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08/09/2003 Recommandation Rec. 1621
08/09/2003 Recommandation Rec. 1620
08/09/2003 Recommandation Rec. 1619
08/09/2003 Recommandation Rec. 1618
08/09/2003 Recommandation Rec. 1617
08/09/2003 Recommandation Rec. 1616
08/09/2003 Recommandation Rec. 1615
08/09/2003 Résolution Rés. 1343
08/09/2003 Résolution Rés. 1342
02/09/2003 Addendum au rapport Doc. 9798
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/08/2003 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9892
28/08/2003 Avis de commission Doc. 9893
Auteur(s) : António BRAGA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/08/2003 Proposition de résolution Doc. 9891
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
26/08/2003 Proposition de résolution Doc. 9858
09/08/2003 Avis de commission Doc. 9894
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
25/07/2003 Rapport Doc. 9890
Auteur(s) : Mirjana FERIĆ-VAC (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/07/2003 Rapport Doc. 9889
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/07/2003 Rapport Doc. 9888
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/07/2003 Rapport Doc. 9887
Auteur(s) : António NAZARÉ PEREIRA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/07/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9886
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