Projet de réponse préparé par la commission des Affaires Générales de l'Assemblée de l'U.E.O. aux chapitres culturel et social du deuxième rapport annuel du Conseil de l'U.E.O. à l'Assemblée de l'U.E.O.

Rapport | Doc. 656 | 29 avril 1957

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Corapporteur :

M. Henri C. J . HEYMAN, Belgique

Corapporteur :

Mme Luise REHLING, Allemagne

Origine

Voir Doc. 646 - Voir 10° séance, 4 mai 1957 (adoption du projet de résolution) et Résolution 128 1957 - 9e session - Première partie

Thesaurus

A Projet de résolution présenté, avec demande de discussion d'urgence, par la commission sociale

1. Conformément aux termes de la résolution commune que les Bureaux de l'Assemblée Consultative et de l'Assemblée de l'U. E. O. ont adoptée le 12 janvier 1957, relative à la collaboration des deux Assemblées en matières culturelle et sociale, l'Assemblée Consultative a examiné le texte du projet de réponse préparé par la commission des Affaires Générales de l'Assemblée de l'U. E. O. au chapitre social du rapport annuel que le Conseil de l'U. E. O. présentera à l'Assemblée de l'U. E. O.

2. En ce qui concerne le domaine social, l'Assemblée a noté que les points suivants figurent, entre autres, à l'ordre du jour de l'U. E. 0. :

a Santé publique;

b Rédaction d'une convention européenne de sécurité sociale;

c Libre circulation de la main-d'oeuvre;

d Formation professionnelle;

e Application des conventions, recommandations et résolutions de l'O. I. T.;

f Problème d'une Charte sociale européenne;

g Harmonisation des législations de protection en matière atomique.

3. L'Assemblée attire l'attention des organes compétents de l'U. E. 0. sur le fait que les points (a), (b), (c), (d), (e) et (/) ont déjà fait l'objet d'études approfondies, voire même de décisions, tant par le Conseil de l'Europe lui-même que par d'autres organisations telles que l'O. E. C. E., l'O. I. T., la C. E. C. A., etc. Quant au point (g), il sera évidemment susceptible d'entrer dans le domaine de la compétence de l'Euratom.

4. C'est pourquoi, l'Assemblée estime qu'il est de son devoir d'exprimer les préoccupations que lui cause le fait que plusieurs organisations consacrent leurs efforts à étudier les mêmes questions. Ces préoccupations sont aggravées par le fait que, dans un proche avenir, l'organisation du marché commun sera forcément amenée à s'occuper, elle aussi, de questions sociales. Dans ces conditions, il est à craindre que les activités de tous ces différents organismes dans le domaine social empiètent de plus en plus les unes sur les autres. Ces doubles et même multiples emplois aboutiront progressivement à une sorte d'état anarchique qui non seulement gênera le progrès, mais bouchera la voie vers l'unification de l'Europe qui est l'objet pour lequel toutes ces organisations ont été créées.

5. En ce qui concerne plus particulièrement les questions de sécurité sociale, l'Assemblée Consultative, comme l'Assemblée de l'U. E. 0., estime qu'elles deviendront encore plus importantes lors de l'établissement du marché commun. Toutefois, elle pense qu'il serait fâcheux que l'action entreprise par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, et qui associe quinze pays membres, tombe en désuétude du fait d'une mauvaise coordination entre les différents organismes internationaux et par suite de l'ouverture du marché commun que le Conseil de l'Europe a tout naturellement pour tâche de compléter et d'élargir.

6. Quant aux problèmes des mouvements de la main-d'oeuvre, ils pourront être résolus avec plus de facilité dans le cadre des quinze pays du Conseil de l'Europe que dans un cadre plus étroit. C'est pourquoi l'Assemblée regretterait que, dans ce domaine également, l'action du Conseil de l'Europe ne puisse pas se développer en liaison harmonieuse avec celle des autres organisations.

