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13 October 2022 morning

2022 - Fourth part-session Print sitting

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Opening of the sitting No 32

Address from His Excellency Mr Volodymyr ZELENSKYY, President of Ukraine

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:01:04

La séance est ouverte.

Chères et chers collègues, veuillez prendre place.

Je souhaite la bienvenue à nos ambassadeurs à cette séance. Je vous souhaite la bienvenue, chères et chers collègues, à tous ceux qui nous regardent en ligne, à ceux qui sont avec nous en présentiel. Je souhaite tout particulièrement la bienvenue à Mme Yevheniia KRAVCHUK et à Mme Mariia MEZENTSEVA, au premier rang.

La raison en est que nous allons maintenant accueillir dans notre hémicycle Son Excellence le Président de l'Ukraine, M. Volodymyr ZELENSKY, qui va s'adresser à nous par visioconférence.

Je propose que nous disposions de 45 minutes pour ce débat afin d'entendre l'allocution du Président et de poser nos questions.

Monsieur le Président, m'entendez-vous ? Oui, merci beaucoup.

Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir pu vous joindre à nous aujourd'hui. Nous savons tous combien votre emploi du temps est chargé jour après jour et nous admirons tous votre courage et votre détermination en ces jours et ces mois où votre pays subit l'attaque brutale et illégale de l'armée russe. Depuis le 24 février, des dizaines de milliers d'Ukrainiens ont été tués et blessés, des millions de vos citoyens ont dû quitter leurs foyers – et même votre pays – et ont maintenant trouvé refuge dans nos autres États membres.

La douleur causée par cette guerre brutale est incommensurable. Le courage dont fait preuve votre peuple pour résister à la guerre d'agression russe illégale est presque inimaginable.

S'il vous plaît, Monsieur le Président, acceptez nos condoléances pour tous ceux qui ont perdu leur famille et leurs amis dans cette guerre qui n'aurait jamais dû être commencée et qui devrait se terminer le plus tôt possible. Et, s'il vous plaît, Monsieur le Président, acceptez nos meilleurs vœux pour vous et tous vos citoyens qui luttent si courageusement pour restaurer la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Cette Organisation, la plus ancienne et la plus vaste coopération pour la paix en Europe fondée sur des traités, reste unie à vous et à votre peuple.

Monsieur le Président, en franchissant vos frontières, la Russie a également franchi nos lignes rouges, les lignes rouges de cette Organisation, qui a été fondée pour protéger et promouvoir la paix dans toute l'Europe sur la base du respect de l'État de droit, des droits humains et de la démocratie. C'est pourquoi, Monsieur le Président, le Conseil de l'Europe a suspendu puis expulsé la Russie de son sein, une réaction unique, triste, mais inévitable et nécessaire au vu de la violation flagrante du droit international par la Russie.

Monsieur le Président, nous considérons tous l'agression unilatérale de la Russie comme une attaque contre la coopération multilatérale destinée à protéger tous nos citoyens en Europe. C'est pourquoi nous essayons de faire tout ce qui est dans notre mandat pour soutenir votre pays et vos citoyens dans ces moments les plus difficiles et dangereux. Aujourd'hui, Monsieur le Président, après votre intervention, nous discuterons à nouveau des conséquences de la guerre d'agression de la Russie et de nos moyens d'aider votre pays et vos citoyens au mieux de nos capacités.

Monsieur le Président, nous vous serions reconnaissants de nous dire où vous voyez des possibilités supplémentaires d'aider l'Ukraine, d'arrêter l'agression de la Russie et de mettre fin à cette guerre. Parmi le soutien que nous pouvons apporter, il y a notre expertise sur la manière de demander des comptes à tous ceux qui sont impliqués dans cette guerre : chaque soldat, chaque commandant, ainsi que le Président, le Gouvernement et le Parlement de l'État agresseur.

Il est de notre devoir, Monsieur le Président, selon nous, de vous aider, afin que personne n'échappe à ses responsabilités. Nous contribuons à la création d'un système de justice internationale et de coopération avec de nombreux autres acteurs, dont la Cour pénale internationale et les Nations Unies.

Monsieur le Président, le terrible bombardement du centre de votre ville par la Russie cette semaine, que j'ai immédiatement condamné, avec le Président du Comité des Ministres et notre Secrétaire Générale, comme une autre violation flagrante du droit international, montre une fois de plus que nous devons rester unis pour mettre fin à cette agression honteuse de la Russie contre votre pays et pour vous aider, vous et les citoyens de l'Ukraine, à vaincre.

Monsieur le Président, nous, ici dans cet hémicycle, membres et États membres, sommes plus que prêts à écouter votre sagesse et les conseils que vous avez à nous donner.

Monsieur le Président, sans plus attendre, je vous donne la parole et vous remercie d'être parmi nous.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:06:53

Merci infiniment pour votre soutien, et pour vos mots si gentils et si profonds. Vos messages et vos actes nous aident beaucoup. 

Monsieur le Président,

Madame la Secrétaire Générale,

Mesdames et Messieurs,

Chers Européens,

Je vous suis très reconnaissant de me donner la possibilité de m'exprimer ici aujourd'hui.

Ces jours-ci, l'Ukraine se réveille tous les matins avec deux questions en tête. Quelle a été la cible de la terreur russe dans la nuit ? Et où  nos forces ont-elles pu vaincre les terroristes ?

Quand je dis ces jours-ci, je ne parle pas seulement de deux jours ou d'une semaine, ni même d'un mois. La guerre terroriste russe contre l'Ukraine dure depuis maintenant 232 jours. Et ce, après huit ans de guerre dans le Donbass.

Je pense que vous êtes bien informés du sort et du quotidien des Ukrainiens ces jours-ci, car dans les médias européens, les informations sur les manifestations spécifiques de la terreur russe et sur le déroulement et les causes de cette guerre ne font pas défaut. La délégation ukrainienne à l'Assemblée parlementaire travaille de manière très efficace en soulignant ce qui est important pour l'Ukraine et pour toute l'Europe.

Je ne vais pas prendre trop de votre temps pour vous parler des nouvelles cibles des terroristes russes et des événements sur la ligne de front. Je veux me concentrer sur autre chose : comment et quand pourrons-nous mettre un terme à cette terrible épreuve ? Quand la guerre prendra-t-elle fin ? Quand la paix sera-t-elle là ? Quand notre intégrité territoriale, la paix et la tranquillité reviendront-elles sur la terre ukrainienne ?

Je me souviens que lorsque je suis devenu Président de l'Ukraine en 2019, notre pays entretenait des relations assez difficiles avec le Conseil de l'Europe, car à l'époque, la délégation russe était venue à l'Assemblée parlementaire. En fait, il y avait déjà eu, depuis 2014, une tentative d'oublier tout ce que la Russie avait fait contre l'Ukraine et les valeurs européennes. L'oublier en l'occultant avec l'idée que soi-disant il fallait maintenir le dialogue avec la Russie à tous les niveaux possibles.

En d'autres termes, le dialogue camouflait le désir d'ignorer tout simplement la réalité. Et même pire : « camoufler » le désir de certains acteurs, d'obtenir une partie du flux d'argent corrompu qui partait de la Russie vers l'Europe et qui avait déjà causé de nombreux problèmes dans la politique européenne.

Cette année, il n'y a plus rien de tel, et je vous en suis vraiment extrêmement reconnaissant.

Lorsque la Russie a commencé son invasion, vous avez rapidement adopté des décisions très importantes et expulsé l'État agresseur du Conseil de l'Europe. Vous avez adopté un certain nombre de résolutions qui condamnaient la terreur russe et les crimes de ce pays contre le droit international. Il s'agit d'une approche par les principes que nous pouvons voir au niveau des autres institutions européennes.

Mais qu'est-ce que tout cela signifie au fond ?

Cela montre que, finalement, un véritable dialogue a commencé : un dialogue équitable, le dialogue dont nous avons tant besoin. Ce n'est pas le « dialogue » pour camoufler quelque chose, mais une véritable recherche de solutions. C'est un dialogue entre Européens : un dialogue sur la façon dont nous devrions sauver la vie des gens, sur la façon dont nous devrions protéger nos valeurs communes, et sur la façon dont l'Europe devrait résister alors que tout ce qui est fondamental pour la paix est attaqué. Un dialogue pour lutter contre cette attaque menée non pas par un groupe politique marginal – ce que nous avions vu en Europe auparavant – mais par le plus grand pays du monde géographiquement ; le pays qui, pendant des décennies, s'est préparé à la guerre et a fait de la destruction des droits humains son idéologie.

Nous voyons maintenant des résultats historiquement importants de ce dialogue en Europe entre les Européens. Nous voyons les actions qui ont rendu l'Europe plus forte que jamais. Jamais encore, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui. Alors, concentrez-vous sur tout ce qui est nécessaire pour ne pas laisser les terroristes russes détruire nos vies. C'est le pouvoir du dialogue. Ensemble, nous isolons la Russie. Ensemble, nous la sanctionnons pour la terreur et nous lui faisons sentir le prix de la guerre qu'elle a déclenchée.

Grâce à notre dialogue, nous avons des programmes de soutien très importants pour l'Ukraine. Il s'agit de programmes de défense, d'un soutien financier, de programmes de soutien aux Ukrainiens, y compris à ceux qui ont dû fuir leur patrie pour se sauver des hostilités. Grâce à ce dialogue, beaucoup a été fait pour protéger l'Europe des armes énergétiques russes.

Ce qui était réclamé depuis des décennies est devenu une priorité pour les gouvernements nationaux, pour les institutions européennes. Nous devons poursuivre ce type de dialogue : le dialogue entre nous, le dialogue avec nos partenaires dans le monde entier.

Je vous demande, à tous les niveaux, en politique, dans les médias, lorsque vous parlez à vos électeurs, de promouvoir l'idée de livrer à l'Ukraine un nombre adéquat de systèmes modernes de défense aérienne et antimissile. Cette année, nous sommes prêts. Nous devons défendre, protéger le ciel ukrainien de la terreur russe. Si cela est fait, il s'agira d'une étape fondamentale pour mettre fin à la guerre dans un avenir proche.

Nous devons poursuivre ce dialogue pour réduire davantage les possibilités de la Russie de financer cette guerre. En particulier, il est crucial de supprimer les bénéfices des exportations de pétrole et de gaz de l'État agresseur. La Russie devrait voir ses comptes réduits à zéro pour réfléchir aux avantages de la paix. C'est dans ce sens que devraient être promus les paquets de sanctions de l'UE.

Nous devons poursuivre ce dialogue pour trouver enfin un moyen de contraindre la Russie à se conformer aux exigences de l'AIEA et de l'humanité tout entière. En d'autres termes, elle doit démilitariser la centrale nucléaire de Zaporijjia. La Russie devrait non seulement en retirer tous ses équipements militaires, mais aussi tous son personnel.

Nous devons poursuivre ce dialogue, rendre la Russie responsable, en tant qu'État agresseur, et chaque assassin et boucher russe doit être traduit en justice pour les crimes de cette guerre et chaque manifestation de terreur. Lorsque ces mécanismes juridiques seront créés, lorsqu'ils commenceront à fonctionner, cela deviendra l'une des garanties les plus puissantes pour assurer une paix à long terme.

Mesdames et Messieurs,

Chers Européens,

Cette année, nous avons vu que la Russie rejette tout dialogue réel avec nous. La Russie ne veut parler qu'avec le langage de la terreur. C'est un fait. Ce fait doit être reconnu à tous les niveaux : politiquement, juridiquement, et sur la ligne de front, en Ukraine, en soutenant nos capacités de défense. Je tiens à vous remercier, car cette Assemblée peut devenir la première organisation internationale qui reconnaîtra la Russie comme un État terroriste.

Nous avons vu le pouvoir d'un véritable dialogue entre nous : le dialogue sur la façon dont il peut être mis fin à la terreur. En conséquence, l'Europe est beaucoup plus forte que ce que l'on pouvait imaginer. Nous pouvons penser que notre possibilité de protéger la liberté, l'État de droit, les droits humains et la justice sociale est plus forte aujourd'hui que jamais

L'Europe peut jouer un rôle historique en créant un tribunal spécial pour traiter de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Faisons-le. Ce sera le meilleur moyen de protéger les principes du droit international.

Le Conseil de l'Europe peut devenir un leader dans tous les efforts visant à la compensation des pertes engendrées par la guerre. Nous devons créer des mécanismes de compensation appropriés. Nous avons quelques idées sur la manière de les créer. Un tel projet a déjà été préparé par l'Ukraine, et je vous demanderai de le soutenir en Europe et à d'autres niveaux de l'Assemblée générale des Nations Unies. En particulier, parce que c'est en Europe que se concentre la part du lion des actifs russes, de l'État en tant que tel, des entreprises corrompues qui sont liées aux agresseurs, et que les compensations pour toutes les pertes causées par la guerre devraient aller.

À présent, vous savez toutes et tous quels sont les éléments de cette formule de paix. Vous avez tous entendu parler de l'objet de ce dialogue en Ukraine et en Europe, c'est-à-dire arrêter cette guerre, revenir à la paix. L'Ukraine a proposé une voie vers la paix. C'est une voie européenne. C'est une voie de dialogue et de prises de décisions basées sur des principes. Le dialogue comme moyen de mettre en œuvre des décisions pour protéger l'Ukraine, l'humanité, pour faire payer à l'agresseur le prix juste de la guerre ; la voie qui consiste à faire en sorte que tous ceux qui sont responsables de la guerre d'agression en répondent.

C'est le chemin vers la victoire. Il est beaucoup plus court qu'il ne semble. La condition est que le dialogue pour y parvenir soit juste et équitable entre tous ceux d'entre nous qui chérissent vraiment la liberté et que ce dialogue ne camoufle pas la volonté d'ignorer la guerre.

Je vous remercie de votre attention, je vous remercie de votre grand soutien.

Vive l'Europe et longue vie à l'Ukraine et aux Ukrainiens.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:17:52

Monsieur le Président,

Je pense que les applaudissements que vous venez de recevoir montrent à quel point nous apprécions votre courage, votre détermination, mais aussi vos paroles sages et la sagesse que vous avez partagée avec nous sur la manière de mettre fin le plus rapidement possible à cette guerre et de rétablir la justice, la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de votre pays.

Monsieur le Président,

Vous nous avez dit que vous deviez partir vers 10 h 45 car votre emploi du temps est chargé. Vous avez accepté de répondre aux questions de nos parlementaires, et vous allez y répondre une à une.

Nous commençons par cinq questions au nom des groupes politiques et nous continuerons avec celles des membres des délégations nationales.

Pour la première question, la parole est à M. Frank SCHWABE. Il vient d'Allemagne. Il s'exprime au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Monsieur SCHWABE, vous disposez de 30 secondes.

Mr Frank SCHWABE

Germany, SOC, Spokesperson for the group

10:18:49

Monsieur le Président,

Cher Monsieur le Président Volodymyr ZELENSKY, 

Merci beaucoup pour votre discours éloquent à une époque où nous sommes parfois sans voix et merci pour votre impressionant leadership.

Notre groupe, le Groupe des socialistes, démocrates et verts, s'efforce de soutenir le courageux peuple ukrainien dans cette terrible guerre russe, comme nous avons essayé de le faire ici, autant que possible, en tant qu'organisation unifiée.

Je voudrais vous poser une question sur les prisonniers de guerre et aussi sur les Ukrainiens qui ont été déportés en Russie.

Qu'attendez-vous de la communauté internationale ? Qu'attendez-vous de nous à cet égard ?

Slava Ukraini.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:19:29

Merci, Monsieur Frank SCHWABE.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:19:32

Slava Ukraini [Gloire aux héros en ukrainien].

Je vous remercie pour votre question.

La question des prisonniers de guerre est très pertinente, comme toute autre question humanitaire, d'autant plus que nous voyons ce que font les forces russes, la façon dont elles traitent nos prisonniers de guerre.

Nous l'avons vu à Olenivka où 50 prisonniers de guerre ont été pulvérisés. Cela ne se passe pas selon les règles de la guerre, en termes d'attitude envers les hommes ici. La question principale est de savoir si la Croix-Rouge a accès aux prisonniers de guerre.

Ici, je voudrais me tourner vers vous et vers les représentants des responsables de la Croix-Rouge internationale. Oui, cette organisation internationale a travaillé comme cela pendant toutes ces années. Ils doivent pouvoir voir les prisonniers. Cela dure depuis l'occupation de notre Crimée et de notre Donbass, ils ne parviennent pas à voir nos prisonniers. La Croix-Rouge ne peut pas y accéder. Cela dure depuis 7 ans maintenant. Et maintenant, il y a des milliers de nos prisonniers de guerre après cette invasion à grande échelle, dans les parties occupées du Donbass, qui sont torturés.

Et nous le savons ; ils sont torturés, et ils leur font toutes sortes de choses terribles. Et une fois de plus, la Croix-Rouge est interdite de visite.

Nous, Ukrainiens, ne pouvons pas nous battre pour que la Croix-Rouge internationale ait cette possibilité, c'est la Croix-Rouge qui doit se battre pour cela. C'est leur travail, parce qu'ils sont payés pour cela, parce que le monde entier les regarde. Ils doivent exercer une pression sur la Russie pour y arriver. C'est ce qui me semble important.

Franchement, ils essaient probablement de le faire. Mais nous n'entendons jamais dans les médias que la Croix-Rouge s'est rendue sur place, qu'elle était aux frontières, du côté ukrainien, et qu'elle n'est pas autorisée à entrer. Je ne les vois pas aux frontières, à ces frontières temporaires ; je ne les vois pas dans les médias, je ne sens pas cette pression sur la Russie, je ne les vois pas parler à l'Assemblée générale des Nations Unies. Je ne vois pas cette couverture médiatique et informationnelle et cette pression.

Voilà ce que je pense.

Nous sommes très reconnaissants envers les Nations Unies, envers le Secrétaire général, M. António Guterres.

Je tiens également à remercier nos collègues turcs qui nous ont aidés à libérer certains de nos soldats de l'usine Azovstal.

Je veux remercier nos partenaires d'Arabie Saoudite qui nous ont aidés à libérer certains des prisonniers de guerre, certains citoyens des États-Unis, de Grande-Bretagne, de Suède, de Croatie – ils doivent tous être remerciés.

Mais une fois encore, permettez-moi d'insister : je pense que la Croix-Rouge devrait faire plus d'efforts dans ce domaine.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:22:48

Merci, Monsieur le Président.

La prochaine question est posée par M. Aleksander POCIEJ. Il est originaire de Pologne. Il s'exprime au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Monsieur Aleksander POCIEJ, 30 secondes.

Mr Aleksander POCIEJ

Poland, EPP/CD, Spokesperson for the group

10:22:59

Cher Président Volodymyr ZELENSKY,

Au nom de la famille du Parti populaire européen, où la représentation ukrainienne est la plus importante, et personnellement en tant que sénateur polonais, je vous souhaite la bienvenue parmi nous.

Je vous souhaite, à vous et à votre peuple, le meilleur et je promets de transmettre votre message à nos parlements nationaux.

Voici la question. Nous n'avons pas d'armes. Nous n'avons pas d'argent. Nous avons une reconnaissance et une expérience internationales dans le domaine des droits de l'homme.

Comment pouvons-nous vous aider plus que nous ne l'avons déjà fait ?

Qu'attendez-vous de nous ?

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:23:43

Merci, Monsieur Aleksander POCIEJ.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:23:45

Merci pour cette question.

Tout d'abord, vous devez isoler diplomatiquement la Fédération de Russie autant que possible, afin que le peuple russe sache qu'il paie un prix élevé pour cette agression et qu'il exerce une pression sur ses dirigeants politiques et militaires.

C'est pourquoi il convient de prendre un maximum de sanctions. Ce que vous pouvez faire aujourd'hui, ce sont des déclarations politiques fortes dans le but de reconnaître la Russie comme État agresseur, comme État terroriste.

Il convient de créer un système de justice internationale, c'est ce que nous devons faire. Je pense que tout ce qui peut renforcer ce système de justice internationale doit être soutenu, comme nous le faisons aujourd'hui avec la Cour pénale internationale, avec le procureur général et tous les pays qui nous soutiennent, la France, la Pologne et d'autres, dont les experts viennent sur le terrain pour recueillir des preuves. C'est important.

Ce qui compte est que la société russe comprenne qu'elle est la société d'un État terroriste et que les frontières des pays européens ne sont plus ouvertes pour elle, qu'elle ne peut plus soutenir la guerre et partir en vacances en Europe, qu'elle ne peut plus se battre contre nos valeurs. Ils disent avoir leurs propres valeurs. Très bien, mais vous devez leur dire qu'ils ne peuvent pas venir jouir des valeurs de nos pays.

La chose la plus importante est ce soutien politique que vous pouvez nous apporter aujourd'hui. Pourquoi le faire ? Parce que le monde va se lasser de cette guerre, et c'est normal, mais nous ne pouvons pas nous en lasser, parce qu'alors nous allons perdre, mais vous aussi. Vous allez perdre la guerre de la liberté.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:26:23

Merci, Monsieur le Président.

La parole est à M. Ian LIDDELL-GRAINGER. Il est originaire du Royaume-Uni. Il s'exprime au nom du Groupe des conservateurs européens.

Monsieur Ian LIDDELL-GRAINGER, vous disposez de 30 secondes.

Mr Ian LIDDELL-GRAINGER

United Kingdom, EC/DA, Spokesperson for the group

10:26:33

Monsieur le Président,

Je peux vous remercier d'avoir permis à vos députés de venir ici.

Ils font honneur à l'Ukraine, et ils font honneur à votre parlement.

Je vais vous dire, c'est le seul groupe qui a tenu tête aux Russes, mon groupe.

Contrairement au président et au chef du Groupe socialiste, nous avons tenu bon.

Mais je vous demande ceci : commencez à dénoncer les pays qui ne vous aideront pas. Des pays comme l'Allemagne et d'autres qui refusent de vous donner les outils dont vous avez besoin pour gagner cette guerre. Tenez-vous debout avec nous, et nous travaillerons et gagnerons ensemble.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:27:06

Merci, Monsieur Ian LIDDELL-GRAINGER.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:27:10

Eh bien, je ne comprends pas la question qui m'est posée.

Je vous suis reconnaissant pour votre position puissante, je vous en suis vraiment très reconnaissant.

Les pays puissants qui pourraient nous aider davantage, cette histoire de ces pays a commencé en 2014 mais aujourd'hui, je dois dire que l'Allemagne, par exemple, a commencé à aider l'Ukraine beaucoup plus et j'espère vraiment que les fabricants de systèmes de défense aérienne et nous devrions, bien sûr, penser aux relations avec ces pays, il y a cinq pays dans le monde qui produisent des systèmes de défense aérienne aussi modernes et l'Allemagne est l'un d'entre eux.

