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30/11/2012 Amendement Amendement 5 Doc. 13060

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

30/11/2012 Amendement Amendement 4 Doc. 13060

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

30/11/2012 Amendement Amendement 3 Doc. 13060

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

30/11/2012 Amendement Amendement 2 Doc. 13060

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

30/11/2012 Amendement Amendement 1 Doc. 13060

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

29/11/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13077

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13070

Observation des élections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau

29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13069

Observation des élections législatives anticipées au Monténégro (14 octobre 2012)

Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission ad hoc du Bureau

29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13068

Observation des élections législatives en Géorgie (1er octobre 2012)

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission ad hoc du Bureau

21/11/2012 Réponse à Recommandation Doc. 13072

Des pensions de retraite décentes pour tous

21/11/2012 Réponse à Recommandation Doc. 13071

La nécessité de combattre le trucage de matchs