Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril 2024)

Rapport d’activité | Doc. 15959 Add. 3 | 19 avril 2024

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteure :

Mme Petra BAYR, Autriche, SOC

1 Décisions du Bureau du 19 avril 2024 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise, Doc. 15942 Proposition de résolution: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
• Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants, Doc. 15963 Proposition de résolution: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
• La pornographie violente, Doc. 15972 Proposition de résolution: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis

• Autodétermination et intégrité territoriale au XXIe siècle, Doc. 15816 Proposition de résolution: transmission à la commission des questions politiques et de la démocratie pour information.

1.2 Organisation des parties de session de l’Assemblée parlementaire à partir de juin 2024

Dans le cadre de sa compétence sur l’organisation des parties de session et des séances plénières de l'Assemblée, le Bureau de l’Assemblée a approuvé les dispositions relatives aux modalités d’organisation des travaux de l’Assemblée et à l’organisation des parties de session à compter de la partie de session de juin 2024 suivantes.

1.2.1 Format des parties de session en rapport avec l’ordre du jour

Les séances plénières se tiendront aux plages horaires suivantes:

• le lundi de 11h30 à 13h et de 15h30 à 17h30,
• les mardi, mercredi et jeudi de 10h à 13h00 et de 15h30 à 20h00,
• le vendredi de 10h à 13h00.

Le Bureau se réserve une marge de flexibilité pour optimiser le temps consacré aux débats des rapports présentés par les commissions et pourrait décider, lorsqu’il examine un projet d’ordre du jour, de modifier le nombre des séances pour tenir compte du nombre de rapports à débattre.

1.2.2 Réunions des commissions, des groupes politiques et réunions non officielles

Les horaires des réunions des commissions et des groupes politiques sont revus selon le calendrier type des réunions et des séances pour la semaine de session figurant ci-après.

Le volume horaire global de ces réunions reste identique:

• jusqu’à quatre réunions de commission pourront se dérouler en parallèle (24 créneaux d’une heure et demie pour un volume global de 36 heures);
• les groupes politiques conservent trois réunions au cours de la semaine, le lundi (deux réunions) et le mercredi (une réunion), pour le même volume horaire total de 5 heures 30 alloué à chaque groupe;
• les réunions non officielles pourront se tenir les mardi, mercredi et jeudi de 13h00 à 14h00 (une par jour, soit trois réunions non officielles par partie de session), sauf si l’organisation des travaux de l’Assemblée, par exemple la tenue d’une réunion du Comité mixte, ne permet pas de maintenir la disponibilité de ces créneaux. Pendant ce même créneau, deux réseaux de l’Assemblée pourront également se réunir en parallèle.

1.2.3 Elections

Le 14 septembre 2023, puis le 27 novembre 2023, le Bureau décidait que l'Assemblée procéderait à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres personnalités de haut niveau du Conseil de l'Europe conformément à la procédure prévue à l'article 40.11 du Règlement, au moyen de bulletins de vote papier, isoloirs et urnes, et de maintenir la pratique consistant à désigner des scrutateurs par groupes politiques. Depuis la partie de session de janvier 2024, les feuilles d'émargement papier sont remplacées par un système de vérification et de signature électronique par la validation du badge du membre de l’Assemblée votant. A compter de la partie de session de juin 2024, les opérations de vote se dérouleront dans le périmètre de la rotonde de l’hémicycle à l’arrière de la présidence selon ces mêmes modalités.

Le Bureau a demandé au Secrétariat que les élections qui se tiendront lors de la partie de session de juin 2024 soient organisées de telle manière à ce qu’un éventuel second tour puisse être tenu le même jour.

1.2.4 Calendrier-type de la semaine de session

LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI
8h00-9h30: Bureau	8h30-10h00: 4 commissions	8h30-10h00: groupes politiques	8h30-10h00: 4 commissions	8h30-10h00: Bureau
9h30-11h30: groupes politiques
11h30-13h00: séance plénière (ouverture, pouvoirs, élections Président et vice-présidents)	10h00-13h00: séance plénière	10h00-13h00: séance plénière	10h00-13h00: séance plénière	10h30-13h00: séance plénière
	13h00-14h00: réseaux parlementaires et réunions non officielles	13h00-14h00: réseaux parlementaires et réunions non officielles	13h00-14h00: réseaux parlementaires et réunions non officielles
14h00-15h30: 4 commissions	14h00-15h30: 4 commissions	14h00-15h30: 4 commissions	14h00-15h30: 4 commissions
15h30-17h30: séance plénière	15h30-20h00: séance plénière	15h30-20h00: séance plénière	15h30-20h00: séance plénière
17h30-19h30: groupes politiques

Pour mémoire – Lundi matin 10h-11h: réunion des secrétaires des délégations.

1.3 Coprésidence du groupe pour la gauche unitaire européenne

Etant entendu qu'un∙e seul∙e des coprésident∙e∙s peut participer à chaque réunion, le Bureau a décidé que le Groupe GUE informera toujours de sa représentation avant les réunions:

• le Comité présidentiel
• le Bureau
• la Commission permanente.

Les président∙e∙s des groupes politiques sont également membres ex officio de:

• la commission des questions politiques et de la démocratie
• la commission des questions juridiques et des droits de l'homme
• la commission de suivi
• la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.

Pour les commissions susmentionnées, le Groupe GUE informera le Bureau de sa décision, à savoir lequel ou laquelle de ses coprésident∙e∙s siègera en tant que membre ex officio.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.