C'est pourquoi je suis reconnaissant que les premiers systèmes de défense aérienne et les systèmes antimissiles soient arrivés d'Allemagne. Ils sont arrivés hier. Pourtant, ils ne couvriront pas tout notre ciel et ne nous protégeront pas contre les 130 frappes que nous avons reçues il y a deux jours et qui continuent maintenant. Cela ne nous défendra pas complètement mais c'est déjà un début. Ils ouvrent la possibilité qu'à l'avenir, l'Allemagne puisse apporter un soutien plus important et que d'autres pays qui produisent des systèmes de défense aérienne et des systèmes antimissiles puissent nous aider à protéger le ciel des Ukrainiens pacifiques.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:28:47

Merci, Monsieur le Président.

La prochaine question est posée par M. Iulian BULAI. Il est originaire de Roumanie. Il parle au nom de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe.

Vous avez 30 secondes, Monsieur Iulian BULAI.

Mr Iulian BULAI

Romania, ALDE, Spokesperson for the group

10:28:59

Président Volodymyr ZELENSKY,

Merci d'avoir accepté l'invitation à être présent dans cette Assemblée parlementaire.

Nous louons le courage du peuple ukrainien.

Nous saluons le travail accompli par les collègues ukrainiens dans cette Assemblée.

Notre Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe se joint à la cause pour assurer un système complet de responsabilité pour les violations graves du droit international par la Fédération de Russie.

Quel rôle le Conseil de l'Europe peut-il jouer dans la création d'un tribunal spécial pour les crimes d'agression contre l'Ukraine ?

Slava Ukraini. [en ukrainien : Gloire à l'Ukraine].

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:29:28

Merci, Iulian BULAI.

Monsieur le Président ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:29:32

Nous devons absolument soutenir notre résolution devant les Nations Unies, qui vise à établir un tribunal spécial. Encore une fois, j'en reviens à ce système de justice internationale.

Il serait juste de faire rendre des comptes aux responsables de cette agression. Une autre chose sur laquelle nous pourrions travailler ensemble est le soutien d'une résolution visant à établir un mécanisme de compensation pour nos  pertes.

Ce sont les deux points qui seront discutés dans les jours et les semaines à venir. Ils sont d'une importance capitale pour nous. Bien qu'il soit difficile de dire en général ce qui peut être fait et ce dont nous avons besoin, je souhaite vous donner quelques exemples très précis.

Je me suis rendu dans l'une des petites villes de la région de Kharkiv qui a été récemment désoccupée. Quand vous voyez ces gens, les yeux remplis de larmes, qui ont perdu leurs fils sur la ligne de front et que vous leur demandez de quoi ils ont besoin, en réalité, ils n'ont besoin de rien. Ils n'ont pas besoin de nourriture ni d'eau ni d'argent. Ils veulent reconstruire leur maison qui a été saccagée et détruite.

Ils ne demandent que la justice. Trouver ceux qui sont coupables de cette guerre : ils doivent être tenus pour responsables.

Donc, créer le tribunal spécial et rendre justice à tous ces gens est ce qui est si important pour nous aujourd'hui, pour les Ukrainiens.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:31:21

Merci, Monsieur le Président.

La dernière question au nom des groupes politiques est posée par M. George KATROUGALOS. Il vient de Grèce et s'exprime au nom du Groupe de la Gauche unitaire européenne.

George KATROUGALOS, vous avez 30 secondes.

Mr George KATROUGALOS

Greece, UEL, Spokesperson for the group

10:31:35

Monsieur le Président,

Au nom de la gauche européenne, je vous souhaite la bienvenue, et je vous souhaite chance et force dans tous vos efforts pour défendre votre pays.

J'aimerais vous demander : quel est, selon vous, le rôle de la diplomatie, s'il y en a un, pour mettre fin à l'agression russe et mettre fin à la guerre ?

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:31:58

Merci, Monsieur George KATROUGALOS.

Monsieur le Président ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:32:02

Merci beaucoup.

La diplomatie est l'outil le plus puissant lorsqu'il n'est pas écrasé par le fracas des armes.

La diplomatie aujourd'hui, la diplomatie avec la Russie, est inexistante. Il est impossible d'utiliser la même diplomatie que nous avions auparavant parce qu'il n'y a pas de respect possible pour les dirigeants qui tuent ou ne respectent pas le droit international. Il est impossible que quelqu'un isole les principaux pays européens et que le monde soutienne l'intégrité territoriale de l'Ukraine, alors que certains pays continuent de parler comme si rien ne se passait.

C'est pourquoi je pense qu'aujourd'hui, l'isolement diplomatique de la Russie est un important moyen de pression.

Nous ne sommes pas des terroristes. Personne ne tire sur les citoyens et représentants de la Fédération de Russie, mais nous devons leur montrer leur place, nous devons les isoler.

Ils doivent tous comprendre ce que cette guerre coûte, que cette guerre se déroule en Ukraine à cause des dirigeants qu'ils ont élus.

Je pense que la diplomatie doit être spécifique mais elle ne peut pas être sélective : voici ce que nous acceptons de discuter ; voici ce que nous n'acceptons pas. Si cela nous convient, nous en discuterons avec la Russie ; si cela ne nous convient pas, nous n'en discuterons pas avec la Russie. Non, cela ne peut pas se passer comme ça.

La Russie devrait porter la responsabilité de ce qu'elle fait, de ce qu'elle a déjà fait, d'avoir bloqué la mer, d'avoir apporté la famine dans de nombreux pays du monde, d'avoir pris le contrôle de la centrale nucléaire, d'avoir apporté le froid, pas seulement envers nous.

Nous avons exporté de l'énergie électrique vers les pays de l'Union européenne. Pas seulement vers l'Union européenne, mais vers la Moldova, nous exportions vers la Roumanie, nous allions commencer à l'exporter vers la Pologne, mais la Russie a pris la centrale de Zaporijjia et l'a éteinte pour apporter le chagrin, pour créer des problèmes, tous ces problèmes et ce chagrin qui peuvent être causés par les pénuries.

La diplomatie devrait consister à arrêter la Russie, à rétablir notre intégrité territoriale, afin qu'ils retournent sur leur propre territoire.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:34:41

Merci, Monsieur le Président.

Nous allons maintenant passer aux questions des membres.

La première question est posée par M. Alain MILON de France [en français dans le texte].

Vous avez 30 secondes, Monsieur Alain MILON.

Mr Alain MILON

France, EPP/CD

10:34:56

Merci, Monsieur le Président.

L'Ukraine a subi d’intenses bombardements qui ont meurtri de nombreux civils. Ceux-ci sont délibérément pris pour cible et je garde en particulier en mémoire le bombardement de la maternité de Marioupol et les villes que j'ai pu visiter avec le président du Sénat français.

Si le soutien militaire est essentiel, je souhaite vous interroger sur la situation sanitaire et humanitaire : votre système de santé et vos hôpitaux sont-ils en capacité de faire face aux ravages causés par cette guerre ? Pouvez-vous nous éclairer sur le soutien médical et humanitaire dont vous auriez besoin ?

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:35:31

Merci, Monsieur Alain MILON.

Monsieur le Président ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:35:37

Je vous remercie beaucoup.

Je veux vous remercier, la République française, depuis le début de la guerre, parce que les enfants atteints de maladies oncologiques, la France nous a aidés à les soigner.

Nous avons une assez bonne infrastructure sanitaire. Lorsque nous devions combattre la covid-19, nous avions d'assez bons résultats, mais avec le début de cette véritable guerre, eh bien, bien sûr, nous manquons toujours de quelque chose parce qu'il y a beaucoup de blessés et c'est pourquoi nous accueillons très favorablement toute forme d'aide. Et là, nous pouvons parler de détails car nous avons besoin de tout. Il y a des hôpitaux spéciaux qui sont déployés dans les zones occupées. Il y a des hôpitaux mobiles spéciaux qui seraient amenés sur la ligne de front. Nous avons également besoin de soutien pour les programmes de réhabilitation.

Donc, il y a de la place pour nous aider. Et si vous voulez le faire, nous vous en serons reconnaissants.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:36:52

Merci, Monsieur le Président.

La prochaine question est posée par Mme Fiona O'LOUGHLIN. Elle est originaire d'Irlande.

Madame Fiona O'LOUGHLIN, vous avez 30 secondes.

Ms Fiona O'LOUGHLIN

Ireland, ALDE

10:37:02

Président Volodymyr ZELENSKY,

Solidarité avec vous et le peuple ukrainien de la part du peuple irlandais.

Tout d'abord, j'aimerais rendre hommage au bataillon féminin qui a représenté l'Ukraine ici à l'Assemblée parlementaire et dans toute l'Europe. Elles ont été des ambassadrices incroyables.

Vous parlez, Président Volodymyr ZELENSKY, d'une Europe unifiée qui soutient l'Ukraine, et vous avez raison.

Mais à bien des égards, l'Europe est à la croisée des chemins. Ici, à l'Assemblée parlementaire, nous pensons qu'il est nécessaire d'organiser un quatrième sommet pour reconfirmer et s'engager à nouveau à défendre les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie.

Bien entendu, un tel sommet s'engagerait absolument à soutenir l'Ukraine et à tenir la Russie pour responsable de la guerre d'agression et de ses crimes contre les droits de l'homme.

Quels autres thèmes pensez-vous que nous devrions privilégier dans un quatrième sommet pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise ?

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:38:01

Merci, Madame Fiona O'LOUGHLIN.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:38:07

Je pense qu'il y a des réponses dans votre question et que l'on peut en parler en détail et en parler pendant des heures. Les droits de l'homme, le droit à la liberté, le droit à la vie. Ce sont les droits pour lesquels nous nous battons et pour lesquels nous donnons notre vie.

Je pense que ce sont les sujets que vous avez abordés lors du sommet, lors de n'importe quel sommet. Je pense que la chose la plus importante est de prendre des décisions. Les décisions qui dépendent de vous, mais la motivation pour unir l'Europe dépend aussi de vos décisions. Ainsi que la motivation pour nous, en Ukraine, à nous défendre, et pas seulement notre pays, mais à défendre toutes ces valeurs, ces droits et ces libertés des gens partout en Europe, des sociétés partout dans le monde.

C'est très important pour nous. C'est pourquoi les décisions, telles que la reconnaissance de la Russie comme un État terroriste, ne sont pas que des mots. C'est une reconnaissance publique. Ce n'est pas seulement une politique. Cela nous donne beaucoup de motivation. Vous savez ce qui se passe ici et vous savez pour quoi nous nous battons. C'est le même genre de résultats que nous devrions entendre à chaque sommet. Sinon, ce ne sera qu'un dialogue, le mot « dialogue ». Tout dialogue devrait aboutir à des résultats. C'est ce que je pense.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:39:37

Merci, Monsieur le Président.

La prochaine question est posée par M. John HOWELL. Il vient du Royaume-Uni.

Monsieur John HOWELL, vous avez 30 secondes.

Mr John HOWELL

United Kingdom, EC/DA

10:39:45

Je vous remercie.

Permettez-moi de commencer par faire également l'éloge de la délégation ukrainienne à l'Assemblée parlementaire.

Ils vous font honneur.

Vous demandez depuis longtemps que des systèmes de défense aériens puissent couvrir l'Ukraine.

Je suis heureux de voir que l'OTAN va maintenant de l'avant dans ce domaine.

Êtes-vous satisfait des progrès accomplis ou souhaitez-vous encore davantage d'aide dans ce domaine ?

 

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:40:10

Merci, Monsieur John HOWELL.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:40:13

Merci beaucoup.

Maintenant, en ce qui concerne notre défense, nous avons nos propres systèmes de défense aérienne, mais nous n'en avons pas assez.

Nous combattons un grand pays. Territorialement, un grand, grand pays qui a beaucoup d'équipements et beaucoup de missiles. Vous verriez ce que nous combattons.

Pas si mal, 130 frappes de missiles de croisière pendant deux jours. L'utilisation de dizaines de drones, drones kamikazes, drones iraniens Shahed et autres drones. Ce soir seulement, neuf drones ont été frappés par nous. Hier, plus de 30 ont été détruits. C'est un combat constant.

Bien sûr, cela nous prive de nos forces et de nos équipements. Et là, nous aimerions avoir une meilleure possibilité de couvrir notre ciel. Nos propres capacités ne sont pas suffisantes pour nous.

L'Allemagne nous a donné cette possibilité maintenant, comme je l'ai dit, l'Iris-T. Le premier système a déjà été livré. Les États-Unis ont confirmé leur soutien avec de nouveaux systèmes de défense aérienne.

Nous aimerions beaucoup que ce soutien soit beaucoup plus important.

Nous attendons de la France et de l'Italie qu'elles prennent des mesures énergiques pour nous aider.

Il n'y a rien que je puisse ajouter à ce sujet. Nous avons environ 10 % de ce dont nous avons besoin, pour parler franchement.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:41:52

Merci, Monsieur le Président.

La prochaine question est posée par M. Emanuelis ZINGERIS. Il vient de Lituanie.

Monsieur Emanuelis ZINGERIS, vous avez 30 secondes.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD

10:42:00

Monsieur,

Il n'y a pas de mots pour exprimer notre solidarité, en particulier celle des États baltes. Nous n'avons jamais été reconnus comme faisant partie de l'Union soviétique par la communauté internationale, et l'occupation de l'époque soviétique ne nous a pas été imposée.

Mais vous avez fait tous les devoirs liés aux droits de l'homme. Vous menez le combat pour les droits de l'homme de notre société européenne.

Ma question sera la suivante : après le vote d'hier aux Nations Unies sur la création d'une deuxième Charte, point de paragraphe de la Charte des Nations Unies, comment devons-nous réagir ?

Quelle est notre prochaine étape aux Nations Unies contre la Russie, contre ce régime terroriste, contre la clique du Kremlin, qui agit maintenant contre l'Europe, les États nationaux contre les démocraties libérales ?

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:42:58

Merci, Monsieur Emanuelis ZINGERIS.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:43:00

Hier, nous avons parlé à nos diplomates.

143 pays ont soutenu l'Ukraine à l'Assemblée générale des Nations Unies et ils n'ont pas reconnu ces annexions sanglantes et ces pseudo référendums d'annexion. Ce vote à l'Assemblée générale des Nations Unies hier représente une victoire, pas seulement pour l'Ukraine, mais pour le monde entier. Je retiens donc un message puissant. Le nombre de pays qui reconnaissent maintenant l'Ukraine a augmenté, et ils ne reconnaissent pas les mensonges avec lesquels la Russie continue d'attaquer l'espace d'information dans le monde entier. Cela représente une grande perte pour la Fédération de Russie.

Nous constatons des pertes non seulement sur les lignes de front, mais aussi au niveau des confrontations diplomatiques. Lors des assemblées comme la vôtre et celle des Nations Unies, nous voyons qu'ils perdent du terrain. Nous devons maintenir nos efforts.

Seuls 5 pays ont soutenu la Russie hier pendant ce vote. Il ne reste presque plus personne dans leur camp. Cela montre que le monde est uni. Nous devons maintenir cette union. C'est notre mission.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:44:50

Merci, Monsieur le Président.

La question suivante est posée par Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR. Sunna est originaire d'Islande.

Vous avez 30 secondes, Sunna ÆVARSDÓTTIR.

Ms Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR

Iceland, SOC

10:44:58

Merci.

Cher Monsieur le Président ZELENSKY,

J'ai eu l'honneur de visiter votre beau pays cet été dans le cadre d'une mission d'information avec une délégation de l'APCE, et je tiens tout d'abord à exprimer ma profonde solidarité avec le peuple ukrainien.

Garantir la responsabilité et mettre fin à l'impunité des crimes de guerre russes est un défi énorme mais vital que l'Ukraine a relevé avec audace.

Je pense qu'il est essentiel de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les procès pour crimes de guerre commis en Ukraine soient irréprochables, afin que personne ne puisse remettre en question leur équité ou prétendre que les tribunaux ont un quelconque parti pris.

À cette fin, votre gouvernement et vous-même envisagez-vous une forme de mécanisme de procès hybride, par exemple pour inclure des experts internationaux dans le tribunal des crimes de guerre en Ukraine ?

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:45:49

Merci, Madame Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:45:51

Tout d'abord,

je voudrais vous remercier d'avoir visité l'Ukraine cet été.

Car lorsque nous parlons de soutien politique, c'est très important : venir et voir de ses propres yeux, visiter non seulement la capitale mais aussi les zones qui ont été désoccupées. Pour voir les conséquences de ce que la Russie a fait.

Nous sommes une démocratie ouverte qui se dirige vers l'Union européenne. Dans cette optique, je tiens à vous remercier pour tout soutien, toute aide concernant le statut de candidat pour l'Ukraine. C'est devenu une motivation très importante pour nous tous dans les forces armées. Nous savons pour quoi nous nous battons, nous sommes ouverts.

C'est pourquoi nous sommes prêts à travailler dans n'importe quel format hybride. Si vous avez des idées et des propositions, nous sommes un État qui ne peut que soutenir de telles initiatives. Mais il est important que tout cela ne se limite pas à des déclarations, et qu'un tribunal international soit mis en place.

La question n'est pas de savoir qui y jouerait le rôle le plus important et de quels pays.

L'important est d'avoir des personnes ambitieuses, des personnes qui veulent obtenir des résultats, des professionnels, et je suis sûr que c'est à cela que cela va ressembler.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:47:21

Merci, Monsieur le Président.

Si vous me le permettez, j'aurais encore deux questions à poser avant que nous ne soyons obligés de terminer en raison de vos contraintes de temps.

La première question est posée par M. Damien COTTIER. Il vient de Suisse.

Vous avez la parole.

Mr Damien COTTIER

Switzerland, ALDE

10:47:34

Merci, Monsieur le Président.

J'ai eu l'honneur d'être à la tête de la délégation de 10 membres de cette Assemblée qui, comme cela vient d'être mentionné, s'est rendue à Kiev, à Irpin et à Boutcha à la fin juin au nom de l'Assemblée. Je dois dire que nous avons tous été très choqués par ce que nous avons vu, qui démontre que des crimes de guerre ont été commis et sont encore commis dans votre pays.

L'Assemblée s'est engagée très tôt en faveur de ce tribunal international contre le crime d'agression et le Comité des Ministres l'a rejointe. Pouvez-vous, Monsieur le Président, nous dire quels efforts diplomatiques concrets ont lieu actuellement pour rassembler une large coalition en faveur d'un tel projet ?

Par ailleurs, bénéficiez-vous des moyens suffisants pour mener des enquêtes sur place ? Avez-vous suffisamment d'appuis internationaux pour les enquêtes dans les très nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui sont en cours d'analyse ? Je crois que le dernier chiffre est de 39 000.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:48:26

Merci, Monsieur Damien COTTIER.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:48:29

Je vous remercie.

Je tiens également à vous remercier d'avoir visité l'Ukraine, Irpin et Boutcha.

Malheureusement, je dois dire que dans les zones désoccupées, dans la région de Kharkiv, les choses sont aussi terribles que ce que vous avez pu voir à Irpin et Boutcha, avec des centaines de tombes de personnes qui ont été torturées et tuées.

C'est pourquoi la question de ce tribunal international – et elle a été évoquée aujourd'hui à de nombreuses reprises – est absolument juste et très pertinente.

Tout d'abord, nous espérons qu'un bureau local de la Cour pénale internationale sera ouvert à Kiev. Le procureur Khan s'entretient avec notre procureur général, et nous espérons que ce processus sera accéléré et que le bureau sera ouvert.

Comme je l'ai dit, des experts en criminologie travaillent actuellement, et toutes sortes d'experts de différents pays. Ici, nos portes sont également ouvertes. Parce qu'en plus des experts, des experts en criminalistique, la France nous a récemment beaucoup aidés techniquement, pour que nous puissions tout faire en matière de criminalistique. Des enquêtes, des lieux légitimes, avec du matériel adéquat, du matériel moderne. Tout est très simple. Nous avons besoin des deux. D'experts, et nous n'en aurons jamais trop.

Nous sommes ouverts à ce processus parce que nous savons que ces gens ont torturé notre peuple. Nous sommes ouverts à la communauté internationale. C'est pourquoi nous avons besoin des deux : des experts et du matériel.

Franchement, il y a trop de gens qui ont été tués. Il y a trop de travail à faire pour sortir les cadavres et beaucoup d'autres choses, donc nous sommes reconnaissants pour tout soutien technique également.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:50:43

Merci, Monsieur le Président.

La dernière question, en raison du manque de temps, est posée par Mme Ingjerd SCHOU. Elle est originaire de Norvège.

Vous avez 30 secondes, Madame Ingjerd SCHOU.

Ms Ingjerd SCHOU

Norway, EPP/CD

10:50:54

Président ZELENSKY,

Merci de prendre le temps de vous adresser à notre Assemblée. C'est très apprécié.

Alors que vos forces reprennent les anciens territoires occupés, la brutalité des forces russes est mise à jour petit à petit.

Entre autres choses, nous avons eu de terribles nouvelles concernant plusieurs fosses communes avec un nombre scandaleusement élevé de soldats et de civils morts.

Comment pouvez-vous, au milieu de cette guerre, faire face à de tels défis ?

Disposez-vous des ressources et des capacités nécessaires pour gérer ces sites de fosses communes avec la dignité et le respect qu'exige une tâche aussi complexe et exigeante ? Tant à l'égard des morts qu'à l'égard de leurs familles ?

Dans quelle mesure recevez-vous l'aide de la communauté internationale ?

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:51:50

Merci, Madame Ingjerd SCHOU.

Monsieur le Président.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:51:53

Merci pour cette question.

Vous savez, lorsque nous parlons de soutien à notre peuple, que les gens doivent trouver du travail, que les enfants doivent aller à l'école et au jardin d'enfants, que les gens doivent retourner dans leurs maisons qui ont été détruites. Toutes ces choses font partie de l'infrastructure habituelle de la vie quotidienne des gens ordinaires, et lorsqu'il n'y a pas de guerre, on n'y prête pas beaucoup d'attention, mais aujourd'hui, tout cela a été détruit pour de nombreuses personnes. C'est pourquoi l'Ukraine a besoin de soutien sur place. Les autorités locales nous aident, les autorités centrales nous aident et tout notre argent, franchement, va à la ligne de front, à nos militaires. C'est pourquoi nous avons besoin de beaucoup d'argent pour ramener la vie des gens, et l'infrastructure éducative, que nous n'avons pas. Ainsi, toute forme d'aide, tout type de dons ou de programmes spéciaux, pour récupérer, pour reconstruire la vie des Ukrainiens, serait la bienvenue.

Aujourd'hui, nous appelons cela un plan de redressement rapide, qui comprend le rétablissement du réseau électrique et des lignes de communication après les frappes de missiles, ainsi que l'approvisionnement en eau. Ce sont toutes des priorités importantes ; des choses simples, mais qui coûtent très cher.

Notre déficit budgétaire est de 5 milliards de dollars par mois, vous comprenez donc que nous dépensons l'argent, avant tout, pour les forces armées et, avant tout, pour les retraités, pour l'aide sociale, pour les médecins et les enseignants. Voilà où va notre argent aujourd'hui. Donc, toutes les autres choses que vous venez de mentionner et dont je parle, eh bien, il n'y en a pas assez. Je ne veux pas me plaindre. Je ne veux pas vous supplier pour quoi que ce soit. Nous allons prendre cette route. Mais s'il est possible de nous aider de quelque manière que ce soit, de nous aider dans ces domaines humanitaires, nous vous en serions vraiment très reconnaissants.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:54:05

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Comme je l'ai dit, en raison des contraintes de temps du président et de son emploi du temps chargé, je dois maintenant interrompre la liste des orateurs.

Je propose que ceux qui n'ont pas eu l'occasion de poser des questions au président Volodymyr ZELENSKY veillent à ce que ces questions soient transmises à l'ambassadeur Borys Tarasyuk et à Mme Mariia MEZENTSEVA, qui pourront trouver comment obtenir une réponse de votre part ou par votre intermédiaire.

J'ai parlé ce matin avec la délégation ukrainienne. Je suis tout à fait disposé à revenir dès que possible dans votre pays pour aborder ces questions et d'autres possibilités pour notre Assemblée parlementaire de vous venir en aide.

Permettez-moi de vous remercier très, très, très sincèrement du fond du cœur.

Nous vous souhaitons toute la force, toute la sagesse, tout le courage de poursuivre vos importants efforts pour restaurer la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale, et que justice soit rendue, tôt ou tard, à tous les citoyens de votre pays.

Encore une fois, Monsieur le Président, merci beaucoup.

Nous vous souhaitons bonne chance.

Prenez soin de vous.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

10:55:14

Merci beaucoup.

Merci pour votre soutien.

Merci et au revoir.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:55:37

Merci beaucoup.

Encore une fois, chers collègues, je suis désolé que nous n'ayons pas pu accorder plus de temps à ce débat.

Je tiens à vous féliciter pour votre approche disciplinée. Je tiens à remercier la délégation ukrainienne et l'ambassadeur d'Ukraine d'avoir rendu ce débat possible. Je tiens à remercier le Président d'avoir pu répondre à tant de questions en si peu de temps.

Encore une fois, les questions qui restent, s'il vous plaît prenez soin qu'elles soient bien reçues par l'ambassadeur ou le chef de la délégation ukrainienne. Nous trouverons le moyen d'y répondre.

Questions not delivered orally - Written replies by Mr Volodymyr ZELENSKYY, President of Ukraine

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC

13:15:54

[Question fournie par écrit]

La Finlande, comme l'Ukraine, est un pays voisin de la Russie, et les Finlandais, sur la base de leur mémoire historique, ressentent une profonde solidarité avec le peuple ukrainien. Monsieur le Président, pensez-vous qu'il reste une possibilité de réaliser le rêve de feu le président soviétique Mikhaïl Gorbatchev d'une maison européenne commune ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Le rêve d'une maison européenne commune est tout à fait réaliste. L'Ukraine contribue activement à la réalisation de cet objectif, notamment en recevant le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne et en défendant l'Europe entière contre l'impérialisme agressif russe.

La seule précision est que la maison européenne commune ne peut pas inclure la Russie. Pendant des siècles, cet État, sous une forme ou une autre, a tenté de se développer exclusivement en étendant ses frontières géographiques et en conquérant ses voisins. Le régime totalitaire moderne dirigé par Vladimir Poutine ne fait pas exception. Depuis des années, ce régime présente à la population russe l'idée de "restaurer sa grandeur" en échange des libertés de cette population.

Je ne vois aucune intersection entre les intérêts de la Russie moderne et les valeurs de l'Europe occidentale, où prévalent les droits de l'homme, les libertés fondamentales, l'État de droit et le respect de la démocratie.

Mr Gonzalo ROBLES

Spain, EPP/CD

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Monsieur le Président,

La communauté internationale a soutenu et continuera de soutenir l'Ukraine face à l'invasion injustifiée, cruelle et illégale de son territoire. Elle l'a condamnée et a montré sa solidarité envers son peuple et son gouvernement face à la violation des droits de l'homme. Nous sommes maintenant à un moment crucial et il est nécessaire de persévérer. Mais, en même temps, nous sommes témoins d'images dans lesquelles ceux qui retournent dans les zones reconquises ne reçoivent pas un traitement particulièrement bon. D'autre part, nous nous demandons comment se passe la coexistence dans les zones de conflit entre les différentes sensibilités. Il est important de tracer une ligne distinctive claire entre ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme et ceux qui les respectent, malgré la nature complexe de cette question.

Quelles mesures votre gouvernement prend-il pour garantir les droits et la coexistence entre les différentes sensibilités dans les zones reconquises ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

La première chose qui est faite dans les territoires libérés de l'agresseur russe est le rétablissement des forces de l'ordre et des organisations de défense des droits de l'homme. Le Gouvernement ukrainien prend des mesures urgentes pour garantir les droits sociaux des résidents des territoires libérés et créer les conditions pour le rétablissement de leur vie économique dans son intégralité.

Nous coopérons activement avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme.

Les territoires libérés sont ouverts aux activités du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, d'organisations non gouvernementales internationales telles que Human Rights Watch, Amnesty International et de nombreuses autres institutions.

Il faut tenir compte du fait que l'infrastructure, en particulier médicale, dans les territoires qui ont été, même pour une courte période, sous occupation russe, est presque entièrement détruite. Les pilleurs russes ont volé tous les équipements plus ou moins précieux. Naturellement, il faut du temps et des ressources pour restaurer toutes ces destructions et ces pertes. L'aide du monde civilisé à notre pays dans ce domaine n'est pas moins importante que l'aide en armes.

Mr Manuel VESCOVI

Italy, EC/DA

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Quelles sont les conditions pour entamer des négociations avec Poutine ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Les négociations avec la Russie deviendront possibles lorsque l'intégrité territoriale de l'Ukraine sera restaurée à l'intérieur des frontières internationalement reconnues. Les troupes russes doivent se retirer de nos terres, du territoire de notre État : l'Ukraine déterminera alors dans quel format et avec qui elle est prête à discuter.

Ms Danuta JAZŁOWIECKA

Poland, EPP/CD

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Monsieur le Président, en exprimant mon admiration et ma gratitude à l'ensemble de la société ukrainienne qui lutte pour la démocratie et la liberté dans le monde, je tiens à souligner que les crimes de la Russie en Ukraine ne doivent pas rester impunis. Les criminels de guerre russes doivent être poursuivis et jugés. C'est notre responsabilité.

Le texte adopté appelle l'UE à soutenir la création d'un tribunal international spécial pour punir le crime d'agression commis contre l'Ukraine, pour lequel la Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente, et à demander des comptes aux dirigeants politiques, aux commandants militaires russes et à leurs alliés.

L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les responsables du crime d'agression contre l'Ukraine.

M. le Président a mentionné cette initiative, mais dites-nous, selon vous, quel tribunal serait le plus efficace et le plus adapté à la situation de votre pays ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Nous pensons que le tribunal est le seul mécanisme efficace pour traduire la Russie en justice pour les crimes commis en Ukraine. Il peut être le modèle de Nuremberg d'un traité international entre États. C'est absolument possible. Ou il peut s'agir d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies autorisant le secrétaire général des Nations Unies à conclure un accord avec l'Ukraine. L'accord entre l'Ukraine et l'ONU sera alors la base juridique, et le statut y sera attaché. Une autre option est un accord entre l'Ukraine et une organisation internationale européenne, comme le Conseil de l'Europe.

En fait, il existe de nombreuses options. La légitimité peut être assurée s'il existe un élément clé – la volonté politique de nos partenaires internationaux.

Mr Levan IOSELIANI

Georgia, SOC

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Lors de la visite officielle de la délégation géorgienne à Bucha, nous avons vu de nos propres yeux de nombreux cas de crimes de guerre. Pourriez-vous nous en dire plus sur la situation dans les autres régions ? Y a-t-il plus de crimes de guerre, et à quelle échelle ? Peut-on parler de génocide ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Lorsque nous regardons les résultats de l'occupation par la Russie de Bucha, de la destruction de Mariupol, du bombardement de bâtiments résidentiels à Kharkiv, Tchernihiv, Odesa, de la gare de Kramatorsk, de l'interdiction d'évacuer en toute sécurité par des couloirs humanitaires vers des endroits plus calmes, nous n'avons aucun doute sur le fait que le seul objectif des Russes dans cette guerre est la destruction du peuple ukrainien, c'est-à-dire le génocide du peuple ukrainien, la réalisation de l'intention qui n'a pas été réalisée au 20ème siècle, lorsque l'Ukraine est morte de faim. Au fur et à mesure que les défenseurs ukrainiens libèrent le territoire de l'Ukraine, nous semblons trouver de plus en plus de conséquences horribles de l'occupation russe.

Ms Sibel ARSLAN

Switzerland, SOC

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Je vous souhaite beaucoup de courage en ces temps difficiles.

En raison de la destruction des hôpitaux et du manque de soins médicaux, l'Ukraine a demandé aux États de soutenir les personnes malades et blessées il y a quelques mois. Entre-temps, des civils ukrainiens sont soignés en Suisse. Quelle est la situation actuelle ? Surtout en raison de l'hiver ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Oui, vous avez tout à fait raison. L'agresseur russe détruit impitoyablement les infrastructures de santé. Depuis le début de l'invasion totale de l'Ukraine par la Russie, environ 900 établissements de santé ont été endommagés, 123 ont été complètement détruits. Nous sommes reconnaissants à tous nos partenaires, et en particulier à la Suisse, pour la possibilité donnée à la population civile de recevoir des soins et traitements de rééducation. Il existe également un grand besoin de traitement des soldats ukrainiens et nous attendons également des mesures plus décisives du Gouvernement suisse dans ce sens.

La situation en matière de fourniture de soins médicaux reste extrêmement difficile. À l'approche de l'hiver, nous nous attendons à ce qu'elle devienne plus compliquée, étant donné les tactiques terroristes choisies par la partie russe pour détruire les infrastructures civiles, en particulier énergétiques.

Ms Anne-Mari VIROLAINEN

Finland, EPP/CD

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Le rôle de l'éducation dans la reconstruction d'après-guerre.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Je ne doute pas que le rôle de l'éducation, tant pendant la loi martiale qu'après la guerre, soit extrêmement important. Nous avons largement adapté les programmes éducatifs aux conditions et aux besoins modernes. La priorité, bien sûr, est l'aspect sécurité pour les élèves, les étudiants et les enseignants. Le Gouvernement ukrainien fait tout son possible pour assurer le processus éducatif prévu, les outils d'apprentissage à distance sont activement utilisés.

Vous savez qu'un grand nombre d'élèves et d'étudiants, ainsi que d'éducateurs, ont quitté notre pays et, grâce à l'aide des gouvernements des États partenaires, reçoivent une éducation à l'étranger. Nous voyons ici de nouvelles opportunités pour l'échange d'expériences, l'intégration des programmes scolaires, les échanges interculturels et nous sommes sincèrement reconnaissants à tous nos partenaires de soutenir les enfants et les étudiants ukrainiens.

Après la victoire sur la Russie, nous analyserons les besoins de notre pays dans le domaine de l'éducation et apporterons les ajustements appropriés aux programmes d'études. Je suis convaincu que l'une des conséquences positives de cette période tragique pour notre pays sera l'élimination des barrières linguistiques entre le peuple ukrainien et le monde civilisé.

Ms Liliana TANGUY

France, ALDE

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Monsieur le President,

Je vous remercie pour ce temps d’échange et soyez assuré de mon soutien et de celui de mon groupe politique au peuple ukrainien. Nous sommes admiratifs de votre parlement national et de la délégation ukrainienne de ГАРСЕ qui continuent à siéger et à travailler activement malgré les attaques incessantes que subit votre pays.

Vous avez reçu récemment une délégation de l'Assemblée nationale française conduite par sa Présidente, Madame Yaël Braun-Pivet . Un protocole d’accord de coopération a été signé entre nos deux Assemblées.

Outre l’aide humanitaire et l'envoi de matériel militaire par la France, qu’attendez- vous, Monsieur le Président, de notre coopération interparlementaire afin de ramener la paix et défendre la liberté et la démocratie en Ukraine ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Je suis reconnaissant aux parlementaires français de l'attention qu'ils portent à la question de l'aide à l'Ukraine pour contrer l'agression russe. En mars, pendant la période la plus difficile de la guerre déclenchée par la Russie, je me suis adressé au Parlement français. J'avais alors annoncé les principaux besoins de l'Ukraine : assistance en armement, blocus économique de la Russie, assistance globale pour restaurer l'intégrité territoriale de l'Ukraine, garanties de sécurité pour notre pays. Tous ces besoins restent d'actualité.

Après la révélation des faits de crimes de guerre de masse, je dois ajouter que nous attendons également le soutien de la France pour la création d'un tribunal international spécial chargé de punir les auteurs de ces crimes et la mise en place de mécanismes d'indemnisation des victimes de crimes de guerre.

Mr Birgir THÓRARINSSON

Iceland, EPP/CD

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Le Président considère-t-il qu'il est probable que la guerre en Ukraine s'étende aux pays voisins et, si oui, dans quelle mesure ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Oui, je pense que c'est tout à fait possible et même inévitable, si nous n'arrêtons pas l'agresseur par des efforts communs. Il s'agit de la confrontation entre la liberté et le totalitarisme, dans laquelle la Russie est en train de glisser. Le totalitarisme ne peut exister entouré d'États libres. Un exemple de mode de développement alternatif, qui, dans les conditions actuelles, ne peut être caché au peuple russe, encouragera constamment les dirigeants russes à étendre la géographie de leur influence et, en même temps, à restreindre sévèrement les droits et libertés des Russes.

La seule façon évidente d'éviter un tel scénario est de consolider nos efforts dès que possible pour forcer le régime du Kremlin à vivre selon les règles du monde libre.

Lord Richard KEEN

United Kingdom, EC/DA

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Si, aujourd'hui ou à l'avenir, vos forces armées ont accès à des armes nucléaires tactiques, envisageriez-vous de les déployer en réponse à l'utilisation de telles armes sur le sol ukrainien par la Fédération de Russie ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Malgré la guerre totale qui l'oppose à la Russie, l'Ukraine veille de manière responsable à respecter pleinement ses obligations internationales au titre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du protocole additionnel à l'accord de garanties généralisées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Nous rejetons les accusations manifestement fausses de la Russie selon lesquelles l'Ukraine développerait et se préparerait à utiliser une "bombe sale" sur son propre territoire. La récente mission des experts de l'AIEA dans les installations ukrainiennes, que l'Ukraine a demandée de manière proactive, a effectué les vérifications nécessaires et a confirmé l'absence de toute activité non déclarée ou interdite de la part de la partie ukrainienne. Le rapport de l'AIEA sur les résultats de cette inspection a également été présenté lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies à New York.

Dans le même temps, le monde devrait adopter une position plus proactive pour empêcher la Russie de mettre en œuvre tout scénario criminel avec l'utilisation d'armes nucléaires. Les menaces de l'agresseur d'utiliser toute arme non conventionnelle sont irresponsables et absolument inacceptables.

Ms Minna REIJONEN

Finland, EC/DA

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Droits de l'homme, évacuations forcées de civils ukrainiens des territoires contrôlés par la Russie.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Les droits de l'homme et les territoires contrôlés par la Russie sont des définitions incompatibles. Les envahisseurs russes mènent une politique de déportation forcée des citoyens ukrainiens dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine. Cela a commencé avec la tentative d'annexion illégale de la Crimée, où la Russie visait à modifier la structure ethnique de la population. Cette politique s'étend aux nouveaux territoires occupés par la Russie. La partie ukrainienne, avec ses partenaires, s'efforce de recenser les faits pertinents.

Je suis convaincu que tous ces éléments seront inclus dans les actes d'accusation des tribunaux nationaux, de la Cour pénale internationale et du Tribunal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine.

Ms Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lithuania, EPP/CD

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Guerre de la Russie contre l'Ukraine : création d'un tribunal international spécial pour les crimes d'agression.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

En septembre de cette année, le projet de traité international sur la création du tribunal spécial a été présenté aux diplomates des pays partenaires à Kiev.

Nous offrons ce traité à tous ceux qui, dans le monde, accordent de l'importance à l'ordre juridique international. Je vais vous donner une autre citation. "Les accusations contenues dans l'acte d'accusation selon lesquelles les accusés ont planifié et mené des guerres agressives sont des accusations de la plus grande gravité. La guerre est essentiellement une chose mauvaise. Ses conséquences ne se limitent pas aux seuls États belligérants, mais affectent le monde entier."

Lorsque nous conclurons le traité et créerons un tribunal spécial sur l'agression russe, le fait même de préparer des actes d'accusation et d'émettre des mandats d'arrêt pour ceux qui ont planifié et ordonné de déclencher cette agression sera le signal le plus puissant pour tous les autres agresseurs potentiels dans le monde que la guerre est inévitablement punie, et que les coupables sont traduits en justice, que la loi fonctionne toujours et que le droit règne toujours, et que la protection de l'humanité est garantie.

Ms Khatia DEKANOIDZE

Georgia, EPP/CD

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Pensez-vous que les sanctions secondaires doivent être davantage activées pour les pays où les oligarques prorusses peuvent avoir une influence et des liens très intenses avec les oligarques russes qui font l'objet de sanctions ? La Géorgie en est un exemple frappant.

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Ainsi, l'application large de sanctions sectorielles, primaires et secondaires contre les personnes directement ou indirectement impliquées dans l'agression armée sur le territoire de l'Ukraine est un outil efficace d'influence économique. Elles devraient assurer le blocage et la confiscation des actifs des personnes qui soutiennent l'agression en Ukraine dans toutes ses manifestations - par le financement, la propagande, la production de biens et de services qui contribuent à la poursuite de la guerre et du génocide du peuple ukrainien.

Il est donc extrêmement important d'assurer une couverture et une application maximales des sanctions à l'égard de toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à l'agression armée sur le territoire de l'Ukraine, et de faire en sorte qu'il soit impossible de les contourner.

L'Ukraine serait extrêmement reconnaissante d'une assistance dans l'application des sanctions contre les personnes impliquées dans l'agression armée, y compris les restrictions qui permettraient de bloquer les actifs et de les diriger vers la reconstruction de l'Ukraine.

Mr Indrek SAAR

Estonia, SOC

13:15:54

[Question fournie par écrit]

Monsieur le Président, chers collègues,

L'APCE, maison de la démocratie, a souvent commis l'erreur de penser qu'avec le régime actuel de la Russie, il était possible d'obtenir des résultats en organisant un dialogue. J'espère vivement que nous sommes plus sages maintenant. Nous voulons tous la paix, mais les idées sur la manière d'y parvenir sont différentes. Certains dans cette maison pensent que la meilleure solution est un cessez-le-feu immédiat entre l'Ukraine et la Russie. Veuillez nous expliquer votre vision : dans quelle mesure une telle solution est-elle possible ?

Mr Volodymyr ZELENSKYY

President of Ukraine

13:15:54

[Réponse fournie par écrit]

Je suis convaincu que la leçon de juin 2019 a été bien apprise à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et dans la société européenne dans son ensemble. Le cessez-le-feu est en effet une très bonne décision. Cependant, il n'est possible que dans les conditions d'un retrait complet des troupes russes du territoire ukrainien et de la restauration de l'intégrité de l'Ukraine dans les frontières internationalement reconnues de 1991. De toute évidence, l'agresseur russe n'est pas encore prêt à prendre de telles mesures.

Nous ne pouvons pas permettre la poursuite du séjour des troupes russes sur le territoire de notre pays, troupes qui commettent des crimes de masse contre les civils dans les territoires occupés et tuent nos citoyens par milliers. Par conséquent, les forces armées ukrainiennes continuent de tout faire pour libérer nos territoires des troupes de l'agresseur.

La Russie doit être punie pour la guerre agressive déclenchée contre l'Ukraine, la guerre et d'autres crimes, et porter la responsabilité politique, juridique internationale, économique et autre appropriée pour ses actions criminelles.

Debate under urgent procedure: Further escalation in the Russian Federation's aggression against Ukraine

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

10:56:19

Chers collègues,

L'ordre du jour appelle un débat selon la procédure d'urgence sur nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il fait l'objet du document 15631, présenté par M. Emanuelis ZINGERIS, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie.

Afin de pouvoir terminer avant 13 heures, j'interromprai la liste des orateurs vers 12 h 35 pour laisser le temps de répondre et de voter.

Je donne la parole à M. Emanuelis ZINGERIS, au premier rang, pour présenter son rapport.

Poursuivons avec le débat suivant, comme nous l'avons dit. Il s'agit du débat selon la procédure d'urgence sur la poursuite de l'escalade de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, présenté par M. Emanuelis ZINGERIS, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie.

Afin de terminer avant 13 heures, j'interromprai la liste des orateurs vers 12 h 35 pour laisser le temps de répondre et de voter.

Je dois vous dire que je serai très strict sur les restrictions de temps afin de permettre au plus grand nombre de personnes possible de participer.

Je donne d'abord la parole à M. Emanuelis ZINGERIS, rapporteur.

Vous disposez de 7 minutes maintenant, et de 5 minutes pour répondre à la fin du débat.

Vous avez la parole.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

11:02:43

Merci, Monsieur le Président.

Merci d'avoir géré si efficacement le débat précédent avec le Président de l'Ukraine.

Donc, chers collègues, nous faisons ici face à une question liée à un pays démocratique attaqué par un régime nationaliste, par un régime lié au terrorisme, et dans le but de s'emparer de leurs terres. C'est ce qui a été dit hier soir par 143 pays au sein des Nations Unies. Le deuxième paragraphe de la Charte des Nations Unies est violé par la Fédération de Russie. L'Ukraine fait, avec les honorables membres du Parlement, un travail assez fantastique pour établir une démocratie mature.

Pendant les bombardements, les parlementaires font leurs devoirs. Ils votent en faveur de la Convention d'Istanbul. Ils créent des lois sur la base des normes du Conseil de l'Europe. Ils sont devenus un pays candidat à l'Union européenne. Ainsi, ils sont membres du Conseil de l'Europe, candidat à l'Union européenne, membre à part entière des Nations Unies, et sont attaqués par un État qui tente maintenant de s'emparer de quatre régions, dont la Crimée depuis 2014. Les villes sont bombardées. Tout à l'heure, M. Damien COTTIER, président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de notre Assemblée parlementaire, a pris la parole et il a parlé de notre visite pour voir Boutcha et d'autres lieux de crimes de masse.

