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22/01/2025 Rapport d’activité Doc. 16096

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (4 octobre 2024 – 26 janvier 2025)

Auteur(s) : Pablo HISPÁN Bureau de l'Assemblée

22/01/2025 Rapport d’activité Doc. 16096 Add. 2

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

16/12/2024 Réponse à Recommandation Doc. 16084

Mettre fin à la détention des personnes «socialement inadaptées»

03/12/2024 Réponse à Recommandation Doc. 16082

La protection des enfants contre la violence en ligne

29/11/2024 Rapport sur les pouvoirs Doc. 16078

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

29/11/2024 Résolution Rés. 2579

La société civile et l’Assemblée parlementaire: vers plus de transparence et d’engagement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/11/2024 Recommandation Rec. 2287

La société civile et l’Assemblée parlementaire: vers plus de transparence et d’engagement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire