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09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9865

Mécanismes visant à promouvoir, dans la pratique, l’égalité entre les femmes et les hommes

Auteur(s) : Lydie ERR

09/07/2003 Proposition de recommandation Doc. 9864

Discrimination des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives

Auteur(s) : Manuela AGUIAR

09/07/2003 Rapport Doc. 9863

Changement du nom de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie en Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Auteur(s) : Zekeriya AKÇAM (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

09/07/2003 Rapport Doc. 9862

Droits des minorités nationales

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9861

La Convention européenne des droits de l'homme et le renforcement de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9860

Date de référence pour déterminer le montant de l’allocation forfaitaire, le nombre de présidences de commission, celui des sièges dans la commission de suivi et le temps de parole impartis aux groupes politiques de l’Assemblée

Auteur(s) : Mátyás EÖRSI

09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9859

La persécution de la presse dans la République du Bélarus

Auteur(s) : Vaclov STANKEVIČ

09/07/2003 Question écrite Doc. 9857

N° 429 - L’éducation des enfants surdoués

Auteur(s) : Josep VARELA I SERRA

09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9856

Les femmes et la religion en Europe

Auteur(s) : Maria DAMANAKI

09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9855

Effets potentiellement négatifs de l'exploitation du gisement de pétrole D-6

Auteur(s) : Vaclov STANKEVIČ

09/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9853

Le coût de la Politique agricole commune

Auteur(s) : Paul FLYNN

01/07/2003 Rapport Doc. 9852

Respect des obligations et engagements de l’Ukraine

Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

27/06/2003 Recommandation Rec. 1614

Environnement et droits de l’homme

27/06/2003 Résolution Rés. 1341

Les politiques européennes du transport aérien : des choix cruciaux à une période critique

26/06/2003 Addendum au rapport Doc. 9831

Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux

26/06/2003 Recommandation Rec. 1613

Le Conseil de l’Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europe

26/06/2003 Résolution Rés. 1340

Droits des personnes détenues par les Etats-Unis en Afghanistan et sur la base de Guantánamo Bay

26/06/2003 Résolution Rés. 1339

Le Conseil de l’Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europe

25/06/2003 Avis de commission Doc. 9850

Le Conseil de l'Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europé

Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

25/06/2003 Recommandation Rec. 1612

La situation des réfugiés palestiniens

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