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06/05/1992 Avis de commission Doc. 6611
Auteur(s) : Martti TIURI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/05/1992 Recommandation Rec. 1184
05/05/1992 Question écrite Doc. 6612
Auteur(s) : Nic TUMMERS Jacques BAUMEL
05/05/1992 Rapport Doc. 6610
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/05/1992 Questions parlementaires Doc. 6609
05/05/1992 Avis de commission Doc. 6608
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/05/1992 Rapport Doc. 6607
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/05/1992 Recommandation Rec. 1183
05/05/1992 Résolution Rés. 982
05/05/1992 Résolution Rés. 981
05/05/1992 Avis Avis 161
04/05/1992 Rapport Doc. 6606
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 I
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 II
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 III
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6603 II
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG Bureau de l'Assemblée
04/05/1992 Rapport statutaire Doc. 6602 Add.
04/05/1992 Rapport statutaire Doc. 6602
04/05/1992 Avis de commission Doc. 6597
Auteur(s) : Tim RATHBONE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/05/1992 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6605
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