Doc. 15843 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15224 12/02/2021

Rapport Doc. 15652 09/11/2022

Recommandation Rec. 2242 25/11/2022

Résolution Rés. 2472 25/11/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15843 11/10/2023

L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2023 - Quatrième partie de session