Doc. 15652 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15224 12/02/2021

Rapport Doc. 15652 09/11/2022

L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

Auteur(s)

Givi MIKANADZE Georgian Dream Géorgie Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2022 - Commission permanente de novembre (Reykjavik)

Recommandation Rec. 2242 25/11/2022

Résolution Rés. 2472 25/11/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15843 11/10/2023