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05/04/2000 Avis de commission Doc. 8705
Auteur(s) : Reginald MOREELS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/03/2000 Rapport Doc. 8669
Auteur(s) : Juris SINKA Cristian-Sorin DUMITRESCU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/03/2000 Rapport Doc. 8666
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/01/2000 Rapport Doc. 8616
Auteur(s) : Henning GJELLEROD David ATKINSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
06/09/1999 Rapport Doc. 8496
Auteur(s) : Paul STAES Göran MAGNUSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
01/06/1999 Rapport Doc. 8424
Auteur(s) : Tunne KELAM Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/05/1999 Rapport d'information Doc. 8426
Auteur(s) : Terry DAVIS Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/03/1999 Rapport Doc. 8353
Auteur(s) : Maria STOYANOVA Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
19/03/1999 Rapport Doc. 8359
Auteur(s) : Jordi SOLÉ TURA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/01/1999 Rapport d'information Doc. 8300
Auteur(s) : András BÁRSONY Walter SCHWIMMER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/12/1998 Rapport Doc. 8272
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Tunne KELAM Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/09/1998 Rapport d'information Doc. 8180
Auteur(s) : David ATKINSON Henning GJELLEROD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/06/1998 Rapport d'information Doc. 8127
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Ernst MÜHLEMANN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/04/1998 Rapport Doc. 8057
Auteur(s) : Guido de MARCO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/09/1997 Rapport Doc. 7898
Auteur(s) : Erik JURGENS Juris SINKA Juris SINKA Erik JURGENS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/09/1997 Addendum au rapport Doc. 7898
Auteur(s) : Juris SINKA Erik JURGENS Juris SINKA Erik JURGENS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/09/1997 Rapport Doc. 7896
Auteur(s) : João Bosco MOTA AMARAL Andreas GROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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