Vous savez, ma mère a passé quatre ans dans des camps nazis, et elle m'a dit qu'elle n'aurait jamais pensé que nous arriverions aux atrocités en cours comme celles de la seconde guerre mondiale, créées par ces terribles régimes fascistes comme Hitler et Mussolini. Maintenant, nous avons le régime nationaliste basé sur Russkiy mir qui attaque nos valeurs en Ukraine, notre patrimoine en Ukraine, notre patrimoine culturel européen en Ukraine.

J'ai visité des écoles où les enfants me demandaient « Où est ma mère ? », « Où est mon père ? ». J'ai visité des hôpitaux qui n'ont pas d'électricité pendant les opérations, et j'ai vu des centaines de personnes sans jambes ni mains après des bombardements.

Comment trouver les mots pour décrire tout ce qui a été abordé hier aux Nations Unies et ici aujourd'hui. Je voudrais vous encourager tous aujourd'hui à être sérieux. Nos amendements, pour la plupart, en commission des affaires politiques et de la démocratie, et les collègues peuvent le confirmer, ont été adoptés. 99 % des amendements ont été adoptés à l'unanimité par tous les partis, et aujourd'hui je vous demande de soutenir notre résolution. Il ne s'agit pas seulement de demander une défense aérienne, des chars, des armes, ni de l'aide humanitaire, mais nous demandons à chacun d'entre vous dans sa circonscription, dans son parti d'établir un lien avec l'Ukraine, d'utiliser les villes jumelles entre nos 46 États membres, de créer des villes jumelles qui évoluent avec Odessa, avec Kiev, d'utiliser l'approche de démocratie à démocratie et d'organiser nos sociétés au niveau le plus bas de la démocratie, y compris le pouvoir interne de nos sociétés, y compris les associations, les associations médicales, même les associations militaires, en utilisant la fraternité, et de leur fournir tout ce qui est possible. Les gouvernements le font au niveau gouvernemental ; les parlementaires devraient demander à nos nations de le faire au niveau personnel.

En Lituanie, nous venons de collecter un Bayraktar en faisant une annonce à la télévision. Vous pouvez mettre en place des collectes d'argent dans vos sociétés pour les hôpitaux et les vêtements chauds. Et nous ne donnerons pas, M. Tiny KOX, la possibilité aux pays européens de changer de sujet. Si l'énergie est le sujet, nous ne le dissocierons pas du sujet de l'Ukraine. Si le sujet est l'alimentation, il convient de le lier à la situation en Ukraine.

Le régime Russie terroriste attaque nos valeurs et les Ukrainiens meurent pour défendre les valeurs du Conseil de l'Europe.

Merci pour cela.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:08:34

Merci, Monsieur ZINGERIS, pour votre présentation.

À la fin du débat, vous aurez 5 minutes pour répondre à nos remarques.

Le premier intervenant dans le débat est Mme Yevheniia KRAVCHUK de l'Ukraine, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Vous avez la parole, Madame KRAVCHUK.

Ms Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ALDE, Spokesperson for the group

11:08:53

Merci, Monsieur le Président,

Monsieur le rapporteur, Monsieur ZINGERIS,

Je suis ravie d'ouvrir ce débat, surtout après une intervention aussi importante du Président ukrainien Volodymyr ZELENSKY, qui s'exprime pour la première fois devant cette Assemblée. L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe soutiendra bien sûr cette résolution, dont le libellé est fort et a été renforcé par la commission. Je vous invite donc à soutenir également les amendements qui ont été adoptés par la commission aujourd'hui.

Et, bien sûr, les questions abordées dans ces résolutions sont très importantes. Il s'agit des soi-disant référendums illégaux, qui sont nuls et non avenus. Il s'agit de l'annexion illégale que la Russie tente à nouveau de forcer dans quatre régions ukrainiennes. Bien sûr, aucun pays civilisé ne la soutiendra. Et il s'agit d'appeler à nouveau à accélérer la mise en place d'un tribunal international pour traduire les auteurs de ce crime d'agression en justice, comme ce fut le cas à Nuremberg il y a longtemps.

Mais permettez-moi de m'adresser à vous non seulement en tant que membre de cette Assemblée, non seulement en tant que parlementaire, mais aussi en tant que mère d'une petite fille de 8 ans, qui, cette semaine encore, n'est pas allée à l'école, mais doit rester dans la cave et m'écrit des messages lorsque je suis ici pour vous parler. Elle m'écrit des messages disant que, vous savez, l'Ukraine est à nouveau attaquée, des missiles pleuvent sur les villes et des drones passent. Nos enfants de 8 ans, à leur âge, connaissent les noms des différents drones qui survolent l'Ukraine et des différents types de missiles.

Et vous savez, il y a beaucoup de questions qui sont posées quotidiennement en Ukraine. Par exemple, comment s'est passée votre nuit ? Est-ce que tout le monde est en vie et en sécurité ?

Et, vous savez, un autre enfant de 12 ans à Mykolaïv la nuit dernière a été sorti d'une maison en ruine et hospitalisé. Une petite fille a aussi été amputée de ses deux jambes à cause des bombardements, il y a juste quelques jours. Et maintenant un petit garçon de 5 ans est devenu totalement orphelin parce que sa mère a été brûlée vive dans une voiture dans le centre de Kiev ce lundi. Elle était pédiatre, elle se rendait au travail et n'a pas survécu.

Et une autre question qui revient souvent est : combien de villages avons-nous libérés aujourd'hui ? Et aucun référendum illégal ne peut empêcher notre armée de libérer ces villages dans n'importe quelle région d'Ukraine. Elle poursuivra son avancée.

Mais, bien sûr, l'Ukraine devrait recevoir le soutien et l'aide nécessaires, y compris des systèmes modernes de défense aérienne pour protéger notre peuple.

Ce soutien ne ressuscitera pas, bien sûr, les personnes qui sont déjà mortes, mais il aidera à protéger davantage de personnes et l'Ukraine et à protéger la démocratie dans toute l'Europe.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:12:11

Merci, Madame Yevheniia KRAVCHUK.

La prochaine intervention est celle de M. George KATROUGALOS. Il vient de Grèce et s'exprime au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne.

Vous avez la parole, Monsieur George KATROUGALOS.

Mr George KATROUGALOS

Greece, UEL, Spokesperson for the group

11:12:24

Merci Monsieur le Président,

Dès le premier instant, nous nous sommes tous engagés, à l'unanimité, dans la défense de l'Ukraine et de ses droits souverains, et/ou dans la défense de la légalité internationale. Nous devons continuer à agir de la sorte. Dans cette optique, nous soutenons pleinement le rapport.

Cependant, nous sommes maintenant confrontés à des questions importantes concernant la diplomatie.

J'ai un respect total pour le Président Volodymyr ZELENSKY.

Mais si j'ai bien compris ce qu'il a dit lorsqu'il a répondu à ma question, je ne peux pas être d'accord avec lui quand il affirme que lorsque les armes parlent, il n'y a pas de place pour la diplomatie.

La vérité est que la diplomatie européenne a échoué et a échoué lamentablement.

Non seulement nous n'avons pas été en mesure de dissuader la Russie d'envahir le pays, mais nous avons été incapables, par le passé, de créer une nouvelle architecture de sécurité qui garantirait les droits souverains de tous les pays, sans porter atteinte à leur sentiment de menace ou de sécurité.

Pourtant, nous avons maintenant l'obligation – une double obligation, selon moi – de mettre fin à la guerre, bien sûr en respectant pleinement les droits souverains de l'Ukraine.

Et deuxièmement, d'éviter le retour à un monde polarisé dans lequel la guerre froide du passé serait un bien meilleur modèle, précisément parce que nous ne disposions pas des canaux de communication qui existent actuellement.

Par conséquent, je pense que qualifier la Russie d'État terroriste - ce qui vise, en fin de compte, comme je l'ai compris - à exclure tout type de canaux diplomatiques entre l'État européen et la Russie, n'est pas, à mon avis, une bonne option.

Si nous avions agi ainsi dans le passé, un accord tel que celui conclu entre la Russie et l'Ukraine avec la médiation de la Türkiye concernant le transport des sièges ukrainiens ne serait pas possible. Je crois fermement à la paix. Je crois que le message du Pape François, qui appelle tous les États européens à avoir accès à la diplomatie, devrait également être servi par notre Assemblée parlementaire.

Je suis certain que cela garantirait également, en fin de compte, les intérêts des droits souverains de l'Ukraine.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:15:29

Merci, Monsieur George KATROUGALOS.

J'appelle maintenant M. Indrek SAAR, de l'Estonie. Il s'exprime au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Mr Indrek SAAR

Estonia, SOC, Spokesperson for the group

11:15:39

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, je voudrais commencer par remercier M. Emanuelis ZINGERIS d'avoir soulevé ce sujet urgent et préparé le rapport.

Nos valeurs communes ne laissent aucun doute sur le fait qu'il n'y a rien de plus urgent à l'heure actuelle que de mettre un terme aux brutalités du régime terroriste russe.

Nous avons le devoir de faire tout notre possible pour arrêter la machine de guerre de Poutine.

Malheureusement, la Russie a une nouvelle fois prouvé, et continue de le faire jour après jour et heure après heure, que le dialogue que nous utilisons dans le monde civilisé n'est pas un outil qu'elle apprécie.

Cela nous oblige à défendre l'ordre mondial fondé sur des règles par d'autres moyens, et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que Poutine perde cette guerre. C'est le seul moyen qui nous reste pour parvenir à la paix.

Ce n'est qu'alors qu'il y a un espoir que la Russie comprenne enfin que la violence n'est pas la solution. Nous ne devons refuser aucun appel à l'aide de l'Ukraine, dont le seul but est de défendre son peuple et son territoire.

Ce sont nos gens. C'est notre territoire.

Toutes les ressources qui nous reviennent doivent être données à l'Ukraine. Dans ce cas, les armes ne peuvent être arrêtées que par d'autres armes.

La plus grande surprise pour Poutine, outre la bravoure du peuple ukrainien, est la solidarité européenne. Nous devons la maintenir si nous voulons que notre ordre mondial fondé sur des règles prévale, et nous ne devons pas nous laisser prendre au piège. L'un d'entre eux a déjà été mis en place. Un cessez-le-feu immédiat à tout prix. C'est un chemin vers l'enfer qui est pavé de bonnes intentions.

Le cessez-le-feu offrirait un soulagement bienvenu à Poutine, car il a pu annoncer de nouveaux territoires conquis à ses partisans sur la ligne de front actuelle. Il donnera également à son industrie militaire le temps de produire de nouvelles armes de mort, et permettra de regrouper les lignes en lambeaux de son armée pour de nouvelles attaques. Tout cela en profitant des fruits de sa guerre énergétique dans les foyers européens et en attendant les résultats politiques, et certainement en interférant dans les élections d'autres pays à sa façon inimitable.

C'est pourquoi j'invite chacun d'entre nous à ne pas céder à la tentation d'entamer des négociations de paix si les conditions ne sont pas acceptables.

La paix ne peut advenir qu'aux conditions du peuple ukrainien.

Seulement si le traité de paix respecte pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans les frontières internationales reconnues, aborde les questions des réparations, des déportations en Russie, de la reconstruction de l'Ukraine, des prisonniers de guerre et des poursuites pour le crime d'agression et les crimes de guerre.

Avant-hier, j'ai eu l'occasion de rencontrer la conjointe et la sœur de combattants d'Azovstal. Elles vivent depuis des mois dans l'ignorance et l'inquiétude car elles sont sans nouvelles de leur mari et de leur frère qui ont été faits prisonniers par les Russes. L'étendue de leur inquiétude était indescriptible. J'ai eu du mal à les consoler car nous avons tous vu l'inhumanité du comportement de la Russie.

Mais j'espère avec elles, et avec les milliers d'Ukrainiens dans la même situation, que la chute du régime russe permettra à leurs proches de rentrer un jour chez eux.

J'ai demandé à ces femmes courageuses, à la fin de notre rencontre, quel serait leur message à ceux qui pensent que l'Ukraine devrait se résigner à céder une partie de son territoire au nom du cessez-le-feu. Leur réponse a été on ne peut plus claire : cela ne se produira pas.

C'est une ligne directrice claire pour nous aussi. L'Ukraine doit gagner cette guerre, la Russie doit perdre. Aucune autre solution n'est possible. Gravons dans le marbre le rapport que nous avons devant nous.

Vive le monde.

Slava Ukraini.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:19:15

Merci, Monsieur Indrek SAAR.

S'il vous plaît, chers collègues, respectez le temps qui vous est imparti, sinon d'autres collègues n'auront pas l'occasion de s'adresser à nous.

La parole est à Mme Ingjerd SCHOU, de Norvège. Elle s'exprime au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Madame Ingjerd SCHOU.

Ms Ingjerd SCHOU

Norway, EPP/CD, Spokesperson for the group

11:19:33

Merci Monsieur le Président,

Chers collègues, chers collègues ukrainiens,

Une fois de plus, nous avons assisté à une escalade dans la guerre. Une fois de plus, les civils sont pris pour cible. Une fois de plus, la souffrance du peuple ukrainien est immense.

L'appel au soutien lancé ce matin par le Président Volodymyr ZELENSKY est profond. En tant qu'Européens, nous ne pouvons pas rester les bras croisés.

La guerre actuelle est un défi pour la gouvernance mondiale et la coopération multinationale fondée sur des règles. Un système qui nous a si bien servi en Europe ; ce n'est que par le travail multilatéral et l'unanimité que nous pourrons contrer la menace permanente qui pèse sur nos valeurs et notre mode de vie.

Au nom du Groupe du Parti populaire européen, je vous invite donc tous à voter en faveur du projet de résolution. Nous devons être unanimes dans notre message clair au président Vladimir Poutine et à son régime. Le fait qu'ils prennent pour cible des infrastructures civiles et des civils n'est rien d'autre que de la terreur.

Nous devons rester fermes dans notre soutien à l'Ukraine, et unis dans notre protection des droits de l'homme, de l'État de droit et de la stabilité démocratique sur notre continent.

Nous devons envoyer un message clair de notre détermination à poursuivre le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Nous poursuivrons nos efforts pour établir un tribunal international spécial ad hoc. Ce tribunal doit être mis en place de manière à ce que des procès puissent avoir lieu dès qu'il sera possible de traduire les agresseurs en justice. L'impunité des dirigeants russes ne peut être tolérée.

Il en va de même pour les responsables de crimes de guerre. Ils seront poursuivis.

L'Ukraine aura besoin de notre soutien pendant longtemps encore. Le groupe du Parti populaire européen est favorable à la mise en place d'un mécanisme international de compensation, comme le propose la résolution.

Mais nous devons également intensifier notre soutien immédiat au peuple ukrainien. Depuis la Norvège, nous augmentons notre soutien militaire. L'OTAN a demandé à tous les États membres de faire de même. L'aide humanitaire doit également être étendue.

Chers collègues,

Comme certains l'ont souligné cette semaine, l'heure est venue pour le Conseil de l'Europe de se rassembler et de se montrer à la hauteur de la situation. C'est le moment de rester ferme sur nos valeurs fondamentales. C'est le moment de se battre pour les principes mêmes que notre organisation a été fondée pour protéger : une Europe démocratique construite sur une coopération multinationale fondée sur des règles.

Merci, Monsieur le Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:22:25

Merci, Madame Ingjerd SCHOU.

La parole est maintenant à M. Oleksii GONCHARENKO, de l'Ukraine, au nom du Groupe des conservateurs européens.

Vous avez la parole, Monsieur Oleksii GONCHARENKO.

Mr Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, EC/DA, Spokesperson for the group

11:22:36

Merci beaucoup.

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur, mon ami M. Emanuelis ZINGERIS, pour son excellent travail.

Il s'agit d'un rapport puissant, avec des amendements qui ont été soutenus aujourd'hui par la commission politique.

Nous demandons un tribunal spécial international. Nous voulons des équipements, des systèmes de défense aérienne.

Nous désignons le régime russe comme l'agresseur. Sans aucune base juridique, il prend la parole au Conseil de sécurité des Nations Unies, ce qui constitue un abus.

Il s'agit donc d'un rapport très important et je demande à chacun d'entre nous de le soutenir.

Je souhaite cependant que nous fassions un pas en avant, et que nous voyions la situation dans son ensemble.

Car il y a quelques jours, M. Josep Borrell s'est adressé aux ambassadeurs européens.

Il a dit plusieurs choses très importantes : que la prospérité de l'Europe était basée sur l'énergie russe bon marché et le marché chinois.

C'est vrai, et cette dépendance est devenue critique. Nous ne pouvons plus vivre dans ces conditions.

Nous devons être assez forts nous-mêmes, car la meilleure énergie est notre énergie et l'énergie propre est celle des pays qui ont des gouvernements propres. Rien d'autre ne fonctionne aussi bien. Les marchés dont nous avons besoin sont les marchés où règne l'État de droit.

M. Josep Borrell a également déclaré que nous avions délégué notre sécurité aux États-Unis. Oui, les États-Unis sont un grand allié de l'Europe, mais pourquoi l'Europe devrait-elle se reposer uniquement sur les États-Unis ? Ce n'est pas juste.

Nous devrions être suffisamment forts nous-mêmes. Les superpuissances sont les États-Unis et la Chine. La Russie a essayé d'être une superpuissance, mais le seul « super » qu'ils ont est le super ego de leur empereur, parce que nous avons vu comment leurs soldats volaient des mixeurs et des toilettes en Ukraine, parce qu'ils n'ont jamais vu cela dans leurs villes et villages.

C'est vraiment le moment où l'Europe doit devenir une superpuissance. Le Conseil de l'Europe représente plus de 600 millions d'habitants, les économies les plus fortes. Que nous manque-t-il ? Nous avons une culture unique de consensus, de coopération, de dialogue.

Utilisons tout cela. Épanouissons-nous ensemble. Faisons vraiment une grande Europe, avec une grande force.

L'armée ukrainienne peut en être un élément très fort. Nous observerons les autres pays : l'armée polonaise, l'armée allemande, l'armée de l'air française, la marine britannique.

Hier, le Premier ministre albanais a déclaré que nous étions une petite nation. Je ne suis pas d'accord avec lui : les Albanais, les Ukrainiens, toutes les nations ici présentes, nous sommes tous de grandes nations.

Et tous ensemble, nous pouvons construire une grande civilisation européenne qui aura sa place sur la planète, et qui donnera un modèle et un exemple à tout le monde.

Faisons-le ensemble.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:25:41

Merci, Monsieur Oleksii GONCHARENKO.

Je donne maintenant la parole à Mme Lise CHRISTOFFERSEN, de Norvège.

Vous avez la parole.

Ms Lise CHRISTOFFERSEN

Norway, SOC

11:25:52

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Au moment où nous parlons, le résultat immédiat de la guerre illégale et brutale de la Russie contre l'Ukraine se déroule devant nous. Les souffrances considérables du peuple ukrainien dans un pays en ruines resteront à jamais la conséquence la plus terrible de l'agression russe contre son pays voisin.

En outre, la guerre de Poutine a presque tout chamboulé. Pendant plusieurs années, il a fait tout son possible pour déstabiliser les pays européens, en s'ingérant dans les processus électoraux, en menant des attaques précises contre les institutions, les entreprises et les infrastructures publiques, en finançant des bandes de crapules pour troubler la paix et l'ordre public, pour n'en citer que quelques exemples.

L'Europe est aujourd'hui confrontée à une crise énergétique caractérisée par des prix extrêmes et une incertitude quant à l'approvisionnement. La Norvège est certainement devenue le plus important fournisseur de gaz de l'Europe. Les sabotages en mer Baltique et l'activité des drones non identifiés en mer du Nord démontrent notre vulnérabilité. La situation en matière de sécurité en Europe a radicalement changé. Nous devons renforcer notre défense nationale et notre état de préparation et, dans le même temps, fournir à l'Ukraine les armes et les équipements nécessaires.

Simultanément, les prix et les intérêts augmentent, menaçant le bien-être des ménages ordinaires. Nous ne pouvons pas non plus nous permettre d'ignorer l'énorme catastrophe de la famine qui se prépare pays par pays hors de l'Europe, causée par la pandémie, le changement climatique et la guerre de Poutine.

La guerre de Poutine nous impose à tous de grandes exigences. Nous devons rester unis. Nous ne pouvons pas laisser Poutine réussir dans ses tentatives de déstabilisation de l'Europe. Sans la solidarité nécessaire maintenant avec l'Ukraine, avec les dissidents russes, entre nous, avec le reste du monde, nous risquons de ne jamais pouvoir tenir Poutine pour responsable de ses crimes contre l'humanité.

Les valeurs du Conseil de l'Europe sont plus que jamais nécessaires. Et lorsque cette guerre tragique sera terminée – plus tôt que tard, espérons-le – Poutine et ses complices, ainsi que les autres criminels de guerre, devront rendre des comptes. Lorsque ce moment viendra, nous devrons nous assurer que le règlement de la guerre se fera sur la base solide de nos valeurs communes que sont la démocratie, les droits humains et l'État de droit.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:28:43

Merci, Madame Lise CHRISTOFFERSEN.

La parole est maintenant à Mme Mariia MEZENTSEVA, de l'Ukraine.

Vous avez la parole.

Ms Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, EPP/CD

11:28:49

Merci beaucoup, cher Président.

Chers collègues,

Je suis dans différentes institutions européennes depuis plus de 13 ans, et aujourd'hui, dans la matinée, je me suis rendue compte qu'il y a une métaphore très claire qui nous décrit aujourd'hui. Nous sommes comme un phénix qui renaît de ses cendres.

Nous devenons de plus en plus puissants à chaque résolution. Les Nations Unies, ainsi que les autres organisations internationales examinent nos décisions.

Depuis le 15 mars, lorsque nous avons montré un carton rouge à la Fédération de Russie pour le crime meurtrier d'agression, qui est également stipulé dans nos suggestions d'actions telles qu'établies par le tribunal international, nous envoyons un signal clair sur la voie à suivre. Une voie où l'impunité n'a pas sa place.

Nous avons débattu de la fermeture du ciel. Et ce lundi, chers collègues, après les nombreux attentats terroristes qui ont frappé plus de 20 villes et villages d'Ukraine, nous avons compris qu'il s'agissait d'une action nécessaire, confirmée par le discours du Président ZELENSKY ce matin.

L'amendement qui existe sous forme modérée dans le texte de cette résolution, avec le soutien de M. Emanuelis ZINGERIS, était quelque chose d'incroyable à imaginer à l'époque.

Oui, nous avons demandé aux États membres de nous soutenir sur le plan militaire. Parce que, chers collègues, la Charte européenne des droits de l'homme doit garantir au moins le droit à la vie. Des millions d'Ukrainiens sont privés du droit à la vie aujourd'hui. Sans soutien militaire, qui est une mesure défensive, nous ne pouvons pas assurer ce droit.

