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Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

Doc. 13107 : recueil des amendements écrits | Doc. 13107 | Version finale

Index du compendium

Amendement 8 Amendement 9 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 13 Amendement 16 Amendement 14 Amendement 17 Amendement 7 Amendement 2 Amendement 6 Amendement 10 Amendement 11 Amendement 15 Amendement 12 Amendement 1

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par la situation relative à la sécurité et aux droits de l’homme au Mali et la récente crise en Algérie, pays situé dans le voisinage immédiat du Conseil de l’Europe où, le 16 janvier 2013, des centaines de ressortissants algériens et étrangers ont été pris en otage par des groupes terroristes islamistes radicaux.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Volodymyr PYLYPENKO, Mme Tülin ERKAL KARA, M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Mme Kerstin LUNDGREN, M. Şaban DİŞLİ, M. Fazil MUSTAFA

Votes : 45 pour 32 contre 6 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, supprimer le mot « islamiste ».

Note explicative

Le terrorisme n'a pas de religion. Il ne convient pas d'associer un mot dérivé du nom d'une religion d'importance mondiale aux notions de crime, de radicalisme ou de terrorisme dans une résolution ou un rapport du Conseil de l'Europe.

2L’Assemblée note que la récente intervention militaire française au Mali, en réponse à une demande spécifique du Gouvernement du Mali, approuvée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, vise à stopper les groupes armés islamistes liés à Al-Qaida qui avançaient rapidement vers la capitale en commettant de graves violations des droits de l’homme, et qui menaçaient la stabilité de toute la région et de l’ensemble du continent africain. Ces groupes, équipés d’armes lourdes provenant en partie de la guerre en Libye, ont progressivement pris le contrôle du nord du Mali suite aux combats qui ont opposé, dans cette région, des troupes gouvernementales maliennes à des rebelles touaregs en janvier 2012, et au coup d’Etat militaire qui s’est produit dans la capitale en mars 2012, rendant la situation politique encore plus instable.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, Mme Tülin ERKAL KARA, M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Mme Kerstin LUNDGREN, M. Şaban DİŞLİ, M. Fazil MUSTAFA

Votes : 46 pour 34 contre 6 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, supprimer le mot "islamistes".

Note explicative

Al Qaida est une organisation terroriste bien connue. Par ailleurs, l’Islam est une religion de paix. En conséquence, les méthodes d’Al Qaida ne sont pas approuvées par les musulmans ordinaires. Les réoslutions du Conseil de l’Europe ne devraient pas associer organisations terroristes et Islam.

3L’Assemblée note que la population touareg, traditionnellement nomade, aspire à l’indépendance depuis des décennies dans le nord du Mali. Cependant, leur nouvelle rébellion de janvier 2012 peut être considérée comme un effet domino de la guerre qui a récemment eu lieu en Libye, car les Touaregs, installés en Libye ou recrutés comme mercenaires par Kadhafi, sont retournés au Mali après la défaite de celui-ci, armés et formés militairement. A cet égard, l’Assemblée appelle les autorités libyennes à redoubler d’efforts pour rassembler les armes restant de la guerre de 2011, qui sont une menace pour la sécurité de toute la région.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par M. Andreas GROSS, Lord Donald ANDERSON, M. Roman JAKIČ, Lord John E. TOMLINSON, Mme Eka BESELIA, M. Renato FARINA, M. Luc RECORDON

Votes : 69 pour 18 contre 9 abstentions

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, remplacer les mots « l’Assemblée note » par les mots suivants : « L’Assemblée reconnaît la complexité de la situation locale et des politiques et contextes divers des groupes touareg, qui tirent souvent leur origine d’une négligence de longue date dont a été victime le Nord depuis l’époque des colonies et note ».

