujourd’hui, j’aimerais aborder un sujet particulièrement regrettable. L’Assemblée a décidé de faire un rapport sur la situation des droits de l’homme des Tatars dans la péninsule de Crimée. Nous avons choisi un rapporteur. Et comme toujours dans les zones que nous appelons les zones dites grises, il faut l’approbation des deux parties. Dans ce cas, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie. À ce jour, notre rapporteur, Manuel Tornare, de Genève, n'a pas pu se rendre dans cette ville car ces deux accords ne sont pas disponibles. Je pense que le Conseil de l'Europe doit insister pour que cet accès soit obtenu des deux côtés et qu'un rapporteur élu puisse faire un rapport sur la situation des droits de l'homme d'un groupe de population réinstallé, persécuté et discriminé depuis des siècles. Lorsque nous avons pris cette décision, à l'époque, il s'agissait d'un conflit de sous-commission entre États membres. Nous l'avons donc fait à l'unanimité et vous devez simplement l'accepter. Le Conseil de l'Europe a le droit d'effectuer une mission d'observation dans les États membres, au nom des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Nous avons également trouvé des solutions en Abkhazie et en Ossétie dans le passé. Mais il est important que les deux parties s'accordent ici et que notre rapporteur puisse entrer en Crimée et que nous obtenions enfin ce rapport sur la situation des Tartares. Merci.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:11:00
Merci Monsieur SCHENNACH.
Le prochain orateur est M. SEYIDOV, d'Azerbaïdjan, pour les conservateurs européens.
Azerbaijan, EC, Spokesperson for the group
12:11:12
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Il est très important de prendre en compte le fait que cette organisation défend depuis 70 ans les valeurs sacrées qui sont partagées dans le monde entier: la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit. Depuis 70 ans, les pays d’Europe, et pas seulement d’Europe, obtiennent des résultats et des progrès très visibles.
Mais, parfois, nous pouvons voir que ces valeurs très, très importantes, pourraient être utilisées de manière inappropriée. Et ce genre de tentatives, ce type d’approche discrimine non seulement ces valeurs sacrées, mais également les organisations qui préservent ces valeurs. De ce point de vue, nous pouvons voir que, dans l'Europe actuelle, non seulement au sein du Conseil de l'Europe, mais dans différentes organisations internationales, nous pouvons voir que ces valeurs sont utilisées de manière complètement inappropriée. Et c’est pourquoi, de mon point de vue et de celui de mon parti politique, nous pensons que nous devrions faire de notre mieux pour redoubler d’efforts afin de ramener ces valeurs au centre de la présente Assemblée et de toutes les organisations internationales, surtout en Europe.
Tout d'abord, je parle de la primauté du droit. L'Etat de droit est le numéro un, et l’Europe actuelle souffre de violations de l’Etat de droit. Nous pouvons le voir partout en Europe. Et, de ce point de vue, je pense que nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir, non seulement pour protéger l’Etat de droit, mais pour expliquer qu’avec l’Etat de droit, nous pouvons créer un avenir meilleur que celui que nous avons aujourd’hui. Et la majorité des problèmes que nous constatons, malheureusement, en Europe sont dus à la violation de l'Etat de droit.
Le deuxième problème très important, que nous constatons, malheureusement, au sein des organisations internationales et, en même temps, parfois ici au sein de ce Conseil de l'Europe, est le deux poids deux mesures appliqué à ces valeurs sacrées. À un moment donné, nous pouvons voir des déclarations selon lesquelles nous sommes prêts à protéger ces valeurs. D'un autre côté, nous pouvons parfois observer une approche totalement différente de ces valeurs. Et cela crée beaucoup de tensions, beaucoup de malentendus.
C’est pourquoi je pense que nous devrions faire de notre mieux pour expliquer, pour apporter davantage d’informations, sur le fait qu’avec la protection des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, nous serons beaucoup plus unis, nous serons beaucoup plus ouverts au reste du monde. Et ce qui est vraiment très important, c'est que nous aurons un pouvoir d'attractivité encore plus fort car les tensions dont je parlais repoussent ceux qui veulent nous rejoindre.
J'appelle donc, chers amis et collègues, les organisations internationales et le Conseil de l'Europe à faire de leur mieux pour protéger ces valeurs sacrées.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:14:35
Merci, Monsieur Samad SEYIDOV.
Le prochain orateur est M. Viorel Riceard BADEA, de Roumanie, Groupe PPE.
