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06/11/1991 Question écrite Doc. 6527
Auteur(s) : Nic TUMMERS
31/10/1991 Proposition de résolution Doc. 6525
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
31/10/1991 Rapport Doc. 6522
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/10/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6526
14/10/1991 Communication Doc. 6524
14/10/1991 Rapport Doc. 6521
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6520
Auteur(s) : Massimo PINI Peter SCHIEDER
25/09/1991 Recommandation Rec. 1169
24/09/1991 Rapport Doc. 6519
24/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6518
24/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6517
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS
24/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6516
24/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6515
Auteur(s) : Yilmaz ALTUG
24/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6514
24/09/1991 Déclaration écrite Doc. 6513
24/09/1991 Recommandation Rec. 1168
24/09/1991 Recommandation Rec. 1167
24/09/1991 Recommandation Rec. 1166
24/09/1991 Résolution Rés. 972
24/09/1991 Avis Avis 160
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