- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 11 octobre 1979 (19e séance) (voir Doc. 4398Doc. 4398, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 11 octobre 1979 (19e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport de sa commission des questions politiques sur la situation en Iran (
Doc. 4398) ;
3. En félicitant le peuple iranien qui, par sa résistance et sa longue lutte, s'est débarrassé du régime autoritaire et répressif représenté par le règne du chah, souligne encore une fois que le peuple de chaque pays doit avoir le droit du libre choix de son système politique par le moyen d'élections libres et secrètes ;
4. Rappelant son attachement aux idéaux démocratiques, au respect des droits de l'homme et à la protection des libertés publiques, ignorés par le régime du chah et par l'actuel gouvernement ;
5. Profondément préoccupée par la détérioration de la situation politique en Iran, et condamnant les abus de droit, les arrestations et jugements sommaires, les exécutions, la discrimination des femmes, les atteintes à la liberté de presse et d'expression politique, le non-respect du droit du peuple à s'exprimer dans des élections libres ;
6. Profondément préoccupée par les menaces contre les minorités religieuses et ethniques, et par les opérations militaires et les répressions à l'intérieur du pays, qui risquent de provoquer une guerre civile mettant en danger l'intégrité territoriale de l'Iran ;
7. Considérant qu'il est du devoir de la communauté internationale et en particulier des organes internationaux investis de la mission de veiller au respect des droits et des libertés élémentaires, de favoriser la coopération pour le respect de ces droits et de dénoncer les violations graves et répétées de ces droits partout où elles se produisent,
8. Exprime son soutien et sa sympathie au peuple iranien et à celles des forces politiques qui ont aspiré depuis tant d'années à l'instauration d'un système politique démocratique et représentatif qui garantisse la liberté individuelle et la justice économique et sociale ;
9. Comprenant le désir légitime du peuple iranien de châtier les criminels, fait appel aux autorités iraniennes pour qu'elles mettent un terme aux procès sommaires et secrets et aux exécutions capitales ;
10. Fait appel aux autorités de l'Iran afin qu'elles engagent rapidement le processus démocratique devant conduire à des élections permettant l'expression de la libre opinion de l'ensemble des courants politiques, religieux et laïcs ;
11. Exprime l'espoir que l'Europe trouvera prochainement dans un Iran démocratique un partenaire avec lequel elle serait liée par les mêmes principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit ;
12. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir compte de cette résolution dans la conception de leurs politiques bilatérales et multilatérales avec l'Iran.