Il n'est pas présent. Je donne donc la parole à M. Martin WHITFIELD, du Royaume-Uni, pour le Groupe socialiste.
Je remercie Madame la Présidente.
Et je me lève aujourd'hui pour aborder deux aspects de ma propre circonscription, mais qui ont des répercussions au niveau européen, voire mondial.
La première consiste à parler d'une jeune personne, Erin CAMPBELL. Erin est une parlementaire du Parlement écossais des jeunes. Et Erin a dirigé une campagne de médias sociaux connue sous le nom de "#KeepInMind". La campagne visait à réduire les préjugés entourant la santé mentale et à encourager les jeunes à en discuter. Une personne sur quatre a des problèmes de santé mentale au cours de sa vie. Pourtant, 38% des élèves déclarent ne pas savoir vers qui ils se tourneraient s'ils avaient un tel problème. La mission d'Erin est de s'assurer qu'ils disposent d'un moyen de s'exprimer. Sa campagne "#KeepInMind" demande aux jeunes gens d’être assez courageux pour en parler et d'avoir assez d’empathie pour écouter leurs amis, leurs collègues et ceux qui les entourent, lorsque les gens s’ouvrent à eux.
Erin et d'autres jeunes sont des pionniers dans la lutte contre la stigmatisation et dans la création d'un espace sécurisé où les jeunes peuvent parler de la santé mentale. La campagne n'est pas une solution, mais c'est un début, c'est un pas en avant pour rendre l'avenir des jeunes plus sûr.
À cet égard, je voudrais mentionner un organisme de bienfaisance, le Teapot Trust, qui est basé à Musselburgh, dans l’East Lothian, mais qui œuvre dans tout le Royaume-Uni. Leur objectif est d'enrichir l'expérience vécue par les enfants atteints de maladies chroniques, de favoriser la santé mentale et le bien-être, non seulement de l'enfant, mais aussi de la famille, et ce, grâce à l'art. Ils offrent des expériences créatives qui aident à renforcer la résilience et encouragent l'expression de soi. Et ils sont de grands et puissants défenseurs des autorités de santé publique pour reconnaître et financer le rapport coût-efficacité prouvé de l'art thérapeutique. Ils emmènent simplement des personnes expérimentées dans les arts dans des hôpitaux pour travailler avec des jeunes qui souffrent. L'espace créé à travers cet art permet à certains jeunes d'exprimer, pour la première fois, la tourmente, la douleur, la colère, mais aussi l'espoir et la joie qui remplissent tous ces jeunes.
Le Teapot Trust et Erin sont deux exemples. Voici des exemples sur le continent européen où donner aux jeunes un espace pour parler, entre eux, permet d'obtenir le meilleur de ceux qui nous sont le plus chers. A l'instar de ceux qui ont ramené le changement climatique au coeur de l'actualité alors que les adultes faisaient la sourde oreille, les jeunes ont la réponse.
Merci Madame la Présidente.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:18:00
Merci Monsieur WHITFIELD.
La parole est à Mme GAFAROVA, Azerbaïdjan, conservateurs européens.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Mesdames et messieurs,
Au cours de cette session, nous avons eu différents débats. Nous avons évoqué un certain nombre de problèmes qui menacent les pays européens, notamment en matière de terrorisme et de discrimination.
Je pense que l’un des problèmes les plus importants du monde moderne est la sécurité énergétique. Le paysage énergétique a subi de profonds changements au niveau mondial ces dernières années. Certains des principaux facteurs sont l’augmentation de la consommation d’hydrocarbures dans les pays émergents, la montée en puissance du secteur non conventionnel en Amérique du Nord, les débats sur la transition énergétique et bien d’autres encore.
En d'autres termes, au cours des dernières années, des catastrophes mondiales, y compris des crises politiques, ont obligé les pays européens à réfléchir plus sérieusement à la sécurité énergétique. Il est bien connu que les chefs d’État et de gouvernement de pays européens ont exprimé à plusieurs reprises leur préoccupation à cet égard. Compte tenu du fait que la sécurité énergétique est l'une des composantes principales de la sécurité nationale des nombreux pays européens, je pense qu'aujourd'hui, nous devrions accorder une plus grande attention aux questions énergétiques et travailler dans cette direction.
À cet égard, j'aimerais partager des informations sur la politique énergétique de mon pays. Compte tenu du changement que je viens d'évoquer, le rôle de l'Azerbaïdjan est de plus en plus important pour assurer l'avenir de la sécurité énergétique de l'Europe en raison de ses vastes ressources en pétrole et en gaz. Je voudrais mentionner que la politique énergétique et la politique étrangère de l’Azerbaïdjan visent à appuyer l’équilibre des pouvoirs dans la région, et à permettre le développement national et la stabilisation.
