Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la République slovaque
Communication
| Doc. 16119
| 20 février 2025
- Auteur(s) :
- Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire
1 Liste
et curriculum vitae des candidats présentés par le Gouvernement
de la République slovaqueNote
Lettre de Mme Oksana
Tomová, Ambassadrice, Représentante permanente de la République
slovaque auprès du Conseil de l’Europe, à Mme Despina
Chatzivassiliou, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe, en date du 24 janvier 2025.
[…] J’ai l’honneur de transmettre les noms, par ordre alphabétique,
et les curricula vitae des candidats inclus par le Gouvernement
de la République slovaque dans sa liste de candidats à l’élection
de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les
informations sur la procédure nationale par laquelle les candidats
ont été sélectionnés:
- Mme Daniela JEŽOVÁ
- M. Ondrej LACIAK
- M. Radoslav PROCHÁZKA
[…]
2 Informations
sur la procédure nationale de sélection pour le poste de juge à
la Cour européenne des droits de l’homme
Conformément à l’article 141a (6) lettre f) de la Constitution
de la République slovaque (ci-après dénommée «la Constitution»),
le Conseil judiciaire de la République slovaque a notamment pour
compétence de soumettre au Gouvernement de la République slovaque
des propositions de candidats juges qui devraient représenter la
République slovaque au sein d’organes judiciaires internationaux.
La procédure de sélection des candidats qui représentent la
République slovaque au sein des organes judiciaires internationaux
(procédure de sélection nationale), y compris la Cour européenne
des droits de l’homme, est régie par l’article 27g de la loi n° 185/2002
Coll. sur le Conseil judiciaire de la République slovaque et sur
les amendements et ajouts à certaines lois (ci-après dénommée «la
loi sur le Conseil judiciaire»).
Conformément à cette disposition, le 1er juillet
2024, le président du Conseil judiciaire de la République slovaque
a annoncé l’élection de trois candidats au poste de juge à la Cour
européenne des droits de l’homme au titre de la République slovaque
et a fixé la date de l’élection au 18 septembre 2024. Dans l’annonce,
le Président du Conseil judiciaire de la République slovaque a invité
les requérants éligibles conformément à l’article 27g (1) lettre
a) de la loi sur le Conseil judiciaire à envoyer leur candidature
à l’élection. La déclaration comprenait également les conditions
requises pour être candidat en vertu de l’article 27g (2) lettres
a) – e) de la loi sur le Conseil judiciaire.
Outre les conditions requises pour le candidat en vertu de
l’ordre juridique de la République slovaque, le Président du Conseil
judiciaire de la République slovaque a également déclaré la nécessité
de suivre les conditions requises par l’article 21 (1) – (4) de
la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
(ci-après dénommée «la Convention européenne») et le Protocole n° 15
à la Convention européenne que le candidat proposé doit remplir.
Dans l’annonce de l’élection et conformément à l’article 22 de la
Convention européenne, le Président du Conseil judiciaire de la
République slovaque a déclaré que le Panel consultatif d’experts
sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des
droits de l’homme, établi
par la Résolution CM/Res (2010) 26, décide de l’aptitude des candidats
présentés par le gouvernement de la Haute Partie contractante. Le
juge de la Cour européenne des droits de l’homme est ensuite élu
par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur recommandation
du Panel consultatif.
Dans le délai fixé dans l’annonce de l’élection, le Conseil
judiciaire de la République slovaque a reçu trois propositions de
candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme,
qui remplissaient les conditions prescrites par la loi. La proposition
de la candidate Mme Daniela Ježová a
été soumise par le Président du Conseil judiciaire de la République
slovaque. La proposition de M. Ondrej Laciak a été soumise par l’Association
du Barreau slovaque et la Chambre des notaires de la République
slovaque, organisations professionnelles juridiques, et par l’Association
des juges slovaques, la plus grande organisation professionnelle
de juges. La proposition de M. Radoslav Procházka a été soumise
par l’Association du Barreau slovaque et l’Association des juges
slovaques.
Les trois candidats ont été entendus publiquement par le Conseil
judiciaire lors de sa réunion du 18 septembre 2024. Après les auditions,
le Conseil judiciaire a procédé au vote sur ces candidats et, par
les résolutions 304/2024, 305/2024 et 306/2024 du 18 septembre 2024,
a élu Mme Daniela Ježová, M. Ondrej Laciak
et M. Radoslav Procházka en tant que candidats aux fonctions de
juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Conformément à
l’article 141a (6) de la Constitution, les candidats élus ont été
soumis au Gouvernement de la République slovaque dans les plus brefs
délais.