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Nadezda GERASIMOVA, Mme Elena NIKOLAEVA, M. Leonid SLUTSKIY, M. Vyacheslav FETISOV, M. Otari ARSHBA

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, supprimer la dernière phrase.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Nadezda GERASIMOVA, Mme Elena NIKOLAEVA, M. Leonid SLUTSKIY, M. Vyacheslav FETISOV, M. Otari ARSHBA

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:

« A cet égard, l’Assemblée, rappelant l’importance de la pleine mise en œuvre de la Résolution 2017 du Conseil de sécurité des Nations unies, engage les autorités libyennes à prendre toutes les mesures voulues pour empêcher la prolifération de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables, assurer leur bonne garde, et honorer les obligations qui incombent à la Libye en vertu du droit international en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, en appliquant dans leur intégralité les plans qu’elles ont élaborés à cet égard. »

4L’Assemblée se félicite du fait que les rebelles touaregs aient récemment renoncé à leurs aspirations d’indépendance en échange d’une autonomie politique au sein du Mali, en déclarant qu’ils seraient prêts à aider leurs anciens opposants dans la lutte contre les terroristes.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Gérard BAPT, Lord Donald ANDERSON, M. António BRAGA

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, insérer les mots suivants : « A cet égard, l'Assemblée estime que la décision des rebelles touareg constitue une dynamique constructive à encourager pour la résolution pacifique et politique des conflits régionaux. »

5Par ailleurs, l’Assemblée est préoccupée par le fait que les cellules terroristes qui ont infiltré le Mali au cours de ces derniers mois viennent apparemment du monde entier.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par M. Pietro MARCENARO, Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, M. Björn von SYDOW, Lord John E. TOMLINSON, M. Jean-Claude FRÉCON

Votes : 64 pour 20 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée est également préoccupée de voir qu’en l’absence de toute solution internationale efficace, l’aggravation de la guerre civile en Syrie crée une situation critique et dangereuse de plus. »

6L’Assemblée demande l’application rapide de la Résolution 2085 sur le Mali adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en décembre 2012, qui prévoit le déploiement d’une mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine en coordination avec d’autres partenaires, notamment une mission de formation de l’Union européenne limitée dans le temps.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Gérard BAPT, Lord Donald ANDERSON, M. António BRAGA

Votes : 82 pour 3 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6, insérer les mots suivants : « L'Assemblée appelle, à cet effet, les pays membres, observateurs et partenaires à soutenir l'action de la CEDAO pour la mise en place de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA), les invite à fournir le soutien financier et logistique nécessaires, pour le déploiement rapide des forces de cette mission, et à participer activement à la conférence des donateurs pour la défense du Mali qui se tiendra à Addis Abeba, le 29 janvier 2013. »

7Il est nécessaire que d’autres Etats européens et africains, l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique renforcent leur engagement et leur solidarité à l’égard des forces maliennes et françaises sur le terrain afin de mettre un terme à la mise en place d’un régime fondé sur le terrorisme, la prise d’otages et le trafic de drogues et d’armes au Sahel – avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir pour la région méditerranéenne, l’Europe dans son ensemble et la communauté internationale – et de restaurer l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale du Mali.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par M. Pietro MARCENARO, Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, M. Björn von SYDOW, Lord John E. TOMLINSON, M. Gvozden Srećko FLEGO

Dans le projet de résolution, déplacer les paragraphes 6 et 7 après le paragraphe 2.

8L’Assemblée condamne l’attaque terroriste du complexe gazier algérien à In Amenas en janvier 2013 et déplore la mort de dizaines d’otages, notamment des ressortissants d’Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe. Cette tragédie rappelle à la communauté internationale les menaces que pose en permanence le fléau du terrorisme, et la nécessité de les contrer en apportant une réponse internationale efficace, notamment en supprimant les sources du financement des groupes terroristes.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Lord Donald ANDERSON, M. Gvozden Srećko FLEGO, Mme Melita MULIĆ, Lord Alexander DUNDEE, M. Joe BENTON