Chers collègues,
La stratégie de sécurité énergétique dans notre pays a commencé par la signature du Contrat du siècle en 1994 entre les plus grandes compagnies pétrolières du monde, duquel, il y a quelques jours à peine, le peuple azerbaïdjanais a célébré le 25e anniversaire. Le Contrat du siècle joue un rôle essentiel dans le développement économique, afin de répondre aux besoins en hydrocarbures et en énergie des pays de la région, mais également pour l'approvisionnement mondial en énergie.
La fiabilité de l'approvisionnement en gaz et en pétrole, la sécurité des oléoducs, la diversification des sources d'énergie, la prise en compte des exigences environnementales et l'utilisation efficace des ressources énergétiques constituent les principes de la sécurité énergétique dans mon pays. L'Azerbaïdjan est devenu un acteur central des projets internationaux d'importance régionale et mondiale. La politique énergétique pragmatique de l'Azerbaïdjan est l'un des principaux points stratégiques du renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région. L’augmentation des investissements mutuels, la création de nouvelles plate-formes de coopération, la transformation de l’énergie, les ressources en hydrocarbures transportées à travers des routes accessibles et sûres sont les résultats de cette coopération multilatérale.
De fait, Azerbaïdjan joue aujourd’hui un rôle essentiel dans la définition de la carte énergétique de l’Eurasie. L'Azerbaïdjan est l'un des nouveaux contributeurs sur les marchés européens étant donné ses ressources en hydrocarbures.
Je voudrais dire, en conclusion, que c'est en pleine responsabilité que l'Azerbaïdjan est en train de changer la carte énergétique de l'Europe grâce à son potentiel énergétique et à ses politiques énergétiques justes.
Merci beaucoup.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:21:44
Merci Mme GAFAROVA.
Je donne la parole à Mme FATALIYEVA, Azerbaïdjan, conservateurs européens.
Merci madame la présidente.
Mesdames et Messieurs,
Cette session est marquée par la célébration du 70e anniversaire du Conseil de l'Europe, une organisation luttant pour la paix, la prospérité et la sécurité dans les Etats membres. Mais l’un des problèmes qui nuisent à l’image et à l’esprit de cette organisation est le discours de haine prononcé devant cette Assemblée et au-delà.
Malheureusement, le conflit du Haut-Karabakh n’est toujours pas résolu, l’un des aspects de ces discours de haine, devenant même un instrument de manipulation. Malheureusement, Erevan a récemment fait de nombreuses déclarations provocatrices, avec une approche inadéquate pour la partie arménienne, source de tensions et de conflits. Depuis le mois d’août de cette année, le Premier ministre Pashinyan a tenté de modifier l’ordre du jour régional en déclarant que le Karabagh était l’Arménie. Ce qui était manifestement fait pour renforcer ses positions dans le pays à la veille des élections municipales de cette année. élections législatives de l'année prochaine. À la veille des réunions des ministres des Affaires étrangères, à l'ONU, cela semblait être une provocation visant à briser le processus de négociation. Plus tard, le Premier ministre Pashinyan s’est rendu aux États-Unis et y a répété cette déclaration. Ainsi, l'objectif principal est atteint. Il reçoit le soutien de la diaspora arménienne aux États-Unis, ce qui se traduit par la visite d'un membre du Congrès américain à bord d'un hélicoptère militaire au Haut-Karabakh.
Tout cela est la suite d'une série de provocations planifiées. Mais la réalité est qu’il s’agit d’une tendance très dangereuse. Les dirigeants arméniens choisissent une mauvaise façon de renforcer leur position dans le pays, car cette action créera des tensions et entraînera une guerre. Nous devons l'arrêter.
Un autre exemple de provocation se trouve sur le territoire du Haut-Karabakh. L'entraînement militaire a commencé de manière assez agressive. Tout le monde - les pays européens, le monde entier, les organisations internationales - admet que le Karabakh fait partie de l'Azerbaïdjan. Mais nous devons condamner la déclaration agressive de la partie arménienne, car personne ne peut garantir qu'après cette rhétorique agressive, il n'y aura plus d'actes conduisant la région au bord de la guerre. Les dirigeants arméniens doivent déterminer quelle est la position officielle de l'État et ce qui fait partie de la campagne de relations publiques, au moins dans l'intérêt du peuple arménien.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:24:13
Merci Madame FATALIYEVA.
La parole est à M. ŠEŠELJ, de Serbie.
Mesdames et Messieurs,
Il y a vingt ans, la coalition de l'OTAN avait brutalement bombardé mon pays, la République de Serbie. Au cours de la campagne d'agression, plus de 2 500 personnes avaient été tuées et des dégâts matériels estimés à plus de 100 milliards de dollars américains. Cette action constitue une violation du droit international car le Conseil de sécurité des Nations Unies n’a pas donné son accord pour cette intervention. Depuis plus de vingt ans, l'OTAN, l'organisation terroriste KLA - Armée de libération du Kosovo - et ses partenaires criminels, occupent la région serbe du Kosovo-Metohija. Il s'agit d'un cas sans précédent dans l'histoire moderne qui va à l'encontre de tous les actes internationaux, en premier lieu de la Charte des Nations Unies et du document final d'Helsinki.
Pendant ce temps, les terroristes albanais de l'UCK ont déclaré l'indépendance de la prétendue République du Kosovo et ont poursuivi l'exode de la communauté serbe vivant au Kosovo. Des crimes à caractère ethnique sont commis quotidiennement. Le mois dernier, un garçon serbe a été poignardé et a à peine survécu dans la ville de Kosovska Mitrovica. Les soi-disant forces spéciales du Kosovo, ROSU, agressent les Serbes du Kosovo et les arrêtent sans aucune accusation. Les dirigeants de cette bande terroriste sont Hashim Thaci, président de la prétendue République du Kosovo, qui était la personne clé de la mafia pour les trafics d'organes au Kosovo, comme le prouve le rapport Dick MARTY du Conseil de l'Europe, et Ramush Haradinaj, le premier ministre, ancien dirigeant de l'UCK. Tous deux criminels de guerre.
Leur plan actuel consiste à effacer non seulement la communauté serbe du Kosovo, mais à nier toute preuve de la présence séculaire de la Serbie au Kosovo-Metohija, déclarant tous les monuments, églises et monastères serbes, comme héritage albanais. Ils ont volé le territoire serbe et veulent maintenant voler aussi l'histoire de la Serbie.
La soi-disant République du Kosovo tente maintenant d'entrer à l'ONU en tant que titulaire et de devenir ainsi membre d'INTERPOL et de l'UNESCO également, ce qui permet de porter des accusations contre tous les officiers de police et de l'armée serbes. Ils tentent maintenant de légaliser l'occupation du territoire serbe.
Mesdames et Messieurs, dans les négociations entre la Serbie et l'Union européenne, la condition la plus importante pour l'adhésion est de signer l'accord juridiquement contraignant avec le Kosovo, qui devrait être le fondement de la reconnaissance du Kosovo par la Serbie et ouvrir la porte à l'adhésion à l'ONU de la soit disant République du Kosovo. Ces faits nous montrent que l’Union européenne fait du chantage à la République de Serbie et nous pouvons maintenant voir que l’Union européenne soutient les terroristes sur un pays européen souverain. La République de Serbie n'a pas sa place dans une telle Union.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:27:41
Je vous remercie.
La parole est à Mme Marta GONZÁLEZ VÁZQUEZ, d'Espagne.
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Les commentaires de mon collègue M. Paul GAVAN sur la Catalogne exigent une réponse convaincante de la part des députés espagnols ici présents. Une réponse très calme.
L'Espagne est une démocratie avancée, un État de droit où la séparation des pouvoirs est clairement établie dans la Constitution, votée en 1978, à une très large majorité. C’est un pays décentralisé où les différentes régions autonomes dont la Catalogne ou la Galice, qui est la mienne, jouissent d’une grande autonomie de gouvernance. La Constitution espagnole établit que la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol dans son ensemble et proclame l'unité indissoluble du pays, l'un des plus anciens d'Europe. Nous avons réussi à faire échouer le terrorisme et cela nous a amenés à persévérer dans l'État de droit et la force de la loi.
Nous avons rejoint l'Union européenne il y a plus de 20 ans. Nous avons eu des moments très difficiles mais, grâce à la force de notre structure démocratique, nous les avons surmontés. Ne vous laissez donc pas influencer par les fausses nouvelles qui sont diffusées intentionnellement par certains secteurs.
