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07/01/2013 Rapport Doc. 13087
Auteur(s) : Serhii KIVALOV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/01/2013 Rapport Doc. 13086
Auteur(s) : Annette GROTH (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/01/2013 Rapport Doc. 13085
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2012 Rapport Doc. 13084
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Joseph DEBONO GRECH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2012 Rapport Doc. 13083
Auteur(s) : Tina ACKETOFT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
20/12/2012 Rapport Doc. 13082
Auteur(s) : Bernard MARQUET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
19/12/2012 Réponse à Recommandation Doc. 13066
18/12/2012 Rapport Doc. 13080
Auteur(s) : Carmen QUINTANILLA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
14/12/2012 Rapport Doc. 13079
Auteur(s) : Christoph STRÄSSER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/12/2012 Rapport Doc. 13078
Auteur(s) : Mats JOHANSSON Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
06/12/2012 Question écrite Doc. 13065
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ
03/12/2012 Amendement Amendement 2-1 Doc. 13059
03/12/2012 Amendement Amendement 1-1 Doc. 13059
30/11/2012 Résolution Rés. 1911
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
30/11/2012 Résolution Rés. 1910
30/11/2012 Résolution Rés. 1909
30/11/2012 Résolution Rés. 1908
30/11/2012 Amendement Amendement 8 Doc. 13060
30/11/2012 Amendement Amendement 7 Doc. 13060
30/11/2012 Amendement Amendement 6 Doc. 13060
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