Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
11:05:33
Chers collègues et amis,
La séance est ouverte.
En votre nom, je voudrais déclarer ouverte la session ordinaire du Conseil de l'Europe de 2023 – après cette nouvelle année.
Je vous remercie.
Permettez-moi, chers amis, de dire que notre séance est ouverte, et de déclarer ouverte notre session ordinaire – session de l'après nouvel an 2023 – de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Bienvenue.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à Madame la Secrétaire Générale.
C'est un plaisir d'être là.
Permettez-moi, mes amis : je suis le doyen de l'Assemblée, non pas le plus vieux, et j'ai donc l'honneur d'ouvrir cette séance. Ensuite, nous passerons à l'élection et nous approuverons également la composition des commissions.
Permettez-moi de dire que je me souviens très bien de la première fois où j'ai pénétré dans les locaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans cet hémicycle, en 1993. À cette même époque, j'ai rencontré Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS. C'était aussi sa première année.
Donc, 30 ans pour nous deux, 30 ans que nous travaillons en tandem et je peux dire qu'elle rayonne toujours de jeunesse ! À l'époque, effectivement, les conditions de détention dans les prisons post-soviétiques étaient très mauvaises. Mais par la suite, la Lituanie l'a reconnu et a corrigé la situation.
Par ailleurs, regardant l'histoire de l'Assemblée, je voudrais remercier le Royaume du Danemark et ses délégations pour la résolution historique proposée en 1960 grâce au courage de la députée et leader du parti conservateur danois, Mme Marie Antoinette von Lowzow, décédée en 1985, résolution qui a été adoptée par l'Assemblée parlementaire consultative du Conseil de l'Europe de l'époque concernant la non-reconnaissance de l'occupation des trois États baltes par l'Union soviétique.
En 1996, la Russie a été obligée de retirer ses troupes de Moldova et de verser une compensation aux personnes déportées dans les goulags sibériens.
La plupart de ces engagements pris en 1996 avec la Fédération de Russie n'ont pas été respectés.
Nous nous dirigeons vers une nouvelle guerre mondiale, a alors déclaré notre délégation, lorsque la Russie a refusé de remplir toutes ses obligations envers l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la partie exécutive du Conseil de l'Europe.
Si vous vous souvenez, chers amis, les démocrates russes dans cette salle, dans cette chambre, ont parlé de... ou plutôt Boris Nemtsov , qui avait assisté la tête haute aux barricades de Maidan à Kiev, a dit que les démocrates russes sputiennent l'Ukraine. Cela, il l'a payé de sa vie, assassiné devant le Kremlin.
Après l'invasion russe de la Géorgie en 2008, après l'annexion non provoquée de la Crimée ukrainienne en 2014, avec le représentant des États limitrophes – surtout la Pologne, les États baltes, de temps en temps nos collègues roumains –, nous avons constamment essayé de vous mettre en garde contre la menace que représente pour nous la Russie.
L'Ukraine, qui a maintenant le statut d'un fier pays candidat à l'Union européenne, est maintenant attaquée par des meurtriers de masse.
Ce pays, l'Ukraine, même pendant la guerre, quand les bombes tombent, prend héroïquement des décisions qui correspondent à l'esprit des valeurs du Conseil de l'Europe.
Madame la Secrétaire Générale,
Applaudissons nos amis ukrainiens pour cela. Pour que vous continuiez à voter en faveur des conventions et des résolutions créées par le Conseil de l'Europe.
Nous avons tout récemment reconnu à l'unanimité le régime du Kremlin comme terroriste. J'espère donc que le prochain sommet du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Reykjavik le 17 mai prochain, permettra d'obtenir des résultats concrets pour mettre fin à l'agression russe contre l'ensemble du monde démocratique.
Les personnes qui ont commis des crimes d'agression en Ukraine doivent faire face au châtiment et assumer la responsabilité de leurs actions. Également ceux qui ont donné l'ordre de détruire des villes et de tuer chaque jour des civils. C'est dans ce but que le tribunal spécial doit être établi pour enquêter sur les crimes de l'agression de la Russie.