Les indépendantistes catalans qui sont actuellement en prison et en attente de jugement le sont pour deux raisons. Ils sont soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’Etat – rébellion, sédition – et d'avoir participé à un détournement de fonds publics, en conspirant pour aboutir à l’indépendance d’une région et à la fragmentation du territoire de la nation et en proclamant l'indépendance d'une partie du territoire au parlement catalan. Ils sont allés à l'encontre de la constitution démocratiquement approuvée par le peuple espagnol.
Certains sont également emprisonnés parce que d'autres se sont échappés et ont rejoint les territoire belge et suisse afin d'éviter la justice.
Dans les semaines à venir, nous verrons comment le tribunal espagnol se prononcera contre ces politiciens. S'ils étaient vraiment démocrates, ce qu'ils ne sont pas, ils persuaderaient, au moyen de mots et non pas à travers l'usage de la force, les autres partis politiques du pays d'organiser le référendum qu'ils souhaitent. Mais ils doivent les convaincre et atteindre la majorité requise par tous les démocrates.
Ils ont perdu ce pouvoir des mots depuis qu'ils ont utilisé de nombreuses méthodes populistes, antidémocratiques et totalitaires pour atteindre leurs objectifs.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:31:11
Je vous remercie.
La parole est à M. Miljan DAMJANOVIĆ, de Serbie.
Madame la Présidente.
Honorables collègues parlementaires,
À propos de la situation actuelle dans la région serbe du Kosovo-Metohija, vingt ans après l'agression criminelle de l'OTAN contre mon pays et l'occupation du Kosovo-Metohija par les forces de l'OTAN et de l'organisation terroriste de l'ALK, les problèmes au Kosovo-Metohija sont nombreux.
L'Europe d'aujourd'hui ferme les yeux sur les crimes albanais et sur les rêves de la Grande Albanie. Au lieu d'avoir une discussion sur les faits, nous sommes obligés d'écouter le langage des ultimatums, qui va de pair avec un cynisme incroyable, et tout cela de la part de gens qui se disent nos amis.
Et cela vient de quelqu'un qui est né et a grandi à Prizren, une ville impériale serbe au Kosovo-Metohija. J'ai été forcé de quitter ma maison avec ma famille avant les frappes de terroristes albanais et de devenir réfugié à Belgrade.
Les problèmes au Kosovo-Metohija devraient être résolus par le dialogue. La résolution numéro 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies garantit le retour de milliers de policiers et de soldats serbes sur notre territoire, le territoire du Kosovo-Metohija.
Si la communauté internationale a la ferme intention de poursuivre le dialogue, c’est la première condition préalable à remplir.
Vingt ans se sont écoulés depuis que la résolution des Nations Unies a été violée. Il est maintenant temps que l'Europe respecte la signature et les documents officiels du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La deuxième chose que nous pouvons négocier est le retrait de trois séries de lois que le soi-disant parlement du Kosovo a adoptées en 2018, pour entamer la transformation des soi-disant forces de sécurité du Kosovo en une soi-disant armée du Kosovo.
Ils n'ont pas besoin d'une armée, car tous les points de passage des frontières doivent être sous le contrôle de la police et des forces armées serbes. En outre, les symboles de la souveraineté serbe doivent figurer sur le territoire du Kosovo-Metohija. C'est le droit international.
Nous devons nous asseoir autour de la table et négocier le degré d'autonomie. Nous ne voulons pas influencer les institutions culturelles albanaises, leur vie politique et les processus politiques en cours sur le territoire de la région autonome du Kosovo-Metohija, car le Parti radical serbe est attaché à la démocratie dans le respect des frontières de la Serbie.
Nous attendons des États membres de l’Union européenne qui considèrent la Serbie comme une nation amie qu’ils retirent la reconnaissance du soi-disant Kosovo indépendant dans les plus brefs délais. Ce faisant, ils prouveront qu'ils voient la Serbie comme leur alliée et leur partenaire sérieux.
L'Europe moderne doit comprendre, une fois pour toutes, que les amis ne se poignardent pas dans le dos. Et tous ceux qui s’emploient à retirer le berceau du peuple serbe, le Kosovo-Metohija, non seulement poignardent la Serbie dans le dos mais tuent un pays fier en créant le premier pays terroriste reconnu sur la scène internationale.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:34:47
Je donne la parole à Mme Susana SUMELZO, d'Espagne.
Bonjour.
