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22/01/2019 Proposition de résolution Doc. 14808

Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

Auteur(s) : Damien THIÉRY Adão SILVA Béatrice FRESKO-ROLFO Rik DAEMS Patrícia RIBERAYGUA Doris FIALA Jean-Pierre GRIN Petra De SUTTER Maryvonne BLONDIN Nicole DURANTON Christophe LACROIX Gabriela HEINRICH Josephine ORTLEB Edmon MARUKYAN Goran BEUS RICHEMBERGH Petra STIENEN Edite ESTRELA Petra BAYR Manuel TORNARE Jokin BILDARRATZ Konstantin KUHLE Michael Georg LINK Gyde JENSEN Maria Elena BOSCHI

22/01/2019 Proposition de résolution Doc. 14807

Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Anne KALMARI Hamid HAMID Rafael HUSEYNOV Iulian BULAI Jordi XUCLÀ Frithjof SCHMIDT Tom PACKALÉN Serhii KIRAL Petra De SUTTER Oleksii GONCHARENKO Marco GATTI Stefan SCHENNACH Mogens JENSEN Anne LOUHELAINEN Jaana Maarit PELKONEN Sirkka-Liisa ANTTILA Carina OHLSSON Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Markus WIECHEL Alexander CHRISTIANSSON Samad SEYIDOV Sahiba GAFAROVA Sevinj FATALIYEVA Nino GOGUADZE Ulviyye AGHAYEVA Alvise MANIERO Francesco BERTI Filippo SCERRA Valeriu GHILETCHI Sylvain WASERMAN Olivier BECHT Jacques MAIRE Fabien GOUTTEFARDE Bertrand BOUYX Patrícia RIBERAYGUA Jokin BILDARRATZ Carles JORDANA Konstantin KUHLE Gyde JENSEN Reina de BRUIJN-WEZEMAN Sabina GLASOVAC Egidijus VAREIKIS Emilie Enger MEHL Marianne MIKKO Vida AČIENĖ

22/01/2019 Proposition de résolution Doc. 14806

Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques

22/01/2019 Proposition de résolution Doc. 14802

Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Jaak MADISON Tiny KOX Killion MUNYAMA Damien THIÉRY Edmon MARUKYAN Egidijus VAREIKIS Pieter OMTZIGT Sergiy VLASENKO Mogens JENSEN Angela SMITH Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Gabriela HEINRICH Titus CORLĂŢEAN Martin WHITFIELD Predrag SEKULIĆ Donald ANDERSON Petra De SUTTER Maryvonne BLONDIN Marianne MIKKO Stefan SCHENNACH Constantinos EFSTATHIOU Carina OHLSSON Petra BAYR

22/01/2019 Résolution Rés. 2253

La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Résolution Rés. 2252

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Résolution Rés. 2251

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Amendement Amendement 29 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 28 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 27 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 26 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 25 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 24 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 23 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 22 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 21 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 20 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 19 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 18 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Tritan SHEHU Adnan DIBRANI Asim MOLLAZADA Oleksii GONCHARENKO Akif Çağatay KILIÇ

22/01/2019 Amendement Amendement 17 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Tritan SHEHU Adnan DIBRANI Asim MOLLAZADA Oleksii GONCHARENKO Akif Çağatay KILIÇ

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