Annexe 1 – Curriculum
vitae de Daniela JEŽOVÁ
I. État civil
Nom, prénom: JEŽOVÁ, Daniela
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: le 18 juin 1981 à Bratislava, République
slovaque
Nationalité: slovaque
II. Études et diplômes,
et autres qualifications
- 2008-2013: Phd., Faculté
de droit, Université Comenius, Bratislava, Département de droit
international et de droit de l’Union européenne
- 2010-2012: LL.M., Master en droit européen et international
des affaires, Faculté de droit, Université de Vienne, Vienne
- 2007: JUDr., docteur en droit, Faculté de droit, Université
de Trnava
- 1999-2004: Mgr., maître de conférences en droit, Faculté
de droit, Université Comenius, Bratislava
III. Activités professionnelles
pertinentes
- Depuis
janvier 2008: avocat
- 31 décembre 2020-31 décembre 2022: Expert externe, Faculté
de droit de l’Université Comenius, Bratislava, Département de droit
européen
- septembre 2013-31 décembre 2020: Professeur adjoint, Faculté
de droit de l’Université Comenius, Bratislava, Département de droit
international et de droit européen, puis Département de droit européen
- mars 2006-décembre 2007: Associé Senior, JUDr. Marian
Mikáči, avocat
- octobre 2004-février 2006: Associé Junior, Mgr. Jozef
Obert, avocat
IV. Activités et expérience
dans le domaine des droits de l’homme
- Publications
- Pratique juridique en tant qu’avocat, principalement dans
des affaires de droit de la famille avec un élément international
- Enseignement et travaux scientifiques à l’Université Comenius,
Faculté de droit
- Projet FRA et CEDH
V. Activités publiques
Sans objet
VI. Autres activités
- 2023-2024: Étude d’appui
au suivi de la transposition de la directive (UE) 2019/882 – Acte
européen sur l’accessibilité (EAA) – expert national
- 2022: Experts individuels pour la mise en œuvre du pool
d’experts de soutien de l’EDPB – Expertise technique en nouvelles
technologies et sécurité de l’information; Expertise juridique en
nouvelles technologies
- 2021: Expert juridique EU – FRA Agence des droits fondamentaux
de l’Union européenne auprès de la CEDH – Mise à jour du Manuel
de droit européen relatif aux droits de l’enfant
- 2021: Expert juridique pour assister l’Observatoire de
l’intelligence artificielle du Parlement européen (EPAIO)
- 2021: Expert juridique, Observatoire européen de l’audiovisuel
– Conseil de l’Europe – rapport cartographique sur le piratage en
ligne des contenus sportifs
- 2020: organisation de séminaires à CH Becks – Digital
Single Market EU – entreprise éducative organisant des séminaires
pour les juristes, les juges et les avocats
- 2020: Expert juridique, Livre blanc de la Commission européenne
sur l’IA: parvenir à une IA excellente et digne de confiance; mettre
l’IA en conformité avec les valeurs européennes fondamentales
- 2019-2022: Module Jean Monet – Le marché unique numérique
comme nouvelle dimension du droit de l’UE
- 2019: Membre du comité de rédaction du magazine juridique
Projustice
- 2019: Réviseur inscrit à la conférence scientifique internationale
Pravny Rozpravy, Masaryk International Scientific Conference
- 2018: Action Slovaquie – Autriche, bourse de recherche
postdoctorale à l’Université de Vienne – réforme de la protection
des données dans l’Union européenne avec un accent sur la Slovaquie
et l’Autriche
- 2017: Chicago, Illinois, États-Unis – Séjour d’études
à la John Marshall Law School
- 2013: organisation de séminaires pour la John Marshall
Law School, Chicago, Illinois, États-Unis
- 2012: Chicago, Illinois, États-Unis – Séjour d’études
à la John Marshall Law School
- 2011: Doctorat, bourse de recherche, Action Slovaquie
– Autriche, à l’Université de Vienne – projet de recherche doctoral
- 2008-2022: organisation de séminaires de cours à la faculté
de droit, Université Comenius – Droit de l’Union européenne, relations
internationales, droits de l’homme, marché unique numérique
- Fournir des déclarations juridiques pour la télévision
nationale sur les questions juridiques locales
- Évaluateur inscrit au registre ResInfra@DR des évaluateurs
des infrastructures de recherche dans les pays de la région du Danube
- Enregistré comme expert juridique auprès de la Commission
européenne
Conférences internationales:
- 2024: Thessalonique, Grèce –
IAFL (International Academy of Family Lawyers)
- 2024: Palma de Majorque, Espagne – UIA (Association Internationale
des Avocats)
- 2023: Bucarest, Roumanie – IAFL Animateur table ronde
- 2023: Venise, Italie – IAFL
- 2023: Barcelone, Espagne – Contribution active au panel
du Cambridge Forum
- 2023: Vienne, Autriche – AEA (International Lawyers Network)
Présentation à la conférence
- 2022: Athènes, Grèce – IAFL – contribution active au panel
- 2022: Ibiza, Espagne – IAFL – contribution active au panel
- 2019: Palma de Majorque, Espagne – IAFL – contribution
active au panel
Adhésions:
- Barreau slovaque des avocats
- AEA – vice-président d’International Lawyer Network
- IAFL – International Academy of Family Lawyers – membre
du comité de direction du chapitre européen
- UIA – Association Internationale des Avocats – membre
VII. Travaux et publications
- Gouvernance électronique
de l’Union européenne: les péages de la gouvernance électronique
pour la mise en œuvre correcte du marché unique numérique In: Ed.