Que la ligne de démarcation soit tracée aujourd'hui, chers amis, par le monde démocratique : elle y restera pendant de nombreuses années encore.
Dans son discours d'hier, à l'occasion des 60 ans de l'accord franco-allemand de 1963, le Président Macron a attiré l'attention sur le projet de l'Union européenne que nous devrons tous défendre. Nous devons défendre la souveraineté européenne comme si elle avait été forgée par les dirigeants allemands et français hier.
Après le 24 février, nous sommes parvenus à une formule à l'unanimité, et je tiens à souligner qu'à l'unanimité, dans cette enceinte, nous sommes parvenus à la formule de tous les types de soutien – y compris les chars – à l'Ukraine.
Par conséquent, je demande à chacun d'entre vous, dans vos partis et groupes politiques, dans vos honorables districts, de chercher à soutenir la nation ukrainienne, qui mène courageusement une guerre désespérée pour nos valeurs.
Alors que les grandes cloches sonnaient minuit au Kremlin la veille du Nouvel An 2022, on a crié « la Russie s'étend ».
Sachez, Monsieur Poutine, que l'ensemble du monde démocratique, épaule contre épaule avec l'Ukraine, trinque non pas à l'expansion de la Russie, mais à l'élargissement de l'espace de la démocratie, de la paix et des valeurs européennes. À cela, nous pouvons dire, en cette nouvelle année : « Hourra ! ».
Le 27 janvier, dans quelques jours, nous célébrerons la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste. Vous savez très bien, comme mon ancien collègue M. Boriss CILEVIČS, que je suis issu d'une famille ayant survécu à l'Holocauste. Ma mère, Paulina, a passé quatre ans dans un camp nazi, torturée chaque jour.
Au nom des victimes de l'Holocauste, je voudrais demander à M. Poutine de cesser d'utiliser le faux slogan antinazi contre les Ukrainiens. De cesser d'utiliser la mémoire sacrée des victimes de l'Holocauste pour l'expansion impériale criminelle du territoire de la Russie.
Soyez donc courageux, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Gloire à l'Ukraine ! Slava Ukraini ! Bon courage !
Nous allons maintenant commencer la vérification des pouvoirs.
L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des membres pour la session ordinaire de 2023 de l'Assemblée.
Les pouvoirs ont été remis au Président conformément à l'article 6 du règlement. Les noms des représentants et des suppléants figurent dans le document 15687.
Si aucun pouvoir n'est contesté, les pouvoirs seront ratifiés.
Y a-t-il des pouvoirs, chers amis ?
Oui, à propos des pouvoirs…
Il s'agit de M. Harald WEYEL, de l'Allemagne.
Je dois contester les pouvoirs car notre délégation a été corrompue par les dernières élections au niveau fédéral. La composition de la délégation comprend deux membres du parti de gauche, et le parti de gauche n'a obtenu ses sièges que sur la base de la règle spéciale de trois mandats directs, dont deux à Berlin. Les élections à Berlin doivent être répétées sur ordre de la Cour suprême de Berlin le 12 février de cette année.
La composition de la délégation n'est pas seulement due aux résultats et à l'organisation des élections de 2021, qui doivent être répétées. C'est pourquoi je le porte à votre attention, chers collègues, et que vous puissiez soutenir ma motion selon laquelle elle doit être contestée. Nous sommes une démocratie. Nous sommes une démocratie exemplaire, et c'est une question qui ne concerne pas seulement le Bélarus mais tous les pays membres de cette grande Assemblée.
Je vous remercie.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
11:15:57
Merci beaucoup. Pouvez-vous me rappeler votre nom, s'il vous plaît ?
M. Weyel.
Merci.
L'Assemblée a maintenant pris note de votre intervention, mais cela ne constitue pas une objection formelle au regard de notre Règlement. Je vous remercie tout de même pour votre intervention, cher collègue.
Je voudrais déclarer que les pouvoirs figurant dans le document 15687 sont ratifiés.
Alors, je vous remercie.
Je voudrais procéder à l'élection du Président de l'Assemblée.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection du Président de notre Assemblée. Nous avons reçu deux candidatures, à savoir celle de M. Tiny KOX. Il est présent dans l'hémicycle. Il est Président en exercice de l'Assemblée, membre de la délégation néerlandaise et membre du groupe de la Gauche unitaire européenne. Nous avons également la candidature de M. Oleksandr MEREZHKO, membre de la délégation ukrainienne et membre du groupe CEAD.
La liste des candidats et des signatures de soutien se trouve donc dans le document sous le numéro 2023/03. Conformément à l'Article 15, le Président est élu au scrutin secret. Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour aura lieu, au cours duquel une majorité relative sera requise.
Le vote se fera à l'aide du système de vote électronique.
Cinq scrutateurs représentant chaque groupe politique aideront à superviser l'élection et le dépouillement. Ces scrutateurs sont : pour le groupe des socialistes, démocrates et verts, Mme Klotilda BUSHKA, pour le groupe du Parti populaire européen, Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme Mireille CLAPOT, pour le groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocratique, M. Oleksii GONCHARENKO, et pour le groupe de la Gauche unitaire européenne, M. Paul GAVAN.
Voilà donc tous nos honorables amis qui vont compter et superviser les élections.
Je voudrais maintenant, avec votre soutien, inviter la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire à rappeler la procédure de vote et à présenter les dispositions techniques qui ont été mises en place pour cette élection.
Je vous laisse la parole, Madame la Secrétaire générale.
Secretary General of the Council of Europe
11:19:19
Merci, Monsieur le Président.
Comme cela vous a été annoncé, veuillez noter que le vote se déroulera de manière électronique en utilisant la plateforme de vote en ligne du système Scytl. Je vous rappelle que seuls les membres habilités à voter, à savoir les représentants et les suppléants qui ont été dûment notifiés dans le délai prescrit, pourront prendre part au vote.
Pour voter, vous devez utiliser votre adresse électronique personnelle, ainsi que le numéro de téléphone portable que vous avez préalablement communiqué au Secrétariat. Si vous rencontrez un problème parce que, pour une raison ou une autre, lorsque vous indiquez votre adresse électronique, elle ne fonctionne pas, veuillez nous en faire part. Nous avons la liste de toutes les adresses électroniques que vous avez fournies au Secrétariat.
Si, pour une raison quelconque, vous ne recevez pas le code par SMS, ce qui est normalement la procédure dans les quelques minutes qui suivent votre identification au moyen de votre adresse électronique, là encore, nous pouvons vous aider. Il y a un bureau d'aide juste derrière l'hémicycle à cet effet. Il suffit de nous faire signe.
Lorsque le vote sera ouvert, vous recevrez un courriel avec un lien vers le bulletin électronique et vous devrez ensuite suivre les instructions. Un autre message vous informera de la clôture du vote, mais celle-ci est de toute façon prévue pour 12 h 20.
Encore une fois, si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez nous faire signe. Nous vous aiderons. Nous pouvons également vous fournir le lien pour aller à la procédure de vote dès que vous indiquerez qu'il y a un problème.
Merci beaucoup.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
11:21:04
Merci pour ces précisions, chère Madame Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS.
Je voudrais maintenant annoncer que nous passons à l'élection du Président.
Nous allons maintenant ouvrir le vote qui se terminera à 12 h 20, ce qui signifie que nous avons une heure. Après cela, les votes seront contrôlés et vérifiés.
Le résultat d'aujourd'hui sera annoncé à 13 heures. L'Assemblée traitera les autres points de la séance tels qu'ils figurent dans l'ordre du jour.
Je déclare le vote ouvert.
Je rappelle que le résultat sera annoncé à 13 heures.
Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS vient de nous expliquer le processus à suivre en cas de difficultés techniques lors du vote électronique.
Je vous remercie.
La consultation se trouve derrière l'endroit où se trouvait l'ancien lieu de vote, derrière le podium.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
12:51:12
Doucement, doucement.
Chers amis,
Je voudrais vous demander de prendre place. Nous sommes en train d'annoncer les résultats.
Chers collègues, chère Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe,
C'est un honneur pour moi d'être ici dans quelques instants pour présider notre grande Assemblée et annoncer les résultats de l'élection du Président de l'Assemblée.
Je vais maintenant passer en revue les points annonçant les résultats de chaque partie des élections.
Le nombre total de membres votants était de 223.
Le nombre de bulletins nuls est de 4.
Le nombre de votes valides était de 219.
Je vous rappelle que 110 voix sont nécessaires pour obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Je déclare maintenant les résultats :
M. Tiny KOX a obtenu 175 voix.
M. Oleksandr MEREZHKO a obtenu 44 voix.
Je constate que notre collègue M. Tiny KOX a obtenu 175 voix, ce qui représente la majorité absolue des suffrages exprimés,
Je déclare M. Tiny KOX élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour cette session ordinaire.
Je suis heureux de féliciter M. Tiny KOX pour son élection, et je voudrais inviter M. Tiny KOX à prendre sa place.
Nous avons passé de nombreuses années ensemble avec vous, mes amis, et avec M. Tiny KOX, alors permettez-moi de vous souhaiter une bonne année, saine et sûre, et Slava Ukraini.
Merci.
Madame la Secrétaire Générale,
Monsieur le Secrétaire Général adjoint,
Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire,
Mesdames et messieurs les ambassadeurs membres de l'Assemblée et toutes celles et ceux qui suivent notre réunion en ligne ou depuis la galerie,
J'aimerais tout d'abord remercier sincèrement M. Emanuelis ZINGERIS pour l'ouverture de cette première partie de la session de 2023 et j'aimerais également remercier M. Oleksandr MEREZHKO pour sa participation dans cette élection.
J'aimerais, chers collègues, vous remercier toutes et tous, membres de l'Assemblée, pour m'avoir réélu comme votre Président.
Je vous demande votre soutien pour cette année à venir qui pourrait être aussi pleine de défis que l'an dernier.
Chers collègues,
L'année dernière, nous avons été confrontés au début de la guerre d'agression unilatérale de la Russie contre notre État membre, l'Ukraine.
Ensemble, nous avons dû prendre des mesures sans précédent.
Moins d'un jour après l'invasion, nous avons suspendu l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe.
Dans les trois semaines qui ont suivi, nous avons expulsé la Russie de cette Organisation en raison de sa violation flagrante de notre statut, qui nous oblige tous à maintenir et à protéger la paix en Europe.
En franchissant les frontières de l'Ukraine, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la Russie a également franchi nos limites.
En deux mois, nous avons adopté la proposition de créer un tribunal spécifique pour traiter ce crime d'agression. Depuis, le soutien à cette proposition de l'Assemblée s'est accru, puisque les États membres et d'autres organisations internationales, y compris le Parlement européen, l'approuvent désormais.
Nous avons également adopté de nombreuses autres décisions et actions audacieuses pertinentes pour contrer cette agression unilatérale illégale et ses terribles conséquences pour l'État et le peuple ukrainiens.
Je tiens à remercier tous ceux avec qui j'ai travaillé sur ces questions l'année dernière, et j'espère que nous resterons aussi engagés, créatifs et unis cette année.
Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale. Merci beaucoup aux ambassadeurs et au Comité des Ministres, aux chefs des délégations nationales et des groupes politiques, au président du congrès, au Commissaire aux droits de l'homme et à tous les autres, pour notre coopération intense et fructueuse en ces temps difficiles.
Je tiens à vous demander à tous de poursuivre cette coopération, alors que nous nous rendons bientôt à Reykjavik pour le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra à la mi-mai, à notre demande également, pour décider de l'avenir de la coopération multilatérale européenne et de notre place dans l'architecture politique de l'Europe.
Je tiens à vous demander, chers membres de cette Assemblée, de continuer à intensifier notre fonctionnement en tant que l'une des agoras européennes les plus pertinentes pour trouver ensemble des réponses durables aux questions existentielles en ces temps si dangereux.
Je remercie tout particulièrement l'équipe de notre Secrétariat, la Secrétaire générale de l'Assemblée pour son leadership, ainsi que les membres de mon bureau privé. Ensemble, nous effectuons un travail optimal, avec l'équipe exceptionnelle de toute notre Organisation dirigée par notre Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Nous faisons de notre mieux, ce qui est nécessaire en ces temps très difficiles et dangereux.
Chers collègues,
La guerre a dominé, domine encore et continuera de dominer notre agenda et nos activités. Elle domine chaque jour de chaque citoyen ukrainien.
À l'heure où nous parlons, une fois de plus, des Ukrainiens souffrent et meurent dans une guerre qui n'aurait jamais dû commencer et qui doit prendre fin le plus rapidement possible.
Je vous propose donc, comme nous l'avons déjà fait, d'observer une minute de silence pour toutes les victimes de cette brutale agression russe.
Merci beaucoup.
Je souhaite répéter ce que j'ai dit à de nombreuses reprises dans le passé.
Cette guerre ne doit jamais devenir une normalité. Notre attention ne doit pas être détournée d'elle.
Elle est à notre ordre du jour et le restera jusqu'à ce que nous réalisions ce qui est dit dans le statut de ce Conseil de l'Europe, à savoir atteindre la paix.
Je salue les membres de la délégation ukrainienne qui sont parmi nous, et je leur demande, ainsi qu'à vous tous, de commencer cette première session plénière de 2023.
Beaucoup de travail sera nécessaire de notre part à tous. Je suis convaincu qu'ensemble, nous pouvons tenir nos promesses.
Merci beaucoup. Commençons maintenant à travailler.
Merci beaucoup.
J'entends un rappel au Règlement.
M. Ian LIDDELL-GRAINGER.
Désolé, la mise en place a pris un peu de temps.
Monsieur Tiny KOX, félicitations pour votre élection. Je voudrais revenir sur un point de l'ordre du jour, et je ne sais pas si vous l'avez entendu.
Les pouvoirs de la délégation allemande ont été contestés en raison de la situation à Berlin.
La personne qui les a contestés – je ne suis pas sûr qu'elle soit dans la salle – a utilisé deux fois le mot « pouvoirs ». Elle est assise à sa place.
J'ai également regardé l'article 7, et je ne vois pas si le terme « contester les pouvoirs » est utilisé deux fois, et il est sur la vidéo, Monsieur le Président, il y est. Alors pourquoi s'arrêter ? Je vous demande, Monsieur le Président, de nous permettre de rester sur cette question, car je pense que cette situation n'a pas été bien gérée. Je sais que vous n'étiez pas à la présidence, ce n'est donc pas votre faute, mais je pense que ce n'est pas la façon dont nous devrions nous comporter dans une organisation démocratique.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
Je prends note de vos remarques, Monsieur Ian LIDDELL-GRAINGER.
J'étais dans l'hémicycle. Ce que j'ai vu, c'est qu'une déclaration a été faite par un membre de la délégation allemande. Je ne l'ai pas entendu indiquer s'il contestait les pouvoirs en vertu de l'article 7 ou de l'article 8.
Désolé, Monsieur, vous n'avez pas la parole. Nous nous comportons ici de manière normale. Je ne sais pas de quel parlement vous venez, mais vous ne criez pas, et vous ne dites pas « bêtises ». Vous écoutez simplement.
Nous répondons maintenant à une motion de procédure de M. Ian LIDDELL-GRAINGER. Cela n'a pas été indiqué. Le Président décide alors qu'il ne s'agit pas d'une contestation des pouvoirs et demande si les pouvoirs sont acceptés. Il n'y a pas d'opposition, et les pouvoirs ont donc été adoptés.
Quoi que l'on dise maintenant, je demanderai l'avis du président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. Mais ces pouvoirs ont été adoptés. Nous ne pouvons pas les annuler. Je voudrais en rester là. Si c'est le même rappel au règlement, nous ne continuerons pas. Vous comprenez cela aussi ?
Vous avez un point d'ordre.
Mon rappel au Règlement, Monsieur le Président, et félicitations pour votre élection, est que vous devriez regarder la vidéo.
Pourriez-vous répéter ? Je n'ai pas compris.
Monsieur le Président,
Mon rappel au Règlement est que les mots « contester les pouvoirs » ont été utilisés. Tout ce que vous avez à faire pour le croire, c'est de regarder la vidéo. Je comprends que vous ne l'ayez peut-être pas vue, mais tout ce que vous avez à faire est de regarder la vidéo.
Merci.
Merci beaucoup.
C'est ce que j'ai conclu. Maintenant, désolé, nous allons arrêter cette discussion.
Ce que nous concluons, c'est que, premièrement, les pouvoirs ont été ratifiés. C'est un fait que nous ne pouvons pas changer. Je vais demander l'avis du président de la commission du Règlement sur ce qui s'est passé et, si nécessaire, nous reviendrons sur la question. Mais les décisions ont été prises. Cette décision est prise.
Je poursuis maintenant avec le reste de notre ordre du jour. Le point suivant de l'ordre du jour est l'élection des vice-présidents de l'Assemblée. Dix-huit candidatures de vice-présidents sont présentées dans le document AS/Info 2023 01.
S'il n'y a pas de demande de vote, ils seront déclarés élus.
Je ne vois pas de demande de vote.
Je déclare donc ces candidats élus en tant que vice-présidents. Je les félicite tous pour leur élection et l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par l'âge.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres des commissions. Les candidatures aux commissions générales de l'Assemblée ont été publiées dans le document Commissions 2023 01 1.
Ces propositions sont-elles acceptées ? Je ne vois pas d'objection. Elles sont donc approuvées. Les commissions sont nommées en conséquence et peuvent dès à présent fonctionner.
Voyons maintenant ce qui suit dans l'ordre du jour. Avant d'examiner l'ordre du jour, l'Assemblée doit se pencher sur les demandes de débat sur les procédures d'urgence et les affaires courantes.
Le Bureau a reçu les demandes suivantes :
- une demande de débat d'urgence sur « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine », demandée par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme,
- une demande de débat d'actualité sur « Tensions récentes entre Pristina et Belgrade », demandée par la délégation du Royaume-Uni,
- une demande de débat selon la procédure d'urgence sur « Attaques contre les agents des services publics », demandée par le Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique,
- une demande de débat d'actualité sur « Comment améliorer la coopération du Conseil de l’Europe avec la société civile, pour renforcer et protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris au Bélarus et en Fédération de Russie ? », demandée par la délégation norvégienne et
- une demande de débat d'actualité sur le thème « Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine ».
Je vous informe que, lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée de tenir le débat d'urgence sur les « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » ainsi que le débat d'actualité sur « Tensions récentes entre Pristina et Belgrade » et « Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine ».
Nous allons d'abord examiner la demande de débat sur la procédure d'urgence. L'Assemblée approuve-t-elle la recommandation du Bureau de tenir un débat d'urgence sur « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » ? Je ne vois pas d'objection. La recommandation du Bureau est donc acceptée et la demande de débat d'urgence est approuvée.
Il est proposé que le débat ait lieu jeudi matin, comme indiqué dans l'ordre du jour, et soit renvoyé à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
Comme indiqué ce matin, le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée de rejeter la demande du Groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocratique pour un débat sur la procédure d'urgence sur « Attaques contre les agents des services publics ».
La recommandation du Bureau est-elle acceptée ?
Les incendies de voitures et les attaques ciblées contre les pompiers, le personnel médical et les forces de sécurité le soir du Nouvel An sont devenus une habitude annuelle dans plusieurs pays, comme la Belgique, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède. Les fonctionnaires et les agents de la fonction publique...
(M. Tiny KOX dit : Ce n'est pas le moment de faire une longue déclaration).
Je voudrais demander un vote pour remettre à l'ordre du jour ce débat d'urgence.
Monsieur Ian LIDDELL-GRAINGER ?
Monsieur le Président, merci beaucoup.
Je suis vraiment désolé, Monsieur Ian LIDDELL-GRAINGER, je suis les règles.
Nous avons un orateur par point. Nous vous entendrons sûrement au cours de la semaine, mais ici vous devez respecter les règles.
Bien.
Nous avons maintenant une demande de vote. Cela signifie que nous devons la mettre au vote. Oui ?
Comme vous le voyez, je viens d'être élu et je n'ai donc pas pu voir ces dossiers avant, car cela n'aurait pas été juste. Il y a une objection à la recommandation du Bureau sur la demande de débat d'urgence sur les attaques du Nouvel an contre les fonctionnaires publics. Nous devons donc passer au vote.
Nous allons entendre un orateur pour la demande, un orateur contre, et un représentant du Bureau s'exprimant en son nom.
Qui souhaite s'exprimer en faveur du maintien de ce débat ?
Monsieur, vous avez la parole, trente secondes.
Les attaques ciblées contre les pompiers, le personnel médical et les forces de sécurité le soir du Nouvel An sont devenues une habitude annuelle dans plusieurs pays : en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, en Suède - je ne peux pas tous les citer.
Les hommes et les femmes des services publics sont là pour nous protéger et nous aider. Nous devons accorder à ces infractions l'attention nécessaire au sein de cette Assemblée parlementaire.
Je demande un vote pour remettre ce débat sur la procédure d'urgence à l'ordre du jour, là où est sa place.
Merci beaucoup, Monsieur.
Qui veut s'exprimer contre cette demande ?
Personne ne veut s'exprimer contre.
Désolé. M. George KATROUGALOS.
Je voudrais m'exprimer en faveur de la position du Comité présidentiel et du Bureau qui a mis un avis défavorable à la tenue de ce débat en urgence.
Pour ce qui est de cette demande sur le fond, l'idée que ces actes ne doivent pas être discutés, je crois que cela n'a pas le caractère d'un débat d'urgence. Je pense que c'est une sorte de critique en général des manifestations, des manifestations violentes.
Vos 30 secondes sont écoulées. Nous avons eu un orateur pour et un orateur contre.
Nous allons maintenant procéder au vote sur la demande de procédure d'urgence.
Je vous prie d'écouter attentivement. Cette décision nécessite une majorité des deux tiers. Ceux qui sont en faveur de la tenue de ce débat doivent voter « oui ». Ceux qui sont contre la tenue de ce débat doivent voter « non ».
Le vote est ouvert.
La demande est rejetée car elle ne recueille pas la majorité des deux tiers.
Nous sommes maintenant à la page 55. Nous en arrivons à l'examen de la demande de débat d'actualité conformément à l'article 53.1.
L'Assemblée peut tenir un ou deux débats d'actualité.
La première demande porte sur un débat d'actualité sur les « Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade » de la délégation du Royaume-Uni. Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a approuvé cette demande et recommande donc à l'Assemblée de débattre de cette question au cours de cette partie de session.
L'Assemblée approuve-t-elle cette recommandation ?
Je ne vois pas d'objection.
En conséquence, la demande de débat d'actualité est approuvée.
Le débat sera ouvert par M. John HOWELL.
L'ordre du jour appelle la deuxième demande de débat d'actualité, présentée par la délégation du Royaume-Uni, sur le thème « Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine ». Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a approuvé cette demande et recommande donc à l'Assemblée de débattre de cette question au cours de cette partie de session.
L'Assemblée approuve-t-elle cette recommandation ?
Je ne vois pas d'objection.
Je dois vous informer qu'il s'agissait d'une proposition du Comité présidentiel.
Je vois une objection : M. Samad SEYIDOV.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre réélection à ce poste.
J'espère que vous serez en mesure de gérer cette Assemblée parlementaire d'une manière appropriée.
Aujourd'hui, tôt dans la matinée, nous avons vu quelques questions problématiques qui sont très étranges, surtout pour moi, en tant que membre du Groupe des conservateurs européens, comme le président de notre groupe l'a déjà mentionné.
Je suis contre ce débat d'actualité, car il s'agit de contrevérités.
Je sais que je serai en minorité, mais je dois dire qu'il s'agit de contrevérités.
Le corridor de Latchine est ouvert. Lorsque l'on parle d'un débat sur les conséquences humanitaires du blocus, cela va exactement à l'encontre des réalités de la région.
C'est pourquoi je suis complètement contre ce débat.
J'en ai la preuve. Je serai en mesure, je l'espère, de présenter à cette Assemblée parlementaire les faits réels, à savoir que ce corridor est ouvert et que personne ne va le bloquer, mais que certaines forces essaient de présenter la situation de manière absolument inversée. Je suis donc contre ce débat.
Merci beaucoup.
M. Samad SEYIDOV, vous vous êtes exprimé contre ce débat.
Quelqu'un veut-il prendre la parole ?
Non, nous allons d'abord terminer celui-ci. [Off-mic : Rappel au règlement !] Oui, j'entends bien, Monsieur, mais d'abord, nous allons terminer celui-ci. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole en faveur de la tenue du débat ? Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer en faveur de la tenue du débat ? Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer contre ?
Monsieur Ruben RUBINYAN, vous avez la parole pour un rappel au règlement.
Merci, Monsieur le Président.
Je pense que nous ne devrions pas accepter l'objection de M. Samad SEYIDOV simplement parce que vous avez demandé : « Y a-t-il quelqu'un contre ? »
Il n'y a pas eu de son après cela.
Puis vous avez dit : « D'accord, personne contre ».
C'est après cela que M. Samad SEYIDOV a dit qu'il faisait objection.
M. Samad SEYIDOV a demandé la parole. Oui, nous allons vous écouter, vous vouliez intervenir en faveur du débat, Monsieur RUBINYAN ?
Oui, je persiste à penser que la tenue du débat était contre le règlement.
Quoi qu'il en soit, le corridor de Latchine est bloqué. Il y a un blocus.
Nous avons une situation catastrophique dans le Haut-Karabakh. C'est une crise humanitaire – ce n'est pas une crise qui couve, c'est une crise bien réelle et nous devons en parler.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant mettre la proposition au vote.
Une majorité simple est nécessaire. Ceux qui sont en faveur de la tenue du débat d'actualité doivent voter « Oui ». Ceux qui s'opposent à la tenue de ce débat doivent voter « Non ».
Le vote est ouvert.
Je clôture le vote. Je demande l'affichage des résultats.
Le débat d'actualité est approuvé.
M. Paul GAVAN va ouvrir, non, c'est M. Pierre-Alain FRIDEZ qui va ouvrir le débat.
Nous arrivons maintenant à une demande de débat d'actualité que nous avons déjà adoptée, elle aussi. Voilà, c'est la fin de l'histoire. Nous ne pouvons pas traiter la troisième demande car nous avons déjà adopté deux débats d'actualité.
Nous passons à l'adoption du projet d'ordre du jour, notre prochain point sur l'ordre du jour, concernant la première partie de la session ordinaire de 2023.
Le projet d'ordre du jour soumis à l'approbation de l'Assemblée a été adopté par le Bureau ce matin. Le projet d'ordre du jour est-il adopté ? Il l'est.
Y a-t-il des ajouts ou terminons-nous ?
Nous en venons à l'adoption du procès-verbal des délibérations de la Commission permanente. Le procès-verbal des délibérations de la Commission permanente à Reykjavik le 25 novembre a été distribué. J'invite l'Assemblée à prendre note de ce procès-verbal.
C'est le cas.
L'Assemblée tiendra sa prochaine séance publique cet après-midi à 15 h 30 avec l'ordre du jour qui a été approuvé ce matin.
Je suis désolé pour le malentendu qui a pu se produire au début de ce débat.
J'espère que le reste de la semaine sera excellent.
La séance est levée.