Avant tout, je voulais dire que ce matin, à Strasbourg, nous avons parlé de droits fondamentaux, mais des milliers d'Espagnols manifestent actuellement dans mon pays. Ces personnes réclament l'égalité des chances, où qu'elles vivent. Ils veulent un avenir digne pour leurs peuples. Ils veulent des droits équitables pour les habitants des zones rurales et des zones à faible densité de population.
Aragon est d'où je viens. C’est une partie du pays qui est très touchée par la maigreur de la population. En ce moment, nous avons des manifestants dans nos villes qui demandent aux politiciens de trouver de meilleures solutions au problème de l'exode rural ou de la dépopulation rurale en Espagne ou ailleurs en Europe. C'est un problème très grave, et nous devons trouver une solution. Nous devons également nous souvenir de ce débat au sein de nos institutions européennes.
Les résidents de petites municipalités sont également des résidents d'Europe, tout comme les personnes vivant à Paris ou à Berlin. Nous devons vraiment faire quelque chose pour eux. Nous devons vraiment trouver une solution à ce gros problème. Je sais que des choses ont été faites, mais cela ne suffit pas. L'Europe doit s'engager ici. C'est pourquoi nous voudrions demander à l'Europe de résoudre ce problème. C'est un problème commun et nous devons trouver des solutions communes pour endiguer cet exode rural. Je dirais que c'est un défi démographique, qui doit être traité au niveau continental.
En outre, si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur certaines des observations formulées par un membre du Parlement, ici même, dans cette enceinte, concernant les prisonniers politiques en Espagne. Nous n'avons pas de prisonniers politiques en Espagne. Nous avons des politiciens en prison parce qu'ils ne se sont pas conformés à la loi. Voilà.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:36:54
Merci, Mme SUMELZO.
La prochaine oratrice est Mme María Luisa BUSTINDUY, d'Espagne.
Merci beaucoup, Président.
Bonjour à tous.
Comme mon collègue vient de le dire, nous nous trouvons dans une enceinte de développement et d'égalité des personnes défavorisées.
Je viens de la région de l'Andalousie. C'est une région autonome d'Espagne qui a bénéficié de l'appui important de l'Union européenne au cours des deux dernières années. Grâce à cette aide particulière et au travail des autorités autonomes, l’économie andalouse s’est développée. Grâce au travail du gouvernement autonome, les investissements dans le secteur de la production et dans l'agriculture sont passés d'un secteur traditionnel à un secteur caractérisé par l'innovation dans le secteur de la production alimentaire.
Nous avons également développé notre industrie aéronautique, notamment à Séville, dans un centre industriel spécialisé dans l'aéronautique en général.
Bien entendu, ces secteurs jouent un rôle très important qui sera menacé si l’Organisation mondiale du commerce venait à donner raison à M. Trump qui veut imposer des droits de douane à certains pays produits d'Europe. Non seulement le secteur aéronautique, mais aussi le secteur de l’huile d’olive seront touchés. Ce sont les principaux produits d'exportation de l'Andalousie vers les Etats-Unis. Le secteur aéronautique n’a pas été actif à l’exportation jusqu’à présent, l’Europe étant prioritaire, mais il sera sans aucun doute touché indirectement.
D'autres pays subiront le même sort que nous, par exemple l'Italie et la Grèce. Le gouvernement autonome s'emploie, avec les autorités de l'État, à trouver un moyen efficace de faire face à cette menace imminente.
Nous estimons que l'Union européenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger nos produits agricoles et nous espérons que l'Union européenne protégera notre secteur agricole et éliminera ces menaces. Nous parlons de milliers d'emplois menacés.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:40:13
Je vous remercie.
La parole est à M. Rafael HUSEYNOV, d'Azerbaïdjan.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je souhaite parler des obstacles créés lors du processus de négociation entre deux États membres et la nécessité de poursuivre un dialogue constructif.
Pendant près de 30 ans, deux États membres ont été en état de guerre constante, guerre qui n'avait pas été déclarée officiellement. Pendant près de 30 ans, les cercueils arrivaient régulièrement en Arménie et en Azerbaïdjan du front. Des mères en larmes accueillaient ces cercueils en Azerbaïdjan et en Arménie, et voulaient avant tout que cette fichue guerre se termine au plus vite.
Il est internationalement reconnu que pour mettre fin à un conflit il faut négocier. C’est également l’une des obligations essentielles auxquelles ont souscrit l’Azerbaïdjan et l’Arménie il y a 19 ans, lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe. Cependant, aujourd'hui, il existe une situation très difficile et même désespérée. La raison principale, ce sont les dirigeants arméniens à travers leurs déclarations non constructives et les mesures qu’ils prennent compulsivement. Ces propos sont repris de manière enthousiaste tant en Arménie qu'au sein de la communauté internationale.