Ramino Troitino: Gouvernance électronique dans l’Union européenne,
stratégies, outils et mise en œuvre, 2024, Springer
- Ježová, D.: Procédure préjudicielle devant la Cour de
justice de l’Union européenne, Eurokodex, Žilina, 2013
- Ježová, D.: Relations internationales, Faculté de droit
Université Comenius, 2015
- Ježová, D.: Le droit à la portabilité des données comme
nouveau droit dans l’UE, In: Právní rozpravy 2018, Hradec Králové:
Magnanimitas, 2018
- Ježová, D.: La protection des données dans le monde virtuel,
In: Právní rozpravy 2017, Hradec Králové: Magnanimitas, 2017. p.
62-70
- Ježová, D.: Droits fondamentaux dans l’Union européenne
– perspective de l’ère numérique Dans: Les droits de l’homme dans
les relations extérieures de l’UE: entre droit et politique, Bratislava: Vydavateľstvo
UK, Univerzita Komenského, 2017, p. 79-86
- Ježová, D.: Les droits de l’homme sur Internet et leur
protection, In: Bratislavské právnické forum 2018: ústava na internete
a internet vústave, 2018: p. 67-72
Beaucoup d’autres – voir lien:
http://alis.uniba.sk:9909/search/query?match_1=PHRASE&field_1=authid&term_1=848434&locale=sk&theme=EPC
VIII. Langues
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Langue
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Lu
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Ecrit
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Parlé
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Très bien
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Bien
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Assez bien
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Très bien
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Bien
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Assez bien
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Très bien
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Bien
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Assez bien
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a. Première
langue:
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Slovaque
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b. Langues
officielles:
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Anglais
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C2
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C2
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C2
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Français
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B1
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B1
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B1
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c. Autres
langues:
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Allemand
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B2
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B2
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B2
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Tchèque
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C1
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C1
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|
C1
|
|
|
IX. Au cas où vous
n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer
la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer
votre intention, si vous êtes élue juge à la Cour, de suivre des
cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre
vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat
Sans objet
X. Autres éléments
pertinents
Sans objet
XI. Veuillez confirmer
que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg si
vous étiez élue juge à la Cour
Je confirme.
Annexe 2 – Curriculum
vitae de Ondrej LACIAK
I. État civil
Nom, prénom: LACIAK, Ondrej
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: le 2 août 1980 à Bratislava, République
slovaque
Nationalité: slovaque
II. Études et diplômes,
et autres qualifications
- 2019: Conférence d’habilitation
à la Faculté de droit de l’Université Comenius à Bratislava sur
le thème «Manifestations de l’échec de l’État de droit dans les
procédures pénales» et attribution du titre de professeur associé
(docent) par le Conseil scientifique
de la Faculté de droit de l’Université Comenius.
- 2007-2010: Études de troisième cycle (doctorat) à la faculté
de droit de l’université Comenius à Bratislava, département de droit
pénal, de criminologie et de criminalistique, (thèse de doctorat: «Motifs, causes
et conditions du crime»)
- 2005: Examen de doctorat (JUDr.) à la Faculté de droit
de l’Université de Trnava à Trnava, République slovaque
- 1999-2004: Faculté de droit de l’université Comenius à
Bratislava, République slovaque (Mgr. – Master)
- 1995-1999: École secondaire (Gymnasium of Ján Papánek,
Bratislava, République slovaque)
III. Activités professionnelles
pertinentes
a. Description des
activités judiciaires
- Depuis
2023: Membre du jury des examens judiciaires à l’Académie judiciaire
de la République slovaque
- Depuis 2017: Président du
jury des examens du barreau à l’Association du barreau slovaque
- Depuis 2016: Juge ad hoc inscrit
sur la liste de la Cour européenne des droits de l’homme
- Depuis 2012: Membre de la
commission de sélection des juges des tribunaux de district, des cours
d’appel et de la Cour suprême de la République slovaque
- Depuis 2008: Avocat spécialisé
dans le droit pénal, le droit constitutionnel, le droit international, le
droit européen et les droits de l’homme; associé directeur du cabinet
d’avocats Laciak & Co. à Bratislava.
