02/02/1993 | Doc. 6755 | Rapport Avis sur le projet de deuxième protocole additionnel à la Charte sociale du Conseil de l'Europe prévoyant un système de réclamations collectives 16/07/1991 | Doc. 6476 | Rapport Avis sur certaines dispositions non acceptées de la Charte sociale du Conseil de l'Europe 18/02/1991 | Doc. 6395 | Rapport Première phase du onzième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale du Conseil de l'Europe 22/05/1986 | Doc. 5578 | Rapport Avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1987 20/09/1984 | Doc. 5274 | Rapport Activités de l'Unesco et sa coopération avec le Conseil de l'Europe 21/05/1984 | Doc. 5236 | Rapport Avis sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1982, 1984 et 1985 24/04/1984 | Doc. 5203 | Rapport Portant avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1985 29/06/1982 | Doc. 4932 | Rapport Politique de négociation en matière de rémunération au sein des organisations coordonnées