Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
23/09/1991 Directive Doc. 467
21/09/1991 Proposition de Directive Doc. 6512
Auteur(s) : Wilfried BÖHM
21/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6511
Auteur(s) : Olli REHN
21/09/1991 Rapport Doc. 6510
Auteur(s) : Imre SIPOS Inger Lise GJØRV (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/09/1991 Rapport Doc. 6489
21/09/1991 Résolution Rés. 970
21/09/1991 Résolution Rés. 969
21/09/1991 Directive Doc. 466
20/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6509
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET
20/09/1991 Proposition de résolution Doc. 6508
Auteur(s) : Fulvio CACCIA
20/09/1991 Proposition de Directive Doc. 6507
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER
20/09/1991 Demande d'avis Doc. 6506
20/09/1991 Résolution Rés. 968
19/09/1991 Proposition de recommandation Doc. 6505
Auteur(s) : David ATKINSON
19/09/1991 Rapport Doc. 6488
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/09/1991 Rapport Doc. 6473
Auteur(s) : Dirk DEES (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
19/09/1991 Recommandation Rec. 1162
19/09/1991 Recommandation Rec. 1161
19/09/1991 Directive Doc. 465
19/09/1991 Directive Doc. 464
© Tous droits réservés. APCE