Chers collègues, des centaines de prisonniers de guerre attendent maintenant d'être échangés. Cette même résolution propose des missions de notre Assemblée, comme celles que vous avez menées à Kharkiv, à Izium, à Boutcha, à Irpin, à Kyiv, à Lviv. Vous vous êtes rendu en Ukraine tant de fois depuis mars. Vous avez été avec nous dans les circonscriptions, apportant une aide médicale, une aide humanitaire, évacuant les gens. La plupart d'entre eux sont des femmes et des enfants.

La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, à laquelle j'appartiens, a également réagi de manière très adéquate en adoptant déjà quatre résolutions qui ne concernent pas seulement les Ukrainiens et les personnes déplacées temporairement que vous accueillez. Il y en a près de sept millions. Mais aussi des pays qui accueillent des réfugiés depuis la fameuse crise.

Chers collègues, je suis absolument sûre que nous ouvrons la voie à l'action de beaucoup aujourd'hui. Je suis vraiment désolée qu'hier, dans les médias, la résolution des Nations Unies ait été une bombe. Eh bien, la résolution de l'APCE d'aujourd'hui sera une autre explosion, et une suggestion plus concrète de ce que nous pouvons faire.

Slava Ukraini.

Merci, cher Président.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:31:58

Merci, Mariia MEZENTSEVA.

Dans le débat, la parole est à M. Dmytro NATALUKHA, de l'Ukraine.

Dmytro NATALUKHA, vous avez la parole.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA

11:32:05

Merci beaucoup.

Monsieur le Président,

Merci, cher Monsieur ZINGERIS pour le brillant travail que vous avez réalisé, il me semble, avec ce rapport. Je suis désolé de vous dire qu'à 11 heures, heure de Strasbourg, ma mère vient de m'apprendre que dans un petit village situé à 20 kilomètres de Kiev, où elle vit, un drone iranien Shahed envoyé par la Russie a de nouveau frappé un immeuble résidentiel.

Pourquoi cela se produit-il malgré le discours d'aujourd'hui, la résolution d'hier des Nations Unies et toutes les autres mesures prises par la communauté internationale pour contrer la Russie ? Parce que la Russie a le sentiment d'avoir l'impunité. Parce que, d'une certaine manière, quelque chose leur a fait croire qu'ils ont le droit de tuer. Et cette chose est probablement leur présence au Conseil de sécurité des Nations Unies. Et c'est l'un des sujets les plus importants, je dirais, que ce rapport aborde : il s'agit même de son sujet central.

Mesdames et Messieurs, 

Je soutiens que nous assistons à l'une des plus grandes escroqueries de la diplomatie internationale, parce que la Russie n'a aucun droit légal d'être non seulement un membre du Conseil de sécurité, mais aussi, simplement, un membre des Nations Unies. Savez-vous que c'est, à ce jour, le seul pays qui n'a pas ratifié la Charte des Nations Unies ? Savez-vous qu'il n'y a pas eu le moindre vote à l'Assemblée générale pour admettre la Russie et qu'il n'y a aucune disposition dans la Charte des Nations Unies pour accepter un pays sans vote s'il n'a pas été l'un des pays fondateurs des Nations Unies depuis la Conférence de San Francisco ?

Donc, quand même, la Russie abuse de son pouvoir de vote : elle a utilisé son veto – son veto – plus de 143 fois en avril 2022. Cent quarante-trois fois. C'est plus que tous les autres membres du Conseil de sécurité des Nations Unies au total. C'est donc quelque chose d'absolument incroyable, et je vous demande de soutenir ce rapport précisément pour avancer sur cette question. Nous devrions enquêter sur les simples fondements juridiques de la présence de la Russie aux Nations Unies, et de son adhésion.

Mais ce n'est pas tout. Ce rapport aborde également la responsabilité des partis politiques en Russie. Je voudrais vous rappeler que chaque action illégale entreprise par la Fédération de Russie, depuis l'annexion de la Crimée jusqu'à l'introduction de troupes russes sur le territoire de la Géorgie, de la République de Moldova et de l'Ukraine, a été soutenue par la Douma d'État russe, par le Parlement de la Russie, à l'unanimité. Cela ne signifie-t-il pas que tous les députés qui ont voté en faveur de ces actions sapant la souveraineté et l'intégrité territoriale d'autres pays sont également coupables ? Cela ne signifie-t-il pas qu'ils partagent cette responsabilité et qu'ils devraient être reconnus comme des organes facilitant le terrorisme ? À mon avis, ils doivent absolument être reconnus comme tels.

J'appelle vivement à soutenir ce rapport. Merci encore, Monsieur ZINGERIS, et Slava Ukraini.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:35:25

Merci, Monsieur Dmytro NATALUKHA.

Je donne maintenant la parole à Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, de l'Estonie.

Ms Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI

Estonia, ALDE

11:35:34

Honorable Président, membres de l'Assemblée parlementaire,

Tout d'abord, je voudrais exprimer mon plus profond soutien au peuple ukrainien, à ceux qui ont perdu des êtres chers, qui sont blessés, et qui se battent courageusement pour la liberté de l'Ukraine.

Le 24 février, la Fédération de Russie a lancé une attaque de grande envergure contre l'Ukraine. En mars, l'Assemblée parlementaire a effectivement réagi promptement aux actions barbares de la Russie en expulsant l'agresseur de l'organisation.

Cependant, nous sommes toujours témoins d'atrocités et de destructions en Ukraine, de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre. Nous aimerions que ce soit un cauchemar, mais ce n'est pas le cas. C'est la nouvelle réalité dans laquelle nous vivons tous.

Avec le retour de la guerre sur le sol européen, nous devons tous, en Europe, contribuer plus activement à apporter la paix et la justice. Nous devons nous attaquer à une énorme liste de nouvelles tâches, non seulement sur le plan financier, humanitaire ou militaire, mais aussi sur le plan de l'idéologie et des valeurs démocratiques.

Chers collègues,

Nous devons nous rappeler que notre objectif est de préserver l'ordre mondial conformément à nos valeurs, précisément : l'État de droit, les libertés et le respect des droits de l'homme. Et en cette période critique, nous devons contribuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir l'Ukraine afin d'apporter la justice et la liberté au territoire et au peuple ukrainien. Notre soutien doit rester inébranlable.

Le Parlement estonien a soumis un projet de déclaration pour les procédures législatives condamnant l'annexion du territoire de l'Ukraine et déclarant le régime russe comme un régime terroriste. Le projet déclare que le Riigikogu soutient les enquêtes initiées par la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, afin d'identifier les crimes commis sur le territoire de l'Ukraine, et considère qu'il est nécessaire de poursuivre les personnes coupables de crimes d'agression devant un tribunal international spécial. Le Riigikogu appelle la communauté internationale à adopter des déclarations similaires.

En même temps, je pense qu'il est important de faire une distinction entre le régime terroriste de la Russie et les citoyens russes qui condamnent le régime de M. Vladimir Poutine et s'y opposent activement. Nous ne devrions pas discriminer les gens uniquement en raison de leur citoyenneté.

Je vois également la nécessité d'exprimer notre soutien aux prisonniers politiques qui ont été emprisonnés pour leurs opinions et activités opposées. M. Vladimir Kara-Murza, qui a reçu le prix des droits de l'homme Václav Havel, peut servir d'exemple de personne luttant pour une Russie libre. Nous devons garder des personnes comme lui dans notre champ de vision et ne pas les repousser.

Je remercie mon collègue lituanien, M. Emanuelis ZINGERIS, pour son rapport précis.

Pour conclure, je voudrais souligner une fois encore que ce n'est qu'en agissant de manière unie que nous pourrons défendre la paix, la sécurité, les droits de l'homme et la démocratie dans le monde. Je ne doute pas que l'agression ouverte de la Fédération de Russie contre l'Ukraine échouera et que la démocratie prévaudra.

Slava Ukraini [Gloire à l'Ukraine, en ukrainien].

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:38:30

Merci, Maria Mariia MEZENTSEVA.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Mehmet Mehdi EKER, de la Türkiye.

Mehmet Mehdi EKER, vous avez la parole.

Mr Mehmet Mehdi EKER

Türkiye, NR

11:38:37

Merci.

Cher Président, chers collègues,

Je voudrais remercier le rapporteur pour son précieux rapport.

Chers collègues,

L'agression russe contre l'Ukraine provoque non seulement la mort de personnes innocentes mais aussi l'insécurité alimentaire mondiale. Et cela, bien sûr, affectera les pays dépendants et les populations pauvres du monde.

C'est un autre effet secondaire de l'agression des Russes.

Je vais développer un peu cette question, avec votre permission.

Nous savons que l'Ukraine figure parmi les principaux exportateurs mondiaux de céréales essentielles, ainsi que d'engrais.

L'agression russe contre l'Ukraine en février et son blocus des ports du pays sur la mer Noire, dans le sud, ont stoppé les exportations.

Depuis ce blocus, les pays qui dépendent fortement ou totalement de l'Ukraine et de la Russie pour leurs produits agricoles ont été affectés négativement.

En outre, le rapport du Programme alimentaire mondial mentionne que plus de 800 millions de personnes dans le monde souffrent de la faim, dont plus de 50 millions sont au bord de la famine à cause de la guerre dans cette région, à cause de l'agression.

Heureusement, nous avons atténué ces problèmes grâce à une initiative de corridor céréalier, dans laquelle la Türkiye et l'ONU ont joué un rôle essentiel de médiateurs. L'accord, qui établit un corridor pour l'exportation de céréales de Russie et d'Ukraine à travers la mer Noire, a été conclu le 22 juillet à Istanbul.

Les États membres doivent soutenir ce corridor céréalier et participer aux efforts visant à prolonger la date limite de cet accord.

La Türkiye, seul acteur capable d'établir un dialogue avec les deux parties en guerre, a été la première à trouver une solution à la crise alimentaire. Le succès diplomatique turc pour ouvrir un corridor céréalier nous a clairement montré combien il est important de maintenir les canaux de dialogue ouverts pour parvenir à des solutions positives.

Cependant, le corridor céréalier ne couvre que les produits agricoles stockés de la récolte de l'année précédente. En outre, le blocus n'interrompt pas seulement l'exportation de céréales, mais aussi celle d'engrais.

La Russie, avec l'Ukraine, est le premier exportateur mondial d'engrais. Ainsi, depuis le début du blocus, les agriculteurs du monde entier ont dû réduire leur utilisation d'engrais, ce qui entraînera une baisse de la production agricole mondiale.

C'est une question très importante.

Je vous remercie beaucoup pour votre tolérance.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:42:09

Je vous remercie.

Et encore une fois, merci de vous en tenir aux 3 minutes, car sinon vous prenez le temps d'autres collègues.

Le suivant dans le débat est M. Paulo PISCO, du Portugal.

Vous avez la parole.

Mr Paulo PISCO

Portugal, SOC

11:42:20

Merci, Monsieur le Président.

Félicitations au rapporteur pour ce rapport très attendu.

Chers collègues,

Nous devons nous adresser directement depuis cette Assemblée à M. Poutine, lui demander d'arrêter immédiatement la guerre en Ukraine et de quitter tous les territoires occupés illégalement, y compris la Crimée. Tous les référendums faits depuis 2014 sont une violation obscène du droit international.

Tout au long de ces huit mois de guerre, M. Poutine n'a atteint aucun de ses objectifs et il n'en atteindra aucun, à moins qu'il ne préfère la destruction mutuelle. Même ainsi, il sera toujours vaincu.

Monsieur Poutine, vous avez, depuis le début de l'invasion, manipulé et menti à votre peuple, en disant qu'il s'agissait d'une opération militaire spéciale. Mais aujourd'hui, selon certaines sources, vous êtes responsable de près de 80 000 morts de votre propre peuple.

Vos capacités militaires s'affaiblissent maintenant plus rapidement et le moral des troupes russes est détruit. Ils ne veulent plus se battre pour nourrir votre fantasme impérialiste et mortifère. Maintenant, vous appelez à la mort des centaines de milliers de réservistes, tandis que des centaines de milliers d'autres fuient votre guerre insensée, même en connaissant les risques de leur fuite.

L'OTAN, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et d'autres organisations sont plus forts et unis que jamais, alors que votre économie s'effondre et que votre peuple souffre et se désespère. À cause de cela, vous êtes obligé d'utiliser de plus en plus la répression pour faire taire les voix qui protestent contre votre dictature brutale.

Monsieur Poutine, ravalez votre fierté et reconnaissez que votre fantasme expansionniste détruit également votre pays. Vous vouliez que la Russie redevienne grande, mais au lieu de cela, vous détruisez toutes les perspectives d'avenir de votre pays et de votre peuple, qu'en réalité vous méprisez. Votre régime s'effondre et vous êtes plus isolé que jamais, à l'intérieur comme à l'extérieur. Même la Chine s'éloigne de vous.

Arrêtez la barbarie. Respectez le droit international, les droits de l'homme et la souveraineté des nations. Ne transformez pas le monde en une jungle sans loi ni morale.

Tuer de plus en plus de personnes, détruire l'Ukraine et faire chanter le monde avec de la nourriture et de l'énergie ne vous donnera pas la victoire. Au contraire, cela vous détruira plus rapidement.

Vous n'avez pas d'issue. Vous serez jugés pour vos crimes de guerre et vos crimes contre l'humanité, pour la guerre inhumaine que vous avez déclenchée sans raison.

La justice doit être rendue et la seule place que vous aurez dans l'histoire sera en prison.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:45:17

Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à M. Jacek PROTASIEWICZ de Pologne.

Mr Jacek PROTASIEWICZ

Poland, EPP/CD

11:45:31

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Suite à l'excellent discours prononcé ce matin devant notre Assemblée par le Président ukrainien, M. Volodymyr ZELENSKY, je pense qu'il convient de réaffirmer que l'agression russe contre l'Ukraine, qui a débuté il y a près de huit mois, constitue une violation brutale de tout droit international, y compris celui accepté et signé par la Fédération de Russie.

La seule raison pour laquelle elle a commencé est l'ambition impériale de Vladimir Vladimirovitch Poutine et du reste des dirigeants russes.

La guerre est tout simplement injustifiée et extrêmement sanglante. Des milliers d'innocents ont déjà perdu la vie. Beaucoup d'entre eux ont été brutalement torturés et simplement exécutés. Près d'un tiers de la population ukrainienne a perdu sa maison et a été contrainte de quitter le pays et de chercher des abris à l'étranger.

Les récents bombardements massifs de nombreuses villes ukrainiennes visaient précisément les zones résidentielles et les infrastructures civiles telles que les écoles, les jardins d'enfants et les aires de jeux dans les parcs.

Tout cela prouve clairement que ceux qui sont à la tête des pouvoirs politiques et militaires en Russie sont prêts à utiliser tous les moyens pour menacer le peuple ukrainien et, en même temps, en suggérant l'utilisation possible d'armes nucléaires, veulent terrifier un public international plus large, en particulier celui qui vit ici en Europe.

Ce type de comportement devrait être défini haut et fort comme un comportement terroriste et c'est pourquoi je soutiendrai l'amendement 7 au projet de résolution dans lequel notre Assemblée peut appeler les États membres du Conseil de l'Europe à déclarer la Fédération de Russie comme un régime terroriste.

Enfin, je voudrais féliciter M. Emanuelis ZINGERIS pour l'idée d'organiser ce débat et de proposer cette résolution.

Elle est très bien adaptée à ce qui se passe actuellement en Ukraine et à ce à quoi nous sommes confrontés là-bas : à la fois des crimes de guerre sanglants et des activités illégales telles que des soi-disant référendums organisés uniquement dans le but de s'emparer de parties du territoire d'un État souverain, l'Ukraine.

J'espère que tôt ou tard, tous ces crimes brutaux et ces activités illégales seront jugés et que les personnes qui en sont responsables seront poursuivies et correctement condamnées par des tribunaux internationaux.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:48:17

Merci, Monsieur PROTASIEWICZ.

Nous allons maintenant écouter M. Erkin GADIRLI, de l'Azerbaïdjan.

Mr Erkin GADIRLI

Azerbaijan, EC/DA

11:48:27

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

Il a déjà été mentionné ici qu'une sous-commission ad hoc s'est rendue en Ukraine en juin dernier. En tant que membre de cette sous-commission, je me suis rendu, avec mes collègues, à Kiev, Boutcha et Irpin.

Tout ce que j'ai vu et entendu là-bas m'était très familier, car cela me rappelait ce qui s'était passé dans mon pays tout au long de ces trente années d'agression et d'occupation. Lorsque l'adjoint au maire de la ville d'Irpin m'a demandé si j'avais des questions, j'ai humblement répondu non, car je n'avais vraiment aucune question. Tout était très clair pour moi.

Chères et chers collègues, l'agression commence toujours sous de très beaux prétextes. Cela peut être n'importe quoi : la protection des minorités, la restauration de la soi-disant justice historique, la volonté du peuple. Il peut aussi y avoir des arguments cyniques comme la nécessité, etc. Sans presque aucune exception, l'agression commence sous des prétextes.

Nous voyons maintenant comment cela fonctionne en Russie, dans le cas de l'agression russe contre l'Ukraine : occupation, puis faux référendums, puis références à la volonté du peuple, à la persécution des minorités. Et maintenant, nous avons une annexion sans vergogne d'une partie du territoire ukrainien, qui, selon la Russie, fait partie de la Fédération de Russie.

Je ne sais pas si vous suivez les débats de la télévision russe, ce que disent les responsables politiques et les personnalités publiques russes. Maintenant, ils définissent les actions de l'armée ukrainienne, alors qu'elles sont tout à fait conformes à l'article 51 de la Charte des Nations Unies, à savoir l'article sur la légitime défense, comme une agression contre la Fédération de Russie.

C'est complètement absurde.

Quoi qu'il en soit, sans abuser de votre temps, je voudrais remercier le rapporteur, notre cher ami M. Emanuelis ZINGERIS, pour ce rapport. Je voterai en sa faveur et je suis sûr que tout le monde fera de même.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:51:21

Merci, Monsieur GADIRLI.

Dans le débat suivant, la parole est à Mme Oleksandra USTINOVA de l'Ukraine.

Vous avez la parole, Madame USTINOVA.

Ms Oleksandra USTINOVA

Ukraine, ALDE

11:51:28

Merci beaucoup.

Chères et chers collègues,

Je suis vraiment reconnaissante aux rapporteurs pour le rapport qui a été présenté. Je ne cesse d'entendre ici des questions sur la diplomatie et sur le fait de savoir dans quelle mesure l'Ukraine devrait être soutenue.

Je peux vous dire qu'en tant qu'Ukrainiens, nous avons toujours laissé un espace à la diplomatie. La première étape a été franchie dans les années 1990, avec le Mémorandum de Budapest, lorsque nous avons renoncé à nos armes nucléaires. Nous avons fait le deuxième pas en 2014, lorsque nous avons partiellement renoncé aux territoires qui étaient occupés par la Russie en Crimée et dans le Donbass. Ils étaient occupés et le monde était silencieux.

Mais aujourd'hui, alors que toutes ces villes sont bombardées, pilonnées, que nos enfants meurent chaque jour dans la rue, nous ne nous tairons pas. Je vous demande de ne pas garder le silence. Nous devons appeler les Russes ce qu'ils sont. Nous devons appeler ce régime un régime terroriste, parce qu'il assassine nos enfants tous les jours.

Nous demandons dans cette résolution de nous soutenir avec des systèmes de défense aérienne. C'est une protection pour nos enfants, pour qu'ils puissent aller à l'école, parce que des milliers de familles sont revenues après l'été, et maintenant ces enfants ont peur, ils restent dans des abris anti-aériens.

Nous demandons dans cette résolution d'admettre que le régime russe est un régime terroriste. Tous les Russes ne sont pas des terroristes. Mais, le régime qui est actuellement au Kremlin et qui nous dit que nous protéger constitue un crime et que nous sommes des fascistes parce que nous protégeons nos enfants, est un régime terroriste.

Vous savez, la question de savoir dans quelle mesure il faut soutenir l'Ukraine est posée sans cesse. Je peux vous dire dans quelle mesure : aucun enfant ukrainien ne doit mourir en allant à l'école ou dans la cour de récréation. C'est dans cette mesure que nous devons agir : dans la mesure où nous récupérons nos territoires, car tout le monde a vu ce que la Russie a fait à la population ukrainienne. La seule raison pour laquelle elle l'a fait est que ces gens étaient ukrainiens, qu'ils parlaient ukrainien et qu'ils voulaient vivre dans leur propre pays.

C'est pourquoi il n'y a pas d'autre solution pour nous que de protéger nos enfants, nous battre pour nos territoires et récupérer notre peuple. Sinon, ils continueront à nous détruire. Je demande à tout le monde aujourd'hui de soutenir cette résolution et tous les amendements, car chaque mot de cette résolution signifie beaucoup pour les Ukrainiens et pour tous les enfants ukrainiens.

Croyez-moi : il n'y a pas une seule famille en Ukraine qui n'ait pas perdu quelqu'un. Une de mes amies et ma chère collègue qui est assise à côté de moi au Parlement a perdu son mari parce qu'il évacuait des personnes des territoires occupés. C'est en fait ce que la Croix-Rouge a dû faire. Toutes les familles ukrainiennes ont perdu quelqu'un, et chaque mot de cette résolution signifie beaucoup pour nous.

Alors s'il vous plaît, soutenez-la.

Merci.

(Applaudissements)

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:54:30

Merci, Madame Oleksandra USTINOVA.

Dans le débat suivant, la parole est à M. Ahmet YILDIZ de Türkiye.

Vous avez la parole, Ahmet YILDIZ .

Mr Ahmet YILDIZ

Türkiye, NR

11:54:40

Merci, Monsieur le Président.

Il est certain que la guerre en Ukraine, la guerre d'agression en Ukraine, est arrivée à un stade très critique, nous devons donc en discuter de manière exhaustive. C'est pourquoi j'ai rédigé la proposition turque pour le débat d'actualité sur la sécurité alimentaire afin de permettre au rapporteur de se concentrer sur la question centrale, et il l'a très bien fait.

Sur le terrain, l'Ukraine poursuit sa contre-offensive réussie en regagnant son territoire de plein droit. Nous devons la soutenir mais, d'un autre côté, la Russie ne recule pas. Cette mobilisation partielle et le soupçon d'une menace nucléaire sont des éléments que nous devons prendre au sérieux. Je blâme ce soupçon de menace nucléaire, en tant que personne de la région et en tant que diplomate, il devrait être dissuadé en paroles et en actions par nos pays et nos dirigeants.

Bien sûr, comme l'a répondu le président Zelensky, il n'est pas toujours possible d'agir par voie diplomatique. Pendant les guerres, pendant les périodes d'exaltation, mais tout au long de l'histoire de l'humanité, nous avons développé d'autres moyens – par des moyens indirects, par des moyens multilatéraux – pour aborder certains aspects des conflits, comme l'échange de prisonniers de guerre ou la protection des institutions de santé, la protection de la sécurité alimentaire et la guérison des blessés.