- 2004-2007: Avocat stagiaire au sein du cabinet d’avocats
Dr. Totkovič à Bratislava
b. Description des
activités juridiques non judiciaires
1. Activités dans
le domaine du droit européen
- Depuis
2019: Président du Comité de droit pénal du Conseil des barreaux
européens (CCBE – ccbe.eu)
- Depuis 2015: Membre de la
délégation slovaque au CCBE
- Depuis 2011: Membre du conseil
consultatif de l’Association européenne du barreau pénal (European
Criminal Bar Association – ECBA – ecba.eu)
2. Expérience académique
- Depuis
2024: Chercheur principal du projet scientifique VEGA n° 1/0722/24
– Principes de l’État de droit en droit pénal (Université Comenius
de Bratislava)
- Depuis 2020: Membre du conseil
scientifique de la faculté de droit de l’université de West Bohemia,
République tchèque.
- 2019: Conférencier à l’Académie de droit européen (ERA)
de Trèves, Allemagne
- Mai 2016: Conférencier à l’Université de Las Palmas de
Gran Canaria, Faculté de droit, Espagne
- Mai 2015: Enseignement à l’Université de Valence, Faculté
de droit, Espagne
- Juin 2014: Chercheur invité à l’Université de Bari, Faculté
de droit, Italie
- Septembre 2013: Chercheur invité à l’Université d’Ottawa,
Faculté de droit, Canada
- Novembre 2012: Chercheur invité de la Faculté de droit
de l’Université d’État Lomonossov de Moscou, Russie
- Juillet 2012: Chercheur invité à l’Université d’État de
Montclair, New Jersey, États-Unis
- Mai 2012: Enseignement à l’Université de Lisbonne, Faculté
de droit, Portugal
- Août-septembre 2011: Chercheur invité et conférencier
à l’Université de Shizuoka, Faculté de droit, Japon
- Depuis 2011: Membre du Conseil
scientifique de l’Université Comenius, Faculté de droit à Bratislava,
Slovaquie
- 2011-2015: Vice-doyen chargé des relations extérieures
et des études de troisième cycle, Université Comenius, Faculté de
droit de Bratislava, Slovaquie
- Novembre 2010: Chercheur invité et conférencier à l’Université
de Tel Aviv, Faculté de droit, Israël
- Mai-juin 2010: Chercheur invité à la faculté de droit
de l’université de New York à New York, New York, États-Unis
- Août-septembre 2009: Chercheur invité à la faculté de
droit de l’université Fordham à New York, New York, États-Unis
- Avril 2009: Semaine de la légalité ELSA à Naples, Italie,
organisée par ELSA Italia et par l’Université de Naples Federico
II sur le thème de la «Camorra»
- Depuis 2008: Universitaire
au département de droit pénal et de criminologie de la faculté de
droit de l’université Comenius à Bratislava, République slovaque;
depuis 2020 en tant que professeur associé
3. Conseil à l’échelle
internationale
- 2019: Expert consultant
pour la Délégation du Conseil de l’Europe pour le troisième cycle
d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des
êtres humains (GRETA) en République slovaque
- Depuis 2019: à titre de président
du Comité de droit pénal du Conseil des barreaux européens, examen,
consultation et commentaire des projets d’actes législatifs de l’Union
européenne en relation avec la Commission et le Parlement de l’Union
européenne.
- Depuis 2019: à titre de président
du Comité de droit pénal du CCBE, participation au dialogue permanent
avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
dans le domaine du droit de l’Union européenne relatif aux garanties
procédurales.
- Depuis 2018: à titre de vice-président
du Barreau slovaque, représentant du Barreau slovaque lors de la
consultation avec la Commission européenne sur le rapport de l’État
de droit de la République slovaque
4. Autres activités
juridiques
- Depuis
2017: Conférencier pour les avocats et les stagiaires du Barreau
slovaque (procédure pénale, coopération judiciaire internationale,
garanties procédurales, jurisprudence de la CEDH, etc.)
- Depuis 2014: Conférencier
pour les juges et les procureurs à l’Académie judiciaire de la République
slovaque (par exemple: droit pénal européen; droits des victimes)
c. Description des
activités professionnelles non juridiques
Sans objet
IV. Activités et expérience
dans le domaine des droits de l’homme
- 2019-2020: Conférencier
et garant du programme éducatif du Conseil de l’Europe pour les
juges, les procureurs et les avocats «HELP» (Human rights Education
for Legal Profession) en Espagne et en République slovaque (garant
du lancement du cours transfrontalier HELP sur les garanties procédurales dans
les procédures pénales et les droits des victimes pour les avocats
tchèques et slovaques).
- Depuis 2019: Représentant
(expert) du Barreau slovaque dans les réunions «HELP» (Human rights
Education for Legal Profession) au Conseil de l’Europe
- Depuis 2017: Membre du Comité
des droits de l’homme de l’Association européenne du barreau pénal
(European Criminal Bar Association – ECBA)
- Depuis 2012: Membre du groupe
consultatif d’experts juridiques (LEAP) de Fair Trials International
(fairtrials.org)
- Depuis 2004: Conseil juridique
et préparation d’analyses et de mémorandums juridiques à titre d’avocat
dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales
V. Activités publiques
a. Postes dans la
fonction publique
Sans objet
b. Mandats électifs
- Depuis
2017: Vice-président du Barreau slovaque pour les relations internationales
(sak.sk)
- Depuis 2016: Juge ad hoc inscrit
sur la liste de la Cour européenne des droits de l’homme (élu par
le Conseil judiciaire de la République slovaque en 2016 et réélu
en 2022)
c. Fonctions exercées
au sein d’un parti ou d’un mouvement politique
Sans objet
VI. Autres activités
Sans objet
VII. Travaux et publications
Le nombre total d´ouvrages juridiques (monographies, études,
articles): 102 publications académiques, 507 citations par d’autres
auteurs (107 internationales).
Travaux choisis:
- L’homme au centre de l’État de droit face à
l’arbitraire des décisions des pouvoirs publics. In:
Bratislava legal forum 2023: les défis actuels du droit pénal. Bratislava.
Faculté de droit, Université Comenius, 2023, p. 170-179. ISBN 978-80-7160-696-3
- Protection du privilège de
l’avocat lors de l’inspection des bureaux de l’avocat.
In: Le contrôle judiciaire. – Année 75, n° 11 (2023), p. 1333-1343.
ISSN 1335-6461.
- Les garanties de l’État de
droit au XXIe siècle. In: La Constitution de la République
slovaque en tant que base normative d’un État démocratique et légal
(30 ans de la Constitution de la République slovaque). Université
Pavel Jozef Šafárik de Košice, 2022, p. 54-60. ISSN 2454-003X, ISBN
978-80-574-0141-4. [Journées constitutionnelles. 11, Košice, 28/09/2022
– 29/09/2022]
- L’(in)nécessité de faire respecter
les droits et libertés fondamentaux dans un État de droit.
In: Bratislava Legal Forum 2022: L’État de droit et l’académie dans
le tourbillon de 100 ans. – Bratislava. Faculté de droit de l’Université
Comenius, 2022, p. 39-43. ISBN 978-80-7160-669-7
- Le respect des droits procéduraux
fondamentaux en tant que nécessité pour l’État de droit.
In: Efficacité des procédures préalables au procès: état actuel
et défis pour l’avenir. Bratislava: Wolters Kluwer, 2022. p. 137-147.
ISBN 978-80-571-0546-6
- Le suffrage passif à travers
le prisme du principe de la présomption d’innocence.
In: Journées constitutionnelles 12. Septembre 2023. Košice, 2024,
p. 194-204. ISBN 978-80-89918-07-2.
- Le droit de l’accusé au respect
de la présomption d’innocence. In: Principes de droit
pénal en théorie et en pratique. Prague. Wolters Kluwer, 2022, p.
104-114. ISBN 978-80-7676.
- Aspects éthiques de la communication
des représentants des professions juridiques. In: Forum
juridique de Bratislava 2021. Relations entre les professions juridiques.
Bratislava. Faculté de droit, Université Comenius, 2021, p. 15-18.
ISBN 978-80-7160-614-7
- L’avocat indépendant, une nécessité
pour le fonctionnement de l’État de droit. In: Forum
juridique de Bratislava 2019. Indépendance et dimension éthique
du pouvoir d’exécution judiciaire. Bratislava. Faculté de droit,
Université Comenius, 2019, p. 6-10. ISBN 978-80-7160-519-5.
- Le droit à un procès équitable
dans les procédures pénales. In: Lettres juridiques.
Faculté de droit de l’Université de Bohême occidentale, République
tchèque, n° 1 (2020), p. 3-9, Plzeň. ISSN 2533-736X.
- Droit de ne pas être jugé pour
la même infraction (double incrimination). In: Protection
des droits et libertés fondamentaux dans les procédures pénales.
Praha: Publisher Leges, 2020, p. 119-126. ISBN 978-80-7502-444-2
- Nemo tenetur se ipsum accusare
dans une perspective européenne. In: Bulletin du Barreau
slovaque. (2020), p. 42-46. – ISSN 1335-1079
- Les droits de la défense et
leurs formes dans les procédures pénales. Monographie,
1ère éd. Bratislava: Wolters Kluwer SR, 2019. ISBN 978-80-7160-492-1.
