Réponse au rapport sur la troisième Conférence spatiale européenne

Résolution 393 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1969 (19e séance) (voir Doc. 2516, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1969 (19e séance).

L'Assemblée :

1. Se félicite du grand nombre de résultats positifs que la Conférence spatiale européenne a obtenus, en particulier :

1.1 l'accord visant à créer une organisation spatiale européenne unifiée qui soit ouverte à tous les pays acceptant de promouvoir un programme de science spatiale d'applications spatiales et de recherche appliquée, et qui comprenne aussi bien les pays participant à la mise au point de lanceurs que les autres ;

1.2 l'accord sur la production et l'emploi de lanceurs européens ;

1.3 l'accord conclu pour demander au C.E.R.S. d'exécuter un programme d'applications spatiales commençant par des études techniques et économiques sur les applications spatiales ;

1.4 l'accord visant à continuer les activités scientifiques spatiales au C.E.R.S. par un retour aux dispositions de la Convention grâce à la définition unanime du niveau triennal des ressources 1969-1971, et à permettre en principe le lancement de nouveaux projets s'étendant au-delà de mars 1972 ;

2. Constate avec regret qu'aucun accord n'a été conclu sur le programme du C.E.C.L.E.S. et que la réserve faite par le Royaume-Uni, conditionnée par sa libération des engagements qu'il a contractés au C.E.C.L.E.S., compromet plusieurs des résultats énumérés ci-dessus ;

3. Se félicite qu'une position européenne commune ait été adoptée pour les prochaines négociations Intelsat ;

4. Se félicite des récents succès techniques du C.E.R.S. et du C.E.C.L.E.S. ;

5. Décide d'inviter les gouvernements participant à la Conférence spatiale européenne :

5.1 à exprimer avant le 1er mars 1969 une opinion positive sur leur participation à la réalisation du satellite de la C.E.T.S., relais expérimental de télévision, de façon que la mise au point de ce satellite puisse commencer le plus tôt possible ;

5.2 à résoudre les problèmes du Royaume-Uni et de l'Italie au C.E.C.L.E.S. pour que le programme du C.E.C.L.E.S. puisse être poursuivi avec rigueur et que les réserves du Royaume-Uni puissent être levées ;

5.3 à avancer les travaux de la nouvelle commission des hauts fonctionnaires de façon que les études sur les applications spatiales donnent promptement de bons résultats et que la nouvelle organisation unifiée, avec son programme ainsi adopté, puisse être rapidement créée.