16/01/1953 | Doc. 104 | Rapport Conslusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Principes généraux) 16/01/1953 | Doc. 106 | Rapport Améliorer les facilités matérielles offertes au siége du Conseil de l'Europe 20/05/1952 | Doc. 8 | Rapport Intégration de l'O.E.C.E. et le Conseil de l'Europe 09/12/1951 | Doc. 106 | Rapport Nombre et répartition des sièges à l'Assemblée 08/12/1951 | Doc. 105 | Rapport Questions constitutionnelles