- L’indépendance de l’avocat
comme condition préalable à l’indépendance de la justice.
Dans: QUAERE 2019 Hradec Králové: Magnanimitas akademické sdružení,
2019, p. 1095-1098. ISBN978-80-87952-30-6
- Le principe ne bis in idem
à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme. In: Étapes juridiques dans l’espace de l’Europe
centrale 2017 – Bratislava, Université Comenius, Faculté de droit,
2017. p.725-730. ISBN 978-80-7160-445-7
- Réduit exceptionnellement la sanction des retards injustifiés
dans les procédures pénales conformément à la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’homme. Dans: Bulletin du Barreau
slovaque, 2015, n° 3, p. 7-9. ISSN 1335-1079.
- La traite des êtres humains dans le contexte de la réglementation
juridique du Conseil de l’Europe en corrélation avec le droit pénal
de la République slovaque. In: Le rôle du droit pénal national dans l’espace
de l’Union européenne et les solutions alternatives aux affaires
pénales, Bratislava, Université Comenius, Faculté de droit, 2011.
p. 59-62. ISBN 978-80-7160-312-2
- Le grand succès de la jurisprudence est sa transformation
en droit valide. In: Notre université, n° 2 (2012), p. 14-15. ISSN
1338-4163
- Les avocats défendent la justice
en temps de guerre. In: Conseil des barreaux européens.
Dans: Journée des avocats européens (2022)
- La protection des victimes
du point de vue du droit pénal. Dans: Privatisation du
droit pénal: comment procéder? 5èmes journées de droit pénal de
Košice. Košice: ŠafárikPress UPJŠ, 2021, p. 114-123. – ISBN 978-80-574-0046-2
- L’expérience du droit pénal
de l’UE du point de vue du CCBE. In: Le droit pénal dans
l’Union européenne: bilan et perspective du droit pénal de l’UE
et de son application dans les Etats membres. Prague: Auditorium,
2023, p. 51-58. ISBN 978-80-87284-96-4
VIII. Langues
|
Langue
|
Lu
|
Ecrit
|
Parlé
|
|
Très bien
|
Bien
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Assez bien
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Très bien
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Bien
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Assez bien
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Très bien
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Bien
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Assez bien
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a. Première
langue:
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Slovaque
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b. Langues
officielles:
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Anglais
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X
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X
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X
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Français
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X
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|
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X
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X
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c. Autres
langues:
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Allemand
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X
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X
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X
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Tchèque
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X
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|
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X
|
|
|
X
|
|
|
IX. Au cas où vous
n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer
la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer
votre intention, si vous êtes élu juge à la Cour, de suivre des
cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre
vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat
Je confirme mon intention de suivre des cours intensifs de
langue française pour améliorer mes compétences écrites et orales
en français.
X. Autres éléments
pertinents
Sans objet
XI. Veuillez confirmer
que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg si
vous étiez élu juge à la Cour
Je confirme par la présente que je m’installerai définitivement
à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour.
Annexe 3 – Curriculum
vitae de Radoslav PROCHÁZKA
I. État civil
Nom, prénoms: PROCHÁZKA, Radoslav
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: le 31 mars 1972 à Bratislava, République
slovaque
Nationalité: slovaque
II. Études et diplômes,
et autres qualifications
- Faculté de droit de
l’Université de Trnava, Slovaquie: JUDr. 2003; PhD. 2004; maître
de conférences 2005; professeur extraordinaire 2010
- Yale Law School, États-Unis: LL.M. 1998; J.S.D. 2001
- Faculté de droit de l’Université Comenius de Bratislava,
Slovaquie: Mgr. 1995
III. Activités professionnelles