La Türkiye, qui joue un rôle spécifique dans cette région et qui a des responsabilités spécifiques, à savoir le contrôle des détroits turcs, l'accès à la mer Noire et la responsabilité de la mise en œuvre de la convention de Montréal, le maintien de l'équilibre entre la sécurité des États riverains et celle des États non riverains, a dû prendre certaines initiatives à cette fin. Comme l'a dit M. EKER, nous avons réussi à négocier cette initiative sur les céréales. Il s'agit en quelque sorte de débloquer les ports ukrainiens, de donner des revenus importants à l'Ukraine et aux agriculteurs ukrainiens afin de soutenir l'agriculture pour les années à venir et de soutenir à la fois la sécurité alimentaire et l'agriculture pour les années à venir, car les céréales ne sont pas seulement de la nourriture, ce sont aussi des graines à semer pour la période à venir.

Jusqu'à présent, il semble qu'environ sept millions de livres aient atteint les marchés internationaux. D'autre part, nous avons réussi l'échange de certains prisonniers, dont 200 Ukrainiens, comme nous l'avons fait à Azovstal, et la Turquie continuera à le faire. La Turquie mentionne toujours les UAV (Unmanned aerial vehicle), mais ce n'est pas seulement sur ce point que la Turquie a développé des relations industrielles de défense très structurelles avec l'Ukraine. Mais aussi, sur la zone sur la table pour soutenir l'Ukraine.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

11:58:17

Merci, Monsieur YILDIZ.

Je donne maintenant la parole à Mme Anne-Mari VIROLAINEN de Finlande.

Madame VIROLAINEN, vous avez la parole.

Ms Anne-Mari VIROLAINEN

Finland, EPP/CD

11:58:28

Merci, Monsieur le Président.

Je tiens à remercier M. Emanuelis ZINGERIS pour son rapport complet.

Je tiens également à remercier M. Oleksii GONCHARENKO, Mme Mariia MEZENTSEVA et d'autres collègues ukrainiens pour leurs discours percutants.

Notre soutien à l'Ukraine est solide comme un roc. Nous ressentons et vivons votre bravoure et admirons votre détermination.

Nous voulons également garantir qu'en Ukraine, la liberté et la démocratie prévalent. L'Ukraine doit être soutenue par tous les moyens nécessaires.

Cela signifie que l'Ukraine doit recevoir tout le soutien militaire nécessaire pour repousser la Russie hors de son pays souverain.

Les Ukrainiens ayant rendu la Russie impuissante sur le champ de bataille, le régime russe a commencé à détruire les infrastructures et à tuer, torturer et violer des civils. Cette violation irréfléchie du droit international doit être contrée par des précautions réalistes pour éviter et minimiser le risque pour les civils. Il s'agit d'un principe fondamental du droit des conflits armés.

Comme le Président ZELENSKY l'a déjà mentionné, les performances européennes en matière de lutte contre les frappes aériennes en Ukraine doivent être renforcées et la montée en puissance de l'industrie européenne de la défense doit être poursuivie, afin de fournir les armes indispensables à l'autodéfense de l'Ukraine.

Cher Président,

La Russie se comporte comme un terroriste. Elle tente de détruire l'infrastructure énergétique de l'Ukraine et de tuer des civils. Nous devrions désigner un État qui se comporte comme un terroriste comme un État terroriste.

La Russie considère les droits de l'homme fondamentaux et le droit international comme une faiblesse. Nous avons montré et continuerons à montrer que c'est l'inverse. La puissance et la valeur de l'Europe proviennent de nos valeurs.

Comme cela a déjà été mentionné ici, les responsables seront tenus pour responsables. Les négociations de paix ne devraient être entamées qu'aux conditions de l'Ukraine. Je demande au Conseil de l'Europe de soutenir la proposition d'établir un tribunal pour poursuivre les crimes de guerre russes.

Merci.

Slava Ukraini.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:00:48

Je vous remercie.

La parole est à M. Percy DOWNE, du Canada.

Vous avez la parole.

Mr Percy DOWNE

Canada

12:00:54

Merci, Monsieur le Président,

La délégation canadienne apprécie l'occasion de participer à ces réunions, car elle nous permet de nous tenir au courant des événements en Europe et d'échanger des informations concernant, entre autres, la guerre en Ukraine.

Il est maintenant clair que, lorsque la Russie a envahi l'Ukraine le 24 février, elle avait pour objectif de détruire le statut de nation et d'État d'un pays indépendant en Europe. Elle l'a fait en violation complète du droit international.

Les Canadiens, comme les gens du monde entier, ont été choqués et horrifiés lorsque la Russie a lancé son invasion illégale et non provoquée de l'Ukraine, particulièrement à la lumière des déclarations répétées du Président Vladimir Poutine selon lesquelles il n'avait pas de telles intentions.

Dans les mois qui ont suivi, l'Europe a connu des événements sans précédent depuis des générations, et le monde est confronté à la plus grande menace pour l'ordre international établi depuis la seconde guerre mondiale.

Le Canada a réagi vigoureusement à ces événements, à la fois parce que les Canadiens croient en un ordre international fondé sur des règles et parce que, en tant que foyer de la troisième plus grande population ukrainienne du monde, nous ressentons un attachement particulier à ce pays. Des mines et des usines de l'est du Canada aux prairies et aux fermes de l'ouest du pays, les Ukrainiens et leurs descendants ont aidé à bâtir notre pays, et nous apprécions grandement leur contribution.

Depuis février, le gouvernement du Canada a engagé ou livré plus de 600 millions de dollars en aide militaire à l'Ukraine, allant des casques à l'artillerie lourde, et continue de former les troupes ukrainiennes pour qu'elles puissent défendre leur patrie. Le gouvernement a également fourni des centaines de millions de dollars en aide humanitaire et financière au gouvernement de l'Ukraine et aux Ukrainiens déplacés par l'invasion russe. En outre, des Canadiens et des organismes de bienfaisance ont apporté leur propre contribution, reflétant et renforçant les liens de longue date entre nos pays. Et, en collaboration avec nos alliés, le Canada a imposé des sanctions ciblées contre plus de 1 400 personnes.

Beaucoup a été fait, mais il reste encore beaucoup à faire. Même si cette guerre devait se terminer demain et, malheureusement, elle ne se terminera pas demain, ses effets seront vastes et durables. De vastes zones de l'Ukraine ont été dévastées par les combats, un continent a été plongé dans la tourmente et un peuple entier portera les cicatrices de la guerre pendant des générations.

Chers collègues, nous devons tous reconnaître que M. Vladimir Poutine dirige une organisation criminelle et terroriste qui se fait passer pour un gouvernement.

Nous serons aux côtés du reste du monde pour défendre l'Ukraine.

Merci, chers collègues.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:03:55

Merci, Monsieur DOWNE d'être parmi nous.

La parole est à Mme Jane STEVENSON, du Royaume-Uni.

Madame STEVENSON, vous avez la parole.

Ms Jane STEVENSON

United Kingdom, EC/DA

12:04:04

Merci, Monsieur le Président.

Et je voudrais remercier M. Emanuelis ZINGERIS pour ce débat en cette période si sombre pour notre continent.

Les thèmes que nous avons vus ces derniers jours, les attaques de représailles de la Russie sur l'Ukraine, ont été dégoûtants, horribles et inhumains.

Alors que l'Ukraine remporte la victoire sur les champs de bataille, la Russie riposte dans les maisons, dans les rues, sur les enfants, sur le peuple ukrainien.

C'est honteux, et cette résolution a raison de dire que la Russie doit être tenue responsable de ces horribles crimes de guerre.

Nous devons tous assumer cette responsabilité pour ne pas laisser ces crimes impunis, pour les surveiller, pour les enregistrer.

C'est toujours un honneur de se tenir dans cette enceinte avec nos collègues ukrainiens et nous avons entendu des témoignages poignants des atrocités qui ont été commises et qui, j'en suis sûr, continueront à l'être tant que nous n'aurons pas arrêté la Russie.

La Russie ne peut pas gagner cette guerre. Ce serait au mieux une victoire à la Pyrrhus, car si ces derniers mois nous ont montré quelque chose, c'est la bravoure, la détermination et le cœur de lion du peuple ukrainien.

Même si la Russie devait occuper l'Ukraine, cette victoire serait sûrement temporaire, elle entraînerait des décennies de troubles, de désobéissance, et on ne peut pas laisser cela se produire.

La guerre doit prendre fin rapidement et nous tous, ici, pouvons exhorter nos gouvernements à aider l'Ukraine.

Ils ont besoin d'armes, comme nous l'avons entendu à plusieurs reprises.

J'ai été vraiment ravie que notre secrétaire à la défense, Ben Wallace, ait annoncé ce matin que le Royaume-Uni allait envoyer davantage de systèmes de défense antimissile air-air de moyenne portée à l'Ukraine.

Je suis ravie que la défense aérienne allemande soit arrivée hier.

J'espère que ce sera la première d'une longue série de défenses aériennes envoyées là-bas.

Si votre pays possède des armes, s'il vous plaît, exhortez vos gouvernements.

L'Ukraine en a besoin maintenant.

Nous ne pouvons pas attendre.

Cette guerre doit prendre fin le plus rapidement possible, afin de sauver autant de vies civiles que possible.

Je veux être aux côtés de mes amis ukrainiens.

Je veux réitérer l'engagement du Royaume-Uni, celui de notre ancien Premier ministre et celui de notre nouveau Premier ministre.

Et je terminerai par ses mots : « L'Ukraine peut gagner. L'Ukraine doit gagner. Et l'Ukraine gagnera. Slava Ukraini ».

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:06:52

Merci, Madame Jane STEVENSON.

La parole est maintenant à M. Domagoj HAJDUKOVIĆ de Croatie.

Vous avez la parole, Monsieur.

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ

Croatia, SOC

12:07:01

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Tout d'abord, permettez-moi de remercier M. Emanuelis ZINGERIS pour ce rapport.

J'espère qu'il s'agit du dernier rapport dont nous débattrons sur l'agression russe en Ukraine tant qu'elle dure encore. En d'autres termes, j'espère que la guerre sera bientôt terminée.

Je me suis moi aussi rendu en Ukraine cet été dans le cadre de la plateforme parlementaire « Unis pour l'Ukraine ».

Nous sommes des parlementaires de tous les pays d'Europe et du monde, qui soutenons l'Ukraine et faisons pression pour elle.

Je vous invite donc, chers collègues, à vous joindre à nous : contactez-moi ou retrouvez-nous sur Twitter. Nous disposons de coordinateurs nationaux dans presque tous les pays européens.

Mais, chers collègues, ce que j'ai vu autour de Kiev, à Makariv, à Andriyiv, à Boutcha, à Irpin était atroce, et ce ne sont que les premières étapes de la guerre.

Nous parlons vraiment des crimes les plus odieux contre l'humanité.

Nous parlons de génocide.

Nous parlons de pertes de vies insensées.

Ceci, chers collègues, mérite et doit faire l'objet de poursuites judiciaires et de conséquences pour les responsables, depuis le sommet, depuis ceux qui ont donné les ordres jusqu'à ceux qui les ont exécutés.

Je pense également qu'il s'agit d'un moment important pour penser à l'avenir, pour la reconstruction de l'Ukraine après la guerre.

Malheureusement, nous ne pouvons pas compenser les vies perdues, mais les bâtiments et les infrastructures doivent être reconstruits, et les territoires actuellement occupés doivent être rendus à l'Ukraine, que ce soit par des moyens militaires ou pacifiques.

Je préconise des moyens pacifiques pour éviter les pertes de vies humaines, mais malheureusement, dans la perspective actuelle, cela semble impossible.

Quel que soit le moyen utilisé pour les rendre à l'Ukraine, soyons clairs sur un point : Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson et la Crimée font partie de l'Ukraine. Aucun référendum bidon, aucune mise en scène ne changera cela. Tant que ces régions n'auront pas réintégré l'Ukraine, la guerre ne sera pas terminée.

Je souhaite donc réitérer mon soutien et le soutien du peuple croate, qui peut vraiment compatir avec les Ukrainiens, car nous avons également traversé une guerre, malheureusement très similaire à celle qu'ils traversent actuellement. L'Ukraine peut compter sur notre soutien et nous souhaitons que cette guerre se termine bientôt.

En outre, permettez-moi de réaffirmer la nécessité de poursuivre juridiquement tous les auteurs de ces crimes odieux en Ukraine.

Slava Ukraini [continue avec deux autres slogans en langue ukrainienne].

 

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:10:01

La parole est à M. Serhii SOBOLIEV, de l'Ukraine.

Vous avez la parole.

Mr Serhii SOBOLIEV

Ukraine, EPP/CD

12:10:06

« Nous avons déjà accompli toutes nos tâches pour aujourd'hui ». C'est la phrase prononcée par le dictateur sanguinaire Poutine, lors de son discours transmis le jour même où la plus grande attaque de missiles a détruit des hôpitaux, des systèmes énergétiques, dans les douze plus grandes villes d'Ukraine.

C'était donc sa réaction lorsqu'il a su qu'un seul objet militaire avait été détruit. Mais il a accompli toutes ses tâches.

Si vous pouviez imaginer ce qui se passe en ce moment dans les territoires occupés, où les services secrets de la Russie torturent, chaque jour, des civils...

On observe la présence de camps de filtration où des milliers et des milliers de nos citoyens vivent dans des conditions horribles.

Les camps de concentration sont pour les militaires, mais là aussi les tortures sont l'objectif principal.

Une chose très intéressante pour quiconque a eu la possibilité de voir les camps de concentration nazis en Pologne ou dans d'autres pays.

La Russie a ajouté un nouvel élément dans ce marasme : son soi-disant crématorium mobile afin de cacher tous ses crimes de guerre. De quoi s'agit-il ?

Nous avons essayé de discuter pour savoir s'il s'agit d'un régime terroriste ou pas. C'est un régime fasciste. Il nous faut absolument comprendre cela.

Le numéro deux, pas le numéro un de la Fédération de Russie, M. Medvedev, l'ancien président, a déclaré que leur principal objectif était d'exclure la nation ukrainienne. Qu'est-ce que cela signifie ? D'autres nations suivront, c'est évident.

Qu'attendons-nous ?

Je pense que cette excellente résolution est la meilleure voie pour la paix, parce que nous pouvons trouver ici tout ce que nous ne sommes pas parvenus à mettre dans nos résolutions précédentes.

Je pense que nous devons soutenir cette résolution pour la paix future, pour accomplir la tâche principale ainsi que le Président Macron l'a déclarée aujourd'hui, libérer tous les territoires de l'Ukraine validés en 1991, conformément au droit international.

Je vous remercie pour votre soutien.

Slava Ukraini.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:13:13

Merci, Serhii SOBOLIEV.

Je donne maintenant la parole à Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA de l'Ukraine également.

Madame OVCHYNNYKOVA, vous avez la parole.

Ms Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ALDE

12:13:22

Cher Président,

Chère Assemblée,

Tout d'abord, merci beaucoup pour ce rapport historique et incroyablement important, Monsieur ZINGERIS.

Chères et chers collègues,

Aux yeux du monde entier, cette agression brutale, non provoquée, illégale et à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'État ukrainien, contre la nation ukrainienne, s'est intensifiée. La Russie a fait exploser l'ordre mondial, la sécurité mondiale, et a gravement violé le droit international, toutes les normes de la civilisation démocratique, et le monde. C'est un véritable génocide contre la nation ukrainienne, contre l'État ukrainien.

Mais il s'agit aussi d'un grand écocide contre la nature et un crime contre l'environnement dans toute l'Europe. Et c'est un risque sérieux pour la sécurité alimentaire dans le monde entier. Aujourd'hui, je veux me concentrer sur les conséquences environnementales de cette invasion, car chacun d'entre nous a ses propres droits, des droits fondamentaux à un environnement sain, et chacun d'entre nous pense à son avenir et bien sûr à l'avenir de ses enfants. Ainsi, les activistes humains luttent en Ukraine contre la violation flagrante du droit à un environnement sain des Ukrainiens et des Européens.

Mais aujourd'hui, la Russie fait chanter le monde avec ses menaces de catastrophe nucléaire. Elle démontre cyniquement ses violations de toutes les normes possibles. Elle est fière d'avoir franchi toutes les lignes rouges et fière de tout ce qu'elle a détruit. La majorité des ressources naturelles sont endommagées et détruites dans notre pays. Plus de 2 000 accidents environnementaux ont eu lieu. Nous avons plus de 2,9 millions d'hectares détruits dans ce territoire du Réseau Emeraude.

Plus du 40 % des zones naturelles protégées est occupé. Et les attaques russes contre les infrastructures, le système d'approvisionnement mondial et le système énergétique continuent. Les eaux sont réellement polluées par de nombreuses substances toxiques et dangereuses ; toutes les eaux du système mondial global. Et bien sûr, je veux ajouter la faune. Les animaux sont les témoins silencieux de cette guerre.

Pour nous et pour le monde entier, je vous remercie de votre soutien : c'est un symbole de notre force pour nos vies. C'est un symbole de l'humanité de notre peuple.

Je souhaite revenir sur l'un de ces symboles : la Crimée. Il y a quelques années, en Crimée ukrainienne, nous avons été les témoins du seul survivant de toute une famille en Crimée à Dnipro : il était assis, en pleurant, perdu. Je crois que c'est le symbole de la tragédie de notre pays.

Je demande à chacun de nos États membres de soutenir cette résolution, et de nous soutenir dans notre lutte pour notre indépendance et nos vies.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:16:45

Merci, Madame OVCHYNNYKOVA.

La parole est à M. Givi MIKANADZE, de Géorgie.

Vous avez la parole.

Mr Givi MIKANADZE

Georgia, SOC

12:16:55

Monsieur le Président,

L'ensemble du monde civilisé est témoin de l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine.

Depuis le tout premier jour, la Géorgie condamne l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine et apporte son soutien ferme à l'Ukraine et au peuple ukrainien, en exprimant son soutien politique et son aide humanitaire.

La Géorgie est en tête des 191 pays par habitant pour la fourniture d'aide humanitaire à l'Ukraine.

Nous avons accueilli 32 000 réfugiés d'Ukraine, qui ont été logés et nourris gratuitement et ont reçu toute l'aide nécessaire.

D'un point de vue politique, la Géorgie a coparrainé la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, puisqu'elle fait partie des 141 pays qui ont adopté la résolution des Nations Unies réaffirmant la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

En outre, la Géorgie est l'un des 38 pays signataires qui ont demandé à la Cour pénale internationale de La Haye d'enquêter sur les crimes de guerre commis en Ukraine pendant l'invasion illégale de la Russie.

La Géorgie a soutenu la suspension de l'adhésion puis l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe.

Je voudrais également ajouter qu'en aucun cas la Géorgie ne sera utilisée comme un outil pour contourner les sanctions.

C'est de la plus haute importance pour la Géorgie, et nous suivrons ce principe jusqu'au bout.

L'agression russe en Ukraine modifie considérablement la sécurité mondiale, et le Caucase du Sud ne fait pas exception.

Parallèlement à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, celle-ci a intensifié le processus d'annexion des territoires occupés de la Géorgie, et poursuit ses terribles provocations sur le terrain.

Celles-ci sont très inquiétantes, et compliquent sérieusement la situation dans ces régions occupées.

Jusqu'à ce jour, nous, en Géorgie, sommes confrontés presque quotidiennement au processus dit de « borderisation » mené illégalement par les troupes russes.

Je me félicite que ce débat crucial de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine soit au centre de la session plénière d'automne de l'Assemblée parlementaire.

Bien que nous soutenions le projet de résolution, nous constatons également que certains points doivent être modifiés dans le texte.

La Géorgie, membre d'un monde civilisé et véritable amie de l'Ukraine, a souffert de l'intrusion militaire injustifiée de la Russie en 2008.

20 % de nos territoires sont toujours occupés par la Russie. Les troupes russes sont illégalement présentes même à 40 kilomètres de la capitale, Tbilissi.

Nous comprenons mieux que d'autres les conséquences de l'agression de la Russie en Ukraine.

C'est pourquoi je tiens à réaffirmer que l'occupation continue de la Géorgie et de l'Ukraine par la Russie nuit à l'architecture de sécurité européenne et à l'ordre international fondé sur des règles.

Par conséquent, j'appelle l'Assemblée parlementaire à réaffirmer son soutien indéfectible à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu'à exprimer notre soutien total et notre solidarité avec le peuple ukrainien.

Je vous remercie de votre attention.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:19:35

Merci, Monsieur Givi MIKANADZE.

La parole est à M. Oleksandr MEREZHKO, de l'Ukraine.

Vous avez la parole.

Mr Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, EC/DA

12:19:42

Merci, Monsieur le Président.

Que peut-on et doit-on faire pour aider l'Ukraine à survivre et à se défendre et pour mettre fin à l'agression russe ?

Premièrement, nous devons reconnaître la Russie comme un État terroriste, avec toutes les conséquences que cela implique. Des conséquences telles que l'isolement total, la rupture de tous les liens diplomatiques, économiques, politiques et culturels.

Nous devons nous rappeler que la Russie n'est pas un État au sens propre du terme. La Russie est une groupe terroriste génocidaire mondial, rien de plus.

Deuxièmement, la meilleure garantie de protection des droits de l'homme est de fournir à l'Ukraine toutes les armes lourdes nécessaires. Parce que l'armement lourd sauve actuellement la vie des civils en Ukraine.

Troisièmement, nous devons reconnaître le génocide de la nation ukrainienne. Nous voyons que la Russie cible délibérément des institutions civiles et les civils eux-même. Le but ultime de la Russie est d'exterminer les Ukrainiens en tant que nation, et ils ne cachent pas cet objectif. Ils le disent même ouvertement.

Malheureusement, la population russe soutient le génocide des Ukrainiens. Nous ne devons pas nous faire d'illusions à ce sujet.

Quatrièmement, les membres du Conseil de l'Europe devraient geler et confisquer tous les actifs et biens russes et donner ces actifs aux victimes de l'agression.

Cinquièmement, nous devons créer un tribunal spécial sur le crime d'agression et traduire en justice tous les criminels de guerre russes, à commencer par Poutine. Arrêtez de parler à Poutine ; c'est un criminel de guerre, il doit être traité comme un criminel de guerre, ni plus ni moins.

Enfin, nous devrions restaurer la réputation de notre Organisation et mettre fin, une fois pour toutes, à toutes ces politiques de prétendu dialogue, qui n'est rien d'autre qu'un euphémisme pour apaiser l'agresseur.

Tous ceux qui ont été impliqués dans le retour de la délégation russe, qui ont fait pression pour la Russie, pour rouvrir ce dialogue, devraient se retirer.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:21:50

Merci, Monsieur Oleksandr MEREZHKO.

