25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée 05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière 03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe 30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques 23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe 18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger 26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques 29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie 03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants 12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes