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Adoption d'une politique commune en matière sociale

Proposition de résolution | Doc. 38 | 10 août 1950

Signataires :
M. Petrus J.S. SERRARENS, Pays-Bas
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que la société européenne a pour base le respect de la dignité de l'homme, et pour objectif l'amélioration de sa condition,

que l'unification économique est indispensable à l'amélioration effective de la condition des peuples européens,

déclare nécessaire l'adoption par les États-Membres du Conseil de l'Europe, d'une politique commune en matière sociale.

Une telle politique devrait comporter la mise en oeuvre de dispositions communes, propres à surmonter les obstacles de caractère social à l'unification économique, notamment par l'application d'une politique européenne de plein-emploi, assurant à la fois le droit au travail et la liberté de mouvement des personnes, et tenant compte des mesures internationales nécessaires à la solution du problème européen des réfugiés,

charge sa Commission Sociale d'examiner la création d'institutions européennes appropriées.