08/09/1999 | Doc. 8507 | Rapport Démocraties européennes face au terrorisme 15/01/1999 | Doc. 8299 | Avis de commission «Construire la Grande Europe sans clivages» (rapport du Comité des Sages) 07/07/1997 | Doc. 7876 | Rapport Organisation d'une conférence parlementaire pour renforcer les systèmes démocratiques en Europe et la coopération dans la lutte contre le terrorisme 08/06/1995 | Doc. 7318 | Rapport Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance 28/09/1993 | Doc. 6937 | Avis de commission Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance 16/12/1991 | Doc. 6538 | Rapport Situation du patrimoine culturel en Europe centrale et orientale 12/10/1989 | Doc. 6137 | Rapport Révision des dispositions réglementaires relatives aux sous-commissions 05/12/1988 | Doc. 5980 | Rapport Révision des dispositions réglementaires relatives aux sous-commissions 13/05/1981 | Doc. 4724 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe - Sécurité et coopération en Europe 30/09/1980 | Doc. 4574 | Rapport Coopération entre les pays du Nord et du Sud de l'Europe - Suites données à la Recommandation 861 (1979)