Votes : 83 pour 3 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, après les mots « et observateurs du Conseil de l’Europe. », insérer les mots suivants : « L’Assemblée reconnaît que pendant de nombreuses années, les autorités et le peuple algérien ont souffert sur leur territoire d’attentats fort violents fomentés par des terroristes qui avaient des visées idéologiques absolutistes ; en conséquence, elle comprend bien pourquoi dans la situation d’urgence créée dans la raffinerie de gaz, les autorités ont opposé une réaction musclée aux terroristes avec lesquels il n’y avait aucune perspective de négociations sérieuses. »

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par M. Robert WALTER, M. Alexey PUSHKOV, M. Otari ARSHBA, M. Alexander SIDYAKIN, M. Robert SHLEGEL, M. Anton BELYAKOV, M. Anvar MAKHMUTOV

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée reconnaît les activités anti-terroristes des forces de sécurité algériennes et la menace perpétuelle que représente Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont associés. Les gouvernements européens devraient continuer d’aider les autorités algériennes à combattre les menaces terroristes dans la région. »

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Nursuna MEMECAN, M. Burhan KAYATÜRK, Mme Tülin ERKAL KARA, M. Samad SEYIDOV, Mme Ganira PASHAYEVA, M. Rafael HUSEYNOV, M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée se félicite de l’action déterminée menée par l’Algérie pour délivrer les otages des raffineries de gaz d’In Amenas. Elle soutient les autorités algériennes dans la lutte contre le terrorisme, qui est un crime contre l’humanité et qui n’a ni religion, ni nationalité, et elle réaffirme sa conviction que pour être efficace, la lutte contre le terrorisme ne peut être menée que dans un esprit de solidarité avec la communauté internationale. »

9L’Assemblée rappelle que le Conseil de l’Europe a élaboré un ensemble complet d’instruments juridiques pouvant être utilisés dans la lutte contre le terrorisme et son financement, en particulier la Convention européenne révisée pour la répression du terrorisme (STE n° 90 telle que révisée par STE n° 190), la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), ainsi que les Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme et les Lignes directrices sur les victimes d’actes terroristes. Elle appelle les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à utiliser pleinement ces instruments lorsqu’ils coordonnent leurs actions contre le terrorisme.
10L’Assemblée condamne fermement les violations continues et choquantes des droits de l’homme commises par les rebelles islamistes radicaux dans le nord du Mali, notamment les exécutions extrajudiciaires, les tortures, les viols, les amputations, les détentions arbitraires, les disparitions forcées et le recrutement d’enfants soldats. Elle note que des violations des droits de l’homme ont aussi été commises dans des régions contrôlées par le gouvernement et demande instamment à l’armée malienne et à ses alliés de s’abstenir de toutes représailles violentes lorsqu’ils commenceront à reprendre le contrôle du nord du pays.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Volodymyr PYLYPENKO, Mme Tülin ERKAL KARA, M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Mme Kerstin LUNDGREN, M. Şaban DİŞLİ, M. Younal LOUTFI, M. Fazil MUSTAFA

Votes : 25 pour 65 contre 9 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, supprimer le mot "islamistes".

Note explicative

L’islam prône la paix et défend des valeurs clairement définies. Les assassinats, la torture, les viols, les amputations et autres crimes évoqués dans le rapport n’ont pas place dans l’islam. Bien au contraire, l’islam condamne tous ces crimes.

11Elle note qu’un rapport récemment publié par le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) souligne que les femmes et les jeunes filles ont en particulier subi des traitements dégradants dans le nord, notamment des harcèlements, des abus et des violences sexuelles commis par des rebelles islamistes radicaux, souvent en présence des membres de la famille, parce qu’elles étaient accusées de ne pas être voilées ou habillées correctement.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Volodymyr PYLYPENKO, Mme Tülin ERKAL KARA, M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Mme Kerstin LUNDGREN, M. Şaban DİŞLİ, M. Younal LOUTFI, M. Fazil MUSTAFA

Votes : 24 pour 65 contre 8 abstentions

Dans la projet de résolution, au pragraphe 11, supprimer le mot "islamistes".