J'appelle maintenant Mme Serap YAŞAR de Türkiye.

Vous avez la parole, Madame YAŞAR.

Ms Serap YAŞAR

Türkiye, NR

12:22:01

Merci, Monsieur le Président.

Cher Président,

Chers collègues,

Je voudrais remercier le rapporteur pour cet important rapport. Depuis le début de l'agression russe en février, nous avons été témoins de tant de défis différents qui affectent l'Europe et le monde entier : nous sommes confrontés à une crise énergétique, une crise de sécurité, une crise alimentaire et la liste continue. La crise alimentaire à laquelle nous sommes confrontés affecte profondément le monde entier, en particulier les pays qui dépendent étroitement des exportations de céréales de l'Ukraine et de la Russie.

Étant donné que le droit à l'alimentation est le droit humain le plus fondamental et le plus vital, la question de la sécurité alimentaire doit être traitée en premier. Dans ce sens, nous avons discuté des « Conséquences du blocus de la mer Noire » à l'Assemblée parlementaire lors de notre session précédente. Depuis lors, la Türkiye a multiplié ses contacts avec l'Ukraine, la Russie et l'ONU pour établir un corridor sûr pour les céréales.

Je suis heureuse de vous rappeler que « l'Initiative sur la sécurité du transport des céréales et des denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens » a été conclue le 22 juillet après de longues et difficiles discussions.

La Türkiye, sous la direction du président Recep Tayyip Erdoğan, a joué un rôle crucial dans la réalisation de cette initiative et l'établissement d'un corridor céréalier avec l'ONU. Nous avons vu une fois de plus l'importance vitale de maintenir des canaux ouverts et le dialogue entre les dirigeants dans ce type de crise.

L'accord conclu à Istanbul est un grand succès diplomatique qui a eu un impact profond sur la vie de millions de personnes souffrant de la faim. Depuis que le premier navire a navigué dans le cadre de l'accord du 1er août au 1er octobre, près de 240 navires ont transporté plus de 5,4 millions de tonnes de produits agricoles à travers le corridor céréalier.

Je tiens à souligner que la Türkiye poursuivra ses efforts afin d'assurer une paix durable dans la région et continuera également à jouer son rôle de médiateur entre les deux parties.

Notre espoir sincère est que la paix sera atteinte sans plus tarder.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:25:18

Merci à vous, Madame Serap YAŞAR.

La parole est à M. Jeremy CORBYN, du Royaume-Uni, mais je ne le vois pas encore.

Nous passons à l'orateur suivant, qui est M. Birgir THÓRARINSSON, d'Islande.

Monsieur THÓRARINSSON, vous avez la parole.

Mr Birgir THÓRARINSSON

Iceland, EPP/CD

12:25:46

Président, nos pensées et nos prières vont vers ceux qui souffrent en Ukraine.

Le mois dernier, je me suis rendu à Kharkiv en Ukraine. J'ai apporté des iPads d'Islande à des enfants de foyers pauvres pour leur permettre de participer à l'enseignement en ligne mis en place à cause de la guerre. Après 14 heures de voyage en train de Lviv à Kharkiv en compagnie de Mme Mariia MEZENTSEVA, chef de la délégation ukrainienne, j'ai vu la guerre de mes propres yeux. J'ai vu la dévastation causée par l'invasion russe : les hôpitaux, les écoles, les maisons, les garderies, les marchés alimentaires, les entreprises, les bâtiments gouvernementaux et les églises ont tous été détruits. La méchanceté de M. Poutine n'a pas de limites, mais la solidarité européenne non plus.

Au milieu de cette expérience choquante, j'ai obtenu un sourire des enfants de Kharkiv lorsqu'ils ont reçu les iPads de l'Islande. Au milieu de tout cela, j'ai vu de l'espoir. Il est difficile d'imaginer ce que c'est que d'être un enfant innocent dans une guerre brutale.

Monsieur le Président, à Kharkiv, j'ai vu la destruction de l'opéra. J'ai vu comment la Russie essaie systématiquement de détruire la culture ukrainienne. Mais ils ne réussiront jamais, car les Ukrainiens n'abandonneront jamais. Hier, nous avons entendu la magnifique performance de l'orchestre symphonique de Kharkiv et des chanteurs d'opéra. Ils sont venus à nous ; ils sont venus de la zone de guerre pour nous apporter de la joie. Malgré leurs souffrances, ils nous ont apporté la culture ukrainienne. Cette nation est vraiment une source d'inspiration.

J'encourage tous les membres de cette Assemblée à voir la guerre de leurs propres yeux et à apporter de l'espoir aux enfants et au peuple d'Ukraine. Les résolutions adoptées par cette Assemblée sont importantes, mais elles ne sont pas suffisantes en temps de guerre. Être parlementaire est un honneur et un privilège. Nous avons tous une opportunité unique que nous devons utiliser pour aider le peuple d'Ukraine. En tant que parlementaires de 46 pays, nous devons montrer au monde que nous n'avons pas peur de l'agression russe. Nous n'avons pas peur du dictateur de Moscou.

N'oublions pas que, tout au long de l'histoire, les dictateurs tombent toujours. Toujours. Que Dieu bénisse le président ZELENSKY et le courageux peuple ukrainien et les garde en sécurité et en liberté.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:28:30

Merci, Monsieur Birgir THÓRARINSSON.

Je donne maintenant la parole à M. Geraint DAVIES, du Royaume-Uni.

Vous avez la parole.

Mr Geraint DAVIES

United Kingdom, SOC

12:28:40

Monsieur le Président, nous sommes aujourd'hui solidaires de l'escalade grotesque des attaques de missiles lancées par M. Vladimir Poutine sur les villes d'Ukraine, du Bélarus, de Russie, de la mer Caspienne et de Crimée. La moitié de cette pluie de missiles a peut-être été interceptée par les défenses aériennes, mais la moitié a bien sûr atteint sa cible, tuant des civils, coupant l'eau, détruisant les installations de chauffage, pour terroriser la population et la soumettre.

L'Ukraine a un besoin urgent de plus de défense aérienne, comme nous l'a déjà dit le président Volodymyr ZELENSKY. Elle ne dispose que de 10 % de ses besoins. Il y a une frontière de deux mille cinq cents kilomètres. Nous savons que même en Biélorussie, ils ont des roquettes, des missiles, des drones en provenance d'Iran, qui menacent toutes nos libertés.

M. Vladimir Poutine sait que sa guerre est illégale, puisque la Russie, bien sûr, a été expulsée du Conseil de l'Europe pour avoir enfreint les règles qu'elle avait signées en matière de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit, et qu'elle a ensuite attaqué sans provocation une démocratie souveraine, déclenchant des massacres de civils.

Il sait que ses référendums sont également illégaux dans les zones occupées. Ils sont organisés sous la menace des armes. Ils ne sont même pas organisés avec le consentement du peuple russe, qui ne voterait pas pour plus de terres dont il n'a pas besoin contre le sang des soldats russes.

Il est clairement grotesque de suggérer que ce référendum légitime en quelque sorte la menace ou l'utilisation d'armes nucléaires.

Il perd du terrain, et c'est pourquoi il se lance dans le terrorisme d'État, en ciblant des civils à une échelle industrielle, en violation de la Convention de Genève.

Son appel massif s'est retourné contre lui ; ceux qui faisaient profil bas en Russie s'opposent maintenant à ce que leurs fils soient envoyés à la mort.

Des centaines de milliers de personnes quittent la Russie.

L'idée d'une augmentation de 5 % de l'impôt sur le revenu pour payer plus d'armes n'est pas bien accueillie, pour payer des terres dont la Russie n'a pas besoin.

Maintenant, nous avons la campagne de désinformation selon laquelle si Poutine était remplacé, il serait remplacé par quelqu'un d'encore pire, ce qui est un autre acte de désespoir de la propagande.

Pendant ce temps, la Chine soutient la Russie, sachant que la chute de l'Ukraine déclencherait un feu vert pour l'invasion de Taïwan.

De plus, elle fait bien sûr de la Russie un État dépendant de la Chine, de sorte que de vastes étendues de terres actuellement louées, bien sûr, par la Chine, finiront par devenir russes.

Nous avons donc cette situation grotesque où la Russie s'approprie les territoires des autres. Avec le temps, ses propres territoires seront pris, parce qu'elle se coupe des liens économiques et politiques avec l'Ouest.

En fin de compte, nous voulons un retour en Russie de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que des relations économiques.

C'est le prix de la paix, mais ce prix ne sera gagné qu'avec un retrait militaire complet, avec la justice internationale poursuivie par cet organe, et la réconciliation.

Cette tâche exigera un redoublement de tous nos efforts, dans tous nos pays, pour faire en sorte que cette attaque brutale et d'autres attaques aussi brutales à l'avenir ne réussissent jamais.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:32:02

Le prochain orateur dans notre débat est M. Bernard FOURNIER de la France.

Monsieur FOURNIER, vous avez la parole.

Mr Bernard FOURNIER

France, EPP/CD

12:32:12

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Confrontée à des reculs importants de son armée et à des difficultés logistiques, la Fédération de Russie a choisi d'intensifier le conflit en recouvrant de nouveaux bombardements visant à la fois à détruire des infrastructures stratégiques, notamment énergétiques, et à provoquer la terreur.

Je condamne vigoureusement ces bombardements, tout comme je condamne évidemment les simulacres de référendums organisés pour valider l'annexion des territoires ukrainiens. L'intégrité territoriale de l'Ukraine doit être respectée et je me félicite à cet égard du vote intervenu hier à l'Assemblée générale des Nations Unies, malgré un nombre encore élevé d'abstentions.

En parallèle, nous découvrons les crimes commis par des militaires russes. La découverte de fosses communes montre l'ampleur de ces crimes, qui doivent être documentés pour ne pas rester impunis. Cette stratégie de terreur, le régime de Vladimir Poutine l'applique également en Russie : la mobilisation partielle décidée le 21 septembre dernier a poussé bon nombre de ressortissants russes concernés à fuir leur pays. La question de l'accueil de ces personnes et du statut dont elles bénéficieront va très rapidement se poser. On observe également que cette campagne de mobilisation vise plus particulièrement les groupes ethniques minoritaires. Il est également inacceptable que des détenus de toute la Russie soient envoyés pour combattre en Ukraine.

Les mesures visant à limiter les libertés publiques sont de plus en plus nombreuses. Une nouvelle loi interdit toute critique de l'armée, ces critiques étant désormais passibles de 15 ans d'emprisonnement. De même, les manifestations de l'opposition sont sévèrement réprimées. C'est une véritable chape de plomb qui s'abat sur la Russie alors que des critiques sur la conduite des opérations militaires apparaissent, y compris au sein des sphères dirigeantes russes.

Je me félicite dans ce contexte de la remise du prix Václav Havel à Vladimir Kara-Murza.

À mesure que la résistance ukrainienne se renforce, le régime russe tend à se radicaliser davantage. Il agite désormais clairement la menace du recours à l'arme nucléaire. Ces menaces sont à prendre au sérieux, mais nous ne devons pas y céder : nous devons continuer à soutenir l'Ukraine qui se bat pour préserver sa souveraineté.

Cette guerre nous rappelle que la paix est fragile et que les valeurs que nous défendons ne sont pas un acquis éternel. C'est pour cela que notre organisation doit se renforcer pour affronter les défis de demain.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:35:04

Merci, Monsieur Bernard FOURNIER.

Le dernier intervenant dans le débat, car je dois interrompre la liste des orateurs, sera Mme Olena KHOMENKO, de l'Ukraine.

Vous avez la parole.

Ms Olena KHOMENKO

Ukraine, EC/DA

12:35:15

Monsieur le Président,

Cher rapporteur,

Chères et chers collègues,

Chaque jour apporte des nouvelles plus graves sur les atrocités commises par la Russie en Ukraine. Récemment, Zaporijjia est devenue l'une des cibles préférées des militaires russes, ainsi que d'autres villes. Parmi les autres actions scandaleuses récentes de l'armée russe, citons l'abattage de convois de civils qui tentaient de fuir les territoires occupés. Il y a quelques jours, nous avons été choqués par une vidéo montrant des Ukrainiens abattus et jetés dans une fosse commune près de Kupiansk.

Il existe une liste interminable d'horreurs, des rapports sans fin sur d'autres crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et le génocide d'Ukrainiens. De plus en plus de cas terrifiants sont dévoilés avec chaque nouveau territoire libéré.

Mais le plus terrifiant n'est pas le fait de ces actes d'extermination. Le plus terrifiant est de comprendre que l'ordre juridique international est paralysé et n'est pas capable de protéger les vies humaines. La Russie le détruit brutalement et jouit de l'impunité. Sans perspective de justice équitable et d'inévitabilité de l'imposition de sanctions, les dirigeants politiques russes continuent d'envoyer des ordres mortels d'assassiner des innocents.

L'Europe doit rester résolue à défendre vigoureusement la vie humaine en tant que valeur suprême. Elle devrait rester forte pour défendre l'ordre juridique international. Les déclarations et résolutions politiques ne suffisent pas. En fait, il n'y a pas d'ordre international en place si nous ne pouvons pas garantir que ceux qui le sapent seront sanctionnés. Celui qui enfreint les règles doit être puni avec toute la sévérité de la loi. Sinon, l'impunité deviendra une invitation attrayante pour d'autres régimes voulant suivre la ligne d'action de la Russie afin de faire de leurs aspirations une réalité aux dépens d'autres nations.

Il est de la responsabilité première des nations européennes de montrer qu'un tel comportement brutal en Europe ne sera pas toléré et sera sévèrement poursuivi. Nous sommes les hôtes du continent et non les otages d'un régime démentiel aux mains de criminels. L'inévitabilité des sanctions devrait être un message clair comme de l'eau de roche pour Poutine et ses décideurs. Aujourd'hui, ils se sentent impunis, parce qu'ils comprennent qu'ils échapperont très probablement à toute accusation dans le cadre des procédures de la CPI. Mais ils doivent être traduits en justice. La justice doit prévaloir si nous voulons préserver l'ordre juridique.

Cela doit se faire par la création d'un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression commis par les dirigeants politiques russes. S'il est approuvé, et en complément de la CPI, ce mécanisme permettra de prononcer des peines individuelles rapides à l'encontre des hauts dirigeants politiques russes. Comme vous l'avez tous entendu aujourd'hui, le Président de l'Ukraine accorde une grande priorité à cette question.

Ce point de vue est largement partagé par les responsables politiques ukrainiens et la société en général. Un groupe de travail spécifique sur le tribunal vient d'être formé par décret présidentiel. Un groupe interfactions a été formé au sein de la Verkhovna Rada. Des activités intenses se déroulent autour de cette question avec les décideurs politiques étrangers.

Je termine, Monsieur le Président.

À cette fin, nous nous félicitons des résolutions de cette Assemblée et du Comité des Ministres. Mais d'autres actions doivent être entreprises. Le processus de sa mise en place pratique doit commencer maintenant pour signaler aux dirigeants politiques russes qu'il s'agit d'une question sérieuse.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:39:01

Merci, Olena KHOMENKO.

Comme je l'ai dit, vous êtes le dernier orateur dans ce débat.

Je dois interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs, qui étaient présents au cours du débat mais n'ont pas pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu officiel. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés peuvent être remis, si possible par voie électronique, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs.

La parole est à M. ZINGERIS, rapporteur, pour répondre. Vous disposez de 5 minutes pour répondre, Emanuelis ZINGERIS.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

12:40:05

Je suis désolé. C'était une erreur tragicomique.

Donc, de mon point de vue, tous les intervenants, en particulier la dernière, Mme Olena KHOMENKO, en commençant par Mme Mariia MEZENTSEVA, bien sûr, les autres représentants ont mentionné tous les points qui font partie du sujet. Tous les points qui font partie du rapport. Donc, merci de votre soutien. Merci. Merci de soutenir les sujets contenus dans le rapport, et je voudrais dire, en allant d'un point à l'autre, que vous avez couvert dans vos discours tous les paragraphes de notre rapport. Merci de les avoir tous soutenus.

Je pense que cette Assemblée, M. Tiny KOX, a été conçue comme cela. C'est ici, probablement en 1960, qu'a été approuvée la proposition de la délégation danoise de ne pas reconnaître l'occupation des États baltes. Pouvez-vous l'imaginer ? Et elle a été approuvée à l'unanimité – en 1960 – par l'Union soviétique. C'est-à-dire après le Pacte Molotov-Ribbentrop.

Maintenant, nous sommes confrontés à une étape où, pour la première fois dans l'histoire, probablement, M. Tiny KOX, nous avons d'autres exemples, mais pour la première fois, chère Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, dans notre histoire, nous avons un tel soutien unanime à une résolution, alors que nous sommes confrontés, après la Seconde Guerre mondiale, à une violation majeure du droit international et de la communauté internationale, et même de l'humanité.

Le vote d'hier aux Nations Unies est synonyme d'humanité. L'acte de la Russie va à l'encontre de toutes les questions liées à l'humanité, y compris la crise alimentaire, l'attaque contre la démocratie, les droits de l'homme, l'attaque contre la souveraineté des pays, sans parler des quatre régions qui, par le biais de référendums artificiels, ont été déclarées honteusement territoire russe.

Nous comprenons que ce serait une blague s'il n'y avait pas des centaines de milliers de victimes derrière cela. C'est un événement sans précédent, et nous continuerons, M. Tiny KOX, dans notre commission des affaires politiques et de la démocratie, nous continuerons à avoir les rapports. Les rapports se poursuivront au sein de la commission des affaires politiques et de la démocratie sur cette question, et nous prendrons d'autres mesures pour réagir à la brutalité de la Russie si celle-ci ne s'arrête pas, et si le régime russe est officiellement déclaré ici dans la résolution comme un régime terroriste en Russie.

Donc, de mon point de vue, je voudrais aborder quelques points, en particulier le tribunal international spécial ad hoc pour poursuivre les crimes d'agression contre l'Ukraine. Nous devons être clairs dans notre détermination à assurer le système complet de responsabilité pour une série de violations du droit international découlant de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Nous devrions avoir un registre des dommages, disons. Un mécanisme international de compensation comprenant un registre des dommages. Nous voudrions encourager tous les États membres à ouvrir leurs systèmes juridiques aux victimes ukrainiennes de la guerre d'agression, en demandant d'entamer les procédures, même en cours, auprès du tribunal international spécial, afin d'engager des poursuites contre les auteurs russes de violations des droits de l'homme, c'est-à-dire l'agression de la Russie et les violations commises dans les territoires occupés. Ramener immédiatement les citoyens ukrainiens qui sont devenus des captifs en Russie. Ramener les citoyens ukrainiens qu'ils ont amenés des territoires occupés en Russie pour une soi-disant rééducation. C'est absolument une action de type Joseph Staline de la part de la Russie, qui nous rappelle que la Russie conserve les mauvaises habitudes – les terribles habitudes – du dictateur Joseph Staline.

Nous avons donc ici un appel, Monsieur le Président, chers amis. Un appel aux prochains chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe à se réunir pour un quatrième sommet, en plaçant la question de la responsabilité de la Fédération de Russie et du renforcement du soutien à l'Ukraine en tête de l'ordre du jour du prochain sommet. Le sommet devrait consacrer suffisamment de temps à la question de l'agression russe, à cette tragédie humaine exceptionnelle.

Ainsi, la résolution que nous adopterons comprend tout ce que vous venez de mentionner, mais nous avons à l'esprit que la Russie a commencé ses stratégies d'occupation avant, y compris en Géorgie, en Moldavie – c'était en 2008, en Moldavie, dans la région de Transnistrie, et maintenant en Ukraine. Nous devrions arrêter la Russie, qui est en train de devenir une entité terroriste contre nous tous, et nous devrions féliciter l'Ukraine pour avoir fait ses devoirs en matière de droits de l'homme, même pendant les bombardements.

Merci pour toutes les lois faites, chers amis, par la délégation ukrainienne, par tous les partis de votre parlement liés aux normes des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Vous le faites maintenant sous les bombardements et sous le terrible bruit des sirènes. Merci d'être une démocratie mature et de vous battre pour nous tous. Nous sommes prêts à être à vos côtés jusqu'à la fin de la victoire.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:46:09

Merci, Monsieur Emanuelis ZINGERIS.

Merci, Monsieur le rapporteur.

Le vice-président de la commission, M. Kimmo KILJUNEN, souhaite-t-il prendre la parole ?

Vous avez 2 minutes.

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

12:46:21

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je m'exprimerai ici au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie. Tout d'abord, je voudrais remercier chaleureusement M. Emanuelis ZINGERIS, le rapporteur, pour ce rapport extrêmement important.

Plus tôt ce matin, le Président Volodymyr ZELENSKY a souligné combien il est important que l'ensemble de la communauté internationale joue un rôle fort au cours de l'agression actuelle.

Ce débat d'urgence, justement, est une démonstration, petite mais significative, que l'Assemblée a l'intention de continuer à dénoncer l'agression russe, et qu'elle fera pression pour que la Russie soit tenue responsable de son agression. Le projet de résolution approuvé par la commission des questions politiques et de la démocratie envoie un message clair et direct concernant les escalades scandaleuses de la Fédération de Russie.

Et j'insiste, premièrement : les référendums fictifs doivent être considérés comme nuls et non avenus, et sans effets juridiques ou politiques. Deuxièmement, la tentative d'annexion de ces régions par la Fédération de Russie est une violation directe du droit international et ne sera jamais reconnue. Troisièmement, les menaces de guerre nucléaire sont imprudentes, apocalyptiques et contraires au droit international.

 

Chères et chers collègues,

Compte tenu de la menace sans précédent que fait peser l'agression russe sur les valeurs les plus fondamentales du Conseil de l'Europe, le projet de résolution appelle également les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe à se réunir pour un 4e Sommet et à inscrire la question de la responsabilité de la Fédération de Russie en bonne place à l'ordre du jour, exactement comme vient de le dire M. Emanuelis ZINGERIS. Nous soutenons également cette démarche du côté de la commission.

La résolution a été adoptée à l'unanimité par la commission ce matin. Elle a été enrichie par de nombreux amendements, dont la plupart ont été soutenus à l'unanimité.

Je compte sur tous les collègues pour se joindre à nous et envoyer un message clair et uni.

Merci beaucoup.

Mr Stéphane BERGERON

Canada

13:12:24

(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)

 

Chers collègues,

Ces derniers mois, nous avons été témoins du meilleur et du pire chez l’être humain.

D’abord, la cruauté et la violence dont ont fait preuve les troupes russes; du bombardement d’écoles et d’hôpitaux à la torture de prisonniers de guerre, en passant par le meurtre de civils ukrainiens et le viol d’enfants…

Au fil de ce défilé d’horreurs, les noms de lieux tels que Bucha ont rejoint ceux, qui, comme Srebrenica ou Auschwitz, évoquent désormais le mal absolu.