Lorsque le gouvernement arménien a changé, les personnes qui avaient les mains couvertes du sang de la guerre du Karabakh ont quitté le pays et tout le monde espérait que les processus de négociation allaient pouvoir progresser. Mais malheureusement, ces espoirs se sont effondrés. Le chef de l'État arménien fait des déclarations contradictoires incompatibles avec le droit international et avec l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan officiellement reconnue par la communauté internationale. Le Premier ministre Pachinian a déclaré à plusieurs reprises que le Karabakh appartient à l'Arménie. Et que cela n'est pas sujet à discussion.
Chers collègues,
Seuls ceux qui vivent dans un monde d’illusions peuvent faire de telles déclarations. En réaction immédiate à cette information diffusée par le chef de l'État arménien aux médias mondiaux, Matthew Bryza, ancien coprésident américain du Groupe de Minsk de l'OSCE, qui connaît bien le problème, a dit que ce type de déclarations venait saper le processus de négociation. Plutôt que de prendre au sérieux l'appel à la prudence d'un diplomate professionnel directement impliqué dans le processus de négociation, les dirigeants arméniens ont répété cette déclaration.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:43:03
Je vous remercie.
La parole est à Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, d'Espagne.
Je vous remercie.
Je voulais prendre la parole pour défendre les intérêts de l'Espagne, des Espagnols et de tous les citoyens de mon pays.
Je parle en défense de la vérité et de la Constitution, qui a bien sûr été une constitution élaborée après une période de transition exemplaire. Elle a permis aux Espagnols, tous les Espagnols, de défendre l’égalité. La Constitution espagnole a quelque chose que beaucoup d’autres n’ont pas dans les pays ici représentés: il est possible de la modifier s’il existe un consensus suffisant.
Je voulais répondre à l'un de mes collègues qui a parlé de la question des prisonniers politiques. En Espagne, aucun prisonnier n'est en prison à cause de sa pensée politique. Non. Il y a des prisonniers derrière les barreaux parce qu'ils ont enfreint la loi.
Le fait que vous soyez un politicien signifie-t-il que vous pouvez vous élever au-dessus des lois? Que vous n'avez pas à respecter la loi? Que vous pouvez vous élever au-dessus de la Constitution? Non.
Je veux répondre à ce que vous avez dit parce que vous avez dit qu'il semblait absurde que des accusations soient portées contre ces personnes pour sédition et rébellion. Je suis désolée mais je pense en fait que ces accusations ne sont pas absurdes. Loin de là. Ce sont en réalité des accusations très graves.
Également plus tôt, un collègue parlait du mouvement indépendantiste. En Catalogne, mes collègues de mon groupe politique doivent être escortés chaque jour par des gardes du corps. Le porte-parole de mon parti politique a quotidiennement des personnes placées devant sa porte, près de l'entrée de son domicile, à cause des menaces qu'il a reçues.
J'ai aussi été accompagnée de gardes du corps à cause de gens qui nous jetaient des choses. Donc, je pense que vous devez être conscient de tout cela.
Tous ces gens doivent être protégés.
Je pense qu'il est nécessaire de mener une enquête sur certains développements récents. Par exemple, d'où provient l'argent pour les soi-disant observateurs internationaux qui se sont rendus dans certains endroits pour faire des discours?
Je pense qu'il est important que nous en parlions mais soyons honnêtes à propos de la vérité.
Un autre exemple. Des membres des commandos indépendantistes ont été arrêtés parce qu'ils avaient des explosifs, parce qu'ils avaient des plans des quartiers généraux de la Guardia Civil, et ils l'ont reconnu dans leurs déclarations. Nous avons également des membres de la Generalitat en ce moment qui donnent des ordres pour réprimer et faire pression.
Ce n'est pas la solution. Je ne pense pas non plus qu'il soit approprié de dire des choses inexactes sur mon pays. Je suis très chanceuse de pouvoir représenter mon pays et mes électeurs. Notre pays est le pays où il y a le plus de représentations des minorités au Congrès national. Je vous en prie, faites preuve de rigueur et n'entachez pas la réputation d'un pays par des mensonges.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:46:18
Je vous remercie.
Le prochain orateur est M. MELKUMYAN, d'Arménie.
Madame la Présidente,
Chers collègues
Je dois constater quelque chose de très inacceptable pour la culture et les standards de notre organisation.