Note explicative

L’islam prône la paix et défend des valeurs clairement définies. Le harcèlement, les mauvais traitements et la violence sexuelle à l’égard des femmes n’ont pas place dans l’islam. Bien au contraire, ces crimes sont résolument condamnés par l’islam et constituent des péchés très graves selon la religion musulmane.

12L’Assemblée se félicite de la décision récente du Procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir officiellement une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali – notamment les meurtres, les viols et les tortures –, en particulier dans le nord du pays, après être parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre. Au terme d’une enquête approfondie et impartiale, les auteurs devront être traduits en justice et tenus pour responsables des crimes qu’ils ont commis.
13L’Assemblée est également préoccupée par les conséquences humanitaires du conflit au Mali: des centaines de milliers de civils ont fui le Mali et se sont réfugiés dans les pays voisins ou ont été déplacés sur le territoire malien en 2012. D’autres déplacements ont eu lieu en janvier 2013. L’Assemblée appelle les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à apporter un soutien concret aux opérations de secours déployées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Mali et dans les pays voisins.
14Notant que le conflit s’est intensifié après un coup d’Etat militaire et l’effondrement des institutions démocratiques, l’Assemblée se joint au Conseil de sécurité des Nations Unies pour appeler les autorités provisoires du Mali à finaliser la feuille de route de transition, dans le cadre d’un dialogue politique ouvert, afin de restaurer l’ordre constitutionnel et l’unité nationale du pays, notamment en organisant des élections législatives et présidentielle pacifiques, crédibles et sans exclusive, dès que cela est réalisable sur le plan technique. L’Assemblée estime que seul un processus de réconciliation permettra de fournir, à terme, les réponses non seulement aux enjeux actuels que représentent la sécurité, la crise humanitaire et les droits de l’homme, mais aussi aux problèmes de longue date qui ne sont toujours pas résolus dans la région.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Josette DURRIEU, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Gérard BAPT, Lord Donald ANDERSON, M. António BRAGA

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 14, insérer les mots suivants : « L'Assemblée appelle à cet effet les pays du voisinage à apporter leur soutien au processus politique et à continuer à s'engager activement pour la préservation de la sécurité et l'intégrité territoriale du Mali. »

15Enfin, l’Assemblée note que les attaques terroristes au Mali et en Algérie font partie d’une vague de terrorisme islamique plus vaste, dans le Sahel, qui s’étend jusqu’au Nigéria, avec les atrocités commises par Boko Haram dans le nord du Nigeria. Bien que les caractéristiques en soient différentes, les motivations profondes sont les mêmes dans toute la région. Les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les Etats dont les parlements bénéficient du statut de partenaire pour la démocratie, si sollicités, devraient être prêts à venir en aide aux pays de la région afin de combattre ce fléau.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, M. Volodymyr PYLYPENKO, Mme Tülin ERKAL KARA, M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Mme Kerstin LUNDGREN, M. Şaban DİŞLİ, M. Younal LOUTFI, M. Fazil MUSTAFA

Votes : 24 pour 70 contre 6 abstentions

Dans le projet de résolution, au paragraphe 15, supprimer le mot "islamique".

Note explicative

De même qu’il est faux d’employer des expressions comme « types de terrorisme chrétiens ou juifs » dans une résolution du Conseil de l’Europe, de même, il est faux de se servir d’expressions comme « terrorisme islamique » dans les résolutions de l’Assemblée, car le terrorisme n’a pas de religion.

mercredi 23 janvier 2013

Déposé par Lord Donald ANDERSON, M. Andreas GROSS, M. João Bosco MOTA AMARAL, Lord Alexander DUNDEE, M. Joe BENTON

Votes : 83 pour 11 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15, ajouter la phrase suivante : « Une telle aide peut impliquer une intervention militaire, notamment la mise à disposition d’unités militaires et d’une formation militaire et la poursuite de l’aide au développement, mais en définitive, la stabilité durable ne pourra être atteinte que grâce à des lignes directrices politiques aboutissant à la reconstruction nationale, la consolidation de la démocratie et le respect des droits de l’homme. »