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05/07/1991 Question écrite Doc. 6470

N° 337 - Situation en Yougoslavie

Auteur(s) : Martino SCOVACRICCHI

05/07/1991 Proposition de résolution Doc. 6466

Situation des droits de l'homme en Yougoslavie

Auteur(s) : Doeke EISMA

28/06/1991 Recommandation Rec. 1160

Elaboration d'une convention de bioethique

28/06/1991 Recommandation Rec. 1159

Harmonisation des règles en matière d'autopsie

28/06/1991 Recommandation Rec. 1158

Sécurité et coopération en Europe

28/06/1991 Recommandation Rec. 1155

Compétences de l'Assemblée en matière budgétaire

28/06/1991 Résolution Rés. 967

Relance de la Charte sociale du Conseil de l'Europe

28/06/1991 Résolution Rés. 966

Timor oriental

28/06/1991 Résolution Rés. 965

Activités de l'AELE en 1989 et 1990

28/06/1991 Résolution Rés. 964

Politiques européennes de transport aérien