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28/03/1991 Addendum au rapport Doc. 6402
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1991 Communication Doc. 6407
21/03/1991 Rapport Doc. 6402
Auteur(s) : David ATKINSON
20/03/1991 Addendum au rapport Doc. 6406 I
Auteur(s) : Anders BJÖRCK
20/03/1991 Rapport Doc. 6404
Auteur(s) : Peggy FENNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
18/03/1991 Rapport Doc. 6403
Auteur(s) : Ragnhildur V. HELGADOTTIR (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/03/1991 Rapport Doc. 6401
13/03/1991 Ordre du Jour Doc. 6400
11/03/1991 Recommandation Rec. 1146
11/03/1991 Résolution Rés. 960
11/03/1991 Résolution Rés. 959
11/03/1991 Résolution Rés. 958
11/03/1991 Avis Avis 156
08/03/1991 Rapport Doc. 6399
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/03/1991 Rapport sur les pouvoirs Doc. 6398
04/03/1991 Réponse à Question écrite Doc. 6397
19/02/1991 Demande d'avis Doc. 6396
18/02/1991 Rapport Doc. 6395
Auteur(s) : Roland BEIX (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/02/1991 Rapport Doc. 6394
Auteur(s) : Michael LORD (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13/02/1991 Rapport Doc. 6393
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