Au moment de lancer ses récentes attaques de missiles contre l’Ukraine, la Russie a diffusé une vidéo dans laquelle elle déclarait que ces missiles avaient atteint « toutes les cibles désignées ». Doit-on comprendre que l’aire de jeu pour enfants, le parc, les trottoirs, les édifices résidentiels et ponts pédestres touchés avaient été délibérément visés?

En revanche, nous avons aussi pu assister à la manifestation édifiante du courage, de la résilience et de la détermination d’un peuple fier et farouchement attaché à sa démocratie naissante et à son indépendance, ainsi qu’à une émouvante solidarité dans la communauté internationale.

Nombre de nos concitoyens n’ont pas hésité à ouvrir leur maison, leur cœur et leur portefeuille pour aider les Ukrainiens et Ukrainiennes qui fuient cette guerre insensée.

Plusieurs de nos gouvernements se sont mobilisés pour livrer les armes dont l’Ukraine a besoin pour repousser l’envahisseur et l’aide requise pour soutenir sa population.

Les succès récents de l’armée ukrainienne, qui a entraîné la mobilisation de 300 000 réservistes russes et amené Poutine à réitéré son irresponsable menace nucléaire, ont montré à quel point ce soutien était et demeure vital.

Notre défi, maintenant, est de ne pas succomber à la lassitude… Le président Poutine compte d’ailleurs sur notre fatigue collective. Cette guerre donne certes lieu à une inflation galopante et à des signes de ralentissement économique.

Cela exige certes des sacrifices, mais que sont ces sacrifices en comparaison de ceux auxquels le peuple ukrainien doit consentir pour la défense de nos valeurs, de notre démocratie, de notre liberté…

Slava Ukraini!

Mr Bertrand BOUYX

France, ALDE

13:12:30

(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)

 

La Fédération de Russie a commis l’impensable. En entrant illégalement en Ukraine, elle a réintroduit la barbarie sur notre continent. Les massacres de Boutcha ou plus récemment de la gare de Tchapliné n’en sont malheureusement que quelques exemples Elle mobilise sa jeunesse comme au temps des guerres du 20ème siècle. Elle menace tout le continent, et même au-delà, du feu nucléaire et balistique en cas de défaite militaire conventionnelle.

Je veux m’arrêter ici sur les menaces nucléaires. Si un pays doté de l’arme nucléaire au sens du Traité de non-prolifération utilise, ou même menace d’utiliser, l’arme nucléaire contre un voisin non nucléarisé, alors c’est toute l’architecture de la non-prolifération qui est remise en cause. Car dès lors, c’est le signal pour chaque pays qui se sentirait menacé de se doter d’une telle arme puisque les lois de la dissuasion ne le protègent plus.

Nous pouvons tous aisément mesurer les effets en chaîne d’une telle situation non seulement en Europe mais également dans d’autres régions sensibles du monde.

Notre condamnation doit être forte et unanime. Elle l’a été ici. La Fédération de Russie ne fait plus partie de notre organisation.

Concernant mon pays la France, l’Ukraine a tout notre soutien. L’Assemblée nationale a ouvert sa session par un débat sur votre pays et ce, à la suite du déplacement de plusieurs jours de la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun Pivet en Ukraine à la fin du mois de septembre. Ce déplacement a été en autres l’occasion de signer un accord de coopération et de soutien entre notre Assemblée et la Rada, le Parlement ukrainien. Nous ferons tout ce qui en notre pouvoir pour soutenir l’intégrité territoriale de l’Ukraine et les choix démocratiques de son peuple. Il va en effet sans dire que pour nous les référendums organisés dans les territoires ukrainiens occupés sont nuls et non avenus.

L’urgence c’est la guerre. La Première ministre Elisabeth Borne a rappelé la position constance de la France : « Depuis le début du conflit, avec les alliés et les autres nations européennes, nous avons multiplié les livraisons d'armes à l'Ukraine. Nous l'assumons : nous devons donner les moyens à l'Ukraine de se défendre. » Permettre à l’Ukraine et à son courageux peuples de mener la guerre est en effet la seule manière d’y mettre rapidement fin tout en respectant le principe cardinal du système international, la souveraineté des États reconnus par l’ONU.

Mr Alain MILON

France, EPP/CD

13:12:33

(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)

 

Lorsque la Fédération de Russie a déclenché sa guerre d’agression contre l’Ukraine il y a presque huit mois, elle ne s’attendait manifestement pas à se heurter à une résistance aussi héroïque. Elle ne s’attendait pas à nous trouver unis face à elle pour défendre les valeurs humanistes et de démocratie.

Cette guerre qui ravage l’Ukraine a des répercussions sur l’ensemble de l’Europe. Tant que les bombes pleuvront sur l’Ukraine, des menaces planeront sur le reste de l’Europe.

L’Europe a longtemps vécu avec l’idée que la paix était acquise sur son territoire. L’agression russe vient nous rappeler malheureusement qu’il n’en est rien et l’escalade à laquelle nous assistons, au fur et à mesure que les armées russes subissent des revers, est profondément inquiétante.

Les bombardements massifs auxquels nous assistons depuis le début de la semaine s’inscrivent dans une logique de terreur mais cette stratégie ne brisera pas la détermination ukrainienne. L’intervention du Président Zelensky ce matin, comme celles de nos collègues de la délégation ukrainienne, nous montrent la formidable capacité de résilience des Ukrainiens et leur volonté de défendre coûte que coûte leur liberté et leur Nation.

Nous devons réaffirmer solennellement notre attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous devons affirmer que nous ne reconnaîtrons pas les résultats des référendums organisés pour annexer les territoires occupés. C’est un simulacre de démocratie pour justifier une annexion par la force et nous devons le condamner avec force.

Pour autant, je veux exprimer mes craintes vis-à-vis des prochaines étapes qui pourraient être franchies par les autorités russes. Le président de la république de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a appelé à l’emploi d’armes nucléaires contre l’Ukraine.

Si pour le Kremlin, cela ne semble pas être une option pour le moment, il faut se rappeler qu’en janvier dernier, Vladimir Poutine affirmait encore ne pas vouloir envahir l’Ukraine. La menace nucléaire ne relève de fait plus de la science-fiction. Le risque d’accident dans la centrale nucléaire de Zaporijia est également particulièrement préoccupant. Comme l’a demandé le Président Zelensky tout à l’heure, il faut que cette centrale soit démilitarisée. Un accident nucléaire aurait des conséquences catastrophiques !

Face à cette escalade, je suis convaincu que, plus que jamais, nous avons besoin de dirigeants responsables et sachant maîtriser leurs nerfs. À cet égard, j’ai été impressionné par la capacité du Président ukrainien à dépasser l’urgence du conflit pour voir les enjeux de long terme du pays.

Mr Francesco SORBARA

Canada

13:12:39

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.

Mr Héctor VASCONCELOS

Mexico

13:12:42

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.

Mr Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA

Mexico

13:12:45

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.

Ms Carmen LEYTE

Spain, EPP/CD

13:13:21

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.

Vote: Further escalation in the Russian Federation's aggression against Ukraine

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:48:46

Merci beaucoup, Monsieur le vice-président de la commission des questions politiques et de la démocratie.

Le débat est clos.

 

La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution (Doc. 15631) sur lequel 14 amendements ont été déposés.

J'ai cru comprendre que le vice-président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 8, 9, 6, 3, 1, 4, 2, 5 et 13 au projet de résolution, qui ont été adoptés à l'unanimité par la commission, soient déclarés acceptés par l'Assemblée.

Est-ce bien cela, Monsieur Kimmo KILJUNEN ?

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

12:49:29

Exactement.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:49:30

Merci beaucoup.

Y a-t-il une objection ?

Je vois qu'il y a une objection. Pouvez-vous expliquer à quel(s) amendement(s) vous vous opposez, Monsieur ?

Mr Givi MIKANADZE

Georgia, SOC

12:49:44

Le seul amendement auquel nous nous opposons est l'amendement n° 4.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:49:50

Je vous remercie.

Étant donné que l'objection ne concerne que l'amendement 4, il sera examiné plus tard.

Et les amendements 8, 9, 6, 3, 1, 2, 5, et 13 au projet de résolution sont adoptés.

La parole est à M. Dmytro NATALUKHA pour soutenir l'amendement 10.

Vous avez 30 secondes.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA

12:50:23

Oui.

Chers collègues,

Nous avons convenu avec notre estimé rapporteur que nous soutiendrons son sous-amendement, qui reformule l'amendement 10.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:50:39

Merci, Monsieur Dmytro NATALUKHA.

J'ai été informé que le rapporteur souhaite proposer un sous-amendement oral, qui est libellé comme suit :

Dans l'amendement 10, remplacer les mots « qui facilitent le terrorisme » par les mots suivants : « qui soutiennent une agression extérieure et partagent donc toutes les responsabilités des conséquences de cette agression » :

« Et que les partis politiques russes qui ont précédemment voté pour des décisions illégales empiétant sur la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et d'autres pays, seront traités et reconnus comme des groupes et entités qui soutiennent l'agression extérieure, et partagent donc toutes les responsabilités des conséquences de cette agression ».

À mon avis, ce sous-amendement est conforme à notre règlement.

Cependant, est-ce que 10 membres ou plus s'opposent à ce que ce sous-amendement soit débattu ?

En l’occurrence... moins de 10 membres semblent s'y opposer.

J'invite donc le rapporteur à soutenir son sous-amendement oral.

Vous avez la parole, Monsieur Emanuelis ZINGERIS.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

12:52:10

Nous avons eu une discussion très fructueuse, je vous remercie, et nous sommes parvenus à un accord sur ce point.

Je pense qu'il sera utile de décrire le système politique qui a soutenu cette terrible agression, c'est-à-dire le système politique qui a été utilisé en Russie pour soutenir l'agression, et de le tenir pour responsable de toutes les conséquences.

Et bien il ne s'agit pas seulement des membres du Parlement, mais de tout le système politique.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:52:41

Merci, Monsieur ZINGERIS.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ?

Je ne vois personne.

Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal que vous avez déjà entendu ?

M. Dmytro NATALUKHA y est favorable.

La commission y est évidemment favorable.

Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral.

Le sous-amendement oral est adopté.

 

Nous allons maintenant examiner l'amendement principal ainsi modifié.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ainsi modifié ?

Je ne vois personne.

La commission est manifestement favorable à l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement 10 ainsi modifié.

L'amendement est adopté.

 

Nous passons ensuite à l'amendement suivant. Je comprends que M. Dmytro NATALUKHA souhaite retirer l'amendement 11 pour permettre un amendement oral de conciliation proposé par le rapporteur.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA

12:54:17

Cher Président, vous avez tout à fait raison.

Je voudrais retirer le sous-amendement, l'amendement 11, et encourager plutôt à soutenir le sous-amendement oral à sa place.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:54:31

Merci beaucoup, Monsieur Dmytro NATALUKHA.

Quelqu'un d'autre souhaite-t-il faire une proposition ?

Non ?

Nous avons l'original pour proposer cet amendement.

Ce n'est pas le cas.

Est-ce que quelqu'un souhaite...

Cet amendement a été retiré, merci beaucoup.

Le rapporteur a présenté un amendement oral proposé par la commission.

L'amendement oral est libellé comme suit :

« A la fin du paragraphe 4, ajouter les mots suivants : à cet égard, l'Assemblée devrait examiner la question du siège de la Fédération de Russie au Conseil de sécurité des Nations Unies ».

Le Président peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, d'exactitude ou de conciliation, s'il n'y a pas d'opposition de la part de 10 membres ou plus à débattre.

À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34.7.8 du règlement.

Y a-t-il une opposition à la mise en discussion de l'amendement ?

Je n'en vois pas...

Par conséquent, je demande au rapporteur de soutenir l'amendement oral.

Monsieur Emanuelis ZINGERIS, vous avez 30 secondes.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

12:55:48

Je suis pour, et je vous remercie pour cet accord.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:55:54

Merci beaucoup, Monsieur Emanuelis ZINGERIS.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ?

Je ne vois personne.

La commission est manifestement favorable.

 

Je vais maintenant mettre l'amendement oral aux voix.

L'amendement oral est adopté.

 

La parole est à Mme Boriana ÅBERG pour soutenir l'amendement n° 4.

Vous avez 30 secondes.

Ms Boriana ÅBERG

Sweden, EPP/CD

12:56:47

Chers collègues,

M. Mikhaïl Saakashvili est un citoyen ukrainien. Il est un fonctionnaire ukrainien. Il est un opposant à M. Vladimir Poutine. Je pense qu'il est très important qu'il soit mentionné dans ce contexte, et que lui et d'autres prisonniers politiques soient libérés.

S'il vous plaît, chers collègues, regardez qui a signé cet amendement. Il s'agit de chefs de groupes politiques, de chefs de délégations nationales, et de personnes très actives ici à l'Assemblée parlementaire.

Alors, s'il vous plaît, soutenez cet amendement.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:57:21

Merci, Madame ÅBERG

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ?

Monsieur SAAR, vous avez la parole.

 

Mr Indrek SAAR

Estonia, SOC

12:57:29

Je dois me prononcer contre l'amendement 4 et vous demander de le rejeter, car il existe un amendement oral qui clarifie le texte faisant référence à la libération immédiate de Vladimir Kara-Murza et à la nécessité de réexaminer le cas de M. Saakashvili.

Cet amendement n'était malheureusement pas présent en commission, mais il s'agit d'une manière beaucoup plus cohérente et responsable de souligner ces deux préoccupations.

Je vous remercie.

Veuillez le rejeter afin que nous puissions le modifier comme il se doit.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:58:06

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement, Monsieur KILJUNEN ?

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

12:58:13

Elle était évidemment d'accord avec le libellé original.

Mais, évidemment, nous n'avons pas encore pris position sur les amendements oraux.

Donc, nous sommes sans opinion sur ce point.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

12:58:27

Merci beaucoup.

Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.

L'amendement est adopté.

 

Je suis saisi d'un amendement oral du rapporteur, libellé comme suit :

« Après le paragraphe 9, ajouter un nouveau paragraphe comme suit : À cet égard, l'Assemblée se félicite vivement de l'adoption, le 12 octobre 2022, par l'Assemblée générale des Nations Unies, à une majorité des trois quarts, de la résolution intitulée "Intégrité territoriale de l'Ukraine : défense des principes de la Charte des Nations Unies", qui rappelle l'obligation faite aux États, en vertu de l'article 2 de la Charte des Nations Unies, de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale de tout État, condamne l'organisation par la Fédération de Russie de prétendus référendums illégaux et déclare que les tentatives ultérieures d'annexion illégale de ces régions n'ont aucune validité en droit international. »

Le Président peut accepter un amendement oral pour des raisons de clarté, d'exactitude ou de conciliation, et s'il n'y a pas d'opposition de 10 membres ou plus à ce qu'il soit débattu.

À mon avis, l'amendement oral répond aux critères de l'article 34.7.8 et peut donc être débattu.

 

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:00:36

Y a-t-il une objection ?

Non.

Si tel est le cas, nous demanderons à M. Emanuelis ZINGERIS de soutenir l'amendement oral.

Vous avez 30 secondes, Monsieur.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

13:00:51

Merci.

Il s'agit d'une question majeure. Hier soir, il y a eu un débat urgent de l'Assemblée générale.

Probablement, cela s'est produit pour la première fois après la Seconde Guerre mondiale.

L'Assemblée générale a adopté une résolution sur la violation de la Charte des Nations Unies, le paragraphe 2 le plus important, celui qui concerne les obligations cruciales des États membres.

De mon point de vue, il est extrêmement important de l'inclure en raison de la raison de la résolution d'hier soir.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:01:37

Nous devons traiter de nombreuses questions, Monsieur ZINGERIS, donc nous devons continuer.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement oral ?

Monsieur KILJUNEN ?

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

13:01:45

Il est approuvé.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:01:46

La commission est favorable à l'unanimité.

 

Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.

L'amendement oral est adopté.

 

La parole est à Mme Oleksandra USTINOVA pour soutenir l'amendement n° 12.

Vous disposez de 30 secondes.

Ms Oleksandra USTINOVA

Ukraine, ALDE

13:02:19

Merci beaucoup.

Chères et chers collègues,

Il en a déjà été parlé dans le discours du rapporteur et dans mon propre discours.

Ces amendements demandent aux États de fournir des systèmes de défense aérienne nécessaires ainsi qu'un soutien financier et la reconstruction de l'Ukraine. Nous demandons une arme défensive, c'est-à-dire une arme spéciale qui abattra les missiles et les bombes qui arrivent chaque jour dans nos villes.

Après ce qui s'est passé lundi, lorsque 12 villes ukrainiennes ont été bombardées et que plus de 100 roquettes et missiles ont été lancés, c'est essentiel pour nous.

Merci beaucoup.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:02:58

Je vous remercie.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

Je ne vois personne.

L'avis de la commission, Monsieur Kimmo KILJUNEN ?

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

13:03:08

Forte majorité en faveur au sein de la commission.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:03:13

Merci beaucoup.

Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.

L'amendement est adopté.

 

La parole est à Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI pour soutenir l'amendement 7.

Vous avez 30 secondes.

Ms Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI

Estonia, ALDE

13:03:47

Cher Président,

Chers collègues,

Cet amendement propose de déclarer le régime actuel de la Fédération de Russie comme un régime terroriste.

Veuillez le soutenir. Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:03:58

Je vous remercie.

J'ai été informé que le rapporteur souhaite proposer un sous-amendement oral, comme suit :

Supprimer les mots « la Fédération de Russie un régime terroriste » et les remplacer par « le régime russe actuel comme un régime terroriste ».

De sorte que le texte soit libellé comme suit :

« Déclarer le régime russe actuel comme un régime terroriste ».

À mon avis, le sous-amendement oral est conforme à notre règlement.

Cependant, est-ce que 10 membres ou plus s'opposent à ce que le sous-amendement oral soit débattu ?

Ce n'est pas le cas.

Je voudrais demander au rapporteur de soutenir son sous-amendement oral.

Encore une fois, vous avez 30 secondes, Monsieur ZINGERIS.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

13:04:48

Je voudrais dire qu'après les débats au sein de la commission des affaires politiques et de la démocratie et l'échange des points de vue les plus importants entre les personnes qui ont participé à cette formulation, nous sommes parvenus à une formulation claire de la déclaration du régime actuel en tant que régime terroriste en Russie.

C'est pourquoi je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cette table ronde.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:05:24

Merci, Monsieur Emanuelis ZINGERIS.

Quel est l'avis de l'auteur de l'amendement principal ?

Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI.

Je vous remercie beaucoup. Vous êtes favorable à l'amendement.

Quel est l'avis de la commission, Monsieur Kimmo KILJUNEN ?

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

13:05:39

La majorité est favorable au sous-amendement oral tel que modifié.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:05:42

Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral.

Le sous-amendement oral est adopté.

 

Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que modifié ?

Je ne vois personne.

La commission est manifestement favorable à l'amendement.

Je mets maintenant aux voix l'amendement 7 ainsi modifié.

L'amendement est adopté.

 

La parole est à M. Dmytro NATALUKHA pour soutenir l'amendement 14.

Vous avez 30 secondes, à nouveau.

Mr Dmytro NATALUKHA

Ukraine, EC/DA

13:06:58

Monsieur le Président, merci beaucoup.

Là encore, comme précédemment, nous nous sommes mis d'accord avec le rapporteur sur une formulation commune, et je voudrais soutenir son sous-amendement oral à cet amendement.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:07:14

Merci, Monsieur Dmytro NATALUKHA.

J'ai effectivement été informé que le rapporteur souhaite proposer un sous-amendement oral comme suit.

Dans l'amendement 14, remplacer les mots « qui facilitent le terrorisme » par les mots suivants : « qui soutiennent l'agression extérieure et partagent donc toutes les responsabilités des conséquences de l'agression ».

À mon avis, le sous-amendement oral est un ordre selon notre règlement. Cependant, s'il y a 10 membres ou plus pour s'opposer à ce sous-amendement oral débattu...

Je ne le vois pas.

Alors, je voudrais demander au rapporteur de soutenir son sous-amendement oral.

Encore une fois, vous avez 30 secondes.

Mr Emanuelis ZINGERIS

Lithuania, EPP/CD, Rapporteur

13:07:58

Merci.

Il s'agit de la même chose que ce qui a été dit il y a quelques minutes. Il s'agit d'une répétition concernant l'essence de l'agression de la Russie et du système politique en Russie.

Merci.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:08:17

Merci, Monsieur le rapporteur.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement oral ?

Non.

Nous avons déjà entendu l'avis de l'auteur de l'amendement principal.

Quel est l'avis de la commission, Monsieur KILJUNEN ?

Mr Kimmo KILJUNEN

Finland, SOC, Vice-Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy

13:08:30

Approuvé à l'unanimité comme déjà sous-amendé.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:08:34

Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral.

Le sous-amendement oral est adopté.

 

Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que modifié ?

Je ne vois personne.

La commission est manifestement favorable à l'amendement.

Je mets maintenant aux voix l'amendement 14 ainsi modifié.

L'amendement est adopté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15631 ainsi amendé.

Je mets aux voix le projet de résolution.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

Merci beaucoup.

 

Félicitations au rapporteur.

Cette Assemblée tiendra sa prochaine séance publique cet après-midi à 15 h 30, avec l'ordre du jour qui a été approuvé lundi matin.

La séance est levée.

 

Je vous prie, chères et chers collègues, de rester un instant dans cette enceinte.

M. Jeremy CORBYN a fait un rappel au règlement.

Mr Jeremy CORBYN

United Kingdom, SOC

13:10:59

Monsieur le Président,

Très brièvement, je suis désolé de retarder les gens, pour une motion de procédure.

Lors du vote sur le débat « Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe », document 15616, vote n°4569, par inadvertance, je n'ai pas exprimé mon vote en faveur du document.

Je serais reconnaissant si le rapport officiel pouvait inclure mon soutien ferme à ce document.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:11:23

Merci beaucoup, Monsieur CORBYN.

La séance est levée.

 

Monsieur CORLĂŢEAN, si je lève la séance, je lève la séance.

Mr Titus CORLĂŢEAN

Romania, SOC

13:11:40

Désolé, Monsieur le Président, j'ai fait signe mais vous ne m'avez pas vu, avec tout le respect que je vous dois.

C'est aussi une motion d'ordre, pour prendre note du fait que sur l'amendement 4 du rapport que nous venons de terminer, mon vote, par erreur de compréhension de ce qui se passait en plénière, est en réalité une abstention.

Je vous remercie.

Mr Tiny KOX

Netherlands, UEL, President of the Assembly

13:12:00

Merci beaucoup.

Nous en avons pris note.

La séance est levée.

La prochaine séance aura lieu cet après-midi, à 15 h 30.

The sitting is closed at 1:10 p.m.