M. Rafik HUSSEYNOV et Mme FATALIYEVA présentent quelque chose qui est très provoquant. Le territoire, la région du Haut Karabagh, désormais l'Artsahk, est l'origine, la région, le pays d'Arméniens qui habitaient dans le Haut Karabagh, qui habitent maintenant dans le Haut Karabagh et qui habiteront toujours dans le Haut Karabagh.
La preuve de cette question, de ce problème, ces sont les églises, les monuments, les différentes preuves qu'il y a maintenant dans le Haut Karabagh.
Maintenant, concernant la position de notre gouvernement pour réguler les problèmes du Haut Karabagh : premièrement, c'est toujours un problème pour l'Arménie, pour son gouvernement, pour sa population. C'est toujours un problème qu'il est nécessaire de résoudre de manière pacifique.
Deuxièmement, cela fait déjà 30 ans – 28 ans – que le gouvernement d’Azerbaïdjan et le gouvernement d'Arménie ont donné et délégué la fonction de régulation du problème du Haut Karabagh au président du groupe mixte de Russie, France et USA.
Qu'est-ce que vous voulez ? Pourquoi, dans toutes les lignes de frontière du Haut Karabagh, les différents instruments pour fixer le problème n'existent-ils pas ?
La dernière chose, c'est la dernière déclaration du ministre de la Défense d’Azerbaïdjan, Zakir ASANOV, qui a dit: «Monsieur le ministre de la Défense d'Arménie, nous devons nous rencontrer dans la chambre de guerre.» Voilà la position de gouvernement, très provocante et inacceptable.
Merci pour votre attention.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:48:40
Mesdames et Messieurs, je tiens à vous rappeler que vous devez vous inscrire sur la liste si vous souhaitez prendre la parole.
Mais puisque nous sommes vendredi, Monsieur Aleksei KONDRATEV, vous avez une minute pour vous exprimer.
Merci beaucoup. Je serai très bref.
Chers collègues, Monsieur le Président, au début de nos travaux, il y a quatre jours, cette magnifique affiche a été distribuée par M. Pieter OMTZIGT lors d’une conférence de presse. C'était une invitation à tous. Ce que nous avons ici est essentiellement une sorte d’accusation - c’est ce qui s’est passé dans le cadre de cette présentation en particulier - des individus impliqués dans l’attaque MH17.
Ce que je veux dire tout simplement, c’est qu’une enquête est en cours. L'enquête n'est pas terminée. Donc, présenter des choses dans ce fait accompli est totalement inacceptable. Je voulais simplement le souligner. Cette conférence de presse était basée sur des informations incomplètes.
Je vous remercie.
Sweden, EPP/CD, President of the Assembly
12:50:01
Ceci conclut la liste des orateurs.
Le débat est clos.
Switzerland, SOC, President of the Assembly
12:50:24
Mes chers collègues nous Nous allons maintenant nous prononcer sur les autres décisions du Bureau figurant dans son rapport d’activité contenues dans les Doc.14968 Addendum 3.
Y a-t-il des objections à l'adoption de ces décisions ?
Il n'y a pas d'objection.
Les décisions du Bureau sont donc àpprouvées.
Avant de déclarer close la quatrième partie de session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de 2019, je vous communique le palmarès des meilleurs votants.
Le parlementaire ayant le plus participé aux votes cette semaine est : M. Momodou JALLOW, de Suède. Il est déjà parti ; je ne peux que lui transmettre à distance mes félicitations et, le cas échéant, il pourra toujours s'adresser à nous pour le petit présent qui était prévu pour lui.
Mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Je remercie celles et ceux d’entre vous qui sont encore ici, ainsi que tous les rapporteurs et rapporteuses des commissions qui ont accompli un travail considérable.
Je tiens également à remercier les vice-présidentes et vice-présidents, qui ont contribué au bon déroulement de nos séances. Il s’agit de : Mme Boriana ÅBERG, Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, M. Roger GALE, M. Çağatay KILIÇ, M. Joseph O'REILLY, M. Samad SEYIDOV, Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER et Mme Nicole TRISSE.
Mes remerciements vont également à l’ensemble du personnel et aux interprètes qui rendent fidèlement compte de nos travaux.
J’informe l’Assemblée que la première partie de la session ordinaire de 2020 se tiendra du 27 au 31 janvier 2020.
Je déclare close la quatrième partie de la session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour 2019.
LA SÉANCE EST LEVÉE.