7. Dans ces conditions, l'Assemblée, considérant l'importance vitale pour l'avenir de l'Europe de la coordination entre les différentes organisations internationales et intergouvernementales :

a Insiste et attire toute l'attention des Ministres sur la gravité et l'urgence de ce problème;

b Fait appel à tous les parlementaires pour qu'ils recherchent les moyens de le résoudre;

c Propose, parmi les mesures susceptibles d'améliorer l'état des choses actuel :

7.3.1 d'organiser une participation réciproque d'observateurs des Secrétariats des deux organisations aux réunions de leurs organismes sociaux;

7.3.2 de tenir, chaque fois qu'il apparaîtra utile, des réunions communes des commissions sociales des deux organisations;

7.3.3 d'organiser, dans les plus brefs délais possibles, une telle réunion dont l'objet serait d'examiner en commun la présente résolution;

d Formule l'espoir que, dans l'esprit de collaboration qui s'est manifesté par l'adoption, le 12 janvier 1957, de la Résolution commune des Bureaux des deux organisations, une solution conforme aux intérêts de l'unité européenne pourra être trouvée à ce grave problème.

B Projet de résolution présenté, avec demande d'urgence, par la commission culturelle [(1) Adopté par la commission à l'unanimité - Voir 10e séance, le 4 mai 1957 (adoption du projet de résolution) et Résolution 128.]

1. Conformément aux termes de la résolution que le Bureau de l'Assemblée Consultative et le Bureau de l'Assemblée de l'U. E. 0 . ont adoptée le 12 janvier 1957 au sujet de la collaboration entre les deux Assemblées dans les domaines culturel et social, l'Assemblée Consultative a examiné le texte du projet de réponse de la commission des Affaires Générales de l'Assemblée de l'U. E. 0 . au chapitre culturel du rapport annuel du Conseil de l'U. E. 0. à l'Assemblée de l'U. E. 0.

2. L'Assemblée a pris connaissance avec intérêt des diverses activités de l'U. E. 0. dans le domaine culturel.

3. La question des travaux du Comité de l'Administration publique revêt un intérêt particulier. L'Assemblée estime que ces travaux, qui visent à mieux faire connaître aux fonctionnaires d'un pays les activités et les méthodes de travail de leurs collègues des autres pays membres, sont très utiles et souhaite qu'ils soient couronnés de succès. Convaincue de leur valeur, l'Assemblée serait heureuse de recevoir des renseignements plus détaillés sur les travaux poursuivis dans ce domaine et se demande si l'U. E. 0 . ne serait pas disposée à inviter les gouvernements des pays qui sont membres du Conseil de l'Europe, mais non de l'U. E. 0., à participer à certaines de ces activités. L'Assemblée a pris note avec intérêt des informations supplémentaires sur l'activité du Comité des Universités qui ont été fournies à la suite de la conférence tenue à Cambridge en juillet 1955. Le fait que^ des représentants des universités de tous les États membres du Conseil de l'Europe aient assisté à la Conférence de Cambridge, organisée par TU. E. 0., et qu'ils participent également aux travaux du Comité des Universités, constitue, en un certain sens, de la part des deux organisations, un bon exemple de coopération. L'Assemblée est heureuse d'apprendre que des représentants des universités des quinze pays seront invités à la prochaine conférence, qui se tiendra à Dijon en 1959. En même temps, elle espère que le Conseil de l'Europe sera, d'une manière ou d'une autre, associé à la préparation de cette conférence; ainsi, il apparaîtra clairement que l'importance de celle-ci dépasse le cadre des sept pays membres de l'U. E. 0.

4. L'Assemblée note avec satisfaction que certaines activités culturelles primitivement exercées par l'Organisation du Traité de Bruxelles, ont été transférées au Conseil de l'Europe et qu'elles s'étendront ainsi aux quinze pays, qui constituent une base plus large. Elle espère que ce précédent sera suivi dans d'autres cas, chaque fois que l'occasion se présentera.

5. Toutefois, comme dans le cas des activités sociales de l'U. E. 0., l'Assemblée estime devoir attirer une fois de plus l'attention sur les chevauchements de compétence et sur le danger de doubles emplois entre les deux organisations. Dans sa Recommandation 73, de juillet 1955, elle a invité les gouvernements à étudier les divers aspects de cette question, et elle continue de croire à la nécessité d'une telle étude. Elle espère donc que les gouvernements auront présents à l'esprit les dangers d'un chevauchement d'activités en matière culturelle, dangers particulièrement évidents dans ce domaine, au cours des discussions sur la rationalisation des institutions européennes auxquelles procèdent actuellement diverses organisations, tant à l'échelon gouvernemental qu'à l'échelon parlementaire. En attendant, et tant que la situation actuelle demeure inchangée, on pourrait étudier la possibilité d'organiser des réunions mixtes de la commission culturelle de l'Assemblée Consultative et de la commission des Affaires Générales de l'Assemblée de l'U. E. 0., en vue d'examiner ces questions en commun.