pertinentes
a. Description des
activités judiciaires
Sans objet
b. Description des
activités juridiques non judiciaires
1. Activités dans
le domaine du droit européen
- 2008-2010: Chef du Département
de Droit international et européen, École supérieure paneuropéenne, Bratislava
- 2005-2007: Convention nationale sur l’Union européenne,
co-président du groupe de travail Justice et Affaires intérieures
- 2004-2006: Conseiller principal de la République slovaque
devant les juridictions de l’Union européenne
- 2004-2006: Académie judiciaire, chargé de cours pour juges
et procureurs dans le domaine du droit européen et du droit constitutionnel
- 2002-2004: Conseiller juridique/chef par intérim de la
Section politique, économique et informative, Délégation de la Commission
européenne
- 2002-2003: Responsable du séminaire sur le droit communautaire
européen, «Výberový vzdelávací spolok» (Association éducative privée)
2. Expérience académique
- 2018-2021: Faculté de
droit de l’Université de Matej Bel, membre du Département de Théorie
du droit
- 2018-2019: Faculté de droit de l’École supérieure paneuropéenne,
chef du Département de Théorie et histoire du droit et sciences
sociales
- 2001-2017: Faculté de droit de l’Université de Trnava,
chef du Département de Théorie du droit et du droit constitutionnel,
Vice-doyen, professeur adjoint
- 2003: Université Robert Schumann, Strasbourg, professeur
invité
- 1996-1998: Faculté de droit de l’Université Comenius,
membre du Département de Théorie du droit
Projets scientifiques réalisés
dans le rôle du chef de projet
- 2012-2015: «Des arguments juridiques et des principes
juridiques comme sources de droit»
- 2011-2013: «Les tribunaux et le travail législatif – la
législation hypertrofiée et jurisprudence comme source de droit»
- 2000-2002: «La loi en régime démocratique et l’abus de
droit»
Prix académiques
- 2012: Le Fonds littéraire: Prix
pour rélévance scolaire pendant une période de trois ans
- 2011: Le Fonds littéraire: Prix en catégorie de sciences
sociales pour la monographie Dobrá vôľa, spravodlivý
rozum. Hodnoty a princípy v súdnej praxi (La bonne volonté,
l´esprit juste. Les valeurs et les principes dans la pratique judiciaire
- 2009: Le Fonds littéraire: Prix pour rélévance scolaire
exceptionnelle pour la monographie Mission Accomplished.
On Founding Constitutional Adjudication in Central Europe
3. Conseil à l’échelle
internationale
- 2022-2023: Géorgie:
réglementation statutaire et règlement intérieur de la Cour constitutionnelle
- 2018-2019: Macédoine du Nord: accord d’adhésion à l’Union
européenne, chapitre sur le pouvoir judiciaire
4. Autres activités
juridiques
a Depuis
2020 & 2008-2014: membre de jury d’examen
b Depuis 2007: président/membre
du groupe de travail pour le droit public
c 2008-2010: représentant du Barreau devant CCBE
d 2007-2013: membre du Présidium (2007-2013)
- Depuis
2015: Académie Internationale de Droit Comparé, membre associé
- Depuis 2023 & 2004-2006:
Membre de jury d’examen pour les juges et membre du comité de sélection
des présidents des tribunaux généraux
- Depuis 2023: World Justice
Project, répondant certifié dans le cadre de «EU Subnational, Governance
and Rule of Law Index»
- Depuis 2001: Barreau de New
York, membre
- 2004-2006: Conseil législatif du Gouvernement de la République
slovaque, membre
- 1998-1999: Hogan & Hartson, LL.P., Prague, République
tchèque, juriste
c. Description des
activités professionnelles non juridiques
- 2004-2009: Slovak Foreign
Policy Affairs, membre du Conseil éditorial
- 1990-1992: Traducteur et interprète indépendant
IV. Activités et
expérience dans le domaine des droits de l’homme
- Depuis
2021 & 2001-2004: Cour constitutionnelle de la République slovaque,
conseiller
- Depuis 2021: Association pour
la Protection des Droits des Patients, juriste coopérant
- Depuis 2007: Avocat, avec
un accent particulier sur les droits de l’homme et le droit d’intérêt public,
y compris les contentieux devant la CEDH et la Cour constitutionnelle
- 2023: Cours «Interplay between the ECHR and the EU Charter
of Fundamental Rights» dans le cadre du programme «Human Rights
Education for Legal Professionals» du Conseil de l´Europe
- 2001-2002: Commission de Venise pour la démocratie par
le droit, représentant de la Slovaquie à la Sous-commission pour
la justice constitutionnelle
- 1998: Yale Human Rights and Development Law Journal, membre
- 1995-2001: Minority Rights Group Slovakia, collègue, membre
du conseil d’administration
- 1995-1997: European Cultural Foundation, conseiller juridique
sur les droits des minorités
- 1994-1995: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, bureau de liaison slovaque, chef de projet pour l’aide
juridique aux demandeurs d’asile
- 1993-1994: International Helsinki Federation, directeur
adjoint de terrain pour la République tchèque, la Hongrie et la
Slovaquie
- 1992-1993: Legal Defense Fund, Bratislava, assistant juridique
sur les projets de haine ethnique et de violence policière
V. Activités publiques
a. Postes dans la
fonction publique
Sans objet
b. Mandats électifs
Conseil national de la République slovaque (Parlement):
- 2010-2016: membre
- 2010-2014: président/vice-président de la Commission constitutionnelle
- 2012-2014: membre de la Délégation permanente de l´Assemblée
parlementaire du Conseil d´Europe
c. Fonctions exercées
au sein d’un parti ou d’un mouvement politique
- 2014-2016: Président
du parti politique Sieť (Réseau)
VI. Autres activités
Charité (5 ans):
- Depuis
2019: membre du conseil d’administration de Plamienok, une organisation
non-gouvernementale pour les soins palliatifs des enfants
Plaidoyer public (3,5 ans):
- Depuis
2021: Rédaction d’une chronique hebdomadaire pour un journal national
décrivant et expliquant la jurisprudence de la CEDH, de la CJUE
et de diverses cours constitutionnelles, et promouvant leurs rôles
dans la protection de l’État de droit
VII. Travaux et publications
Le nombre total d´ouvrages juridiques (monographies, études,
articles): 104
Travaux choisis:
- Sloboda politického prejavu v judikatúre ESĽP. (La
Liberté d´expression politique dans la Jurisprudence de la CEDH)
In: Orosz, L.-Horňákova, D.-Majerčák, T. (eds.): Súdna a iná právna ochrana politických práv
– XII. Ústavné dni. (La protection juridique et légal
des droits politiques – XII. Jours constituionnels) Košice: Kancelária
Ústavného súdu SR, 2024
- Kráľ otec alebo načo nám je
prezident (Le roi père ou à quoi nous sert le président). Bratislava: NPress, 2020
- Rozhádzaná republika. 30 rokov
slovenského ústavného neporiadku (Une république en désordre. 30 ans
du désordre constitutionnel slovaque). Bratislava: NPress, 2018
- Teória práva (La
théorie du droit). Bratislava: C.H. Beck, 2018 2e édition, 2015
1ère édition (co-écrit avec Marek Káčer)
- To Decide or Not To Decide:
On the Political Theology of Simmenthal, Lyckeskog et al.
In: The Court of Justice of the European Union: The Court of Justice
and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty
Years of Case-law – La Cour de Justice et la Construction de l´Europe:
Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence. The Hague:
T.M.C. Asser Press, 2013
- Ľud a sudcovia v konštitučnej
demokracii (Le peuple et les juges dans la démocratie
constitutionnelle). Plzeň: Vydavatelství a nakladatelství Aleš Čeněk,
s.r.o., 2011
- Vnútroštátne súdy a európske súdy: spojené alebo paralelné
svety? Vnútroštátna aplikácia európskeho práva a úloha európskej
judikatúry v nej. (Les tribunaux nationaux et les tribunaux européens:
des mondes reliés ou parallèles?: l´application du droit européen
au niveau national et le rôle de la jurisprudence européenne dans
ce contexte)) In: Procházka, R. (ed.): Zborník z medzinárodnej vedeckej konferencie
konanej 7. mája 2010 na Trnavskej univerzite v Trnave (Recueil issu
d´une conférence scientifique internationale). Plzeň: Vydavatelství
a nakladatelství Aleš Čeněk, s.r.o., 2010.
- Mak proti Gatsbymu. Osud, vina
a zodpovednosť za škodu (Mak contre Gatsby. Le destin,
la culpabilité et la responsabilité du dommage). Trnava: Edition
Ryba, 2009
- Právo Európskej únie (Le
droit de l´Union européenne). Žilina:
Poradca podnikateľa, 2007 (co-écrit avec Juraj Čorba)
- Dobrá vôľa, spravodlivý rozum.
Hodnoty a princípy v súdnej praxi (La bonne volonté,
l´esprit juste. Les valeurs et les principes dans la pratique judiciaire).
Bratislava: Kalligram, 2005
- Mission Accomplished. On Founding Constitutional Adjudication
in Central Europe. Budapest: Central European University Press,
2002
VIII. Langues
|
Langue
|
Lu
|
Ecrit
|
Parlé
|
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
|
a. Première
langue:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Slovaque
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
b. Langues
officielles:
|
|
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|
|
|
|
|
Anglais
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
Français
|
X
|
|
|
|
X
|
|
X
|
|
|
|
c. Autres
langues:
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Allemand
|
|
X
|
|
|
|
X
|
|
X
|
|
|
Espagnol
|
|
X
|
|
|
|
X
|
|
X
|
|
|
Russe
|
|
X
|
|
|
|
X
|
|
X
|
|
IX. Au cas où vous
n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer
la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer
votre intention, si vous êtes élu juge à la Cour, de suivre des
cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre
vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat
Sans objet
X. Autres éléments
pertinents
Sans objet
XI. Veuillez confirmer
que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg si
vous étiez élu juge à la Cour
Je confirme par la présente que je m’installerais de manière
permanente à Strasbourg si j’étais élu juge à la Cour.
